Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Reprise du parking de Montbenon

Rapport-préavis 2020/16 Intervention

Réponse au postulat de V. Beaud et crts « Vers une reprise par la Ville de Lausanne de certains parkings privés à usage public lors de l’échéance de leur droit de superficie ? » –

Mon postulat demandait à la Municipalité d’étudier l’opportunité de reprendre certains parkings privés à usage public lors de l’échéance de leur droit de superficie (DDP), en ciblant en premier lieu celui de Montbenon, dont l’échéance est en 2026, la notification de non renouvellement devant par ailleurs intervenir 5 ans auparavant, soit l’an prochain.

La réponse de la Municipalité me satisfait pleinement, puisqu’elle suit ma proposition et saisi ainsi l’opportunité de reprendre le parking de Montbenon.

Le parking de Montbenon, c’est l’un des plus gros de la ville, avec ses 933 places de stationnement. Il a aussi la particularité, outre les recettes de parcage, de bénéficier de recettes provenant de la location de surfaces commerciales.

Ce parking est l’un des mieux situés, au centre-ville, entre le quartier commercial et de loisir du Flon et la Gare de Lausanne, dans une position hautement stratégique pour l’avenir. Le retour en mains publiques d’un tel ouvrage est donc essentiel pour la mise en œuvre de l’évolution souhaitée de la politique de mobilité à Lausanne, le stationnement étant le meilleur levier pour orienter le choix des modes de déplacement.

Le parking de Montbenon pourrait d’ailleurs être amené à jouer un rôle important en lien avec la mutation de la Gare de Lausanne et de ses alentours, notamment le Pôle muséal et le réaménagement de la Place de la Gare, qui prévoit de la libérer de tout stationnement en surface. Le stationnement des cars et des réserves de taxis pourrait par exemple prendre place au parking de Montbenon, de même que le report de stationnement automobile et de deux roues motorisés, afin de libérer le domaine public en faveur de la mobilité douce et de la convivialité.

Bref, la reprise du parking de Montbenon est un projet d’avenir et comme la commission, nous vous invitons à accepter la réponse de la Municipalité à mon postulat.

Valéry Beaud

Daniel Dubas, Intervention communale

Politique du stationnement

Rapport-préavis 2020/16

Madame la Municipale l’a dit, la politique de mobilité a été pendant des décennies celle du tout-bagnole. La marge de manœuvre de la ville de Lausanne en termes de stationnement est malheureusement relativement faible, entre autres parce que la ville a confié la gestion à long terme d’un nombre de places de parc important à des privés.

La politique de stationnement est un outil important de la politique de la mobilité en ville, voire même le plus grand levier pour orienter les choix du mode de déplacement.

Je salue les orientations générales prévues dans la révision du Plan directeur communal à ce propos, qui sont rappelées dans le présent rapport-préavis.

J’aimerais aussi relever l’importance de disposer enfin des chiffres précis sur l’offre privée en stationnement, un véritable outil d’aide à la décision pour identifier les endroits où on peut notamment supprimer des places et redonner des surfaces à l’espace public et à la convivialité. Le résultat est impressionnant : Il existe en ville de Lausanne non moins de 93’000 places de parc privées et publiques, dont seulement 21’000 gérées par la ville.

Il convient également de saluer la nouvelle méthodologie de calcul appliquée au fonds de stationnement, qui comprend logiquement l’ensemble des coûts visant à créer et à mettre à disposition des places de parc. Tout de même, il est inquiétant de voir que le fonds de stationnement présente un déficit cumulé à résorber d’environ 45 millions de francs au bouclement des comptes 2019… et cela même sans tenir compte de la mise à disposition du foncier qui représente environ 7 millions par an.

Il serait donc légitime d’augmenter les revenus du stationnement, d’où le vœu déposé en commission par les Vert-e-s et soutenu par la majorité de celle-ci, qui demande que « le prix du stationnement automobile couvre l’intégralité des charges engendrées par celui-ci, y compris la mise à disposition du foncier ».

Un regret est encore à relever ici, celui que la ville de Lausanne ne dispose aujourd’hui pas d’une véritable stratégie en ce qui concerne le stationnement des deux-roues motorisés.

Daniel Dubas

Ilias Panchard, Intervention communale

Crise du Coronavirus : quelles conditions de travail pour les employé-e-s de la Ville ?

Interpellation urgente

Il y a quelques jours, les travailleuses et les travailleurs célébraient le 1er mai. La journée internationale des travailleurs-ses fut l’occasion pour les syndicats et leurs membres de l’ensemble des secteurs d’exprimer leurs revendications en lien avec la crise sanitaire : protection de la santé des travailleurs-ses, défense et développement des services publics, revalorisation salariale des métiers essentiels et insuffisamment reconnus ou encore nécessité de répartir les richesses. Ces revendications seront également centrales pour préparer l’avenir et « l’après-coronavirus ».

Bien évidemment, ces revendications concernent aussi les employé-e-s du secteur public. Le fonctionnement des services publics communaux a été exemplaire durant cette crise, grâce à l’intense engagement des employé-e-s communaux, en télétravail ou à leurs postes de travail habituels, souvent sur le terrain exposés au virus.

Nettoyage des rues, ramassage des ordures ménagères, suivi et entretien des installations techniques, gestion de la STEP, sécurité et services d’urgence, hébergements d’urgence pour les sans-abris, entretien des parcs et domaines ou distribution de l’eau ; pendant cette crise, ces services essentiels fournis à la population ont pu se poursuivre grâce notamment à l’engagement, à la persévérance et au courage des employé-e-s de la ville. Partant de ce constat, il convient de dresser un bilan de la période vécue ces deux derniers mois et d’en tirer des enseignements afin d’améliorer concrètement les conditions de travail au quotidien maintenant que nous avons « appris à vivre » avec le virus et sommes entrés dans une nouvelle phase, celle du déconfinement.

Pour ce faire, il est nécessaire de revenir sur les mesures prises ces deux derniers mois par le service du personnel pour garantir la santé au travail, s’adapter à ce nouveau contexte et tâcher d’assurer une égalité de traitement entre les  différent-e-s employé-e-s de l’administration communale.

Au vu des éléments qui précèdent et du contexte exceptionnel vécu par les employé-e-s des services publics communaux, les co-signataires souhaitent poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Comment la Municipalité analyse-t-elle la période récente du point de vue de la nécessité de réorganiser l’administration communale et en particulier de l’impact qu’a eu cette réorganisation sur les conditions de travail des employé-e-s ?
  2. La Municipalité considère-t-elle avoir pu s’adapter à cette situation inédite d’une manière satisfaisante ? Quels ont été les principaux défis en termes de maintien des services à la population et de conditions de travail satisfaisantes ?
  3. En termes de communication vis à vis de ses employé-e-s, quels ont été les moyens mis en oeuvre par le service du personnel (et les différents services) et à quels moments les différentes  informations ont-elles été transmises aux employé-e-s ?
  4. Quelles ont été les décisions prises par la Municipalité en terme de décompte des jours de congés, des périodes de maladie et des heures supplémentaires ? Des employé-e-s ont-ils été contraints de prendre des jours de congé durant cette période ?
  5. Comment le temps de travail a-t-il été comptabilisé pendant cette période ? Est-ce que la situation personnelle des employé-e-s a-t-elle été prise en compte dans ce décompte, notamment compte tenu de leur poste, de leur situation familiale, ou de tout autre critère ?
  6. Quelles ont été les mesures prises par la Municipalité pour garantir une prise en compte de la situation individuelle des employé-e-s de la Ville (exposition au virus dans son travail, enfants à charge, personnes à risques, surface et configuration du logement personnel, matériel à disposition, etc.). Concernant les employé-e-s en télétravail et ayant un ou des enfants, comment la Municipalité s’est-elle assurée de la compatibilité entre les tâches professionnelles à effectuer et l’école à la maison ?
    a) Concernant les employé-e-s parents dont le travail exige une présence sur le lieu de travail ou dans les espaces publics, comment la Municipalité s’est-elle assurée de garantir la garde des enfants (petite enfance, écoles, garderies) ?
    b) Concernant les employé-e-s exposés au virus dans leur travail quotidien (par exemple propreté urbaine, hébergements d’urgence, chauffeurs des TL, personnel de la STEP, nettoyage, etc.), quels ont été les mesures prises par la Municipalité pour garantir des conditions de travail respectant les normes d’hygiène et de distanciation physique préconisées par l’OFSP ?
    c) En particulier, la Municipalité a-t-elle pris et continue-t-elle de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès à des masques, des gants, des visières de protection et du gel hydroalcoolique en suffisance à l’ensemble des secteurs fortement exposés au virus ?
  7. Combien d’employé-e-s de la Ville ont-ils été malades du coronavirus ? Parmi ceux-ci, combien font partie des métiers exposés, notamment cités précédemment ?
  8. Les employé-e-s travaillant dans les domaines les plus exposés au virus ont-ils/elles pu exercer leur “droit de retrait” ?
  9. De manière générale, comment la pénibilité du travail a-t-elle été prise en compte pendant cette période ? La Municipalité a-t-elle prévu des mesures ces prochains mois pour diminuer la pénibilité dans les domaines les plus exposés ?
  10. En terme de rémunération, la Municipalité va-t-elle octroyer une prime aux employé-e-s des services qui ont été et restent les plus dangereusement exposés au virus, qui bénéficient  d’ailleurs souvent des salaires les plus bas de la Ville (57’949.- annuels, soit 4457.- mensuels, pour un 100%) et qui reçoivent un tonnerre d’applaudissements chaque soir depuis des semaines depuis les balcons et fenêtres de l’ensemble des quartiers lausannois ?

Ilias Panchard, Daniel Dubas, Sara Gnoni, Ngoc Huy Ho, Sara Soto

Ilias Panchard, Intervention communale, Lausanne

Crise humanitaire à Lesbos : Lausanne solidaire des réfugiés ?

Interpellation urgente


Près de la moitié de la population mondiale fait aujourd’hui face à des mesures de confinement. Cependant, les conditions de son vécu sont largement inégales selon le pays où l’on vit et les moyens dont on bénéficie. Les camps de réfugiés, déjà soumis à d’innombrables difficultés, font hélas partie des lieux les plus vulnérables lors d’une pandémie.

Sur les îles de la Mer Egée, une véritable catastrophe humanitaire est en cours. Des dizaines de milliers de réfugiés et de déplacés, venant de zones de guerre et appauvries, y sont bloqués. Ayant atteint l’Europe, ils ne bénéficient d’aucune protection digne de ce nom, n’ont pas accès aux soins et leur droit à déposer une demande d’asile vient d’être suspendu.


D’après les rapports des organisations caritatives qui sont sur place, les besoins fondamentaux des réfugiés bloqués dans le camp de Moria, sur l’île de Lesbos, ne sont pas couverts. Alors que, sur l’île, il est interdit d’être plus de deux personnes dans la rue, le camp, prévu pour accueillir 3000 personnes, regroupe aujourd’hui plus de 20’000 personnes dans des conditions indignes.

Médecins sans frontières, présente sur place, évoque « une toilette pour 167 personnes, une seule douche pour 200 personnes et un robinet pour 1 300 personnes ». Pour accéder aux toilettes et aux douches, trop rarement désinfectées, ainsi que pour la distribution de nourriture, souvent immangeable, les personnes doivent faire des heures de queue. Les tentes et les huttes de fortune construites avec les moyens du bord s’agglutinent. Dans ces circonstances, il est impossible d’appliquer les recommandations d’hygiène et de distanciation sociale, comme par exemple celles préconisées par l’OMS (ou celles de l’OFSP en Suisse). Sans compter qu’il n’existe vraisemblablement aucun plan d’urgence sanitaire à même de se déployer rapidement. En cas de flambée du virus, de nombreux décès sont à craindre sans que la catastrophe ne puisse alors être évitée.

La Suisse, en tant que signataire des accords de Dublin, porte une co-reponsabilité dans le drame humanitaire en cours dans les îles grecques. Les accords de Dublin, fondement de la politique d’asile européenne, ont créé cette situation catastrophique. En empêchant les réfugiés de déposer une demande d’asile dans un autre pays que celui dans lequel ils sont arrivés en premier, cette “politique de non-asile” crée des catastrophes humanitaires comme celle de Lesbos et les conséquences se répercutent quasi exclusivement sur les pays méditeranéens comme la Grèce, l’Italie ou l’Espagne.

Chaque pays peut, de sa propre initiative, décider d’accueillir des réfugiés ayant fait une demande d’asile. Nous pouvons, légalement, prendre en charge ici des réfugiés bloqués sur les îles grecques. Plusieurs pays européens ont décidé de franchir le pas. Un pont aérien pourrait être mis en place, à l’instar de celui mis en place récemment pour rapatrier nos concitoyen-ne-s du monde entier. La Suisse a les moyens d’y participer. Et nos villes ont des capacités de logement, le personnel nécessaire et de nombreux réseaux citoyens de solidarité à même de secourir ces réfugiés et pour améliorer la situation sur les îles grecques. Lausanne tout particulièrement.

Suite aux pressions exercées par de nombreux appels et mobilisations de la société civile, dont un appel récent lancé par des milieux d’Église et plus de 110 organisations, soutenu par plus de 15’000 personnes en quelques jours, demandant d’accueillir urgemment des réfugiés bloqués en Grèce2, la Suisse a proposé à la Grèce d’accueillir des mineurs non accompagnés en Suisse, à condition qu’ils aient des liens familiaux dans notre pays. Suite à cela, le 17 avril, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a reçu et approuvé 21 (!) demandes d’accueil concernant des requérants d’asile mineurs. Ces démarches sont à saluer. Néanmoins, représentant moins d’un millième des personnes présentes sur la seule île de Lesbos, cette action positive s’avère largement insuffisante face à l’ampleur de la crise humanitaire en cours sur le sol européen.

Ces dernières semaines, les habitantes et habitants de la ville de Lausanne ont fait preuve d’une solidarité conséquente, mis en place des systèmes d’entraide impressionnants et ainsi fait davantage attention aux personnes qui les entourent. L’attention portée sur les personnes les plus précaires et vulnérables est à saluer. Dans le cas où une volonté et des actions politiques fortes en faveur des réfugiés devaient se développer prochainement, nos concitoyen-ne-s sauront à coup sûr aussi nous aider à relever le défi de la solidarité avec les réfugiés bloqués hors de nos frontières et soutenir ces démarches.

Quand le courage politique ne vient pas suffisamment des Etats, il est de la responsabilité des villes d’assumer leur rôle de solidarité, de renforcer leur tradition d’accueil, d’ouverture sur le monde et de s’affirmer comme des lieux de refuge pour les personnes menacées et précarisées.

Suite aux éléments qui précédent et à la longue tradition de solidarité et d’accueil face aux tragédies du monde chère à la ville de Lausanne, nous adressons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Comment la Municipalité analyse-t-elle l’évolution de la situation migratoire sur les îles grecques ainsi qu’aux frontières turco-grecques et turco-bulgares ? La crise sanitaire du coronavirus fait-elle évoluer l’analyse de la Municipalité ?

  2. Plus globalement, quelle est la position de la Municipalité vis à vis du système Dublin (dont la Suisse fait partie), de Frontex, l’agence européenne de sécurité des frontières extérieures auquel la Suisse contribue financièrement et participe aux opérations, et du délit de solidarité qui criminalise les actes de solidarité envers les réfugiés ?

  3. La Municipalité de Lausanne a-t-elle fait part à la Confédération de sa disposition et volonté ferme à accueillir sur le territoire communal des réfugiés actuellement bloqués dans les îles grecques ? Si non, compte-t-elle le faire prochainement ?
  1. Afin de concrétiser cette demande et étant donné la lenteur des procédures et les méandres administratifs dans lesquels les dossiers de regroupement familial s’enlisent bien souvent, la Municipalité de Lausanne a-t-elle effectué des démarches visant à identifier les personnes habitant dans la région lausannoise qui auraient de la famille parmi les réfugiés bloqués dans les îles grecques ?
  1. Si c’est le cas, la ville accompagne-t-elle ces personnes dans les démarches de regroupement familial ? Si non, est-elle prête à initier cette démarche de recherche puis d’accompagnement ?

  2. Est-ce que les deux questions précédentes ont été récemment évoquées au sein de l’Union des villes suisses ou avec d’autres villes suisses dans d’autres cadres ?
    1. La Municipalité ne considère-t-elle pas qu’une démarche conjointe menée par plusieurs dizaines de villes suisses aurait un impact important à même de forcer la Confédération à accueillir plusieurs milliers de réfugiés et, à terme, d’infléchir la politique d’asile helvétique ?

  3. En plus des potentielles démarches urgentes visant à accueillir des réfugiés bloqués sur les îles grecques et aux frontières extérieures de l’Union Européenne, la Municipalité envisage-t-elle de contribuer à une aide directe sur place (sanitaire, financière, accès à l’eau, etc.) ?
    1. En ce sens, la Municipalité est-elle en contact avec des associations sur place ou à Lausanne oeuvrant dans ce domaine ?
    2. Suite à l’événement Lausanne Méditerranées consacré à la Grèce pour sa seconde édition (2018), la Municipalité a-t-elle développé des synergies ou des contacts en Grèce pouvant aider dans ce contexte humanitaire ?
    3. La Municipalité compte-t-elle prendre contact avec les organisations internationales présentes sur le territoire communal pour les inciter à évaluer leurs moyens d’action sur place, par exemple par le sport ou la mobilisation de moyens financiers, face à cette tragédie humanitaire ?

  4. Enfin, la Municipalité est-elle prête à dégager une enveloppe budgétaire pour répondre, à son échelle, à la catastrophe humanitaire en cours depuis plusieurs mois sur les îles de la Mer Egée ?

Ilias Panchard, Claude Nicole Grin, Xavier Company, Ngoc Huy Ho

Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Pôle Gare n° 4

Préavis 2019/51 – Intervention

Lors des trois précédents débats concernant le Pôle Gare (2014/33 + 2015/18 + 2015/79), les Verts ont eu l’occasion de rappeler tout le bien qu’ils pensaient de ce projet dans sa globalité, notamment en termes de renforcement des transports publics, d’ouverture de la Gare vers le Sud de la ville ou de requalification d’espaces publics sur des périmètres étendus tant au Nord qu’au Sud de la Gare. Je ne reviendrais pas là-dessus aujourd’hui, ni sur les réserves que nous avions pu émettre au fil des débats sur le dimensionnement des parkings et certains aspects des développements des secteurs voisins des Epinettes et de La Rasude, même si certaines de ces réserves restent d’actualité.

Je concentrerais aujourd’hui mon intervention sur l’interface multimodale de la place de la Gare (IMPG), soit la place elle-même ainsi que son sous-sol, un projet ambitieux d’une très grande complexité, avec plusieurs sous-projets et de multiples acteurs aux objectifs différents, voire parfois divergents. Et dans ce contexte, je souhaite commencer en adressant des félicitations à notre Municipale Natacha Litzistorf ainsi qu’aux services impliqués dans les différentes négociations, car si nous devons voter ce soir un crédit d’investissement de Fr. 22’400’000.-, qui peut paraître à première vue important, il faut relativiser ce chiffre par rapport à l’ampleur du projet et être conscient que nous nous en tirons plutôt bien, très bien même, en ne payant finalement que 9.5 % de l’interface multimodale de la place de la Gare. Je salue également la coordination effectuée par la Ville de Lausanne pour donner un maximum de cohérence à l’ensemble du projet.

Concernant le projet d’interface lui-même, nous relevons avec plaisir les améliorations qui ont pu être apportées depuis 2016, par exemple en termes d’accessibilité piétonne, d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou d’augmentation de l’arborisation, même si nous souhaitons que la végétalisation de la place soit encore renforcée, afin de tenir compte aussi des évolutions climatiques.

Dans le projet d’interface présenté à la commission en août dernier, il restait toutefois un gros point négatif. Il s’agit de l’organisation des circulations sur la partie nord de la place, qui laissait une trop grande place au trafic individuel motorisé, au détriment du fonctionnement de l’interface. Le rapport des mandataires était d’ailleurs d’une honnêteté remarquable, mentionnant dans les stratégies que « un résultat imparfait pour tous les modes vaut mieux qu’un résultat parfait pour une catégorie de mode spécifique ». Nous ne pouvons naturellement pas partager ces propos. En investissant Fr. 22’400’000.-, nous souhaitons avoir un projet exemplaire, en accord avec son temps, sachant que la mise en service de la nouvelle place ne devrait pas avoir lieu avant 2029. D’ici là, l’évolution déjà constatée des habitudes de mobilité des lausannoises et lausannois va se poursuivre et se renforcer. Nous souhaitons donc un projet ambitieux et exemplaire, la place de la gare constituant la 1ère réalisation d’une zone particulière au sens du nouveau Plan directeur communal (PDCom).

Par nos interventions communes avec nos collègues socialistes, de La Gauche et d’autres, nous avons pu amorcer dès l’été passé l’évolution du projet et nous sommes aujourd’hui heureux de constater les optimisations qui sont envisagées pour la partie mobilité de la place, notamment les intentions annoncées dans ce préavis concernant la « première réalisation exemplaire de zone particulière, où le trafic individuel motorisé est modéré au profit des piétons et des transports publics » ou encore la volonté de diminuer le nombre de feux de régulation. Pour optimiser la partie mobilité de la place, des études complémentaires sont nécessaires et font partie du présent préavis, ce qui nous réjouit. Nous attendons désormais qu’elles prennent en compte les évolutions en cours et à venir de la mobilité des lausannoises et lausannois, comme nous l’avons demandé pour l’abandon du barreau routier « Vigie – Gonin ».

Nous avons par ailleurs été surpris que la liaison piétonne entre la Gare du Flon et la Gare CFF ne soit pas mentionnée dans ce préavis, notamment pour son accroche dans le sous-sol de la place. Cette idée ayant été renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, je souhaite donc demander à la Municipalité où en est l’étude de cette nouvelle liaison piétonne très attendue ?

Enfin, nous tenons à saluer l’accent mis dans ce préavis sur l’accompagnement des chantiers, qui s’étaleront sur plus de huit ans, en termes d’information de la population, de limitation des nuisances et de maintien de l’attractivité des différents quartiers touchés.

Les Verts accepteront donc les conclusions du présent préavis 2019/51 et le crédit d’investissement de Fr. 22’400’000.- destiné principalement à couvrir la part communale de la réalisation de l’interface multimodale de la place de la Gare. Nous resterons toutefois très attentifs aux suites qui seront données aux nouvelles études de mobilité.

Valéry Beaud

Lausanne, Sara Gnoni

Limites planétaires : prenons nos décisions pour le bien-être de chacune et chacun

Postulat

Une étude de l’EEA et de OFEV publiée le 17 avril 2020, intitulée «Est-ce que l’Europe vit dans les limites planétaires ?», montre les limites planétaires 1 et comment elles sont dépassées par les pays européens, et étaye le cas particulier de la Suisse pour la biodiversité. Le fait que la Suisse est une petite économie très ouverte a pour conséquence que la plupart de nos limites sont dépassées non pas directement en Suisse mais au-delà de nos frontières. Ce rapport montre, par exemple pour la biodiversité, que nous dépassons notre quota d’un facteur 3.7 au niveau national, c’est à dire que nous exerçons une pression sur la biodiversité de la planète près de quatre fois plus intense que ce qu’elle est capable de supporter. Notre pays avait déjà fait une évaluation des limites planétaires au niveau national et avait utilisé celles-ci dans la stratégie de développement durable 2016-2019. Nous savons que de nombreuses limites sont d’ores et déjà dépassées.

La crise sanitaire du COVID-19 que nous vivons est un symptôme de cette transgression des limites planétaires. Comme indiqué par le PNUE 2 , l’émergence de ce virus, comme d’autres, est lié à la déforestation et à la destruction d’écosystèmes jusqu’à récemment préservés.

De ce point de vue, cette pandémie zoonotique n’est que la pointe de l’iceberg d’une société mondialisée en profond mal-être. Cette situation ne fait par ailleurs qu’exacerber les inégalités présentes dans nos sociétés ainsi qu’entre pays riches et pays pauvres. Nous avons pu être témoins du fait que les métiers qui nous ont permis de «survivre» pendant la pandémie sont bien souvent des métiers mal valorisés.

Cette crise sanitaire est donc également un révélateur de dysfonctionnement de notre société en termes de valorisation des tâches et des personnes. La durabilité sociale doit nécessairement la durabilité environnementale.

Si nous voulons éviter la prochaine crise ou du moins nous y préparer au mieux, nous allons devoir changer les principes fondamentaux sur lesquels notre société est basée. Nous pouvons dès lors saisir l’opportunité de la sortie de la crise actuelle pour créer une société réellement inclusive et durable à tous les niveaux, des plus globaux jusqu’aux communes/villages. C’est une opportunité pour repenser les infrastructures et solutions pour la reprise et pour poser les piliers qui prémuniront la société des crises qui vont venir, et de nous positionner stratégiquement en trouvant des solutions à de nombreux problèmes de société.

Au cours des dernières semaines, de nombreuses personnes ont découvert une forte solidarité et entraide, le plaisir d’une ville plus tranquille et moins polluée, l’importance des circuits courts pour l’approvisionnement et, peut-être, des valeurs essentielles à leur vie.

La pandémie pourrait permettre après cette “pause forcée” de repenser ce que nous désirons comme société. Il ne faut en outre pas oublier que les crises environnementales et sociales qui nous attendent en raison du changement climatique vont être autrement plus graves et aucun confinement ne pourra y pallier. Pour les prévenir, seules des mesures fortes et volontaires se révèleront efficaces, mais elles doivent aussi être l’opportunité d’une société plus égalitaire, où tout un chacun peut se développer, tout en respectant les limites planétaires qui sont les limites indépassables pour assurer notre survie.

Ce postulat propose d’utiliser dès lors un cadre pour les prises de décisions futures pour notre Ville, y compris les investissements, les marchés publics entre autres mais en fait, l’ensemble des instruments publics pour soutenir un modèle de société viable. Cette approche servirait les intérêts à long terme des citoyens et le cadre suggéré serait l’outil de l’économiste Kate Raworth, le “doughnut”.

Le “doughnut” de Kate Raworth Image issue de La théorie du doughnut (Plon, 2018)

Ce modèle vise à avoir un développement qui permette à chaque habitant d’avoir accès aux besoins fondamentaux sociaux (logement, réseaux, énergie, eau, nourriture, santé, éducation, revenu et travail, paix et justice, représentation politique, équité sociale et égalité des genres) tout en respectant les limites planétaires (climat, pollution de l’air, perte de biodiversité, pollutions chimiques, acidification des océans, phosphore et nitrate, eaux douces, conversion des terres,) qui sont, il est utile de le répéter, les limites dans lesquelles nous pouvons nous développer pour nous donner une chance d’un avenir vivable. Les limites sont calculées au niveau communal en prenant en compte des principes tels que la justice, l’équité, le partage international de la charge et le droit au développement économique et pas simplement les limites planétaires divisées par le nombre d’habitants.

Ce modèle permettrait de pouvoir prendre les bonnes décisions en les alignant aux limites planétaires avec un nombre d’opportunités pour notre ville et région: potentiels de relocalisation ou régénération régionale dans les chaînes d’approvisionnement, créer des capacités localement en favorisant la résilience future pour l’économie et la société.

Par exemple, si un objectif pour la Ville est de fournir des logements abordables aux habitant-e- s lausannois-es, mais que construire plus de logements n’est pas possible dans ce nouveau cadre car la ville de Lausanne a comme ambition d’être neutre en carbone avant 2030 (objectif qui devrait être revu à 2025 pour être plus résilients), une solution pourrait donc être de faire des constructions avec des matériaux recyclés. Pareillement, construire de nouveaux logements va détruire des espaces de biodiversité qui est une des limites largement dépassées, donc il faudra plus densifier et moins construire pour ne pas dépasser ces limites.

Ce postulat demande donc à la Municipalité de commander une étude en utilisant par exemple le modèle du Doughnut pour trouver une manière de mobiliser les pouvoirs publics et le secteur privé dans un cadre qui permette d’avoir une feuille de route pour le développement actuel cohérente avec celui des générations futures. Elle pourrait ainsi emboîter le pas à Amsterdam qui est la première ville à le faire. Cette étude pourrait ainsi nous servir de guide pour toutes les décisions à prendre pour la sortie de crise et les futures décisions: les décisions prises devraient être uniquement celles qui visent l’amélioration du bien-être humain tout en créant une société réellement inclusive et égalitaire.

Les limites planétaires ont été décrites puis affinées dans une série d’articles, dont: Steffen W, Richardson K, Rockstrom J, et al (2015) Planetary boundaries: Guiding human development on a changing planet. Science (80- ). doi: 10.1126/science.1259855

Sara Gnoni, Vincent Rossi, Marie-Thérèse Sangra, Ilias Panchard, Sima Dakkus, Benjamin Rudaz

1 Les limites planétaires ont été décrites puis affinées dans une série d’articles, dont: Steffen W, Richardson K, Rockstrom J, et al (2015) Planetary boundaries: Guiding human development on a changing planet. Science (80- ). doi: 10.1126/science.1259855

2 PNUE: Programme des Nations Unies pour l’Environnement, dans un rapport de 2016 cité par l’AGEFI: https://www.agefi.com/home/ news/detail-ageficom/edition/online/article/lactivite-humaine-a-favorise-le-passage-du-coronavirus-du-monde-animal-a-lhomme- pour-les-chercheurs-il-faut-repenser-notre-relation-avec-les-ecosystemes-naturels-et-les-services-quils-495622.html
Egalement étayé dans une chronique du New York Times https://www.nytimes.com/2020/01/28/opinion/coronavirus-china.html? smtyp=cur&smid=tw-nytopinion

Ilias Panchard, Intervention communale, Marie-Thérèse Sangra, Sara Gnoni

La CPCL est-elle prête à enfin désinvestir des énergies fossiles ?

Interpellation

Mobilité, chauffage, agriculture, informatique, alimentation, échanges commerciaux et consommation. Nous connaissons les principaux secteurs responsables des impacts climatiques les plus graves. Cependant, un secteur semble malgré tout souvent nous échapper : les investissements financiers.

Et cela sachant que la place financière suisse pollue globalement 22 fois plus que le reste du pays tout entier. En effet, alors que les ménages, les industries et les entreprises suisses émettent chaque année près de 50 millions de tonnes de CO2, la place financière est elle responsable de l’émission d’environ 1100 millions de tonnes de CO2 par année à travers ses investissements financiers dans les énergies fossiles.

Jusqu’à maintenant, sauf à compter sur un changement de la loi à venir au niveau fédéral, les mobilisations des ONG en faveur du désinvestissement ou une décision hypothétique de la BNS, rien pour l’instant ne semble pouvoir forcer les institutions financières à retirer leurs fonds de l’industrie fossile et ses projets climaticides.

Or, cela pourrait bientôt changer. En effet, la conclusion d’un avis de droit récemment mandaté par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) établit que la législation impose déjà aux acteurs financiers de prendre en compte des risques climatiques : «Ces risques doivent être pris en considération comme d’autres, s’ils sont jugés importants, pertinents», précisait dans la presse au début de l’année Silvia Ruprecht-Martignoli, responsable du projet climat et marchés financiers à l’OFEV.

Cet avis de droit ouvre la voie à une révision probable de la législation prenant réellement en compte le facteur climatique et les risques économiques encourus lors d’investissements dans les énergies fossiles. En effet, rappelons ici au passage que les prix du pétrole sont de plus en plus volatiles, sans même parler de la situation inquiétante du pétrole de schiste américain dont est par exemple friande la Banque Nationale Suisse, et que de nombreux projets pétroliers ou gaziers ont, fort heureusement d’ailleurs, des difficultés à se financer ou à se réaliser sur le terrain.

À la fin de l’année 2019, le Conseil fédéral a ainsi chargé le Département fédéral des finances d’examiner les mesures réglementaires nécessaires en matière de transparence et d’analyse de risques. Les conclusions devraient être présentées ces prochains mois.

Au vu des élements ci-dessus, les interpellateurs et interpellatrices souhaitent poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité a-t-elle pris connaissance de cet avis de droit et sa conclusion sur l’obligation de prise en compte des risques climatiques par les acteurs financiers ?
  2. La Municipalité sait-elle si cet avis de droit a été porté à la connaissance de la CPCL ou récemment abordé lors de ses séances?
    a. Si oui, la Municipalité considère-t-elle qu’il est à même de convaincre la CPCL de désinvestir totalement des énergies fossiles ?
    b. Si non, la Municipalité prévoit-elle d’en faire part à la CPCL ?
  3. À quelle stade se trouve la Municipalité dans son traitement de la réponse au postulat de Hadrien Buclin et consorts « Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles » déposé en décembre 2015 et dont la réponse a été retirée en 2018 ?
  4. Dans le même sens, à quelle stade se trouve la Municipalité dans son traitement de la réponse au postulat de Ilias Panchard et consorts « Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l’armement » déposé en 2018 et soutenu par des élues et élus de quatre groupes politiques ?
  5. Au vu des conclusions à venir suite à l’avis de droit mandaté par l’OFEV, la ville considère-t-elle les risques de voir sa caisse de pensions se retrouver dans une situation potentiellement illégale à cause de ses investissements dans les énergies fossiles ?
  6. Un audit récent de l’ensemble des placements de la CPCL a-t-il été réalisé ? Si oui, peut-on connaître la part de ces investissements dans les énergies fossiles et l’armement ?
  7. Etant donné l’urgence climatique adopté par la ville de Lausanne, les législations ayant tendance à pencher pour un désinvestissement des fossiles et les fortes mobilisations populaires en faveur d’une politique neutre en carbone, la Municipalité va-t-elle décider de prendre les devants en poussant la CPCL à réorienter l’ensemble de ses investissements actuels dans les énergies fossiles vers des fonds durables ?
  8. La Municipalité a-t-elle connaissance que de nombreux fonds de placement durables, en plus d’afficher une bilan environnemental, social et de gouvernance meilleurs, atteignent des rendements tout aussi bons si ce n’est supérieurs ?
  9. L’OFEV prévoyant un nouveau test de compatibilité climatique pour les assureurs, les caisses de pension et d’autres acteurs, la Municipalité sait-elle si la CPCL a prévu d’y participer ?

Ilias Panchard, Sara Gnoni, Marie-Thérèse Sangra

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?

Interpellation

Notre Police municipale est souvent sous les feux des projecteurs, générant des réactions fortes, tant de défiance que de soutien. Et pour cause, détenant le monopole de la force publique, la Police Municipale est l’objet d’attentes élevées de la population, et doit souvent jongler entre des demandes pour d’avantages de fermeté et de présence, et d’autres pour plus de liberté et de souplesse. Une chose est sûre, les policières et policiers doivent faire preuve d’exemplarité et avoir une attitude irréprochable et proportionnée dans leurs interventions au vu de leur statut et de leurs fonctions.

De plus, personne ne saurait remettre en cause le fait que les conditions de travail du corps de police (heures d’affilées, heures supplémentaires, pressions politiques et sociales, travail de nuit et le week-end, tensions avec les usagères et usagers, etc.) sont parmi les plus contraignantes qu’un corps de métier doit assumer, tant d’un point de vue psychologique que physique. Ces contraintes demandent une détermination supplémentaire de la part des employé-e-s concerné-e-s, mais aussi une capacité à garder son sang froid et à prendre sur soi, notamment dans le cadre de provocations ou de situation génératrices de stress.

De plus les demandes de travail supplémentaire, de couverture d’événements en week-end ou en soirée ne vont cesser d’augmenter ces prochaines années, notamment avec l’ascension probable du Lausanne-Sports en Super league, le retour à la Pontaise du Stade Lausanne Ouchy, la continuation des manifestations dont Lausanne est un des grands centres, ou encore avec les matchs du Lausanne Hockey Club qui ne vont pas diminuer. En outre, la clef de répartition en «apport» de personnel pour de tels événements, entre les différentes polices du canton (et parfois au-delà) semble être très exigeante pour la police Municipale lausannoise, ce qui demande des efforts d’autant plus important au corps de police. Toutes ces occasions constitue pour le corps de police des heures supplémentaires, sous haute tension, hors des horaires normaux et pendant lesquels il ne peut pas réaliser son travail de proximité ou de sécurisation ordinaire de l’espace public.

L’ensemble de ces éléments démontre que les contraintes sur les employé-e-s du corps de police sont, en principe, plus grandes que celle d’un-e employé-e «ordinaire» et qu’il y a donc lieu d’assurer une certaine reconnaissance y relative, si l’on ne veut pas perdre les bons éléments. Celle-ci peut revêtir plusieurs formes, soit dans l’aménagement des heures de travail, de repos, de salaire, sous forme d’indemnité, etc.

Or il semblerait que la Police Municipale ait un déficit dans cette «compensation» nécessaire par rapport aux autres polices (municipales ou cantonales) alentours. Cela peut notamment impliquer une diminution de la motivation, et donc de la performance, mais peut aussi avoir tendance à faire partir les policières et policiers relativement rapidement après leur formation, vers des villes ou cantons où les conditions (horaires, salariales ou autres) sont plus avantageuses, où elles et ils pourront faire un travail de proximité bien plus paisible qu’en> Ville de Lausanne. En extrapolant à l’extrême, cela peut revenir à appliquer la «théorie des mauvais risques», soit qu’en réduisant la qualité de nos contre-prestations, nous ne conservions à Lausanne que des employé-e-s moins expérimenté-e-s, moins motivé-e-s, ou de moindre qualité. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, car il y a un fort sentiment d’appartenance à la Ville de Lausanne, une diversité du travail effectué et une volonté de tout donner pour notre ville, mais nous ne pouvons pas tenter le diable et tirer sur la corde jusqu’à ce qu’elle ne lâche.

Au final, s’il y a moins d’effectifs (à cause de ces départs) et plus d’engagements (matchs de sport, manifestations, etc), c’est la sécurité de toutes et tous (policières et policiers comme public) qui est en jeu.
Il est d’ailleurs pas anodin qu’un nombre important de jeunes policières et policiers quitte la Ville pour d’autres corps où elles et ils peuvent par exemple profiter d’un horaire de travail de bureau, faire un vrai travail de proximité ou bénéficier de prestations salariales bien meilleures.

A titre d’exemple, les gendarmes vaudois ont reçu, pour l’effort consenti pendant l’été 2019, soit pendant l’opération dite «Concorde» (notamment pour avoir assumé un service plus élevé pendant la Fête des Vignerons), une prime de CHF 750 afin de les indemniser. Alors que la police lausannoise a fourni un effort au moins aussi considérable pendant cette période, aucune indemnité spécifique ne semble avoir été octroyée à ses employé-e-s.

Il convient donc que Lausanne s’assure de ne pas perdre ses bons éléments, dans la police comme ailleurs, mais le corps de police doit faire face à une situation que d’autres ne vivent pas, soit celle de Ville centre, de Ville de la Fête, de Ville des manifestations, etc… qui implique depuis toujours son lot de problématique liées à la sécurité, comme on a pu le voir avec «les nuits lausannoises» ou le deal de rue il y a moins longtemps.

Ces particularités nous amènent à poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Quelle est la durée moyenne d’engagement d’une policière ou d’un policier après avoir achevé sa formation à la Ville de Lausanne ?
  2. La Municipalité constate-t-elle des départs rapides au sein de sa police chez les jeunes ou tout autre catégorie d’employé-e-s en raison des conditions de travail (horaires, salaire, etc) ?
  3. Quel salaire obtient une policière ou un policier lausannois-e en sortant de sa formation à la Ville de Lausanne ?
    a. Quel est, en comparaison, le salaire qu’obtient une policière ou un policier dans la même situation dans les dix plus grandes villes de Suisse ?
    b. Idem en comparaison avec les autres villes du Canton de Vaud ?
    c. Idem en comparaison avec les gendarmerie cantonales romandes ?
  4. Quels sont les horaires moyens des policières et policiers lausannois-es ?
  5. Les membres du corps de police effectuant des horaires soutenus, continus, ou hors de l’usuel sont-ils indemnisés d’une quelconque manière (financièrement ou en temps notamment) ?
  6. L’ensemble du corps de police reçoit-il des indemnités pour des engagements particulièrement importants ?
  7. Quelle est la clef de répartition en effectif entre les différentes polices municipales vaudoise, ainsi qu’avec la gendarmerie vaudoise, pour les grands événements se déroulant à Lausanne (matchs de foot, manifestations, etc) et hors de Lausanne (idem, mais aussi Fête des vignerons, etc) ?
  8. Qu’en est-il à Lausanne des possibilités de formations supplémentaires ou continues à disposition des policières et policiers lausannois-es ? Par exemple sur des thématiques comme la gestion non-violente des conflits, l’intelligence collective, les divers
    addictions ou les questions d’égalité, mais aussi vis à vis des nouveaux enjeux actuels (cybersécurité, harcèlement en ligne, nouvelles formes de mobilisations sociales,etc.) ?
  9. La Municipalité de Lausanne n’estime-t-elle pas que pour conserver les meilleurs policiers possibles il convient d’offrir une meilleure possibilité d’aménager les conditions de travails (horaires, temps partiels, etc.), tout du moins de compenser financièrement cette implication ?

Xavier Company

Intervention communale, Karine Roch

Rapport sur la gestion municipale 2019 et rapport 2019/35 initiatives et pétitions en cours de traitement, situation au 30 juin

Intervention

Comme chaque année la commission de gestion examine le rapport de gestion de la Municipalité et rédige ses observations. Effectivement cette année elle a accepté toutes les réponses données par la Municipalité.

Et puis cette année il est à signaler que sur la demande de quelques uns de ses membres, la Coges a pu suivre un cours donné par le Centre d’éducation permanente, qui est aussi prestataire de formation pour les employés de la Ville, En effet, en tant que commissaires de la Coges, nous nous posons souvent la question de comment nous pouvons améliorer la clarté et la pertinence de notre compte-rendu des visites des services de l’administration. Quels sont les indicateurs qu’il est pertinent de retenir, comment prendre un peu de recul et ne pas faire une redite du rapport de gestion de la Municipalité? Est-ce bien nécessaire chaque année de procéder de manière systématique à la visite de tous les services des directions? Ne vaut-il pas mieux dégager des thématiques transverses? En bref, comment valoriser ce rapport de la Coges, qui est public est accessible à tous les citoyen-nes mais qui est bien destiné avant tout aux membres de ce Conseil. 

Nous nous sommes exercés aussi à examiner les tâches effectuées par les services en termes de prestations fournies à la population ou à l’interne. Tout en remarquant que nos initiatives de conseillères et conseillers communaux vont dans le sens, souvent, d’étendre le nombre et l’intensité de ces tâches.

En tous les cas, lors de ce cours, les membres de la Coges ont tous souligné que le partage des problématiques rencontrées a été instructif et ont souhaité pouvoir maintenir et développer cet aspect.

Concernant le rapport sur les retards dans le traitement des initiatives et pétitions, a déploré qu’il n’y a pas de justifications motivées. La Municipalité est invitée et s’est engagée à motiver les raisons de ces retards lorsqu’ils ont des causes identifiables – autres que la surcharge de travail des services.

Au sujet des observations, la Coges gardera un oeil attentif sur le processus du traitement des mises à l’enquête. 

En tant que commissaires de la Coges, nous nous posons souvent la question de comment valoriser notre rapport des visites des services de l’administration. Comment ne pas en faire une redite du rapport de gestion de la Municipalité? Car si ce rapport est public et accessible à tous les citoyen-nes, il est bien avant tout destiné aux membres de ce Conseil.

Karine Roch

Ilias Panchard, Intervention communale, Lausanne

Sorties scolaires

Intervention

Je fais aussi partie des cosignataires de l’interpellation Sorties scolaires: sortir des doutes et des imprécisions (5 novembre 2019)

J’aimerais d’ailleurs remercier M. Gaillard d’avoir permis d’élargir le débat au-delà de la question des camps de ski. C’est vrai que l’on avait débattu surtout de cela au début, en particulier au niveau médiatique et du débat public ; on a surtout parlé de la question des camps scolaires et des camps de ski, alors qu’on est à une échelle beaucoup plus large.

Je le remercie d’avoir créé un front « apartisan » ou « transpartisan », si je puis dire. C’est essentiel sur une question comme celle-ci ; sauf erreur, tous les groupes sont cosignataires.

On voit dans la réponse écrite, puis dans les réponses orales de la Municipalité, que cela concerne des milliers d’activités, des dizaines de milliers de journées. C’est rassurant de voir, même si personne n’en doutait, la volonté – clairement exprimée – de la Ville de tout faire pour maintenir ces activités et de continuer à les financer.

Malgré l’heure tardive et le fait que cela concerne l’échelon cantonal, je rappelle qu’au niveau du Canton, on a pris cette décision de prise en charge des fournitures scolaires. Quand on parle de la question financière dans les écoles, c’est aussi quelque chose qui joue un rôle important, et c’est une évolution à saluer, une avancée sociale majeure.

On parle ici de 2019-2020, que l’on peut considérer comme une année de transition – c’est dit dans les réponses –, car beaucoup de projets ont été planifiés, réservés, qui sont déjà en cours. Du coup, l’année prochaine sera celle à observer attentivement.

Pour terminer, je suis très heureux d’entendre la Municipalité dans cette ligne, et notre collègue Gaillard aussi. La décision du Tribunal fédéral qui a amené à cette situation a été par moments passablement critiquée publiquement, comme si c’était une potentielle menace fondamentale sur les activités scolaires. On est clairement ici face à une décision de justice sociale, qui a pour but de favoriser l’égalité de traitement entre les familles, quelle que soit leur capacité économique. C’est fondamental et c’est à saluer.

De nouveau, je suis heureux de lire des réponses aussi claires de la Municipalité et le fait que l’interpellateur le souligne ; surtout, le fait que la Municipalité couvrira les coûts induits pour garantir la pérennité des activités scolaires. J’insiste sur le fait que cette année 2019-2020 est une année de transition, et qu’il faudra observer la suite des activités.

Ilias Panchard