Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Sion 2026: et si on parlait des coûts pour Lausanne ?

Interpellation

Nous le savons depuis maintenant plusieurs mois, le Valais, et Sion plus particulièrement, entend soumettre une nouvelle candidature pour accueillir des Jeux Olympiques d’hiver, en 2026. Néanmoins, cette nouvelle candidature ne concernera pas seulement le Valais (malgré son nom), mais une grande partie de la Suisse puisque des épreuves sont prévues notamment à Bienne, Berne, Fribourg et… Lausanne !

Le projet vient de déposer (fin 2017) son analyse de faisabilité et débute actuellement la procédure de consultation en vue d’une décision fédérale.

Si le Conseil fédéral a déjà promis CHF 1 milliard pour ces Jeux Olympiques, le coût final sera immanquablement plus élevé, on parle notamment d’un coût de CHF 2,4 milliards, sans compter les dépassements de budget, qui sont habituels pour des Jeux Olympiques. Une partie des coûts qui n’entrent pas dans « le milliard de la Confédération » a trait à la sécurité hors des enceintes de la manifestation.

En effet, les organisateurs des Jeux Olympiques garantissent la sécurité à l’intérieur des enceintes, par l’engagement d’entreprises de sécurité privées, mais la sécurité à l’extérieur de ces enceintes, dans les villes, aux frontières, aux aéroports, etc. devra être assurée par l’armée, les gardes-frontières, les polices cantonales et municipales, selon les organisateurs eux-mêmes pour un montant qu’ils estiment, pour l’instant à CHF 303 millions.

Il ne fait dès lors aucun doute que la police municipale de Lausanne sera mise à contribution d’une manière dépassant nettement son activité habituelle. En effet, non seulement le nombre de touristes qui viendraient voir les compétitions de patinage artistique, short-track, voire de hockey à Lausanne serait important, mais la Ville accueillerait aussi une partie des délégations nationales et serait un des lieux d’hébergement olympique. De plus, Lausanne étant la capitale olympique, il est prévisible qu’elle soit une des destinations phare pour les spectateurs et les sportifs qui se rendraient à ces Jeux.

L’ensemble de ces éléments impliquera une hausse importante et ponctuelle de la population, des risques liés à ce genre de manifestation, et notamment des risques terroristes qui ne peuvent être ignorés en ces périodes. Il conviendra dès lors de renforcer les effectifs de police lausannois, mais probablement également de les former d’avantage et de manière circonstanciées pour cette occasion, ce qui engendrera nécessairement un financement important de la part de la Ville et du Canton, qui ne rentrera pas dans l’estimation de CHF 303 millions faite par les organisateurs et la Confédération. Toutefois, il n’est pas prévu, pour l’instant, de faire voter la population lausannoise ou vaudoise sur la tenue de ces Jeux Olympiques ou d’événements sur son sol, puisque seule les populations bernoise valaisanne le feront.

Ces prévisions nous amènent, comme cela a été fait au Grand Conseil, à poser les questions suivantes à la Municipalité :

  • La Municipalité a-t-elle été contactée par les organisateurs des Jeux Olympiques Sion 2026 en rapport avec des questions de sécurité ?
  • Combien de personnes seraient attendues à Lausanne en cas de Jeux Olympiques organisés dans la forme prévue actuellement ?
  • Quels sont les risques supplémentaires auxquels devraient faire face les force de l’ordre à Lausanne en cas de tenue de ces Jeux Olympiques ?
  • Quelles mesures spécifiques en terme de sécurité sont prévues par la Municipalité pour le cas où ces Jeux Olympiques seraient organisés dans la forme prévue actuellement, soit avec des activités à Lausanne ?
  • En cas d’engagement de personnel supplémentaire par la police lausannoise, comment la Municipalité entend-elle procédé, par l’engagement de personnel supplémentaire, par l’engagement de personnel de sécurité privé, ou d’une autre manière ?
  • Quels seraient les coûts liés à ces mesures spécifiques et quelle serait la provenance de leur financement ?

Nous remercions par avance la Municipalité pour ses réponses.

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Sophie Michaud Gigon

Y a-t-il du gaz de schiste sous le stade de la Tuilière ?

Nous avons appris récemment le rachat du Lausanne-Sport par l’entreprise INEOS.

INEOS est une compagnie de pétrochimie basée à Rolle. Cette entreprise est majoritairement active dans les marchés de la pétrochimie, du pétrole et de l’automobile. Active dans la fracturation hydraulique, dans la prospection gazière et pétrolière en eau profonde et citée dans les Paradise Papers, INEOS n’est pas, à proprement parler, une entreprise qu’on l’on peut qualifier d’exemplaire en matière de durabilité.

La reprise du club par INEOS fait suite au soutien qu’apporte cette entreprise au sport vaudois à différents niveaux et elle apportera nécessairement beaucoup de changements dans la gestion de du club, notamment sportive. Toutefois, les relations entre le club et la Ville sont étroites, compte tenu notamment de son passé, de l’argent investi par la Ville pour le club et de l’image de la Ville véhiculée par le club. Dans cette optique, la presse a relaté que « La finalisation des contrats de gestion du nouveau stade – à la charge du LS – représente une prochaine étape importante. » (article du 24heures du 13 novembre 2017, « Racheté, le LS passe la vitesse supérieure »).

Dans le cadre du débat sur le financement de nos infrastructures sportives, certains Conseillers, et en particulier le Groupe des Verts, ont insisté sur la nécessité de rechercher énergiquement les bons partenaires financiers afin de co-financer nos infrastructures sportives tout en offrant une importante tribune à une entreprise locale et éthiquement et environnementalement responsable. Le naming a nourrit de grandes discussions lors des débats sur notre nouveau stade, compte tenu notamment de l’impact qu’aurait un tel nom sur l’image de la Ville et de son Club sur le long terme.

Le rachat du Lausanne-Sport par le groupe pétrochimique rollois INEOS nous engage à poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Ville de Lausanne va-t-elle revoir sa relation avec le Lausanne-Sport ? Si oui, dans quel sens ?
  2. Quels sont les avantages de ce rachat pour la Ville ?
  3. Quels sont les éventuels dégâts d’image pour la Ville d’être associée à une entreprise heurtant frontalement son programme de législature ?
  4. Ce rachat a-t-il des conséquences sur le stade de la Tuilière en cours de construction?
  5. La Ville de Lausanne a-t-elle reçu une demande de naming du stade de la Tuilières de la part d’INEOS ?
  6. La Municipalité estime-t-elle qu’une telle proposition de la part d’INEOS ou d’une de ses entreprises partenaires pourrait entrer en ligne de compte pour un naming du stade compte tenu des vœux exprimés par la majorité des Conseillers communaux lors du débat à ce sujet ?
  7. Y a-t-il un risque que ce rachat empêche la Municipalité de chercher et proposer d’autres partenaires financiers pour un naming du stade de la Tuilières ou la restreindre dans des partenaires qu’elle pourrait assumer pleinement ?

Nous remercions par avance la Municipalité pour ses réponses.

Sophie Michaud Gigon

 

Intervention communale, Lausanne, Non classé, Xavier Company

Tridel : Où sont passées nos promesses ?

Interpellation

Mise en service en 2006, l’usine d’incinération des déchets Tridel appartient à la société anonyme reconnue d’utilité publique du même nom, qui en assure l’exploitation. Elle traite les déchets issus de quatre périmètres de gestion, parmi lesquels le périmètre de la société publique GEDREL, couvrant le territoire lausannois. Cette dernière détient 36.5% du capital de Tridel SA. La Ville de Lausanne détient, quant à elle, deux tiers du capital de GEDREL, est donc indirectement une actionnaire importante de Tridel SA.

Par ailleurs, dès le 1er janvier 2013, la Ville de Lausanne, comme la majorité des Communes suisses, a introduit la taxe au sac, afin d’appliquer de manière pragmatique le principe du « pollueur-payeur ». Cette taxe, qui se veut incitative pour amener à plus de recyclage et de valorisation des déchets, a fait ses preuves et permis à la Ville d’augmenter de manière importante la part des déchets recyclés ou revalorisé. D’un point de vue écologique, il s’agit donc d’un franc succès.

A la suite du rapport de gestion 2016 de Tridel SA, et d’importants retours dans la presse locale et nationale ¹, les interpellateurs soussignés ont déposé le 31 octobre 2017 une interpellation urgente sur les questions financières en lien avec ce rapport de gestion, et plus particulièrement sur la question des rémunérations extraordinaires de certains membre du conseil d’administration en 2016, intitulée « Tridel : du pollueur-payeur à l’incinérateur-encaisseur ? ». Les questions financières ne seront dès lors pas rediscutées dans la présente interpellation.

Néanmoins, à la lecture du rapport de gestion précité, d’autres questions toutes aussi importantes (mais qui ne demandaient pas l’urgence de notre Conseil) se posent. En effet, on lit notamment que Tridel SA a géré une prise en charge record de 183’312 tonnes en 2016, alors qu’elle était censé traiter 140’000 tonnes par an à sa construction, soit les déchets nécessaires venant des communes de la région. Cet excès n’a cependant même pas permis à Tridel de satisfaire les exigences minimales (80’000 tonnes/an) d’acheminement par le rail qui figurent dans le contrat qu’elle a conclu avec la société ACTS SA. Cela veut dire qu’en tournant à une capacité d’environ 130%, elle n’arrive pas à acheminer par le rail le tonnage prévu à sa construction. Seuls 39% des déchets sont acheminés par le rail et le reste l’est par camion, alors qu’à sa construction la proportion devait être inversée.

De plus, et alors qu’elle ne l’avait pas fait les années précédentes, la société a recommencé à importer des déchets étrangers (en provenance d’Italie du Nord, d’Allemagne et d’Autriche), à hauteur de 4’800 tonnes. Cette information est

surprenante quand on sait que Tridel a été construite (et financée !) pour traiter les déchets de notre région, estimés à 140’000 tonnes par an, et cela avant l’entrée en vigueur de la taxe au sac. Si en plus, ces déchets étrangers arrivent par camion, on frôle l’absurde. En effet, est-ce vraiment aux Lausannois ou aux Vaudois de financer l’incinération des déchets allemands, autrichiens ou italien, et d’en subir les conséquences négatives (pollution, circulation, bruit, etc.) ?

La gestion de Tridel amène dès lors les interpellateurs à poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Pour quelles raisons le volume des déchets a-t-il augmenté de manière aussi conséquente et dépassé le tonnage annuel (140’000 tonnes) prévu à la construction de Tridel?
  2. Quel est l’impact en terme d’usure de l’infrastructure et d’émissions de cette augmentation ?
  3. Qui prend les décision relatives à l’acceptation ou non de déchets étrangers et pour quelles raisons ?
  4. Le prix payé pour le traitement de ces déchets étrangers tient-il compte de l’investissement qu’il a été nécessaire de faire à la construction de l’usine ?
  5. Qui prend les décisions relatives au mode d’acheminement des déchets?
  6. Pour quelles raisons le tunnel ferroviaire de Tridel est-il sous-utilisé?
  7. Est-il possible de contraindre les clients de Tridel (soit les entités publiques qui fournissent les déchets) à emprunter le rail plutôt que la route ? Quelles mesures faut-il prendre pour inverser la tendance actuelle ?

Xavier Company

1 notamment : 24 heures du 31.10.2017 https://www.24heures.ch/vaud-regions/lausanne-region/subite-generosite-tridel-intrigue/story/29607321, Tages Anzeiger du 1.11.2017 : https://www.tagesanzeiger.ch/schweiz/standard/Bonus-bringt-Waadtlaender-FDPStaenderat-in-Erklaerungsnot/story/14998334 ; Le Temps du 1.11.2017 : https://www.letemps.ch/suisse/2017/10/31/tridel-nos-remunerations-justifiees

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Tridel : intervention et résolution

Intervention

Contrairement à ce qui a pu être dit par certains, il ne s’agit pas d’une affaire personnelle, mais d’une affaire politique certainement. En effet, comme l’a dit M. Christe, les citoyens ont le droit de savoir où passe leur argent, et l’argent de Tridel SA est de l’argent public. C’est bien pour cela que nous avons donné le nom de notre interpellation et posé la question n° 1, sans lien direct avec l’affaire en cause, mais qui démontre simplement comment est financé Tridel SA. La preuve que ce sujet est hautement politique réside également dans le fait que des représentants de tous les groupes de ce Conseil, en leur nom ou personnellement, à part un seul groupe, ont co-signé cette interpellation.

Le manque d’information et le flou qui entoure la situation augmente tous les jours. En effet, on peine à comprendre comment et pourquoi M. Français, membre de la Municipalité et représentant de la ville au sein du Conseil d’administration, et M. Nellen, représentant de Gedrel SA, dont l’actionnaire principal est la ville de Lausanne, comme l’a rappelé notre syndic n’ont pas averti les Villes de ces décisions. Pire encore, on apprend ce soir que Mme Germond, lorsqu’elle est entrée au conseil d’administration a requis une copie du PV de la séance du 25 mai 2017 et qu’on a refusé de le lui envoyé ! Où va-t-on si on refuse, dans des entreprises, d’informer les administrateurs entrants du passé d’un conseil d’administration ?

De plus, la Municipalité l’a rappelé ce soir, si elle avait appris cela tout de suite, elle aurait certainement demandé que ces montants soient versé à la caisse communale. Et, malgré plusieurs tentatives de se renseigner, la Municipalité ne semble pas avoir réussi, depuis août 2017, à avoir une vision claire de la situation.

Il convient que tout le monde puisse avoir accès aux informations de cette société, et à celle que M. Miauton nous a révélée ce soir, en les obtenant grâce à ses relations. M. Miauton nous demande ce que l’ont veut. Le plus important est avant tout d’en finir avec ce flou avant de pouvoir réellement définir la réaction qu’il convient d’avoir.

Et c’est là un point sur lequel il me semble que nous soyons tous d’accord, soit celui de réaliser un audit et de connaître le fin mot de l’histoire, et cela aussi pour préserver la présomption d’innocence à laquelle je tiens particulièrement.

Cet audit doit non seulement être réalisé, mais également rendu public, dans la mesure du possible, car les citoyens ont le droit de savoir.

Voilà pourquoi nous déposons la résolution suivante :

« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité poursuive ses démarches auprès de Tridel SA pour qu’un audit soit réalisé afin de mettre en lumière les chaînes décisionnelles ayant conduit à des rémunérations exceptionnelles de membres du conseil d’administration, et souhaite qu’elle rende publics dans la mesure du possible les résultats de cet audit.»

(résolution acceptée à la quasi unanimité du Conseil communal).

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Tridel : éclaircir la situation

Intervention

Je souhaite en premier lieu remercier la Municipalité pour sa réponse franche et directe. Celle-ci m’interpelle cependant également, puisqu’on constate que la Municipalité elle-même se pose également des questions.

Au moment du dépôt de mon interpellation, certains membres de ce Conseil m’ont questionné sur la nécessité d’urgence de celle-ci. Je crois cependant que l’actualité démontre l’urgence d’éclaircir la situation.

En effet, les articles de presse se sont multipliés, en Suisse romande comme en Suisse alémanique, les versions expliquées à la presse ont passablement évolué au cours de ces articles:

  • tout d’abord, on nous a appris que “certains administrateurs avaient reçu des rémunérations extraordinaire et que M. Français les avait refusées”
  • ensuite, il s’est avéré que seuls deux administrateurs auraient reçu de telles rémunérations exceptionnelles, soit M. Nelle, président du Conseil d’administration et Directeur de Tridel SA, et M. Français qui les a refusée
  • On a finalement appris que M. Nelle en a accepté une partie et reversé une autre à une association culturelle et que la rémunération prévue pour M. Français a finalement été versée, par Tridel SA, à trois entités d’intérêt public : le Festival du film alpin, la Fondation de défense des intérêts d’Isenau : CHF 20’000.-, ainsi qu’une autre fondation vaudoise.

De plus, on apprend grâce à la réponse de la Municipalité, qu’elle a posé des questions à ce sujet au Conseil d’administration depuis le mois d’août, et qu’elle se pose toujours des questions. Les informations qu’elle a pu recevoir nous donnent déjà quelques pistes de réponse, soit notamment que les indemnités extraordinaires ont été octroyées sans que la Municipalité ne soit informée, que M. Français a siégé au Conseil d’administration jusqu’au mois de juin 2016 et que les décisions ont été prises lors de la séance du Conseil d’administration du 25 mai 2016, M. Français s’étant retiré au moment de la discussion sur ce point, ou que les trois entité d’utilité publique qui ont reçu la somme initialement offerte à M. Français l’ont reçu à sa demande, et sont soit une association dont il est président, soit des fondations dont il est membre fondateur ou représentant.

Il apparaît cependant que de nombreuses questions se posent encore et pour lesquelles, nous l’espérons, un audit sera requis pour y répondre.

En effet, il convient de garder à l’esprit qu’il s’agit de sociétés anonymes, certes, mais de sociétés anonyme en mains publiques, avec un but d’utilité public. Elles vivent grâce à des revenus publics, que paient tous les citoyens, via les impôts ou la taxe au sac, et les bénéfices doivent donc leur profiter également. Ceux-ci ne sauraient profiter à des associations ou des fondations sans aucun lien avec Lausanne.

C’est une question qui ne pas propre à Tridel SA, mais à toutes les sociétés anonymes de la Ville. Les Verts se sont déjà préoccupés de cette question en 2015, en déposant un postulat par le biais de M. Trezzini et consorts : “Quelle gouvernance pour les sociétés anonymes de la Ville” le 11 juin 2015. En effet, ces sociétés ne doivent pas être gérées comme toutes sociétés anonymes privées, mais doivent tenir compte des intérêts publics qui les dirigent et de biens qui y sont investis. Je me réjouis à ce sujet de lire la réponse de la Municipalité qui n’est toujours pas arrivée.

Finalement, on ne saurait traiter de cette question sans parler de l’article 32 du règlement de la Municipalité qui veut que les Municipaux reversent les jetons de présence qu’ils touchent à la Ville, obligatoirement. En effet, comment cela se passerait-il si, par exemple, M. le Municipal Jean-Yves Pidoux versait les jetons de présence qu’ils touchent des les divers conseils d’administration d’entreprise actives dans l’énergies à des associations d’utilité publique, comme Pro Natura ou le WWF ?

Pour répondre à toutes ces préoccupation, un audit nous semble donc nécessaire pour éclaircir la situation, pour la Municipalité, comme pour tous les citoyens.

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Tridel : du pollueur – payeur à l’incinérateur – encaisseur ?

Interpellation urgente

Mise en service en 2006, l’usine d’incinération des déchets TRIDEL appartient à la société anonyme reconnue d’utilité publique du même nom, qui en assure l’exploitation. Elle traite les déchets issus de quatre périmètres de gestion, parmi lesquels le périmètre de la société publique GEDREL, couvrant le territoire lausannois. Cette dernière détient 36.5% du capital de TRIDEL. La Ville de Lausanne détient, quant à elle, deux tiers du capital de GEDREL, est donc indirectement une actionnaire importante de TRIDEL.

Par ailleurs, dès le 1er janvier 2013, la Ville de Lausanne, comme la majorité des Communes suisses, a introduit la taxe au sac, afin d’appliquer de manière pragmatique le principe du « pollueur-payeur ». Cette taxe, qui se veut incitative pour amener à plus de recyclage et de valorisation des déchets, a fait ses preuves et permis à la Ville d’augmenter de manière importante la part des déchets recyclés ou revalorisé. D’un point de vue écologique, il s’agit donc d’un franc succès.

Afin de répondre à divers corollaires plus négatifs et ainsi les éviter au maximum, la Ville de Lausanne a non seulement introduit des mesures d’accompagnement (soit par exemple une quantité de sac offert à la naissance d’un enfant), mais également octroyé une subvention annuelle fixe de CHF 80.- à tous les Lausannois, afin de réduire l’impact financier de cette nouvelle taxe, et d’en préserver uniquement l’aspect incitatif. Ainsi, l’objectif n’a jamais été de remplir les caisses de l’Etat grâce à cette nouvelle taxe, mais uniquement d’inciter les citoyens à d’avantages valoriser leurs déchets.

On peut cependant lire dans la presse du jour que les comptes 2016 de l’usine Tridel, responsable de l’incinération des déchets, sont relativement surprenants. Selon le rapport de gestion 2016, les honoraires du conseil d’administration ont augmenté de plus de CHF 100’000.-, passant de CHF 143’557.- à 251’570 en une année !

Il ressort ce même article que la Municipalité de Lausanne, pourtant présente au sein du conseil d’administration, est également surprise de cette différence et qu’elle a demandé qu’un audit de la société soit réalisé. La réponse apportée à la presse par le Président du conseil d’administration est en effet très floue, puisqu’il indique que cette rémunération serait due au départ de certains membres en 2016 suite aux élections communales, mais que d’autres membres toujours présents auraient également reçu une rémunération. Finalement, le Président du conseil d’administration indique que c’est le conseil d’administration lui-même qui a accordé cette rémunération.

S’agissant d’une entreprise en mains publiques, dont les membres sont quasiment exclusivement des Municipaux de communes propriétaires, une telle rémunération ponctuelle semble difficile à expliquer.

Dès lors, les interpellateurs souhaitent poser les questions suivantes à la Municipalité :

  • Quelles sont les différentes rentrées financières de Tridel ?
  • A quel moment le conseil d’administration de Tridel a-t-il pris la décision de ces rémunérations extraordinaire et quelle(s) raison(s) ont-elles été évoquées ? Le cas échéant, quel a été le vote du représentant de la Municipalité de Lausanne sur cette question ?
  • Quels membres du conseil d’administration ont touché un montant, et pour quelle raison ?
  • Les Municipaux membres du conseil d’administration d’une entité externe ont-ils l’obligation réglementaire de reverser leurs honoraires à la commune dont ils sont élus ?
  • Le versement d’une indemnité aux membres du conseil d’administration au moment de leur départ est-il une pratique courante dans les sociétés en mains publiques auxquelles la Ville participe?
  • De telles pratiques sont-elles, de l’avis de la Municipalité, dans l’intérêt des actionnaires de TRIDEL ?
  • Quel est le mandat précis que souhaite confier la Municipalité de Lausanne par le biais de l’audit requis ?
  • Comment éviter de tels versements à l’avenir

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Reprendre des parkings privés à usage public?

Postulat

Vers une reprise par la Ville de Lausanne de certains parkings privés à usage public lors de l’échéance de leur droit de superficie ?

Entre 1961 et 2008, la Ville de Lausanne a attribué 8 droits de superficie pour l’exploitation de parkings, soit : Beaulieu, Bellefontaine, Mon-Repos, Montbenon, Port d‘Ouchy, Riponne, Rôtillon et Vennes. Pour ceux-ci, deux types de barèmes sont appliqués pour déterminer la redevance annuelle que touche la commune, d’une part un barème proportionnel aux résultats économiques et d’autre part une perception d’une redevance fixe indexée. En 2011/2012, ces redevances s’échelonnaient entre Fr. 87.- (Beaulieu) et Fr. 366.- (Riponne) par place de stationnement et par année, soit entre Fr. 7.- et Fr. 30.- par place de stationnement et par mois1.

Au vu de la fréquentation importante de ces parking et des tarifs pratiqués, il y a fort à parier que les bénéfices engendrés par la plupart d’entre eux se montent à plusieurs fois le montant de la redevance offerte à la Ville de Lausanne, et que la commune aurait donc économiquement tout intérêt à récupérer certains d’entre eux à l’échéance de leur droit de superficie. Une maîtrise communale de ces ouvrages est également importante dans l’optique de la mise en place d’une véritable politique de stationnement.

L’échéance de ces 8 droits de superficie s’échelonne entre 2026 pour le parking de Montbenon et 2107 pour le parking relais de Vennes.

La prochaine échéance concerne donc le parking de Montbenon, exploité par le Groupe APCOA Parking. C’est l’un des plus gros, avec ses 933 places de stationnement, et l’un des mieux situés, au centre-ville, entre le quartier commercial et de loisir du Flon et la Gare de Lausanne, avec des accès par le Chemin de Mornex au Sud et l’Avenue Jean-Jaques-Mercier au Nord. Il est également à noter que ce parking a la particularité, outre les recettes de parcage, de bénéficier d’importantes recettes provenant de la location de surfaces commerciales. En 2012, la redevance pour la commune de Lausanne s’est montée à Fr. 346’055.- (proportionnelle au chiffre d’affaire)1.

Ce parking étant situé dans une position hautement stratégique pour l’avenir, notamment en lien avec les développements des projets voisins du Musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA) et de la Gare de Lausanne, l’échéance du droit de superficie du parking de Montbenon en 2026 semble donc une première opportunité à ne pas manquer. L’échéance suivante sera en 2040 seulement, pour le parking de Bellefontaine.

Par ce postulat, nous demandons donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité de reprendre certains parkings privés à usage public lors de l’échéance de leur droit de superficie. Elle pourrait notamment évaluer la rentabilité de ces investissements et étudier différents modèles de financement, par exemple au travers d’une partie des recettes du stationnement2, notamment des redevances des 8 droits de superficie susmentionnés, qui rapportent plus d’un million de francs par année à la Ville de Lausanne.

Valéry Beaud

1 voir la réponse de la Municipalité du 30 avril 2013 à une question écrite de M. David Payot déposée le 26 mars 2013 et intitulée « Parkings : rendements records pour les actionnaires, loyers moyens pour la Commune ? ».

2 qui se montent à 18.5 millions de francs par an selon un article paru dans le quotidien 24 Heures du 16 août 2017.

Alice Genoud, Intervention communale

Equitas

Nous avons tous suivi avec attention les différentes étapes et écueils de la mise en œuvre d’equitas qui ont été très bien résumé par mon préopinant, Benoît Gaillard. Ces derniers nous montrent les difficultés pour la mise en place de ce projet de grande envergure, touchant les plus de 5000 personnes employés par la Ville de Lausanne. C’est un projet qui a duré presque une décennie pour assurer une mise en œuvre effective, mais permet aujourd’hui une véritable égalité, avec un e majuscule dans les rémunérations de la ville. Comme je l’avais mentionné lors de mon intervention lors de la discussion sur equitas, la démarche de consultation fut importante avant equitas et elle a d’une certaine façon continuée pour aboutir à ce dispositif transitoire telle que présenté dans ce rapport-préavis. Ce processus de consultation doit être salué, avec un résultat effectif. En effet, il sera possible par l’acceptation de ce rapport-préavis de surmonter la problématique du blocage dans une même fonction et d’apaiser une situation relativement tendue, comme les événements de fin 2016 ont montré.

Les Verts vont donc accepter à l’unanimité ce projet.

Alice Genoud

Anna Zangger, Intervention communale, Lausanne

Lausanne capitale olympique

Préavis No 2016/67

Lausanne, capitale olympique. Demande de crédit-cadre

Intervention d’Anna Zangger

Les Verts considèrent qu’il est important de promouvoir Lausanne en tant que capitale olympique.

Toutefois, le Préavis n°2016/67, qui présente le crédit-cadre sollicité, soulève un certain nombre de questions, et ces questions ont d’ailleurs été abordées lors de la séance de Commission.

L’un de ces sujets est particulièrement important pour les Verts : nous avons remarqué à la lecture du rapport que les questions sociales et environnementales sont quelque peu reléguées au deuxième plan, qu’aucun poste du budget ne leur est attribué et que le concept de promotion n’en fait pas état.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Commission a formulé un vœu adressé à la Municipalité et qui devrait guider la promotion de la Ville comme capitale du sport international. La Commission a ainsi souhaité que « la Municipalité promeuve un sport respectueux notamment de l’environnement et du principe d’égalité ».

C’est un message fort, qui devrait toujours être omniprésent dans le cadre de la « publicité » que se fait la ville en matière de sport international.

Ce crédit cadre étant majoritairement destiné à la promotion de « Lausanne, Capitale Olympique », il doit être utilisé pour promouvoir l’image du sport que l’on veut donner à notre ville, et non simplement l’image olympique décidée par le CIO. Il nous appartient, en tant que capitale olympique, d’agir et de promouvoir un sport respectueux des problématiques sociales en environnementale, afin de faire évoluer le sport international et les habitudes olympiques dans la bonne direction.

Les Verts sont donc d’avis qu’il faut continuer de donner les moyens à notre ville d’effectuer cette promotion de manière importante, mais qu’elle ne saurait être dissociée de la mise en avant de ces objectifs de promotion d’un sport sans tricherie et respectueux de l’environnement et du principe d’égalité.

Anna Zangger

 

Intervention de Xavier Company

J’ajouterais au nom du groupe des Verts que le crédit-cadre qui nous est présenté ce soir sert non seulement à la promotion de Lausanne en tant que capitale olympique, mais également à attirer et conserver des associations sportives internationales.

Les problématiques sociales et écologiques liées au sport d’élite, et à l’olympisme tout particulièrement, devraient donc également guider la Ville dans son choix et ses relations avec les fédérations sportives qui ont leur siège ou souhaitent s’installer à Lausanne.

Chers collègues, le budget demandé est conséquent. On a cependant l’impression que la promotion de Lausanne en tant que Capitale du sport international n’implique pas une réflexion en matière de durabilité ou de respect des droits de l’homme. La Ville semble vouloir toutes les fédérations sportives, sous quelques rares réserves, et fait purement et simplement du « marketing ».

Les dernières années ont néanmoins démontré que la population est préoccupée par l’organisation des JO et les impacts environnementaux et sociaux qu’ont les manifestations sportives. Sotchi, Rio, la Coupe du monde de football au Qatar n’en sont que des exemples.

Si la Ville se montrait plus stricte dans sa politique en matière de sport durable, égalitaire et « fair », cela ne ferait pas fuir les fédérations, mais permettrait sûrement d’élever les standards. Il convient donc d’appliquer les standards stricts émis par les vœux de la commission également à la recherche et la préservation des association sportives internationales et ce crédit-cadre permet parfaitement cela. Il incombe à maintenant de la Municipalité de l’utiliser à bon escient, mais les réponses obtenues en commission nous donne confiance dans cette volonté pour l’avenir.

En conclusion, les Verts vont soutenir majoritairement l’adoption du crédit-cadre, en émettant ces quelques réserves, et soutiennent vivement les vœux exprimés par la Commission.

 

Réponse à M. Pierre Conscience

En réponse à mes collègues Conscience et Dolivo et peut-être pour préciser brièvement la position de la majorité de mon groupe.

Si l’on veut pouvoir influencer positivement le sport, dans le sens que nous souhaitons, nous devons faire partie de ce monde et l’influencer de l’intérieur. Comme l’a dit M. Chollet, si ce n’est pas nous, de multiples villes, beaucoup moins à l’écoute de ces valeurs d’égalité, de développement durable ou de l’absence de tricherie, sont prêtes à accueillir ce titre et ces fédérations. Et dans tous les cas, le sport d’élite va toujours exister, qu’il nous plaise ou non.

Profitons donc de notre position actuelle, pour augmenter les standards du sport olympique et professionnel et ne nous déchargeons pas de notre responsabilité en abandonnant ce titre parce que tous les aspects du sport olympique ne nous plaise pas.

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Marie-Thérèse Sangra

Jeux Olympiques 2026

Question orale au Conseil communal de Lausanne : Jeux Olympiques 2026

Les Lausannois ont appris par les médias que le Conseil d’Etat vaudois a cautionné auprès de Swiss Olympic à hauteur d’un million de francs une candidature de la Suisse occidentale pour les JO d’hiver de 2026.

L’organisation des JO est un sujet éminemment sensible qui requière à l’évidence un large débat de société sur le développement touristique, son évolution pour les prochaines décennies et  éventuellement les changements de paradigmes qu’il faudra mettre en œuvre, en tenant compte par ex. des questions liées au réchauffement climatique, aux économies d’énergie, ou aux questions d’AT et de mobilité. L’expérience que nous avons des JO montre que leur organisation va à l’encontre des principes du développement durable, d’un tourisme qualitatif et limitant ses impacts sur les ressources naturelles, sans parler d’un impact peu maîtrisable sur les finances publiques.

Les Verts lausannois sont  critiques face au bien fondé du dépôt d’une telle candidature, et rappellent que la Ville de Lausanne  a déjà eu l’occasion par le passé de témoigner de son opposition à l’organisation de JO.

Ils demandent à la Municipalité:

Comment Lausanne, en tant que Ville olympique, se positionne-t-elle face à une telle candidature sans consultation publique préalable, et quel regard critique pose-t-elle sur une telle entreprise qui vraisemblablement appellera Lausanne à des contributions financières, voire à la construction de nouvelles infrastructures ?

Marie-Thérèse Sangra