Ilias Panchard, Intervention communale, Lausanne

Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l’armement

Postulat

Contexte

Début 2018, 50 guerres se déroulent aux quatre coins de la planète. La Suisse n’est directement impliquée dans aucun conflit et sa diplomatie contribue de son mieux à leur trouver des résolutions pacifiques.

La Suisse alimente néanmoins un bon nombre de conflits armés, en exportant les armes produites par ses entreprises mais aussi en finançant leur production. En plus d’occuper la 11ème place dans le classement peu recommandable des pays exportateurs d’armes, la Suisse joue, de par l’importance de sa place financière, un rôle déterminant et tragique en matière de financement des industries de l’armement.

En plus d’abriter plus de 200 banques et deux des principales places financières du monde, à Zürich et Genève, il y a en Suisse plus de 2000 caisses de pensions. Elles disposent d’actifs pour un total de près de 800 milliards de francs (au 31.12.2014) dont un quart (200 milliards) sont gérés par les caisses de droit public.

La Caisse de prévoyance en faveur du personnel de la Ville de Berne investit par exemple 1,8% du total de ses placements dans des entreprises d’armement. D’autres caisses de pensions comme par exemple celles de La Poste, de Ruag ou encore Publica investissent environ 0,3% de leurs placements dans de telles entreprises. On estime qu’entre 4 et 12 milliards de francs en provenance des caisses de pensions suisses sont investis dans des entreprises d’armement.¹

Développement

Plusieurs caisses de pensions, comme la Fondation Abendrot ou l’institution de prévoyance Nest, ont désinvesti de l’industrie de l’armement tout en arrivant néanmoins à atteindre des rendements à la hauteur du marché.

Citons aussi l’exemplarité de la caisse des employé.e.s de la Ville de Zurich qui, bien que figurant parmi les 300 plus grandes au monde, exclut les producteurs d’armes atomiques et d’armes à sous-munitions de son portefeuille d’investissement (armes interdites par des conventions internationales ratifiées par la Suisse.)

De plus, celle de la ville de Lucerne vient de décider d’exclure le financement d’entreprises liées en Suisse ou à l’international au financement de l’armement, en particulier les armes nucléaires, bactériologiques ou chimiques ainsi que les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel.

Notons aussi que la caisse de prévoyance du personnel de l’État de Fribourg exclue de son portefeuille les entreprises réalisant une partie importante de leur chiffre d’affaires avec le tabac, le nucléaire et l’armement.

En décembre 2015, plusieurs investisseurs significatifs ont fondé l’Association suisse pour des investissements responsables (ASIR)² afin, entre autres, de désinvestir des acteurs financiers qui placent de l’argent auprès de producteurs de matériel de guerre. À eux seuls, ses membres fondateurs – que sont le Fonds de compensation de l’AVS, la caisse fédérale de pension de la Confédération (Publica), celle du canton de Zurich, de Swisscom, de la Poste, des CFF et de la Suva – gèrent au total une fortune dépassant les 150 milliards de francs.

Enfin, au niveau international, certains fonds de placement n’investissent plus dans l’industrie de l’armement ou dans des armes prohibés, comme par exemple le Fonds d’État norvégien, qui figure parmi les plus importants du monde.

Demande du postulat

Le thème du désinvestissement de l’armement sera débattu au niveau fédéral ces prochaines années suite au dépôt à venir d’une initiative lancée par les Jeunes Vert-e-s et le GSsA.³

Mais, au-delà de la responsabilité importante de la Confédération dans la production et le financement des armes, les communes, à travers leur politique publique et l’argent des caisses de pensions, ont aussi une responsabilité dans ce domaine. Ces dernières sont responsables de l’utilisation faite de l’argent de celles et ceux qui cotisent. Les employé-e-s ont droit à une transparence totale sur l’utilisation de leur argent et son impact direct ou indirect.

De plus, si elle s’avérait réelle, nous ne saurions tolérer une telle contradiction entre les politiques publiques de la commune de Lausanne – portées sur la solidarité internationale, la tolérance et la promotion de la paix – et ce dans quoi la caisse de pensions pourrait investir l’argent des employé-e-s de la ville.

Pour les raisons qui précèdent, ce postulat propose que la Municipalité étudie l’opportunité de demander au Conseil d’administration de la caisse de pensions du personnel communal de désinvestir entièrement de l’ensemble du secteur de l’armement – notamment à travers une gestion indicielle prenant en compte des critères sociaux et éthiques.

Ilias Panchard

¹ www.kriegsgeschaefte.ch/fr/download/ → argumentaire long
² www.svvk-asir.ch
³ www.kriegsgeschaefte.ch/fr