Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Les cyclistes lausannois-es pourront-iels tourner à droite aux feux?

Interpellation

Les cyclistes lausannois-es pourront-iels tourner à droite aux feux rouges dès le 1er janvier 2021 ?

Après trois ans d’expérimentation bâloise, la Confédération a enfin uniformisé la pratique permettant aux cyclistes de tourner à droite aux feux rouge. Cette possibilité a été insérée en mai 2020 dans l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et entrera en vigueur le 1er janvier 2021, à charges pour les Communes et les Cantons de la mettre en application, soit d’indiquer, au moyen de la signalisation adéquate, les feux auxquels cette possibilité pourra s’appliquer.

Dans le cadre du projet pilote mené à Bâle sur 13 carrefours, aucun accident n’a été enregistré et très peu de conflit sont apparus entre vélos et piéton-ne-s. Sur cette base, le Bureau de prévention des accidents a édicté des recommandations pour la mise en place de cette mesure, notamment s’agissant de la continuité des pistes cyclables, de leur largeur, de la visibilité pour les cyclistes ou encore de la déclivité de la rue en question.

Hormis ces recommandations, les retours suite au projet pilote sont largement positif en terme de fluidité du trafic (et pas uniquement de la mobilité douce) et d’attractivité du vélo comme alternative à la voiture. Dès lors que Lausanne souhaite devenir une ville cyclable et améliorer l’attractivité de cette mobilité, il apparaît essentiel de se doter de cette nouvelle possibilité partout où c’est possible pour encourager davantage l’utilisation du vélo en ville. Une coordination au niveau de l’agglomération paraît aussi essentielle non seulement pour une meilleure acceptation et compréhension de cette nouvelle règle (tant par les cycliste que les automobilistes), mais aussi pour une meilleure fluidité et un encouragement à la mobilité douce dans toute l’agglomération.

Dans cette optique, les Vert·e·s lausannois·es posent à la Municipalité les questions suivantes :

  1. La Municipalité entend-elle mettre en œuvre la possibilité du « tourner à droite cycliste au feu rouge » dès le 1er janvier 2021 comme le permet désormais la législation fédérale ?
    1. Si oui, quels carrefours seront concernés ?
    1. Si non, quand est prévue la mise en place de cette mesure à Lausanne et sur quels carrefours ?
  2. Quels aménagements routiers et/ou urbanistiques sont-ils prévus pour accompagner cette mesure ?
  3. Comment la Municipalité compte-t-elle consulter les usagères et usagers pour déterminer les meilleurs lieux où implémenter cette nouvelle mesure ?
  4. Quelle communication publique est-elle prévue pour accompagner cette nouvelle mesure de la part de la Ville auprès de la population et des usagères et usagers ?
  5. Des accords ont-ils été passés ou sont-ils en discussion avec les Communes limitrophes et de l’agglomération pour une mise en place concertée de cette mesure ?

Lausanne le 24 novembre 2020

Xavier Company, Maurane Vouga, Ngoc Huy Ho, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Eric Bettens, Karine Roch          

Intervention communale, Vincent Rossi

Des critères de durabilité applicables aux publicités dans les TL ?

Interpellation

La Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les TL ?

Les signataires de cette interpellation se soucient de la préservation de la qualité de vie en ville, de la biodiversité dans notre environnement immédiat et ailleurs, et du climat planétaire. A ce titre, ils soutiennent une politique de développement durable telle qu’énoncée par l’ONU[1] et telle que suivie par la Commune de Lausanne.

L’habillage publicitaire des bus TL a récemment défrayé la chronique dans la presse locale[2], des élus de plusieurs communes étant à juste titre choqués par des publicités climaticides (c’est à dire pour des produits nuisant particulièrement au climat, typiquement les vols de loisir en avion et les gros véhicules automobiles) véhiculées de manière éhontée, au vu et au su de toutes et tous.

Il apparaît que, dans la convention actuellement encore en cours, les TL ont déjà imposé des critères sur la publicité qu’ils véhiculent (exclusion par exemple des sujets politiques ou religieux, des drogues légales comme l’alcool et le tabac, ou encore des concurrents). Les TL semblent donc avoir la possibilité d’agir par eux-mêmes sur cette question, sans contrainte du Canton. D’ailleurs, à ce titre, le responsable de la communication des TL fait savoir à propos de l’inclusion des critères de durabilité qu’il doit simplement y avoir une intention dans ce sens des communes actionnaires.

Des marges d’actions existent donc aussi bien au niveau des TL qu’au niveau des Communes. Or, notre Conseil a cherché à limiter le matraquage publicitaire depuis longtemps à de nombreuses reprises (voir le récapitulatif fourni dans le postulat cité en note de bas de page[3]). Finalement, la Municipalité in corpore siège au conseil d’administration des TL et peut donc être force de proposition.

Par conséquent, et faisant suite à la question orale posée par Mme Schaller le 3 novembre passé et dont la réponse nous a laissés dans une totale insatisfaction, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité est-elle d’avis que les publicités dites climaticides ne sont plus souhaitables dans le domaine public, à l’heure où l’urgence climatique a été proclamée par la Ville et la Canton, et qu’un plan climat est sur le point d’être déployé ?
  2. La Municipalité trouve-t-elle cohérent que les TL fassent de la publicité pour des transports polluants, que ceci soit sur les véhicules, dans les véhicules ou dans les stations de bus ou de métro ?
  3. La Municipalité a-t-elle déjà exprimé, par ses représentants au Conseil d’administration des TL, une position visant à limiter les publicités climaticides ou plus généralement incompatibles avec les objectifs de développement durable de l’ONU et de la commune de Lausanne ?
  4. Le cas échéant, la Municipalité cherche-t-elle des appuis de la part d’autres communes pour appuyer sa position sur ce sujet auprès des TL ?

Nous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, le 23 novembre 2020

Vincent Rossi, Xavier Company


[1] La Confédération s’est engagée à réaliser les objectifs de développement durable de l’ONU sur le plan national, avec le concours des cantons et des communes. Et si possible des TL.

https://www.eda.admin.ch/agenda2030/fr/home/agenda-2030/die-17-ziele-fuer-eine-nachhaltige-entwicklung.html

[2] 24 Heures du 22.10.2020

[3] Postulat de Rossi Vincent et crts – Des principes de durabilité pour l’affichage publicitaire à Lausanne. Déposé le 13.02.2018

Intervention communale, Marie-Thérèse Sangra

Renouvellement de la concession Lavey (Lavey +)

Résolution

Le Conseil communal souhaite que la Ville de Lausanne et le canton de Vaud poursuivent de manière déterminée  les démarches avec le canton du Valais en vue d’un renouvellement de la concession du barrage de Lavey  -incluant si possible le projet Lavey + –  afin de garantir aux consommateurs à partir de 2030 (date d’échéance de l’actuelle concession) une énergie tout à la fois locale, renouvelable et écologique, conforme à la stratégie énergétique 2050 et aux attentes d’une population de plus en plus attentive aux enjeux écologiques de la production énergétique.

Marie Thérèse Sangra

Intervention communale

Réemploi versus recyclage

Interpellation

Lors de travaux de démolition ou de rénovation de bâtiments, la plupart des matériaux éliminés sont détruits soit par concassage ou par déchiquetage en vue d’être recyclés.

On oublie trop souvent qu’avant d’être recyclés, les matériaux pourraient avantageusement être réutilisés ou réemployés. Le secteur de la construction produit chaque année deux tiers de la totalité des déchets. L’ordonnance sur les déchets (OLED) cherche : à promouvoir une exploitation durable des matières premières naturelles par une valorisation des déchets respectueuse de l’environnement. L’économie circulaire a pour but, tout au long du cycle de vie des objets, d’économiser les matières premières, l’énergie et à limiter la création de déchets et de pollution. Or justement, le réemploi d’éléments de construction représente une excellente occasion de prolonger la durée de vie d’un élément ce qui permet de réduire la consommation de ressources, d’énergie, y compris l’énergie grise, ainsi que la production de déchets.

Malgré les plateformes d’échange d’informations relatives au réemploi, telles que SALZA par exemple, le réemploi est encore trop peu effectué. Or, il s’inscrit dans la vision de l’économie circulaire.

La Ville de Lausanne est un propriétaire et un maître d’ouvrage important. Elle possède de nombreux immeubles et ouvrages de génie-civil qui font l’objet de travaux de rénovation. La Ville est également Maitre d’ouvrage de nombreux chantiers. Elle agit aussi en tant que promoteur de nouvelles opérations architecturales et urbanistiques.

La Ville est donc un acteur important du secteur de la construction. Elle pourrait de ce fait jouer un rôle de promotion du réemploi et favoriser ainsi cette « bonne pratique ».

Cette interpellation a pour but d’interroger la Municipalité sur sa position et sa pratique en rapport avec le réemploi. Les interpellateurs posent donc à la Municipalité les questions suivantes :

  1. La Municipalité, par le biais de ses services de construction, utilise-t-elle les possibilités du réemploi dans la conception de ses projets d’ouvrages ?
  2. La Municipalité fait-elle la promotion du réemploi auprès de ses mandataires lors de l’attribution de mandats d’études ?
  3. Le réemploi fait-il partie des critères d’adjudication dans les procédures d’appel d’offres ?
  4. La Municipalité a-t-elle l’intention de favoriser le réemploi afin qu’il devienne une pratique systématique dans les projets ?

Jean-Michel Bringolf

Daniel Dubas, Intervention communale

Soutien au pouvoir d’achat des ménages et au commerce de proximité

R20 Rapport-préavis N° 2020/35

Intervention

On peut légitimement se poser la question si c’est le rôle de l’Etat, de la commune, de soutenir la consommation de ses habitants, sachant qu’un nombre important d’entre eux n’ont besoin de ce soutien.

Par contre, nous observons et reconnaissons toutes et tous, que la situation est difficile, vous dramatique pour un nombre important de commerçants, qui ont très considérablement souffert des conséquences économiques de la crise du Covid-19. Et la situation ne va pas s’améliorer ces prochains mois.

Il est dès lors important de soutenir les commerçants, et notamment les petits commerçants, afin d’éviter qu’un nombre trop important doive cesser ses activités, ce qui aurait des conséquences néfastes non seulement pour les professionnels directement concernés, mais aussi pour la diversité de l’offre et l’attractivité de la ville.

La proposition de la Municipalité est excellente, avec deux volets distincts, l’un portant sur des bons d’achats à prix réduit pour l’ensemble de la population lausannoise, et l’autre, sur lequel nous voterons formellement dans le cadre du Budget 2021, sur un soutien aux habitants aux conditions économiques modestes.

Il s’agit d’un soutien unique certes relativement limité en termes de volume, mais néanmoins utile et bon à prendre. Une aide qui profite aux habitants et aux petits commerçants, en excluant les grandes enseignes qui n’en ont pas besoin. La solution est basée sur un système déjà existant, en partenariat avec la Société coopérative des commerçants lausannois.

Nous saluons également la proposition de verser les primes ou encore les indemnités de résidence des collaboratrices et collaborateurs de la ville sous forme de bons, proposition qui est encore en discussion avec les syndicats.

Mme Porchet demande dans son postulat que la Municipalité se prononce sur l’adoption d’une monnaie complémentaire comme moyen de paiement pour des services et prestations de la Ville, notamment pour augmenter de façon substantielle le volume de la monnaie complémentaire en circulation. Et M. Klunge demande de son côté d’étudier ou de créer une monnaie locale, dont l’introduction contribuerait notamment à créer des opportunités en faveur des commerçants.

La réponse de la Municipalité à ces deux postulats n’est pas satisfaisante. La question des monnaies complémentaires, en tant que mécanisme permanent pour favoriser le tissu économique local, n’a pas vraiment été creusée, et elle a été un peu vite écartée. La Municipalité renvoie d’ailleurs à des éléments de réponse du Conseil d’Etat au postulat de Mme Richard, dont nous savons depuis quelque temps déjà, grâce aux investigations de notre très estimée collègue Sara Gnoni, qu’il s’agit d’un plagiat d’une autre étude européenne, présentée hors contexte et qui ne tient pas compte des spécificités du système suisse.

Le groupe des Verts soutient à l’unanimité l’excellente proposition de la Municipalité de lancer une initiative avec des bons d’achat pour soutenir les petits commerces lausannois. Par contre, nous allons refuser les conclusions 3 et 4, et donc la réponse aux deux postulats.

Daniel Dubas

Sima Dakkus
Intervention communale, Lausanne, Sima Dakkus

Urbanisme et qualité de vie

Postulat

« La marche a quelque chose qui anime et avive mes idées; je ne puis presque penser quand je reste en place; il faut que mon corps soit en mouvement pour y mettre mon esprit » selon Rousseau, philosophe de la nature et du Contrat social. Quelques siècles plus tard, notre mode de vie sédentaire jette une nouvelle lumière sur une mobilité dont le corps nous offre la possibilité toute naturelle.

Depuis la crise sanitaire, en raison du confinement, la mobilité s’est considérablement transformée. Bandes cyclables, modération de la vitesse des voitures, voire piétonisations ont progressé. Une opportunité s’ouvre pour développer la place vouée aux piétons et l’aménager pour plus de confort, de convivialité, et de qualité de vie au bénéfice du plus grand nombre. Au sein de notre ville soucieuse d’offrir à toute sa population un cadre de vie où les piétons puissent circuler librement, au même titre que la faune et la flore.

Ce serait en effet équitable d’accorder aux piétons une place autre que des trottoirs étroits et des rues coupées avec d’épaisses lignes jaunes. Il n’échappe pas à l’œil attentif que ces passages pour piétons illustrent une sorte de relation de force entre les catégories. Leur fonction sociale et utilitaire est très claire. L’impression visuelle en revanche est écrasante lorsque deux ou plusieurs passages piétons se côtoient de près.

Tous les autres types de mobilités que la voiture, dirait-on, sont pensés comme accessoires. Vue la modification de comportements, le moment serait idéal de mettre sur pied un plan de la ville qui inclue les piétons quant aux commodités dont jouissent les autres acteurs de mobilité. L’exemple de Londres, de grands espaces piétonniers au centre d’un carrefour… des espaces ornés graphiquement et en couleur, c’est-à-dire visible et agréable à l’œil. Se féliciter de l’exemple de nos boîtes électriques de Lausanne, officiellement décorées par des tags et autres images qui ajoutent une touche visuelle à la technique.

Notre Ville appartenant à tous ses habitant.e.s, dès lors prévoir la place publique dédiée à toutes et tous est un facteur central pour une qualité de vie conviviale répondant aux critères écologiques et esthétiques notamment dont la santé publique, un air pur, des espaces verts et tout ce qui préserve l’environnement, mais aussi un espace culturellement ouvert et accueillant pour une marche plus confortable disponible au plus grand nombre.

Ce postulat invite la Municipalité à étudier la possibilité

– d’inclure dans le PACom une réflexion d’ensemble pour embellir nos passages piétons et trottoirs du point de vue des piétons qui sont les principaux protagonistes de l’utilisation urbaine, de loisir et commerciale.

– d’élargir les trottoirs pour que leur étroitesse ne dissuade pas de les utiliser ou à marcher en file faute de pouvoir se croiser. Manière délicate, mais claire de laisser le piéton sur le bord de la route pour ainsi dire.

– d’orner, à l’intention de la population, citadin.e.s ou touristes, les espaces dédiés aux piétons, avec des formes et des couleurs, esthétique qui fait partie de l’impact de l’urbanisme sur l’harmonie de notre ville et de son ouverture.

Sima Dakkus

Note

Par exemple, la Ville de Genève a créé une Voie Verte  pour l’agglomération. Sortes de couloirs écologiques pour piétons. D’autres exemples de villes piétonnes traversent l’Europe et le monde. Là où existe un plan urbanistique global et cohérent. Bruxelles, ville culturelle, Londres, etc.

Dessin du Suédois Karl Jilg

Intervention communale, Xavier Company

Est-ce aux policières de se battre seules contre le harcèlement ?

Interpellation

Une enquête menée par Le Temps a révélé plusieurs cas de harcèlement sexuel au sein du corps de police vaudois et genevois. Les témoignages recueillis font état d’une violence rare et d’une régularité des actes qui laissent penser qu’il s’agit là de pratiques courantes. Les conséquences pour les victimes sont catastrophiques, puisqu’on y lit des séquelles d’angoisse et de destruction de la personnalité encore présentes bien après qu’elles aient démissionné, sans trouver d’autres solutions pour sortir de ce calvaire.

La réaction des collègues ou de certaines hiérarchies qui ressort de l’article est choquante, laissant les victimes seules face à une situation jugée acceptable. Il ressort de cet article qu’il s’agit d’un environnement masculin qui serait propice à ce genre d’actes et que le rapport hiérarchique fort empêcherait les victimes de dénoncer ce qui leur arrive, de peur des représailles. L’école de Savatan a notamment été pointée du doigt, de même que le système voulant que toutes les nouvelles recrues étaient annoncées, photos et informations à l’appui, publiquement à l’interne… ce qui faciliterait le « tableau de chasse » des harceleurs, qui se serviraient de cette base de données interne pour contacter les futures recrues déjà pendant leur formation !

Il n’est pas mentionné si certains des témoignages recueillis sont issus de la Police lausannoise, mais il ressort de l’article que deux procédures administratives sont en cours au sein de ce corps de police pour des cas similaires. La Police Municipale semble avoir déjà réagi avec certaines mesures, notamment en mettant en place une « ligne spéciale » pour dénoncer ces cas et en prenant publiquement, dans cet article, position sur le caractère intolérable de ces agressions. Toutefois, il ne ressort pas de mesures visant à prévenir ces cas de se produire à l’avenir.

Le caractère (très) masculin de la Police a déjà été abordé à de nombreuses reprises au sein du Conseil communal de Lausanne, avec une volonté claire de rendre l’accessibilité de ces emplois aussi égalitaire que possible, notamment dernièrement avec une résolution votée suite à une interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu qui a le teneur suivante : «  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité : – supprime de ses critères d’embauche le fait d’avoir fait l’armée pour l’engagement d’agent-e de police à quelque grade que ce soit; – veille à édicter des critères d’embauche exempts de discrimination, notamment liée au sexe. ». Il ressort en effet de cet article, et de la pratique, que plus un environnement est masculin, plus les risques de harcèlement existent, et plus les plaintes sont difficiles à formuler et à poursuivre.

Il apparaît d’autant plus choquant, comme le relève d’ailleurs le commandant de la Police Municipale de Lausanne dans ce même article, que ce genre de comportement soit le fait de personnes engagées pour assurer la sécurité de la population. L’impression de multitude et de « normalité » de ces comportements qui se dégage de l’article est inquiétant et mène à s’interroger sur les mesures qui sont mises en place non seulement pour répondre à ces cas lorsqu’ils se produisent (comment des harceleurs peuvent-ils encore exercer en tant que Policiers ?) mais, surtout, pour empêcher qu’ils ne se produisent. Car la solution ne consiste pas uniquement dans la sanction de tels comportements, mais bien dans la prévention et dans la protection de toutes les policières et de tous les policiers pour qu’ils ne se produisent plus. En plus de constituer des atteintes violentes et dangereuses pour les victimes, qu’il faut prévenir par tous les moyens possibles, de tels comportements sont indignes du corps de police et doivent être bannis pour le bien de tou-te-s les employé-e-s, de l’image du corps de Police et de la Ville, mais aussi de l’entier de la population qui doit pouvoir compter sur une Police fiable et digne de confiance.

Face à cette situation, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Quelles mesures de prévention spécifiques la Municipalité a-t-elle ou prévoit-elle de mettre en place face au harcèlement sexuel dans le corps de Police ?
  2. Suite aux enquêtes administratives qui sont en cours, la Municipalité a-t-elle demandé une enquête interne ou un audit spécifique au sein de la Police Municipale sur la question du harcèlement sexuel ?
  3. La Municipalité a-t-elle mis en place des mesures spécifiques de contrôle par rapport au harcèlement sexuel dans le Corps de police, notamment pour restreindre l’accès au fichier des nouvelles et nouveaux aspirant-e-s ?
  4. La Municipalité a-t-elle pris des mesures pour augmenter la part des femmes dans le corps de Police ? Si oui, quelles sont-elles ? Si non, pourquoi ?
  5. Les Policières, ainsi que les autres employées de la ville de Lausanne, victimes de harcèlement sexuel ont elles accès à une aide procédurale pour le dépôt d’une plainte ou pour la suite de la procédure ?
  6. Comment fonctionne la « ligne de téléphone spéciale » de la Police Municipale mise en place pour les cas de harcèlement sexuel et y a-t-il un lien avec la cellule ARC de la Ville de Lausanne ?

Xavier Company, Claude Grin, Eric Bettens, Sara Gnoni, Daniel Dubas, Sara Soto

Daniel Dubas, Intervention communale

Centre pluriculturel et social d’Ouchy

Renouvellement du droit de superficie

Intervention

  • Le Centre pluriculturel et social d’Ouchy est un lieu fortement appréciée par les habitant-e-s du quartier. Il donne accès à une excellente offre culturelle de qualité à prix modéré et permet d’assurer de nombreuses autres activités, notamment associatives, aussi pour d’usagers venant d’ailleurs.
  • Le CPO n’est pas seulement un lieu culturel, mais il contient également des bureaux, des salles de réunion, une cuisine, une cafétéria, une salle polyvalente ainsi qu’un réfectoire pour l’établissement secondaire de l’Elysée et l’APEMS. C’est un lieu vivant que j’apprécie aussi personnellement, géré par une association très active et motivée.
  • Je remercie la Municipalité pour son préavis – très bref, peut-être même un peu trop bref sur certains points – et les réponses plus détaillées données en commission. On a tout de même l’impression d’être un peu dans la précipitation, le droit de superficie (déjà prolongé de 3 ans en 2017) arrivant à échéance dans quelques semaines déjà. Pourquoi avoir attendu aussi longtemps, les résultats du sondage sur les attentes de toutes les parties prenantes étant connus depuis juin 2015, donc depuis plus de cinq ans ?
  • Je regrette un peu que le prévis ne développe réellement qu’une seule option, celle d’une rénovation à l’identique. Les usages ou projets alternatifs possibles ne sont pas véritablement abordés. Est-ce que d’autres projets étaient possibles ? Aurait-on pu reconstruire un autre bâtiment ? Une autre valorisation de la parcelle, qui intègre également le bâtiment du temple largement sous-utilisé, aurait-elle été possible ? La procédure pour tout projet alternatif aurait certainement été plus compliquée et risquée, mais une réflexion urbanistique plus large aurait pu se révéler utile. Il y a certes des contraintes liées à l’inventaire ISOS et au recensement architectural (note 4, intérêt local limité), mais il aurait peut-être été possible de concevoir d’autres projets et de valoriser la parcelle un peu différemment
  • Venons maintenant au projet concret tel que proposé: Le bâtiment du CPO est aujourd’hui dans un mauvais état, ce que démontre l’étude EPIQR+ et qu’on peut voir à l’œil nu. Il est urgent de rénover le bâtiment et d’assurer un assainissement énergétique important. Sur ce point, je suis franchement très étonné de voir que la ville ne formule aucune exigence particulière en termes d’efficacité énergétique. Il est juste mentionné qu’une analyse énergétique serait effectuée dans le cadre du Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB+), mais sans pour autant fixer un niveau d’ambition spécifique. Nous ne pouvons tout simplement plus, en 2020, rénover un bâtiment vieux de 50 ans, qui a des performances énergétiques extrêmement mauvaises d’une telle façon.
  • La ville a un devoir d’exemplarité, et les enjeux patrimoniaux pour cet objet précis ne constituent pas un obstacle pour un assainissement énergétique ambitieux, contrairement à d’autres ouvrages (tels que le théâtre de Vidy ou le cinéma Capitole). Nous nous devons d’exiger un projet ambitieux en termes écologiques, raison pour laquelle j’ai déposé un vœu que la commission a accepté, et je la remercie. Nous attendons plus d’une Municipalité dont presque tous ses membres se déclarent désormais écologistes !
  • A noter également qu’il est louable d’annoncer l’intention de végétaliser le toit en combinaison avec des panneaux photovoltaïques, même s’il n’est pas clairement spécifié qui va faire cet investissement. Quel que soit le niveau d’ambition exigé par la ville, il est d’ailleurs fort à parier que le montant articulé sera insuffisant.
  • Pour permettre à l’association de lever les fonds nécessaires, il est important d’avoir une certaine prévisibilité, et donc la prolongation d’un droit de superficie pour 50 ans est une bonne chose. Il me semble également clairement justifié dans ce cas d’offrir la gratuité du droit de superficie (ce qui représente une aide financière indirecte de la ville) et de maintenir la subvention actuelle de CHF 158’000 par année.
  • Le groupe des Verts soutient le projet municipal et acceptera les conclusions de ce préavis, tout en insistant sur les attentes que je viens d’exprimer. Il est important que le CPO – et je profite ici encore une fois pour remercier l’association et tous les acteurs locaux pour leur engagement marqué – puisse continuer ses activités aussi dans les décennies à venir.

Daniel Dubas

Daniel Dubas, Intervention communale

Traitement et prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité

Nouveau règlement

Intervention

  • J’avais co-signé ce projet de règlement en février 2018 avec M. Christe au nom du groupe des Vert-e-s. La condition était alors de ne pas l’utiliser comme moyen pour critiquer de façon déguisée le travail global effectué par les Municipaux et de trouver une solution pour les éventuelles phases de transition des anciens Municipaux avant de trouver un nouvel emploi.
  • Le constat était alors simple : La « rente à vie » ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui, en termes de trajectoire politique, d’âge et de perméabilité entre des fonctions politiques et professionnelles.
  • La contre-proposition de la Municipalité – largement inspirée par la nouvelle pratique en vigueur en ville de Genève – est beaucoup plus complète.
  • Le projet de règlement initial proposait d’allouer 2/3 du dernier traitement pour une durée maximale de 2 ans. La contre-proposition de la Municipalité prévoit une allocation un peu moins généreuse (50% du dernier traitement), mais sur une durée potentiellement plus longue, en cas de besoin (5 ans).
  • En plus, la contre-proposition intègre d’autres éléments importants : Les Municipaux seront affiliés à la Caisse de pension de la Ville de Lausanne (CPCL) au même titre que les employés de la ville, et le règlement propose des règles claires pour les situations telles que la maladie, l’invalidité ou le décès.
  • Le groupe des Verts soutient à l’unanimité ce contre-projet de la Municipalité et la remercie pour sa bonne proposition. A titre personnel, en tant que candidat potentiellement concerné par ce nouveau règlement, je vais cependant m’abstenir.

Daniel Dubas

Intervention communale, Valéry Beaud

Plan d’affectation Boissonnet

Préavis n° 2020/08 -Intervention

Le Plan d’affectation (PA) que nous devons adopter ce soir permet une densification douce de son périmètre, adaptée au contexte. Elle répond principalement aux besoins d’équipements publics importants, à savoir l’Etablissement médico-social (EMS) de la Fondation Louis Boissonnet et le Collège de Boissonnet, ce que les Verts soutiennent.

Nous saluons également plusieurs éléments qualitatifs contenus dans ce PA, particulièrement la constituation d’une servitude de passage public pour la mobilité douce au travers du site, l’introduction d’un indice de verdure, la prise en compte du réseau écologique, la mise en place d’un entretien différencié, la limitation des surfaces imperméables, les toitures végétalisées, ou le respect du volet ECO du standard Minergie ou équivalent.

Dans ce contexte très positif, nous sommes dès lors étonné que la nouvelle aire de verdure n’intègre pas la majeure partie de l’arborisation existante au sud de l’EMS, alors même que cet espace arboré contribue largement à la qualité du site, tant paysagère que d’usage, ainsi qu’au réseau écologique.

Le PA que nous allons voter permet donc en théorie d’inscrire un nouveau bâtiment partiellement sur le bosquet arboré. Nous sommes naturellement conscients que le propriétaire n’a aucun intérêt à péjorer ainsi la qualité de son site, mais par mesure de précaution, nous tenons à lui adresser un message ce soir. Pour ne pas retarder la suite du projet d’extension de l’EMS, il est indispensable que le cahier des charges du concours d’architecture exclue tout impact sur le cordon boisé situé entre l’EMS et l’école.

Enfin, nous avons également été surpris et déçus que la ville légalise par le présent PA des aménagements illicites réalisés dans la zone de verdure inconstructible du plan initial, en l’occurrence 6 places de stationnement, qui ont définitivement coupé la liaison verte continue à l’ouest du site.

Sur la base de ces différents éléments, les Verts lausannois accepterons les différentes conclusions de ce préavis, mais resteront attentif au développement de l’EMS par rapport à l’arborisation existante.

Valéry Beaud