Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité

Postulat

Peut-on affirmer que la consommation de cannabis, ou son marché, sont efficacement réglementés actuellement en Suisse ? Peut-on être satisfaits de la situation actuelle dans ce domaine, qui n’évolue qu’au rythme de la tortue depuis des décennies ? Quelle que soit notre opinion sur les solutions à apporter, nos réponses aux questions précédentes sont nécessairement « non ». Les consommatrices et les consommateurs sont dans une grande proportion jeunes, très nombreux, malgré l’interdiction légale, et cela ne va pas en diminuant. Une étude récente estime la consommations de produits issus du cannabis dans le canton à 55’000 joints par jour !1 Or, dans la situation actuelle, on ne peut ni contrôler le prix, ni la qualité (soit notamment le mélange avec d’autres produits, la présence de pesticides ou le taux de THC). Une réglementation améliorerait grandement l’accompagnement et la protection des consommatrices et des consommateurs, tout en faisant drastiquement baisser le trafic illégal, au profit d’une production réglementée, locale et biologique dont la qualité serait assurée par un cadre clair et des contrôles réguliers.

Suite au dépôt de différentes motions au Conseil national visant à créer les bases légales permettant de mener des essais pilotes pour expérimenter de nouvelles réponses sociales à la consommation de cannabis, le Conseil fédéral a élaboré un projet de modification de la Loi fédérale sur les stupéfiants (Lstup), ainsi qu’une ordonnance y relative. A la session d’hiver 2019, le Conseil national nouvellement élu est entré en matière sur ce projet de loi, qui a donc été renvoyé à sa commission de la santé et de la sécurité sociale. Cette dernière vient de terminer son travail et a validé ce projet, quelque peu amendé 2.

La commission conclut donc qu’il y a lieu d’autoriser la remise contrôlée de cannabis à des fins récréatives dans le cadre d’études. En outre, grâce à des amendements déposés par le groupe des Verts, les produits cannabiques qui pourront être distribués dans le cadre de ces essais pilotes devront provenir exclusivement d’une agriculture biologique suisse.

La Ville de Lausanne a systématiquement œuvré en faveur de tels projets pilotes, afin de pouvoir trouver une réponse adéquate à la consommation de produits issus du cannabis et à la prévention qui doit l’accompagner. Tout d’abord dans sa réponse au postulat de Hadrien Buclin et consorts
« Projets pilotes concernant la consommation de cannabis envisagés par les grandes villes suisses : Lausanne ne doit pas rester à la traîne ! » (Rapport-préavis N° 2015/66), la Municipalité proposait au Conseil communal d’autoriser la Ville de Lausanne à rejoindre le groupe de travail mis sur pied par les villes de Bâle, Genève et Zurich en vue de participer à l’étude des modèles légaux de la consommation de cannabis. Plus récemment, en octobre 2018, en réponse à la question n° 26 de Céline Misiego « va-t-on enfin pouvoir tester la régularisation de la vente de cannabis ? », la Municipalité s’est dite favorable au projet de modification de la LStup citée ci-dessus, en précisant que la Ville de Lausanne était prête à réunir les partenaires nécessaires afin de mettre sur pied un tel projet pilote.

Maintenant que cette modification légale semble être sur le point d’être acceptée par le Parlement fédéral, il est temps de développer un projet lausannois afin d’être prêt à le proposer le moment venu à la Confédération. La LStup telle que modifiée par la commission prévoit que ces essais pilotes devront être limités dans l’espace, dans le temps et dans leur objet, ce qui paraît parfaitement convenir à la Ville de Lausanne. Le projet du Conseil fédéral vise par ailleurs à tester différents modèles de distribution, afin d’envisager le meilleur système, le cas échéant, de remise légale et réglementée de cannabis pour une consommation récréative.

Dès lors, le projet lausannois devrait tester le modèle qui permettrait le mieux de répondre aux deux problèmes majeurs que posent le système actuel : un danger sanitaire pour les consommatrices et les consommateurs et un sentiment d’insécurité pour la population, qui en a marre du deal de rue. L’élaboration du test doit donc, dans le cadre de la loi, coller au plus près de la réalité de la consommation de cannabis afin de connaître, grâce aux résultats du test, sur quel paramètre agir : le prix, les horaires de vente, les lieux, la quantité, la formation du personnel impliqué, etc.

Dans ce sens, il conviendra notamment d’être particulièrement attentifs au système de ventes et de suivi à mettre en place, pour éviter le système ultra-libéral de l’alcool et du tabac, système ultra-libéral aux effets sanitaires que nous connaissons, ou un système entièrement orienté sur les propriétés médicales des produits cannabiques. Les objectifs de ces projets pilotes étant de pouvoir tester sa réglementation sur des personnes d’ores et déjà consommatrices, il convient de privilégier un système de vente contrôlé permettant un accompagnement des acheteuses et des acheteurs, par exemple avec un système de « club », qui permettrait aussi un contrôle de la qualité et des prix afin d’éviter des prix permettant aux producteurs de de s’enrichir abusivement grâce à ces essais pilotes ou, plus tard, grâce à la vente de produits issus du cannabis. L’encadrement de la distribution ou de la vente doit également se faire par le biais de personnes formées et aptes à gérer les problématiques relatives à cette distribution (connaissances techniques, prévention, suivi, connaissance du milieu médico-social, etc.).

Le présent postulat demande dès lors à la Municipalité d’examiner l’opportunité de mettre en place, dès que la possibilité sera accordée par la Confédération, un projet pilote en terres lausannoises de vente légale de produits issus du cannabis, ainsi que les différentes formes qu’il devrait prendre, en particulier en pensant le système d’abord comme un moyen de protéger la sécurité et la santé des consommatrices et des consommateurs plutôt que comme un marché, par exemple au moyen d’un système de vente permettant un contrôle des prix et de la qualité des produits légalement distribués.

Xavier Company

1 https://www.24heures.ch/vaud-regions/vaudois-consomment-55-000-joints-jour/story/23151351

2https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-sgk-n-2020-01-31.aspx