Riviera, St-Légier-La Chiésaz

St-Légier : Lutte contre le bruit de la circulation

Postulat : Lutte contre le bruit de la circulation à St-Légier-La Chiésaz : pour une étude des effets d’une limitation générale de la vitesse à 30 km/h

Le bruit de la circulation motorisée, au centre de notre localité et surtout dans son axe traversant, est en constante augmentation depuis de nombreuses années. Si le nombre de véhicules connaît une légère baisse ces dernières années, il ne devrait pas en aller de même du bruit, un constat que font les riverains directs de cet axe.

La lutte contre le bruit est une mesure de santé publique indispensable en milieu urbain. Ainsi, un des objectifs de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) visait l’assainissement des routes principales du pays contre les nuisances sonores par la Confédération, les cantons et les communes avant le 31 mars 2018. Le délai étant expiré, les propriétaires et locataires habitant à proximité d’une route où la norme n’est pas respectée peuvent, en théorie, intenter une action contre les détenteurs des installations (Confédération, cantons et communes) et demander un dédommagement.

Les études et les expériences effectuées dans différentes localités de Suisse montrent que la réduction de la vitesse de 50 à 30 km/h permet de diminuer les nuisances sonores de moitié. De plus, le Tribunal fédéral 1 a confirmé que les zones limitées à 30 km/h ne sont pas réservées aux seuls quartiers d’habitation. Une limitation de la vitesse à 30 km/h peut aussi s’appliquer aux axes routiers importants, tels que les routes principales en traversée de localités.

Le Tribunal fédéral rejette également l’argument disant que la mesure ne peut que générer de nouveaux bouchons, en particulier à l’entrée d’une localité. Il se réfère à une expertise selon laquelle une telle limitation de la vitesse a pour effet de fluidifier le trafic. De plus, les passages piétons peuvent être maintenus aux endroits stratégiques,notamment aux abords et sur le chemin qui mène aux écoles 2 .

C’est donc la santé et la sécurité de tous qui doivent être privilégiées, songeant notamment aux centaines d’enfants qui fréquentent les bâtiments scolaires et les lieux d’accueil et de loisirs. Avec ces mesures, la qualité de l’air s’en trouverait elle aussi améliorée.

Plusieurs communes vaudoises comme Aubonne, Lausanne, Aigle, Vevey, La Tour-de-Peilz et peut-être bientôt Montreux et Blonay, envisagent d’instaurer sur des routes à grand trafic une zone de circulation à 30 km/h, déjà la nuit et, pour certaines, même jour et nuit (24h/24). A leurs yeux, cette mesure permettrait à la population de retrouver une certaine tranquillité et de redonner à la localité un visage digne d’un lieu de rencontres, favorable aux commerces de proximité existants et à venir et où il fait bon vivre.

Lors de sa séance du 24 septembre dernier, le Conseil communal de Blonay a accepté deux postulats demandant une étude en vue de baisser la vitesse à 30 km/h, au centre du village et sur les routes cantonales qui le traversent, notamment la route de St-Légier. L’un, déposé par le Groupe des Indépendants, propose une réduction la nuit, suivant en cela l’expérience positive réalisée à Lausanne, alors que l’autre, déposé par le groupe Verts et Ouverts, propose une réduction de la vitesse 24h/24. Par ailleurs, les deux postulats demandent à ce que l’étude soit étendue à St-Légier où, nous citons le postulat du GIB, « le trafic en traversée génère des nuisances importantes pour la population ».

Vu l’enthousiasme qui semble régner autour du projet de fusion entre les communes de Blonay et de St- Légier-La Chiésaz 3 , il est important qu’une telle étude puisse se dérouler conjointement entre les deux communes. D’autant plus que la route de St-Légier, sur Blonay, et la route des Deux-Villages, sur St- Légier, forment une continuité et que les nuisances engendrées sont les mêmes sur les deux communes.

Nous estimons que le périmètre devrait être étendu afin d’y inclure toutes les routes qui se raccordent au tronçon de la route cantonale concernée, au cœur du village et ses abords immédiats, en complément aux zones 30 km/h déjà établies.

Nous précisons que nous avons repris dans une large mesure les arguments et propositions développées dans les deux postulats présentés et acceptés par le Conseil communal de Blonay en les renvoyant directement à la Municipalité, chargée de les étudier et de présenter un rapport au Conseil communal.

Le groupe des Verts et Ouverts demande au Conseil communal de St-Légier-La Chiésaz de se joindre à Blonay pour que les deux communes puissent participer ensemble à cette étude. Cette proposition est d’autant plus pertinente que si la fusion a lieu selon le calendrier présenté par les deux Municipalités, le rapport demandé par les postulants sera très certainement remis au Conseil communal de la nouvelle entité communale.

Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous prions la Municipalité d’étudier, de concert avec la Municipalité de Blonay, l’opportunité d’étendre la zone de circulation à 30 km/h à St-Légier-La Chiésaz, de dresser un rapport au Conseil communal, et de faire une proposition allant dans le sens du présent postulat.

Roland Rapin

1. Arrêt 1C_17/2010 du 8 septembre 2010 (arrêt Münsingen)
2. Cf. l’Ordonnance fédérale du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontres, art. 4 (RS 741.213.3)
3. Séance d’information du 25 septembre 2019 à Blonay

La Tour-de-Peilz, Riviera

La Tour-de-Peilz – Les VMCV, la quadrature du cercle ?

Interpellation

La Tour-de-Peilz, tout comme les autres communes dans lesquelles circulent des lignes de bus, devra renforcer considérablement sa participation financière aux VMCV. Pour notre commune, le budget alloué aux VMCV passera de 2 Mios. en 2018 à 3 Mios. en 2019 et augmentera de plus de 30% sans que la COFIN ait pu clarifier les raisons de cette augmentation. Aux dires de certains, le montant budgété en 2019 serait le résultat d’une projection et que le déficit de 2017 ait été sous-évalué.

Les VMCV sont une société anonyme dont le capital appartient entièrement aux communes. La forme juridique d’une telle société limite drastiquement les droits des conseils communaux qui peinent à exercer un contrôle sur une telle entreprise, sauf a posteriori au moment du budget et des comptes et encore. Obtenir des informations, voire proposer des aménagements est la quadrature du cercle. C’est un peu comme si la commune devait accepter de payer les factures les yeux fermés.

A Montreux, une conseillère socialiste a demandé un audit de la direction et du conseil d’administration, qui a été refusée parce qu’elle était contraignante et non incitative. En effet, cette demande a été jugée irrecevable en raison du statut juridique de société anonyme des VMCV.

Suite à ce refus et au rapport de notre COFIN qui disait n’avoir pas pu clarifier les raisons de l’augmentation de la subvention aux VMCV, j’ai rédigé un premier postulat centré sur les compétences du conseil d’administration où 5 des 9 membres sont des municipaux ou syndics de la Riviera. Cette représentation majoritaire des municipaux me semblait justifier un postulat demandant de renforcer les compétences et la surveillance du conseil d’administration notamment en ré-examinant la pertinence de la composition du conseil d’administration et de ses attributions et la mise en place d’indicateurs permettant de vérifier plusieurs fois par an l’état des finances et de la gestion de cette entreprise. De cette façon, me semblait-il, il serait plus aisé de maîtriser les subventions à allouer par la (les) commune(s). Bien mal m’en a pris j’avais lamentablement ignoré la loi sur la participation de l’Etat et des communes à une personne morale (LPECPM).

La présentation de ce premier postulat que j’avais envoyé dans les délais à notre présidente a été différée et transmis au préfet qui l’a estimé irrecevable toujours en raison du statut juridique de cette entreprise.

Le préfet, dans un mail, a « admis qu’un postulat pouvait porter sur une compétence de la Municipalité » et estimé que « notre syndic était compétent pour nous communiquer les objectifs stratégiques et financiers que la commune entend atteindre au moyen de sa participation à une société anonyme «  ainsi que d’autres éléments contenus dans l’art. 15 de la LPECPM».

Au vu de ce qui précède et conformément à l’art. 15 de la LPECM, je demande à la Municipalité et plus particulièrement à notre syndic de nous donner des explications sur:

  • les objectifs stratégiques et financiers pour 2018 et 2019 et leur évolution depuis le début de la crise des VMCV
  • la forme des rapports des représentants de notre commune inscrite dans la lettre de mission, respectivement l’avenant au cahier des charges du syndic
  • les compétences en gestion et finances représentées au sein de ce conseil d’administration sont-elles adaptées à la structure actuelle des VMCV ?
  • pour 2017, à combien s’élève la charge qui a été sous-évaluée et qui a finalement été payée sur 2018 ?
  • pour 2018 et 2019, les charges liées à des problèmes de trésorerie ou de restructuration et les charges liées à l’exploitation des lignes (notamment engagement de chauffeurs supplémentaires et amortissement des nouveaux véhicules) seront-elles comptabilisées dans des comptes différents ?
  • 2019 sera-t-elle la dernière année où les VMCV auront à éponger des problèmes de trésorerie ?

Je souhaite que la Municipalité donne une réponse écrite aux questions de cette interpellation.

Geneviève Pasche

Riviera

Hôpital Riviera-Chablais et transports publics “sous perfusion”

A 15 mois de l’ouverture du nouvel hôpital à Rennaz et 2 semaines après la votation populaire qui a vu le refus du passage des trolleybus VMCV à travers Villeneuve, les députés verts interrogent le Conseil d’Etat car il y a bien urgence. Ils souhaitent que le Conseil d’Etat apporte des garanties quant à la recherche de nouvelles solutions pour des transports publics efficaces et efficients à destination de l’Hôpital de Rennaz et cela dès sa mise en service prévue le 1er juillet 2019.

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Riviera

Marcher et pédaler sur des espaces sécurisés et qui incitent à la mobilité douce

Renforcer la mobilité douce et proposer des itinéraires sécurisés et attrayants donne le maximum de chances de se maintenir en santé.

L’ensemble des Verts de Riviera ont déposé différentes motions ou postulats dans les conseils pour renforcer la mobilité sur la Riviera avec l’idée d’une concertation entre les communes de la région. A La Tour-de-Peilz, c’est en janvier 2016 qu’un postulat a été déposé pour demander que soit établi un plan de mobilité pour les piétons et les cyclistes.

A la suite d’un préavis de la Municipalité, le conseil a voté positivement pour que des itinéraires cyclables et de piétons soient concrétisés sur des cartes. Les chemins piétonniers déjà existants et ceux à créer y seront inscrits. Une carte semblable sera créée pour les parcours cyclistes recensant l’existant, à savoir les bandes et pistes cyclables en site propre, mais aussi les espaces partagés entre les vélos et les piétons comme c’est déjà le cas sur le trottoir devant la poste ou près du manège. Les tronçons à développer pour assurer les déplacements à vélo d’un bout de la commune à l’autre y figureront aussi.

De tels itinéraires seront aussi bienvenus pour sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes dans la commune. Il s’agit aussi de les rendre attrayants pour donner envie à la population de se déplacer à pied et à vélo.

Développer de tels itinéraires, en favorisant la mobilité douce, augmenteront les chances de la population à garder la forme, se maintenir en santé et éviter les maladies, ce que ne cessent de répéter les professionnels de la santé qui, chaque jour, constatent le manque d’activité de nombreuses personnes.

 

Riviera

Projet de réfection d’une route intercommunale, sur les hauts de Vevey : vives critiques des Verts

Les Verts de la section Riviera – Pays-d’Enhaut, et plus précisément leurs élu-e-s au sein des conseils communaux de La Tour-de-Peilz, Blonay et Saint-Légier – La Chiésaz, sont intervenus avec détermination, ces derniers jours au sein des organes délibérants, pour déplorer les graves lacunes d’un projet de réfection d’une route intercommunale et plus particulièrement l’oubli de la sécurisation des cyclistes.

Il s’agit d’un tronçon de l’ancienne piste de chantier de l’autoroute A9 qui longe, sur près de 1 km, le domaine du Château d’Hauteville (Saint-Légier) et qui permet de relier, à l’horizontale, les hauts de Vevey aux hauts de La Tour-de-Peilz. Cette dévestiture, mieux connue sous le nom de “Chemin des Boulingrins”, verrait la construction d’un giratoire à ses deux extrémités, d’un trottoir et, partiellement, d’une piste équestre. Sans oublier un éclairage nocturne (!) alors que la route se trouve totalement hors agglomération.

Par contre, ce projet intercommunal, à hauteur de plus de 3,2 millions CHF, ne prévoit pas de sécuriser les cyclistes autrement que par une “bande cyclable” peinte en jaune, et seulement dans les montées… Un projet digne des années 1960-70, du temps du « tout-à-la-voiture », hélas !

Les Verts de La Riviera déplorent vivement cette lacune – et pour tout dire ce manque de volonté et de vision politique – alors que l’occasion aurait été bonne de réaliser le premier maillon d’une vraie piste cyclable à l’horizontale et à mi-pente reliant, à terme, les hauts de Vevey et les hauts de Montreux, sachant que la route cantonale “du bas” (au bord du lac) ne permet pas du tout, pour le moment, pareille réalisation.

A Saint-Légier, la Municipalité n’est pas restée sourde à l’intervention des Verts et Ouverts puisqu’elle s’engage à intervenir auprès du canton pour qu’une partie du projet soit modifiée en vue d’améliorer la sécurité des cyclistes. A Blonay, le groupe « Verts et Ouverts » allié au groupe socialiste a obtenu le report de la décision, le temps d’en faire un examen plus approfondi (la commission des finances ayant même proposé de supprimer… le trottoir !).

Grâce à leur action concertée, les élu-e-s vert-e-s des trois communes ont réussi à faire comprendre aux municipalité et conseils communaux concernés que la mobilité douce – dans son ensemble – devait être prise en compte au même titre que les autres types de mobilité. Et que ce type de projet méritait davantage de consultation et de démarche participative « en amont », durant toute phase de préparation.