Montreux

Annulation du scrutin sur le projet de rénovation du Centre des congrès de Montreux (2m2c) : position des Verts

Communiqué de presse

Le 20 mars dernier, le Conseil d’État vaudois a annoncé l’annulation du scrutin du 10 février sur le Centre des congrès de Montreux.

Les Verts déplorent la gestion calamiteuse du scrutin par les autorités municipales, qui donne une image déplorable de notre ville à la Suisse. En effet, il est de la responsabilité de la Municipalité d’assurer les conditions-cadre qui permettent l’exercice des droits démocratiques. Les Verts invitent donc la Commission de gestion à enquêter sur les mécanismes qui ont conduit à ce que la Municipalité qualifie de « bug informatique » et veilleront à ce que tout soit mis en œuvre afin que ces problèmes ne se reproduisent plus à l’avenir.

Cette défaillance a eu pour conséquence qu’une partie des citoyens a été privée de ses droits politiques. Puisque les mesures mises en place par la Municipalité pour rattraper ce dysfonctionnement n’ont pas été suffisantes, Les Verts ne feront pas recours contre la décision du Conseil d’État. Toutefois, une décision d’annulation de scrutin reste un geste inédit, qui nécessairement heurte chaque citoyen qui s’est exprimé dans les urnes : en vertu de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), n’importe quel citoyen a le droit de faire recours.

Quant à l’avenir du 2m2c, les Verts prennent note des déclarations de M. le Syndic Laurent Wehrli, qui serait désormais ouvert à modifier sensiblement le projet. Une interpellation de notre part questionnera la Municipalité en ce sens lors du prochain Conseil communal.

Au vu du résultat serré (94 voix de différence), les Verts estiment que la Municipalité doit revenir avec un projet remanié qui puisse rencontrer une majorité claire. Il est désormais nécessaire que ce concept repose sur une large assise populaire, et que les besoins et vœux de la population montreusienne soient pris en compte. Dès lors, les Verts appellent de leurs vœux l’organisation d’une véritable démarche participative.

Des rénovations raisonnables se concentrant sur la remise au norme, un montage financier qui ne focalise pas tous les risques sur la commune, une réflexion sur l’affectation des surfaces au profit d’institutions culturelles montreusiennes : ce n’est qu’à ce prix que l’avenir du 2m2c pourra être sereinement envisagé.

Florian Chiaradia, président des Verts de Montreux

Géraldine Torchio, membre du comité

La Tour-de-Peilz, Riviera

La Tour-de-Peilz – Les VMCV, la quadrature du cercle ?

Interpellation

La Tour-de-Peilz, tout comme les autres communes dans lesquelles circulent des lignes de bus, devra renforcer considérablement sa participation financière aux VMCV. Pour notre commune, le budget alloué aux VMCV passera de 2 Mios. en 2018 à 3 Mios. en 2019 et augmentera de plus de 30% sans que la COFIN ait pu clarifier les raisons de cette augmentation. Aux dires de certains, le montant budgété en 2019 serait le résultat d’une projection et que le déficit de 2017 ait été sous-évalué.

Les VMCV sont une société anonyme dont le capital appartient entièrement aux communes. La forme juridique d’une telle société limite drastiquement les droits des conseils communaux qui peinent à exercer un contrôle sur une telle entreprise, sauf a posteriori au moment du budget et des comptes et encore. Obtenir des informations, voire proposer des aménagements est la quadrature du cercle. C’est un peu comme si la commune devait accepter de payer les factures les yeux fermés.

A Montreux, une conseillère socialiste a demandé un audit de la direction et du conseil d’administration, qui a été refusée parce qu’elle était contraignante et non incitative. En effet, cette demande a été jugée irrecevable en raison du statut juridique de société anonyme des VMCV.

Suite à ce refus et au rapport de notre COFIN qui disait n’avoir pas pu clarifier les raisons de l’augmentation de la subvention aux VMCV, j’ai rédigé un premier postulat centré sur les compétences du conseil d’administration où 5 des 9 membres sont des municipaux ou syndics de la Riviera. Cette représentation majoritaire des municipaux me semblait justifier un postulat demandant de renforcer les compétences et la surveillance du conseil d’administration notamment en ré-examinant la pertinence de la composition du conseil d’administration et de ses attributions et la mise en place d’indicateurs permettant de vérifier plusieurs fois par an l’état des finances et de la gestion de cette entreprise. De cette façon, me semblait-il, il serait plus aisé de maîtriser les subventions à allouer par la (les) commune(s). Bien mal m’en a pris j’avais lamentablement ignoré la loi sur la participation de l’Etat et des communes à une personne morale (LPECPM).

La présentation de ce premier postulat que j’avais envoyé dans les délais à notre présidente a été différée et transmis au préfet qui l’a estimé irrecevable toujours en raison du statut juridique de cette entreprise.

Le préfet, dans un mail, a « admis qu’un postulat pouvait porter sur une compétence de la Municipalité » et estimé que « notre syndic était compétent pour nous communiquer les objectifs stratégiques et financiers que la commune entend atteindre au moyen de sa participation à une société anonyme «  ainsi que d’autres éléments contenus dans l’art. 15 de la LPECPM».

Au vu de ce qui précède et conformément à l’art. 15 de la LPECM, je demande à la Municipalité et plus particulièrement à notre syndic de nous donner des explications sur:

  • les objectifs stratégiques et financiers pour 2018 et 2019 et leur évolution depuis le début de la crise des VMCV
  • la forme des rapports des représentants de notre commune inscrite dans la lettre de mission, respectivement l’avenant au cahier des charges du syndic
  • les compétences en gestion et finances représentées au sein de ce conseil d’administration sont-elles adaptées à la structure actuelle des VMCV ?
  • pour 2017, à combien s’élève la charge qui a été sous-évaluée et qui a finalement été payée sur 2018 ?
  • pour 2018 et 2019, les charges liées à des problèmes de trésorerie ou de restructuration et les charges liées à l’exploitation des lignes (notamment engagement de chauffeurs supplémentaires et amortissement des nouveaux véhicules) seront-elles comptabilisées dans des comptes différents ?
  • 2019 sera-t-elle la dernière année où les VMCV auront à éponger des problèmes de trésorerie ?

Je souhaite que la Municipalité donne une réponse écrite aux questions de cette interpellation.

Geneviève Pasche

Blonay

Blonay : Groupe «Verts et Ouverts» au Conseil communal du 11 décembre

Lors de la séance du Conseil communal de Blonay du mardi 11 décembre, le groupe « Verts et Ouverts » (VO, 11 élu-e-s) s’est montré à nouveau particulièrement actif posant nombre de questions sur le budget 2019 très déficitaire, finissant même par le refuser. En effet, il est apparu au groupe VO que des éléments d’analyse financiers BDO/UCV n’ont été fournis à la Commission des finances qu’après publication de son rapport.

Le Conseil communal a renvoyé à la Municipalité deux postulats du groupe VO. C’est ainsi qu’Yves François et André Grivel demandent une étude et un rapport complets sur la possibilité de sortir de « la gonfle » en ce qui concerne la location de la Maison de Commune (4,5 millions de francs dépensés en 10 ans, bail de location signé jusqu’en 2028 ; la commune aura alors dépensé près de 9 millions de francs rien qu’en location !).

Quant au postulat de Frédéric Meuwly, il demande à la Municipalité d’étudier toutes synergies et économies possibles en édifiant une nouvelle voirie intercommunale (avec Saint-Légier – La Chiésaz), premier pas concret vers de nouvelles collaborations, voire une fusion, avec la commune voisine.

Blonay

Blonay – Notre très « chère » Maison de commune !

Postulat

Monsieur le Président,
Messieurs les Municipaux,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

En date du 31 octobre 2008 la Municipalité de l’époque a signé un bail à loyer pour locaux commerciaux d’une durée de 20 ans. Ces locaux sont dédiés à la Maison de commune. Il est mentionné dans ce document un loyer d’un montant de 432’600/an (plus TVA).

Il ressort de la lecture des comptes 2016, que le loyer annuel est de : Frs 454’363.–. Pour la période de 2008 à 2018, la commune de Blonay a payé la somme de : Frs 4’543’630.–.

Le bail étant prévu pour une durée de 20 ans, la Commune aura payé en finalité la somme totale de : Frs 9’087’260.–. Ceci uniquement en loyers.

Par ce postulat, nous invitons la Municipalité à étudier toutes les pistes afin de sortir de ce gouffre financier.

André Grivel

Yves François
Groupe Verts et Ouverts

La Tour-de-Peilz

La Tour-de-Peilz : Catastrophe climatique – Préservons le climat, préservons nos finances

Postulat

Choisir les entreprises chez lesquelles nous consommons et plaçons notre argent c’est aussi choisir les modèles de production que nous souhaitons favoriser pour la société de demain.

En avril 2018, un rapport sur les politiques d’investissement de la BNS [1] relevait que la seule partie connue du portefeuille d’actions de la banque nationale était à l’origine de plus d’émission de CO2 que la Suisse entière ! Ils notaient aussi qu’un transfert des 8 % de leurs investissements les plus polluants vers des compagnies plus respectueuses du climat permettrait de réduire de moitié l’empreinte carbone de la banque et aurait amélioré son bilan financier de 20 milliards sur les 3 dernières années. En 2015, l’OFEV alertait déjà dans un rapport sur le risque sous-estimé que représente les investissement dans les énergies fossiles [2] . Avec les impératifs environnementaux actuels, les industries à forte émission de carbone évoluent dans un environnement économique qui leur sera de plus en plus hostile. Ce rapport soulignait d’ailleurs l’important risque que ces investissements représentaient à moyen terme pour les caisses de pension et donc par conséquent pour les assurés.

C’est partant de ce constat que depuis quelques années le mouvement de désinvestissement des énergies fossiles se propage. Ce sont des caisses de pension, des fondations, des villes, des entreprises ou des mêmes des individus qui ont décidés, chacun à sa hauteur, de participer à la transition de notre planète vers un avenir décarboné.

La ville de La Tour-de-Peilz de part l’exemple collectif qu’elle représente mais aussi en accord avec ses valeurs de respect de l’environnement se doit d’être partie prenante de la transition énergétique actuelle.

Pour ces raisons je souhaiterais que la Municipalité évalue la possibilité d’accorder ses finances aux impératifs économiques et climatiques actuels, notamment en étudiant les pistes suivantes :

  1. Placer la trésorerie de la commune au sein d’institutions financières contribuant peu à l’économie carbonée (ex : Banque Alternative Suisse).

  2. Contracter des emprunts en priorité auprès d’organismes respectueux de l’environnement.

  3. Appliquer une politique climatiquement responsable dans l’acquisition d’actions ou titres financiers.

  4. Utiliser les leviers à sa disposition afin d’inciter la Caisse Intercommunale de Pension (CIP) à appliquer une politique d’investissement responsable autant pour le climat que pour les pensions des assurés.

Je souhaite que mon postulat soit renvoyé à une commission pour sa prise en considération.

Pour les Verts de La Tour-de-Peilz

Paul Castelain

[1] Artisans de la transition, Les investissements de BNS dans les énergies fossiles sont contraires aux intérêts de la Suisse, Avril 2018,

http://www.artisansdelatransition.org/assets/banque-nationale-suisse-investissements-energies-fossiles-artisansdelatransition-2018.pdf

[2] OFEV, Risque carbone pour la place financière suisse, 29 sptembre 2015, https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/41525.pdf