Riviera, St-Légier-La Chiésaz

St-Légier : Lutte contre le bruit de la circulation

Postulat : Lutte contre le bruit de la circulation à St-Légier-La Chiésaz : pour une étude des effets d’une limitation générale de la vitesse à 30 km/h

Le bruit de la circulation motorisée, au centre de notre localité et surtout dans son axe traversant, est en constante augmentation depuis de nombreuses années. Si le nombre de véhicules connaît une légère baisse ces dernières années, il ne devrait pas en aller de même du bruit, un constat que font les riverains directs de cet axe.

La lutte contre le bruit est une mesure de santé publique indispensable en milieu urbain. Ainsi, un des objectifs de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) visait l’assainissement des routes principales du pays contre les nuisances sonores par la Confédération, les cantons et les communes avant le 31 mars 2018. Le délai étant expiré, les propriétaires et locataires habitant à proximité d’une route où la norme n’est pas respectée peuvent, en théorie, intenter une action contre les détenteurs des installations (Confédération, cantons et communes) et demander un dédommagement.

Les études et les expériences effectuées dans différentes localités de Suisse montrent que la réduction de la vitesse de 50 à 30 km/h permet de diminuer les nuisances sonores de moitié. De plus, le Tribunal fédéral 1 a confirmé que les zones limitées à 30 km/h ne sont pas réservées aux seuls quartiers d’habitation. Une limitation de la vitesse à 30 km/h peut aussi s’appliquer aux axes routiers importants, tels que les routes principales en traversée de localités.

Le Tribunal fédéral rejette également l’argument disant que la mesure ne peut que générer de nouveaux bouchons, en particulier à l’entrée d’une localité. Il se réfère à une expertise selon laquelle une telle limitation de la vitesse a pour effet de fluidifier le trafic. De plus, les passages piétons peuvent être maintenus aux endroits stratégiques,notamment aux abords et sur le chemin qui mène aux écoles 2 .

C’est donc la santé et la sécurité de tous qui doivent être privilégiées, songeant notamment aux centaines d’enfants qui fréquentent les bâtiments scolaires et les lieux d’accueil et de loisirs. Avec ces mesures, la qualité de l’air s’en trouverait elle aussi améliorée.

Plusieurs communes vaudoises comme Aubonne, Lausanne, Aigle, Vevey, La Tour-de-Peilz et peut-être bientôt Montreux et Blonay, envisagent d’instaurer sur des routes à grand trafic une zone de circulation à 30 km/h, déjà la nuit et, pour certaines, même jour et nuit (24h/24). A leurs yeux, cette mesure permettrait à la population de retrouver une certaine tranquillité et de redonner à la localité un visage digne d’un lieu de rencontres, favorable aux commerces de proximité existants et à venir et où il fait bon vivre.

Lors de sa séance du 24 septembre dernier, le Conseil communal de Blonay a accepté deux postulats demandant une étude en vue de baisser la vitesse à 30 km/h, au centre du village et sur les routes cantonales qui le traversent, notamment la route de St-Légier. L’un, déposé par le Groupe des Indépendants, propose une réduction la nuit, suivant en cela l’expérience positive réalisée à Lausanne, alors que l’autre, déposé par le groupe Verts et Ouverts, propose une réduction de la vitesse 24h/24. Par ailleurs, les deux postulats demandent à ce que l’étude soit étendue à St-Légier où, nous citons le postulat du GIB, « le trafic en traversée génère des nuisances importantes pour la population ».

Vu l’enthousiasme qui semble régner autour du projet de fusion entre les communes de Blonay et de St- Légier-La Chiésaz 3 , il est important qu’une telle étude puisse se dérouler conjointement entre les deux communes. D’autant plus que la route de St-Légier, sur Blonay, et la route des Deux-Villages, sur St- Légier, forment une continuité et que les nuisances engendrées sont les mêmes sur les deux communes.

Nous estimons que le périmètre devrait être étendu afin d’y inclure toutes les routes qui se raccordent au tronçon de la route cantonale concernée, au cœur du village et ses abords immédiats, en complément aux zones 30 km/h déjà établies.

Nous précisons que nous avons repris dans une large mesure les arguments et propositions développées dans les deux postulats présentés et acceptés par le Conseil communal de Blonay en les renvoyant directement à la Municipalité, chargée de les étudier et de présenter un rapport au Conseil communal.

Le groupe des Verts et Ouverts demande au Conseil communal de St-Légier-La Chiésaz de se joindre à Blonay pour que les deux communes puissent participer ensemble à cette étude. Cette proposition est d’autant plus pertinente que si la fusion a lieu selon le calendrier présenté par les deux Municipalités, le rapport demandé par les postulants sera très certainement remis au Conseil communal de la nouvelle entité communale.

Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous prions la Municipalité d’étudier, de concert avec la Municipalité de Blonay, l’opportunité d’étendre la zone de circulation à 30 km/h à St-Légier-La Chiésaz, de dresser un rapport au Conseil communal, et de faire une proposition allant dans le sens du présent postulat.

Roland Rapin

1. Arrêt 1C_17/2010 du 8 septembre 2010 (arrêt Münsingen)
2. Cf. l’Ordonnance fédérale du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontres, art. 4 (RS 741.213.3)
3. Séance d’information du 25 septembre 2019 à Blonay

Blonay, Riviera

Blonay – Limitation générale à 30km/h

Postulat

Lutte contre le bruit de la circulation à Blonay : pour une étude des effets d’une limitation générale de la vitesse à 30 km/h.

Préambule

Début février 2019, le Comité d’initiative « Pour un centre de Blonay à 30 km/h », composé de plusieurs conseillers communaux, déposait un projet d’initiative communale entièrement rédigé, pour approbation, auprès de la Municipalité. Cela après communication aux différents groupes politiques et consultation du spécialiste en la matière au sein de notre Conseil, M. Sylvain Guillaume-Gentil.

La Municipalité a estimé, après consultation du Préfet, qu’une telle demande de limitation de vitesse n’était pas de sa compétence mais de celle de l’Etat de Vaud et de son service des routes et de la mobilité (DGMR). Par conséquent, une telle initiative populaire communale ne pouvait être validée, ne pouvant porter que sur des compétences du Conseil communal.

Le Comité d’initiative, soucieux de poursuivre dans son projet et sa demande, a acquis la conviction que, pour faire avancer ce dossier, fort des dernières orientations prises aux niveaux communal et cantonal en la matière, il valait mieux transformer l’essai en postulat. Un rendez-vous a d’ailleurs été agendé tout dernièrement, à ce sujet, avec la Municipalité.

Développement

Le bruit de la circulation motorisée, au centre de notre localité et ses abords immédiats, est en constante augmentation depuis au moins une décennie. Plusieurs valeurs limites de bruit, selon les normes définies par l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) sont déjà atteintes et dépassées en certains endroits, de jour comme de nuit, dans le centre de Blonay.

Les études et autres expériences effectuées dans différentes localités de Suisse montrent que la réduction de la vitesse de 50 à 30 km/h permet de diminuer les nuisances sonores de moitié.

De plus, le Tribunal fédéral (TF), dans sa jurisprudence1, a confirmé que les zones limitées à 30 km/h ne sont pas réservées aux seuls quartiers d’habitation. Une limitation de la vitesse à 30 km/h peut aussi s’appliquer aux axes routiers importants, tels que les routes principales en traversée de localités.

Le TF rejette également l’argument disant que la mesure ne peut que générer de nouveaux bouchons, en particulier à l’entrée d’une localité. Il se réfère à une expertise selon laquelle une telle limitation de la vitesse a pour effet de fluidifier le trafic. De plus, les passages piétons peuvent être maintenus aux endroits stratégiques2.

C’est donc la santé et la sécurité de tous qui doivent être privilégiées, songeant notamment aux centaines d’enfants qui fréquentent les bâtiments scolaires et les lieux d’accueil et de loisirs. Avec ces mesures, la qualité de l’air s’en trouverait elle aussi améliorée.

Les postulants verraient bien que Blonay, à l’instar d’autres communes vaudoises comme Aubonne, Lausanne, Aigle, Vevey et peut-être bientôt Montreux, envisage d’instaurer une zone de circulation à 30 km/h, au moins la nuit mais encore mieux, jour et nuit (24 heures sur 24), mesure qui, à leurs yeux, permettrait à la population de reprendre possession du village, de retrouver une certaine tranquillité et de redonner à la localité un visage digne d’un lieu de rencontres, favorable aux commerces de proximité et où il fait bon vivre.

Nous estimons que le périmètre devrait être assez large afin d’y inclure toutes les dévestitures qui se raccordent aux tronçons des routes cantonales concernés, au cœur du village et ses abords immédiats ; il s’agit donc des routes cantonales RC 734c (traversée de Blonay) et RC 742b (Route de Saint-Légier en direction de la Chapelle catholique de Sainte-Croix).

A relever qu’une douzaine de commerçants du centre de la localité ont d’ores et déjà manifesté tout leur intérêt pour notre démarche fondatrice.

Conclusions

Au vu de ce qui précède, nous prions la Municipalité d’étudier l’opportunité de créer une zone de circulation à 30 km/h au centre de Blonay et ses abords, de faire une proposition allant dans le sens du présent postulat et de dresser un rapport au Conseil communal.

Vincent Beringhs

1 Arrêt IC_17/2010 du 8 septembre 2010

2 cf Ordonnance fédérale du 28 septembre 2001