Blonay

Blonay – Plan d’affectation communal

Hâte-toi lentement… et pendant ce temps, le territoire se bétonne !

Interpellation

En février 2019, notre Conseil communal a pris connaissance de la présentation du Bureau d’urbanisme Repetti, mandaté par la Municipalité afin de dégager une vision communale liée au redimensionnement de la zone à bâtir.

Nous avons retenu, de la présentation des urbanistes, que dans les secteurs spécifiques des Chevalleyres et de Chantemerle, on compte déjà 30 habitants de trop par rapport à la planification du Plan directeur cantonal. C’est pourquoi, l’exécutif de Blonay a transmis, en 2017 déjà, une vision communale visant à réduire le surdimensionnement dans ces
secteurs « hors centre », secteurs de notre commune assez mal desservis par les transports publics (plus de 300 m. d’une halte de train et/ou fréquence de transport public à 60 min.).

Nous avons appris, lors de cette même séance, que la Municipalité projetait de mettre à l’enquête publique, fin 2019, la mise en place d’une zone réservée pour une durée de 5 ans, prolongeable de 3 ans (au sens de l’article 46 de la LATc), dans ces secteurs surdimensionnés. Ce qui revient à suspendre la délivrance de permis de construire jusqu’à
l’adoption du Plan directeur intercommunal et de la révision du Plan d’affectation communal, ce dernier étant annoncé pour cette année 2020.

En septembre 2019, j’ai déposé une interpellation posant 5 questions sur le retard pris dans notre commune en matière d’aménagement du territoire. Dans ses réponses, la Municipalité a précisé le calendrier et s’est engagée, notamment à mettre à l’enquête des périmètres ciblés en zone réservée au début de l’année 2020 et d’engager la révision du Plan d’affectation « des hauts » simultanément. La Municipalité précise encore que 18 villas
ont été construites dans la zone hors centre depuis ces trois dernières années et que 15 autres projets sont en attente dans ce secteur reconnu surdimensionné et qui devrait être « gelé » au moyen d’une zone réservée (comme c’est déjà le cas à Saint-Légier).

C’est pourquoi, je pose les questions suivantes à notre Municipalité :
1) Où en sont les travaux relatifs à la mise à jour de la vision communale de
l’aménagement du territoire ?
2) Ce document fondamental, annoncé pour l’automne 2019, mériterait largement d’être présenté au Conseil communal. Quand notre Municipalité pourra-t-elle le faire ?
3) Où en sont les travaux (annoncés pour la fin 2019 – début 2020) relatifs à la mise à l’enquête de la zone réservée ?
4) Combien de projets de construction hors zone centre (donc en secteurs
surdimensionnés) sont-ils en cours ou encore suspendus, sur les 15 annoncés l’automne dernier ?
5) A quoi en est la révision du Plan d’affectation dit « des hauts » et quelles en sont les limites sur le terrain ?
6) En quoi le jugement récent du Tribunal fédéral annulant le nouveau Plan
d’aménagement du territoire de Montreux est-il susceptible d’influencer la
méthodologie adoptée par notre commune, à savoir fractionner le territoire
communal en plusieurs plans d’affectation ?

Par avance, je remercie la Municipalité de ses réponses.

Jean-Marc Nicolet

Blonay, Riviera

Blonay – Pour une zone réservée

Interpellation

Zone à bâtir « hors centre » surdimensionnée…et pourtant on construit toujours ! et pourtant on construit toujours ! A quand la mise à l’enquête d’une zone réservée ?

En date du 19 février 2019, notre Conseil communal a pris connaissance d’une présentation du Bureau d’urbanisme Repetti, mandaté par la Municipalité afin de dégager une vision communale liée au redimensionnement de la zone à bâtir.

Nous avons alors appris que, concernant les secteurs « hors centre » de Tusinge, du Péage, des Chevalleyres, de Chantemerle, du Signal, de Fayaux, Ondallaz, Lally et Les Pléiades, la croissance maximale admise par le Plan directeur cantonal 2018 (en application de la Loi sur l’aménagement du territoire cantonal de 2014) indique que la croissance maximale pour les 15 prochaines années est de 150 habitants supplémentaires, alors que les capacités totales de réserves à bâtir se montent à 396 habitants potentiels. Ce qui indique clairement, aux dires du Bureau Repetti, que les réserves à bâtir de notre commune, toujours dans la zone « hors centre » ci-dessus, sont surdimensionnées.

Nous avons également retenu, de la présentation des urbanistes, que dans les secteurs spécifiques des Chevalleyres et de Chantemerle, on compte déjà 30 habitants de trop par rapport à la planification du PDCn. C’est pourquoi, l’exécutif de Blonay a transmis, en 2017 déjà, une vision communale visant à réduire le surdimensionnement dans ces secteurs « hors centre », secteurs de notre commune particulièrement mal desservis par les transports publics (plus de 300 m. d’une halte de train et/ou fréquence de transport public à 60 min.).

En février de cette année, nous avons appris que la Municipalité projetait, cette année encore, de mettre à l’enquête publique la mise en place d’une zone réservée pour une durée de 5 ans, prolongeable de 3 ans (au sens de l’article 46 de la LATc), dans ces secteurs surdimensionnés. Ce qui revient à suspendre la délivrance de permis de construire jusqu’à l’adoption du Plan directeur intercommunal et de la révision du Plan général d’affectation communal, ce dernier étant annoncé pour 2020.

De surcroît, la loi indique que si les autorités communales ne définissent pas elles-mêmes le périmètre et les modalités de ces zones réservées, alors c’est le canton qui s’en chargera…

A relever que, nonobstant les indicateurs ci-dessus, plusieurs permis de construire ont été délivrés ces derniers 15 mois dans ces secteurs « hors centre » et que plusieurs autres études préalables, dont un immeuble collectif au haut du chemin du Péage (cf préavis 19/19), sont en cours, à notre connaissance.

A relever encore que la commune voisine de Saint-Légier – La Chiésaz, meilleure élève, sans doute, a une bonne longueur d’avance en la matière, puisqu’elle a mis à l’enquête publique une zone réservée pour le périmètre hors centre à fin 2018 déjà !

Dès lors, par cette interpellation, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. A quelle date est-il prévu de mettre à l’enquête publique la zone réservée qui doit permettre à notre commune de sécuriser la mise en œuvre de son futur Plan général d’affectation ?
  2. Combien de permis de construire ont-ils été délivrés, depuis le début de l’année 2017 et jusqu’à ce jour dans la zone surdimensionnée « hors centre » de notre commune ?
  3. Combien de dossiers de projets de construction (villas, immeubles collectifs) font actuellement l’objet d’études préalables dans la zone surdimensionnée « hors centre » ?
  4. Où en sont les études en vue de la réalisation du Plan directeur intercommunal devant répondre aux exigences légales cantonales et quel est le calendrier prévu annoncé ?
  5. Où en est le vaste chantier de l’établissement du Plan général d’affectation (PGA) de notre commune, indispensable outil de gouvernance promis pour l’année 2020 ?

Jean-Marc Nicolet

Montreux

Montreux – NON au nouveau 2M2C

Votation du 10 février 2019

Le projet sur lequel la population montreusienne est appelée à se prononcer fait l’objet d’une campagne plus que synamque de la part de ses défenseurs. Les moyens engagés sont impressionnants.

A entendre les défenseurs du projet, on croirait qu’il n’existe pas d’alternatice au projet à 87 millions qui nous est présenté, que l’avenir du Montreux Jazz est en jeu et que c’est toute l’économie montreusienne qui pâtirait d’un “non” dans les urnes. On clame haut et fort que certaines rénovations de sécurité sont nécessaires, mais on reste beaucoup plus discret sur le fait qu’on y ajoutera des développements inutiles.

Or des alternatives moins coûteuses existent. Encasde”non”, la Municipalité de Montreux serait obligée de nous représenter un projet plus raisonnable, en s’appuyant sur les études qui ont déjà été faites. Il suffirait par exemple d’effectuer les remises aux normes requises et de renoncer aux ajouts superflus du projet actuel.

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Blonay

Blonay – Conseil communal du 26 avril

Le Conseil communal de Blonay a débattu, mardi 26 avril, autour de la réponse municipale à l’interpellation de Jean-Marc Nicolet intitulée « Aménagement du territoire communal : plus on attend, plus on remplit, plus on hypothèque l’avenir ! ».

Débat qui s’est conclu par l’adoption d’une résolution demandant que la Municipalité organise une soirée publique d’information autour de l’élaboration d’un nouveau Plan général d’affectation (PGA) et des conséquences de l’application de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), à Blonay.

Jean-Marc Nicolet a développé une nouvelle interpellation intitulée « PPA du Taux : symbole de l’échec de la politique communale d’urbanisme et incompréhensible gaspillage des deniers publics ». En effet, le Tribunal cantonal a annulé, dans un jugement de janvier 2016, deux décisions du Conseil communal de Blonay de 2010 et de 2013 – et dans le droit fil une décision du Département cantonal du territoire et de l’environnement (DTE) de 2014 – au sujet de la prétendue constructibilité d’une zone d’attente assimilée par les juges à une zone intermédiaire, désormais inconstructible par les effets de la LAT. La Municipalité répondra lors de la prochaine séance du mois de mai.