La Tour-de-Peilz, Riviera

Coronavirus : quid des pistes cyclables ?

Interpellation

Les mesures sanitaires liées à l’épidémie de coronavirus invitent à la précaution quant à l’utilisation des transports publics. Réduire l’affluence dans les transports en commun permet de réduire le risque de transmission du virus pour les personnes qui les fréquentent et notamment pour les personnes âgées qui n’ont que cette option. Heureusement, si les bus se sont en partie vidés, ce sont de vélos que les routes se sont chargées ; la pratique du vélo a augmenté durant cette période, notamment celle du vélo électrique qui peu gourmand en énergie est capable de soulager les efforts surtout sur les pentes raides de notre commune.

Afin de réduire les contaminations dans les transports publics et délester les routes, le canton a dévoilé le 2 juin 2020 un grand plan de pistes cyclables provisoires sur les tronçons hors traversée de localité. Il a mis à disposition des ressources et encouragent les communes à compléter cette dynamique à l’intérieur des localités. Il convient en effet de réserver sur la chaussée de la place pour les cyclistes, afin d’encourager et sécuriser la pratique du vélo, en particulier des pendulaires et des écoliers. Afin de faciliter la démarche, le canton a mis à disposition un document très instructif listant les mesures facilement et rapidement applicables pour les communes.1

À La Tour-de-Peilz, des itinéraires cyclables provisoires permettraient de tester différents parcours allant du bas au haut de la ville et d’Est en Ouest tout en assurant particulièrement la desserte de la gare, de nos écoles et du gymnase de Burier qui verra son nombre d’étudiants augmenter sensiblement du fait de la construction en cours d’un bâtiment supplémentaire de classes.

Notre commune a l’avantage de disposer d’itinéraires cyclistes potentiels déjà identifiés lors d’un mandat d’ingénieur commun avec les communes alentours. La mise en place d’itinéraires cyclistes devrait donc être facilitée non seulement grâce à ce mandat, mais aussi grâce à l’allègement des mesures habituellement requises pour mettre en place des pistes cyclables 

Au vu de ce qui précède, la commune de La-Tour-de-Peilz :

  • La Municipalité a-t-elle connaissance du document mis à disposition sur le site du canton et listant quelles sont les mesures facilement et rapidement applicables pour la réalisation de pistes cyclables par les communes ?
  • Quelles sont les intentions de la commune quant au développement de pistes cyclables provisoires à La Tour-de-Peilz ?
  • Dans quelle mesure la commune pourrait-elle s’appuyer sur l’étude sur les itinéraires piétons et cyclistes réalisé de concert avec St-Légier et Blonay
  • Et dans quel délai serait-elle éventuellement en mesure d’installer des pistes cyclables provisoires ?

Je remercie d’ores et déjà que la Municipalité réponde à ces différentes questions.

Paul Castelain

1 Fiches illustratives de mesures rapidement réalisables dans votre commune, Juin 2020 , DGMR: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/mobilite/DGMR/offre_mobilite_a_disposition/TIM_Velo_et_marche/20200608_Fiches_amenagements_cyclables_communes.pdf

La Tour-de-Peilz, Riviera

Un pas de géant pour l’énergie solaire à La Tour-de-Peilz !

Postulat

En ces temps touchés par le pandémie de la COVID-19 qui plombe notre économie et par un réchauffement climatique qui s’intensifie année après année, nous pourrions faire d’une pierre deux coups : (s’)investir dans l’énergie solaire (et tout son potentiel encore trop largement sous- exploité) et contribuer au « plan de relance COVID-19 ».

En effet, l’avantage d’investir dans le solaire est à la fois environnemental (réduction des gaz à effets de serre, favoriser la transition énergétique), social (réduction des menaces liées aux changements climatiques) et économique (rentabilité à long terme, relance de l’économie locale et réduction du coût des catastrophes liées aux changements climatiques).

Quant à notre Municipalité, elle a entrepris de nombreux efforts ces dernières années afin d’installer des panneaux photovoltaïques sur une parties des toits qu’elle possède. Et c’est une excellente chose ! Mais malheureusement, le développement de cette énergie par les particuliers fait encore figure d’exception.

Partageant le même constat, de plus en plus de communes ont décidé de mettre en place une action auprès des citoyens afin de les informer et de les encourager dans une démarche participative (voir, entre autres, les exemples de Daillens, Prilly et Lausanne (dont la démarche est disponible sur le site http://www.solanne.ch/ee/).

C’est une démarche win-win qui fait ses preuves et qui permet d’exploiter l’énorme potentiel de l’énergie solaire. Par conséquent, nous pensons qu’il est grand temps, à La Tour-de-Peilz, de passer au niveau supérieur et de faire un pas de géant pour l’énergie solaire !

Nous demandons donc à ce que notre commune s’engage à (s’)investir dans la mise en œuvre d’installations photovoltaïques sur le territoire communal :

  1. En faisant preuve d’exemplarité par la pose de panneaux solaires sur les bâtiments communaux actuels et futurs, ce qui complétera les efforts déjà effectués au cours de ces dernières années.
  2. En développant un plan d’action afin d’encourager les propriétaires de la commune à investir dans des installations photovoltaïques sur les surfaces qui s’y prêtent en:
    … soutenant leurs citoyen(ne)s propriétaires fonciers dans leurs démarches à titre privé.
    … proposant une solution d’investissement participatif pour du solaire aux citoyen(ne)s qui n’ont pas la possibilité d’investir directement chez eux (par ex. locataires, propriétaires d’un bâtiment inadapté ou personnes aux moyens limités).
    … communiquant à plus large échelle sur les actions menées.

Comment financer ?

La commune s’est dotée d’une taxe communale spécifique pour l’encouragement aux énergies renouvelables, elle pourrait donc prélever – moyennant une modification de son règlement – sur le fonds affecté aux énergies renouvelables pour participer au financement des panneaux photovoltaïques sur certains toits. Loin d’être un impôt supplémentaire, cette taxe minime est prélevée sur l’ensemble des consommateurs d’électricité de la Tour-de-Peilz et il semble cohérent qu’une partie de celle-ci soit restituée à ses habitants sous forme d’incitation aux énergies renouvelables.

A cela s’ajoute la possibilité de toucher des subventions fédérales.

Y a-t-il d’autres communes en Suisse qui ont entrepris une démarche similaire ?

Oui, et il suffit de voir l’exemple de SuisseEnergie et sa démarche globale pour encourager la mise en oeuvre d’installations photovoltaïques sur le territoire communal.
Voir également : https://www.local-energy.swiss/fr/programme/projektfoerderung-fuer- energiestaedte.html#/ ).

Avons-nous vraiment besoin d’investir pour du solaire ?

Oui car avec la fin annoncée du nucléaire, nous devons commencer à trouver d’autres sources de production d’énergie afin de ne pas créer une forte dépendance énergétique avec les pays étrangers.

Oui car c’est une énergie renouvelable, et donc gratuite et dont le potentiel est clairement sous- exploité en Suisse.

Oui car le retour sur investissement (15-20 ans en moyenne) est intéressant et offrira des revenus supplémentaires à notre commune et à tous les investisseurs.

Le solaire, n’est-ce pas une énergie chère ?

Non, plus maintenant, le prix de l’énergie solaire a baissé de 70% en 7 ans.

Qu’en est-il de l’aspect esthétique ?

Il existe aujourd’hui des panneaux de toutes les couleurs et pour tous les goûts. Certains modèles passent même totalement inaperçus.

La Suisse est-elle vraiment faite pour investir dans le solaire ?

Oui, car nous n’utilisons que 5% environ de notre potentiel. De plus, « selon une étude publiée par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), le potentiel d’énergie solaire qui peut être exploité sur les bâtiments suisses est de 67 milliards de kilowattheures par an. Cela correspond à 110% de la consommation d’électricité en Suisse. (…) Le photovoltaïque peut ainsi fournir la majeure partie de l’électricité dont la Suisse a besoin pour éliminer progressivement l’énergie nucléaire et se passer des combustibles fossiles. » (Source : https://www.swissolar.ch/fr/services/medias/news/ detail/n-n/bfe-studie-schweizer-solarpotenzial-groesser-als-benoetigt/).

Par conséquent, nous souhaitons que ce postulat soit soumis à une commission ad hoc pour examen.

Vincent Bonvin

La Tour-de-Peilz, Riviera

La Tour-de-Peilz – Un plan climat pour répondre à l’urgence climatique

Postulat

Le dérèglement climatique n’est plus à démontrer tant ses effets se font sentir : augmentation du nombre d’intempéries, canicules répétées, fonte des glaciers, mort d’arbres dans les forêts,… mais aussi problèmes de santé. Il y a donc bien lieu de décréter l’urgence climatique, mais encore faut-il développer des mesures pour y parer. C’est la raison de ce postulat en vue de l’élaboration à la commune d’un plan climatique.

Un inventaire des gaz à effet de serre montre que chaque habitant en émet 5,5 tonnes de CO2_éq/ an, et que l’ensemble du canton en émet 4,2 Mios de t./an si l’on inclut les émissions indirectes, dont nos importations alimentaires sont un exemple. 41% de ces émissions proviennent des carburants et 37% des combustibles (www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/climat/fichiers_pdf/InventaireGES_20180425.pdf).

Pour s’adapter au changement climatique, le canton a élaboré une feuille de route du climat et a chargé un de ses services (unité du développement durable) à assister les communes à développer un agenda 2030. En effet, les communes ont une large part de responsabilité dans la mise en œuvre de mesures pour réduire les émissions de CO2 et en atténuer les effets.

Notre Municipalité a déjà pris les devants en mettant en place certaines mesures : elle a mandaté une étude en vue d’une planification énergétique territoriale, a mis au concours un poste d’ingénieur en énergie et environnement pour réduire la consommation de carburants et implanter un agenda 2030.

Si la mise en place de cet agenda est importante, se focaliser dans un premier temps sur un plan climat nous semble prioritaire. Un tel plan, pour être efficace, devrait comporter, à partir d’une évaluation de la situation de départ, un cadre d’action clair et opérationnel des objectifs chiffrables de la diminution de CO2 à viser, un laps de temps défini pour y parvenir ainsi que des mesures concrètes et un financement y relatif.

Les mesures qui ont le plus de chances de diminuer les émissions à effet de serre dans une commune comme la nôtre sont les suivantes :

  1. Réduire les gaz à effet de serre et plus particulièrement le CO2
  • En diminuant les carburants et les combustibles par exemple en remplaçant les chauffages à énergie fossile par des chauffages à énergie renouvelable (ex : pompes à chaleur, raccordement de davantage de bâtiments au système de chauffage par l’eau du lac ou les pompes à chaleur, géothermie,…) dans les bâtiments communaux et en incitant les propriétaires privés par des mesures d’accompagnement et/ ou une assistance financière
  • en isolant des bâtiments communaux et encourager pour les propriétaires privés par exemple en offrant une assistance technique aux propriétaires pour obtenir les subventions fédérales existantes et des conseils
  • en diminuant la consommation énergétique des bâtiments communaux et en incitant par des mesures d’accompagnement les propriétaires à en faire de même
  • en renforçant le report modal vers une intermodalité (création d’itinéraires piétons et cyclistes attractifs sur la base de l’étude de la Municipalité à ce sujet et renforcement de la performance des transports publics).
  1. Intensifier la production d’énergie renouvelable et locale
  2. S’adapter au climat en évitant les îlots de chaleur par exemple en:
  • planifiant sur l’ensemble de la commune la plantation d’arbres aussi bien sur le domaine public que privé
  • en développant une stratégie afin de promouvoir activement la végétalisation des toits activement la végétalisation des toits

Quant au financement, il serait nécessaire d’allouer des crédits soit en étudiant des modes de financement qui visent un certain retour d’investissement et qui soit supportable pour l’ensemble des contribuables.

Je demande donc à la Municipalité d’étudier un plan climat pour la commune et au conseil de transmettre ce postulat à une commission ad hoc pour examen.

Geneviève Pasche

La Tour-de-Peilz, Riviera

La Tour-de-Peilz – Pendant le COVID-19, renforçons les circuits courts !

Postulat

(déposé lors de la séance du 20 mai 2020)

La crise du COVID-19 a rappelé une nouvelle fois l’importance d’avoir une économie locale forte, résiliente et résistante aux chocs. Renforcer ce tissu économique de proximité nous permet de nous préparer ensemble aux prochaines crises qui nous frapperont, qu’elles soient sanitaires, économiques, climatiques ou tout cela à la fois.

En réduisant significativement les émissions de gaz à effet de serre dus au transport, les circuits courts entre agricultrices et consommatrices contribuent à lutter contre les changements climatiques. Ces circuits renforcent la cohésion sociale et donnent un accès facile à une agriculture locale attentive au respect de l’environnement et au goût des aliments. Ils favorisent aussi les emplois locaux et apportent davantage de valeur ajoutée sur les produits vendus.

Depuis le début de la crise du coronavirus, la population a plébiscité les circuits courts en optant largement pour la vente directe et nombre de productrices locales ont vu augmenter le volume de leurs ventes 1. Cette pandémie a fait prendre conscience à nombre d’entre nous de la nécessité de relocaliser notre alimentation. Notre commune se doit de contribuer à l’effort en accompagnant ces modes de consommation sains socialement, économiquement et environnementalement.

Le présent postulat demande à la Municipalité d’étudier les outils pour promouvoir et développer les circuits courts. Cette étude devra se faire en collaboration avec les acteurs locaux concernés ainsi que les associations intercommunales et régionales.

Les axes et pistes suivantes pourraient être étudiées.

Informer

  • Informer régulièrement la population quant aux offres des productrices de la région : marchés, points de vente directe ou services de livraison à domicile.
  •  Organiser des visites de productrices de la région pour les enfants afin de les initier à l’agriculture locale et à la culture de plantes.
  • Editer et transmettre à la population du contenu d’information sur les aliments de saisons produits localement.

Soutenir

  • Encourager et soutenir la distribution de produits locaux :
    o Offrir un espace de vente aux productrices de la région.
    o Apporter des soutiens logistiques et offrir des conditions à l’implantation, au démarrage et au développement d’initiatives d’agriculture contractuelle de proximité (type AMAP, « paniers »).
  • Privilégier systématiquement les produits de la région (périmètre à définir) dans la restauration collective (cantines scolaires, crèches, EMS) et dans les manifestations de la commune.

Collaborer

  • Collaborer avec les collectivités voisines et les instances régionales pour développer les mesures sus-citées.
  • En raison de la chute du prix du vin en vrac préexistante à la crise du coronavirus et à la chute de la demande au vu de la fermeture des restaurants, étudier les alternatives à la culture de la vigne sur les parcelles communales.
  • Étudier la mise en culture, temporaire ou permanente, des parcelles communales actuellement non construites en partenariat avec des agricultrices ou des groupes de riveraines.

Je souhaite que ce postulat soit renvoyé à une commission ad hoc pour examen.

Paul Castelain

Note : Dans le présent postulat, le genre féminin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte ; il inclut les deux genres.

1 Erard, L., Duruz, C. (2020, 19 mars). Le coronavirus dope la vente directe. Terre & Nature. Consulté le 05.05.2020 sur https://www.terrenature.ch/face-au-coronavirus-la-vente-directe-cartonne/

La Tour-de-Peilz

La Tour-de-Peilz : Contrat de prestation entre la commune et les VMCV

Complément au rapport de gestion 2018 suite à la séance du mardi 18 juin à l’intention de la COGEST et de la COFIN.

Le mardi 18 juin, le président du conseil d’administration, M. Caleb Walther et la directrice des VMCV, Mme. Angela Schlegel ont répondu aux questions de la COGEST et de la COFIN. L’objectif principal de cette rencontre était de clarifier le type de relations entre les VMCV et notre commune.

A cette occasion, nous avons appris qu’avant la crise, les communes faisaient part de leurs besoins aux VMCV qui exécutaient la demande sans discuter. Entre la commune et les VMCV, il n’y avait quasi aucune négociation sur la pertinence des besoins et leur implication sur les coûts. Cette absence de négociation s’est aussi fait sentir quand, en 2018, les VMCV ont transmis à notre commune le montant à payer sans en justifier les raisons.

Pour y remédier, le conseil d’administration des VMCV s’est donné quelques années (2022 semble une échéance raisonnable) pour établir un contrat de prestations en bonne et due forme avec les communes. Dans l’intervalle, les VMCV vont renforcer le dialogue avec les communes et favoriser un climat de négociation où chaque acteur puisse faire des choix en connaissance de cause. Dans cette optique, la direction des VMCV pourrait proposer au conseil d’administration différents scenari alternatifs pour son budget en y incluant les principaux centres de coût. Le conseil d’administration après consultation avec les communes communes sur le montant du déficit à couvrir renverra les commentaires à la direction des VMCV qui prendra une décision que le conseil d’administration approuvera ou non.

Pour rappel, les incidences financières sont d’autant plus difficiles à élaborer que les VMCV doivent offrir des prestations sans avoir de contrôle sur les recettes payées  par Mobilis, le canton et la Confédération et occasionne des charges de travail administratives sans contre-partie en termes de valeur ajoutée. Par ailleurs, l’entreprise a dû fortement actualisé son management aux impératifs exigés aujourd’hui pour garantir une gestion saine d’une entreprise de transports publics.

La COGEST, quant à elle, a pris note des très nombreux changements managériaux initiés par la nouvelle directrice et la nouvelle composition du conseil d’administration où des experts métier ont été nommés de même que certains municipaux reconnus pour leurs compétences financières. Pour ceux que cela intéresse, je vous recommande la lecture de l’excellent rapport 2018 des VMCV. Enfin, la bonne nouvelle est que le déficit des VMCV annoncé au budget 2019 sera tenu et qu’aucun dépassement n’est à attendre.

Si les mesures prises en 2018 ont été conséquentes, il reste cependant de nombreuses améliorations à faire, elles ne seront possibles et réalisables que sur plusieurs années.

Suite à la séance du 18 juin qui a eu lieu après la restitution du rapport de gestion à la commune, la COGEST émet les vœux suivants au moins jusqu’en 2022, date de l’établissement du contrat de prestations :

M. Jean-Pierre Schwab, nouvel administrateur des VMCV pour La Tour-de-Peilz, informera notre conseil de l’avancement des travaux sur le contrat de prestation entre la commune et les VMCV, mais aussi sur la pertinence des mesures prises par la nouvelle directrice et au besoin des réajustements nécessaires et de l’évolution de la fréquentation des lignes et de l’échelonnement de la dette

La commune est informée des justifications chiffrées pour toute augmentation de déficit

En concertation avec les VMCV et en fonction des demandes des usagers, la commune réexamine l’ensemble des prestations offertes par les VMCV et au besoin, les modifie.

Geneviève Pasche

La Tour-de-Peilz, Riviera

La Tour de Peilz : Renforcer la biodiversité et modérer le réchauffement climatique dans notre ville

Pourquoi ne pas commencer à l’avenue de Jaman ?

Interpellation

Nous sommes face à deux crises environnementales gravissimes de par leur ampleur et les conséquences qu’elles entraînent sur notre bien-être et l’avenir de nos enfants. Il s’agit du réchauffement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. Dans ce contexte, il est primordial de préserver et d’augmenter la présence d’espaces verts de qualité en ville. Premièrement, parce que leur simple présence permet de modérer la formation d’îlots de chaleur dans les rues lors d’épisodes caniculaires. Deuxièmement, parce que, si judicieusement choisies et entretenues, les plantes qui constituent ces espaces offrent abri et nourriture à la faune, en particulier aux insectes, dont nos si précieuses abeilles, et aux oiseaux, dont les populations diminuent dangereusement. Face à ce double enjeu, la préservation et une gestion durable de chaque espace vert et arboré de notre ville est déterminante.

Les travaux en cours à l’Avenue de Jaman  peuvent être l’occasion de participer à cette volonté. Pour rappel, il y a environ deux ans, le long de l’avenue de Jaman entre l’avenue des Baumes et le chemin de Béranges, la commune a déjà effectué le remplacement d’érables par des pommiers d’ornement sur tige (Malus tschonoski) et remplacé la haie qui reliait les arbres par une barrière. Le remplacement d’une haie indigène, même si elle ne comporte qu’une espèce, par une simple barrière représente une perte en terme d’abri et nourriture pour les insectes et les oiseaux. De plus, l’espèce de remplacement des érables parait inadaptée tant de par sa faible résistance aux maladies que face à la sécheresse, dont la gravité et la fréquence augmente avec le réchauffement climatique comme nous l’avons constaté durant toute l’année 2018.

La poursuite des travaux le long de la deuxième partie de l’Avenue de Jaman, entre l’avenue de Baumes et le nord de la gare, était prévue en 2018. Pour ce faire, une demande d’abattage (n°42/2017) concernant 13 érables de vingt ans avait été mise à l’enquête du 20 novembre au 20 décembre 2017. Cinq riverains s’y étaient opposés, mais la municipalité avait décidé d’écarter leurs oppositions. Pourtant, les travaux n’ont pas été effectués en 2018 comme prévu. Les riverains ont alors sollicité les Verts en septembre dernier, afin de réexaminer la situation :

Dans sa réponse du 31 janvier 2018 à l’un des riverains, la Municipalité justifie sa position pour les raisons suivantes :

  • Les couronnes de deux arbres sont très près des lignes CFF.

Ce point ne justifie l’abattage que de deux plantes sur les treize concernées.

  • Les couronnes des érables ne peuvent donner de l’ombre sur les piétons empruntant le trottoir qui se trouve de l’autre côté de la route.

L’impact bienfaisant en terme bioclimatique de la présence de 13 arbres dépasse le fait d’être directement sous leur ombre, car ils ont la capacité d’absorber la chaleur localement. Plus la couronne d’un arbre est développée, meilleur sera son potentiel bioclimatique.

  • Les troncs des végétaux présentent des chancres, ce qui laisse présager une fin de vie à moyen terme.

Un réexamen récent (31 janvier 2019) par un ingénieur de la Fédération suisse des Architectes Paysagistes (HES-FSAP) a permis d’établir que, bien que ne souffrant pas manifestement de chancre, ces espèces d’érables n’ont effectivement que peu de chance de survivre pendant encore plusieurs années car ils ne sont plus adaptés à l’évolution stressante du climat, et le seront de moins en moins ces prochaines décennies. Cependant, selon ce spécialiste, le pommier d’ornement proposé par la commune n’est pas plus adéquat «  parce qu’il a besoin d’un sol riche en nutriments et pas trop sec. De plus, il est sensible à diverses maladies. Il existe à choix deux autres espèces bien mieux adaptées au milieu concerné, le Gleditsia triacanthos ‘Skyline’ ou le Celtis occidentalis. »

Il apparaît donc à ce stade que, dans le contexte du réchauffement climatique, le remplacement des érables par des espèces adaptées au milieu et ne demandant que peu d’entretien serait plus avantageux tant d’un point de vue économique qu’écologique. Concernant la haie, son remplacement par une barrière engendrant une perte de valeur biologique, la conception légèrement en retrait, éventuellement sur la parcelle CFF concernée, d’une haie vive, composée d’une association de diverses espèces indigènes résistantes et pérennes, permettrait également de réaliser des économies d’entretien tout en augmentant la valeur écologique de cette zone.

Par conséquent, la soussignée demande à la Municipalité si elle peut:

  • Réexaminer la pertinence du choix de l’espèce de remplacement des érables
  • Examiner l’opportunité de créer une masse arbustive diversifiée (ou haie vive) en remplacement de la haie existante, en collaboration avec les CFF et Pro Natura.
  • Évaluer les économies d’entretien que la création d’un espace à haute valeur écologique, à base de plantes indigènes et autonomes, permettrait de réaliser.
  • Informer plus en détail les riverains et la population de la nécessité de remplacer les arbres existants, et, le cas échéant, de la création d’une zone à plus-value diversité en compensation de la haie.

Merci d’avance de donner une réponse écrite à la présente interpellation.

Valentine Python

La Tour-de-Peilz, Riviera

La Tour-de-Peilz – Les VMCV, la quadrature du cercle ?

Interpellation

La Tour-de-Peilz, tout comme les autres communes dans lesquelles circulent des lignes de bus, devra renforcer considérablement sa participation financière aux VMCV. Pour notre commune, le budget alloué aux VMCV passera de 2 Mios. en 2018 à 3 Mios. en 2019 et augmentera de plus de 30% sans que la COFIN ait pu clarifier les raisons de cette augmentation. Aux dires de certains, le montant budgété en 2019 serait le résultat d’une projection et que le déficit de 2017 ait été sous-évalué.

Les VMCV sont une société anonyme dont le capital appartient entièrement aux communes. La forme juridique d’une telle société limite drastiquement les droits des conseils communaux qui peinent à exercer un contrôle sur une telle entreprise, sauf a posteriori au moment du budget et des comptes et encore. Obtenir des informations, voire proposer des aménagements est la quadrature du cercle. C’est un peu comme si la commune devait accepter de payer les factures les yeux fermés.

A Montreux, une conseillère socialiste a demandé un audit de la direction et du conseil d’administration, qui a été refusée parce qu’elle était contraignante et non incitative. En effet, cette demande a été jugée irrecevable en raison du statut juridique de société anonyme des VMCV.

Suite à ce refus et au rapport de notre COFIN qui disait n’avoir pas pu clarifier les raisons de l’augmentation de la subvention aux VMCV, j’ai rédigé un premier postulat centré sur les compétences du conseil d’administration où 5 des 9 membres sont des municipaux ou syndics de la Riviera. Cette représentation majoritaire des municipaux me semblait justifier un postulat demandant de renforcer les compétences et la surveillance du conseil d’administration notamment en ré-examinant la pertinence de la composition du conseil d’administration et de ses attributions et la mise en place d’indicateurs permettant de vérifier plusieurs fois par an l’état des finances et de la gestion de cette entreprise. De cette façon, me semblait-il, il serait plus aisé de maîtriser les subventions à allouer par la (les) commune(s). Bien mal m’en a pris j’avais lamentablement ignoré la loi sur la participation de l’Etat et des communes à une personne morale (LPECPM).

La présentation de ce premier postulat que j’avais envoyé dans les délais à notre présidente a été différée et transmis au préfet qui l’a estimé irrecevable toujours en raison du statut juridique de cette entreprise.

Le préfet, dans un mail, a « admis qu’un postulat pouvait porter sur une compétence de la Municipalité » et estimé que « notre syndic était compétent pour nous communiquer les objectifs stratégiques et financiers que la commune entend atteindre au moyen de sa participation à une société anonyme «  ainsi que d’autres éléments contenus dans l’art. 15 de la LPECPM».

Au vu de ce qui précède et conformément à l’art. 15 de la LPECM, je demande à la Municipalité et plus particulièrement à notre syndic de nous donner des explications sur:

  • les objectifs stratégiques et financiers pour 2018 et 2019 et leur évolution depuis le début de la crise des VMCV
  • la forme des rapports des représentants de notre commune inscrite dans la lettre de mission, respectivement l’avenant au cahier des charges du syndic
  • les compétences en gestion et finances représentées au sein de ce conseil d’administration sont-elles adaptées à la structure actuelle des VMCV ?
  • pour 2017, à combien s’élève la charge qui a été sous-évaluée et qui a finalement été payée sur 2018 ?
  • pour 2018 et 2019, les charges liées à des problèmes de trésorerie ou de restructuration et les charges liées à l’exploitation des lignes (notamment engagement de chauffeurs supplémentaires et amortissement des nouveaux véhicules) seront-elles comptabilisées dans des comptes différents ?
  • 2019 sera-t-elle la dernière année où les VMCV auront à éponger des problèmes de trésorerie ?

Je souhaite que la Municipalité donne une réponse écrite aux questions de cette interpellation.

Geneviève Pasche

La Tour-de-Peilz

La Tour-de-Peilz : Le label Ville verte

Conseil communal du 12 décembre

En 2019, un budget de 40’000.- pour un label «Ville Verte» a été adopté de justesse

«Ville verte», un label de la confédération, visant à renforcer les mesures contre le dérèglement du climat la perte de la biodiversité et demandé par le jardinier-chef de La Tour-de-Peilz, a été adopté de justesse grâce à la voix prépondérante de la présidente.

A l’occasion de la discussion sur le budget, le PLR demande de refuser le financement de 40’000.- sur 3 ans pour un label « Ville Verte ». Le PLR redoute une démarche qui ouvre la voie à une une bureaucratie sans rapport avec les bénéfices que le secteur « Parcs et Jardins » pourrait en retirer. Il y voit une débauche de paperasserie et craint un surcroît de travail, voire et une extension des besoins en personnel.

Les Verts, par les voies de Valentine Python dont c’est la première séance de conseil et Geneviève Pasche, s’opposent vigoureusement à cette suppression à la fois pour des raisons écologiques et de motivation au travail du personnel.

Se doter d’un label « Ville Verte », c’est d’abord tout entreprendre pour limiter la hausse de température en ville et la perte de la biodiversité. C’est aussi accepter de questionner ses pratiques et sélectionner celles qui sont les plus appropriées aux objectifs climatiques. Pour la commune, c’est aussi l’occasion de jouer son rôle d’exemplarité.

Le Label « Ville Verte », demandé par le secteur « Parcs et Jardins » montre à l’évidence l’intérêt de ce secteur à améliorer et actualiser ses compétences. Refuser ce label, c’est prendre le risque de démotiver les meilleures bonnes volontés. Une démarche « encadrée » telle que celle de « Ville Verte » permet de centrer la réflexion sur la protection de l’environnement, de profiter de l’expertise de spécialistes en la matière et d’assurer un échange de points de vue pour parvenir à des solutions concrètes.

Si ce label n’offre aucun de retour sur investissement, comme le relève le PLR , il faut admettre que c’est une des caractéristiques de la plupart des investissements dans une commune et que cet argument ne justifie en rien la suppression du label.

C’est à la suite d’un long débat que le conseil communal a finalement refusé de supprimer ce poste au budget et ceci grâce à la voix de la présidente socialiste.

La Tour-de-Peilz

La Tour-de-Peilz : Catastrophe climatique – Préservons le climat, préservons nos finances

Postulat

Choisir les entreprises chez lesquelles nous consommons et plaçons notre argent c’est aussi choisir les modèles de production que nous souhaitons favoriser pour la société de demain.

En avril 2018, un rapport sur les politiques d’investissement de la BNS [1] relevait que la seule partie connue du portefeuille d’actions de la banque nationale était à l’origine de plus d’émission de CO2 que la Suisse entière ! Ils notaient aussi qu’un transfert des 8 % de leurs investissements les plus polluants vers des compagnies plus respectueuses du climat permettrait de réduire de moitié l’empreinte carbone de la banque et aurait amélioré son bilan financier de 20 milliards sur les 3 dernières années. En 2015, l’OFEV alertait déjà dans un rapport sur le risque sous-estimé que représente les investissement dans les énergies fossiles [2] . Avec les impératifs environnementaux actuels, les industries à forte émission de carbone évoluent dans un environnement économique qui leur sera de plus en plus hostile. Ce rapport soulignait d’ailleurs l’important risque que ces investissements représentaient à moyen terme pour les caisses de pension et donc par conséquent pour les assurés.

C’est partant de ce constat que depuis quelques années le mouvement de désinvestissement des énergies fossiles se propage. Ce sont des caisses de pension, des fondations, des villes, des entreprises ou des mêmes des individus qui ont décidés, chacun à sa hauteur, de participer à la transition de notre planète vers un avenir décarboné.

La ville de La Tour-de-Peilz de part l’exemple collectif qu’elle représente mais aussi en accord avec ses valeurs de respect de l’environnement se doit d’être partie prenante de la transition énergétique actuelle.

Pour ces raisons je souhaiterais que la Municipalité évalue la possibilité d’accorder ses finances aux impératifs économiques et climatiques actuels, notamment en étudiant les pistes suivantes :

  1. Placer la trésorerie de la commune au sein d’institutions financières contribuant peu à l’économie carbonée (ex : Banque Alternative Suisse).

  2. Contracter des emprunts en priorité auprès d’organismes respectueux de l’environnement.

  3. Appliquer une politique climatiquement responsable dans l’acquisition d’actions ou titres financiers.

  4. Utiliser les leviers à sa disposition afin d’inciter la Caisse Intercommunale de Pension (CIP) à appliquer une politique d’investissement responsable autant pour le climat que pour les pensions des assurés.

Je souhaite que mon postulat soit renvoyé à une commission pour sa prise en considération.

Pour les Verts de La Tour-de-Peilz

Paul Castelain

[1] Artisans de la transition, Les investissements de BNS dans les énergies fossiles sont contraires aux intérêts de la Suisse, Avril 2018,

http://www.artisansdelatransition.org/assets/banque-nationale-suisse-investissements-energies-fossiles-artisansdelatransition-2018.pdf

[2] OFEV, Risque carbone pour la place financière suisse, 29 sptembre 2015, https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/41525.pdf