Blonay

Blonay – Règlement sur la protection des arbres : quelques zones d’ombre…

Interpellation

Monsieur le Président,
Messieurs les Municipaux,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

La végétation arborée de notre commune participe à la qualité de vie de ses habitant.e.s, à la biodiversité et aussi à la lutte contre les bouleversements climatiques, en créant des îlots de fraîcheur et en contribuant à l’absorption des gaz à effet de serre (GES). Nous sommes souvent enviés par les habitant.e.s de localités voisines moins bien servies en plantations majeures: des photos panoramiques de notre bourg et de ses environs
immédiats en disent long sur ce précieux capital arborescent.

Sans doute consciente de cette richesse, notre commune s’est dotée d’un Règlement sur la protection des arbres, adopté par le Conseil communal en juin 2013, découlant de la Loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites. Ce règlement est complété d’un « Guide de la gestion des espaces verts et recommandations pour la protection des arbres» ainsi que d’un Plan de protection des arbres et de son inventaire
des arbres monumentaux répertoriés sur 131 fiches.

Or, ces derniers mois au moins sur deux sites privés, à la Route de Vevey (parcelle 1353 au nord du jeu de boules) et à la Route de la Chaniaz (parcelle 1708, dans un jardin centenaire), notre Municipalité a autorisé ou ordonné des abattages de plusieurs arbres ou bouquets d’arbres remarquables et réputés en bonne santé. Cela visiblement sous la
pression de privés et de constructeurs, pour servir des intérêts privés au dépens de l’intérêt général. Des habitant.e.s de la commune qui déplorent ces graves atteintes au patrimoine naturel et à l’environnement ont réagi sans qu’il leur soit répondu clairement de quelle manière la réglementation communale avait été appliquée dans chacune des situations ci-dessus.

C’est pourquoi nous posons les questions suivantes à notre Municipalité:

1. Comment est-il possible qu’un arbre remarquable et d’essence majeure (un cèdre âgé de plusieurs dizaines d’années) ait été abattu à la Route de Vevey, au nord du «Jeu de boules » (parcelle 1353) malgré les précautions exigées du constructeur ? Quels sont les articles du Règlement communal qui ont justifié cette décision ? Si cet arbre a été définitivement endommagé malgré les recommandations communales, quelles sont les répercussions pour les contrevenants ?

2. Le propriétaire du jardin centenaire de la Route de la Chaniaz 7 (parcelle 1708) se voit actuellement contraint, par notre Municipalité, d’abattre 2 grands arbres protégés au sens du règlement communal alors qu’aucune des conditions légales pour ce faire ne semble réunie. Nous voudrions savoir quels sont les motifs qui pourraient amener la Municipalité à ordonner l’abattage d’arbres protégés parfaitement sains, plantés bien avant les constructions alentour, en dehors de tout projet de construction et qui ne font subir aux voisins aucun préjudice grave.
Quels sont les articles du Règlement communal qui ont justifié cette décision ?

3. D’une manière plus générale, quelle est la procédure suivie par la Municipalité lorsqu’elle décide de la levée de la protection d’un arbre ? Sur quelles expertises s’appuie-t-elle ?

4. Quel est le rôle des experts ? Arrive-t-il à la Municipalité de ne pas suivre des avis d’experts, et pour quelles raisons ?

5. De quand date le plan actuel de protection des arbres, au sens de l’article 4 du Règlement communal ?

6. De même que la Municipalité s’appuie sur plusieurs commissions de référence (telle la Commission d’urbanisme), ne serait-il pas utile et très actuel qu’elle se dote d’une commission de référence en matière de protection de la nature, des monuments et des sites ?

Jean-Marc Nicolet

Blonay

Blonay – Plan d’affectation communal

Hâte-toi lentement… et pendant ce temps, le territoire se bétonne !

Interpellation

En février 2019, notre Conseil communal a pris connaissance de la présentation du Bureau d’urbanisme Repetti, mandaté par la Municipalité afin de dégager une vision communale liée au redimensionnement de la zone à bâtir.

Nous avons retenu, de la présentation des urbanistes, que dans les secteurs spécifiques des Chevalleyres et de Chantemerle, on compte déjà 30 habitants de trop par rapport à la planification du Plan directeur cantonal. C’est pourquoi, l’exécutif de Blonay a transmis, en 2017 déjà, une vision communale visant à réduire le surdimensionnement dans ces
secteurs « hors centre », secteurs de notre commune assez mal desservis par les transports publics (plus de 300 m. d’une halte de train et/ou fréquence de transport public à 60 min.).

Nous avons appris, lors de cette même séance, que la Municipalité projetait de mettre à l’enquête publique, fin 2019, la mise en place d’une zone réservée pour une durée de 5 ans, prolongeable de 3 ans (au sens de l’article 46 de la LATc), dans ces secteurs surdimensionnés. Ce qui revient à suspendre la délivrance de permis de construire jusqu’à
l’adoption du Plan directeur intercommunal et de la révision du Plan d’affectation communal, ce dernier étant annoncé pour cette année 2020.

En septembre 2019, j’ai déposé une interpellation posant 5 questions sur le retard pris dans notre commune en matière d’aménagement du territoire. Dans ses réponses, la Municipalité a précisé le calendrier et s’est engagée, notamment à mettre à l’enquête des périmètres ciblés en zone réservée au début de l’année 2020 et d’engager la révision du Plan d’affectation « des hauts » simultanément. La Municipalité précise encore que 18 villas
ont été construites dans la zone hors centre depuis ces trois dernières années et que 15 autres projets sont en attente dans ce secteur reconnu surdimensionné et qui devrait être « gelé » au moyen d’une zone réservée (comme c’est déjà le cas à Saint-Légier).

C’est pourquoi, je pose les questions suivantes à notre Municipalité :
1) Où en sont les travaux relatifs à la mise à jour de la vision communale de
l’aménagement du territoire ?
2) Ce document fondamental, annoncé pour l’automne 2019, mériterait largement d’être présenté au Conseil communal. Quand notre Municipalité pourra-t-elle le faire ?
3) Où en sont les travaux (annoncés pour la fin 2019 – début 2020) relatifs à la mise à l’enquête de la zone réservée ?
4) Combien de projets de construction hors zone centre (donc en secteurs
surdimensionnés) sont-ils en cours ou encore suspendus, sur les 15 annoncés l’automne dernier ?
5) A quoi en est la révision du Plan d’affectation dit « des hauts » et quelles en sont les limites sur le terrain ?
6) En quoi le jugement récent du Tribunal fédéral annulant le nouveau Plan
d’aménagement du territoire de Montreux est-il susceptible d’influencer la
méthodologie adoptée par notre commune, à savoir fractionner le territoire
communal en plusieurs plans d’affectation ?

Par avance, je remercie la Municipalité de ses réponses.

Jean-Marc Nicolet

Blonay, St-Légier-La Chiésaz

Projet de convention de fusion Blonay – Saint-Légier mal emmanché…

Les « Verts et Ouverts » réaffirment leurs valeurs, leurs visions, leurs attentes

Les groupes « Verts et Ouverts » des conseils communaux de Blonay et de Saint-Légier – La Chiésaz, se sont réunis pour débattre du projet de convention de fusion soumis mardi 21 janvier aux deux organes délibérants. Ils regrettent vivement le manque de vision, d’ambition – et pour tout dire d’enthousiasme – du rapport final du groupe de pilotage intercommunal et déplorent que les municipalités en place ne s’engagent que dans un projet purement administratif sans vision d’avenir – même à court terme – sous prétexte « Qu’il faut attendre le résultat des prochaines élections communales pour savoir qui sera en place et présenter un programme…».

Dès la mise en marche du processus, il y a 5 ans, les écologistes des deux communes ont demandé que la population soit associée à la réflexion de manière participative, tout au long de l’élaboration du projet de fusion. Hélas, à part une consultation portant exclusivement sur le nom de la nouvelle commune, quelques séances publiques d’information et publications aux allures de « service après-vente », les réflexions et orientations sont restées celles de groupes de travail issus de la seule classe politique, aucune des préoccupations citoyennes et de notre temps – dont l’urgence climatique – n’ayant été prises en compte. Nous déplorons également la présentation très optimiste des résultats des groupes de travail, les hésitations et les doutes qui ressortent des conclusions de la plupart des rapports ayant été occultés.

De fait, aux yeux des « Verts et Ouverts », le projet de convention de fusion soumis aux deux conseils communaux – le cas échéant en votation populaire en mai 2020 – ne constitue qu’une démarche exclusivement administrative et technocrate, sans mise en projet et sans aucune vision prospective pour les 5 ou 10 années à venir. Aux dires même des syndics désireux de rassurer la population, « Il n’y a aucun souci à se faire, rien ne va changer… », alors qu’à voix mi-basse, il est avant tout question de prendre du pouvoir en devenant la troisième ou quatrième commune de la Riviera, derrière Montreux, Vevey et peut-être devant La Tour-de-Peilz.

L’occasion semblait pourtant rêvée, après avoir effectué une « photographie » de la situation de nos deux communes et de l’état de leurs collaborations, d’imaginer en quoi la fusion pourrait apporter une plus-value à l’ensemble de la communauté, pour une meilleure qualité de vie, pour davantage de solidarité. Rien de cela, hélas, dans le projet soumis aux conseils communaux et, peut-être ensuite, par référendum obligatoire, aux citoyennes et citoyens.

Les Verts et Ouverts de Blonay et de Saint-Légier s’engagent encore et toujours activement pour apporter les pistes de réflexion – hélas jusque là occultées – autour des questions très actuelles telles que la prise en charge de la petite enfance, l’éducation et l’encadrement des jeunes, la mobilité, la fiscalité, la sécurité publique, les économies d’énergie, l’aménagement rationnel du territoire, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la promotion de l’économie locale et des circuits alimentaires courts, le développement de logements non spéculatifs et une meilleure prise en charge de nos aînés, notamment.

Quoi qu’il arrive, que ce soit au sein des deux communes autonomes ou dans le cadre d’une grande commune fusionnée, les deux groupes écologistes mettront toute leur énergie à la réalisation des projets communautaires prioritaires, à la recherche du bien commun visant à promouvoir le « vivre ensemble » et la solidarité qui permettent de rassembler l’ensemble de la population autour des défis majeurs de la prochaine décennie.

Blonay, Riviera

Blonay – Limitation générale à 30km/h

Postulat

Lutte contre le bruit de la circulation à Blonay : pour une étude des effets d’une limitation générale de la vitesse à 30 km/h.

Préambule

Début février 2019, le Comité d’initiative « Pour un centre de Blonay à 30 km/h », composé de plusieurs conseillers communaux, déposait un projet d’initiative communale entièrement rédigé, pour approbation, auprès de la Municipalité. Cela après communication aux différents groupes politiques et consultation du spécialiste en la matière au sein de notre Conseil, M. Sylvain Guillaume-Gentil.

La Municipalité a estimé, après consultation du Préfet, qu’une telle demande de limitation de vitesse n’était pas de sa compétence mais de celle de l’Etat de Vaud et de son service des routes et de la mobilité (DGMR). Par conséquent, une telle initiative populaire communale ne pouvait être validée, ne pouvant porter que sur des compétences du Conseil communal.

Le Comité d’initiative, soucieux de poursuivre dans son projet et sa demande, a acquis la conviction que, pour faire avancer ce dossier, fort des dernières orientations prises aux niveaux communal et cantonal en la matière, il valait mieux transformer l’essai en postulat. Un rendez-vous a d’ailleurs été agendé tout dernièrement, à ce sujet, avec la Municipalité.

Développement

Le bruit de la circulation motorisée, au centre de notre localité et ses abords immédiats, est en constante augmentation depuis au moins une décennie. Plusieurs valeurs limites de bruit, selon les normes définies par l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) sont déjà atteintes et dépassées en certains endroits, de jour comme de nuit, dans le centre de Blonay.

Les études et autres expériences effectuées dans différentes localités de Suisse montrent que la réduction de la vitesse de 50 à 30 km/h permet de diminuer les nuisances sonores de moitié.

De plus, le Tribunal fédéral (TF), dans sa jurisprudence1, a confirmé que les zones limitées à 30 km/h ne sont pas réservées aux seuls quartiers d’habitation. Une limitation de la vitesse à 30 km/h peut aussi s’appliquer aux axes routiers importants, tels que les routes principales en traversée de localités.

Le TF rejette également l’argument disant que la mesure ne peut que générer de nouveaux bouchons, en particulier à l’entrée d’une localité. Il se réfère à une expertise selon laquelle une telle limitation de la vitesse a pour effet de fluidifier le trafic. De plus, les passages piétons peuvent être maintenus aux endroits stratégiques2.

C’est donc la santé et la sécurité de tous qui doivent être privilégiées, songeant notamment aux centaines d’enfants qui fréquentent les bâtiments scolaires et les lieux d’accueil et de loisirs. Avec ces mesures, la qualité de l’air s’en trouverait elle aussi améliorée.

Les postulants verraient bien que Blonay, à l’instar d’autres communes vaudoises comme Aubonne, Lausanne, Aigle, Vevey et peut-être bientôt Montreux, envisage d’instaurer une zone de circulation à 30 km/h, au moins la nuit mais encore mieux, jour et nuit (24 heures sur 24), mesure qui, à leurs yeux, permettrait à la population de reprendre possession du village, de retrouver une certaine tranquillité et de redonner à la localité un visage digne d’un lieu de rencontres, favorable aux commerces de proximité et où il fait bon vivre.

Nous estimons que le périmètre devrait être assez large afin d’y inclure toutes les dévestitures qui se raccordent aux tronçons des routes cantonales concernés, au cœur du village et ses abords immédiats ; il s’agit donc des routes cantonales RC 734c (traversée de Blonay) et RC 742b (Route de Saint-Légier en direction de la Chapelle catholique de Sainte-Croix).

A relever qu’une douzaine de commerçants du centre de la localité ont d’ores et déjà manifesté tout leur intérêt pour notre démarche fondatrice.

Conclusions

Au vu de ce qui précède, nous prions la Municipalité d’étudier l’opportunité de créer une zone de circulation à 30 km/h au centre de Blonay et ses abords, de faire une proposition allant dans le sens du présent postulat et de dresser un rapport au Conseil communal.

Vincent Beringhs

1 Arrêt IC_17/2010 du 8 septembre 2010

2 cf Ordonnance fédérale du 28 septembre 2001

Blonay, Riviera

Blonay – Pour une zone réservée

Interpellation

Zone à bâtir « hors centre » surdimensionnée…et pourtant on construit toujours ! et pourtant on construit toujours ! A quand la mise à l’enquête d’une zone réservée ?

En date du 19 février 2019, notre Conseil communal a pris connaissance d’une présentation du Bureau d’urbanisme Repetti, mandaté par la Municipalité afin de dégager une vision communale liée au redimensionnement de la zone à bâtir.

Nous avons alors appris que, concernant les secteurs « hors centre » de Tusinge, du Péage, des Chevalleyres, de Chantemerle, du Signal, de Fayaux, Ondallaz, Lally et Les Pléiades, la croissance maximale admise par le Plan directeur cantonal 2018 (en application de la Loi sur l’aménagement du territoire cantonal de 2014) indique que la croissance maximale pour les 15 prochaines années est de 150 habitants supplémentaires, alors que les capacités totales de réserves à bâtir se montent à 396 habitants potentiels. Ce qui indique clairement, aux dires du Bureau Repetti, que les réserves à bâtir de notre commune, toujours dans la zone « hors centre » ci-dessus, sont surdimensionnées.

Nous avons également retenu, de la présentation des urbanistes, que dans les secteurs spécifiques des Chevalleyres et de Chantemerle, on compte déjà 30 habitants de trop par rapport à la planification du PDCn. C’est pourquoi, l’exécutif de Blonay a transmis, en 2017 déjà, une vision communale visant à réduire le surdimensionnement dans ces secteurs « hors centre », secteurs de notre commune particulièrement mal desservis par les transports publics (plus de 300 m. d’une halte de train et/ou fréquence de transport public à 60 min.).

En février de cette année, nous avons appris que la Municipalité projetait, cette année encore, de mettre à l’enquête publique la mise en place d’une zone réservée pour une durée de 5 ans, prolongeable de 3 ans (au sens de l’article 46 de la LATc), dans ces secteurs surdimensionnés. Ce qui revient à suspendre la délivrance de permis de construire jusqu’à l’adoption du Plan directeur intercommunal et de la révision du Plan général d’affectation communal, ce dernier étant annoncé pour 2020.

De surcroît, la loi indique que si les autorités communales ne définissent pas elles-mêmes le périmètre et les modalités de ces zones réservées, alors c’est le canton qui s’en chargera…

A relever que, nonobstant les indicateurs ci-dessus, plusieurs permis de construire ont été délivrés ces derniers 15 mois dans ces secteurs « hors centre » et que plusieurs autres études préalables, dont un immeuble collectif au haut du chemin du Péage (cf préavis 19/19), sont en cours, à notre connaissance.

A relever encore que la commune voisine de Saint-Légier – La Chiésaz, meilleure élève, sans doute, a une bonne longueur d’avance en la matière, puisqu’elle a mis à l’enquête publique une zone réservée pour le périmètre hors centre à fin 2018 déjà !

Dès lors, par cette interpellation, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. A quelle date est-il prévu de mettre à l’enquête publique la zone réservée qui doit permettre à notre commune de sécuriser la mise en œuvre de son futur Plan général d’affectation ?
  2. Combien de permis de construire ont-ils été délivrés, depuis le début de l’année 2017 et jusqu’à ce jour dans la zone surdimensionnée « hors centre » de notre commune ?
  3. Combien de dossiers de projets de construction (villas, immeubles collectifs) font actuellement l’objet d’études préalables dans la zone surdimensionnée « hors centre » ?
  4. Où en sont les études en vue de la réalisation du Plan directeur intercommunal devant répondre aux exigences légales cantonales et quel est le calendrier prévu annoncé ?
  5. Où en est le vaste chantier de l’établissement du Plan général d’affectation (PGA) de notre commune, indispensable outil de gouvernance promis pour l’année 2020 ?

Jean-Marc Nicolet

Blonay, Riviera

Blonay – Economisons l’eau

Motion

Le 23 juillet 2019, la Municipalité de Saint-Légier – La Chiésaz communiquait :

« En cette belle période estivale et de fortes chaleurs, l’autorité a constaté une surconsommation d’eau qui est notamment due à l’arrosage des surfaces vertes. Aussi, nous vous prions instamment de prendre conscience du problème et d’utiliser l’eau avec parcimonie.

L’eau distribuée aux abonnés de la Commune de St-Légier-La Chiésaz provient de sources naturelles captées aux Pléiades. Une eau de qualité non traitée chimiquement et donc rare, mérite la plus grande attention !

Par conséquent, nous vous informons que des restrictions entrent en vigueur dès aujourd’hui et jusqu’à nouvel avis.

Les autorités de Blonay n’ont pas jugé nécessaire d’instaurer cette restriction, mais elles ont créé un lien sur le site Internet qui nous renvoie au Service intercommunal des eaux des Pléiades. Dans cet article il est fait mention de la nécessité d’économiser l’eau, notamment en ce qui concerne l’arrosage des jardins, toutefois sans aucune obligation.

Une des raisons qui fait que Blonay n’a pas instauré de restriction de consommation d’eau est que ce réseau n’est pas le même que celui de St-Légier. En effet, à Blonay nous pouvons également « pomper » de l’eau sans restriction sur la conduite du Pays-d’Enhaut (Ville de Lausanne), sans nous soucier de la viabilité des sources naturelles captées aux Pléiades.

Il est intéressant de constater la différence de traitement de ce sujet, entre nos deux communes, alors que nous faisons partie du même Service intercommunal des eaux des Pléiades !

Sans doute, un exemple à ne pas suivre en vue d’une future fusion de nos deux communes… !

Concernant cette ponction sur la conduite du Pays-d’Enhaut, il n’est plus rare que nous consommions entre 4’000 et 5’000 M3 par semaine, ce qui correspond à environ 50% de la consommation de nos ménages (cf communiqué du 31.01.2017 de M. Schneiter, Municipal).

Cette motion s’inscrit à la suite de l’intervention déposée le 22 mars 2011 par M. Jean-Pierre Launaz qui proposait d’introduire un tarif basé sur une progression par paliers rendant plus onéreuses les hautes consommations ou tout autre système permettant d’accroître les revenus de la commune pour ce service. La présente démarche pourrait donc favoriser les personnes soucieuses d’économiser l’eau en récupérant l’eau de pluie.

L’eau est une ressource naturelle, certes renouvelable, mais qui peut se faire rare en certaines périodes. Ces derniers étés, nous avons été obligés de prélever l’eau sur la conduite du Pays-d’Enhaut afin de combler nos propres besoins alors qu’une très grande quantité d’eau est uniquement utilisée pour l’arrosage des jardins.

La récupération et l’utilisation de l’eau de pluie sont des enjeux écologiques et économiques.

Par cette motion nous demandons à la Municipalité de bien vouloir :

  1. Modifier le règlement sur l’évacuation des eaux claires et des eaux usées afin d’y inscrire l’obligation pour toutes nouvelles constructions de prévoir l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie destiné à l’arrosage;
  1. D’inciter fortement les autres propriétaires à faire l’installation de récupérateurs d’eau de pluie, en prévoyant un soutien;
  1. De prévoir des points de récupération d’eau de pluie, à disposition des services communaux concernés, pour les besoins en arrosage.

André Grivel

Blonay

Blonay : Groupe «Verts et Ouverts» au Conseil communal du 11 décembre

Lors de la séance du Conseil communal de Blonay du mardi 11 décembre, le groupe « Verts et Ouverts » (VO, 11 élu-e-s) s’est montré à nouveau particulièrement actif posant nombre de questions sur le budget 2019 très déficitaire, finissant même par le refuser. En effet, il est apparu au groupe VO que des éléments d’analyse financiers BDO/UCV n’ont été fournis à la Commission des finances qu’après publication de son rapport.

Le Conseil communal a renvoyé à la Municipalité deux postulats du groupe VO. C’est ainsi qu’Yves François et André Grivel demandent une étude et un rapport complets sur la possibilité de sortir de « la gonfle » en ce qui concerne la location de la Maison de Commune (4,5 millions de francs dépensés en 10 ans, bail de location signé jusqu’en 2028 ; la commune aura alors dépensé près de 9 millions de francs rien qu’en location !).

Quant au postulat de Frédéric Meuwly, il demande à la Municipalité d’étudier toutes synergies et économies possibles en édifiant une nouvelle voirie intercommunale (avec Saint-Légier – La Chiésaz), premier pas concret vers de nouvelles collaborations, voire une fusion, avec la commune voisine.

Blonay

Blonay – Notre très « chère » Maison de commune !

Postulat

Monsieur le Président,
Messieurs les Municipaux,
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

En date du 31 octobre 2008 la Municipalité de l’époque a signé un bail à loyer pour locaux commerciaux d’une durée de 20 ans. Ces locaux sont dédiés à la Maison de commune. Il est mentionné dans ce document un loyer d’un montant de 432’600/an (plus TVA).

Il ressort de la lecture des comptes 2016, que le loyer annuel est de : Frs 454’363.–. Pour la période de 2008 à 2018, la commune de Blonay a payé la somme de : Frs 4’543’630.–.

Le bail étant prévu pour une durée de 20 ans, la Commune aura payé en finalité la somme totale de : Frs 9’087’260.–. Ceci uniquement en loyers.

Par ce postulat, nous invitons la Municipalité à étudier toutes les pistes afin de sortir de ce gouffre financier.

André Grivel

Yves François
Groupe Verts et Ouverts