La Tour-de-Peilz, Riviera

La Tour-de-Peilz – Les VMCV, la quadrature du cercle ?

Interpellation

La Tour-de-Peilz, tout comme les autres communes dans lesquelles circulent des lignes de bus, devra renforcer considérablement sa participation financière aux VMCV. Pour notre commune, le budget alloué aux VMCV passera de 2 Mios. en 2018 à 3 Mios. en 2019 et augmentera de plus de 30% sans que la COFIN ait pu clarifier les raisons de cette augmentation. Aux dires de certains, le montant budgété en 2019 serait le résultat d’une projection et que le déficit de 2017 ait été sous-évalué.

Les VMCV sont une société anonyme dont le capital appartient entièrement aux communes. La forme juridique d’une telle société limite drastiquement les droits des conseils communaux qui peinent à exercer un contrôle sur une telle entreprise, sauf a posteriori au moment du budget et des comptes et encore. Obtenir des informations, voire proposer des aménagements est la quadrature du cercle. C’est un peu comme si la commune devait accepter de payer les factures les yeux fermés.

A Montreux, une conseillère socialiste a demandé un audit de la direction et du conseil d’administration, qui a été refusée parce qu’elle était contraignante et non incitative. En effet, cette demande a été jugée irrecevable en raison du statut juridique de société anonyme des VMCV.

Suite à ce refus et au rapport de notre COFIN qui disait n’avoir pas pu clarifier les raisons de l’augmentation de la subvention aux VMCV, j’ai rédigé un premier postulat centré sur les compétences du conseil d’administration où 5 des 9 membres sont des municipaux ou syndics de la Riviera. Cette représentation majoritaire des municipaux me semblait justifier un postulat demandant de renforcer les compétences et la surveillance du conseil d’administration notamment en ré-examinant la pertinence de la composition du conseil d’administration et de ses attributions et la mise en place d’indicateurs permettant de vérifier plusieurs fois par an l’état des finances et de la gestion de cette entreprise. De cette façon, me semblait-il, il serait plus aisé de maîtriser les subventions à allouer par la (les) commune(s). Bien mal m’en a pris j’avais lamentablement ignoré la loi sur la participation de l’Etat et des communes à une personne morale (LPECPM).

La présentation de ce premier postulat que j’avais envoyé dans les délais à notre présidente a été différée et transmis au préfet qui l’a estimé irrecevable toujours en raison du statut juridique de cette entreprise.

Le préfet, dans un mail, a « admis qu’un postulat pouvait porter sur une compétence de la Municipalité » et estimé que « notre syndic était compétent pour nous communiquer les objectifs stratégiques et financiers que la commune entend atteindre au moyen de sa participation à une société anonyme «  ainsi que d’autres éléments contenus dans l’art. 15 de la LPECPM».

Au vu de ce qui précède et conformément à l’art. 15 de la LPECM, je demande à la Municipalité et plus particulièrement à notre syndic de nous donner des explications sur:

  • les objectifs stratégiques et financiers pour 2018 et 2019 et leur évolution depuis le début de la crise des VMCV
  • la forme des rapports des représentants de notre commune inscrite dans la lettre de mission, respectivement l’avenant au cahier des charges du syndic
  • les compétences en gestion et finances représentées au sein de ce conseil d’administration sont-elles adaptées à la structure actuelle des VMCV ?
  • pour 2017, à combien s’élève la charge qui a été sous-évaluée et qui a finalement été payée sur 2018 ?
  • pour 2018 et 2019, les charges liées à des problèmes de trésorerie ou de restructuration et les charges liées à l’exploitation des lignes (notamment engagement de chauffeurs supplémentaires et amortissement des nouveaux véhicules) seront-elles comptabilisées dans des comptes différents ?
  • 2019 sera-t-elle la dernière année où les VMCV auront à éponger des problèmes de trésorerie ?

Je souhaite que la Municipalité donne une réponse écrite aux questions de cette interpellation.

Geneviève Pasche