Lavaux-Oron, pully

Hommage à Alexis Bally

du groupe des Vert·e·s de Pully

(Séance du Conseil communal de Pully du 24 juin 2020)

Notre tristesse est immense de siéger ce soir sans notre collègue et ami Alexis Bally.

Jeudi dernier il préparait encore cette séance avec nous, jamais avare de partager son savoir et son expérience, fruits d’une vision politique et écologique sans égal.

Pour nous les Vert·e·s, Alexis était un exemple. Ses remarques pertinentes, empreintes de finesse et de bienveillance, méritaient toute notre attention. Comme un phare, il éclairait nos débats, l’air de rien et en toute modestie.

Sa mort si soudaine nous paraît irréelle, tant il semblait éternel. C’est un séisme pour les Vert·e·s de Pully, mais pas seulement. Avec Alexis disparaît brutalement une personnalité courageuse, sincère, attachante, appréciée de tous.

Nous garderons en mémoire sa frêle et agile silhouette chevauchant son vélo, sa voix douce et son sourire, son énergie inépuisable pour défendre les justes causes, les humains et leur environnement.

Le lac et les montagnes étaient ses royaumes. Grand sportif et amoureux de la nature, il les arpentait sans relâche. Le vent, l’air, l’eau, la neige ont été ses éléments vitaux, sans oublier la musique, la flûte qu’il pratiquait, et la cantate selon St Jean, de Bach, qui le bouleversait.

Cher Alexis, nos routes se séparent. C’est avec regret que nous allons poursuivre sans toi les luttes pour un aménagement du territoire moins polluant, plus respectueux des éléments naturels, pour des multinationales responsables, pour une utilisation économe des ressources de notre planète et bien d’autres encore.

Il est temps de prendre congé et de lever l’ancre. Alexis, du fond du coeur, nous te souhaitons bon vent et une traversée sereine vers ces nouveaux horizons que nous rejoindrons tous un jour.

Lavaux-Oron, pully

Pully – Vers une révision du Plan directeur communal

Postulat

Le présent postulat a pour objet d’inviter la Municipalité à réviser le PDCom. Le Plan actuellement en vigueur date d’octobre 1995.

L’art. 16 al 1 LATC stipule :

Les plans directeurs définissent la stratégie d’aménagement du territoire pour les quinze à vingt-cinq prochaines années et les mesures de mise en oeuvre.

Par ailleurs, l’art. 17 al 2 LATC stipule :

L’établissement d’un plan directeur communal est obligatoire pour les communes qui se trouvent dans un périmètre compact d’agglomération, pour les centres cantonaux ainsi que les centres régionaux, selon la liste du plan directeur cantonal.

Le PDCom actuel contient certes des données, des objectifs et des mesures encore valables à l’heure actuelle. Cependant, depuis 1995, bien des choses ont changé, en ce qui concerne l’organisation du territoire, les attentes de la population, le contexte légal, etc.
Ci-après, une liste non exhaustive de ces changements :

Plan directeur cantonal

Sa dernière adaptation date de janvier 2018. Il définit un cadre général en vue notamment de coordonner mobilité, urbanisation, environnement, de renforcer la vitalité des centres, de préserver la qualité du cadre de vie, de stimuler la construction de quartiers attractifs, de concilier nature, loisirs et sécurité, etc. etc.

Plan d’agglomération Lausanne Morges (PALM)

Pully fait partie du périmètre compact du PALM. Celui-ci définit des objectifs dans un grand nombre de domaines, entre autres : coordination des projets d’aménagement, mobilité, préservation des espaces verts et de la biodiversité, etc.

Modifications de la LAT et de la LATC

La LAT et la LATC sont devenues beaucoup plus impératives en ce qui concerne la densification des centres, la disponibilité des terrains à bâtir et plus restrictives en ce qui concerne l’ouverture de nouvelles zones à bâtir.

Population

La population continue à croitre, avec des conséquences sur la mobilité, le logement et l’emprise sur les espaces verts. Elle s’accroit à Pully mais surtout à la périphérie, générant un important trafic de transit à travers Pully.

Densification

La densification des centres, visée par le PDCn, le PALM et la LAT implique bien souvent le sacrifice des espaces verts, l’appauvrissement de la couverture végétale, une perte de la biodiversité et l’atteinte au patrimoine bâti. Bien de projets sont ainsi combattus par la population, population qui a pourtant accepté la LAT en votation populaire.

Logement

Le coût du logement est élevé à Pully, avec une pénurie de logements dits à loyer abordable. Cette pénurie génère un exode de population vers des lieux “plus cléments“, engendrant à son tour une augmentation des déplacements et du trafic de transit.

Mobilité

Du fait de l’accroissement de la population et de l’étalement urbain, les réseaux de transport saturent. Cette situation contribue à revaloriser les moyens de transport tels que la marche à pied et le vélo, auparavant déconsidérés socialement. L’inscription du vélo dans la Constitution suisse comme outil de mobilité prioritaire va dans ce sens.

Energie

Le besoin d’économiser l’énergie et de l’utiliser de manière rationnelle se fait plus impératif et s’est traduit notamment par la révision de la Loi cantonale sur l’énergie. Ainsi, les communes sont encouragées à élaborer une stratégie communale dans ce domaine. Par ailleurs, le besoin de rendre les bâtiments moins énergivores n’est pas sans impacts sur le patrimoine bâti.

Préservation des espaces verts

Bien que faisant l’objet d’un chapitre entier dans le PALM, la préservation des espaces verts est “par nature“ antagoniste de la densification. Cette préservation implique une difficile pesée des intérêts.

Changements climatiques

La perception des conséquences des changements climatiques fait son chemin dans la population. Les communes sont invitées à prendre des mesures pour, à leur niveau, limiter leur contribution aux changements, mais aussi pour atténuer leurs effets sur la population. La préservation des espaces verts et des grands arbres joue ici un rôle essentiel. Elle implique une autre pesée des intérêts entre préservation et demandes d’abattage d’arbres pour la construction que celle ayant cours jusqu’ici.

Biodiversité

Ces dernières décennies, le constat de la perte de la biodiversité liée aux activités humaines se fait de plus en plus alarmant. Le canton vient d’élaborer un “Plan d’action biodiversité 2019-2030“. Dans les mesures prévues dans ce plan, les communes ont un rôle à jouer, y compris des communes urbaines comme Pully.

Pour chacun des changements évoqués sommairement ci-dessus et pour bien d’autres intervenus depuis 1995, Le PDCom se doit de formuler des objectifs visant une meilleure qualité de vie, l’atténuation des conséquences négatives desdits changements ainsi qu’une équitable pesée des intérêts en présence.

Dans la hiérarchie des outils d’aménagement communal, il est logique de commencer par la révision du PDCom avant celle du PGA, puis celle du Règlement sur les constructions. C’est d’ailleurs ce que le canton a fait en révisant le PDCn avant la LATC.

En conclusion, nous invitons la Municipalité à réviser le PDCom en tenant compte des changements intervenus depuis 1995 et en précisant les objectifs à atteindre, de manière à ce que le PDCom devienne un réel outil de pilotage de la politique communale.

Alexis Bally, Pauline Tafelmacher, Remo Kuonen

Intervention communale, Lavaux-Oron, Lutry

Lutry – Mixité au bureau du conseil communal

En 1959, alors que les Tibétains se rebellaient contre l’envahisseur chinois et que les Cubains renversaient le régime de Batista, les Vaudois, eux, menaient leur propre révolution. Ils décidaient, en grands précurseurs suisses, d’octroyer les droits politiques à leurs femmes. Le reste de la Suisse suivit en 1971.

Aujourd’hui,quelques décennies plus tard, alors que la population suisse est toujours constituée d’environ 50% d’hommes et 50% de femmes, le Conseil National et le Grand Conseil vaudois sont constitués de 32% de femmes. Le Conseil communal de Lutry compte quant à lui 23% de femmes. Et sans les partis des Verts et des Socialistes, il n’en compterait que 16%.

Comment se fait-il que Lutry, petite bourgade passée depuis peu au rang de ville, soit aussi peu en phase avec la société civile? Pourquoi les femmes sont-elles si peu représentées au niveau politique? Qu’est-ce qui les décourage, ou plutôt, qu’est-ce qui pourrait les encourager à s’engager et à s’investir ?

Une des réponses que nous pouvons envisager tous ensemble, tous partis confondus, se trouve selon moi dans la dimension symbolique de notre conseil communal. Quelle est la fonction, au sein du conseil communal, ayant la plus haute teneur symbolique ? C’est sans aucun doute celle de la Présidence, celle du premier citoyen. Et par anticipation, celles des deux vice-présidences, même si ces trois rôles ne se résument bien entendu pas à un symbole.

Or, de1960 à nos jours, soit depuis que les femmes vaudoises sont éligibles, seules deux femmes ont accédé au rôle de Présidente du Conseil communal de Lutry. L’une d’elles, on le sait, est devenue municipale puisqu’il s’agit de Claire Glauser qui a été présidente de 2006 à 2008. La première fut Sylvie Perret, présidente en 1992 et 1993.

Même s’il appartient à chaque parti de mettre en place des mesures encourageant la relève de manière générale et l’engagement des femmes de manière plus spécifique, je propose au conseil communal que nous décidions ensemble et communément d’une mesure allant dans ce sens.

M’inspirant d’une décision prise par le conseil municipal de la Ville de Genève il y a quelques semaines de cela, je propose que nous modifiions notre règlement de la manière suivante :

A la fin de l’article 12, ajoutons ceci :

“La présidence, à savoir les trois postes respectivement de présidence, première et deuxième vice-présidence, est mixte. La représentation d’au moins une personne de chaque sexe est obligatoire.”

Pour finir, je tiens à préciser que si vous acceptiez ma proposition aujourd’hui, elle n’entrerait pas en vigueur immédiatement. Mon intention n’est pas de semer la zizanie juste avant l’élection de notre nouvelle présidence. Mon intention n’est pas non plus de lancer le débat autour des quotas ou de la parité. Mon intention est plutôt de parler de mixité. Et de toucher le cœur symbolique de notre conseil communal pour qu’il soit tout simplement représentatif de notre société civile. Et qu’il invite à l’avenir de manière tout à fait claire et conviviale à la fois les hommes et les femmes à déployer sans retenue ni appréhension leur engagement politique et citoyen.

Je vous remercie de votre attention

Chantal Bellon Racine

Intervention communale, Lavaux-Oron, pully

Pully – Traitement des motions et postulats

Intervention

Dans notre système politique, les membres des conseils législatifs ont le droit d’émettre des propositions à l’intention des exécutifs. Ce droit existe tant au niveau fédéral que cantonal et communal. Une proposition s’appelle motion si elle demande une modification de loi, de règlement ou une action concrète. Elle est impérative pour l’exécutif. Un postulat a un caractère moins contraignant et se limite en général à demander un rapport sur tel ou tel sujet relevant de l’exécutif.

La proposition est soit renvoyée directement à l’exécutif sur vote du conseil, soit transmise à une commission pour étude préalable et préavis au conseil. Le vote final sur le renvoi ou non à l’exécutif incombe au conseil.

Dans la très grande majorité des communes vaudoises, il suffit qu’un nombre restreint de conseillers (1/5 de l’effectif par exemple) le demande pour que la proposition soit renvoyée à une commission. Cette manière de procéder, conforme à la loi sur les communes, garantit que la proposition soit examinée « à tête reposée » par une commission. C’est donc une assurance pour les partis minoritaires « d’avoir droit au chapitre ».

Il se trouve qu’à Pully, à l’occasion d’une révision du règlement du Conseil communal, le conseil, sur proposition d’un membre du PLR, a accepté une disposition imposant que le renvoi à une commission soit décidé à la majorité du conseil et non sur demande d’un nombre restreint de conseillers. Conséquence : plusieurs propositions de « minoritaires » ont été enterrées sans examen approfondi en commission.

Après consultation du Service juridique du canton et constatant que la majorité des communes pratiquaient le renvoi facilité en commission, j’ai déposé une motion pour que soit supprimée l’obligation du vote par l’ensemble du conseil. La motion, cosigné par les chefs de groupe des autres partis, à l’exception du PLR, a été acceptée par la majorité du conseil, le PLR ayant voté contre en bloc.

Alexis Bally