Intervention communale, Lavaux-Oron, Lutry

Lutry – Mixité au bureau du conseil communal

En 1959, alors que les Tibétains se rebellaient contre l’envahisseur chinois et que les Cubains renversaient le régime de Batista, les Vaudois, eux, menaient leur propre révolution. Ils décidaient, en grands précurseurs suisses, d’octroyer les droits politiques à leurs femmes. Le reste de la Suisse suivit en 1971.

Aujourd’hui,quelques décennies plus tard, alors que la population suisse est toujours constituée d’environ 50% d’hommes et 50% de femmes, le Conseil National et le Grand Conseil vaudois sont constitués de 32% de femmes. Le Conseil communal de Lutry compte quant à lui 23% de femmes. Et sans les partis des Verts et des Socialistes, il n’en compterait que 16%.

Comment se fait-il que Lutry, petite bourgade passée depuis peu au rang de ville, soit aussi peu en phase avec la société civile? Pourquoi les femmes sont-elles si peu représentées au niveau politique? Qu’est-ce qui les décourage, ou plutôt, qu’est-ce qui pourrait les encourager à s’engager et à s’investir ?

Une des réponses que nous pouvons envisager tous ensemble, tous partis confondus, se trouve selon moi dans la dimension symbolique de notre conseil communal. Quelle est la fonction, au sein du conseil communal, ayant la plus haute teneur symbolique ? C’est sans aucun doute celle de la Présidence, celle du premier citoyen. Et par anticipation, celles des deux vice-présidences, même si ces trois rôles ne se résument bien entendu pas à un symbole.

Or, de1960 à nos jours, soit depuis que les femmes vaudoises sont éligibles, seules deux femmes ont accédé au rôle de Présidente du Conseil communal de Lutry. L’une d’elles, on le sait, est devenue municipale puisqu’il s’agit de Claire Glauser qui a été présidente de 2006 à 2008. La première fut Sylvie Perret, présidente en 1992 et 1993.

Même s’il appartient à chaque parti de mettre en place des mesures encourageant la relève de manière générale et l’engagement des femmes de manière plus spécifique, je propose au conseil communal que nous décidions ensemble et communément d’une mesure allant dans ce sens.

M’inspirant d’une décision prise par le conseil municipal de la Ville de Genève il y a quelques semaines de cela, je propose que nous modifiions notre règlement de la manière suivante :

A la fin de l’article 12, ajoutons ceci :

“La présidence, à savoir les trois postes respectivement de présidence, première et deuxième vice-présidence, est mixte. La représentation d’au moins une personne de chaque sexe est obligatoire.”

Pour finir, je tiens à préciser que si vous acceptiez ma proposition aujourd’hui, elle n’entrerait pas en vigueur immédiatement. Mon intention n’est pas de semer la zizanie juste avant l’élection de notre nouvelle présidence. Mon intention n’est pas non plus de lancer le débat autour des quotas ou de la parité. Mon intention est plutôt de parler de mixité. Et de toucher le cœur symbolique de notre conseil communal pour qu’il soit tout simplement représentatif de notre société civile. Et qu’il invite à l’avenir de manière tout à fait claire et conviviale à la fois les hommes et les femmes à déployer sans retenue ni appréhension leur engagement politique et citoyen.

Je vous remercie de votre attention

Chantal Bellon Racine

Intervention communale, Lavaux-Oron, pully

Pully – Traitement des motions et postulats

Intervention

Dans notre système politique, les membres des conseils législatifs ont le droit d’émettre des propositions à l’intention des exécutifs. Ce droit existe tant au niveau fédéral que cantonal et communal. Une proposition s’appelle motion si elle demande une modification de loi, de règlement ou une action concrète. Elle est impérative pour l’exécutif. Un postulat a un caractère moins contraignant et se limite en général à demander un rapport sur tel ou tel sujet relevant de l’exécutif.

La proposition est soit renvoyée directement à l’exécutif sur vote du conseil, soit transmise à une commission pour étude préalable et préavis au conseil. Le vote final sur le renvoi ou non à l’exécutif incombe au conseil.

Dans la très grande majorité des communes vaudoises, il suffit qu’un nombre restreint de conseillers (1/5 de l’effectif par exemple) le demande pour que la proposition soit renvoyée à une commission. Cette manière de procéder, conforme à la loi sur les communes, garantit que la proposition soit examinée « à tête reposée » par une commission. C’est donc une assurance pour les partis minoritaires « d’avoir droit au chapitre ».

Il se trouve qu’à Pully, à l’occasion d’une révision du règlement du Conseil communal, le conseil, sur proposition d’un membre du PLR, a accepté une disposition imposant que le renvoi à une commission soit décidé à la majorité du conseil et non sur demande d’un nombre restreint de conseillers. Conséquence : plusieurs propositions de « minoritaires » ont été enterrées sans examen approfondi en commission.

Après consultation du Service juridique du canton et constatant que la majorité des communes pratiquaient le renvoi facilité en commission, j’ai déposé une motion pour que soit supprimée l’obligation du vote par l’ensemble du conseil. La motion, cosigné par les chefs de groupe des autres partis, à l’exception du PLR, a été acceptée par la majorité du conseil, le PLR ayant voté contre en bloc.

Alexis Bally