Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Améliorer la gouvernance du Conseil communal

Intervention sur le projet de règlement de M. Fabrice Moscheni : « Améliorer la gouvernance du Conseil communal »

Les Verts regrettent tout d’abord que cet objet soit traité individuellement et non dans le cadre de la révision générale du Règlement du Conseil communal, compte tenu du manque d’urgence et par économie de force de ce Conseil.

Pour revenir sur le fond du projet de règlement, les Verts ont longuement débattu de ce projet de règlement.

En effet, ils sont non seulement attaché à la question de la transparence de la classe politique, raison pour laquelle, notamment, ils publient les comptes du parti chaque année, ou que nombre de Conseillers ont spontanément indiqués leurs employeurs dans le registre des intérêts.

Néanmoins, le projet de règlement proposé par M. Moscheni ne nous semble pas entièrement honnête et… transparent. Il crée des inégalités de traitement entre les conseillers qui ne semblent pas légitime à la plupart des membres du groupe des Verts.

Tout d’abord, il convient de rappeler les circonstances dans lesquelles a été déposé ce projet de règlement, soit pendant le débat sur equitas, où les déposants voulaient monter du doigt les employés de la ville de Lausanne, voire les empêcher de voter… demandant ainsi une inégalité de traitement insoutenable à notre sens, entre personnes élues de manière démocratique dans le même Conseil.

Ensuite, il y a une différence crasse entre les employés et les indépendants. Les premiers devraient annoncer leurs employeurs, ainsi se mettre à nu, même si cela peut leur porter préjudice professionnellement parlant, alors que les seconds, n’étant que des mandataires de leur client, seraient libre d’indiquer uniquement leur activité professionnelle, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.

De plus, il nous semble que cette obligation poserait des problèmes principalement à une certaine partie des conseillers, qui doivent parfois lutter avec leur employeur, qui ne voit pas forcément d’un bon œil leur participation à la vie politique et qui risquent ainsi de mettre en risque leur emploi. En contrepartie, les conseillers exerçant une activité de cadre ou hiérarchique élevée n’ont que rarement ce problème et peuvent le faire spontanément en toute liberté.

Finalement, il existe un risque d’attirer l’attention sur les Conseillers qui perdent leur emploi, puisque l’obligation d’indiquer ce changement les mettrait dans l’obligation de l’annoncer dans les 3 mois !

Les Verts vont donc majoritairement refuser la première partie de ce projet de règlement, qui ne vise pas juste et créerait un déséquilibre entre les Conseillers qui ne se légitime pas. L’indication de l’activité professionnelle nous semble suffisante, comme minimum, à la transparence nécessaire. Il ne nous semble en effet pas que l’employeur soit un élément central, déterminant pour le débat politique, et indispensable pour la confiance donnée dans les membres de ce Conseil.

Au surplus, c’est aux électeurs de se déterminer s’ils estiment que les candidats au Conseil communal de Lausanne ne sont pas suffisamment transparents.

Quant à la modification du délai d’annonce, les Verts y sont majoritairement favorables afin de permettre de maintenir à jour de manière plus automatique le registre des intérêts, et ainsi favoriser la transparence de notre Conseil. Nous avons certainement été nombreux à aller vérifier nos annonces d’intérêts après le mail reçu récemment par notre Secrétaire. Une annonce automatique lorsque la situation évolue favorise, à notre sens, cette mise à jour et l’actualité de ce Registre.

Xavier Company

Intervention communale

Des aménagements pour les proches aidants

Sur le postulat “Des aides concrètes pour les proches aidants”

 

Un proche aidant est une personne qui consacre de son temps au quotidien auprès d’un proche atteint dans sa santé, son autonomie. Il assure à titre non-professionnel et de façon régulière une présence et un soutien pour l’aider dans ses difficultés et assurer sa sécurité. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un voisin ou d’un ami.

Voici un sujet qui touche tout le monde, voici un sujet qui n’est ni de droite ni de gauche.

Qui d’entre nous n’a pas côtoyé directement ou indirectement des gens qui s’occupent de leurs parents âgés ou de leurs enfants qui connaissent des difficultés au quotidien et qui ne s’en sortiraient pas sans l’aide de leurs proches. Qui n’a pas côtoyés des gens proches du burn out ou atteints eux-mêmes dans leur santé parce qu’ils devaient gérer leur vie professionnelle en même temps que la maladie ou la perte d’autonomie de leurs parents proches ? Les femmes sont particulièrement touchées par ce phénomène.

C’est une réalité qui ne fera d’ailleurs qu’augmenter avec le vieillissement de la population : les proches aidants représentent une ressource inestimable pour la société. Imaginez si l’Etat devait se substituer et compenser les heures effectuées par sens du devoir ou par amour par les proches aidants. A l’échelle suisse, cela représente une économie de 3.7 milliards de francs par an pour la santé publique.

Des associations se sont mises sur pied pour aider les proches aidants. Emotionnellement aussi, certaines situations sont très lourdes. Le canton a mis sur pied un véritable programme pour les proches aidants. Et en tant qu’employeur, il octroie des congés jusqu’à concurrence de 12 jours par an.

Afin de prendre soin de cette ressource et afin de reconnaître leur immense contribution, le postulat de notre ancienne collègue Sylvianne Bergmann demande à la Ville, en tant qu’employeur, d’informer son personnel sur les aides en place, ainsi que d’étudier la possibilité d’octroyer des jours de congé et un aménagement provisoire du temps de travail.

Le sujet connaît un tel soutien qu’il pourrait être directement envoyé à la Municipalité qui ferait des propositions sur ce qui est juste et gérable pour Lausanne en tant qu’employeur.

Sophie Michaud Gigon

Lausanne, le 6 septembre 2016

Intervention communale

Des aides concrètes pour les proches aidants

 Postulat

Le rapport-préavis sur la “Politique sociale de la vieillesse” (no 2013/06) citait un extrait du rapport “Politique cantonale Vieillissement et santé”:[1]

” Les proches aidants jouent un rôle majeur dans le maintien des personnes à domicile des personnes âgées, en particulier dépendantes. La politique du maintien à domicile vaudoise ne saurait être réalisée sans leur apport précieux. Or ce rôle d’aidant peut avoir des conséquences négatives sur leur propre santé ou leur vie professionnelle et sociale”.

Le 17 mars 2016, les Services de la Santé publique et des Assurances sociales et de l’hébergement invitaient tous les acteurs des soins et de l’aide à domicile à participer à des Assises de l’aide et des soins dans la communauté, d’où il ressort les informations suivantes.

Selon les projections du Canton pour les 24 prochaines années, on devrait assister à un doublement de la population des personnes âgées de plus de 75 ans dans le canton (de 58’000 aujourd’hui à 118’000).[2]  Si une vision politique de maintien à domicile n’est pas repensé et ajusté pour faire face à ce contexte en changement rapide, il faudra de nombreux lits d’EMS (3000). La facture prévisible serait de 50 millions pour les communes.

Actuellement, chaque année, la Ville de Lausanne verse des dédommagements au canton comme participation à l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD). Les comptes 2015 (préavis 2016/30) font état de Fr. 11’293’000.-

Le maintien à domicile de personnes âgées, d’enfants et de personnes malades ou accidentées, de personnes handicapées ne sauraient exister sans l’apport des proches dans leur prise en charge.

Certains, qui épaulent un proche atteint dans son autonomie ou sa santé, consacrent jusqu’à 50 heures par semaine voire plus dans ces tâches d’assistance.

Les répercussions économiques de cette aide sont considérables pour la société.

Même en bénéficiant d’aide, les proches aidants atteignent tôt ou tard leur limite.

Bien que des hommes soient souvent des proches aidants (ex. conjoint, fils)  ce sont avant tout les femmes qui assument à une forte majorité le rôle de proche aidant, tout en exerçant une activité professionnelle. C’est pourquoi, devant l’ampleur de la tâche, beaucoup réduisent leur temps de travail voire abandonnent leur emploi. Cette situation a des répercussions importantes pour elles, notamment au niveau des pertes de cotisations sociales. Des répercussions se manifestent aussi au niveau de la santé (prise de médicaments, dépression, visites fréquentes chez le médecin etc). On parle alors de “patients cachés” qui une fois libérés de leur charge, tombent souvent malades.

Ce qui semble admis, c’est qu’un proche aidant sur trois est atteint dans sa santé avant de demander de l’aide.

Si la Confédération souhaite (programme global “Santé 2020”)[3] améliorer la situation des proches aidants en créant notamment des bases légales pour améliorer la sécurité juridique en cas d’absences au travail pendant une courte durée ou introduire un congé d’assistance, l’objectif est également de sensibiliser les entreprises et communes à cette thématique.

Le Canton de Vaud a introduit la possibilité pour les collaborateurs et collaboratrices de bénéficier de congés pour les proches aidants jusqu’à concurrence de 12 jours par an, pour accompagner un proche atteint dans sa santé ou son autonomie (directive technique 35.09).

La commune de Lausanne, en tant qu’employeur, devrait être en mesure de prendre en compte les problèmes rencontrés par des proches aidants, qui se trouvent certainement parmi ses employés.

Ce postulat demande à la Municipalité:

  • de mettre à la disposition des employés des informations générales sur les aides financières qu’ils peuvent solliciter et les offres de décharge dont ils peuvent bénéficier dans leur commune ( par ex.association de proches aidants)
  • d’aménager des conditions de travail pour les proches aidants qui le sollicite (par ex. horaire flexible, possibilité de s’absenter ponctuellement)
  • d’étudier la possibilité d’octroyer quelques jours de congé non payés aux collaboratrices et collaborateurs qui accompagnent  un proche atteint dans sa santé ou son autonomie.

 Sylvianne Bergmann

 

Lausanne, le 11 juin 2016

 

 

 

 

 

 

 

[1] Source: rapport Politique cantonale Vieillissement et santé. Canton de Vaud, 12 janvier 2012
[2] D’après Statistique Vaud, la part des personnes âgées resterait stable dans la Ville de Lausanne
[3] Soutien aux proches aidants-Rapport du Conseil fédéral- 5 décembre 2014

Intervention communale

Pour des conditions de travail décentes sur les chantiers de la Ville

Rapport-préavis 2015/35

Réponse au postulat « Pour des conditions de travail décentes sur les chantiers de la Ville. Vers un plan d’action communal de lutte contre la sous-enchère salariale en lien avec la sous-traitance. »

« Dans le traitement du préavis municipal sur les conditions de travail sur les chantiers de la Ville, nous nous sommes rappelés plusieurs choses, comme par exemple,

  • qu’être déclaré ne voulait pas dire que vous étiez payé
  • qu’on est dans un secteur où on peut être engagé lundi et congédié vendredi
  • que les contrôles sont complexes et chers car il peut y avoir une longue chaîne de sous-traitants. Et c’est bien là le problème.

Des cautèles sont cependant en train de se renforcer :

  • les représentants de la branche de la construction sont conscients de leurs responsabilités et veulent intégrer un système généralisé de badge sur les chantiers afin de favoriser les contrôles.
  • un élément réglementaire important est l’entrée en vigueur en 2013 d’une ordonnance fédérale sur la responsabilité solidaire qui stipule qu’il est désormais possible d’engager la responsabilité civile de l’entrepreneur contractant lorsqu’un sous-traitant ne respecte pas les conditions minimales de salaires et de travail en vigueur en Suisse.
  • une spécificité a été introduite à Lausanne avec le contrôle de paiement suivant : les sous-traitants doivent confirmer à la Ville qu’ils ont été payés.

Vous avez entendu il y a quelques semaines la position des Verts sur l’inspection du travail de Lausanne que nous pensons judicieux de maintenir en l’état pour assurer des contrôles et donc garantir des conditions de travail correctes.

Il y a donc plusieurs acteurs qui peuvent et doivent contribuer au respect des conditions de travail sur les chantiers. Les Verts soutiennent cet objectif et le préavis municipal en la matière.

Sophie Michaud Gigon, le 2 février 2016