Intervention communale, Lausanne, Sara Gnoni

La mobilité douce c’est bien, la respecter c’est bien aussi

Interpellation

L’interpellatrice et les interpellateurs ont pris connaissance avec grand plaisir de la nouvelle campagne “Gagnez en douceur” sur la mobilité douce en ville, lancée depuis peu par la Municipalité, et s’en félicitent. Nous apprécions particulièrement la mise en valeur de la mobilité douce, qui en a grandement besoin.

Cette campagne rassemble de nombreuses qualités, dont notamment celle de mettre en avant les infrastructures réalisées par la Ville au profit des personnes à mobilité réduite et plus généralement des piétons et cyclistes, qualités qui ne sont en rien remises en question ici.

En revanche, pour donner suite à cette campagne, il nous semble que la prévention auprès des automobilistes pour le respect de la mobilité douce mérite d’être développée, car il n’est pas assez présent dans cette campagne précisément.

D’une part, les cyclistes sont contraints d’utiliser des aménagements spécifiques encore largement lacunaires. En dehors des bandes cyclables, ils doivent partager la voirie avec des véhicules larges, massifs, parfois très rapides et souvent dangereux. Hormis quelques exceptions, ils doivent respecter des règles de circulation faites pour l’automobile sur la base de ce qui les caractérise, à savoir leur vitesse, leur encombrement, leur manque de maniabilité et leur impossibilité de dialoguer entre conducteurs. Ces règles sont donc par nature inadaptées aux cyclistes, mais elles s’appliquent à eux. De ce fait, il est difficile pour eux de les respecter, ce qui amène les tensions que nous connaissons entre automobilistes et cyclistes.

Rappelons que notre commune se place au dernier rang de Villes en ce qui concerne la gestion du trafic cycliste. Dans ce contexte, les cyclistes naviguent au mieux pour éviter les dangers, mais n’évitent pas toujours les agressions verbales ou les coups de klaxon. En effet : qu’ils respectent les règles précitées ou non, les cyclistes sont la cible d’automobilistes qui leur reprochent alternativement d’être trop lents ou de les dépasser, voire simplement de faire usage de leur priorité.

D’ailleurs, même les vidéos de prévention pour la sécurité cycliste semblent manquer leur cible en stéréotypant le comportement de ces derniers et en faisant des boutades sur leurs décès. Ceci aurait plus tendance à renforcer les clivages qu’à amener une réelle prise de conscience .

En parallèle, les piétons subissent également l’omniprésence des aménagements destinés à l’automobile, très bien illustrée par une recherche des mots “arrogance of space” sur Google, ou simplement par le dessin du Suédois Karl Jilg ci-contre.

 

Comme si cela ne suffisait pas, les règles élémentaires de cédez le passage sur les passages piétons ne sont toujours pas systématiquement respectées, plus de deux décennies après l’entrée en vigueur de la loi. Il est également fréquent que des voitures mal garées empiètent largement sur le trottoir, au point parfois d’empêcher le passage d’une chaise roulante ou d’une poussette, par exemple. Enfin, comme cela a déjà été débattu dans ce Conseil, les déplacements à pieds sont souvent découragés en raison de nombreuses et longues attentes aux feux.

Ce manque de considération des piétons et des cyclistes doit cesser. Alors que notre société fait face à des défis énormes de densité urbaine, de vieillissement et de réchauffement climatique, il est grand temps de non seulement reconnaître les qualités de la mobilité douce, mais de réaffirmer son droit d’exister pleinement tout en faisant en sorte que ses pratiquants soient en sécurité.

A l’instar de la prévention qui est faite à juste titre, par la police envers les cyclistes (rappel du port du casque, descendre du cycle lorsqu’ils ne sont plus sur la chaussées et respect de la signalisation) , il est aussi important que celle-ci soit faite et répétée aux conducteurs de véhicules motorisés en tout genre. Ce n’est que si chacun respecte les règles qui lui sont propres que la sécurité de tous sera améliorée et que les situations de tension que nous connaissons seront apaisées.

Nous pensons que les points suivants méritent d’être abordés en sensibilisant les conducteurs de transports motorisés, en particulier lorsque ces comportements représentent des infractions punissables :

Manière de considérer la bande cyclable en général, y compris perte de priorité lorsqu’on la coupe et interdiction d’y stationner;
Comment rouler sur la chaussée pour laisser la place aux vélos, en particulier lors d’un dépassement;
Interdiction d’utiliser les bandes et pistes cyclables par les deux roues motorisés;
Comment s’arrêter aux feux pour permettre la remontée des vélos, tout en évitant de s’arrêter sur le sas vélo;
Comportement légitime des cyclistes sur un giratoire et interdiction de les dépasser à l’entrée ou sur le giratoire;
Gestes à rappeler avant de tourner pour ne pas couper la route à un cycliste;
Manière d’ouvrir la portière pour éviter l’emportiérage (ouverture de portière sur la trajectoire d’un cycliste);
Arrêt obligatoire et complet aux passages piétons en présence d’un piéton souhaitant traverser;
Arrêt avant le passage piétons, jamais dessus;
Interdiction de garer son véhicule sur le trottoir en l’absence de places marquées;
Fair-play dans tous les cas entre tous les utilisateurs.
Dès lors, nos questions sont les suivantes :

Quelle est la perception de la Municipalité des problèmes évoqués plus haut concernant le comportement des automobilistes envers les cyclistes et les piétons?
Partage-t-elle l’avis qu’il y a un besoin de rappel des codes de la route envers les automobilistes?
Est-ce que la Police interpelle des automobilistes qui ont un comportement inadéquat envers la mobilité douce, et en particulier ceux qui commettent les infractions au code de la route mentionnées ci-dessus? A quelle fréquence? (% des interpellations liées aux violations du code de la route)
Est-ce que la Municipalité a l’intention de faire une campagne de prévention pour sensibiliser les automobilistes à l’existence des cyclistes et des piétons, au respect qui leur est dû et aux règles basiques à adopter ?

Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.

Sara Gnoni

Vincent Rossi

Anne Berguerand, Intervention communale

Allons-nous autoriser les compagnies de car à bas coûts à utiliser les voies des transports publics?

Question orale

Cette question s’adresse à Mme la Municipale Florence Germond.

Suite aux concessions octroyées par la Confédération à des compagnies de cars à bas coûts, Genève, a vu débarquer dans ses rues du centre-ville, un nombre conséquent de ces cars, certains empruntant même les voies réservées aux transports publics.

Les Verts ne voient pas d’un très bon œil l’arrivée de ces compagnies de cars, estimant qu’ils sont à contre-courant des efforts faits pour fluidifier, entre autres les entrées et sorties des agglomérations.

Nous estimons que ces cars n’ont pas leur place en ville et encore moins sur les voies réservées aux transports publics.

Ma question est donc la suivante : Sachant qu’il est possible d’interdire l’utilisation de ces voies réservées aux transports publics, à ces compagnies, comment comptez-vous procéder ?

Anne Berguerand

Alice Genoud, Intervention communale

Pour que les 20-30 ans puissent aussi monter dans le bus

Postulat

Le réseau des transports publics lausannois est aujourd’hui bien étendu et permet une bonne couverture de Lausanne et de ses environs, permettant en théorie à tout un chacun de développer la mobilité correspondant aux grandes phases de sa vie autour de la mobilité durable. La question des prix des transports publics revient néanmoins régulièrement sur le devant de la scène politique. Sans doute à raison, dans la mesure où le prix d’un abonnement reste un critère majeur quant au choix de son mode de transport, quel que soit le budget de l’utilisateur.

Pour palier ce problème et favoriser l’utilisation des transports publics, la Ville de Lausanne a déjà mis en place des systèmes de subventionnement, mais il comporte encore un vide important. En effet, s’il existe une panoplie de rabais pour les jeunes selon leur âge et la distance à leur lieu de formation , ceux-ci s’arrêtent net à l’âge de 20 ans, laissant de côté une partie importante de la population lausannoise, celle des 20-30 ans. Ils passent de même à côté de l’essentiel des offres des principales compagnies de transport, que ce soit les TL ou les CFF, qui limitent leurs prix réduits aux moins de 25 ans.

C’est une lacune majeure dans notre système, alors que cette classe d’âge constitue un élément crucial en termes de réflexions sur la mobilité : pendant cette courte décennie, la majorité des jeunes passe d’un statut dépendant (de ses parents) à indépendant financièrement et en même temps voit ses besoins en mobilité changer que ce soit dû aux études, à un travail ou au commencement d’une vie familiale. Pour cette tranche d’âge, aux moyens encore limités, le prix est un facteur éminemment important quant aux déplacements quotidiens. Or, c’est justement à ce moment que se forment des choix de mobilité qui évolueront ensuite peu durant leur vie active : un 20-30 ans qui a opté pour une mobilité individuelle motorisée est un usager en moins, et pour longtemps, de nos réseaux de transports publics.

Pour éviter que des générations entières de lausannois soient divisées en fonction de leurs moyens face à la mobilité de demain, il serait plus qu’important de mettre en place un pont de subventions ciblées –et non un système « arrosoir »- visant les catégories financièrement vulnérables d’usagers potentiels. Cette idée se veut cohérente avec une politique d’encouragement au transfert modal de la voiture à des modes durables et de lutte contre la pollution atmosphérique et sonore du trafic individuel motorisé qui reste un objectif à moyen terme essentiel pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.

Ce postulat demande :
– que la Muncipalité étude la possibilité d’introduire un subventionnement ciblé des transports publics pour les jeunes, notamment sur des critères financiers.

Alice Genoud
Sara Soto
Anne Berguerand

Alice Genoud, Intervention communale

Hausse des tarifs mobilis

Intervention

Postulat Buclin “La Municipalité doit s’opposer aux hausses de tarif Mobilis et TL”

Chères et chers collègues,

La problématique de l’accès aux transports publics est bien sûr une préoccupation majeure et ce depuis de nombreuses années des verts. La proposition de la Gauche, si elle le mérite de mettre le doigt sur la question du prix, n’offre que peu de solutions au vu la situation actuelle. Comme relaté dans le rapport de commission, la Municipalité n’a que peu d’influence sur le prix des billets de transports publics. Chose que l’on peut regretter mais qui est aujourd’hui un fait. Les verts vont donc refuser majoritairement la prise en considération de ce postulat, selon sa forme et non pas sur le fond.

Les Verts préfèrent utiliser la marge de manœuvre qui est à notre disposition afin d’avoir une réflexion globale sur l’accès à une mobilité durable pour tous. L’expérience ainsi que de nombreuse études démontrent qu’une catégorie à cibler en termes de choix de mobilité sont les jeunes qui entrent dans la vie active. En effet, c’est un moment charnière en terme de déplacement (étude et travail loin du domicile, mobilité accrue lors des loisirs, etc) ainsi qu’une période qui peut être financièrement délicate (du fait étude, premier travail, augmentation du coût de la vie, etc). Aujourd’hui, des subventions sont accordés pour tous les jeunes lausannois jusqu’à 20 ans, il est nécessaire de réfléchir à la catégorie « post 20 ans », qui ont moins d’avantage (les tarifs jeunes de Mobilis et des CFF s’arrêtent à 25 ans) mais des moyens qui ne sont pas forcément extrêmement élevé. Pour toutes ces raisons, les Verts ont déposé aujourd’hui un postulat demandant de réfléchir à des subventionnement ciblé pour cette population, notamment selon leur moyens financiers, pour enlever tous les freins possibles à l’utilisation des transports publics.

Alice Genoud

Intervention communale, Valéry Beaud

Interpellation urgente sur le tram et résolution acceptée par le Conseil communal

Intervention

En préambule, il est utile de préciser que les Verts lausannois sont extrêmement satisfaits de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018, qui valide l’autorisation de construire du tram t1 Renens-Gare – Lausanne-Flon, du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François et du garage atelier (GAT), et qui renvoie le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc.

Le tram t1, que nous avons toujours soutenu avec fermeté et que les populations lausannoises, de l’ouest lausannois et plus généralement de l’ensemble de l’agglomération attendent depuis de nombreuses années, peut donc aller de l’avant. Concernant le barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers de la forêt du Flon, que les Verts lausannois ont régulièrement critiqués, le TAF ne fait finalement que confirmer ce que nous avons dit à plusieurs reprises ici même, soit que cette liaison routière ne devait pas faire partie de la procédure d’approbation des plans ferroviaires, car elle ne présente pas un rapport nécessaire et étroit avec l’exploitation du tram.

Fort de ces décisions, nous souhaitons que les travaux du tram et du BHNS débutent sans attendre et que des alternatives soient rapidement étudiées pour le barreau Vigie-Gonin et pour la Maison du livre et du patrimoine qui devait prendre place sous celui-ci.

Aujourd’hui, nous regrettons donc fortement la décision des transports publics lausannois (tl) de faire recours au Tribunal fédéral (TF) contre la décision du TAF. Nous sommes également déçus de la réponse de la Municipalité à notre interpellation urgente ainsi qu’à celle de M. Dupuis, réponses qui illustrent un entêtement à vouloir réaliser à tout prix le barreau routier Vigie-Gonin.

Je sais que la situation des Municipaux en place aujourd’hui est difficile et j’en suis désolé pour eux, qui ont hérité d’un dossier bricolé par leurs prédécesseurs. Mais la décision du TAF est historique, elle permet au tram de se réaliser sans le barreau Vigie-Gonin. La Municipalité a donc aujourd’hui une magnifique opportunité de corriger les erreurs du passé.

En ce sens, le manque d’anticipation dont elle fait preuve est incompréhensible. A la réponse à la question 6, elle dit ne pas vouloir étudier la nouvelle procédure exigée par le TAF pour le barreau Vigie-Gonin avant l’issue du traitement du recours des tl au TF. Voilà une première année de perdue. On peut par ailleurs raisonnablement penser que la nouvelle procédure requise retarderait la mise en service du tram au minimum de 3 à 5 ans supplémentaires.

Je crois qu’on peut l’affirmer aujourd’hui, si le TF confirme la décision du TAF, le barreau Vigie-Gonin est à 99% mort. Seul dans une nouvelle procédure routière, il n’a en effet que peu de chance face à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts et encore moins de chance devant la population lausannoise, qui pourrait être amenée à voter lors d’un référendum, que cette liaison routière soit une route communale ou une route cantonale en traversée de localité́. Ce n’est donc pas d’une nouvelle procédure pour le barreau Vigie-Gonin que le tram à besoin, mais d’alternatives crédibles à celui-ci.

Aujourd’hui, comme leur autorise la décision du TAF, les autorités cantonales et communales doivent avoir le courage de débuter les travaux de ce tram tant attendu depuis de nombreuses années, sans réaliser le barreau Vigie-Gonin, mettant ainsi en œuvre la politique de mobilité durable qu’elles ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le Plan des mesures OPair de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Valéry Beaud

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Compléments

Comme les années passent et que tout le monde semble l’avoir oublié, il est peut-être utile de rappeler ce soir l’origine du barreau routier Vigie-Gonin. En effet, comme l’explique l’arrêt du TAF, lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, cette liaison routière ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté. Pourquoi ? C’est une secret de polichinelle, on peut le dire : parce qu’il constituait l’accès au tunnel routier sous Saint-François tant voulu par l’ancien Municipal des Travaux. Celui-ci réussit alors à imposer aux autorités et aux tl l’ajout de son barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram. De nouvelles études de trafic sont alors réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison. Comme vous le voyez, le barreau Vigie-Gonin est une pure invention de l’ancienne Municipalité de Lausanne, qui a par là-même pris en otage l’ensemble de l’agglomération. Aujourd’hui, c’est donc à la nouvelle Municipalité d’assumer ses responsabilités et de trouver des alternatives pour se passer de cette liaison routière qui ne fait aucun sens et n’est pas nécessaire, le tunnel sous Saint-François ayant par ailleurs été définitivement abandonné entre temps.

Par ailleurs, la Municipalité mentionne dans sa réponse à notre interpellation que le TAF ne remet pas en question le bien-fondé du barreau routier Vigie-Gonin. Il est toutefois utile de préciser que celui-ci n’a à ce jour pas jugé du fond mais uniquement de la forme. Or plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. De plus, les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela conduira naturellement à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin.

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Résolution

 

Le Conseil communal souhaite :
 
que la Municipalité intervienne auprès du Canton et des tl pour que débutent sans attendre les travaux du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François et du garage atelier (GAT).
Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Blécherette : Pour une réduction conséquente des nuisances sonores

Postulat H. Buclin et V. Beaud “Pour une réduction conséquente des nuisances sonores provoquées par l’aéroport de la Blécherette et des dangers relatifs au trafic aérien en zone urbaine”

Intervention

En tant que co-postulant, je me dois tout d’abord de rappeler ici quelques éléments de contexte, le dépôt de notre postulat remontant au 7 juin 2016, il y a plus d’une année et demi.

Le 5 décembre 2013, une pétition munie de 450 signatures a été déposée par l’Association de défense des riverains de la Blécherette (ADRB), demandant que des mesures soient prises pour atténuer les nuisances sonores et améliorer la sécurité de l’aéroport de la Blécherette. Elle a été renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport-préavis.

En 2014, Monsieur Buclin et moi-même avons chacun déposé une interpellation, afin d’obtenir différentes informations complémentaires sur l’aéroport et son exploitation. Nous avons par exemple appris les choses suivantes :

le droit distinct et permanent de superficie (DDP) de 192’296 m2 ne rapporte qu’environ Fr. 60’000.- de redevance par année à la Ville de Lausanne, soit environ 30 centimes par m2, un prix par exemple largement inférieur à ce que doivent payer les usagers des jardins familiaux pour leurs terrains ;

sur 920 avions immatriculés auprès de la Blécherette, seuls 3% des propriétaires sont domiciliés à Lausanne ;

36 % des mouvements d’avions sont de l’écolage, soit des vols d’avions écoles (données 2014) ;

entre 2006 et 2014, les décollages vers le Sud, soit en direction de la Ville, ont augmenté de 117 % (ADRB) ; alors que le cadastre du bruit de l’aéroport prévoyait 37% de décollages vers le Sud et 63% vers le Nord, 57% des décollages ont été effectués vers le Sud en 2014 (ADRB) ;

enfin, entre 2009 et 2014, le nombre de mouvements d’hélicoptères a augmenté de 52%, alors même que le nombre de vols liés au sauvetage diminuait légèrement durant cette même période.

En résumé, alors que le terrain est mis généreusement à disposition par la Ville de Lausanne et que seule une infime partie des utilisateurs paient des impôts à Lausanne, ce sont essentiellement les lausannoises et les lausannois qui subissent les nuisances de l’aéroport, la situation s’étant par ailleurs passablement détériorée ces dernières années. Alors que les communes du Nord lausannois ont défendus leurs intérêts, nos autorités ont jusqu’au début de cette législature simplement laissés faire, sans réagir.

C’est dans ce contexte que lorsque nous avions découverts le rapport-préavis n° 2016/38 censé répondre à la pétition de l’ADRB, M. Buclin et moi avons décidé de déposer le présent postulat, car nous étions totalement insatisfaits de la réponse municipale… qui n’apportait en fait aucun élément de réponse. Ce rapport-préavis a d’ailleurs été balayé par la commission, incitant ensuite la nouvelle Municipalité à le retirer. Il ne nous reste donc ce soir plus qu’à nous prononcer sur notre postulat.

Concernant celui-ci, j’aimerais tout d’abord préciser que je n’ai rien contre l’existence même de l’aéroport de la Blécherette aujourd’hui. Ayant grandi avec sa présence, j’éprouve même une certaine sympathie pour ces petits avions, mais comme beaucoup, leur bruit m’énerve parfois profondément. La question de l’avenir à long terme de l’aéroport ne se pose d’ailleurs pas maintenant, elle se posera en 2036, à la fin de la concession de l’exploitation, alors qu’il y aura également 12’500 habitants et emplois de plus à proximité immédiate, aux Plaines-du-Loup. D’ici là, nous devons trouver un moyen de mieux cohabiter avec cet aéroport, car la population qui se trouve dans l’axe des décollages en direction de la Ville n’en peut plus. Et ce n’est pas seulement les quartiers de Pierrefleur et de Boisy qui sont concernés, mais des milliers de Lausannoises et Lausannois, aussi à Valency, Prélaz, Tour-Grise, Montelly, etc. Des habitants de ces quartiers se plaignent régulièrement, ne pouvant simplement pas être sur leur balcon ou vivre les fenêtres ouvertes lors des belles journées d’été. Il est donc important de préserver des moments de calme pour ces habitants, afin de préserver leur santé et leur qualité de vie.

L’objectif de notre postulat est donc d’étudier différentes pistes pour réduire les nuisances sonores de l’aéroport de la Blécherette et améliorer la sécurité des habitants, en collaboration avec les acteurs concernés, notamment l’Aéroport de la région Lausanne-Blécherette SA (ARLB) et l’Association de défense des riverains de la Blécherette (ADRB). Nous attendons notamment une réduction importante des décollages en direction de la Ville dès cette année, d’autres propositions de mesures étant décrites dans le texte du postulat.

Nous vous invitons donc à suivre l’avis de la commission et à renvoyer ce postulat à la Municipalité.

Valéry Beaud

Intervention communale, Valéry Beaud

Le tram passe, la rampe trépasse !

Interpellation urgente

Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois ont régulièrement critiqués la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers de la forêt du Flon, en demandant notamment de disjoindre les procédures et discussions de ces deux objets. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellation, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram. Aujourd’hui, les Verts lausannois se félicitent de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018  , par lequel, en substance, le TAF délivre l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, et renvoie le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc.

En effet, le TAF a confirmé la décision d’approbation des plans (DAP) de l’Office fédéral des transports (OFT) du 7 mars 2016 s’agissant du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François et du garage atelier (GAT). Dès lors, l’autorisation de construire les concernant est délivrée.

Le TAF a par contre admis partiellement l’un des neuf recours, concernant la liaison routière Vigie-Gonin. Il a tout d’abord mis en évidence que l’OFT n’avait en fait pas formellement approuvé les plans de cette liaison routière, dont les plans ne pouvaient dès lors être validés et l’autorisation de construire délivré. Il a tout de même dû analyser la compétence, ou plutôt l’incompétence, de l’OFT pour se prononcer sur ce projet routier, puisque cet office s’est formellement prononcé sur le défrichement nécessaire à sa construction dans la forêt du Flon. Le TAF relève en effet que le barreau Vigie-Gonin vise en premier lieu à résoudre un problème de trafic routier et qu’il « ne présente ainsi pas à suffisance, d’un point de vue matériel et spatial, un rapport nécessaire et étroit avec l’exploitation ferroviaire pour faire l’objet d’une procédure d’approbation des plans ferroviaires ». Dans ces conditions, le TAF a dès lors conclu que l’OFT avait outrepassé ses compétences en approuvant le défrichement et les expropriations nécessaires à la construction du barreau Vigie-Gonin. Il a donc annulé la décision d’approbation des plans uniquement sur ces deux derniers points, correspondant aux considérants 3.1.7 et 3.1.8 de l’arrêt. En conséquence, pour se réaliser, la liaison routière Vigie-Gonin nécessitant un défrichement devrait faire l’objet d’une procédure cantonale d’autorisation de construire.

En résumé, avec la décision du TAF, les chantiers du tram et du BHNS peuvent débuter du point de vue du droit public, indépendamment du barreau Vigie-Gonin. Pourtant, les transports publics lausannois (tl) ont annoncés vouloir faire recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision, estimant toujours que les objets sont intimement liés. Le Canton, les communes et les tl ont même annoncés vouloir attendre la décision du TF avant de débuter les travaux.

Ces décisions incompréhensibles s’expliquent peut-être par la convention signée entre certains acteurs économiques, les TL et la Commune de Lausanne le 27 janvier 2014, qui précise notamment que « la commune et les tl s’engagent à ne pas fermer le Grand-Pont et la Rue de Genève au trafic individuel et aux transports publics avant la mise en service de la liaison routière Vigie-Gonin ». Sur la base des différents engagements pris dans cette convention, « les associations signataires de la présente convention retirent, dès la signature de la présente, toutes les oppositions déposées dans le cadre des enquêtes publiques qui se sont déroulées en 2012 et 2013 ». Ce document précise par ailleurs que « la présente convention étant étroitement liée à l’autorisation que doit délivrer l’Office fédéral des transports pour le tramway t1, le bus à haut niveau de service Confrérie-St-François et les autres aménagements qui leur sont étroitement liés (mesures d’accompagnement), elle sera considérée comme nulle et de nul effet et les parties déliées de leurs engagements si les autorisations sollicitées ne sont pas délivrées ou si, étant délivrées, les crédits d’ouvrages ne sont pas obtenus pour la réalisation du projet ».

Il semble donc que ce soit cette seule convention que les tl et la commune de Lausanne ont signés avec certains opposants pour négocier le retrait de leurs oppositions qui empêcherait, du point de vue du droit privé, la réalisation d’un tronçon de tram situé sur la Rue de Genève sans la liaison routière Vigie-Gonin. Cette convention est d’autant plus malheureuse que le TAF aurait très certainement rejeté ces oppositions, l’arrêt du TAF déboutant d’autres opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement, soit la même problématique que celle ayant mené à cette convention. Néanmoins, on ignore si les éventuelles conséquences qui résulteraient de la dénonciation de cette convention seraient uniquement liées à d’éventuels dommages et intérêts des signataires (qu’il leur reviendrait de prouver) ou s’il pourrait y avoir des problèmes de droits réels qui seraient à même de retarder les travaux.

Aujourd’hui, comme leur autorise la décision du TAF, les autorités cantonales et communales devraient avoir le courage de débuter les travaux de ce tram tant attendu depuis de nombreuses années, par les habitants lausannois et de la couronne lausannoise, sans réaliser le barreau Vigie-Gonin, mettant ainsi en œuvre la politique de mobilité durable qu’ils ont eux-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le Plan des mesures OPair de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Enfin, nous relevons encore que dans son évaluation du rapport avec l’exploitation ferroviaire, le TAF fait le constat « que l’utilisation de la liaison Vigie-Gonin sera ouverte à tout citoyen conduisant un véhicule motorisé, mais également aux cyclistes et aux piétons – lesquels continueront toutefois à pourvoir utiliser la rue de Genève en phase d’exploitation du t1 – puisque le viaduc comportera une bande cyclable et deux trottoirs. Ainsi, la liaison ne servira pas uniquement à absorber le TIM qui ne pourra plus circuler sur la Rue de Genève ». Par là, le TAF sous-entend que le barreau devrait être redimensionné, limitant son emprise sur le défrichement. Sa largeur ne serait alors vraisemblablement plus suffisante pour accueillir la Maison du livre et du patrimoine (MLP) sous le barreau.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

1. Quelle est la position de la Municipalité, représentée incorpore au Conseil d’administration des transports publics lausannois (tl), sur le dépôt par les tl d’un recours contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) ?

2. En cas de recours, quelle est la position de la Municipalité sur une éventuelle demande d’effet suspensif permettant de suspendre l’application de la décision du TAF sur les éléments qui ne seraient pas attaqués, comme la validation du projet de tram ?

3. La Municipalité n’estime-t-elle pas que ce recours, ou l’éventuel effet suspensif qui pourrait être accordé, retarde inutilement les travaux et la mise en service du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) et du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François ?

4. Pourquoi les travaux du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) et du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François ne pourraient-il pas dans tous les cas débuter ?

5. Comment les partenaires du projet comptent-ils justifier auprès de la population et des usagers des transports publics que, bien que l’autorisation de construire soit en force et les crédits votés et disponibles, le projet du tram attende encore plusieurs années avant de voir le jour ?

6. Si le Tribunal fédéral (TF) confirmait la décision du TAF et que les acteurs du projet poursuivaient dans l’idée de réaliser le barreau Vigie-Gonin, à quelle nouvelle procédure serait-il exactement soumis ? Serait-il soumis à un passage devant le Conseil communal de Lausanne ? Serait-il soumis à la possibilité d’un référendum communal ? Et quel est le planning réaliste pour une mise en service du tram avec cette nouvelle procédure ?

7. Au vu de la décision du TAF et des difficultés que rencontrerait une nouvelle procédure pour le barreau Vigie-Gonin seul, la Municipalité n’estime-t-elle pas pertinent d’étudier des alternatives à cette liaison routière le plus rapidement possible, afin de ne pas prendre de retard si l’arrêt du TAF devait être validé par le TF ?

8. Au vu de l’octroi des autorisations pour le tram t1 et le BHNS et du refus de l’autorisation pour le barreau Vigie-Gonin, la Municipalité n’estime-t-elle pas que la convention du 27 janvier 2014 est caduque ?

9. Dans ces conditions, la Municipalité envisage-t-elle de dénoncer la convention du 27 janvier 2014 ?

10. La convention du 27 janvier 2014 étant signée pour la Ville de Lausanne par le Municipal Olivier Français et l’un de ses chefs de service, engage-t-elle réellement la Municipalité ? Y’a-t-il eu formellement une délégation de compétence pour cela ? De manière plus générale, est-il courant que de telles conventions soient signées par un Municipal et un chef de service ?

11. Au vu de l’arrêt du TAF, la Municipalité juge-t-elle encore crédible l’idée de faire la Maison du livre et du patrimoine (MLP) sous le barreau Vigie-Gonin ?

12. Au vu des difficultés que rencontrerait une nouvelle procédure pour le barreau Vigie-Gonin, la  Municipalité n’estime-t-elle pas pertinent d’étudier des emplacements alternatifs pour la MLP ?

Valéry Beaud, Xavier Company,  Benjamin Rudaz,  Alice Genoud,  Daniel Dubas,  Vincent Rossi

Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Téléphérique, tram, m3 : la position des Verts

Intervention

Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c’est le téléphérique ! »
Postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : « Un prolongement idéal en direction de l’est pour le tram T1 »
Postulat de M. Guy Gaudard : « M3 : grâce à FORTA, lançons la 3ème étape »

Je vais donner la position des Verts sur ces trois postulats selon l’ordre dans lequel ils figurent à l’ordre du jour, soit en commençant par le postulat de M. Klunge sur le téléphérique.

Ce premier postulat de M. Klunge est celui qui recueille le plus de sympathie chez les Verts, puisque nous sommes ouverts à l’éventualité d’un transport urbain par câble si un réel besoin devait être avéré sur un tracé qui s’y prête. Nous avions d’ailleurs inscrits dans notre programme des dernières élections communales la phrase suivante : “innover avec des moyens de transport non conventionnels, par exemple par voie aérienne”.

Nous ne sommes par contre pas pour faire un téléphérique simplement parce que c’est une mode, ce qui semble être l’approche du PLR, qui souhaite la mise en place de téléphérique mais propose des tracés peu réalistes, sur des itinéraires déjà bien desservis par les transports publics et en pleine ville, avec les différents problèmes que posent ce moyen de transport dans un contexte densément bâti (insertion, impact visuel, impact sonore, droits des tiers, etc.). Il faut au contraire se demander où est-ce qu’il y a un besoin important en transport public puis chercher le moyen le plus approprié pour y répondre, qui peut éventuellement être le téléphérique dans certains cas.

De notre côté, nous voyons à première vue deux itinéraires où un besoin pourrait éventuellement être pallié par un téléphérique en raison du franchissement d’obstacles ou de contexte particulier :
– une liaison tangentielle dans les hauts de la Ville, qui permettrait de relier le métro m2, la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Borde-Bellevaux-Le Mont-sur-Lausanne et le futur métro m3, afin d’éviter de devoir systématiquement transiter par le centre-ville comme notre système de transport public radial nous y oblige actuellement ;
– une liaison entre la station terminale du métro m2 (Croisettes) et le Chalet-à-Gobet, à la place du prolongement du métro m2 que certains souhaitent mais qui semble peu réaliste.

Mais une fois de plus, il est important d’étudier préalablement les besoins avant de définir le moyen de transport le plus adapté. La formulation du postulat ayant été corrigée en ce sens, en demandant finalement d’intégrer le téléphérique parmi les moyens de transport à étudier lors de futurs projets, un grande majorité des Verts va accepter la prise en considération de ce postulat ainsi modifié.

Nous allons par contre refuser les deux autres postulats, principalement pour les raisons suivantes :

– le postulat de M. Wyssa sur le prolongement du tram t1 vers l’Est est contradictoire avec notre postulat “Pour un prolongement de la ligne de tram t1 vers Bellevaux”, accepté par le Conseil communal le 5 janvier 2016. De plus, un éventuel prolongement vers l’Est n’aurait que d’infimes chances d’obtenir un cofinancement fédéral, le rapport coût-utilité n’étant pas suffisant, en raison de la trop faible densité des communes et quartiers de l’Est lausannois. Un bus à haut niveau de service (BHNS) est par contre projeté pour desservir l’Est (t2), dont le tronçon St- François – Pully Reymondin figurait en priorité A dans le Projet d’agglomération Lausanne-Morges de deuxième génération (PALM 2012). Il est également utile de savoir qu’aux dernières nouvelles, les communes de l’Est ne semblent pas demandeuses de la venue d’un tram.

– le postulat de M. Gaudard sur le prolongement du métro m3 pour une desserte de la commune du Mont-sur-Lausanne rencontre aussi le problème d’un rapport coût-utilité insuffisant, en raison de la trop faible densité de cette commune qui ne présente pas de véritable centralité. Nous souhaitons par contre une amélioration de la desserte en transport public du quartier de Maillefer, mais celle-ci peut-être réalisée par des bus, d’autant que la station terminale du métro m3 à la Blécherette fonctionnera comme un hub d’où plusieurs lignes de bus partiront.

Voilà chères et chers collègues, le trio gagnant des Verts est donc dans l’ordre OUI, NON et NON.

Valéry Beaud

Géraldine Bouchez, Intervention communale

Pour des transports publics plus performants

Rapport-préavis Nº 2016/70

Réponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand etconsorts « Pour des transports publics plus performants au sud de la ville. Des bus à haut niveau de service entre l’EPFL et Lutry »

Le groupe des Verts approuvera à l’unanimité le rapport préavis 2017/70 considérant qu’il répond et démontre que la planification des lignes de transports publics dans la zone considérée est bonne et réfléchie. Nous regrettons cependant que la mise en oeuvre de tel projet ne prend pas suffisamment en considération les cheminements piétonniers.

Géraldine Bouchez

Intervention communale, Lausanne, Sara Gnoni

Pour une journée des piétons

Postulat

Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers

Lors de certaines manifestations sportives ou culturelles certains lieux de la Ville (quartier de la Cité, Quais d’Ouchy,…) sont fermés au trafic et les rues sont, au grand plaisir de tous, reconquises par les piétons. Les rues étaient autrefois également fermées pendant une journée entière lors des fameux dimanches sans voitures, événements qui ont disparus malheureusement depuis la fin des années ‘70.

A Paris, depuis mai 2016, chaque 1 er dimanche du mois l’avenue des Champs-Elysées est laissée libre aux piétons et l’opération est un succès.

Ces moments sont extrêmement importants et apportent beaucoup de bien-être à la population qui peut marcher librement sur la route, aller à vélo ou en rollers, sans bruits ni désagréments que les voitures engendrent. Quel plaisir, en effet, de pouvoir se balader sans se préoccuper des voitures, sur des surfaces immenses et hostiles aux piétons le reste du temps. Les rues sans voitures, au lieu de séparer des lieux de vie, permettent de les relier, et d’être le lieu d’activités de rassemblement entre les immeubles. Les enfants peuvent circuler sans risques, jouer, faire du vélo, du roller, ou en hiver des batailles de boules de neige (si le climat du XXIème siècle le permet). Il serait également possible d’organiser des événements par exemple organisés par les associations de quartier, ou la fête des voisins, sur un espace plane parfaitement adapté à mettre des tables, des chaises ou une scène.

Un adage dit qu’on sait ce que l’on a lorsqu’on le perd. Ainsi, ces journées sans trafic permettent de mesurer à quel point le silence d’un jour sans trafic manque, une fois celui-ci revenu. Ce bruit, accepté avec fatalité par les habitantes et habitants, est continu, néfaste et suivant les axes dangereux pour la santé de la population. Une fois l’expérience faite d’une journée entière sans cette nuisance, la prise de conscience sera très probablement plus large.

Le but de ce postulat est de demander à la Municipalité d’étudier la possibilité de laisser certains lieux ou rues de la Ville aux piétons, un dimanche par mois au début, ou d’établir une procédure facilitée de fermeture de tronçons de rues de manière ponctuelle , en fonction des demandes de groupes d’habitants, de sociétés locales, ou d’associations de quartier.

Sara Gnoni