Ilias Panchard, Intervention communale

La ville contribue-t-elle à réduire les situations d’apatridie ?

Interpellation

Près de 10 millions de personnes dans le monde ne possèdent pas de nationalité, dont plus de 600 personnes en Suisse. Le nombre d’apatrides, bien que relativement faible, a connu une augmentation importante ces dernières années – en particulier avec l’arrivée en Suisse d’apatrides palestiniens et kurdes arrivés des suites du conflit syrien. Leur nombre pourrait s’avérer plus important en tenant compte des personnes figurant dans les catégories fédérales intitulées «sans nationalité» ou «État inconnu».

Cela ressort d’une étude sur la situation des apatrides en Suisse publiée fin 2018 par l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).1 Ce thème est hélas absent du le débat public.

L’étude déplore que le droit suisse ne garantisse ni audition, ni assistance d’aucune forme, ni même une autorisation de séjour valable pendant la durée de la procédure pour les personnes qui font une demande de reconnaissance de l’apatridie. Ainsi, une meilleure sensibilisation des autorités permettrait d’accompagner plus efficacement les personnes apatrides et de faciliter leur accès à la procédure de reconnaissance. Quant à celle de naturalisation, elle est facilitée pour les mineurs apatrides, mais elle s’avère diablement compliqué pour les personnes adultes.

Les villes de par leur proximité quotidienne avec les habitant-e-s ont en ce sens, avec l’aide des cantons, un rôle décisif à jouer. Dans ce sens, les interpellatrices et les interpellateurs désirent poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité a-t-elle pris connaissance de la publication dudit rapport du HCR sur la situation des apatrides en Suisse
  2. La Municipalité a-t-elle connaissance du nombre de personnes apatrides habitant sur le territoire de la commune de Lausanne
  3. Existe-t-il des mesures sur le territoire communal pour accompagner ces personnes dans l’exercice de leurs droits fondamentaux (participation à la vie politique et associative, accès à la formation, à l’emploi et aux services publics communaux) ?
  4. Existe-t-il des mesures sur le territoire communal pour accompagner ces personnes dans les démarches de reconnaissance de leurs statut et dans le processus de naturalisation ?
  5. La ville compte-t-elle s’engager, par exemple aux côtés du canton de Vaud, pour encourager la Confédération à enfin adhérer à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie ainsi qu’aux conventions européennes qui en découlent

Ilias Panchard

1http://www.unhcr.org/dach/ch-fr/en-bref/qui-nous-aidons/mettre-fin-a-lapatridie/lapatridie-en-suisse-et-au-liechtenstein/etude-sur-lapatridie-en-suisse

Anne Berguerand, Intervention communale

Campagne sur le respect

Intervention

Chaque campagne d’éducation a pour but de sensibiliser et de responsabiliser. Cette nouvelle campagne est dans la logique continuité de celles mises en place auparavant.

Nous saluons la démarche participative mise en place et que celle ci évolue en évaluation participative tout au long de la campagne avec les différents partenaires associés.

Nous avons quand même été étonnés que ce conseil soit un peu mis devant le fait accompli vu que presque tout est déjà élaboré et que les premiers visuels sont sensés être lancés à la mi-mars déjà.

Cependant c’est avec enthousiasme que le groupe des Verts acceptera ce préavis, parce que l’éducation, c’est la base !

Anne Berguerand

Géraldine Bouchez, Intervention communale

NON à l’homophobie et la transphobie le 17 mai

Intervention

Chaque année dans le monde, des personnes sont tuées, agressées, violées, torturées, jetées à la porte de chez elles, parce qu’elles sont homosexuel-les ou transgenres. Les personnes LGBTIQ sont victimes quotidiennement de discriminations, sur leur lieu de travail, dans la rue, dans leur cercle familial, y compris en Suisse.

Jusqu’au 17 mai 1990, l’homosexualité était considérée comme une maladie mentale par l’Organisation mondiale de la santé. 15 ans plus tard, le 17 mai 2005, fut célébrée la première fois la journée internationale contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie.

Mon postulat a un but simple : demander à la Municipalité d’étudier l’opportunité de se parer des couleurs LGBTIQ, le temps de cette journée. Cette démarche forte de symbole démontrera ainsi, qu’à Lausanne l’homophobie et la transphobie n’ont pas leur place.

Je demande le renvoi direct à la Municipalité.

Géraldine Bouchez

Lausanne

Lausanne, pionnière dans la lutte contre le harcèlement de rue grâce aux impulsions Vertes

Communiqué de presse des Verts lausannois du 20 décembre 2017

Les Verts lausannois saluent les propositions de la Municipalité de Lausanne pour agir contre le harcèlement de rue, en réponse à une résolution et deux postulats déposés au Conseil communal par les Verts. La ville de Lausanne devient donc une pionnière dans la lutte contre ce fléau urbain qui limite l’accès à l’espace public pour la moitié de la population et baisse leur qualité de vie. Les Verts veilleront à une application soutenue de ces décisions, en temps et en moyens financiers et humains pour limiter aussi vite que possible ces actes de sexismes malheureusement devenu ordinaires.

Ces comportements dénigrants, verbaux ou physiques, attaquent de front l’égalité de genre et d’orientation sexuelle dans l’accès à l’espace public, et ont un impact significatif sur la qualité de vie générale des victimes. Une enquête menée à Lausanne, suite à une interpellation verte, fait ressortir des proportions écrasantes de femmes soumises régulièrement à des commentaires, migro-agressions, insultes, gestes déplacés, attouchements et autres actes non sollicités. Les personnes LGBTQI y sont également violemment confrontées. Cette menace permanente affecte durablement et injustement leur rapport à la ville et à l’espace public, puisque celui-ci devient, sans action ou prise de conscience collective, le lieu d’un tourment. Or la rue appartient à toutes et tous !

Ainsi, les Verts espèrent que les actions proposées par la ville, à savoir des campagnes de sensibilisation en milieu scolaire, une meilleure formation des agents de police et une campagne auprès du grand public participeront à juguler ce phénomène. La volonté des Verts d’agir tant dans l’action, voire par la sanction lorsque c’est nécessaire, qu’en amont afin de sensibiliser et d’éviter ces dérives à l’avenir a dès lors été entendue par la Municipalité. La clé est en effet l’éducation à l’égalité et au consentement et les Verts saluent en ce sens l’excellente posture de la Municipalité.

Ces actions sont fondamentales pour faire évoluer les mentalités, et ne pourront porter leurs fruits que si elles sont menées avec volontarisme, des moyens appropriés, et sur une durée suffisante. Les Verts seront particulièrement attentifs à ce que les actes suivent les déclarations de ce jour. Ils demanderont également que ces axes d’actions soient accompagnés scientifiquement et évalués.

La dernière mesure, concernant la création d’un formulaire permettant de signaler des cas ne relevant pas du droit pénal, est positif, même s’il reste bien plus limité que la demande du postulat : une application en ligne pour donner un outil de réponses à celles et ceux qui actuellement ne peuvent que subir. Les cibles et témoins du harcèlement ont besoin de pouvoir dénoncer les actes auxquelles ils sont confrontés, mais aussi de récupérer du contrôle, de recevoir une validation et de l’information. Un formulaire ne répond qu’improprement à ces objectifs, car il lui manque la facilité d’usage, l’instantané et l’interaction. De plus, des barrières à son efficacité existent, notamment l’accès, mais aussi les risques de fiabilité des données récoltées. Les Verts seront très attentifs à la qualité du formulaire et à son accessibilité, ainsi qu’aux informations qui lui seront jointes.

Ce phénomène s’étend bien au-delà des limites communales, et les Verts continuent et continueront de porter le combat contre le harcèlement de rue et le harcèlement sexuel au niveau communal, cantonal et fédéral.

Géraldine Bouchez, Intervention communale, Lausanne

Un symbole fort pour dire NON à l’homophobie !

Postulat

Le 17 mai est la journée internationale contre l’homophobie, la lesbophonie, la biphobie et la transphobie. Elle fut célébrée pour la première fois, le 17 mai 2005, soit 15 ans jour pour jours après la suppression de l’homosexualité de la liste des maladies mentales de la classification international des maladies par l’Organisation mondiale de la santé.

En Suisse, la législation pénale ne prévoit aucune disposition spécifique visant à sanctionner les crimes motivés par la haine homophobe ou transphobe. Pourtant, les associations de défense des droits LGBTIQ constatent depuis de nombreuses années que l’orientation sexuelle est encore aujourd’hui un facteur d’agressions envers des personnes. Ces formes de discrimination et de violence sont malheureusement bien trop souvent tues.

Pour dénoncer de telles souffrances, cette année écoulée, la Ville de Genève a décidé de parer le pont du Mont-Blanc des couleurs du drapeau arc-en-ciel, le 17 mai 2017.

La postulante, faisant suite à son postulat Rainbow City Network, demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’une telle démarche forte de symbole et sa possible mise en œuvre, à Lausanne, qui pourrait, par exemple, voir son pont Chauderon paré des couleurs LGBTIQ.

 

Géraldine Bouchez

Intervention communale

Pour que Lausanne rejoigne le Rainbow Cities Network

Postulat

Le Rainbow Cities Network (RCN) est un réseau voué à la lutte contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Il consiste principalement en l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans les politiques locales.

Puisque les actes de violence et de discrimination envers les personnes LGBT(I) ont lieu dans l’environnement directe des victimes, les Municipalités ont un grand rôle à jouer dans la mise en place de mesures pour lutter contre ces discriminations, à Lausanne aussi. Les villes membres du RCN expriment ainsi explicitement qu’elles considèrent qu’il est aussi de leur responsabilité de lutter contre ces discriminations. Les objectifs principaux du RCN sont :

  • promouvoir l’inclusion des personnes LGBT(I) et sensibiliser le reste de la population aux problèmes qu’ils et elles rencontrent ;
  • partager les expériences, les expertises, le matériel et les bonnes pratiques ;
  • explorer les possibilités de faire des actions communes lors de jours spéciaux, d’événements ou d’autres occasions ;
  • développer les projets et collaborations entre les villes.

Fondé en 2013 aux Pays-Bas, le RCN compte actuellement 29 villes et s’étend jusqu’à Mexico. Trois villes en sont actuellement membres en Suisse : Genève, Zurich et Berne. Ces villes signent une charte dans laquelle, pour renforcer leurs politiques en faveur des personnes LGBT(I), elles s’engagent à :

  • réaliser et mettre en valeur une politique spécifiquement LGBT(I) active ou inclure les problèmes principaux rencontrés par les personnes LGBT(I) dans leurs politiques publiques ;
  • désigner une ou plusieurs personnes de l’administration en charge des problématiques LGBT(I) pour participer au réseau et favoriser les échanges ;
  • contribuer aux échanges dans le réseau par une rapport annuel, qui sera rendu public par le RCN, sur les mesures prises en faveur de la communauté LGBT(I).

Ce postulat demande donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’intégrer le RCN. Cette participation est peu contraignante, mais favorise une réelle action de la Ville de Lausanne dans le domaine de la lutte contre les discrimination envers les personnes LGBT(I).

Géraldine Bouchez

Léonore Porchet

Intervention communale, Lausanne

Pour une lutte contre le harcèlement de rue fondée sur l’éducation

Postulat

Les résultats de l’étude sur la harcèlement de rue faisant suite à l’interpellation « Hey mad’moiselle… il se passe quoi avec le harcèlement de rue à Lausanne » montrent des chiffres graves, mais pas très surprenants pour celles, et ceux, qui subissent régulièrement le phénomène. Rappelons les chiffres : 63% des femmes interrogées disent avoir été victime de harcèlement de rue (72% des 16 – 25 ans), dont la moitié une fois par mois, avec des actes allant jusqu’à l’insulte (42%) et l’agression sexuelle (32%).

La Municipalité a présenté ces chiffres en annonçant des mesures variées, mais principalement basées sur une sur-sécurisation de la rue, ce qui dénote d’abord d’une méconnaissance du phénomène, mais aussi d’importantes lacunes dans la volonté de lutter contre ce fléau en amont.

Tout d’abord, il n’y a aucun lien entre une plus grande présence policière et le harcèlement de rue. Les policiers ne peuvent légalement souvent rien faire face au harcèlement de rue, mais surtout il ne se passe jamais sous leur nez. Ils ne sont de plus bien souvent au bénéfice d’aucune formation spécifique concernant les violences sexistes. Ensuite, l’amélioration de l’éclairage public, qui est par ailleurs déjà réfléchie sous l’aspect sécuritaire à Lausanne, n’aura pas d’impact sur les actes, mais sur le seul sentiment de sécurité. Pour terminer, l’idée de trajets nocturnes sécurisés est particulièrement inquiétante, car elle risque de cantonner les femmes à des lieux spécifiques, tout en les excluant du reste de l’espace public et en justifiant en quelques sorte les actes qui se passeraient ailleurs.

Or le harcèlement de rue (comme de manière générale les violences sexistes) a des causes, le sexisme et le patriarcat, et c’est contre ces causes qu’il faut lutter d’abord, par l’éducation de toutes et tous au consentement et à l’égalité : ni la lumière, ni la présence policière ne sont efficaces contre un système ancré ainsi dans les mœurs.

Dans ce cadre, la Ville de Lausanne pourrait, notamment :

  • mettre en place rapidement une campagne de sensibilisation contre le harcèlement et mieux faire connaître les sanctions contre ses formes pénalement répréhensibles ;
  • proposer des cours pour aider les victimes de harcèlement à réagir et les témoins à intervenir ;
  • en collaboration avec le canton, améliorer et moderniser les cours d’éducation sexuelle dispensés dans ses classes pour en axer une partie du contenu sur le consentement et le harcèlement ;
  • former la police aux problématiques spécifiques des violences sexistes ;
  • donner aux femmes et aux personnes LGBT(I) les moyens de lutter elles-mêmes contre le harcèlement de rue notamment en facilitant le dépôt de plainte et l’identification des harceleurs dans la mesure du possible (par une application par exemple) ;
  • encourager la population à parler des cas de harcèlement pour dissiper le tabou qui existe autour de ses actes ;
  • participer à la semaine internationale contre le harcèlement de rue ;
  • etc.

La lutte contre le harcèlement de rue passe d’abord par un travail de changement des mentalités et de l’imaginaire collectif. Les Verts demandent donc que la Municipalité étudie les moyens pour mener la lutte contre le harcèlement de rue grâce à une éducation scolaire et populaire.
Léonore Porchet

Intervention communale, Lausanne

Pour une application mobile contre le harcèlement de rue à Lausanne

Postulat

Le fléau du harcèlement de rue touche la majorité des Lausannoises et des personnes LGBT(I), qui se trouvent souvent démunies face à leurs harceleurs. Souvent, ces agressions ne sont même pas légalement répréhensibles, et par volonté d’éviter les ennuis, les victimes préfèrent marcher plus vite pour fuir les harceleurs plutôt que de chercher à les dénoncer ou à se défendre.

Dans ce cadre, il serait utile qu’un système de signalement des cas de harcèlement, voire de dénonciation des harceleurs dans les possibilités du cadre légal et d’appel à l’aide existe. Plusieurs applications mobiles ont été développées dans ce sens1. Elles semblent un outil intéressant dans les différentes mesures à mettre en place contre le harcèlement de rue.

Une application mobile lausannoise contre le harcèlement de rue permettrait par exemple d’en  signaler les cas2, afin de libérer la parole des victimes. Avec la géolocalisation, elle pourrait aussi permettre aux personnes confrontées, en tant que victime ou témoin, à une situation les mettant mal à l’aise ou en cas de sentiment de danger, de prévenir des personnes proches des lieux, d’un simple clic sur son smartphone. Elle pourrait même éventuellement permettre de déposer une plainte de manière facilitée en ligne, sur le modèle de la plateforme ePolice par exemple.

Tout en assurant le cadre légal et la présomption d’innocence (puisqu’il s’agit de signaler des cas et non des personnes et d’appeler à l’aide), une telle application permettrait de lutter contre le harcèlement de rue en faisant tomber le silence qui entoure le plus souvent ces actes. Cette application pourrait aussi être étendue à tous les types de violences verbales et physiques qui prennent place dans l’espace public, comme par exemple les actes de racisme.

La peur doit changer de camp et ce sont les harceleurs qui doivent redouter que leurs victimes aient les moyens de dénoncer les violences sexistes et d’agir contre elles. C’est pourquoi les Verts demandent à la Municipalité d’étudier l’opportunité de développer une application mobile participant à la lutte contre le harcèlement de rue.

Léonore Porchet

1 Voir par exemple : http://www.stopharcelementderue.org/?p=1201 et http://handsaway.fr .
2 Ce qui permettrait également à la Ville de Lausanne de disposer de données plus fiables concernant le harcèlement de rue.

Intervention communale, Lausanne

Hey mad’moiselle… Il se passe quoi avec le harcèlement de rue à Lausanne ?

Résolution

Le harcèlement de rue peut se définir comme une sollicitation non désirée, a caractère sexuel, d’une personne envers une autre. Il se manifeste par des bruitages, des remarques, des gestes, des regards ou des insultes qui importunent ou dénigrent l’individu. On parle de harcèlement car ces sollicitations sont régulières (c’est-à-dire plusieurs fois par mois, par semaine, parfois par jour), de jour comme de nuit, et finissent par peser sur la personne qui les subit. À tel point que celle-ci peut se sentir obligée de modifier son comportement, ses trajets ou son habillement pour s’en protéger.

Selon les témoignages et les articles qui sont consacrés à ce phénomène, les victimes du harcèlement de rue sont majoritairement des femmes ou des personnes de la communauté LGBT, de tout âge et de tout origine. Les harceleurs de rue sont quant à eux, majoritairement des hommes, de tout âge et de toute origine.

Le harcèlement de rue est un fléau mondialement répandu. Des statistiques impressionnantes montrent par exemple que, dans le monde et suivant les pays, entre 60 et 90% des femmes disent avoir déjà été confrontées au harcèlement de rue. Aux Etats-Unis, les statistiques parlent de 41% des femmes qui ont déjà été agressées dans la rue et 60% harcelées dans la rue. En France, 20% des femmes disent être insultées au moins une fois par an, alors que 10% parlent de caresses ou de baisers forcés. En France toujours, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a remis un rapport révélant que 100% des femmes ont déjà été importunées, suivies ou agressées dans les transports publics. Suite à ce rapport et à la mobilisation croissante, plusieurs campagnes contre le harcèlement de rue, dans l’espace public mais aussi dans les transports, ont été mises en place.

En Suisse, un récent sondage montre qu’en Romandie, 82% des femmes disent avoir été confrontées au harcèlement de rue. Cette réalité pose un grave problème d’égalité devant la jouissance de l’espace public, à Lausanne aussi.

Les récentes agressions en séries commises en Allemagne, honteusement récupérée par les mouvements d’extrême droite pour proférer des accusations xénophobes envers les immigrés, montrent qu’il faut étudier et agir contre le harcèlement de rue. Il s’agit notamment de le caractériser correctement (aucune culture n’a le monopole du harcèlement de rue, sauf la culture du viol) et de prendre des mesures concrètes avant que l’impunité actuelle ne mène à des exactions similaires. La réaction maladroite des autorités allemandes suggère qu’une information générale aux citoyens et que la formation des premiers répondant (les policiers et les policières) sont aussi de la responsabilité des villes.

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Pour ces raisons, j’ai déposé au Conseil communal de Lausanne une interpellation afin de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  • La Ville dispose-t-elle de moyens pour surveiller le phénomène du harcèlement de rue à Lausanne ?
  • Si oui, lesquels ? Si non, pourquoi ?
  • De quelles données la Municipalité dispose-t-elle en ce qui concerne le harcèlement de rue ?
  • Le nombre et la gravité des cas de harcèlement de rue sont-ils connus de la Municipalité ?
  • Existe-t-il une cartographie des lieux particulièrement sujets à ce phénomène ou considérés comme anxiogènes à Lausanne ?
  • Quelles sont les mesures mises en place ou prévues par la Municipalité pour endiguer le problème du harcèlement de rue ?

Une interpellation peut être suivie d’une résolution pour exiger de la Municipalité telle ou telle action. Suivant la réponse que je recevrai à ces questions, il est possible que je dépose une résolution ou que je revienne avec un postulat plus fouillé.

Léonore Porchet le 19 janvier 2016