Daniel Dubas, Intervention communale

Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?

Interpellation

Depuis deux ou trois ans, des sociétés de plateforme comme Smood, Uber Eats ou eat.ch, auxquels s’ajoutent les livreurs « classiques » de pizzas ou de spécialités de différentes régions du monde, se livrent une concurrence exacerbée pour la livraison de plats de nombreux restaurants « partenaires » aux consommatrices et consommateurs dans les quatre coins de la ville. Il s’agit souvent – mais pas exclusivement – de restaurants faisant partie de chaînes ou franchises de « fast food ». Ces sociétés font livrer – par des privés roulant en voiture, à moto ou à vélo – des plats commandés en ligne.

La croissance de cette tendance semble suivre une courbe exponentielle, tout particulièrement dans le contexte de la crise liée au Covid-19 et la fermeture temporaire des restaurants aux clients « physiques ». Et il est fort à parier que la tendance des commandes de plats en ligne va se renforcer encore davantage ces prochaines années.

Dès lors, de nombreuses questions se posent par exemple en termes de concurrence avec les restaurateurs « traditionnels », de conditions de travail précaires pour les livreurs occasionnels, de commissions excessives aux dépens des restauratrices et restaurateurs ainsi que des travailleuses et travailleurs1, de déchets supplémentaires, de congestion du centre-ville, de pollution engendrée par les déplacements en voiture et à moto (air et bruit) ou encore d’utilisation des infrastructures publiques par les livreuses et livreurs à vélo, soit en transports publics pour remonter la pente, soit par des vélos en libre-service ainsi utilisés professionnellement.

Il est vrai aussi que ces livreuses et livreurs en nombre croissant – parfois encore avec un permis d’élève-conducteur – roulent souvent de façon rapide, voire même agressive, ce qui pose des questions de sécurité routière. Ces personnes respectent souvent assez peu les règles en vigueur concernant le stationnement et certains roulent régulièrement dans les zones piétonnes, par exemple pour rejoindre plus facilement le restaurant pour lequel elles ou ils livrent.

Au vu de ce qui précède, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité partage-t-elle l’avis que le développement exponentiel des livraisons de plats à domicile en ville pose problème ?
  2. Estime-t-elle nécessaire de réglementer davantage les services proposés par ces sociétés de livraison de plats ? Si oui, dans quel domaine, et avec quelle marge de manœuvre pour la ville ?
  3. La Municipalité dispose-t-elle de chiffres permettant d’identifier l’importance économique que représentent ces services, la part des restaurants et « fast-foods » y faisant appel, ainsi que la concurrence que cela peut créer pour des restaurants ne faisant pas appel à ces services ?
  4. La police municipale procède-t-elle à des actions spécifiques pour s’assurer du respect des dispositions de circulation routière par les livreuses et livreurs, notamment par rapport à leur vitesse, aux dépassements dangereux, au fait que ces personnes roulent en zone piétonne ou par rapport au stationnement ?
  5.  La Municipalité est-elle en contact direct avec ces sociétés de plateforme pour exiger de leur part une sensibilisation de leurs collaboratrices et collaborateurs occasionnels à la conduite correcte dans le trafic routier ?
  6. La Municipalité dispose-t-elle de moyens lui permettant d’éviter une utilisation professionnelle dans ce cadre des vélos en libre-service ? Si oui, lesquels ?
  7. La Municipalité estime-t-elle que ces sociétés de plateforme devraient contribuer davantage aux coûts liées à la gestion des déchets ?
  8. Quels sont les moyens mis en place par la ville pour s’assurer que les conditions de travail des livreuses et livreurs occasionnels soient dignes et conformes au droit du travail (notamment en termes sanitaires) ?
  9. Quelle est la marge de manœuvre de la ville pour imposer une commission maximale que ces sociétés de plateforme encaissent ?

Daniel Dubas, David Raedler, Karine Roch, Anne Berguerand, Sima Dakkus, Ilias Panchard

1 La ville de New York City vient par exemple d’imposer un maximum de 15% de commission pour les sociétés de plateforme, montant qui peut aujourd’hui monter jusqu’à 30% dans certains cas.

Intervention communale, Lausanne, Sara Soto

Quelle aide aux victimes de violences domestique durant le confinement ?

Question écrite

En cette période de crise du Covid-19, la presse s’est particulièrement fait l’écho des victimes de violences domestiques, le confinement représentant un facteur d’aggravation de leur situation déjà difficile en temps normal. Leur augmentation guettant nombre de personnes – particulièrement femmes et enfants –, aucun risque ne saurait être pris qui leur porterait atteinte, raison pour laquelle il est expressément important de s’assurer que les mesures et moyens de prévention et de protection nécessaires sont mis en œuvre par la Municipalité.

Si on peut l’en féliciter pour l’inscription d’une rubrique violences domestiques au répertoire pratique pour les familles spécial COVID-19, ainsi que le relais de ces informations sur les réseaux sociaux, ceci pourrait ne pas être considéré comme suffisant au vu de la menace qui pèse sur nombre de nos concitoyen-ne-s ici et maintenant. On peut en effet partir du principe que le confinement représente une difficulté supplémentaire pour l’appel à l’aide ou la fuite. Si la question de l’émancipation restera toujours difficile et complexe, le confinement réduit considérablement la marge de manœuvre dont peuvent disposer les victimes de violences domestiques pour se faire entendre ainsi que les possibilités de repérage par leur entourage. Il est en outre fort à parier qu’une part significative de la population ne consulte pas le site Internet de la Ville, pas plus qu’elle ne suit sa page sur les réseaux sociaux.

Il est ainsi impératif et urgent de déployer toutes les mesures et moyens nécessaires afin de protéger ces victimes durant le confinement, notamment par une communication et une sensibilisation proactive de la population et des voisin-e-s que nous sommes tou-te-s (et par là pouvoir tenir le rôle de lanceurs/ses d’alerte), ainsi qu’une collaboration accrue avec les professionnel-le-s et expert-e-s, qu’il s’agisse du corps de police, des enseignant-e-s et éducateurs/trices ou d’associations et fondations actives dans le domaine.

Au vu de ce qui précède, les sous-signataires demandent à la Municipalité :

  • Si elle a mis en place des mesures et moyens supplémentaires d’aide aux victimes de violences domestiques durant le confinement, outre l’inscription de la rubrique violences domestiques qui figure au répertoire pratique pour les familles spécial COVID-19, ainsi que le relai de ces informations sur les réseaux sociaux ?
    Si oui, lesquels ?
  • Si elle dispose d’une force opérationnelle « violences domestiques durant le confinement », à l’instar de ce qui a été fait dans d’autres administrations publiques ?
    Si oui, comment et autour de quels buts s’organise-t-elle et qui en sont ses membres ?
  • Si elle collabore avec les associations et fondations actives dans le domaine, ceci afin de prévenir les violences et protéger les victimes ? Pour ce qui concerne les enfants, avec le corps enseignant, les éducateurs/trices (APEMS, maisons de quartier, etc.) et le Service de protection de la jeunesse ? Si oui, qui en font partie ?
  • Si elle a prévu d’engager des moyens supplémentaires dans sa communication, ceci afin de sensibiliser un public le plus large possible – par exemple dans les médias traditionnels, l’espace public ou encore les transports publics ? Si oui, quels supports sont d’ores et déjà envisagés/engagés ?

Sara Soto, Sima Dakkus, Daniel Dubas, Ngoc Huy Ho

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Pour des essais de vente légale de cannabis

Intervention

Chères et chers collègues,

Avant de juger, peut-être d’un oeil populiste, notre postulat, je vous saurais gré de l’examiner avec un regard neuf, ouvert aux solutions “out of the box” et progressiste.

Le premier élément à prendre en compte est la solution “restrictive” actuelle qui abouti à des résultats catastrophiques. L’interdiction, théorique, de consommation de cannabis n’est pas sanctionnée et permet un deal de rue à la vue de toutes et tous, sans aucun accompagnement des consommatrices et consommateurs, ni contrôle de la qualité, et par qualité j’entends le taux de THC, ou le mélange avec des produits qui peuvent potentiellement être très dangereux.

Cette situation n’est pas satisfaisante et même dangereuse et contreproductive, nous le disons de nombreuses années, notamment à gauche de ce Conseil. Mais nous ne sommes plus seuls, le Conseil fédéral arrive maintenant au même constat, et on ne peut pas vraiment le qualifier d’être à gauche.

Ce postulat a donc simplement pour but de demander à la Ville de profiter de l’offre de la Confédération pour trouver une solution idéale pour notre ville en terme de consommation légale de cannabis, et donc pour réduire au plus vite le deal de rue. L’idéal pour nous, comme nous le mentionnons dans le postulat, est de passer par un système du type de club, qui permet d’éviter un système libéral total, mais aussi un système restrictif purement médical, pour une réelle politique progressiste en terme de drogue en Ville de Lausanne, qui a toujours été précurseur pour trouver de bonne solution.
Pour l’ensemble de ces raisons, et pour que la Ville soit prête à temps pour déposer un projet à la Confédération, nous vous demandons de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité.

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?

Interpellation

Notre Police municipale est souvent sous les feux des projecteurs, générant des réactions fortes, tant de défiance que de soutien. Et pour cause, détenant le monopole de la force publique, la Police Municipale est l’objet d’attentes élevées de la population, et doit souvent jongler entre des demandes pour d’avantages de fermeté et de présence, et d’autres pour plus de liberté et de souplesse. Une chose est sûre, les policières et policiers doivent faire preuve d’exemplarité et avoir une attitude irréprochable et proportionnée dans leurs interventions au vu de leur statut et de leurs fonctions.

De plus, personne ne saurait remettre en cause le fait que les conditions de travail du corps de police (heures d’affilées, heures supplémentaires, pressions politiques et sociales, travail de nuit et le week-end, tensions avec les usagères et usagers, etc.) sont parmi les plus contraignantes qu’un corps de métier doit assumer, tant d’un point de vue psychologique que physique. Ces contraintes demandent une détermination supplémentaire de la part des employé-e-s concerné-e-s, mais aussi une capacité à garder son sang froid et à prendre sur soi, notamment dans le cadre de provocations ou de situation génératrices de stress.

De plus les demandes de travail supplémentaire, de couverture d’événements en week-end ou en soirée ne vont cesser d’augmenter ces prochaines années, notamment avec l’ascension probable du Lausanne-Sports en Super league, le retour à la Pontaise du Stade Lausanne Ouchy, la continuation des manifestations dont Lausanne est un des grands centres, ou encore avec les matchs du Lausanne Hockey Club qui ne vont pas diminuer. En outre, la clef de répartition en «apport» de personnel pour de tels événements, entre les différentes polices du canton (et parfois au-delà) semble être très exigeante pour la police Municipale lausannoise, ce qui demande des efforts d’autant plus important au corps de police. Toutes ces occasions constitue pour le corps de police des heures supplémentaires, sous haute tension, hors des horaires normaux et pendant lesquels il ne peut pas réaliser son travail de proximité ou de sécurisation ordinaire de l’espace public.

L’ensemble de ces éléments démontre que les contraintes sur les employé-e-s du corps de police sont, en principe, plus grandes que celle d’un-e employé-e «ordinaire» et qu’il y a donc lieu d’assurer une certaine reconnaissance y relative, si l’on ne veut pas perdre les bons éléments. Celle-ci peut revêtir plusieurs formes, soit dans l’aménagement des heures de travail, de repos, de salaire, sous forme d’indemnité, etc.

Or il semblerait que la Police Municipale ait un déficit dans cette «compensation» nécessaire par rapport aux autres polices (municipales ou cantonales) alentours. Cela peut notamment impliquer une diminution de la motivation, et donc de la performance, mais peut aussi avoir tendance à faire partir les policières et policiers relativement rapidement après leur formation, vers des villes ou cantons où les conditions (horaires, salariales ou autres) sont plus avantageuses, où elles et ils pourront faire un travail de proximité bien plus paisible qu’en> Ville de Lausanne. En extrapolant à l’extrême, cela peut revenir à appliquer la «théorie des mauvais risques», soit qu’en réduisant la qualité de nos contre-prestations, nous ne conservions à Lausanne que des employé-e-s moins expérimenté-e-s, moins motivé-e-s, ou de moindre qualité. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, car il y a un fort sentiment d’appartenance à la Ville de Lausanne, une diversité du travail effectué et une volonté de tout donner pour notre ville, mais nous ne pouvons pas tenter le diable et tirer sur la corde jusqu’à ce qu’elle ne lâche.

Au final, s’il y a moins d’effectifs (à cause de ces départs) et plus d’engagements (matchs de sport, manifestations, etc), c’est la sécurité de toutes et tous (policières et policiers comme public) qui est en jeu.
Il est d’ailleurs pas anodin qu’un nombre important de jeunes policières et policiers quitte la Ville pour d’autres corps où elles et ils peuvent par exemple profiter d’un horaire de travail de bureau, faire un vrai travail de proximité ou bénéficier de prestations salariales bien meilleures.

A titre d’exemple, les gendarmes vaudois ont reçu, pour l’effort consenti pendant l’été 2019, soit pendant l’opération dite «Concorde» (notamment pour avoir assumé un service plus élevé pendant la Fête des Vignerons), une prime de CHF 750 afin de les indemniser. Alors que la police lausannoise a fourni un effort au moins aussi considérable pendant cette période, aucune indemnité spécifique ne semble avoir été octroyée à ses employé-e-s.

Il convient donc que Lausanne s’assure de ne pas perdre ses bons éléments, dans la police comme ailleurs, mais le corps de police doit faire face à une situation que d’autres ne vivent pas, soit celle de Ville centre, de Ville de la Fête, de Ville des manifestations, etc… qui implique depuis toujours son lot de problématique liées à la sécurité, comme on a pu le voir avec «les nuits lausannoises» ou le deal de rue il y a moins longtemps.

Ces particularités nous amènent à poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Quelle est la durée moyenne d’engagement d’une policière ou d’un policier après avoir achevé sa formation à la Ville de Lausanne ?
  2. La Municipalité constate-t-elle des départs rapides au sein de sa police chez les jeunes ou tout autre catégorie d’employé-e-s en raison des conditions de travail (horaires, salaire, etc) ?
  3. Quel salaire obtient une policière ou un policier lausannois-e en sortant de sa formation à la Ville de Lausanne ?
    a. Quel est, en comparaison, le salaire qu’obtient une policière ou un policier dans la même situation dans les dix plus grandes villes de Suisse ?
    b. Idem en comparaison avec les autres villes du Canton de Vaud ?
    c. Idem en comparaison avec les gendarmerie cantonales romandes ?
  4. Quels sont les horaires moyens des policières et policiers lausannois-es ?
  5. Les membres du corps de police effectuant des horaires soutenus, continus, ou hors de l’usuel sont-ils indemnisés d’une quelconque manière (financièrement ou en temps notamment) ?
  6. L’ensemble du corps de police reçoit-il des indemnités pour des engagements particulièrement importants ?
  7. Quelle est la clef de répartition en effectif entre les différentes polices municipales vaudoise, ainsi qu’avec la gendarmerie vaudoise, pour les grands événements se déroulant à Lausanne (matchs de foot, manifestations, etc) et hors de Lausanne (idem, mais aussi Fête des vignerons, etc) ?
  8. Qu’en est-il à Lausanne des possibilités de formations supplémentaires ou continues à disposition des policières et policiers lausannois-es ? Par exemple sur des thématiques comme la gestion non-violente des conflits, l’intelligence collective, les divers
    addictions ou les questions d’égalité, mais aussi vis à vis des nouveaux enjeux actuels (cybersécurité, harcèlement en ligne, nouvelles formes de mobilisations sociales,etc.) ?
  9. La Municipalité de Lausanne n’estime-t-elle pas que pour conserver les meilleurs policiers possibles il convient d’offrir une meilleure possibilité d’aménager les conditions de travails (horaires, temps partiels, etc.), tout du moins de compenser financièrement cette implication ?

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Jusqu’où peut aller la police ?

Interpellation urgente

Comme cela devient maintenant une habitude annuelle, l’été 2019 a à son tour été celui de tous les records. Des températures maximales jamais atteintes ont été dépassées dans à peu près toutes les grandes villes européennes, dont Lausanne où la canicule a marqué la ville tout l’été. D’un pôle à l’autre, le dérèglement climatique se fait sentir toujours plus fort et l’urgence résonne dans les rues par les milliers de manifestants se
mobilisant régulièrement depuis maintenant plusieurs mois.

De nombreux mouvements et initiatives citoyennes lancent dans ce cadre des actions dans le but de souligner l’urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons et de mobiliser les citoyens comme les politiques. Parmi eux, le groupe d’envergure internationale « Extinction Rebellion » a fait parler de lui par des actions de désobéissance civile pacifiste, notamment par des actions de blocage de routes temporaires. Bien que jouant avec les limites de la loi, ils n’ont jamais fait preuve de violence et le message qu’ils véhiculent est clair : il y a urgence climatique et nous devons toutes et tous agir maintenant. Pas demain, pas après-demain, mais maintenant.

C’est d’ailleurs ce même message que le Conseil communal a lancé en fin d’année politique en renvoyant à la Municipalité le postulat « Urgence climatique : il est temps d’avancer au rythme exigé par la science ».

Toutefois, cela n’empêche pas les activités d’Extinction Rebellion de constituer de la désobéissance civile et d’être, selon les normes actuelles, illégales. Les membres du mouvement en sont conscient-e-s et savent qu’ils risquent notamment des amendes en participant à ce genre de rassemblements, quand ils ne sont pas autorisés. Ils savent également qu’ils risquent d’être dispersés ou empêchés de réaliser leurs actions.

Dans d’autres villes suisses (notamment Bâle et Zurich), des activistes ont manifesté devant les locaux de grandes banques, voulant attirer l’attention du public sur les investissements dans les énergies fossiles qu’elles réalisaient et l’impact climatique qu’elles créent ainsi, impactant particulièrement négativement le climat mondial.

Or, malgré un but des plus compréhensibles et une non-violence affirmée du mouvement, la réaction policière lors de ces actions a été bien plus marquée que par le passé. Outre des arrestations et des poursuites pénales, une nouvelle pratique semble s’être installée à cette occasion puisque les polices bâloises et zurichoises auraient gardé en détention préventive les activistes durant 48h et procédé à des prélèvements systématiques d’ADN.

En soutien à ces activistes et pour continuer de dénoncer l’inaction face à la crise urgente à laquelle nous faisons face, le 25 juillet au matin, un groupe d’une cinquantaine d’activistes a bloqué une route aux abords du Crédit Suisse sur l’avenue Benjamin- Constant à Lausanne, durant deux fois 7 minutes. Loin d’être cachée, cette action a été annoncée à l’avance sur les réseaux sociaux – ce qui a mené la Police municipale à intervenir pour y mettre fin immédiatement. Ceci alors que toutes les actions menées par ce groupe avaient été tolérées jusque-là. Mais la nouveauté ne s’est pas arrêtée là.

Toutes les identités des activistes ont été contrôlées. Huit ont été arrêtés durant plusieurs heures, emmenés au poste de police, fouillés entièrement, à nu, sans toucher rectal mais « les militants ont dû, une fois leur bas enlevé, « se pencher en avant » pour contrôle » 1 et interrogés avant d’être relâchés. La Police municipale aurait même demandé à prélever leur ADN, sans toutefois les y contraindre. La seule réponse que nous avons jusqu’ici sur ces arrestations est qu’elles auraient été réalisées « sur la base d’observations » 2 . Bien que des rumeurs d’actions coordonnées, ou de directives données aux polices de différentes villes circulent, la police lausannoise les nie estimant avoir agit « sans ordre politique pour intervenir » 3 .

Il est ici rappelé que l’action policière doit impérativement être proportionnée, c’est à dire de résulter d’une pesée complète des intérêts publics et privés en cause. Les mesures à disposition de la police sont nombreuses pour faire respecter l’ordre public, allant de la simple présence (comme c’est le cas actuellement pour le deal de rue à Lausanne), à l’arrestation provisoire (jusqu’à 12h sans ordre du Ministère Public), en passant par le contrôle d’identité ou l’interrogatoire. Quand aux tests ADN ils doivent être demandés par le Ministère public et autorisés par le Tribunal des mesures de contraintes, conformément aux articles 255 ss du Code de procédure pénale, au vu de l’atteinte considérable que cela représente pour la personnalité du prévenu.

Il est également rappelé que de nombreuses manifestations récurrentes sont tenues à Lausanne sans autorisation et ne mènent à aucun contrôle d’identité, aucune arrestation, ni encore à la mise à disposition d’une force policière importante aux frais du contribuables lausannois (puisque les « organisateurs » de telles manifestations ne sont pas connus). Nous mentionnons par exemple les déplacements de supporters de football adverses à travers toute la ville pour se rendre à la Pontaise, ou les célébrations pendant les compétitions internationales de football dans toute la ville et en particulier sur la Place St-François, bloquée et arrosée de klaxons.

Ces faits, et la disproportion de l’action policière qui semble avoir été menée contre des objecteurs civils luttant pour une cause d’intérêt public, mènent les interpellatrices et interpellateurs à poser les questions suivantes à la Municipalité :
1) Quelles sont les infractions reprochées aux militants d’Extinction Rebellion pour les faits du 25 juillet 2019 ?
2) Qui a pris la décision d’intervenir, d’arrêter et de détenir préventivement les activistes lors de cette manifestation ?
3) Si aucun-e Municipal-e n’est à l’origine de cette décision, tel que cela semble ressortir des déclarations du porte parole de la Police de Lausanne (« sans ordre politique pour intervenir » 4 ), un membre de la Municipalité était-il/elle au courant de cette intervention et des mesures prévues ?
4) La Municipalité estime-t-elle proportionné de procéder à l’arrestation, la détention préventive et la fouille complète, à nu, de personnes qui bloquent pacifiquement une route durant deux fois 7 minutes ?
5) Si c’est le cas, la Municipalité peut-elle expliquer les intérêts publics ou les nécessités d’enquête qui poussent la Police lausannoise à procéder à ce genre de mesures et qui les légitiment, selon elle ?
6) Si ce n’est pas le cas, une remise à l’ordre et/ou des sanctions contre les policières ou policiers ayant décidé de mener ces mesures vont-elles être prononcées ?
7) La Municipalité peut-elle confirmer ou infirmer que des demandes de prises d’ADN ont été requises de la part de la Police aux activistes d’Extinction Rebellion ?
8) Si c’est le cas, la Municipalité peut-elle indiquer comment cette demande a pu être faite par la seule police lausannoise, sans autorisation du Ministère public ou du Tribunal des mesures de contraintes ?
9) La Municipalité peut-elle expliquer pour quelles raisons ces mesures ont été prises contre Extinction Rebellion et ne l’ont jamais été, par exemple, contre des supporters de football qui bloquent régulièrement des artères lausannoises importantes sans autorisation ?
10) La Municipalité peut-elle préciser si elle considère que la police lausannoise doit appliquer la pratique du 25 juillet 2019 à toutes les manifestations non- autorisées sur le territoire lausannois ?


Xavier Company
4
Article du 24 Heures du 26 juillet 2019 : « La police serre la vis à Extinction Rebellion ».

1 Article du 24 Heures du 31 juillet 2019 : « Extinction Rebellion accuse la police d’avoir voulu humilier et intimider ».
2 Article du 24 Heures du 26 juillet 2019 : « La police serre la vis à Extinction Rebellion ».
3 ibid.
4 ibid.

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Déplacements des supporters de foot

Intervention

Je déclare mes intérêt : je suis supporter du LS depuis ma prime enfance, malgré le boycott que je m’impose depuis l’arrivée de son nouveau propriétaire.

Pour moi le football c’est une fête, c’est un événement populaire qui déplace les foules, indépendamment de leurs origines, milieu social, orientations religieuse ou politiques. J’aurais certainement plaisir à suivre un match du LS aux côtés de notre collègue De Haller et certainement l’avons-nous déjà fait, sans le savoir.

Pour moi le LS c’est une Pontaise pleine à craquer, 14’300 personnes, pour le derby contre servette, avec un but de Pantelic après 10 minutes de jeu, et une défaite 5-2 synonyme de perte du championnat. Un peuple lausannois triste, déçu, mais aucun heurts. – C’est encore une demi finale de coupe à St-Gall, alors que le LS est en ligue B, voyage en bus (eh oui !) de près de 4h, escorté par la police, puis dans un tunnel grillagé, dans un stade ou nous étions une trentaine de Lausanne, pour gagner à 10 contre 11 contre une équipe de ligue A et passer en finale de la coupe… et toujours sans heurts.

Pour moi ces supporters qui veulent, selon les dires même de la Municipalité “marquer le territoire” s’apparente plus à l’instinct animal qu’à la volonté de fêter le foot. Toute ma vie j’ai fêté le foot et je vais continuer de le faire, mais la violence qui y est liée, l’idée qu’il faut absolument allumer des fumigènes, parader dans toute une ville, comme une armée, pour se sentir suffisamment viril pour venir fêter le foot doit être tout bonnement rejetée. Et à ceux qui viendraient nous parler de liberté d’expression et de manifester, droits fondamentaux qui me sont chers, qu’on m’explique pourquoi les supporters de football sont les seuls desquels on accepte qu’ils manifestent sans annonce, sans itinéraire, sans personne de contact et sans discussion préalable. Même des gymnasien qui manifestent pour le climat se conforment à ces exigences, et de façon plutôt stricte.

Face à cette situation, la réponse de la Municipalité est vide et me rend perplexe. A lire le rapport-préavis on croirait que la situation va bien et que l’ont peut s’en contenter. Aucune mention, aucune, sur ce qui se fait dans les autres villes alors que le postulants lui-même s’est rendu suivre des arrivées de supporters, par cars, dans d’autres villes. Une volonté de la Municipalité de “ne pas communiquer les montants des coûts engendrés par la police lors de ces défilés”, alors que c’est exclusivement la ville qui les couvre. Par les supporters, pas les clubs, pas INEOS. Par contre ce n’est pas la ville qui récupère les billets d’entrée au stade…

Nous ne sommes pas dans une manifestation ordinaire, parce que ces gens, en ne transmettant pas de personne de contact, ont pour but de se soustraire à l’autorité. Et ils ne représentent pas les supporters de football. Ils en ternissent l’image.

Donc oui, pour la sécurité de tous, pour l’image de football, pour réduire les coûts de la Ville aussi, la proposition de M. Dana doit être examinée et la Municipalité ne l’a pas faite, elle l’a botté en touche.

Bien que les vœux, surtout le premier, ne nous déplaisent pas, nous aurions plutôt voulu les voir dans le corps du rapport-préavis et c’est pourquoi le groupe des Verts s’abstiendra ou rejettera majoritairement ce rapport-préavis.

Xavier Company

Ilias Panchard, Intervention communale

Formation des policières et policiers

Intervention

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Municipalité, chères et chers collègues,

Nous revenons fréquemment dans ce conseil sur les pratiques policières.
Et c’est une très bonne chose car la police est dépositaire de
l’autorité publique. Par cela son travail doit être surveillé en
détail, débattu dans la sphère politique et les pratiques
policières doivent pouvoir être poursuivies si cela s’impose. En
somme, l’action policière est souvent soumise aux critiques dans le
débat public et c’est tout à fait légitime.

Avant de critiquer de nombreux aspects de la formation donnée à l’Académie de Savatan, commençons par saluer certaines approches de la formation des policières et policiers de la ville de Lausanne qui semblent particulièrement adaptés au contexte de travail local, par exemple le lien fort avec des institutions comme Fleur de Pavé ou le Point d’eau.

Je n’apprends rien à personne en affirmant que la formation des policières et policiers est essentielle pour les préparer à exercer leur travail de la meilleure manière possible. Cette formation se fait en partie à l’Académie de police de Savatan, académie qui, comme l’a bien détaillé notre collègue Misiego, a subi un flot de critiques important en 2018.

Un reportage édifiant de la RTS faisait état de nombreux témoignages d’anciennes recrues considérant une partie de leur formation en décalage avec la réalité de terrain de leur futur travail.

Ce constat est par exemple partagé par le syndicat de la police judiciaire genevoise, Fréderic Mulmann, qui affirmait dans les médias qu'”il y a beaucoup de domaines où nous nous rendons compte qu’il y a des lacunes“, et que “en effet, les acquis élémentaires que nous sommes en droit d’attendre lorsque les policiers arrivent dans les brigades ou à leurs postes, ne sont pas à la hauteur.”

Suite à ces nombreuses critiques, une étude indépendante a été mandatée par le canton de Vaud, sous la houlette de la conseillère d’Etat Béatrice Métraux afin de faire le point sur les méthodes d’enseignement et le style d’encadrement à l’Académie.

Cette étude a mené à un début de réforme de la formation dispensée à l’Académie de Savatan pour la rentrée 2019 : une formation qui s’urbanise et se distancie de l’approche militaire tant décriée.
Avec des évolutions bienvenues telles qu’une remise en question de certaines pratiques considérées comme particulièrement violentes ou la suppression de cet archaïsme qu’est la cérémonie de lever de drapeau hebdomadaire.

Cela montre bien que les problèmes soulevés dans les médias et mis en avant dans ce postulat ne sortent pas de nulle part.

Ce que demande ce postulat, au niveau lausannois, est pourtant simple à comprendre : examiner plus en détail la formation donnée à Savatan et éventuellement décider de mettre en place une formation complémentaire au niveau lausannois. Ni plus ni moins.

La ville pourra détailler les conditions de la formation à Savatan. Et le cas échéant expliquer en quoi la formation de Savatan a évolué ces derniers temps, à quel point elle permet de répondre aux nombreux défis auxquels la police et les citoyen-ne-s de cette ville sont confrontés et surtout entrouvrir des pistes pour faire évoluer la formation des policières et policiers lausannois.

Nous serions ravis de pouvoir disposer de ces informations par écrit et ce postulat est l’occasion idéale pour ce faire.

Le groupe des Verts vous recommande ainsi, à l’unanimité, de transmettre le postulat à la Municipalité.

Ilias Panchard

Intervention communale, Xavier Company

Politique contre le deal à Lausanne

Intervention

Je me joins tout d’abord à la remarques de M. Dupuis pour remercier la Municipalité pour la vision critique qu’elle a su avoir en demandant ce rapport, mais aussi pour la transparence dont elle a fait preuve en le publiant directement.

Le problème principal traité jusque-là par la Municipalité (à ce stade c’est un constat et pas un reproche) : c’est la visibilité du deal et le sentiment d’insécurité et d’impunité qu’il dégageait. Et sur ce point, c’est une réussite. Pour moi qui traverse tous les jours au moins deux fois la Riponne, la rue St-François et le Rue de Bourg, c’est vrai que bien que je ne me sois jamais senti en insécurité, ce n’est pas un sentiment agréable que d’être accosté pour des produits stupéfiants aussi facilement, l’image qui est rendue n’est pas des meilleures. La Municipalité a ainsi répondu à une demande et l’a bien fait.

Ce qui me dérange plus c’est l’accompagnement à ce “dispositif” comme il est nommé par la Municipalité comme cela ressort du rapport sur lequel je reviendrait.

Le constat est celui que nous annoncions, à l’annonce de son dispositif : on ne traite pas le deal de rue, mais que sa visibilité. le deal est toujours autant présent (c’est un fait maintenant), il est simplement beaucoup moins visible est donc beaucoup plus difficile à contrôler et surveiller. Il est parti dans les quartiers périfériques, dans les bus, ailleurs ou l’on ignore ce qu’il se passe, les conditions qui l’entourent etc.

Dès lors nous nous étions félicités du fait que ce dispositif qui était sensé être uniquement une “présence”, sans arrestation, car le but n’était pas de sanctionner, mais de pacifier un espace public et dans ce sens, c’est réussi… mais il fallait un suivi, une vision plus large. Celle-ci parait sur le point de démarrer grâce eà ce rapport et aux déclaration de ce jour de la Municipalité et qui contrastent avec les réponses aux autres interpellations sur ce thème, mais qui ont été réalisée avant le rendu de ce rapport.

En effet, quand on lit les réponses de la Municipalité aux premières interpellations on voit déjà pointer ces contradictions qui ne laissent pas présager des réponses applicables sur le long terme. Par exemple, à l’interpellation de M. Corboz, on lit d’abord “un autre obstacle tient à la nature même du trafic de stupéfiant, dit trafic de fourmis. Pour chaque dealer écarté de ses activités apparaît aussitôt, presque sans élai, un autre dealer pour le remplacer”. Ce qui est vrai. Parce que ce sont les réseaux qui sont puissants, pas les dealers. Ce sont les réseaux le problème, pas leur chair à canon dans la rue, et la présent policière ne fait qu’écarter la pointe de l’iceberg, mais pas le problème. Mais quelque lignes plus loin on nous dit : “il convient de pouvoir augmenter les possibilités d’incarcération, notamment pour les dealers de rue” et “La Municipalité espère que le Ministère public, notamment dans un souci de prévention générale, prononce d’avantage de courtes peines de prison”. Mais si vous vous rendez compte qu’une arrestation de dealers ne change rien au problème du deal, et que les dealers ne sont sensibles à aucune forme de prévention car c’est le système social autour d’eux et les réseaux qu’il faut toucher, en quoi remplir nos prisons de courtes peines de prison constitue la moindre solution ? C’est selon moi une solution rapide, d’urgence, mais qui ne règle aucun problème de fond… et empêche, comme le dit l’interpellation de M. Dupuis, de consacrer les forces de la police à d’autres tâches.

Comme l’a dit M. Dupuis, ce n’est pas n attaquant le deal de rue qu’on peut régler le problème général de la consommation de drogue.

Finalement, ce sont ces autres tâches qui font défaut dans le dispositif de la police et mon collègue Dupuis les a longuement et bien développées, je ne m’y attarderai pas, mais on parle notamment :

– au niveau de la répression, le travail de fond sur les réseaux;

– au niveau des accompagnements, la coordinations avec les acteurs sociaux et d’encadrement;

– les aspects de prévention et de prise en charge des consommateurs.

Pour conclure la réaction de la Municipalité après la reddition de ce rapport et les discussion de ce soir laisse entrevoir une vision à plus long terme et coordonnée. Nous nous en réjouissons et suivrons cela de près, raison pour laquelle nous soutiendrons la résolution proposée.

Xavier Company

Intervention communale, Xavier Company

Pour en savoir plus sur les activités de la commission de déontologie

Intervention

Réponse satisfaisante de la Municipalité… dans la mesure du possible. On sent qu’un accent a été mis sur la déontologie dans le corps de police ces dernières années et on espère que ce sera toujours le cas avec le nouveau commandant. Toutefois pour se doter réellement d’une indépendance nécessaire à toute commission de déontologie, la Ville doit changer sa composition et son mode de fonctionner, c’est le seul moyen d’aller plus loin dans cette recherche.

En effet, la commission est composée de :

  • un préposé à la déontologie, qui la préside ;
  • trois policiers représentatifs du corps de police ;
  • un spécialiste de la résolution de litiges, non rattaché au corps de police

Elle est donc composée de 4/5 de policiers.

On apprend en plus avec les réponses que le président, soit un policier, traite l’ensemble du dossier, mène les auditions et transmets à la fin à la commissions, qui opère en quelque sorte une forme de validation.

Une réelle indépendance doit l’être de fait, mais aussi de pensée et il convient, à mon sens, d’avoir une variété de points de vue pour s’assurer de cela.

En cela la solution proposée par la Municipalité n’est pas satisfaisante.

De même, comme l’a dit M. Gaillard, l’information sur cette commission n’est de loin pas suffisante, car pour un quidam il n’y a pas de différence entre le ministère public et la police et donc il faut un accès pour les cas ou l’on s’estime lésé par un acte de la police autre qu’un appel à la police, ou un passage au commissariat.

Finalement, une dernière chose qui m’a surpris dans les réponses de la Municipalité est le nombre de cas traité, important déjà… alors même que l’ensemble de ses barrières existe de facto pour y accéder. Seraient-ils supérieur en cas de gestion réellement externe au corps de police ?

Pour l’ensemble de ces raisons j’ai co-signé le postulat de M. Gaillard et j’espère que la situation évoluera, certes dans la directions prises par la Municipalité ces dernières années, mais avec un peu plus de cran, de transparence et d’indépendance.

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Sara Gnoni

Campagne annulée contre le harcèlement de rue

Intervention

Merci Monsieur le Président,

La lutte contre les violences sexuelles en général et le harcèlement de rue notamment sont des thèmes qui sont une priorité dans notre programme politique de sécurité et d’égalité et qui me tiennent, comme vous le savez, particulièrement à coeur.

Ce sont donc des questions légitimes que l’interpellateur a posées, sur le fonds et évidemment pas sur la forme.

L’interpellation demandait en somme, comment a-t-on pu arriver en fin de réalisation de la vidéo, et se rendre compte soudain que le contenu n’était pas digne d’être utilisé pour de la prévention contre les violences à caractère sexuel.

Je pense qu’à ce titre, et même s’il est regrettable que des deniers publics aient été gâchés, la Municipalité nous informe dans  sa réponse qu’elle en a tiré des leçons afin d’éviter qu’un telle situation se reproduise.

La Municipalité nous explique en outre que, comme dans tout projet, il y avait un comité de pilotage mais dont ont fait partie uniquement la police judiciaire, la Fondation vaudoise contre l’alcoolisme et Profa ce qui pourrait expliquer la direction qu’a pris cette campagne, dans le sens que pour ces parties prenantes il s’agit surtout d’éviter que des personnes soient alcoolisées et puissent, dans cet état se mettre en danger.

En revanche, dans le cadre des campagnes de prévention contre le harcèlement de rue, le cercle des parties prenantes a été élargi, ce qui nous réjouit et ce qui permet d’avoir un message plus cohérent par rapport au but que l’on cherche à atteindre, c’est-à-dire le comportement des harceleurs et non pas celui des cibles.

Au delà de ceci, nous ne pouvons que féliciter la Municipalité pour sa décision et ce même, à un stade aussi tardif, et quasiment juste avant le lancement de cette campagne d’avoir réalisé que le message qui aurait été transmis était erroné, contre-productif voire stigmatisant pour les cibles de violences et de harcèlement qui vivent déjà souvent et même sans ce type de message, avec un sentiment  de culpabilité et de honte très prononcé.

Le message transmis aurait encore renforcé l’idée chez certains, qu’une personne sous l’effet de l’alcool peut être consentante du moment que c’est elle qui s’est mise dans cette situation. Il y a par exemple déjà eu des cas où des hommes qui ont violé en groupe une femme qui était sous l’emprise de l’alcool et qui ont dû la déplacer d’un endroit à un autre pour ce faire, ne voyaient pas vraiment où était le problème, donc si on commençait à faire passer ce message dans une campagne de prévention, ce serait vraiment grave.

La honte doit être placée vers ceux qui sont les auteurs d’actes de violences de tout genre et non pas du côté de la cible et je pense que ceci a bien été intégré dans le préavis sur la lutte contre le harcèlement de rue ainsi que dans la vidéo sur le musée du harcèlement de rue, ce qui me réjouis.

En conclusion, et malgré la perte encourue suite à l’annulation de cette campagne, nous soutenons le fait que mieux vaut une campagne annulée plutôt qu’elle eût été publiée avec des conséquences considérables sur le message partagé. Nous remercions donc la municipalité pour la réponse qu’elle a apportées à ces questions et que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes continue.

Sara Gnoni