Intervention communale, Karine Roch

Les observateurs-trices légaux doivent être respectés

Question orale

Nous avons récemment appris dans la presse que Me Irène Wettstein, l’une des avocates des douze militants du climat acquittés en janvier dernier par le tribunal de police, a reçu un mandat de comparution comme prévenue par la police judiciaire pour avoir assisté en tant qu’observatrice légale à la manifestation d’Extinction Rébellion qui s’est déroulée le 9 juin à l’entrée de cette même halle.

Les observateurs légaux veillent au respect du droit lors des évènements organisés par Extinction Rébellion tant dans l’intérêt des manifestants que de la police. Madame Irène Wettstein s’était annoncée brassard au bras auprès de la police avant la manifestation et vous a décrit le concept des observateurs légaux à vous-même ainsi qu’au commandant de la police. Or elle est la seule avocate qui a reçu un mandat de comparution, quelques jours avant le procès qui s’ouvre aujourd’hui dans lequel elle défendra des activistes.

Nous ne pouvons nous empêcher de voir cet appel à comparaître comme un acte visant à décourager la présence des observateurs légaux lors des manifestations ou à mettre la pression sur les avocats des activistes du climat. Au delà de ce cas spécifique, le Municipal Pierre Antoine Hildbrand peut-il nous confirmer qu’il a bien saisi le rôle des observateurs légaux et nous informer, sur la façon dont la police judiciaire compte traiter à l’avenir et de manière générale les observateurs-trices légaux ? 

Karine Roch

Intervention communale, Xavier Company

Cas répétés d’intoxications malveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ?

Interpellation

De nombreux témoignages de personnes, principalement des femmes, ont rapporté sur les réseaux sociaux et dans la presse des cas de drogue glissée à leur insu dans leurs verres dans différents bar et boîtes de nuit lausannois ces dernières semaines. Les conséquences de ces intoxications malveillantes sont les suivantes : nausées, pertes d’équilibre, malaise, vomissements, grande faiblesse, propos incohérents et surtout une grande vulnérabilité face à de potentiels agresseurs. Ces cas sont très inquiétants, non seulement pour la sécurité publique, mais aussi à cause des nombreux témoignages de mauvaise prise en charge par l’ensemble de la chaîne de réponse faisant suite à ces intoxications malveillantes : soutien dans les bars et boîtes de nuit inadéquats, prise en charge médicale refusée ou jugeante aux urgences hospitalières, réponse policière insuffisante, inexistante, voire même dissuasive ou absence d’investigations qui devrait être la tâche de la police. Des victimes indiquent effectivement que la police aurait refusé de prendre la plainte pénale qu’elles souhaitaient déposer.

De nombreuses victimes se sont vues accusées d’être simplement ivres et de ne pas avoir su gérer leur consommation d’alcool. D’autres auraient été découragées par la police de déposer plainte. L’absence de femmes dans les services publics ou privés de sécurité dans le monde de la nuit ressort également fortement comme une contrainte supplémentaire pour le soutien des victimes et une réaction adéquate lors de ce genre d’agression.

De plus, un test toxicologique n’est effectué que sur demande de la police ou de la justice. Or la drogue ne reste dans le corps que quelques heures (3-6h s’il s’agit de GHB) : il faut donc réagir vite. Dans ces circonstances de malaise, ce n’est souvent pas possible. Le système actuel rend donc presque impossible pour les victimes de faire valoir leurs droits et pour la police de réunir les preuves nécessaires.

Face à cette situation, nous souhaitons poser à la Municipalité les questions suivantes :

  1. Quelle mesures la Municipalité a-t-elle ou prévoit-elle de mettre en place face à ce qui semble être augmentation inquiétante de cas d’intoxications malveillantes et qui n’a certainement pas manqué d’alerter son attention ?
  2. Comment la Municipalité juge-t-elle la réponse apportée aux victimes de ces agressions par les acteurs de la nuit (publics ou privés) ?
  3. La Municipalité a-t-elle eu connaissance d’une pratique de certain-e-s policières et policiers de refuser le dépôt d’une plainte pénale, qui est pourtant un droit individuel de tou-te-s ? Y a-t-il eu des investigations ou des enquêtes internes à ce sujet ?
  4. Quel dialogue la Municipalité a-t-elle ouvert avec les bars et boites de nuit pour faire face à ces cas et réagir de manière adaptée ? Quelles garanties compte-t-elle obtenir quant à la sécurité, mais aussi à l’accompagnement des cas par le personnel d’accueil de ces lieux ?
  5. Quel dialogue la Municipalité a-t-elle ouvert avec le CHUV et les autres services d’urgences hospitalières pour améliorer l’accueil des victimes qui s’y rendent après de tel cas ? Comment la possibilité d’effectuer des tests toxicologiques systématiques afin de démontrer et documenter ces cas multiples est-elle discutée ?
  6. Quelles mesures urgente la Municipalité compte-t-elle introduire au sein de la police municipale afin de :
    1) permettre un dépôt de plainte facilité pour ces cas ;
    2) répertorier les cas ;
    3) former les policières et policiers à ces cas spécifiques de drogue dans les verres et à l’accompagnement des victimes ;
    4) assurer un contrôle de la réaction policière face aux victimes qui ont souhaité porter plainte ?
  7. La Municipalité prévoit-elle une campagne de prévention de ces agressions spécifiques ?

Xavier Company, Sara Gnoni, Daniel Dubas, Anne Berguerand, Sima Dakkus

Feuille verte, Oleg Gafner

Avions de combat: l’addition s’il vous plaît !

24 milliards. Cette réponse est peut-être un brin trop mathématique, mais tout de même, 24 milliards. Notre cher Conseil fédéral veut se doter de nouveaux avions de combat pour 24 milliards. En pleine crise sanitaire qui plus est, la réponse de nos sept « sages » c’est 24 milliards pour… des avions de bombardement, une quarantaine. Une nouvelle campagne nous attend à la rentrée, chouette ! Chouette oui, car nous devons faire cette campagne avec détermination et amusement. Amusement parce que Conseil fédéral ne semble pas comprendre la volonté populaire de 2014. En effet, il y a quelques années, nous avions refusé d’acquérir 20 avions pour 10 milliards. Quelques années plus tard, le gouvernement a trouvé la solution : acheter le double d’avion pour un total deux fois plus élevé : du pur génie.

Plus sérieusement, il y a bien sûr une urgence pour nous toutexs et tous de nous mobiliser à nouveau contre ces milliards d’aberrations volantes. Un tel achat a plus que le goût amer du mépris populaire. C’est une addition salée pour les finances publiques, qui en temps de crise vont être chamboulées, mais c’est surtout un triple non-sens.

Un non-sens environnemental

En une heure un avion de combat consomme autant de kérosène qu’une voiture a besoin de carburant pour faire deux fois et demie le tour de la terre. Deux fois et demie le tour de la terre, en une heure ! Je ne vais pas faire de calcul, mais cette image vous laisse imaginer ce que représente une flotte de 40 nouveaux avions. À l’heure de la catastrophe climatique qui n’est ni comprise politiquement ni admise par le gouvernement au vu de ses politiques publiques, l’acquisition de jets de combats n’est en aucun cas admissible. Plus intéressant encore, alors que les partis bourgeois se proclament écolos en soutenant la nouvelle loi sur le CO2, ils acceptent que l’armée suisse émette annuellement 120’000 tonnes de CO2 par an. Accepter ces nouveaux avions est tout le contraire d’une politique verte. Nous votons donc NON en septembre.

Un non-sens sécuritaire

Se pose la question de la police du ciel. Comment assurer la sécurité de notre espace aérien ? C’est le grand argument des partisans de cet achat. En Autriche, pour un territoire deux fois plus grand et une topographie similaire, l’armée totalise 11 avions de combat. L’Allemagne assure sa police du ciel avec moins de 10 appareils. Prétendre qu’il faut ces avions pour cette mission est tout bonnement faux. La police du ciel nécessite des avions légers et rapides, ces appareils existent, certains sont même de fabrication suisse. Nous pouvons donc entrer en discussion sur une plus petite flotte d’avions plus légers, mais 24 milliards et 40 avions de bombardement est tout simplement une erreur de calcul. En parallèle de cette question de la police du ciel, la cyber-sécurité ou la protection contre les changements climatiques dans les régions de montagne constitue une priorité imminente en matière de sécurité. Faites donc voter NON en septembre.

Un non-sens sociétal enfin, car nous avons une urgence climatique, une urgence sociale, une urgence humanitaire et une urgence sanitaire qui sont simplement démunies de soutien. Les politiques publiques doivent s’axer sur ce qui nous protège vraiment ! Protéger d’un virus mortel, protéger des changements climatiques, protéger les conditions de travail, protéger tout ce qui use et tue. Dans aucun des cas précités, le remède ne s’appelle avions de combat. Il est donc primordial de marteler la nécessité de voter et de faire voter NON à ces avions de luxe le 27 septembre prochain.


Merci pour votre engagement !

Venceremos !

Oleg Gafner, Comité Vert·e·s lausannois·es, Vice-président des VERTS Suisse

Lausanne

Cas répétés d’agressions par d’intoxications malveillantes dans les bars lausannois : une réaction s’impose !

Ces derniers jours, une multitude de témoignages de personnes, principalement des femmes, ont été partagées sur les réseaux sociaux et dans la presse rapportant des cas d’intoxications malveillantes. Ces personnes ont été droguées à leur insu. Si le phénomène n’est pas nouveau, il semble avoir pris une intensité dangereuse qui ne doit pas laisser les autorités sans réaction. Les Vert·e·s lausannois·es interviendront donc auprès du Conseil communal, du Grand conseil et du Conseil national pour s’assurer que des réponses seront apportées à la hauteur de l’enjeu.

Ces agressions sont très inquiétantes non seulement pour la sécurité et la santé publique, mais aussi à cause des nombreux témoignages de mauvaise prise en charge par l’ensemble de la chaîne de réponse : soutien dans les bars et boîtes de nuit inadéquat, prise en charge médicale refusée ou jugeante aux urgences hospitalières, réponse policière insuffisante, voire même inexistante ou décourageante. Certaines victimes se sont ainsi vues accusées d’être simplement ivres et de ne pas avoir su gérer leur consommation d’alcool. D’autres témoignent avoir été découragées par la police de déposer plainte. Des victimes regrettent l’absence de femmes dans les services publics ou privés de sécurité pour leur prise en charge. Cette façon de faire amène de nombreuses victimes à ne pas témoigner, ni porter plainte, ce qui minimise de fait la problématique.

Une coordination entre les Services de la Ville et les acteurs privés axé sur ces agressions à répétition apparaît dès lors indispensable. Si certains établissements publics ont pris les devants en partageant les tracts distribués, en formant leur personnel ou en communiquant activement sur ce fléau, il est indispensable que la réponse soit générale, coordonnée et forte pour mettre un terme à ces actes dangereux. De plus, les réactions a posteriori de la Police Municipale doit être parfaitement adéquate, et les témoignages font craindre que tel ne soit pas le cas et que les victimes soient souvent laissées à elles-mêmes.

Nous attendons donc des réponses claires et des réactions fortes de la part des autorités à ce sujet. Parallèlement, une interpellation sera également déposée au Grand Conseil vaudois pour demander une réponse hospitalière plus ciblée, ainsi qu’élargir la prise de conscience au niveau cantonal, car si la problématique est plus ressortie à Lausanne, les autres villes n’en sont pas exemptes. Finalement, une autre question sera posée au Conseil national pour questionner le cadre légal insuffisant.

Daniel Dubas, Intervention communale

Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?

Interpellation

Depuis deux ou trois ans, des sociétés de plateforme comme Smood, Uber Eats ou eat.ch, auxquels s’ajoutent les livreurs « classiques » de pizzas ou de spécialités de différentes régions du monde, se livrent une concurrence exacerbée pour la livraison de plats de nombreux restaurants « partenaires » aux consommatrices et consommateurs dans les quatre coins de la ville. Il s’agit souvent – mais pas exclusivement – de restaurants faisant partie de chaînes ou franchises de « fast food ». Ces sociétés font livrer – par des privés roulant en voiture, à moto ou à vélo – des plats commandés en ligne.

La croissance de cette tendance semble suivre une courbe exponentielle, tout particulièrement dans le contexte de la crise liée au Covid-19 et la fermeture temporaire des restaurants aux clients « physiques ». Et il est fort à parier que la tendance des commandes de plats en ligne va se renforcer encore davantage ces prochaines années.

Dès lors, de nombreuses questions se posent par exemple en termes de concurrence avec les restaurateurs « traditionnels », de conditions de travail précaires pour les livreurs occasionnels, de commissions excessives aux dépens des restauratrices et restaurateurs ainsi que des travailleuses et travailleurs1, de déchets supplémentaires, de congestion du centre-ville, de pollution engendrée par les déplacements en voiture et à moto (air et bruit) ou encore d’utilisation des infrastructures publiques par les livreuses et livreurs à vélo, soit en transports publics pour remonter la pente, soit par des vélos en libre-service ainsi utilisés professionnellement.

Il est vrai aussi que ces livreuses et livreurs en nombre croissant – parfois encore avec un permis d’élève-conducteur – roulent souvent de façon rapide, voire même agressive, ce qui pose des questions de sécurité routière. Ces personnes respectent souvent assez peu les règles en vigueur concernant le stationnement et certains roulent régulièrement dans les zones piétonnes, par exemple pour rejoindre plus facilement le restaurant pour lequel elles ou ils livrent.

Au vu de ce qui précède, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité partage-t-elle l’avis que le développement exponentiel des livraisons de plats à domicile en ville pose problème ?
  2. Estime-t-elle nécessaire de réglementer davantage les services proposés par ces sociétés de livraison de plats ? Si oui, dans quel domaine, et avec quelle marge de manœuvre pour la ville ?
  3. La Municipalité dispose-t-elle de chiffres permettant d’identifier l’importance économique que représentent ces services, la part des restaurants et « fast-foods » y faisant appel, ainsi que la concurrence que cela peut créer pour des restaurants ne faisant pas appel à ces services ?
  4. La police municipale procède-t-elle à des actions spécifiques pour s’assurer du respect des dispositions de circulation routière par les livreuses et livreurs, notamment par rapport à leur vitesse, aux dépassements dangereux, au fait que ces personnes roulent en zone piétonne ou par rapport au stationnement ?
  5.  La Municipalité est-elle en contact direct avec ces sociétés de plateforme pour exiger de leur part une sensibilisation de leurs collaboratrices et collaborateurs occasionnels à la conduite correcte dans le trafic routier ?
  6. La Municipalité dispose-t-elle de moyens lui permettant d’éviter une utilisation professionnelle dans ce cadre des vélos en libre-service ? Si oui, lesquels ?
  7. La Municipalité estime-t-elle que ces sociétés de plateforme devraient contribuer davantage aux coûts liées à la gestion des déchets ?
  8. Quels sont les moyens mis en place par la ville pour s’assurer que les conditions de travail des livreuses et livreurs occasionnels soient dignes et conformes au droit du travail (notamment en termes sanitaires) ?
  9. Quelle est la marge de manœuvre de la ville pour imposer une commission maximale que ces sociétés de plateforme encaissent ?

Daniel Dubas, David Raedler, Karine Roch, Anne Berguerand, Sima Dakkus, Ilias Panchard

1 La ville de New York City vient par exemple d’imposer un maximum de 15% de commission pour les sociétés de plateforme, montant qui peut aujourd’hui monter jusqu’à 30% dans certains cas.

Intervention communale, Lausanne, Sara Soto

Quelle aide aux victimes de violences domestique durant le confinement ?

Question écrite

En cette période de crise du Covid-19, la presse s’est particulièrement fait l’écho des victimes de violences domestiques, le confinement représentant un facteur d’aggravation de leur situation déjà difficile en temps normal. Leur augmentation guettant nombre de personnes – particulièrement femmes et enfants –, aucun risque ne saurait être pris qui leur porterait atteinte, raison pour laquelle il est expressément important de s’assurer que les mesures et moyens de prévention et de protection nécessaires sont mis en œuvre par la Municipalité.

Si on peut l’en féliciter pour l’inscription d’une rubrique violences domestiques au répertoire pratique pour les familles spécial COVID-19, ainsi que le relais de ces informations sur les réseaux sociaux, ceci pourrait ne pas être considéré comme suffisant au vu de la menace qui pèse sur nombre de nos concitoyen-ne-s ici et maintenant. On peut en effet partir du principe que le confinement représente une difficulté supplémentaire pour l’appel à l’aide ou la fuite. Si la question de l’émancipation restera toujours difficile et complexe, le confinement réduit considérablement la marge de manœuvre dont peuvent disposer les victimes de violences domestiques pour se faire entendre ainsi que les possibilités de repérage par leur entourage. Il est en outre fort à parier qu’une part significative de la population ne consulte pas le site Internet de la Ville, pas plus qu’elle ne suit sa page sur les réseaux sociaux.

Il est ainsi impératif et urgent de déployer toutes les mesures et moyens nécessaires afin de protéger ces victimes durant le confinement, notamment par une communication et une sensibilisation proactive de la population et des voisin-e-s que nous sommes tou-te-s (et par là pouvoir tenir le rôle de lanceurs/ses d’alerte), ainsi qu’une collaboration accrue avec les professionnel-le-s et expert-e-s, qu’il s’agisse du corps de police, des enseignant-e-s et éducateurs/trices ou d’associations et fondations actives dans le domaine.

Au vu de ce qui précède, les sous-signataires demandent à la Municipalité :

  • Si elle a mis en place des mesures et moyens supplémentaires d’aide aux victimes de violences domestiques durant le confinement, outre l’inscription de la rubrique violences domestiques qui figure au répertoire pratique pour les familles spécial COVID-19, ainsi que le relai de ces informations sur les réseaux sociaux ?
    Si oui, lesquels ?
  • Si elle dispose d’une force opérationnelle « violences domestiques durant le confinement », à l’instar de ce qui a été fait dans d’autres administrations publiques ?
    Si oui, comment et autour de quels buts s’organise-t-elle et qui en sont ses membres ?
  • Si elle collabore avec les associations et fondations actives dans le domaine, ceci afin de prévenir les violences et protéger les victimes ? Pour ce qui concerne les enfants, avec le corps enseignant, les éducateurs/trices (APEMS, maisons de quartier, etc.) et le Service de protection de la jeunesse ? Si oui, qui en font partie ?
  • Si elle a prévu d’engager des moyens supplémentaires dans sa communication, ceci afin de sensibiliser un public le plus large possible – par exemple dans les médias traditionnels, l’espace public ou encore les transports publics ? Si oui, quels supports sont d’ores et déjà envisagés/engagés ?

Sara Soto, Sima Dakkus, Daniel Dubas, Ngoc Huy Ho

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Pour des essais de vente légale de cannabis

Intervention

Chères et chers collègues,

Avant de juger, peut-être d’un oeil populiste, notre postulat, je vous saurais gré de l’examiner avec un regard neuf, ouvert aux solutions “out of the box” et progressiste.

Le premier élément à prendre en compte est la solution “restrictive” actuelle qui abouti à des résultats catastrophiques. L’interdiction, théorique, de consommation de cannabis n’est pas sanctionnée et permet un deal de rue à la vue de toutes et tous, sans aucun accompagnement des consommatrices et consommateurs, ni contrôle de la qualité, et par qualité j’entends le taux de THC, ou le mélange avec des produits qui peuvent potentiellement être très dangereux.

Cette situation n’est pas satisfaisante et même dangereuse et contreproductive, nous le disons de nombreuses années, notamment à gauche de ce Conseil. Mais nous ne sommes plus seuls, le Conseil fédéral arrive maintenant au même constat, et on ne peut pas vraiment le qualifier d’être à gauche.

Ce postulat a donc simplement pour but de demander à la Ville de profiter de l’offre de la Confédération pour trouver une solution idéale pour notre ville en terme de consommation légale de cannabis, et donc pour réduire au plus vite le deal de rue. L’idéal pour nous, comme nous le mentionnons dans le postulat, est de passer par un système du type de club, qui permet d’éviter un système libéral total, mais aussi un système restrictif purement médical, pour une réelle politique progressiste en terme de drogue en Ville de Lausanne, qui a toujours été précurseur pour trouver de bonne solution.
Pour l’ensemble de ces raisons, et pour que la Ville soit prête à temps pour déposer un projet à la Confédération, nous vous demandons de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité.

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?

Interpellation

Notre Police municipale est souvent sous les feux des projecteurs, générant des réactions fortes, tant de défiance que de soutien. Et pour cause, détenant le monopole de la force publique, la Police Municipale est l’objet d’attentes élevées de la population, et doit souvent jongler entre des demandes pour d’avantages de fermeté et de présence, et d’autres pour plus de liberté et de souplesse. Une chose est sûre, les policières et policiers doivent faire preuve d’exemplarité et avoir une attitude irréprochable et proportionnée dans leurs interventions au vu de leur statut et de leurs fonctions.

De plus, personne ne saurait remettre en cause le fait que les conditions de travail du corps de police (heures d’affilées, heures supplémentaires, pressions politiques et sociales, travail de nuit et le week-end, tensions avec les usagères et usagers, etc.) sont parmi les plus contraignantes qu’un corps de métier doit assumer, tant d’un point de vue psychologique que physique. Ces contraintes demandent une détermination supplémentaire de la part des employé-e-s concerné-e-s, mais aussi une capacité à garder son sang froid et à prendre sur soi, notamment dans le cadre de provocations ou de situation génératrices de stress.

De plus les demandes de travail supplémentaire, de couverture d’événements en week-end ou en soirée ne vont cesser d’augmenter ces prochaines années, notamment avec l’ascension probable du Lausanne-Sports en Super league, le retour à la Pontaise du Stade Lausanne Ouchy, la continuation des manifestations dont Lausanne est un des grands centres, ou encore avec les matchs du Lausanne Hockey Club qui ne vont pas diminuer. En outre, la clef de répartition en «apport» de personnel pour de tels événements, entre les différentes polices du canton (et parfois au-delà) semble être très exigeante pour la police Municipale lausannoise, ce qui demande des efforts d’autant plus important au corps de police. Toutes ces occasions constitue pour le corps de police des heures supplémentaires, sous haute tension, hors des horaires normaux et pendant lesquels il ne peut pas réaliser son travail de proximité ou de sécurisation ordinaire de l’espace public.

L’ensemble de ces éléments démontre que les contraintes sur les employé-e-s du corps de police sont, en principe, plus grandes que celle d’un-e employé-e «ordinaire» et qu’il y a donc lieu d’assurer une certaine reconnaissance y relative, si l’on ne veut pas perdre les bons éléments. Celle-ci peut revêtir plusieurs formes, soit dans l’aménagement des heures de travail, de repos, de salaire, sous forme d’indemnité, etc.

Or il semblerait que la Police Municipale ait un déficit dans cette «compensation» nécessaire par rapport aux autres polices (municipales ou cantonales) alentours. Cela peut notamment impliquer une diminution de la motivation, et donc de la performance, mais peut aussi avoir tendance à faire partir les policières et policiers relativement rapidement après leur formation, vers des villes ou cantons où les conditions (horaires, salariales ou autres) sont plus avantageuses, où elles et ils pourront faire un travail de proximité bien plus paisible qu’en> Ville de Lausanne. En extrapolant à l’extrême, cela peut revenir à appliquer la «théorie des mauvais risques», soit qu’en réduisant la qualité de nos contre-prestations, nous ne conservions à Lausanne que des employé-e-s moins expérimenté-e-s, moins motivé-e-s, ou de moindre qualité. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, car il y a un fort sentiment d’appartenance à la Ville de Lausanne, une diversité du travail effectué et une volonté de tout donner pour notre ville, mais nous ne pouvons pas tenter le diable et tirer sur la corde jusqu’à ce qu’elle ne lâche.

Au final, s’il y a moins d’effectifs (à cause de ces départs) et plus d’engagements (matchs de sport, manifestations, etc), c’est la sécurité de toutes et tous (policières et policiers comme public) qui est en jeu.
Il est d’ailleurs pas anodin qu’un nombre important de jeunes policières et policiers quitte la Ville pour d’autres corps où elles et ils peuvent par exemple profiter d’un horaire de travail de bureau, faire un vrai travail de proximité ou bénéficier de prestations salariales bien meilleures.

A titre d’exemple, les gendarmes vaudois ont reçu, pour l’effort consenti pendant l’été 2019, soit pendant l’opération dite «Concorde» (notamment pour avoir assumé un service plus élevé pendant la Fête des Vignerons), une prime de CHF 750 afin de les indemniser. Alors que la police lausannoise a fourni un effort au moins aussi considérable pendant cette période, aucune indemnité spécifique ne semble avoir été octroyée à ses employé-e-s.

Il convient donc que Lausanne s’assure de ne pas perdre ses bons éléments, dans la police comme ailleurs, mais le corps de police doit faire face à une situation que d’autres ne vivent pas, soit celle de Ville centre, de Ville de la Fête, de Ville des manifestations, etc… qui implique depuis toujours son lot de problématique liées à la sécurité, comme on a pu le voir avec «les nuits lausannoises» ou le deal de rue il y a moins longtemps.

Ces particularités nous amènent à poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Quelle est la durée moyenne d’engagement d’une policière ou d’un policier après avoir achevé sa formation à la Ville de Lausanne ?
  2. La Municipalité constate-t-elle des départs rapides au sein de sa police chez les jeunes ou tout autre catégorie d’employé-e-s en raison des conditions de travail (horaires, salaire, etc) ?
  3. Quel salaire obtient une policière ou un policier lausannois-e en sortant de sa formation à la Ville de Lausanne ?
    a. Quel est, en comparaison, le salaire qu’obtient une policière ou un policier dans la même situation dans les dix plus grandes villes de Suisse ?
    b. Idem en comparaison avec les autres villes du Canton de Vaud ?
    c. Idem en comparaison avec les gendarmerie cantonales romandes ?
  4. Quels sont les horaires moyens des policières et policiers lausannois-es ?
  5. Les membres du corps de police effectuant des horaires soutenus, continus, ou hors de l’usuel sont-ils indemnisés d’une quelconque manière (financièrement ou en temps notamment) ?
  6. L’ensemble du corps de police reçoit-il des indemnités pour des engagements particulièrement importants ?
  7. Quelle est la clef de répartition en effectif entre les différentes polices municipales vaudoise, ainsi qu’avec la gendarmerie vaudoise, pour les grands événements se déroulant à Lausanne (matchs de foot, manifestations, etc) et hors de Lausanne (idem, mais aussi Fête des vignerons, etc) ?
  8. Qu’en est-il à Lausanne des possibilités de formations supplémentaires ou continues à disposition des policières et policiers lausannois-es ? Par exemple sur des thématiques comme la gestion non-violente des conflits, l’intelligence collective, les divers
    addictions ou les questions d’égalité, mais aussi vis à vis des nouveaux enjeux actuels (cybersécurité, harcèlement en ligne, nouvelles formes de mobilisations sociales,etc.) ?
  9. La Municipalité de Lausanne n’estime-t-elle pas que pour conserver les meilleurs policiers possibles il convient d’offrir une meilleure possibilité d’aménager les conditions de travails (horaires, temps partiels, etc.), tout du moins de compenser financièrement cette implication ?

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Jusqu’où peut aller la police ?

Interpellation urgente

Comme cela devient maintenant une habitude annuelle, l’été 2019 a à son tour été celui de tous les records. Des températures maximales jamais atteintes ont été dépassées dans à peu près toutes les grandes villes européennes, dont Lausanne où la canicule a marqué la ville tout l’été. D’un pôle à l’autre, le dérèglement climatique se fait sentir toujours plus fort et l’urgence résonne dans les rues par les milliers de manifestants se
mobilisant régulièrement depuis maintenant plusieurs mois.

De nombreux mouvements et initiatives citoyennes lancent dans ce cadre des actions dans le but de souligner l’urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons et de mobiliser les citoyens comme les politiques. Parmi eux, le groupe d’envergure internationale « Extinction Rebellion » a fait parler de lui par des actions de désobéissance civile pacifiste, notamment par des actions de blocage de routes temporaires. Bien que jouant avec les limites de la loi, ils n’ont jamais fait preuve de violence et le message qu’ils véhiculent est clair : il y a urgence climatique et nous devons toutes et tous agir maintenant. Pas demain, pas après-demain, mais maintenant.

C’est d’ailleurs ce même message que le Conseil communal a lancé en fin d’année politique en renvoyant à la Municipalité le postulat « Urgence climatique : il est temps d’avancer au rythme exigé par la science ».

Toutefois, cela n’empêche pas les activités d’Extinction Rebellion de constituer de la désobéissance civile et d’être, selon les normes actuelles, illégales. Les membres du mouvement en sont conscient-e-s et savent qu’ils risquent notamment des amendes en participant à ce genre de rassemblements, quand ils ne sont pas autorisés. Ils savent également qu’ils risquent d’être dispersés ou empêchés de réaliser leurs actions.

Dans d’autres villes suisses (notamment Bâle et Zurich), des activistes ont manifesté devant les locaux de grandes banques, voulant attirer l’attention du public sur les investissements dans les énergies fossiles qu’elles réalisaient et l’impact climatique qu’elles créent ainsi, impactant particulièrement négativement le climat mondial.

Or, malgré un but des plus compréhensibles et une non-violence affirmée du mouvement, la réaction policière lors de ces actions a été bien plus marquée que par le passé. Outre des arrestations et des poursuites pénales, une nouvelle pratique semble s’être installée à cette occasion puisque les polices bâloises et zurichoises auraient gardé en détention préventive les activistes durant 48h et procédé à des prélèvements systématiques d’ADN.

En soutien à ces activistes et pour continuer de dénoncer l’inaction face à la crise urgente à laquelle nous faisons face, le 25 juillet au matin, un groupe d’une cinquantaine d’activistes a bloqué une route aux abords du Crédit Suisse sur l’avenue Benjamin- Constant à Lausanne, durant deux fois 7 minutes. Loin d’être cachée, cette action a été annoncée à l’avance sur les réseaux sociaux – ce qui a mené la Police municipale à intervenir pour y mettre fin immédiatement. Ceci alors que toutes les actions menées par ce groupe avaient été tolérées jusque-là. Mais la nouveauté ne s’est pas arrêtée là.

Toutes les identités des activistes ont été contrôlées. Huit ont été arrêtés durant plusieurs heures, emmenés au poste de police, fouillés entièrement, à nu, sans toucher rectal mais « les militants ont dû, une fois leur bas enlevé, « se pencher en avant » pour contrôle » 1 et interrogés avant d’être relâchés. La Police municipale aurait même demandé à prélever leur ADN, sans toutefois les y contraindre. La seule réponse que nous avons jusqu’ici sur ces arrestations est qu’elles auraient été réalisées « sur la base d’observations » 2 . Bien que des rumeurs d’actions coordonnées, ou de directives données aux polices de différentes villes circulent, la police lausannoise les nie estimant avoir agit « sans ordre politique pour intervenir » 3 .

Il est ici rappelé que l’action policière doit impérativement être proportionnée, c’est à dire de résulter d’une pesée complète des intérêts publics et privés en cause. Les mesures à disposition de la police sont nombreuses pour faire respecter l’ordre public, allant de la simple présence (comme c’est le cas actuellement pour le deal de rue à Lausanne), à l’arrestation provisoire (jusqu’à 12h sans ordre du Ministère Public), en passant par le contrôle d’identité ou l’interrogatoire. Quand aux tests ADN ils doivent être demandés par le Ministère public et autorisés par le Tribunal des mesures de contraintes, conformément aux articles 255 ss du Code de procédure pénale, au vu de l’atteinte considérable que cela représente pour la personnalité du prévenu.

Il est également rappelé que de nombreuses manifestations récurrentes sont tenues à Lausanne sans autorisation et ne mènent à aucun contrôle d’identité, aucune arrestation, ni encore à la mise à disposition d’une force policière importante aux frais du contribuables lausannois (puisque les « organisateurs » de telles manifestations ne sont pas connus). Nous mentionnons par exemple les déplacements de supporters de football adverses à travers toute la ville pour se rendre à la Pontaise, ou les célébrations pendant les compétitions internationales de football dans toute la ville et en particulier sur la Place St-François, bloquée et arrosée de klaxons.

Ces faits, et la disproportion de l’action policière qui semble avoir été menée contre des objecteurs civils luttant pour une cause d’intérêt public, mènent les interpellatrices et interpellateurs à poser les questions suivantes à la Municipalité :
1) Quelles sont les infractions reprochées aux militants d’Extinction Rebellion pour les faits du 25 juillet 2019 ?
2) Qui a pris la décision d’intervenir, d’arrêter et de détenir préventivement les activistes lors de cette manifestation ?
3) Si aucun-e Municipal-e n’est à l’origine de cette décision, tel que cela semble ressortir des déclarations du porte parole de la Police de Lausanne (« sans ordre politique pour intervenir » 4 ), un membre de la Municipalité était-il/elle au courant de cette intervention et des mesures prévues ?
4) La Municipalité estime-t-elle proportionné de procéder à l’arrestation, la détention préventive et la fouille complète, à nu, de personnes qui bloquent pacifiquement une route durant deux fois 7 minutes ?
5) Si c’est le cas, la Municipalité peut-elle expliquer les intérêts publics ou les nécessités d’enquête qui poussent la Police lausannoise à procéder à ce genre de mesures et qui les légitiment, selon elle ?
6) Si ce n’est pas le cas, une remise à l’ordre et/ou des sanctions contre les policières ou policiers ayant décidé de mener ces mesures vont-elles être prononcées ?
7) La Municipalité peut-elle confirmer ou infirmer que des demandes de prises d’ADN ont été requises de la part de la Police aux activistes d’Extinction Rebellion ?
8) Si c’est le cas, la Municipalité peut-elle indiquer comment cette demande a pu être faite par la seule police lausannoise, sans autorisation du Ministère public ou du Tribunal des mesures de contraintes ?
9) La Municipalité peut-elle expliquer pour quelles raisons ces mesures ont été prises contre Extinction Rebellion et ne l’ont jamais été, par exemple, contre des supporters de football qui bloquent régulièrement des artères lausannoises importantes sans autorisation ?
10) La Municipalité peut-elle préciser si elle considère que la police lausannoise doit appliquer la pratique du 25 juillet 2019 à toutes les manifestations non- autorisées sur le territoire lausannois ?


Xavier Company
4
Article du 24 Heures du 26 juillet 2019 : « La police serre la vis à Extinction Rebellion ».

1 Article du 24 Heures du 31 juillet 2019 : « Extinction Rebellion accuse la police d’avoir voulu humilier et intimider ».
2 Article du 24 Heures du 26 juillet 2019 : « La police serre la vis à Extinction Rebellion ».
3 ibid.
4 ibid.

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Déplacements des supporters de foot

Intervention

Je déclare mes intérêt : je suis supporter du LS depuis ma prime enfance, malgré le boycott que je m’impose depuis l’arrivée de son nouveau propriétaire.

Pour moi le football c’est une fête, c’est un événement populaire qui déplace les foules, indépendamment de leurs origines, milieu social, orientations religieuse ou politiques. J’aurais certainement plaisir à suivre un match du LS aux côtés de notre collègue De Haller et certainement l’avons-nous déjà fait, sans le savoir.

Pour moi le LS c’est une Pontaise pleine à craquer, 14’300 personnes, pour le derby contre servette, avec un but de Pantelic après 10 minutes de jeu, et une défaite 5-2 synonyme de perte du championnat. Un peuple lausannois triste, déçu, mais aucun heurts. – C’est encore une demi finale de coupe à St-Gall, alors que le LS est en ligue B, voyage en bus (eh oui !) de près de 4h, escorté par la police, puis dans un tunnel grillagé, dans un stade ou nous étions une trentaine de Lausanne, pour gagner à 10 contre 11 contre une équipe de ligue A et passer en finale de la coupe… et toujours sans heurts.

Pour moi ces supporters qui veulent, selon les dires même de la Municipalité “marquer le territoire” s’apparente plus à l’instinct animal qu’à la volonté de fêter le foot. Toute ma vie j’ai fêté le foot et je vais continuer de le faire, mais la violence qui y est liée, l’idée qu’il faut absolument allumer des fumigènes, parader dans toute une ville, comme une armée, pour se sentir suffisamment viril pour venir fêter le foot doit être tout bonnement rejetée. Et à ceux qui viendraient nous parler de liberté d’expression et de manifester, droits fondamentaux qui me sont chers, qu’on m’explique pourquoi les supporters de football sont les seuls desquels on accepte qu’ils manifestent sans annonce, sans itinéraire, sans personne de contact et sans discussion préalable. Même des gymnasien qui manifestent pour le climat se conforment à ces exigences, et de façon plutôt stricte.

Face à cette situation, la réponse de la Municipalité est vide et me rend perplexe. A lire le rapport-préavis on croirait que la situation va bien et que l’ont peut s’en contenter. Aucune mention, aucune, sur ce qui se fait dans les autres villes alors que le postulants lui-même s’est rendu suivre des arrivées de supporters, par cars, dans d’autres villes. Une volonté de la Municipalité de “ne pas communiquer les montants des coûts engendrés par la police lors de ces défilés”, alors que c’est exclusivement la ville qui les couvre. Par les supporters, pas les clubs, pas INEOS. Par contre ce n’est pas la ville qui récupère les billets d’entrée au stade…

Nous ne sommes pas dans une manifestation ordinaire, parce que ces gens, en ne transmettant pas de personne de contact, ont pour but de se soustraire à l’autorité. Et ils ne représentent pas les supporters de football. Ils en ternissent l’image.

Donc oui, pour la sécurité de tous, pour l’image de football, pour réduire les coûts de la Ville aussi, la proposition de M. Dana doit être examinée et la Municipalité ne l’a pas faite, elle l’a botté en touche.

Bien que les vœux, surtout le premier, ne nous déplaisent pas, nous aurions plutôt voulu les voir dans le corps du rapport-préavis et c’est pourquoi le groupe des Verts s’abstiendra ou rejettera majoritairement ce rapport-préavis.

Xavier Company