Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Jusqu’où peut aller la police ?

Interpellation urgente

Comme cela devient maintenant une habitude annuelle, l’été 2019 a à son tour été celui de tous les records. Des températures maximales jamais atteintes ont été dépassées dans à peu près toutes les grandes villes européennes, dont Lausanne où la canicule a marqué la ville tout l’été. D’un pôle à l’autre, le dérèglement climatique se fait sentir toujours plus fort et l’urgence résonne dans les rues par les milliers de manifestants se
mobilisant régulièrement depuis maintenant plusieurs mois.

De nombreux mouvements et initiatives citoyennes lancent dans ce cadre des actions dans le but de souligner l’urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons et de mobiliser les citoyens comme les politiques. Parmi eux, le groupe d’envergure internationale « Extinction Rebellion » a fait parler de lui par des actions de désobéissance civile pacifiste, notamment par des actions de blocage de routes temporaires. Bien que jouant avec les limites de la loi, ils n’ont jamais fait preuve de violence et le message qu’ils véhiculent est clair : il y a urgence climatique et nous devons toutes et tous agir maintenant. Pas demain, pas après-demain, mais maintenant.

C’est d’ailleurs ce même message que le Conseil communal a lancé en fin d’année politique en renvoyant à la Municipalité le postulat « Urgence climatique : il est temps d’avancer au rythme exigé par la science ».

Toutefois, cela n’empêche pas les activités d’Extinction Rebellion de constituer de la désobéissance civile et d’être, selon les normes actuelles, illégales. Les membres du mouvement en sont conscient-e-s et savent qu’ils risquent notamment des amendes en participant à ce genre de rassemblements, quand ils ne sont pas autorisés. Ils savent également qu’ils risquent d’être dispersés ou empêchés de réaliser leurs actions.

Dans d’autres villes suisses (notamment Bâle et Zurich), des activistes ont manifesté devant les locaux de grandes banques, voulant attirer l’attention du public sur les investissements dans les énergies fossiles qu’elles réalisaient et l’impact climatique qu’elles créent ainsi, impactant particulièrement négativement le climat mondial.

Or, malgré un but des plus compréhensibles et une non-violence affirmée du mouvement, la réaction policière lors de ces actions a été bien plus marquée que par le passé. Outre des arrestations et des poursuites pénales, une nouvelle pratique semble s’être installée à cette occasion puisque les polices bâloises et zurichoises auraient gardé en détention préventive les activistes durant 48h et procédé à des prélèvements systématiques d’ADN.

En soutien à ces activistes et pour continuer de dénoncer l’inaction face à la crise urgente à laquelle nous faisons face, le 25 juillet au matin, un groupe d’une cinquantaine d’activistes a bloqué une route aux abords du Crédit Suisse sur l’avenue Benjamin- Constant à Lausanne, durant deux fois 7 minutes. Loin d’être cachée, cette action a été annoncée à l’avance sur les réseaux sociaux – ce qui a mené la Police municipale à intervenir pour y mettre fin immédiatement. Ceci alors que toutes les actions menées par ce groupe avaient été tolérées jusque-là. Mais la nouveauté ne s’est pas arrêtée là.

Toutes les identités des activistes ont été contrôlées. Huit ont été arrêtés durant plusieurs heures, emmenés au poste de police, fouillés entièrement, à nu, sans toucher rectal mais « les militants ont dû, une fois leur bas enlevé, « se pencher en avant » pour contrôle » 1 et interrogés avant d’être relâchés. La Police municipale aurait même demandé à prélever leur ADN, sans toutefois les y contraindre. La seule réponse que nous avons jusqu’ici sur ces arrestations est qu’elles auraient été réalisées « sur la base d’observations » 2 . Bien que des rumeurs d’actions coordonnées, ou de directives données aux polices de différentes villes circulent, la police lausannoise les nie estimant avoir agit « sans ordre politique pour intervenir » 3 .

Il est ici rappelé que l’action policière doit impérativement être proportionnée, c’est à dire de résulter d’une pesée complète des intérêts publics et privés en cause. Les mesures à disposition de la police sont nombreuses pour faire respecter l’ordre public, allant de la simple présence (comme c’est le cas actuellement pour le deal de rue à Lausanne), à l’arrestation provisoire (jusqu’à 12h sans ordre du Ministère Public), en passant par le contrôle d’identité ou l’interrogatoire. Quand aux tests ADN ils doivent être demandés par le Ministère public et autorisés par le Tribunal des mesures de contraintes, conformément aux articles 255 ss du Code de procédure pénale, au vu de l’atteinte considérable que cela représente pour la personnalité du prévenu.

Il est également rappelé que de nombreuses manifestations récurrentes sont tenues à Lausanne sans autorisation et ne mènent à aucun contrôle d’identité, aucune arrestation, ni encore à la mise à disposition d’une force policière importante aux frais du contribuables lausannois (puisque les « organisateurs » de telles manifestations ne sont pas connus). Nous mentionnons par exemple les déplacements de supporters de football adverses à travers toute la ville pour se rendre à la Pontaise, ou les célébrations pendant les compétitions internationales de football dans toute la ville et en particulier sur la Place St-François, bloquée et arrosée de klaxons.

Ces faits, et la disproportion de l’action policière qui semble avoir été menée contre des objecteurs civils luttant pour une cause d’intérêt public, mènent les interpellatrices et interpellateurs à poser les questions suivantes à la Municipalité :
1) Quelles sont les infractions reprochées aux militants d’Extinction Rebellion pour les faits du 25 juillet 2019 ?
2) Qui a pris la décision d’intervenir, d’arrêter et de détenir préventivement les activistes lors de cette manifestation ?
3) Si aucun-e Municipal-e n’est à l’origine de cette décision, tel que cela semble ressortir des déclarations du porte parole de la Police de Lausanne (« sans ordre politique pour intervenir » 4 ), un membre de la Municipalité était-il/elle au courant de cette intervention et des mesures prévues ?
4) La Municipalité estime-t-elle proportionné de procéder à l’arrestation, la détention préventive et la fouille complète, à nu, de personnes qui bloquent pacifiquement une route durant deux fois 7 minutes ?
5) Si c’est le cas, la Municipalité peut-elle expliquer les intérêts publics ou les nécessités d’enquête qui poussent la Police lausannoise à procéder à ce genre de mesures et qui les légitiment, selon elle ?
6) Si ce n’est pas le cas, une remise à l’ordre et/ou des sanctions contre les policières ou policiers ayant décidé de mener ces mesures vont-elles être prononcées ?
7) La Municipalité peut-elle confirmer ou infirmer que des demandes de prises d’ADN ont été requises de la part de la Police aux activistes d’Extinction Rebellion ?
8) Si c’est le cas, la Municipalité peut-elle indiquer comment cette demande a pu être faite par la seule police lausannoise, sans autorisation du Ministère public ou du Tribunal des mesures de contraintes ?
9) La Municipalité peut-elle expliquer pour quelles raisons ces mesures ont été prises contre Extinction Rebellion et ne l’ont jamais été, par exemple, contre des supporters de football qui bloquent régulièrement des artères lausannoises importantes sans autorisation ?
10) La Municipalité peut-elle préciser si elle considère que la police lausannoise doit appliquer la pratique du 25 juillet 2019 à toutes les manifestations non- autorisées sur le territoire lausannois ?


Xavier Company
4
Article du 24 Heures du 26 juillet 2019 : « La police serre la vis à Extinction Rebellion ».

1 Article du 24 Heures du 31 juillet 2019 : « Extinction Rebellion accuse la police d’avoir voulu humilier et intimider ».
2 Article du 24 Heures du 26 juillet 2019 : « La police serre la vis à Extinction Rebellion ».
3 ibid.
4 ibid.

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Remplacement des appareils radio du Corps de police

Intervention

Rapport-préavis 2018/24 Remplacement des appareils radio POLYCOM du Corps de police

Tout d’abord je souhaite remercier M. le rapporteur et M. le Municipal pour la possibilité qui nous a été donnée de visiter le centre d’intervention de la police de Lausanne. En effet, en tant que politiciens de milice il est important qu’on nous donne la possibilité de nous rendre compte du travail non seulement de nos agents de police, mais en règle général de tous les membres de notre administration. Nous avions eu l’occasion de le faire avec les correspondants de nuits, et à nouveau avec les agents de police secours, et c’est d’une importance considérable pour nous permettre de nous rendre compte des objets que nous traitons.

Concernant l’objet même de ce rapport-préavis, ma première question a été : “avons-nous le choix” ? Et la réponse est non.

En effet, cela fait 13 ans que nous utilisons les appareils actuels. Ce sont des appareils électroniques pointus, précis, et qui ne sont plus produits à l’heure actuelle et donc plus réparables. Si l’on ne veut dès lors pas revenir au bon vieux “talkie-walkie” dont on peut entendre les conversation en se branchant sur la bonne fréquence , nous devons mettre à jour notre flotte.

Mais le soutien des Verts n’est pas acquis uniquement par obligation, mais aussi par satisfaction sur la gestion de ce matériel qui est fait par la Municipalité en terme de durabilité :
– Comme je l’ai dit, cela fait 13 ans que nous utilisons le matériel actuel dont la production sera arrêté en 2019, et qui arrive dès lors en fin de vie au moment où nous en changeons ;
– Les nouveaux appareils seront de dernière génération et dès lors avec une longue durée de vie;
– le réseau national est utilisé par la quasi totalité des services d’urgence, et donc sa rentabilité et son efficience sont importantes;
– ce réseau existe depuis de nombreuses années et sera prolongé jusqu’en 2030 ou 2035 en tout cas, tout comme, selon ce rapport-préavis, le nouveau matériel dont l’acquisition est prévue.

C’est donc satisfait de ces constats en terme de durabilité que les Verts accepterons ce rapport-préavis dans leur grande majorité, et nous vous encourageons à en faire de même.

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne

Délit de faciès?

Question orale

Il s’agit d’une question à l’attention de M. le Municipal Pierre-Antoine Hidlbrand.

Le 3 novembre dernier, plusieurs quotidiens romands ont relaté un fait divers inquiétant. Un jeune homme, de couleur noire, faisait tranquillement son jogging et s’est fait brutalement interpeller par la police municipale.

Fait tout aussi inquiétant – voire même davantage – que cette apparente bavure policière est la réponse du porte-parole de la police. Pour justifier l’arrestation violente de cet homme, qui n’avait pourtant apparemment enfreint aucune loi, la police a indiqué qu’il « correspondait en partie aux critères des personnes recherchées, notamment sa couleur de peau».

Il est consternant que la police communale justifie une interpellation critiquée parce qu’elle serait fondée sur un pur « délit de faciès»… en invoquant précisément ce délit de faciès.

Les Verts sont préoccupés par ces faits, s’ils sont avérés, et choqués par la réponse des forces de l’ordre communales. Nous avons donc également déposé une interpellation à cet égard.

M. Hildbrand, ma question est la suivante : les propos du porte-parole de la police reflètent-ils un état d’esprit général au sein des forces de police lausannoise? et des mesures sont-elles mises en place pour lutter contre cette problématique ?

Gaëlle Lapique

Anna Zangger