Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?

Interpellation

Notre Police municipale est souvent sous les feux des projecteurs, générant des réactions fortes, tant de défiance que de soutien. Et pour cause, détenant le monopole de la force publique, la Police Municipale est l’objet d’attentes élevées de la population, et doit souvent jongler entre des demandes pour d’avantages de fermeté et de présence, et d’autres pour plus de liberté et de souplesse. Une chose est sûre, les policières et policiers doivent faire preuve d’exemplarité et avoir une attitude irréprochable et proportionnée dans leurs interventions au vu de leur statut et de leurs fonctions.

De plus, personne ne saurait remettre en cause le fait que les conditions de travail du corps de police (heures d’affilées, heures supplémentaires, pressions politiques et sociales, travail de nuit et le week-end, tensions avec les usagères et usagers, etc.) sont parmi les plus contraignantes qu’un corps de métier doit assumer, tant d’un point de vue psychologique que physique. Ces contraintes demandent une détermination supplémentaire de la part des employé-e-s concerné-e-s, mais aussi une capacité à garder son sang froid et à prendre sur soi, notamment dans le cadre de provocations ou de situation génératrices de stress.

De plus les demandes de travail supplémentaire, de couverture d’événements en week-end ou en soirée ne vont cesser d’augmenter ces prochaines années, notamment avec l’ascension probable du Lausanne-Sports en Super league, le retour à la Pontaise du Stade Lausanne Ouchy, la continuation des manifestations dont Lausanne est un des grands centres, ou encore avec les matchs du Lausanne Hockey Club qui ne vont pas diminuer. En outre, la clef de répartition en «apport» de personnel pour de tels événements, entre les différentes polices du canton (et parfois au-delà) semble être très exigeante pour la police Municipale lausannoise, ce qui demande des efforts d’autant plus important au corps de police. Toutes ces occasions constitue pour le corps de police des heures supplémentaires, sous haute tension, hors des horaires normaux et pendant lesquels il ne peut pas réaliser son travail de proximité ou de sécurisation ordinaire de l’espace public.

L’ensemble de ces éléments démontre que les contraintes sur les employé-e-s du corps de police sont, en principe, plus grandes que celle d’un-e employé-e «ordinaire» et qu’il y a donc lieu d’assurer une certaine reconnaissance y relative, si l’on ne veut pas perdre les bons éléments. Celle-ci peut revêtir plusieurs formes, soit dans l’aménagement des heures de travail, de repos, de salaire, sous forme d’indemnité, etc.

Or il semblerait que la Police Municipale ait un déficit dans cette «compensation» nécessaire par rapport aux autres polices (municipales ou cantonales) alentours. Cela peut notamment impliquer une diminution de la motivation, et donc de la performance, mais peut aussi avoir tendance à faire partir les policières et policiers relativement rapidement après leur formation, vers des villes ou cantons où les conditions (horaires, salariales ou autres) sont plus avantageuses, où elles et ils pourront faire un travail de proximité bien plus paisible qu’en> Ville de Lausanne. En extrapolant à l’extrême, cela peut revenir à appliquer la «théorie des mauvais risques», soit qu’en réduisant la qualité de nos contre-prestations, nous ne conservions à Lausanne que des employé-e-s moins expérimenté-e-s, moins motivé-e-s, ou de moindre qualité. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, car il y a un fort sentiment d’appartenance à la Ville de Lausanne, une diversité du travail effectué et une volonté de tout donner pour notre ville, mais nous ne pouvons pas tenter le diable et tirer sur la corde jusqu’à ce qu’elle ne lâche.

Au final, s’il y a moins d’effectifs (à cause de ces départs) et plus d’engagements (matchs de sport, manifestations, etc), c’est la sécurité de toutes et tous (policières et policiers comme public) qui est en jeu.
Il est d’ailleurs pas anodin qu’un nombre important de jeunes policières et policiers quitte la Ville pour d’autres corps où elles et ils peuvent par exemple profiter d’un horaire de travail de bureau, faire un vrai travail de proximité ou bénéficier de prestations salariales bien meilleures.

A titre d’exemple, les gendarmes vaudois ont reçu, pour l’effort consenti pendant l’été 2019, soit pendant l’opération dite «Concorde» (notamment pour avoir assumé un service plus élevé pendant la Fête des Vignerons), une prime de CHF 750 afin de les indemniser. Alors que la police lausannoise a fourni un effort au moins aussi considérable pendant cette période, aucune indemnité spécifique ne semble avoir été octroyée à ses employé-e-s.

Il convient donc que Lausanne s’assure de ne pas perdre ses bons éléments, dans la police comme ailleurs, mais le corps de police doit faire face à une situation que d’autres ne vivent pas, soit celle de Ville centre, de Ville de la Fête, de Ville des manifestations, etc… qui implique depuis toujours son lot de problématique liées à la sécurité, comme on a pu le voir avec «les nuits lausannoises» ou le deal de rue il y a moins longtemps.

Ces particularités nous amènent à poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Quelle est la durée moyenne d’engagement d’une policière ou d’un policier après avoir achevé sa formation à la Ville de Lausanne ?
  2. La Municipalité constate-t-elle des départs rapides au sein de sa police chez les jeunes ou tout autre catégorie d’employé-e-s en raison des conditions de travail (horaires, salaire, etc) ?
  3. Quel salaire obtient une policière ou un policier lausannois-e en sortant de sa formation à la Ville de Lausanne ?
    a. Quel est, en comparaison, le salaire qu’obtient une policière ou un policier dans la même situation dans les dix plus grandes villes de Suisse ?
    b. Idem en comparaison avec les autres villes du Canton de Vaud ?
    c. Idem en comparaison avec les gendarmerie cantonales romandes ?
  4. Quels sont les horaires moyens des policières et policiers lausannois-es ?
  5. Les membres du corps de police effectuant des horaires soutenus, continus, ou hors de l’usuel sont-ils indemnisés d’une quelconque manière (financièrement ou en temps notamment) ?
  6. L’ensemble du corps de police reçoit-il des indemnités pour des engagements particulièrement importants ?
  7. Quelle est la clef de répartition en effectif entre les différentes polices municipales vaudoise, ainsi qu’avec la gendarmerie vaudoise, pour les grands événements se déroulant à Lausanne (matchs de foot, manifestations, etc) et hors de Lausanne (idem, mais aussi Fête des vignerons, etc) ?
  8. Qu’en est-il à Lausanne des possibilités de formations supplémentaires ou continues à disposition des policières et policiers lausannois-es ? Par exemple sur des thématiques comme la gestion non-violente des conflits, l’intelligence collective, les divers
    addictions ou les questions d’égalité, mais aussi vis à vis des nouveaux enjeux actuels (cybersécurité, harcèlement en ligne, nouvelles formes de mobilisations sociales,etc.) ?
  9. La Municipalité de Lausanne n’estime-t-elle pas que pour conserver les meilleurs policiers possibles il convient d’offrir une meilleure possibilité d’aménager les conditions de travails (horaires, temps partiels, etc.), tout du moins de compenser financièrement cette implication ?

Xavier Company

Lausanne

Liberté de la presse et proportionnalité

Des limites doivent être posées

Les Vert·e·s lausannois·es ont été surpris·es de l’attitude de certains membres de la Police municipale lausannoise ce samedi lors d’une action de blocage d’Extinction Rebellion, dont la vidéo a été publiée par le quotidien Le Courrier. Ces images mettent en évidence ce qui apparaît comme une restriction de la liberté de la presse et l’arrestation d’un militant passif les interpellant sur cette question. Ces actes, difficilement explicables, posent à nouveau la question des limites de l’action policière. Les interventions de la Police municipale doivent bénéficier d’une surveillance politique pour s’assurer que les droits fondamentaux de chacun soient respectés. C’est ce que nous avons demandé lors du débat sur notre interpellation urgente du mois d’août dernier et continuerons à demander à tous les échelons politiques.

Le rôle de la presse, comme « chien de garde de la démocratie » pour citer la Cour Européenne des droits de l’Homme, est indispensable et ne doit souffrir d’aucune limitation. Or, dans la vidéo du quotidien Le Courrier, on distingue clairement un photographe de presse, autorisé dans l’espace de manifestation, repoussé et empêché par une policière alors qu’il se tient à distance et n’entrave aucunement l’action de la police sur les manifestant·e·s. Une telle attitude n’est pas acceptable de la part d’un corps de police municipal, assermenté et au service de la démocratie. Les atteintes à la presse, quelles qu’elles soient, doivent être combattues vivement et fermement par les responsables politiques, chargé·e·s de superviser l’action policière. Il en va de même des tentatives de censure de la presse privée, qui doivent être combattues à tout prix, au risque d’aboutir à des dérives dangereuses.

La seconde partie de la vidéo montre une forme de délit de faciès de la Police Municipale qui doit lui aussi être condamné. En effet, un militant présent mais ne participant pas au blocage (par ailleurs membre des Jeunes Vert·e·s et militant actif avec la Grève du Climat, dont les manifestations sont systématiquement autorisées en bonne et due forme) s’est offusqué de la façon dont le photographe professionnel a été traité et a interpellé, avec d’autres personnes présentes, les policiers présents pour qu’ils se rendent compte de ce qui était en train de se passer. Bien qu’il n’ait, semble-t-il, outrepassé aucune limite, il a ensuite été maîtrisé par cinq policiers et embarqué, alors même qu’aucune infraction ne semble avoir été commise, simplement parce qu’il a été reconnu comme un militant actif lors d’autres événements passés.

Pour conclure, les Vert·e·s lausannois·es ne contestent pas que le travail de la Police municipale est loin d’être évident lors d’actions de blocage aussi importantes, et que la tension est grande. Son attitude posée, collaborative et respectueuse des militant·e·s a d’ailleurs été relevée lors des dernières interventions, et saluée. Mais il convient d’être systématiquement attentif à ne pas dépasser les limites qui sont celles de l’Etat de droit et la proportionnalité de l’action policière. Les pouvoirs politiques qui sont chargés de la haute surveillance doivent prendre leur responsabilité, en amont en donnant les directives nécessaires, et en aval lorsqu’il s’agit de contrôler les actes qui ont eu lieu. Nous attendons dès lors une prise de position claire et critique de la Municipalité face à ces débordements qui ne sauraient se reproduire.

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Jusqu’où peut aller la police ?

Interpellation urgente

Comme cela devient maintenant une habitude annuelle, l’été 2019 a à son tour été celui de tous les records. Des températures maximales jamais atteintes ont été dépassées dans à peu près toutes les grandes villes européennes, dont Lausanne où la canicule a marqué la ville tout l’été. D’un pôle à l’autre, le dérèglement climatique se fait sentir toujours plus fort et l’urgence résonne dans les rues par les milliers de manifestants se
mobilisant régulièrement depuis maintenant plusieurs mois.

De nombreux mouvements et initiatives citoyennes lancent dans ce cadre des actions dans le but de souligner l’urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons et de mobiliser les citoyens comme les politiques. Parmi eux, le groupe d’envergure internationale « Extinction Rebellion » a fait parler de lui par des actions de désobéissance civile pacifiste, notamment par des actions de blocage de routes temporaires. Bien que jouant avec les limites de la loi, ils n’ont jamais fait preuve de violence et le message qu’ils véhiculent est clair : il y a urgence climatique et nous devons toutes et tous agir maintenant. Pas demain, pas après-demain, mais maintenant.

C’est d’ailleurs ce même message que le Conseil communal a lancé en fin d’année politique en renvoyant à la Municipalité le postulat « Urgence climatique : il est temps d’avancer au rythme exigé par la science ».

Toutefois, cela n’empêche pas les activités d’Extinction Rebellion de constituer de la désobéissance civile et d’être, selon les normes actuelles, illégales. Les membres du mouvement en sont conscient-e-s et savent qu’ils risquent notamment des amendes en participant à ce genre de rassemblements, quand ils ne sont pas autorisés. Ils savent également qu’ils risquent d’être dispersés ou empêchés de réaliser leurs actions.

Dans d’autres villes suisses (notamment Bâle et Zurich), des activistes ont manifesté devant les locaux de grandes banques, voulant attirer l’attention du public sur les investissements dans les énergies fossiles qu’elles réalisaient et l’impact climatique qu’elles créent ainsi, impactant particulièrement négativement le climat mondial.

Or, malgré un but des plus compréhensibles et une non-violence affirmée du mouvement, la réaction policière lors de ces actions a été bien plus marquée que par le passé. Outre des arrestations et des poursuites pénales, une nouvelle pratique semble s’être installée à cette occasion puisque les polices bâloises et zurichoises auraient gardé en détention préventive les activistes durant 48h et procédé à des prélèvements systématiques d’ADN.

En soutien à ces activistes et pour continuer de dénoncer l’inaction face à la crise urgente à laquelle nous faisons face, le 25 juillet au matin, un groupe d’une cinquantaine d’activistes a bloqué une route aux abords du Crédit Suisse sur l’avenue Benjamin- Constant à Lausanne, durant deux fois 7 minutes. Loin d’être cachée, cette action a été annoncée à l’avance sur les réseaux sociaux – ce qui a mené la Police municipale à intervenir pour y mettre fin immédiatement. Ceci alors que toutes les actions menées par ce groupe avaient été tolérées jusque-là. Mais la nouveauté ne s’est pas arrêtée là.

Toutes les identités des activistes ont été contrôlées. Huit ont été arrêtés durant plusieurs heures, emmenés au poste de police, fouillés entièrement, à nu, sans toucher rectal mais « les militants ont dû, une fois leur bas enlevé, « se pencher en avant » pour contrôle » 1 et interrogés avant d’être relâchés. La Police municipale aurait même demandé à prélever leur ADN, sans toutefois les y contraindre. La seule réponse que nous avons jusqu’ici sur ces arrestations est qu’elles auraient été réalisées « sur la base d’observations » 2 . Bien que des rumeurs d’actions coordonnées, ou de directives données aux polices de différentes villes circulent, la police lausannoise les nie estimant avoir agit « sans ordre politique pour intervenir » 3 .

Il est ici rappelé que l’action policière doit impérativement être proportionnée, c’est à dire de résulter d’une pesée complète des intérêts publics et privés en cause. Les mesures à disposition de la police sont nombreuses pour faire respecter l’ordre public, allant de la simple présence (comme c’est le cas actuellement pour le deal de rue à Lausanne), à l’arrestation provisoire (jusqu’à 12h sans ordre du Ministère Public), en passant par le contrôle d’identité ou l’interrogatoire. Quand aux tests ADN ils doivent être demandés par le Ministère public et autorisés par le Tribunal des mesures de contraintes, conformément aux articles 255 ss du Code de procédure pénale, au vu de l’atteinte considérable que cela représente pour la personnalité du prévenu.

Il est également rappelé que de nombreuses manifestations récurrentes sont tenues à Lausanne sans autorisation et ne mènent à aucun contrôle d’identité, aucune arrestation, ni encore à la mise à disposition d’une force policière importante aux frais du contribuables lausannois (puisque les « organisateurs » de telles manifestations ne sont pas connus). Nous mentionnons par exemple les déplacements de supporters de football adverses à travers toute la ville pour se rendre à la Pontaise, ou les célébrations pendant les compétitions internationales de football dans toute la ville et en particulier sur la Place St-François, bloquée et arrosée de klaxons.

Ces faits, et la disproportion de l’action policière qui semble avoir été menée contre des objecteurs civils luttant pour une cause d’intérêt public, mènent les interpellatrices et interpellateurs à poser les questions suivantes à la Municipalité :
1) Quelles sont les infractions reprochées aux militants d’Extinction Rebellion pour les faits du 25 juillet 2019 ?
2) Qui a pris la décision d’intervenir, d’arrêter et de détenir préventivement les activistes lors de cette manifestation ?
3) Si aucun-e Municipal-e n’est à l’origine de cette décision, tel que cela semble ressortir des déclarations du porte parole de la Police de Lausanne (« sans ordre politique pour intervenir » 4 ), un membre de la Municipalité était-il/elle au courant de cette intervention et des mesures prévues ?
4) La Municipalité estime-t-elle proportionné de procéder à l’arrestation, la détention préventive et la fouille complète, à nu, de personnes qui bloquent pacifiquement une route durant deux fois 7 minutes ?
5) Si c’est le cas, la Municipalité peut-elle expliquer les intérêts publics ou les nécessités d’enquête qui poussent la Police lausannoise à procéder à ce genre de mesures et qui les légitiment, selon elle ?
6) Si ce n’est pas le cas, une remise à l’ordre et/ou des sanctions contre les policières ou policiers ayant décidé de mener ces mesures vont-elles être prononcées ?
7) La Municipalité peut-elle confirmer ou infirmer que des demandes de prises d’ADN ont été requises de la part de la Police aux activistes d’Extinction Rebellion ?
8) Si c’est le cas, la Municipalité peut-elle indiquer comment cette demande a pu être faite par la seule police lausannoise, sans autorisation du Ministère public ou du Tribunal des mesures de contraintes ?
9) La Municipalité peut-elle expliquer pour quelles raisons ces mesures ont été prises contre Extinction Rebellion et ne l’ont jamais été, par exemple, contre des supporters de football qui bloquent régulièrement des artères lausannoises importantes sans autorisation ?
10) La Municipalité peut-elle préciser si elle considère que la police lausannoise doit appliquer la pratique du 25 juillet 2019 à toutes les manifestations non- autorisées sur le territoire lausannois ?


Xavier Company
4
Article du 24 Heures du 26 juillet 2019 : « La police serre la vis à Extinction Rebellion ».

1 Article du 24 Heures du 31 juillet 2019 : « Extinction Rebellion accuse la police d’avoir voulu humilier et intimider ».
2 Article du 24 Heures du 26 juillet 2019 : « La police serre la vis à Extinction Rebellion ».
3 ibid.
4 ibid.

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Remplacement des appareils radio du Corps de police

Intervention

Rapport-préavis 2018/24 Remplacement des appareils radio POLYCOM du Corps de police

Tout d’abord je souhaite remercier M. le rapporteur et M. le Municipal pour la possibilité qui nous a été donnée de visiter le centre d’intervention de la police de Lausanne. En effet, en tant que politiciens de milice il est important qu’on nous donne la possibilité de nous rendre compte du travail non seulement de nos agents de police, mais en règle général de tous les membres de notre administration. Nous avions eu l’occasion de le faire avec les correspondants de nuits, et à nouveau avec les agents de police secours, et c’est d’une importance considérable pour nous permettre de nous rendre compte des objets que nous traitons.

Concernant l’objet même de ce rapport-préavis, ma première question a été : “avons-nous le choix” ? Et la réponse est non.

En effet, cela fait 13 ans que nous utilisons les appareils actuels. Ce sont des appareils électroniques pointus, précis, et qui ne sont plus produits à l’heure actuelle et donc plus réparables. Si l’on ne veut dès lors pas revenir au bon vieux “talkie-walkie” dont on peut entendre les conversation en se branchant sur la bonne fréquence , nous devons mettre à jour notre flotte.

Mais le soutien des Verts n’est pas acquis uniquement par obligation, mais aussi par satisfaction sur la gestion de ce matériel qui est fait par la Municipalité en terme de durabilité :
– Comme je l’ai dit, cela fait 13 ans que nous utilisons le matériel actuel dont la production sera arrêté en 2019, et qui arrive dès lors en fin de vie au moment où nous en changeons ;
– Les nouveaux appareils seront de dernière génération et dès lors avec une longue durée de vie;
– le réseau national est utilisé par la quasi totalité des services d’urgence, et donc sa rentabilité et son efficience sont importantes;
– ce réseau existe depuis de nombreuses années et sera prolongé jusqu’en 2030 ou 2035 en tout cas, tout comme, selon ce rapport-préavis, le nouveau matériel dont l’acquisition est prévue.

C’est donc satisfait de ces constats en terme de durabilité que les Verts accepterons ce rapport-préavis dans leur grande majorité, et nous vous encourageons à en faire de même.

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne

Délit de faciès?

Question orale

Il s’agit d’une question à l’attention de M. le Municipal Pierre-Antoine Hidlbrand.

Le 3 novembre dernier, plusieurs quotidiens romands ont relaté un fait divers inquiétant. Un jeune homme, de couleur noire, faisait tranquillement son jogging et s’est fait brutalement interpeller par la police municipale.

Fait tout aussi inquiétant – voire même davantage – que cette apparente bavure policière est la réponse du porte-parole de la police. Pour justifier l’arrestation violente de cet homme, qui n’avait pourtant apparemment enfreint aucune loi, la police a indiqué qu’il « correspondait en partie aux critères des personnes recherchées, notamment sa couleur de peau».

Il est consternant que la police communale justifie une interpellation critiquée parce qu’elle serait fondée sur un pur « délit de faciès»… en invoquant précisément ce délit de faciès.

Les Verts sont préoccupés par ces faits, s’ils sont avérés, et choqués par la réponse des forces de l’ordre communales. Nous avons donc également déposé une interpellation à cet égard.

M. Hildbrand, ma question est la suivante : les propos du porte-parole de la police reflètent-ils un état d’esprit général au sein des forces de police lausannoise? et des mesures sont-elles mises en place pour lutter contre cette problématique ?

Gaëlle Lapique

Anna Zangger