Intervention communale, Lausanne, Sara Gnoni, Vincent Rossi

Sécheresse, quelles mesures d’adaptation à cette nouvelle donne ?

Interpellation

La Suisse a toujours été appelée “le château d’eau de l’Europe” 1, les Alpes Suisses étant la source et la ligne de partage des eaux continentales. Les ressources en eau ont donc paru longtemps inépuisables dans notre pays. La consommation d’eau, ou le manque de celle-ci n’a par conséquent jamais été une vraie préoccupation pour notre pays.

Cependant, la canicule de cet été, la continuation de celui-ci jusqu’à fin octobre, ainsi que la grande sécheresse qui a touché tout le pays nous montrent que cette situation pourrait changer. La tempête du 11 juin renforce ce sentiment d’insécurité climatique. Le dernier rapport du GIEC nous demande de contenir l’augmentation de la température moyenne mondiale à 1.5 C° pour éviter des catastrophes incommensurables. Or, avec l’inaction actuelle, on se dirige vers des scénarios de plus de 4 C°, en sachant que la Suisse sera touchée en moyenne de 2 C° supplémentaires par rapport à la moyenne mondiale.

Sachant que les glaciers suisses fondent à toute allure – 20% sur les dix dernières années – et que nous devrons faire face à des pénuries d’eau de plus en plus fréquentes, il nous semble opportun de poser les questions suivantes à la Municipalité, afin que nous puissions agir, à notre niveau, pour la préservation de la ressource essentielle qu’est l’eau. Ces questions viennent en complément du préavis 2017/35 et les réponses pourraient être intégrées dans “la stratégie de l’usage de l’eau dans la ville en préparation” (préavis 2017/28, conclusion 2)

  1. Quelle est la situation de l’eau de la Ville de Lausanne, suite à la sécheresse 2018 : quelles ont été les activités impactées (p. ex. agricoles, parcs) et il y a-t-il eu un plan d’action pour y pallier ?
  2. Quels effets la sécheresse de cette année a-t-elle eues sur les ressources en eaux souterraines de la Ville de Lausanne ?
  3. Malgré la grande sécheresse qui a sévi cet été jusqu’à fin octobre, il ne nous semble pas avoir vu de directives pour la préservation de l’eau, comme par exemple, éviter d’arroser son jardin, de laver ses voitures, éviter les bains, et d’autres activités non essentielles qui sont grandes consommatrices d’eau. Est-ce que de telles recommandations ont été émises et sinon pourquoi ?
  4. Est-ce que la Ville possède des réservoirs d’eau qui collectent l’eau de pluie ?
  5. Si non, est-ce qu’il serait envisageable d’en construire par exemple dans des parcs ou dans d’autres zones qui s’y prêtent ? Ou d’utiliser des tunneliers actuellement enterrés pour creuser des galeries de stockage d’eau ?
    Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.
    Sara Gnoni
    Vincent Rossi

    1Bien que ne couvrant que 0,4% de la surface de l’Europe, la Suisse recèle 6% des réserves d’eau de celle-ci.
Alice Genoud, Intervention communale

Lausanne, pionnière en agriculture urbaine

Intervention sur le R105 – Politique d’agriculture urbaine

Madame la Présidente, Chères et chers collègues,

C’est avec grand plaisir que les Verts ont pu se pencher ce rapport-préavis qui définit, pour la suite de la législature et au delà, les jalons pour une politique d’agriculture urbaine efficace et prenant en compte autant les besoins des agriculteurs que ceux des « consommateurs ». Les Verts sont extrêmement actifs sur cette thématique, en témoigne les trois préavis (sur quatre) auxquels la municipalité répond sont issus de nos rangs. Comme mentionné dans le préavis, l’agriculture urbaine est « Multifonctionnelle, l’agriculture urbaine contribue à la production de denrées alimentaires, au paysage, à la biodiversité, au maintien des ressources », elle est aussi à un facteur de cohésion sociale et de sensibilisation à l’environnement important et c’est ces nombreux bénéfices que les Verts cherchent à mettre en avant depuis de nombreuses années.

Les Verts ne peuvent que saluer une vrai politique d’envergure, pionnière au niveau d’une Ville, qui permettra de consolider la place de choix qu’à déjà Lausanne sur ces questions. Ce rapport-préavis démontre en effet la richesse des acteurs présents sur ces questions à Lausanne, que ce soit bien sûr les agriculteurs et les difféerents services administratifs, mais aussi les nombreuses actives sur le sujet, les professeurs et étudiants de l’UNIL, les vignobles, les écoles de la Ville et j’en passe. Il est important pour tous ces acteurs, de pouvoir bénéficier d’une politique claire et sur la durée, ce à quoi ce rapport-préavis répond.

Ce cadre permettra de consolider mais aussi d’innover, dans un domaine où on sent un engouement important de la population, au vu du nombre de demande et d’associations créées autours de l’agriculture urbaine et de la nature en Ville.

Ce rapport-préavis est néanmoins pour une part non négligeable un rapport d’intention et les Verts resteront attentifs à ce qu’ils puissent être concrétisés rapidement et de façon pérenne, notamment quand des crédits seront nécessaires à sa réalisation.

Les Verts ne peuvent que vous inviter à accepter ce rapport-préavis et à continuer à défendre Lausanne comme ville pionnière dans ce domaine.

Alice Genoud

Intervention communale, Marie-Thérèse Sangra

Pour protéger la faune ailée de nos villes !

Postulat

Ce postulat demande de mieux prendre en compte les besoins de la faune ailée dans la construction ou la rénovation des bâtiments.

Le développement urbain a peu à peu grignoté les milieux naturels. La faune et la flore ont vu leurs espaces vitaux naturels se morceler, puis se raréfier, ce qui a conduit à un recul généralisé de la biodiversité qui prend aujourd’hui une dimension alarmante. La ville n’est toutefois pas un milieu inhospitalier pour certaines espèces anthropophiles qui au cours du temps se sont installées sous nos toits, dans les anfractuosités des bâtiments ou des vieilles granges. Ces milieux de substitution qui accueillent entre autres martinets, hirondelles de fenêtre ou certaines espèces de chauves-souris disparaissent peu à peu lors des assainissements ou des démolitions des anciens bâtiments, si on n’y prête pas attention. Sans cavités de nidifications, ces espèces voient leurs effectifs décliner de façon préoccupante. Les derniers recensements ont montré qu’une espèce aussi fréquente que le moineau domestique est aujourd’hui en forte régression (- 40 % depuis 1980 dans certaines régions de Suisse, Birdlife 2015). Une grande partie de la population apprécie ces animaux qui chassent les insectes et égaient nos cieux de leur vol et leurs cris. La crise du logement qui frappe ces espèces, qui sont désormais liées à l’habitat urbain, peut pourtant être facilement résolue par l’intégration d’abris artificiels dans les bâtiments que ce soit au moment de la construction ou lors de rénovation. Une architecture favorable à la biodiversité urbaine sera aussi attentive au choix de vitres respectueuses des oiseaux. Equipées avec du verre trop transparent ou trop réfléchissant, ces dernières sont responsables en Suisse de la mort de dizaines de milliers d’oiseaux qui s’y percutent chaque année.

Le présent postulat demande à la Municipalité d’étudier la possibilité de prendre systématiquement en compte les besoins de la faune ailée urbaine lors de tout projet architectural en réalisant des inventaires (indice de présence) avant toute démolition et en prévoyant l’aménagement de refuges ou l’intégration de nichoirs adaptées aux espèces lors de projets de rénovation, modification ou construction de nouveaux bâtiments. Ces mesures, la plupart du temps simples et peu coûteuses, sont parfaitement compatibles avec nos projets de construction ou d’entretien des structures bâties. Appliquées aussi souvent que possible, elles apporteront une contribution non négligeable à la sauvegarde de la faune urbaine.

Marie Thérèse Sangra

Valéry Baud, Sara Soto, Daniel Dubas, Ilias Panchard

Intervention communale, Sophie Michaud Gigon

La maison de la Vallombreuse 8 est en vente, la Ville saisira-t-elle l’opportunité ?

Interpellation urgente

En 2016, la conseillère communale écologiste Séverine Evéquoz se penchait sur les opportunités de valoriser le site de la Vallombreuse. Ce vaste domaine est en quasi-totalité en main de la Ville, à l’exception d’une maison de maître et de son jardin qui sont encore en mains privées; le potentiel de valorisation du site est important pour des projets attractifs dans un quartier par ailleurs majoritairement résidentiel. Le postulat « Quel avenir pour le Pavillon Rousseau et l’herbier vivant de Rosalie de Constant au domaine de la Chablière ? » proposait donc à la Ville d’acheter ce bien dans le but de permettre une exploitation globale du site. En acquérant la maison de maître de la Vallombreuse 8, la Ville pourra ainsi réfléchir sur l’ensemble. Le délai de réponse au postulat a été prolongé au 31 mars 2018.

Depuis 3 semaines, la maison de la Vallombreuse est en vente publique pour un montant de 2’750’000.- CHF. C’est un montant de départ élevé mais l’objet est de belle valeur. Si nous attendons, la vente risque de se faire sans que Lausanne puisse y participer et nous perdrons l’opportunité d’avoir tout le site à disposition d’un beau projet.

Cette situation nous mène à poser les questions suivantes à la Municipalité:

  • La Municipalité a-t-elle mené une réflexion sur les opportunités de ce site, et si oui, qu’elles en sont les conclusions ?
  • A-t-elle effectué une estimation immobilière du bien ?
  • A-t-elle fait une offre pour l’achat de la maison de Maître actuellement en vente? Et si non, compte-t-elle le faire rapidement?

Nous remercions par avance la Municipalité de ses réponses.

Sophie Michaud Gigon

Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Parc d’agglomération de la Blécherette

Mon interpellation “Quel avenir pour le Parc d’agglomération de la Blécherette ?” faisait suite à un article dans le quotidien 24 Heures à ce propos, qui contenait des propos étonnant du Chef de projet du Schéma directeur du Nord lausannois (SDNL), disant notamment que les communes n’en faisaient pas une priorité.

En adoptant en 2012 une étude spécifique au Parc d’agglomération de la Blécherette dans le cadre du chantier 4a du SDNL, les communes ne sont déjà engagées à reconnaître l’importance de cet espace à l’échelle intercommunale et à le préserver du développement urbain, ce qui était un premier pas important.

Aujourd’hui, je suis très satisfait de la réponse de la Municipalité, qui “attache une grande importance au parc d’agglomération de la Blécherette” et “dément tout flottement, toute remise en question et toute absence de priorité”. Je salue également le fait que la Ville de Lausanne compte jouer un rôle de moteur et qu’elle va demander au SDNL d’ouvrir une étude de planification ad hoc sur le site du Parc.

Tout cela va toutefois prendre du temps, probablement beaucoup de temps. En attendant, des aménagements légers et temporaires pourraient être mis en place relativement facilement, en coordination et accord avec les agriculteurs, afin de permettre l’appropriation du parc par la population et d’en tester les usages. Je salue ici aussi les propositions faites par la Municipalité en ce sens.

Je n’ai pas de résolution et remercie encore la Municipalité pour les réponses données.

Valéry Beaud

Intervention communale, Valéry Beaud

Le tram passe, la rampe trépasse !

Interpellation urgente

Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois ont régulièrement critiqués la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers de la forêt du Flon, en demandant notamment de disjoindre les procédures et discussions de ces deux objets. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellation, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram. Aujourd’hui, les Verts lausannois se félicitent de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018  , par lequel, en substance, le TAF délivre l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, et renvoie le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc.

En effet, le TAF a confirmé la décision d’approbation des plans (DAP) de l’Office fédéral des transports (OFT) du 7 mars 2016 s’agissant du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François et du garage atelier (GAT). Dès lors, l’autorisation de construire les concernant est délivrée.

Le TAF a par contre admis partiellement l’un des neuf recours, concernant la liaison routière Vigie-Gonin. Il a tout d’abord mis en évidence que l’OFT n’avait en fait pas formellement approuvé les plans de cette liaison routière, dont les plans ne pouvaient dès lors être validés et l’autorisation de construire délivré. Il a tout de même dû analyser la compétence, ou plutôt l’incompétence, de l’OFT pour se prononcer sur ce projet routier, puisque cet office s’est formellement prononcé sur le défrichement nécessaire à sa construction dans la forêt du Flon. Le TAF relève en effet que le barreau Vigie-Gonin vise en premier lieu à résoudre un problème de trafic routier et qu’il « ne présente ainsi pas à suffisance, d’un point de vue matériel et spatial, un rapport nécessaire et étroit avec l’exploitation ferroviaire pour faire l’objet d’une procédure d’approbation des plans ferroviaires ». Dans ces conditions, le TAF a dès lors conclu que l’OFT avait outrepassé ses compétences en approuvant le défrichement et les expropriations nécessaires à la construction du barreau Vigie-Gonin. Il a donc annulé la décision d’approbation des plans uniquement sur ces deux derniers points, correspondant aux considérants 3.1.7 et 3.1.8 de l’arrêt. En conséquence, pour se réaliser, la liaison routière Vigie-Gonin nécessitant un défrichement devrait faire l’objet d’une procédure cantonale d’autorisation de construire.

En résumé, avec la décision du TAF, les chantiers du tram et du BHNS peuvent débuter du point de vue du droit public, indépendamment du barreau Vigie-Gonin. Pourtant, les transports publics lausannois (tl) ont annoncés vouloir faire recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision, estimant toujours que les objets sont intimement liés. Le Canton, les communes et les tl ont même annoncés vouloir attendre la décision du TF avant de débuter les travaux.

Ces décisions incompréhensibles s’expliquent peut-être par la convention signée entre certains acteurs économiques, les TL et la Commune de Lausanne le 27 janvier 2014, qui précise notamment que « la commune et les tl s’engagent à ne pas fermer le Grand-Pont et la Rue de Genève au trafic individuel et aux transports publics avant la mise en service de la liaison routière Vigie-Gonin ». Sur la base des différents engagements pris dans cette convention, « les associations signataires de la présente convention retirent, dès la signature de la présente, toutes les oppositions déposées dans le cadre des enquêtes publiques qui se sont déroulées en 2012 et 2013 ». Ce document précise par ailleurs que « la présente convention étant étroitement liée à l’autorisation que doit délivrer l’Office fédéral des transports pour le tramway t1, le bus à haut niveau de service Confrérie-St-François et les autres aménagements qui leur sont étroitement liés (mesures d’accompagnement), elle sera considérée comme nulle et de nul effet et les parties déliées de leurs engagements si les autorisations sollicitées ne sont pas délivrées ou si, étant délivrées, les crédits d’ouvrages ne sont pas obtenus pour la réalisation du projet ».

Il semble donc que ce soit cette seule convention que les tl et la commune de Lausanne ont signés avec certains opposants pour négocier le retrait de leurs oppositions qui empêcherait, du point de vue du droit privé, la réalisation d’un tronçon de tram situé sur la Rue de Genève sans la liaison routière Vigie-Gonin. Cette convention est d’autant plus malheureuse que le TAF aurait très certainement rejeté ces oppositions, l’arrêt du TAF déboutant d’autres opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement, soit la même problématique que celle ayant mené à cette convention. Néanmoins, on ignore si les éventuelles conséquences qui résulteraient de la dénonciation de cette convention seraient uniquement liées à d’éventuels dommages et intérêts des signataires (qu’il leur reviendrait de prouver) ou s’il pourrait y avoir des problèmes de droits réels qui seraient à même de retarder les travaux.

Aujourd’hui, comme leur autorise la décision du TAF, les autorités cantonales et communales devraient avoir le courage de débuter les travaux de ce tram tant attendu depuis de nombreuses années, par les habitants lausannois et de la couronne lausannoise, sans réaliser le barreau Vigie-Gonin, mettant ainsi en œuvre la politique de mobilité durable qu’ils ont eux-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le Plan des mesures OPair de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Enfin, nous relevons encore que dans son évaluation du rapport avec l’exploitation ferroviaire, le TAF fait le constat « que l’utilisation de la liaison Vigie-Gonin sera ouverte à tout citoyen conduisant un véhicule motorisé, mais également aux cyclistes et aux piétons – lesquels continueront toutefois à pourvoir utiliser la rue de Genève en phase d’exploitation du t1 – puisque le viaduc comportera une bande cyclable et deux trottoirs. Ainsi, la liaison ne servira pas uniquement à absorber le TIM qui ne pourra plus circuler sur la Rue de Genève ». Par là, le TAF sous-entend que le barreau devrait être redimensionné, limitant son emprise sur le défrichement. Sa largeur ne serait alors vraisemblablement plus suffisante pour accueillir la Maison du livre et du patrimoine (MLP) sous le barreau.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

1. Quelle est la position de la Municipalité, représentée incorpore au Conseil d’administration des transports publics lausannois (tl), sur le dépôt par les tl d’un recours contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) ?

2. En cas de recours, quelle est la position de la Municipalité sur une éventuelle demande d’effet suspensif permettant de suspendre l’application de la décision du TAF sur les éléments qui ne seraient pas attaqués, comme la validation du projet de tram ?

3. La Municipalité n’estime-t-elle pas que ce recours, ou l’éventuel effet suspensif qui pourrait être accordé, retarde inutilement les travaux et la mise en service du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) et du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François ?

4. Pourquoi les travaux du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) et du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François ne pourraient-il pas dans tous les cas débuter ?

5. Comment les partenaires du projet comptent-ils justifier auprès de la population et des usagers des transports publics que, bien que l’autorisation de construire soit en force et les crédits votés et disponibles, le projet du tram attende encore plusieurs années avant de voir le jour ?

6. Si le Tribunal fédéral (TF) confirmait la décision du TAF et que les acteurs du projet poursuivaient dans l’idée de réaliser le barreau Vigie-Gonin, à quelle nouvelle procédure serait-il exactement soumis ? Serait-il soumis à un passage devant le Conseil communal de Lausanne ? Serait-il soumis à la possibilité d’un référendum communal ? Et quel est le planning réaliste pour une mise en service du tram avec cette nouvelle procédure ?

7. Au vu de la décision du TAF et des difficultés que rencontrerait une nouvelle procédure pour le barreau Vigie-Gonin seul, la Municipalité n’estime-t-elle pas pertinent d’étudier des alternatives à cette liaison routière le plus rapidement possible, afin de ne pas prendre de retard si l’arrêt du TAF devait être validé par le TF ?

8. Au vu de l’octroi des autorisations pour le tram t1 et le BHNS et du refus de l’autorisation pour le barreau Vigie-Gonin, la Municipalité n’estime-t-elle pas que la convention du 27 janvier 2014 est caduque ?

9. Dans ces conditions, la Municipalité envisage-t-elle de dénoncer la convention du 27 janvier 2014 ?

10. La convention du 27 janvier 2014 étant signée pour la Ville de Lausanne par le Municipal Olivier Français et l’un de ses chefs de service, engage-t-elle réellement la Municipalité ? Y’a-t-il eu formellement une délégation de compétence pour cela ? De manière plus générale, est-il courant que de telles conventions soient signées par un Municipal et un chef de service ?

11. Au vu de l’arrêt du TAF, la Municipalité juge-t-elle encore crédible l’idée de faire la Maison du livre et du patrimoine (MLP) sous le barreau Vigie-Gonin ?

12. Au vu des difficultés que rencontrerait une nouvelle procédure pour le barreau Vigie-Gonin, la  Municipalité n’estime-t-elle pas pertinent d’étudier des emplacements alternatifs pour la MLP ?

Valéry Beaud, Xavier Company,  Benjamin Rudaz,  Alice Genoud,  Daniel Dubas,  Vincent Rossi

Lausanne

Le tram et la route du barreau Vigie-Gonin ne peuvent pas être liés, selon le TAF

Communiqué de presse

Les Verts lausannois saluent la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) de ce jour concernant le tram reliant l’Ouest-lausannois et le centre-ville, ainsi que le barreau Vigie-Gonin. En effet, le TAF estime que l’OFT n’était pas compétent pour se prononcer sur cette rampe au centre ville, faute de rapport nécessaire et étroit suffisant avec le projet ferroviaire. Cette rampe impliquait le défrichement d’une partie de la forêt du Flon. Ainsi, le TAF reconnaît que les deux objets ne pouvaient pas être liés, ce que les Verts lausannois clament depuis des années, au Conseil communal notamment.

Le tram Renens-Lausanne constitue une infrastructure absolument nécessaire pour cette liaison Ouest-centre-ville actuellement saturée. Depuis le début des discussions à ce sujet, les Verts lausannois ont exprimé la nécessité de disjoindre les discussions sur le tram de celles sur la rampe devant prendre la place de la forêt du Flon, qui n’est pas nécessaire au vu de l’évolution à venir du trafic motorisé. Nous demandions alors que la Municipalité profite des années avant la construction du tram pour étudier les autres options possibles afin d’éviter de détruire une des rares forêts du centre-ville, et de ne pas favoriser l’augmentation de la circulation des TIM. La majorité du Conseil communal ne nous avait à l’époque pas suivi, estimant qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard sur les travaux.

Nous sommes donc très satisfaits aujourd’hui que le TAF admette que les deux objets ne sont pas liés de façon suffisante et que l’annulation de la décision concernant la rampe Vigie-Gonin n’entraîne pas celle du tram ou des BHNS, ce que nous soutenons depuis le début. Xavier Company, co-président, estime que « c’est une victoire du bon sens contre ce paquet mal ficelé qui nous avait été présenté. J’espère que la Ville et le Canton accepteront enfin de reprendre les réflexions sur le meilleur moyen d’accompagner le tram, qui doit être, lui, mis en service dès que possible ». Benjamin Rudaz, co-président, affirme quant à lui que « depuis le début nous appelions à des discussions distinctes pour préserver un maximum la forêt du Flon. Nous espérons désormais pouvoir sereinement les avoir ». Alice Genoud, co-présidente du Groupe des Verts au Conseil communal demande quant à elle « une discussion de fond pour permettre la mise en route la plus rapide pour le tram, et la décision la plus sensée pour le trafic motorisé ».

Nous déplorons toutefois l’annonce des TL, en charge du projet, d’un recours au TF contre la décision du TAF. Ce recours retardera possiblement le début des travaux de construction du tram, alors même que celui-ci a été validé par le TAF. Il conviendrait plutôt maintenant de se tourner vers l’avenir en démarrant la construction du tram et de la ligne de BHNS, tout en reprenant la réflexion sur le trafic motorisé, ses impacts, en regard des bénéfices innombrables de la préservation de verdure au centre-ville.

Xavier Company, co-président

Benjamin Rudaz, co-président

Alice Genoud, co-présidente de groupe des Verts au Conseil communal

Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Restructuration foncière du site de Beaulieu

Préavis n° 2017/44 “Restructuration foncière du site de Beaulieu”

Intervention au Conseil communal

Les Verts saluent la restructuration foncière proposée par la Municipalité dans son préavis n° 2017/44 pour le site du Centre de congrès et d’exposition de Beaulieu. Elle constitue une étape importante d’une mutation rendue inévitable par l’évolution de la société, des attentes de la population et des modes de consommation.

Le présent préavis va pleinement dans le sens du postulat de M. Stauber et de moi-même, que notre Conseil communal a renvoyé à la Municipalité il y a bientôt une année, le 31 janvier dernier. En effet, notre postulat demandait à la Municipalité d’examiner l’opportunité d’une réaffectation partielle du site de Beaulieu, dans un périmètre comprenant le Front Jomini, les Halles Nord et le bâtiment administratif H8, en proposant une nouvelle offre d’activités.

La restructuration foncière proposée ce soir permettra justement un retour anticipé à la Ville de Lausanne des Halles Nord, du bâtiment administratif H8 et des jardins, ce que nous saluons. Le devenir de cette partie du site doit désormais faire l’objet d’une large réflexion programmatique. Dans notre postulat, nous proposions déjà quelques pistes pour renforcer l’offre d’activités, notamment des pôles de santé, de formation et de culture qui existent à l’heure actuelle sur le site ou dans les quartiers environnants, et l’introduction d’autres activités d’utilité publique ou économiques, par exemple une pépinière de start-up, des entreprises de l’économie sociale et solidaire, etc. Le maintien d’activités économiques diversifiées en ville est en effet essentiel au moment où nous planifions la disparition d’importantes surfaces qui y sont dédiées. Dans tous les cas, comme promis par la Municipalité au soir du refus du projet de la tour Taoua, la réflexion programmatique devra être menée en associant les différents acteurs du site et de ses environs, les habitants et les usagers, notamment le Collectif Beau-Lieu.

La restructuration foncière proposée dans le présent préavis apporte aussi plus de souplesse pour assurer l’avenir du site, notamment du Palais de Beaulieu, où nous saluons également les évolutions annoncées, que ce soit pour les congrès, le théâtre, l’Ecole de la Santé La Source, le Tribunal arbitral du sport (TAS) et le retour d’un restaurant ouvert au public, l’ensemble apportant une vie bienvenue sur le site.

Enfin, la présente restructuration foncière permet de péreniser les activités de la compagnie Béjart Ballet Lausanne (BBL), qui fera l’acquisition de son bâtiment et effectuera une rénovation complète de celui-ci avec l’aménagemnt de nouveaux espaces, ce qui ne peut là aussi que nous réjouir.

Bref, nous avons entre les mains un excellent préavis qui permettra de donner une nouvelle vie au site de Beaulieu, en cohérence également avec le réaménagement des espaces publics situés au Nord, le Parc Jomini et la Promenade du Bois-de-Beaulieu.

Pour terminer, je m’arrêterais encore sur deux aspects importants liés à l’intégration du site de Beaulieu dans son tissu urbain environnant, aspect qui recèle encore un potentiel d’amélioration significatif :

  • premièrement, si nous avons pris bonne note que les modifications des droits de superficie n’avaient pas d’incidence sur les possibilités d’un passage à pied du nord au sud au travers du site en tout temps, à l’exception de quelques rares manifestations, nous suggérons à la Municipalité d’évaluer la possibilité de poser des rails pour les vélos et les poussettes sur l’escalier situé à l’arrière des Halles Nord, qui s’avère être aujourd’hui un obstacle quasi infranchissable ;
  • deuxièmement, nous suggérons à la Municipalité d’évaluer la possibilité de décloisonner le parc qui abrite la maison de maître du Presbytère à l’extrémité sud-ouest du site et de lui donner une ouverture sur l’espace public de la petite centralité commerciale existant au carrefour du Presbytère, ce qui permettrait de faire tomber quelques dizaines de mètres des murs borgnes qui entourent la totalité du site de Beaulieu.

Avec ces quelques précisions, les Verts vous recommandent donc d’accepter les 5 conclusions du présent préavis.

Valéry Beaud

Intervention communale, Marie-Thérèse Sangra

Campagne de Rovéréaz : faut-il tout saccager ?

Intervention

Mesdames, Messieurs,

Je remercie la Municipalité pour les réponses rendues à mon interpellation. Celles-ci me laissent toutefois perplexe par rapport à la position défendue en ce qui concerne l’avenir des parcelles du Château Fallot.

Le 3 mars 2013, les Lausannois et Lausannoises approuvaient à plus de 70 % la modification de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Ses objectifs étaient de préserver les terres agricoles, d’obliger à une densification vers l’intérieur, de préserver le paysage et de séparer plus clairement les territoires constructibles des territoires non constructibles.

La question de la préservation de la campagne de Rovéréaz représente un cas d’école quant à la mise en oeuvre de la LAT entrée en en vigueur le 1er mai 2014.

Pour celles et ceux qui ne connaissent pas le site, voici deux photos du lieu. Il s’agit d’un vaste plateau agricole situé à la porte d’entrée Nord-Est de Lausanne juste avant d’arriver au quartier des Boveresses, puis à celui de la Sallaz en empruntant la route d’Oron. On retrouve au Nord de la zone agricole, la ferme de Rovéréaz qui a repris l’année passée l’exploitation du domaine tout en développant fortement la composante sociale et pédagogique.

La campagne de Rovéréaz est le dernier grand espace vert d’un seul tenant d’une trentaine d’hectares aux abords immédiats de la ville, facilement accessible par la population lausannoise. Le Palm la reconnaît comme parc d’agglomération de grande valeur doté d’un paysage remarquable. Il s’agit en effet du dernier poumon vert de grande taille sur le territoire lausannois. Toute la campagne de Rovéréaz est aujourd’hui propriété communale, affectée en zone agricole, à l’exception du Château Fallot et des terrains qui l’entourent restés en main privée où une surface de 6000 m2 est en zone à bâtir conformément au plan partiel d’affectation intitulé « Château Fallot ». Une demande de permis de construire a été déposé auprès de la commune en mai 2017. Celui-ci prévoit le développement d’un projet immobilier de 18 appartements de haut standing dans trois bâtiments, un parking souterrain de 42 places pour voitures, 6 places en surface et une place de jeux. Le périmètre constructible se situe au sud du domaine agricole, à côté du Château Fallot, manoir de style néogothique construit en 1899 et unique construction du site. Le périmètre constructible fait intégralement partie de la vaste zone agricole d’un seul tenant de la campagne de Rovéréaz. Comme l’écrit la Municipalité, il s’agit d’un « site exceptionnel, formé d’une large prairie entourée de frondaisons, jouissant d’un panorama impressionnant sur le Léman ».

Toute la campagne de Rovéréaz est très prisée par la population, en témoigne la très nombreuse présence de piétons, joggeurs et promeneurs de chiens à tout moment de l’année.

Pour les Verts, l’édification de constructions à cet endroit porterait gravement atteinte au site. L’harmonie et la beauté exceptionnelle des lieux reposent avant tout sur le caractère champêtre et naturel du site et sur l’absence de construction aujourd’hui. La vue panoramique et plongeante sur le lac n’aurait plus la même ampleur si un projet immobilier se réalisait perdu au milieu des champs. L’ambiance bucolique de ce paysage exceptionnel serait détruite par la construction de bâtiments au cœur de la prairie entourée de forêt. L’aménagement d’une route d’accès depuis le chemin de la Fauvette perturberait définitivement la tranquillité du site et le charme des lieux.

Le programme de législature de la Municipalité 2016-2021 annonce une densification respectueuse du patrimoine qui contribue à améliorer la qualité de vie des Lausannois et Lausannoises. Le renoncement à une opération immobilière sur une zone vierge et exceptionnelle en serait la mise en œuvre cohérente. Récemment M. le Syndic s’exprimait dans les pages de 24H au sujet de St-Paul en disant « Je suis convaincu que si nous voulons que les gens adhèrent au développement de la ville, il faut que nous soyons en même temps extrêmement attentifs au patrimoine. Ce sont les deux bras d’une même politique». Je partage ce point de vue.

Nous demandons à la Municipalité, suite au cas de la Gottéttaz, de prendre en compte l’Inventaire ISOS (entré en vigueur en 2015) qui a classé toute l’ensemble du site de Rovéréaz et les bâtiments avec un objectif de sauvegarde A et a, soit le degré de protection le plus élevé demandant la protection intégrale du site et la sauvegarde de l’état existant en tant qu’espace agricole. Même si les objectifs de protection de l’ISOS ne sont pas directement applicables au stade de l’octroi d’un permis de construire, ils doivent toutefois être pris en considération en vertu de l’article 5 de la LPN. Une non entrée en matière sur le permis de construire se justifie en raison d’un intérêt tant patrimonial que paysager ou encore de protection de la nature. Il s’agit là de motifs d’intérêt public prépondérant.

Nous nous étonnons que la Municipalité puisse considérer que les planifications à l’étude ou en vigueur et les développements en cours soient compatible avec la préservation des qualités paysagères du site. Nous contestons aussi l’appréciation que le périmètre du PPA Château Fallot se trouve dans un secteur déjà urbanisé. Bien au contraire, il s’agirait ici de la construction d’une micro- zone à bâtir, isolée et coupée du milieu bâti tout à fait contraire au droit fédéral. Quant à la desserte, elle est faible, les TP étant éloignés et peu fréquents.

Placer cette zone en zone réservée serait un geste fort de la Municipalité en faveur de la lutte contre le mitage du territoire et pour la qualité de vie des Lausannois. Pour un cas aussi délicat, il aurait été bien plus transparent d’établir un concept de construction sur ces parcelles avant son classement en zone à bâtir, la population aurait alors pu se prononcer en toute connaissance de cause.

Enfin le développement du projet de la ferme de Rovéréaz donne une nouvelle impulsion à tout le secteur autant sur le plan de l’équilibre écologique que l’offre en espace de délassement. La vocation sociale affirmée du projet de la ferme de Rovéréaz augmente la fréquentation des lieux par des personnes désireuses de se rapprocher du monde agricole et de la nature. Rappelons que la zone agricole selon la loi sur l’aménagement du territoire est multifonctionnelle et que ces enjeux sont à prendre en compte dans la pesée des intérêts, il est donc important de ne pas miter l’étendue des espaces encore disponibles.

Une procédure de modification de l’affectation du sol est certes coûteuse, mais les erreurs de planification sont difficiles à corriger, souvent irréversible et également très coûteuses. Pour le cas en question, le tir peut encore être corrigé.

Au vu des besoins accrus en sol et de la disparition des dernières zones de friches dans la Ville, un aménagement du territoire de qualité ne peut se permettre de sacrifier le dernier espace vert de la Ville de surcroit doté d’une valeur paysagère exceptionnelle. Rappelons pour finir que les paysages intacts influencent directement notre bien-être.

Marie-Thérèse Sangra

Intervention communale, Xavier Company

Préservons la campagne de Rovéréaz

Intervention

Je crois effectivement, comme l’a dit M. Gaillard, il s’agit de peser les intérêts en présence, entre la densification et la préservation du paysage. On n’est pas dans le cas concret, car on ne connaît pas précisément le projet, mais uniquement son emplacement.

Mais l’aspect juridique a son importance car il est vrai que le PPA « Château Fallot » est relativement récent, puisqu’il date de 2010. Il a son importance dans l’objectif politique que nous donnons.

Pourquoi alors revenir sur cette question maintenant ?

Parce qu’entre temps, la LAT est entrée en vigueur et force est de constater qu’au niveau lausannois cet espace est considérablement éloigné du centre, totalement arboré et naturelle.

Parce qu’aussi, ce secteur est classé en ISOS A (c’est à dire qui préconise la sauvegarde de l’état existant en tant qu’espace agricole ou libre. Conservation de la végétation et des constructions anciennes essentielles pour l’image du site ; suppression des altérations), et le Château Fallot en ISOS A, qui préconise la préservation de la substance et peut-être même que sa substance serait dénaturée.

Monsieur le syndic lui-même l’a dit, si la décision était prise aujourd’hui, certainement que ces parcelles ne seraient pas en zone constructible. Il est encore temps de réagir maintenant, il ne le sera plus une fois des bâtiments construits au milieu de cet espace vert qui est cher aux Lausannois. Le Groupe des Verts soutiendra donc cette résolution en espérant que la Municipalité y donnera une suite dans le sens de nos demandes.

Xavier Company