Intervention communale, Xavier Company

Quid de l’augmentation pérenne des terrasses lausannoises

Question écrite

Depuis plusieurs années, le succès de terrasses éphémères, notamment au bord du lac, se fait sentir un peu partout à Lausanne. L’après-coronavirus permet en plus de voir fleurir des terrasses un peu partout en ville, à la satisfaction des Lausannoises et Lausannois. En effet, l’accueil réservé tant aux lieux éphémères estivaux qu’aux nouvelles terrasses est très positif et devrait nous inciter à faire d’avantage dans cette direction, pour satisfaire à la volonté des habitantes et habitants.

Pour cette raison, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. A ce stade, la Municipalité prévoit-elle de réitérer les années à venir les autorisations étendues pour terrasses qu’elle a délivrées cet été pour les bars, cafés ou restaurants ?
  2. Au vu du succès des terrasses autour de la Place de la Riponne, la Ville envisage-t-elle de mettre à disposition pour des terrasses éphémères ou d’autres activités les espaces autour du Palais de Rumine et sur la parcelle n° 10300 de la Commune de Lausanne (dont la Commune de Lausanne est propriétaire), soit notamment les deux jardins sur “l’avant” du bâtiment et l’espace en demi-cercle à l’angle Nord du bâtiment ?

Xavier Company

Lausanne

Un avenir préservé pour la campagne de Rovéréaz

Les Vert·e·s lausannois·es apprennent ce jour avec beaucoup de satisfaction que le canton de Vaud a accepté la zone réservée que la Ville de Lausanne avait déposée en avril dernier sur le secteur du Château Fallot dans la campagne de Rovéréaz. Il s’agit d’un pas de plus très important vers la protection intégrale de toute cette campagne, y compris le secteur du Chateau Fallot où un projet de construction de 18 logements de luxe avait été combattu tant par les Vert-e-s, que par les associations environnementales, les riverains, les amoureuses et les amoureux du site.

Cette décision positive du canton vient confirmer le bien-fondé et la justesse de l’action des Vert-e-s qui, aux côtés de la population, se sont engagés sans relâche depuis des années pour préserver un site exceptionnel et cher aux Lausannoises et Lausannois. Nous serons maintenant attentifs aux résultats de la mise à l’enquête publique de cette zone réservée, puis à son acceptation finale, pour que ces parcelles soient classées hors zone à bâtir dans le nouveau plan général d’affection de la Ville de Lausanne, et ainsi préserver cet espace vert unique dans le paysage lausannois.

Intervention communale, Karine Roch

Entretenir les espaces verts en respectant la biodiversité

Postulat

Pour des pratiques d’entretien des espaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la biodiversité

Afin d’enrayer la perte de biodiversité de la faune et de la flore et de rétablir la biodiversité dans les milieux bâtis, la Ville de Lausanne a mis en place depuis les années 1990 des modes de gestion plus écologiques des espaces publics et des espaces verts (entretien différencié) et édité un guide de recommandations à l’attention des particuliers et professionnels intéressés ou chargés de l’entretien de ces espaces. De plus, de nombreuses mesures sont prises pour encourager les Lausannois.es à agir de manière à favoriser la restauration des espaces verts et permetttre à la biodiversité de se rétablir en ville.

Il n’en demeure pas moins que certaines pratiques vont à l’encontre de ces efforts, en particulier l’usage de souffleuses à feuilles pour le ramassage des feuilles et autres travaux d’entretien des surfaces végétalisées ou minérales. Bruyantes et polluantes[1], ces machines ne sont pas seulement une nuisance pour le voisinage humain, elles représentent un véritable danger pour les petits animaux et les invertebrés en les détruisant directement ou en endommageant leurs habitats. Le souffle sortant des machines pouvant aller jusqu’à 320 km/h (200 miles/h) éradique sans distinction les insectes logés dans les feuilles ou la couche supérieure du sol.

Le déclin dramatique de certaines espèces d’insectes, comme les papillons, est observé depuis longtemps mais dans un rapport publié en 2017[2], des scientifiques allemands apportent des preuves irréfutables du déclin à grande échelle du nombre et de la diversité des insectes et, plus largement, des arthropodes. Ce rapport a fait l’effet d’une bombe dans les milieux scientifiques, politiques et auprès du large public en révélant l’ampleur du danger pour la survie des sociétés humaines et en qualifiant le phénomène d’ «arrmageddon écologique» pour en faire saisir la gravité.

Au début de l’année 2019, une autre étude, qui constitue le premier rapport mondial sur l’évolution des populations d’insectes, montre qu’au total, 40 % des espèces sont en déclin et que depuis trente ans, la biomasse totale des insectes diminue de 2,5 % par an[3].

En novembre 2019, le gouvernement allemand a déclaré à ses citoyens que les souffleuses à feuilles sont fatales pour les insectes et ne devraient être utilisées qu’en cas d’absolue nécessité.

Les insectes rendent des services essentiels et irremplaçables desquels l’humanité est totalement dépendante pour sa survie. Acteurs de la pollinisation et de la décomposition de la matière organique, base de la pyramide alimentaire et détenteurs de gènes uniques qui pourraient nous manquer pour élaborer de nouvelles substances contre les maladies.

Il est donc temps de raisonner en considérant les insectes comme des hôtes indispensables à notre survie. Les avantages économiques – en termes d’efficience supposée qui reste à prouver en fonction des conditions de la collecte des feuilles – doivent être relativisés en regard des risques liés à la perte de la biodiversité. La justification du gain de temps n’est pas pertinente dès lors que l’on considère le ramassage des feuilles comme une activité incohérente du point de vue du cycle de la matière organique.

Dès lors, par ce postulat nous avons l’honneur de demander à la Municipalité :

  • d’étudier des alternatives à l’utilisation des souffleuses à feuilles pour le ramassage des feuilles au sein de ses propres services d’entretien des espaces verts et des espaces publics,
  • d’étudier l’opportunité d’informer les particuliers et professionnels sur les conséquences de l’utilisation des souffleuses à feuilles sur la biodiversité et sur l’usage de méthodes alternatives,
  • de définir les périodes de l’année pendant lesquelles les insectes et la microfaune ainsi que leurs microhabitats sont les plus vulnérables à l’action des souffleuses à feuilles et de considérer la possibilité d’interdire ces dernières par exemple pendant les périodes de forte activité biologique du printemps et de l’été,
  • d’identifier les installations ou les lieux permettant le compostage des feuilles in situ ou dans un rayon proche des zones entretenues, ou le cas échéant d’étudier la possibilité d’en créer, ceci afin de boucler les cycles de matière dans une démarche « zéro déchet ».

Karine Roch, Marie-Thérèse Sangra, Valéry Beaud

https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/bruit/info-specialistes/mesures-contre-le-bruit/mesures-contre-le-bruit-des-appareils-et-des-machines/ce-qu_il-faut-savoir-sur-les-souffleurs-et-aspirateurs-de-feuill.html

http://www.humanite-biodiversite.fr/article/les-souffleurs-de-feuilles-mortes-qu-en-penser


[1] Ce point avait fait l’objet d’une interpellation de nos collègues vert.es déposée le 19.01.2017: Interpellation de Michaud Gigon Sophie et crts – Les feuilles mortes se ramassent à la pelle et à la souffleuse.

[2] Plos One Journal, More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass in protected areas, October 18, 2017

[3] Biological Conservation 232, Worldwide decline of the entomofauna: A review of its drivers, January 2019

Lausanne

Mise à l’enquête du Tribunal cantonal à l’Hermitage

Sous couvert de démarche participative, la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) du canton de Vaud met à l’enquête sans modification son projet pour le Tribunal cantonal à l’Hermitage

Communiqué de presse

Les gabarits de l’extension du Tribunal cantonal

La Direction générale des immeubles et du patrimoine du Canton de Vaud (ci-après DGIP) vient d’annoncer la mise à l’enquête du projet d’agrandissement du Tribunal cantonal, se vantant d’une démarche participative « avec les autorités politiques et les représentants du patrimoine et de l’environnement ». Toutefois, les Vert-e-s lausannois·es sont surpris·es de cette annonce qui ne fait aucune mention des revendications formulées lors des discussions intervenues avec la DGIP. La volonté des Vert-e-s lausannois·es était de préserver le site de l’Hermitage et de proposer des solutions concrètes pour améliorer l’intégration du bâtiment dans le paysage et limiter son impact environnemental, tout en assurant la réunion de toutes les cours du Tribunal cantonal sur un même site. Force est de constater que la DGIP a continué dans sa démarche unilatérale en fonçant tête baissée dans le projet prévu, sans prendre en compte les revendications environnementales et paysagères.

Les Vert·e·s lausannois·es comprennent et soutiennent la volonté d’unir les différentes Cours du Tribunal cantonal en un seul espace, permettant ainsi une meilleure collaboration interne et un meilleur échange de compétences et de connaissances, ainsi qu’une rationalisation des ressources. Il est indispensable que cette unification se fasse enfin, alors qu’elle est réclamée par les magistrats depuis de nombreuses années. Toutefois, ce projet ne doit pas porter atteinte à la campagne de l’Hermitage ou à son paysage, parmi les plus chers aux Lausannoises et Lausannois. Les Vert·e·s lausannois·es avaient déjà exprimé cette volonté il y a près d’une année lorsque le projet lauréat du concours d’architecture avait été présenté, sans résultats à ce jour.

La campagne de l’Hermitage fait partie des parcs les plus appréciés de la Ville (et peut-être même du Canton), auquel tou·te·s les habitant·e·s sont attaché·e·s non seulement pour son espace de détente, de loisir, son écrin de verdure, mais aussi (et surtout) pour son dégagement sur le paysage alentour, sans comparaison avec d’autres lieux de la Ville. Or, le projet retenu par le Conseil d’Etat vaudois pour l’extension du Tribunal cantonal, soit un bâtiment de deux étages plus haut que le bâtiment existant, et s’avançant au sud-est sur l’angle de la parcelle, va obstruer une part importante de ce dégagement et de la campagne, pourtant retenus à l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) et dans le recensement des parcs et jardins historiques de la Suisse (ICOMOS). Le concours s’est dans un premier temps développé sans consultation de la Ville ou des riverains, ce qui est déjà en soi regrettable. Mais ilsemble en avoir été de même pour la suite de la procédure, au vu du projet présenté hier par la DGIP, qui n’a pas évolué depuis la présentation de juillet 2019.

En effet, si des rencontres ont bien été réalisées, elles ne semblent pas avoir abouti à la moindre évolution par rapport au projet présenté en juillet 2019. Suite à la seconde rencontre avec les autorités cantonales, les Vert·e·s lausannois·es avaient transmis leur étonnement à la DGIP de ne pas avoir vu d’évolution significative du projet. En plus de revenir sur la problématique liée au choix du site de l’Hermitage, les Vert-e-s lausannois·es avaient proposé des solutions pragmatiques pour réduire l’impact du bâtiment. Entraient dans les possibilités celles d’ajouter un étage à l’avant du bâtiment existant (comme le Canton l’a fait à la Riponne) pour diminuer la nouvelle « tour » d’un ou deux étages, la végétalisation des toitures et façades du bâtiment existant, ou la couverture totale de sa toiture par des panneaux solaires. Finalement, il était demandé d’améliorer la desserte en transports publics et pour la mobilité douce au vu de l’augmentation du personnel et des utilisateurs à venir. L’ensemble de ces demandes semblent avoir été ignorées quand bien même la DGIP se targue d’« échanges avec les autorités politiques et les représentants du patrimoine et de l’environnement ».

Cela aboutit à un projet qui ne s’intègre pas dans le paysage et dans l’un des espaces verts et de dégagement les plus importants de la Ville. Nous ne pouvons que regretter cette attitude non collaborative et non participative de la DGIP qui a conduit à un projet qui sera probablement fortement combattu par les voisins et acteurs locaux. Des recours et donc des retards sont à prévoir, ce que l’on aurait pu anticiper et éviter en menant une consultation sérieuse et adéquate avec la Ville et ses habitantes et habitants. Les Vert·e·s lausannois·es déposeront dans tous les cas une opposition pour faire valoir leurs arguments connus depuis longtemps de la DGIP afin de préserver ce site recensé à l’inventaire ISOS et ICOMOS.

Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Blécherette: valorisation écologique

Pour une valorisation écologique d’une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l’aéroport de la Blécherette

Postulat

Le 11 février 2020, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) ont présenté conjointement une nouvelle aide à l’exécution intitulée « Biodiversité et compensation écologique sur les aérodromes », qui expose les potentialités de maintien et de promotion de la biodiversité ainsi que de revalorisation écologique des surfaces des aérodromes non directement utilisées pour l’activité aéronautique.

Ce rapport décrit notamment que « des analyses scientifiques démontrent que la surface minimale d’habitats proches de l’état naturel à l’intérieur des terres agricoles devrait atteindre 12 % de la surface totale exploitée afin d’empêcher la disparition et la perte de diversité des espèces animales et végétales. La proportion de 12 % convient également aux aérodromes pour définir la part de la compensation écologique sur la surface totale, idéalement le périmètre Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) ». Les milieux naturels de qualité à promouvoir peuvent par exemple être des prairies extensives, des haies, des surfaces rudérales de longue durée et tas d’épierrage, des fossés humides, mares et étangs, etc.

Dans le chapitre sur les outils de financement, cette publication précise notamment que selon l’art. 37 de la Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin), « l’OFAC peut octroyer des contributions aux frais des mesures de protection de l’environnement, également aux mesures de compensation écologique sur les aérodromes ». A ce titre, le rapport précise que « les critères d’obtention selon LUMin sont très stricts : seules les démarches volontaires dont les objectifs sont ambitieux, comme par exemple, des surfaces proches de l’état naturel supérieures au 12 % minimum attendus, pourront être examinées ».

Dans le cas de l’aéroport de la Blécherette, les 192’300 m2 du droit distinct et permanent de superficie (DDP) sont actuellement occupés par 14’933 m2 de bâtiment (8 %), environ    79’000 m2 d’autres surfaces imperméables (41 % : pistes, héliports, voies de circulation, stationnement des avions, stationnement des voiture, etc.) et environ 98’000 m2 de surfaces vertes (51 %, soit 22 % entre des surfaces imperméables et 29 % autour de celles-ci), le plus souvent des prairies sans grandes qualités apparentes à l’heure actuelle. Ces surfaces vertes, naturelles ou proches de l’état naturel, possèdent un réel potentiel de valorisation écologique pour le maintien et le développement d’espèces animales et végétales.

L’aéroport de la Blécherette est en effet situé entre des territoires d’intérêt biologique supérieur (TIBS) du Réseau écologique cantonal (REC-VD), soit à l’Est le cours d’eau du Petit Flon et son cordon boisé et à l’Ouest la forêt du Désert et son prolongement vers le nord. De plus, l’extrémité Nord du périmètre de l’aéroport se trouve à proximité d’un corridor à faune d’importance régionale à renforcer. Les milieux naturels à développer dans le périmètre de l’aéroport de la Blécherette devraient ainsi s’inscrire dans le réseau écologique et s’articuler avec les mesures de compensation écologique misent en œuvre dans le cadre de la réalisation du Centre sportif de la Tuilière. En prenant comme référence la surface du DDP, la surface minimale des milieux naturels de grande qualité à réaliser à l’intérieur de celui-ci pour répondre aux objectifs de la Confédération (minimum 12%) devrait être d’environ 23’000 m2. Au vu de la configuration particulière du site de la Blécherette, cette surface pourrait même être largement augmentée.

Sur la base des différents éléments exposés ci-dessus, le présent postulat demande donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité de présenter avec l’Aéroport Région Lausannoise “La Blécherette” SA un projet ambitieux de valorisation écologique d’une partie des surface comprises au sein du périmètre de l’aéroport de la Blécherette, et de solliciter les contributions financières de la Confédération.

Valéry Beaud, Marie-Thérèse Sangra

Lausanne

Une zone réservée à Rovéréaz: La pression politique et populaire a payé!

Communiqué du 2 avril

Les Vert·e·s lausannois·es apprennent ce jour avec beaucoup de satisfaction la décision de la Municipalité de suivre leur demande de mettre le secteur du Château Fallot, dans la campagne de Rovéréaz, en zone réservée. En effet, depuis de nombreuses années notre mouvement œuvre pour rendre cette parcelle inconstructible, tant par des dépôts au Conseil communal, que par le soutien à la pétition populaire et par le dépôt, avec de nombreuses associations environnementales, d’une opposition motivée au projet de construction de 18 logements de luxe prévus à cet endroit. Cette décision municipale vient donc récompenser des années de travail politique pour préserver cet espace vert !

L’annonce de cette construction, au milieu d’une zone de verdure adorée des lausannoises et lausannois, d’un biotope et d’une zone protégée à l’ISOS, avait créé une levée de boucliers tant au sein des associations de protection de la nature que parmi les citoyennes et citoyens. Le projet en cause sacrifie non seulement une campagne encore vierge, dénaturant l’ensemble du site au sud de la ferme de Rovéréaz, pour un projet privé qui profiterait uniquement à une poignée de privilégiés, mais sa localisation en lisière de forêt met en danger tout l’écosystème environnant. Le trafic et le mitage qui en résulteraient, perturberaient la faune, la flore, les riverains et les promeneurs tout en détruisant irrémédiablement le charme des lieux. Cette demande de zone réservée est donc un premier pas indispensable et attendu de longue date pour une préservation de cette nature en ville.

Après avoir déposé une interpellation au Conseil communal en avril 2017 déjà, par la Conseillère communale Marie-Thérèse Sangra, qui a permis d’aboutir à l’acceptation par notre législatif de la résolution suivante : «Le Conseil communal souhaite que la Municipalité le renseigne, avant l’octroi d’un éventuel permis de construire, sur les possibilités de mieux préserver le périmètre de Rovéréaz et d’estimer la faisabilité juridique et financière de ces possibilités.», les Vert·e·s lausannois·es ont poursuivi leur actions pour préserver ce paysage idyllique sans constructions alors même que tous les milieux indiquaient qu’ils serait trop onéreux d’y renoncer. C’est ainsi qu’une opposition a été formulée à l’encontre de l’enquête publique et qu’un soutien inconditionnel à la pétition des riverains et amoureux du site a été donné. Il y a quelques jours finalement, notre groupe déposait un nouveau postulat qui demandait précisément de passer par une demande de zone réservée… avant de pouvoir colloquer définitivement cette parcelle hors zone à bâtir dans l’avenir.

C’est donc avec une entière satisfaction que nous constatons le changement de cap de la Municipalité sur ce sujet, et la volonté de mettre en zone réservée cette parcelle. Les Lausannoises et Lausannois ont en effet démontré leur attachement profond à cette campagne de Rovéréaz qu’on ne saurait sacrifier pour une poignée de logements de luxe. La balle est maintenant dans le camp du Canton, que nous espérons tout aussi réceptif aux impératifs de protection de la nature, de l’environnement et de la biodiversité, pour permettre de préserver les espaces verts dont nous disposons encore et de densifier de manière intelligente, conformément aux principes de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Intervention communale, Lausanne, Marie-Thérèse Sangra, Sara Soto, Xavier Company

Pour la sauvegarde intégrale de la campagne de Rovéréaz

Etablissons une zone réservée sur ce site exceptionnel!

Postulat

En novembre 2019 était déposée une demande de permis de construire pour un projet de construction de trois immeubles de logements, un parking et une place de jeux au lieu-dit Château Fallot. Des citoyens, associations environnementales et les Vert-e-s lausannois-e-s s’y sont fermement opposés. Une pétition ayant récolté 5579 signatures a également été déposée contre ce projet.

Le site du projet est en effet exceptionnel à maints égards. Situé en périphérie immédiate de la zone compacte de l’agglomération Lausanne-Morges (PALM), il fait partie intégrante de la campagne de Rovéréaz, dernière exploitation agricole de la partie urbaine de Lausanne. De l’autre côté de cet espace se trouve une forêt et des terrains abritant de nombreux biotopes à la faune riche et variée. Les prés et champs qui composent le lieu-dit Château Fallot constituent quant à eux un écrin de verdure qui jouit en outre d’un remarquable panorama sur les Alpes et le Léman, offrant une échappée paysagère unique. Il est de surcroît inscrit à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en suisse (ISOS), qui recommande la sauvegarde intégrale du caractère non bâti du site de Rovéréaz dans son ensemble.

Dans sa réponse à l’interpellation « Campagne de Rovéréaz : faut-il tout saccager ? » du 29 avril 2017 qui interroge sur la pertinence de l’instauration d’une zone réservée afin de protéger le site, la Municipalité – dont voici l’extrait – se fonde exclusivement sur la question d’un éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir :

« Il faut préciser, par ailleurs, qu’en tant que restriction à la garantie de la propriété, la création d’une telle zone doit reposer sur des motifs d’intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité. Dans le cas de Rovéréaz, le principal argument à faire valoir serait le redimensionnement de la zone à bâtir. Or la Commune a d’ores et déjà lancé une procédure de zone réservée, là où la zone à bâtir est surdimensionnée selon la 4e adaptation du Plan directeur cantonal, à savoir à l’extérieur du périmètre compact du PALM (Projet d’Agglomération Lausanne-Morges), dans les territoires forains. Cette procédure est élaborée en concertation avec le SDT (Service du développement territorial). Elle concerne plusieurs dizaines d’hectares de zone à bâtir et agit comme mesure conservatoire dans l’attente de leur déclassement en zone agricole ou en zone de verdure dans le cadre de la révision du PGA.

(Enfin, une telle procédure se heurte à un principe, fondamental en aménagement du territoire, de la stabilité des plans. En effet, les droits à bâtir du Château Fallot ayant été confirmés en 2011, le propriétaire est en droit de compter sur la pérennité des plans d’affectation, ce qui est confirmé par la jurisprudence. Dès lors, une procédure de zone réservée à l’intérieur du périmètre compact, à proximité d’un espace ouvert de plus de trente hectares, dans un site ayant fait l’objet d’une récente planification, ne semble a priori pas répondre de façon suffisante aux enjeux d’intérêt public et de proportionnalité.) »

Or, si l’on s’en tient aux buts et principes de la LAT, une zone réservée prend ici toute sa pertinence. En effet, selon l’article 15, alinéa 1 de la LAT :

Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.

Ce critère « étendue de la zone à bâtir » n’est cependant pas le seul critère dont il faut tenir compte. La délimitation de la zone à bâtir est soumise à une pesée globale et une coordination de tous les aspects et intérêts importants liés au territoire. Pour le cas de la zone constructible Château Fallot, il faut donc également prendre en considération l’article 1 LAT al. 2 qui précisent les buts suivants :

  • a. de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l’air, l’eau, la forêt et le paysage ;
  • abis. d’orienter le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l’habitat appropriée ;
  • b. de créer un milieu bâti compact ;
  • d. de garantir des sources d’approvisionnement suffisantes dans le pays.

En outre, l’article 3 LAT al. 2 mentionne les principes suivants :

Le paysage doit être préservé. Il convient notamment :

  1. de réserver à l’agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier les surfaces d’assolement ;
  2. de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s’intègrent dans le paysage ;
  3. de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement ;
  4. de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.

Tous ces buts sont d’importants motifs d’intérêt public et d’importance égale au principe du redimensionnement.

Dans une ville-centre en voie de densification, il est impératif de conserver les espaces parmi les plus naturels et ce, pour tout un chacun. Les Lausannoises et Lausannois accèdent facilement à la campagne de Rovéréaz en transports publics, et nombreux sont celles et ceux qui s’y rendent pour se délasser et se ressourcer.

Ajoutons encore que le principe de concentration joue un rôle important lors de la délimitation des zones à bâtir. Celui-ci exige que l’urbanisation soit concentrée sur des zones rattachées entre elles, clairement délimitées du territoire environnant non constructibles et réduites au strict minimum. Enfin l’obligation de préserver les terres agricoles doit aussi être prises en considération.

Du point de vue des postulant-e-s, la législation sur l’aménagement du territoire tant fédérale que cantonale plaide en faveur de la conservation en l’état des parcelles Château Fallot. En 1980 déjà, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, si elle avait été bien appliquée à l’époque, aurait dû exclure ce secteur des possibilités de bâtir. L’imminence du nouveau plan d’aménagement communal lausannois va également dans le même sens.

Pour tous ces motifs, les postulant-e-s souhaitent que la Municipalité étudie l’opportunité d’établir une zone réservée sur le périmètre constructible de la parcelle Château Fallot.

Marie-Thérèse Sangra

Sara Soto

Xavier Company

Lausanne

Il faut dézoner la campagne de Rovéréaz

A Rovéréaz, cinq ONG environnementales, les Vert·e·s lausannois·es, le Mouvement pour la Défense de Lausanne, des riverains et plus de 5000 citoyennes et citoyens s’opposent à un projet destructeur pour la nature et l’environnement.

Un projet de construction de 18 logements de luxe dans la campagne de Rovéréaz, au milieu d’une zone de verdure adorée des Lausannoises et Lausannois, d’un biotope et d’une zone protégée à l’ISOS, a provoqué une levée de boucliers, tant au sein des associations de protection de la nature que parmi les citoyennes et citoyens. Le projet en cause sacrifie une campagne encore vierge et dénature l’ensemble du site au sud de la ferme de Rovéréaz, pour des constructions privées qui profiteraient uniquement à une poignée de privilégiés. De plus, sa localisation en lisière de forêt et le nombre de places de parc prévues (42 souterraines et 4 en surface) mettent en danger tout l’écosystème environnant. Le trafic et le mitage qui en résulteront perturberont la faune, la flore, les riverains et les promeneurs, tout en détruisant irrémédiablement le charme des lieux.

Pro Natura, WWF, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP),ATE et Helvetia Nostra se sont réunies pour former une opposition commune (cf. annexes). Elles demandent à la Municipalité de Lausanne de rendre cette parcelle inconstructible, afin de la laisser en zone de verdure. Ces demandes sont renforcées par des oppositions des Vert·e·s lausannois·es et du Mouvement pour la Défense de Lausanne dont les conclusions sont identiques. Les Vert·e·s ont également travaillé au Conseil communal ces dernières années afin de rendre cette parcelle inconstructible. Cette zone de verdure est non seulement essentielle aux habitantes et habitants des hauts de Lausanne, car c’est un site paysager et de loisirs, un poumon vert dans un milieu urbain. Il faut également la protéger pour une multitude de raisons environnementales et paysagères : protection du patrimoine bâti et paysager, de la cohérence historique du site de Rovéréaz, de la faune et de la flore. Ce projet entre donc en totale contradiction avec les principes actuels d’aménagement du territoire et de densification, qui doit se faire dans les centres urbains.

Les organisations environnementales ne sont pas les seules à se mobiliser pour la préservation de cet espace de détente et de délassement proche de Lausanne. En effet, divers riverains ont formé opposition et plus de 5000 citoyennes et citoyens ont signé une pétition qui demande de rendre cette zone inconstructible. La pétition sera transmise mardi prochain, 26 novembre 2019, à la Municipalité de Lausanne. Le large soutien qu’elle a reçu montre l’attachement des habitantes et habitants de la région à la campagne de Rovéréaz, en plus des raisons évidentes de protection de la nature, de l’environnement et du climat. Toutes ces raisons doivent mener la Municipalité de Lausanne à dézoner cette parcelle.

L’implication de la population devrait convaincre de renoncer à ce projet, puisqu’il s’agit de la seule solution possible pour concilier la volonté populaire et les principes définis dans le plan climat que la ville de Lausanne a présenté récemment.

Opposition commune des organisations environnementales (WWF Vaud, Pro Natura Vaud, ATE Vaud, Helvetia Nostra, Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP))

Opposition des Vert·e·s lausannois·es

Alice Genoud, Anne Berguerand, Benjamin Rudaz, Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud, Vincent Rossi, Xavier Company

Le barreau Vigie-Gonin et le tram

Interpellation urgente

Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité
Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois, ainsi qu’Ensemble à Gauche, ont régulièrement critiqué la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers et au détriment de la forêt du Flon. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellations, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées afin de trouver une solution réfléchie plutôt qu’imposée par manque d’information. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment, à tort, qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram.

Il y a un peu plus d’une année, les Verts lausannois et Ensemble à gauche s’étaient par contre félicités 1 de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018 2 , par lequel, en substance, le TAF validait l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, tout en renvoyant le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc, estimant que l’Office fédéral des transports (OFT) n’était pas compétent pour valider cette mesure d’accompagnement, faute de lien suffisamment étroit entre les deux infrastructures (ferroviaire et routière).

Les transports publics lausannois (tl) ont fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision du TAF, retardant d’autant le début des travaux du tram. Là encore, lors du débat, les Verts lausannois et Ensemble à Gauche ont regretté cette volonté des tl de recourir, portant ainsi préjudice à leur propre projet de tram. La décision du TF est tombée le 8 mai 2019 et, par 3 juges contre 2, il a annulé la décision du TAF et renvoyé le dossier à cette autorité pour examiner la validité des plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Nous accueillons cette dernière décision avec un certain regret, car elle est la pire qui pouvait arriver : celle qui retarde encore le plus le projet de transports publics. Avec encore au minimum un temps de traitement de 18 mois devant le TAF, puis à nouveau une douzaine devant le TF en cas de nouveau recours, suivi de 4 à 5 ans de travaux, le tram n’arrivera donc vraisemblablement pas avant 2027 à la Place de l’Europe.

Dans le courant de l’été, le Tribunal a publié les considérants des arrêts rendus à ce sujet (il y en a quatre au total, dont un principal : l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_125/2018 du 8 mai 2019), ce que nous attentions notamment avant de demander l’urgence à cette interpellation, afin de permettre à la Municipalité de nous répondre en toute connaissance de cause. Le TF retient en substance que la décision du TAF était trop formaliste et qu’il fallait admettre la compétence de l’OFT à valider les plans routiers, de même que de retenir que tel avait été le cas. En plus de cet élément purement formaliste, le TF a admis qu’il existait un lien suffisant entre le barreau routier et le projet de tram, qui nécessitait de les examiner en commun. Il a donc été renvoyé au TAF pour que celui-ci examine juridiquement « les problématiques liées au défrichement et aux expropriations nécessaires à la réalisation de cet ouvrage », ainsi que la validité et la proportionnalité de cette nouvelle route. Toutefois, les seules études évoquées par le TF pour indiquer la (prétendue) surcharge du carrefour Chauderon- Sud datent de 2010, 2012 et 2013, puis une note de 2014 qui indiquerait une charge de 90% avec les mesures de compensation (dont la rampe en question) et non plus de 100% comme retenu en 2012… alors que nous sommes bientôt en 2020 !

Il existe une voie qui permettrait de mettre fin à ces procédures judiciaires dommageables, qui ne font que retarder la mise en service du tram : démarrer les travaux du tram et des BHNS sans délai, puisqu’ils sont maintenant validés par les instances judiciaires, et rechercher une alternative concertée avec les opposants au barreau Vigie-Gonin plutôt que de porter à nouveau le même dossier devant les tribunaux, raccourcirait possiblement la mise en service du tram.

En effet, le nouveau jugement à venir devant le TAF est relativement imprévisible. Etant donné qu’il impacte la forêt, le projet de barreau doit être conforme à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), qui part du principe que tout défrichement est interdit (le défrichement étant un des éléments expressément mentionné par le TF comme devant être examiné par le TAF, à son considérant 4.4). Pour qu’une autorisation puisse être accordée à titre exceptionnel, il faut répondre à deux conditions impératives : un intérêt prépondérant, ce qui semble être accordé par le récent jugement du TF qui lie le projet routier à celui du tram, mais aussi la preuve que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité soit indispensable et ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu. Cette démonstration ne sera pas des plus faciles à faire pour les porteurs de projet, car comment démontrer en 2019 que le barreau Vigie-Gonin est nécessaire et qu’aucune alternative ne soit possible hors de l’aire forestière?

Il est utile de rappeler que lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, la liaison routière Vigie-Gonin ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté, parce qu’il constituait l’accès à un futur tunnel routier imaginé sous Saint-François. L’ajout du barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram a alors été imposé aux tl. De nouvelles études de trafic ont été réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé, nous sommes en 2019! D’une part, le Plan directeur communal (PDCom) a fort heureusement supprimé toute référence à un éventuel futur tunnel sous Saint-François dans sa version finale. D’autre part, plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des Lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. Les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin sont de surcroît trop vieilles et ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela devrait naturellement conduire à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin, économisant des millions de francs et sauvant un poumon vert du centre-ville.

La Municipalité vient par ailleurs d’établir un rapport-préavis 2019/30 qui sera prochainement soumis à l’approbation du Conseil communal, pour une politique climatique et l’élaboration d’un plan climat. La sortie de ce rapport-préavis constitue la deuxième raison de la demande d’urgence de cette interpellation, compte tenu de l’urgence aux mesures climatique qu’il implique, et à la place qu’il donne au patrimoine arboré, comme base de compensation (« puit ») carbone, mais aussi de barrière climatique citadine pour lutter contre les canicules toujours plus importantes.

Il est aussi utile de rappeler que l’arrêt du TAF de l’an dernier avait débouté des opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement.

Enfin, il faut encore relever que la réalisation du barreau Vigie-Gonin est contraire avec la politique de mobilité durable que les autorités cantonales et communales ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le nouveau Plan des mesures OPair 2019 de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Alors que la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la biodiversité leur priorité en cette année électorale, il est temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre, à commencer par la préservation de la forêt du Flon et le renoncement à une route supplémentaire en plein centre ville. L’urgence climatique décrétée par le Canton de Vaud, ainsi que les postulats déposés au Conseil communal de Lausanne et renvoyés à la Municipalité concernant un Plan climat,ainsi que l’urgence climatique, permettront aussi de fixer des exigences claires en terme de protection du climat pour la Ville de Lausanne.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  2. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, de nouvelles études de trafic ont été ou vont être réalisées, notamment en tenant compte du M3 et sans le barreau Vigie-Gonin ?
  3. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, des alternatives au barreau routier Vigie-Gonin ont été ou vont être étudiées ?
  4. En fonction du résultat de ces études, la Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à renoncer à la réalisation du barreau Vigie-Gonin et à la destruction de la forêt du Flon ?
  5. Existe-t-il un « plan B » notamment au cas où le TAF devait refuser la réalisation du barreau Vigie-Gonin au travers de l’aire forestière ?
  6. Comment la Municipalité explique-t-elle les différences ressortant des deux études de trafic de 2010 relatives aux mesures d’accompagnement du tram, l’une indiquant que la réalisation du tram était possible sans la liaison routière, l’autre non ?
  7. Au vu des années qui passent et de l’évolution constatée de la mobilité à Lausanne, la Municipalité n’estime-t-elle pas que l’étude qui a été réalisée pour démontrer l’utilité de la liaison routière Vigie- Gonin est dépassée et qu’il serait pertinent de mettre à jour les études de trafic qui ont abouti au choix du barreau Vigie-Gonin, d’autant que le tram ne devrait pas être mis en service avant 2027 ?
  8. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la réalisation du tram Renens-Gare – Lausanne- Flon (t1) démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  9. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la mise en service du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  10. La Municipalité n’est-elle pas d’avis, compte tenu de la longueur des procédures judiciaires vers lesquelles on se dirige encore, que la proposition et la mise à l’enquête dès que possible d’une alternative au barreau Vigie-Gonin pourrait potentiellement permettre une réalisation plus rapide du tram dont l’agglomération lausannoise a besoin ?
  11. Au vu de la prise de conscience généralisée et scientifiquement prouvée de l’urgence climatique, dont il est fait état dans le rapport-préavis 2019/30, la Municipalité n’estime-t-elle pas qu’il serait opportun d’éviter la construction d’une nouvelle liaison routière en plein centre-ville en lieu et place d’une aire forestière?

Xavier Company, Valéry Beaud, Benjamin Rudaz, Alice Genoud, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Anne Berguerand

1Interpellation urgente de Valéry Beaud et crts « Le tram passe, la rampe trépasse ! » du 6 mars 2018 ; Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts « Le barreau Vigie-Gonin : quel plan B pour cette liaison routière ayant échappé à tout contrôle démocratique ? » du 6 mars 2018
2A-2465/2016, https://www.bvger.ch/dam/bvger/fr/dokumente/2018/01/Arrêt%20A-2465-2016.pdf.download.pdf/A-2465-2016_WEB.pdf

Feuille verte, Lausanne

La forêt et le tram

Nous ne perdons pas espoir pour la forêt du Flon à côté du tram !

Comme vous le savez, depuis plusieurs années, les Verts maintiennent la pression sur la Municipalité et sur le Canton pour débuter au plus vite les travaux du tram, trouver une alternative au barreau Vigie-Gonin (qui est sensée être construit à la place de la forêt du Flon) et ainsi sauver la forêt. Vous trouverez notamment ici notre interpellation de 2018 qui faisait suite à la décision du Tribunal administratif fédéral qui annulait la rampe, estimant que les procédures d’acceptation n’était pas conformes ; et la résolution que nous avons réussi à faire accepter au Conseil communal de Lausanne (qui est, dans sa majorité, plutôt en faveur de la rampe routière pour l’instant, mais nous sommes toujours déterminés à faire changer cela) : «le Conseil communal souhaite que la Municipalité intervienne auprès du Canton et des tl pour que débutent sans attendre les travaux du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François et du garage atelier (GAT) ». Le but était en effet d’insister pour que la Municipalité fasse son possible pour débuter les travaux du tram, très attendus tant par les Lausannois-es que par les habitants de l’Ouest lausannois, dès que possible et malgré les recours au Tribunal fédéral pour les aspects relatifs à la rampe Vigie-Gonin.

En 2019, suite à la décision du Tribunal fédéral qui a annulé la décision précédente du tram (en retenant que les procédures liées à la route étaient conformes, mais qu’il fallait maintenant examiner le fond, soit le fait que la route puisse bien être construite et que toutes les conditions étaient réalisées pour cela), nous avons renchéri avec une nouvelle interpellation et un nouveau communiqué de presse. L’objectif, une fois encore et malgré la mauvaise nouvelle judiciaire, est de débuter sans tarder les travaux du tram, pour une mise en service la plus rapide possible (dès lors que le tram, en lui-même, a été formellement et juridiquement validé par les Tribunaux), tout en examinant des alternatives pragmatique, judiciaire et qui tiennent compte de l’urgence climatique, pour préserver la forêt et éviter la construction d’une nouvelle route en plein centre ville, qui ferait office de pénétrante urbaine nocive à notre sens. Il convient aussi, selon nous, de réaliser de nouvelles études de circulation pour examiner l’opportunité des mesures de compensation du tram, dès lors que celles d’origine datent de 2012 et ne tiennent pas compte du M3, par exemple, qui verra le jour quasiment en parallèle.

Une nouvelle interpellation, urgente, sera déposée le 8 octobre suite à la réceptions des considérants des quatre arrêts du Tribunal fédéral et à la publication du préavis «Plan Climat» de la ville de Lausanne, afin que la Municipalité réponde sans délai à nos questions et démarre ainsi les réflexions nécessaires. Au niveau cantonal, une intervention verte pour démarrer sans délai les travaux du tram attend encore une réponse de la part du Conseil d’Etat.

Le but est toujours le même : malgré les procédures juridiques en cours, tout faire pour exiger de la Municipalité et du Canton qu’ils examinent des alternatives au barreau et qu’ils construisent le tram dès que possible sans cette rampe routière. Pour l’instant, c’est dans cette perspective que nous œuvrons car nous croyons toujours qu’une solution politique peut être trouvée, alors que le Canton annonce un Plan climat depuis des mois, sans en montrer la couleur, la Ville vient de faire des annonces prometteuses avec notamment une volonté de neutralité carbone d’ici à 2030 et l’abandon de toute électricité de provenance nucléaire et fossile dès 2020.

Même s’il est évident que le tram n’aurait pas dû être mêlé à ce défrichement, et les procédures différenciées dès le début, nous devons continuer d’exiger une solution politique et juridique en ce sens. Comment pourrions-nous légitimement prétendre nous battre pour le climat mondial si nous ne sommes pas capables de protéger les arbres de notre ville? La protection du climat se joue à tous les niveaux et il en va de la cohérence de la Ville et du Canton de montrer un soutien réel à la vague qui soulève les foules depuis plusieurs mois en préservant cette forêt centenaire et en invitant les fans du bitume et de la voiture en ville à utiliser les nouveaux transports publics de qualité.

Alors si vous pouvez, et voulez, nous aider dans cette campagne, c’est avec plaisir : en route pour un parlement fédéral plus vert·e·s et qui défende de la nature !

Xavier Company