Feuille verte, Lausanne

Les architectes peuvent faire baisser la pression artérielle!

La Feuille verte n°44

Devant la réalité des coûts de la santé et des primes d’assurances maladie, on a tendance à oublier que la santé, c’est beaucoup plus que les soins. En Europe 65% de la population subit des niveaux sonores élevés, 40 millions de personnes respirent un air non conforme aux normes OMS, ayant des effets sur la santé. Et les études sont nombreuses aux Etats-Unis sur l’influence de l’urbanisme sur la sédentarité donc sur l’obésité.

En effet, notre santé est déterminée par notre capital génétique mais aussi et en grande proportion par nos conditions de vie, notre alimentation, le sport que nous faisons, les liens sociaux que nous tissons. Et pour ces paramètres, le cadre de vie est essentiel; c’est ainsi que la Ville est au cœur de la promotion de la santé.

Les Verts ont déposé plusieurs postulats demandant à la Municipalité de promouvoir un cadre de vie propice à la santé, comme par ex. un parcours vita reliant le nouveau quartier des Plaines-du-Loup au reste du tissu urbain en utilisant les forêts existantes.

Une majorité des effets bénéfiques pour la santé peuvent l’être sans faire de sport, mais par la pratique régulière d’activités physiques d’intensité modérée assimilables à des activités de la vie quotidienne. La principale stratégie étant de changer la perception des habitants sur l’offre du voisinage en commerces et services, afin qu’ils s’y rendent à pied, de créer une perméabilité avec les espaces verts alentours, de garantir le libre accès à des équipements sportifs ou des espaces extérieurs de qualité, bref des préoccupations que les Verts ont relayées ces dernières années dans leurs actions et interventions politiques.

La Municipalité vient de répondre à nos impulsions et va dans ce sens : avoir une vision globale de la santé pour toute la ville, favoriser le mouvement dans la population habituellement sédentaire, réduire les obstacles à la marche en milieu urbain et mettre en évidence les impacts de l’urbanisme et des transports sur la santé.

Car comme le répétait un médecin expert du sujet, l’urbaniste a un rôle crucial une fois que le patient a passé la porte du cabinet. Il peut créer des environnements qui invitent à la marche, à l’activité physique, à la rencontre. Le défi du futur est de modifier l’environnement pour que le choix sain soit le choix simple.

Sophie Michaud Gigon

Benjamin Rudaz, Intervention communale, Lausanne

L’eau en ville

Intervention

Rapport-préavis  et Postulat « L’eau à l’honneur dans la ville et ses espaces publics »

En lieu et place des deux personnes ayant rédigé et déposé ce postulat, nos deux collègues Natacha Litzistorf et Valéry Beaud aujourd’hui assis ce soir face à nous, c’est un honneur de prendre la parole pour donner l’avis du groupe des Verts. Le sujet de ce postulat m’est par ailleurs dans tous les cas également très cher.

Lausanne est une ville d’eau. Bien sûr le lac au sud, ses rivières centrales la Louve, le Flon qui structurent notre centre-ville, et de chaque côté à l’est la Vuachère et (pour les candidats à la naturalisation qui nous écoutent), à l’ouest la Chamberonne. Ces quatre célèbres cours d’eau le sont notamment car elles sont encore, partiellement, à l’air libre, et forment des espaces de verdure, de détente, et des biotopes bien précieux en territoire urbain. Le destin n’a par contre pas souri pour nombre de ruisseaux, naturellement présents là où la topographie et l’hydrogéologie le rendaient possible, puis ensuite là ou l’humain décidait de leur place, entre les vignes, ou entre les vergers. Je vous invite à observer la magnifique maquette du musée historique de Lausanne, ou les archives des cartes topographiques pour retrouver leur emplacement, leurs tracés. La croissance progressive de la Ville les a ensuite fait disparaître en sous-sol, quand ce n’est pas dans un égout, l’eau étant associée à des maladies ou de l’insalubrité. La surface de la ville s’est donc asséchée et étanchéifiée, les ruisseaux, gouilles et autres endroits humides étant relégués à l’oubli collectif. Le lien entre les lausannoises et lausannois avec l’eau vive s’est distendu, même si comme toujours la Nature se rappelle à notre bon souvenir, comme par exemple le 11 juin dernier, ou l’eau a pu brièvement et violemment se balader en surface.

Le présent rapport-préavis est très bien structuré et agréablement illustré, présentant pour chacune des demandes des postulants un état des lieux et des opportunités. Il confirme notamment le potentiel de remise à ciel ouvert et de renaturation de certains cours d’eau et pour d’autres d’aménagements permettant de mettre en scène l’eau dans l’espace public. Il y aura les opportunités offertes par les requalifications d’espaces publics majeurs comme les places du Tunnel, de la Riponne ou Centrale sur les tracés du Flon et de la Louve, mais également au travers de la Vallée de la Jeunesse. L’aménagement d’un ruisseau à cet endroit étant l’un des coups de cœur des postulants, nous sommes heureux de le voir partagé par la Municipalité, qui évoque de belles intentions qualitatives pour cet espace, avec aussi la création de biotopes humides permettant de renforcer le réseau écologique. En cela, ce rapport-préavis rejoint idéalement celui sur la nature en ville que ce conseil a approuvé en décembre.

Outre des avantages humains, ces aménagements permettent d’alléger le ruissellement, en surface et dans les égouts, en rendant au sol et au sous-sol ce qui devrait lui revenir, sans bitume ni béton. S’ils sont bien réalisés, ces aménagements permettent également à des espèces végétales et animales de reprendre pied là où l’urbanisme les avait faites disparaître. Il y a beaucoup de travail, notamment dans les quartiers habités, mais les pistes évoquées dans ce rapport-préavis méritent d’être concrétisées avec volontarisme.

Finalement, là où la Ville n’a pas encore totalement pris pied, dans les futurs quartiers qui sortiront de terre, il sera possible désormais, suivant la stratégie annoncée comme deuxième conclusion de ce rapport-préavis, de ne pas répéter les erreurs du passé, en prévoyant dès le départ une place pour l’eau. Les Verts seront également particulièrement attentifs à la transcription de ces enjeux importants dans la révision du Plan général d’affectation (PGA).

Le groupe des Verts se réjouit du retour de l’eau dans une Ville qui a toujours été façonnée par elle, et vous invite, comme il le fera à l’unanimité, à approuver les deux conclusions de ce rapport-préavis.

Benjamin Rudaz

Intervention communale, Marie-Thérèse Sangra

Concept directeur Nature en ville

Intervention

 

Rapport-préavis 2018/42

Les Verts saluent ce rapport-préavis qui répond à une thématique chère aux Verts. La nature en Ville est en effet un enjeu majeur de nos villes qui doit trouver -ou retrouver- sa place entre densification, développement économique et augmentation des axes de la mobilité. La mise en oeuvre du réseau écologique, l’amélioration qualitative des espaces verts existants (par une végétation indigène), la connexion entre elles des zones relais ou la végétalisation des toitures et des façades pour ne citer que quelques-unes des mesures qui seront réalisées favoriseront un retour de la faune et de la flore en ville. Tout cela ne se fait pas uniquement pour les doux yeux de nos amies les abeilles, mais se traduit aussi en une amélioration de la qualité de vie pour les Lausannois et Lausannoises en terme de climat, de pureté de l’air, de santé, de convialité et de bien-être.

Le déclin drastique de la faune et de la flore à l’échelon local et planétaire est une inquiétude majeure pour la survie de l’humanité. Les médias nous ont largement alertés cet été sur la chute de la biodiversité dans nos campagnes avec des valeurs alarmantes comme la disparition de 60 % des espèces d’oiseaux indigènes dans nos contrées agricoles, ce qui signifie que nous ne verrons ou n’entendrons plus, ou bien moins souvent, des espèces aussi banales que le coucou ou l’alouette des champs encore si fréquentes au temps de nos enfances. Lausanne n’échappe pas à ce bilan inquiétant puisque des dizaines d’espèces, au cours de ces décennies, ont disparu ou sont sur le déclin (lézard vert, crapaud calamite, etc..). Or l’avenir de l’humanité est consubstantiellement lié à notre capacité à conserver une biodiversité saine, riche et diversifiée. Aujourd’hui, pas tout le monde est conscient que le maintien de la biodiversité est un enjeu de même importance que celui du réchauffement climatique.

Face à cet état des lieux pessimistes, un fait nouveau, réjouissant sous certains aspects, est que la ville est capable de redevenir un milieu plus attractif pour certaines espèces, à la condition qu’on veille à créer des conditions pour elles.

C’est dans ce sens que ce préavis est bienvenu et important puisqu’il a pour double finalité de conserver les valeurs naturelles présentes à Lausanne et de les renforcer en complétant les nombreuses trames du réseau écologique urbain. Il fait suite à trois rapport préavis entre 2005 et 2016 qui traitèrent des intentions de la Ville en matière de nature et du renforcement de la politique Nature en ville et prend en compte l’étude « Stratégie parc, nature et paysage » du PALM. Ce bref historique montre qu’il aura fallu plus de 15 ans, presque le temps d’une génération, pour intégrer la protection et la promotion de la nature dans les politiques publiques de la Ville. Donner à la nature sa juste place dans notre politique urbaine, c’est donc un processus de longue haleine parce qu’il oblige à changer les habitudes, à revoir nos priorités et à entrer dans un nouveau paradigme.

Ce rapport préavis poursuit une approche stratégique et pragmatique qui repose sur les outils de la planification territoriale, sur l’accroissement des connaissances sur la nature, et sur la mobilisation des habitants et des acteurs privés pour des partenariats par le biais d’incitation et d’information. La demande de traitement prioritaire de ce rapport–preavis a justement pour louable justification de pouvoir intégrer le plus tôt possible ce concept directeur à la révision du plan général d’affectation ou du plan directeur communal, et d’adapter leurs règlements, pour obtenir un maximum de cohérence sur le terrain en terme de connexions naturelles, de qualité de milieux et de promotion des espaces verts et des paysages sensibles. Ce préavis se veut proactif avec une claire volonté d’aller au delà de la seule protection d’une nature qui est hélas aujourd’hui considérablement appauvrie et il vise à restaurer la nature chaque fois que c’est possible (je cite «pour maintenir la biodiversité et une qualité de vie élevée en ville il est nécessaire de faire davantage que de préserver l’existant (…) il est essentiel de saisir chaque opportunité d’améliorer les lieux déjà appauvris » p. 7). Ce que nous saluons. Le réseau écologique lausannois, les catalogues de mesures en faveur des biotopes (SPADOM acteur) sont des outils indispensables pour atteindre les résultats visés. Leur prise en compte dans toutes les consultations interservices touchant à la planification urbaine, aux PPA, aux PQ y compris les concours d’urbanisme ou dans le cadre des DDP (droits distincts et permanents) et cela jusqu’au permis de construire est un passage obligé, une garantie d’efficience. Ce concept- nature intègre cette obligation de coordination et nous nous en réjouissons.

Autre axe de ce rapport préavis qui nous semble très important, celui de la sensibilisation des privés et des habitants que ce soit par les jardins familiaux, les plantations de haies à base d’espèces indigènes, l’incitation à l’entretien différencié des espaces verts pour les gérances privées, le soutien aux associations actives pour la nature à Lausanne, l’ouverture d’une grainothèque en réponse au postulat déposé par notre collègue Severine Evequoz, etc..

Les Verts sont aussi favorables à la nouvelle rubrique 4510. 509.6428 qui rassemble l’ensemble des montants non dépensés à fin décembre 2017 (Frs 400’000.-) et le crédit d’investissement de 1.5 mio lié à ce rapport-préavis. Au vu de l’urgence de cette thématique, les Verts attendent que les ressources humaines opérationnelles au sein de l’administration soient suffisantes pour investir l’ensemble des montants à disposition. Une ventilation plus fine de ce crédit par postes thématiques faciliterait peut-être une utilisation plus lisible de ce crédit.

En résumé, les Verts remercient la Municipalité pour ce rapport préavis extrêmement détaillé et qui affirme la volonté de la Municipalité et lui donne les moyens d’assumer sa responsabilité vis-à-vis du patrimoine naturel lausannois pour faire de Lausanne une ville véritablement verte. Dans une étape de densification intensive comme la connaît Lausanne, c’est une litote de dire qu’il faudra de l’innovation, de la créativité, de la persévérance et de l’audace pour défendre cette priorité de législature et inverser la tendance à l’érosion exponentionnelle des habitats naturels et des espèces de chez nous. J’en profite encore pour remercier chaleureusement la Municipalité et en particulier Mme Litzistorf et M. Hildbrand de leur réactivité et de leur collaboration pour la sauvegarde du biotope à bécassines sourdes au Biopôle, un signal fort pour la nature dans un dossier compliqué.

Le développement de la biodiversité dans l’espace urbain est l’un des dix objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) élaborée par le Conseil fédéral le 25 avril 2012. La protection et le développement de la biodiversité en territoire urbanisé constituent non seulement un besoin urgent, mais aussi un impératif légal. Je pense que les citoyens et citoyennes de notre ville peuvent compter sur l’engagement déterminé de la Municipalité, comme l’a clairement réaffirmé en séance de commission la Municipale en charge du dossier.

Nous vous invitions donc à soutenir ce rapport-préavis comme le feront les Verts.

Marie-Thérèse Sangra

Intervention communale, Lausanne, Sara Gnoni, Vincent Rossi

Sécheresse, quelles mesures d’adaptation à cette nouvelle donne ?

Interpellation

La Suisse a toujours été appelée “le château d’eau de l’Europe” 1, les Alpes Suisses étant la source et la ligne de partage des eaux continentales. Les ressources en eau ont donc paru longtemps inépuisables dans notre pays. La consommation d’eau, ou le manque de celle-ci n’a par conséquent jamais été une vraie préoccupation pour notre pays.

Cependant, la canicule de cet été, la continuation de celui-ci jusqu’à fin octobre, ainsi que la grande sécheresse qui a touché tout le pays nous montrent que cette situation pourrait changer. La tempête du 11 juin renforce ce sentiment d’insécurité climatique. Le dernier rapport du GIEC nous demande de contenir l’augmentation de la température moyenne mondiale à 1.5 C° pour éviter des catastrophes incommensurables. Or, avec l’inaction actuelle, on se dirige vers des scénarios de plus de 4 C°, en sachant que la Suisse sera touchée en moyenne de 2 C° supplémentaires par rapport à la moyenne mondiale.

Sachant que les glaciers suisses fondent à toute allure – 20% sur les dix dernières années – et que nous devrons faire face à des pénuries d’eau de plus en plus fréquentes, il nous semble opportun de poser les questions suivantes à la Municipalité, afin que nous puissions agir, à notre niveau, pour la préservation de la ressource essentielle qu’est l’eau. Ces questions viennent en complément du préavis 2017/35 et les réponses pourraient être intégrées dans “la stratégie de l’usage de l’eau dans la ville en préparation” (préavis 2017/28, conclusion 2)

  1. Quelle est la situation de l’eau de la Ville de Lausanne, suite à la sécheresse 2018 : quelles ont été les activités impactées (p. ex. agricoles, parcs) et il y a-t-il eu un plan d’action pour y pallier ?
  2. Quels effets la sécheresse de cette année a-t-elle eues sur les ressources en eaux souterraines de la Ville de Lausanne ?
  3. Malgré la grande sécheresse qui a sévi cet été jusqu’à fin octobre, il ne nous semble pas avoir vu de directives pour la préservation de l’eau, comme par exemple, éviter d’arroser son jardin, de laver ses voitures, éviter les bains, et d’autres activités non essentielles qui sont grandes consommatrices d’eau. Est-ce que de telles recommandations ont été émises et sinon pourquoi ?
  4. Est-ce que la Ville possède des réservoirs d’eau qui collectent l’eau de pluie ?
  5. Si non, est-ce qu’il serait envisageable d’en construire par exemple dans des parcs ou dans d’autres zones qui s’y prêtent ? Ou d’utiliser des tunneliers actuellement enterrés pour creuser des galeries de stockage d’eau ?
    Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.
    Sara Gnoni
    Vincent Rossi

    1Bien que ne couvrant que 0,4% de la surface de l’Europe, la Suisse recèle 6% des réserves d’eau de celle-ci.
Alice Genoud, Intervention communale

Lausanne, pionnière en agriculture urbaine

Intervention sur le R105 – Politique d’agriculture urbaine

Madame la Présidente, Chères et chers collègues,

C’est avec grand plaisir que les Verts ont pu se pencher ce rapport-préavis qui définit, pour la suite de la législature et au delà, les jalons pour une politique d’agriculture urbaine efficace et prenant en compte autant les besoins des agriculteurs que ceux des « consommateurs ». Les Verts sont extrêmement actifs sur cette thématique, en témoigne les trois préavis (sur quatre) auxquels la municipalité répond sont issus de nos rangs. Comme mentionné dans le préavis, l’agriculture urbaine est « Multifonctionnelle, l’agriculture urbaine contribue à la production de denrées alimentaires, au paysage, à la biodiversité, au maintien des ressources », elle est aussi à un facteur de cohésion sociale et de sensibilisation à l’environnement important et c’est ces nombreux bénéfices que les Verts cherchent à mettre en avant depuis de nombreuses années.

Les Verts ne peuvent que saluer une vrai politique d’envergure, pionnière au niveau d’une Ville, qui permettra de consolider la place de choix qu’à déjà Lausanne sur ces questions. Ce rapport-préavis démontre en effet la richesse des acteurs présents sur ces questions à Lausanne, que ce soit bien sûr les agriculteurs et les difféerents services administratifs, mais aussi les nombreuses actives sur le sujet, les professeurs et étudiants de l’UNIL, les vignobles, les écoles de la Ville et j’en passe. Il est important pour tous ces acteurs, de pouvoir bénéficier d’une politique claire et sur la durée, ce à quoi ce rapport-préavis répond.

Ce cadre permettra de consolider mais aussi d’innover, dans un domaine où on sent un engouement important de la population, au vu du nombre de demande et d’associations créées autours de l’agriculture urbaine et de la nature en Ville.

Ce rapport-préavis est néanmoins pour une part non négligeable un rapport d’intention et les Verts resteront attentifs à ce qu’ils puissent être concrétisés rapidement et de façon pérenne, notamment quand des crédits seront nécessaires à sa réalisation.

Les Verts ne peuvent que vous inviter à accepter ce rapport-préavis et à continuer à défendre Lausanne comme ville pionnière dans ce domaine.

Alice Genoud

Intervention communale, Marie-Thérèse Sangra

Pour protéger la faune ailée de nos villes !

Postulat

Ce postulat demande de mieux prendre en compte les besoins de la faune ailée dans la construction ou la rénovation des bâtiments.

Le développement urbain a peu à peu grignoté les milieux naturels. La faune et la flore ont vu leurs espaces vitaux naturels se morceler, puis se raréfier, ce qui a conduit à un recul généralisé de la biodiversité qui prend aujourd’hui une dimension alarmante. La ville n’est toutefois pas un milieu inhospitalier pour certaines espèces anthropophiles qui au cours du temps se sont installées sous nos toits, dans les anfractuosités des bâtiments ou des vieilles granges. Ces milieux de substitution qui accueillent entre autres martinets, hirondelles de fenêtre ou certaines espèces de chauves-souris disparaissent peu à peu lors des assainissements ou des démolitions des anciens bâtiments, si on n’y prête pas attention. Sans cavités de nidifications, ces espèces voient leurs effectifs décliner de façon préoccupante. Les derniers recensements ont montré qu’une espèce aussi fréquente que le moineau domestique est aujourd’hui en forte régression (- 40 % depuis 1980 dans certaines régions de Suisse, Birdlife 2015). Une grande partie de la population apprécie ces animaux qui chassent les insectes et égaient nos cieux de leur vol et leurs cris. La crise du logement qui frappe ces espèces, qui sont désormais liées à l’habitat urbain, peut pourtant être facilement résolue par l’intégration d’abris artificiels dans les bâtiments que ce soit au moment de la construction ou lors de rénovation. Une architecture favorable à la biodiversité urbaine sera aussi attentive au choix de vitres respectueuses des oiseaux. Equipées avec du verre trop transparent ou trop réfléchissant, ces dernières sont responsables en Suisse de la mort de dizaines de milliers d’oiseaux qui s’y percutent chaque année.

Le présent postulat demande à la Municipalité d’étudier la possibilité de prendre systématiquement en compte les besoins de la faune ailée urbaine lors de tout projet architectural en réalisant des inventaires (indice de présence) avant toute démolition et en prévoyant l’aménagement de refuges ou l’intégration de nichoirs adaptées aux espèces lors de projets de rénovation, modification ou construction de nouveaux bâtiments. Ces mesures, la plupart du temps simples et peu coûteuses, sont parfaitement compatibles avec nos projets de construction ou d’entretien des structures bâties. Appliquées aussi souvent que possible, elles apporteront une contribution non négligeable à la sauvegarde de la faune urbaine.

Marie Thérèse Sangra

Valéry Baud, Sara Soto, Daniel Dubas, Ilias Panchard

Intervention communale, Sophie Michaud Gigon

La maison de la Vallombreuse 8 est en vente, la Ville saisira-t-elle l’opportunité ?

Interpellation urgente

En 2016, la conseillère communale écologiste Séverine Evéquoz se penchait sur les opportunités de valoriser le site de la Vallombreuse. Ce vaste domaine est en quasi-totalité en main de la Ville, à l’exception d’une maison de maître et de son jardin qui sont encore en mains privées; le potentiel de valorisation du site est important pour des projets attractifs dans un quartier par ailleurs majoritairement résidentiel. Le postulat « Quel avenir pour le Pavillon Rousseau et l’herbier vivant de Rosalie de Constant au domaine de la Chablière ? » proposait donc à la Ville d’acheter ce bien dans le but de permettre une exploitation globale du site. En acquérant la maison de maître de la Vallombreuse 8, la Ville pourra ainsi réfléchir sur l’ensemble. Le délai de réponse au postulat a été prolongé au 31 mars 2018.

Depuis 3 semaines, la maison de la Vallombreuse est en vente publique pour un montant de 2’750’000.- CHF. C’est un montant de départ élevé mais l’objet est de belle valeur. Si nous attendons, la vente risque de se faire sans que Lausanne puisse y participer et nous perdrons l’opportunité d’avoir tout le site à disposition d’un beau projet.

Cette situation nous mène à poser les questions suivantes à la Municipalité:

  • La Municipalité a-t-elle mené une réflexion sur les opportunités de ce site, et si oui, qu’elles en sont les conclusions ?
  • A-t-elle effectué une estimation immobilière du bien ?
  • A-t-elle fait une offre pour l’achat de la maison de Maître actuellement en vente? Et si non, compte-t-elle le faire rapidement?

Nous remercions par avance la Municipalité de ses réponses.

Sophie Michaud Gigon

Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Parc d’agglomération de la Blécherette

Mon interpellation “Quel avenir pour le Parc d’agglomération de la Blécherette ?” faisait suite à un article dans le quotidien 24 Heures à ce propos, qui contenait des propos étonnant du Chef de projet du Schéma directeur du Nord lausannois (SDNL), disant notamment que les communes n’en faisaient pas une priorité.

En adoptant en 2012 une étude spécifique au Parc d’agglomération de la Blécherette dans le cadre du chantier 4a du SDNL, les communes ne sont déjà engagées à reconnaître l’importance de cet espace à l’échelle intercommunale et à le préserver du développement urbain, ce qui était un premier pas important.

Aujourd’hui, je suis très satisfait de la réponse de la Municipalité, qui “attache une grande importance au parc d’agglomération de la Blécherette” et “dément tout flottement, toute remise en question et toute absence de priorité”. Je salue également le fait que la Ville de Lausanne compte jouer un rôle de moteur et qu’elle va demander au SDNL d’ouvrir une étude de planification ad hoc sur le site du Parc.

Tout cela va toutefois prendre du temps, probablement beaucoup de temps. En attendant, des aménagements légers et temporaires pourraient être mis en place relativement facilement, en coordination et accord avec les agriculteurs, afin de permettre l’appropriation du parc par la population et d’en tester les usages. Je salue ici aussi les propositions faites par la Municipalité en ce sens.

Je n’ai pas de résolution et remercie encore la Municipalité pour les réponses données.

Valéry Beaud

Intervention communale, Valéry Beaud

Le tram passe, la rampe trépasse !

Interpellation urgente

Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois ont régulièrement critiqués la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers de la forêt du Flon, en demandant notamment de disjoindre les procédures et discussions de ces deux objets. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellation, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram. Aujourd’hui, les Verts lausannois se félicitent de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018  , par lequel, en substance, le TAF délivre l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, et renvoie le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc.

En effet, le TAF a confirmé la décision d’approbation des plans (DAP) de l’Office fédéral des transports (OFT) du 7 mars 2016 s’agissant du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François et du garage atelier (GAT). Dès lors, l’autorisation de construire les concernant est délivrée.

Le TAF a par contre admis partiellement l’un des neuf recours, concernant la liaison routière Vigie-Gonin. Il a tout d’abord mis en évidence que l’OFT n’avait en fait pas formellement approuvé les plans de cette liaison routière, dont les plans ne pouvaient dès lors être validés et l’autorisation de construire délivré. Il a tout de même dû analyser la compétence, ou plutôt l’incompétence, de l’OFT pour se prononcer sur ce projet routier, puisque cet office s’est formellement prononcé sur le défrichement nécessaire à sa construction dans la forêt du Flon. Le TAF relève en effet que le barreau Vigie-Gonin vise en premier lieu à résoudre un problème de trafic routier et qu’il « ne présente ainsi pas à suffisance, d’un point de vue matériel et spatial, un rapport nécessaire et étroit avec l’exploitation ferroviaire pour faire l’objet d’une procédure d’approbation des plans ferroviaires ». Dans ces conditions, le TAF a dès lors conclu que l’OFT avait outrepassé ses compétences en approuvant le défrichement et les expropriations nécessaires à la construction du barreau Vigie-Gonin. Il a donc annulé la décision d’approbation des plans uniquement sur ces deux derniers points, correspondant aux considérants 3.1.7 et 3.1.8 de l’arrêt. En conséquence, pour se réaliser, la liaison routière Vigie-Gonin nécessitant un défrichement devrait faire l’objet d’une procédure cantonale d’autorisation de construire.

En résumé, avec la décision du TAF, les chantiers du tram et du BHNS peuvent débuter du point de vue du droit public, indépendamment du barreau Vigie-Gonin. Pourtant, les transports publics lausannois (tl) ont annoncés vouloir faire recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision, estimant toujours que les objets sont intimement liés. Le Canton, les communes et les tl ont même annoncés vouloir attendre la décision du TF avant de débuter les travaux.

Ces décisions incompréhensibles s’expliquent peut-être par la convention signée entre certains acteurs économiques, les TL et la Commune de Lausanne le 27 janvier 2014, qui précise notamment que « la commune et les tl s’engagent à ne pas fermer le Grand-Pont et la Rue de Genève au trafic individuel et aux transports publics avant la mise en service de la liaison routière Vigie-Gonin ». Sur la base des différents engagements pris dans cette convention, « les associations signataires de la présente convention retirent, dès la signature de la présente, toutes les oppositions déposées dans le cadre des enquêtes publiques qui se sont déroulées en 2012 et 2013 ». Ce document précise par ailleurs que « la présente convention étant étroitement liée à l’autorisation que doit délivrer l’Office fédéral des transports pour le tramway t1, le bus à haut niveau de service Confrérie-St-François et les autres aménagements qui leur sont étroitement liés (mesures d’accompagnement), elle sera considérée comme nulle et de nul effet et les parties déliées de leurs engagements si les autorisations sollicitées ne sont pas délivrées ou si, étant délivrées, les crédits d’ouvrages ne sont pas obtenus pour la réalisation du projet ».

Il semble donc que ce soit cette seule convention que les tl et la commune de Lausanne ont signés avec certains opposants pour négocier le retrait de leurs oppositions qui empêcherait, du point de vue du droit privé, la réalisation d’un tronçon de tram situé sur la Rue de Genève sans la liaison routière Vigie-Gonin. Cette convention est d’autant plus malheureuse que le TAF aurait très certainement rejeté ces oppositions, l’arrêt du TAF déboutant d’autres opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement, soit la même problématique que celle ayant mené à cette convention. Néanmoins, on ignore si les éventuelles conséquences qui résulteraient de la dénonciation de cette convention seraient uniquement liées à d’éventuels dommages et intérêts des signataires (qu’il leur reviendrait de prouver) ou s’il pourrait y avoir des problèmes de droits réels qui seraient à même de retarder les travaux.

Aujourd’hui, comme leur autorise la décision du TAF, les autorités cantonales et communales devraient avoir le courage de débuter les travaux de ce tram tant attendu depuis de nombreuses années, par les habitants lausannois et de la couronne lausannoise, sans réaliser le barreau Vigie-Gonin, mettant ainsi en œuvre la politique de mobilité durable qu’ils ont eux-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le Plan des mesures OPair de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Enfin, nous relevons encore que dans son évaluation du rapport avec l’exploitation ferroviaire, le TAF fait le constat « que l’utilisation de la liaison Vigie-Gonin sera ouverte à tout citoyen conduisant un véhicule motorisé, mais également aux cyclistes et aux piétons – lesquels continueront toutefois à pourvoir utiliser la rue de Genève en phase d’exploitation du t1 – puisque le viaduc comportera une bande cyclable et deux trottoirs. Ainsi, la liaison ne servira pas uniquement à absorber le TIM qui ne pourra plus circuler sur la Rue de Genève ». Par là, le TAF sous-entend que le barreau devrait être redimensionné, limitant son emprise sur le défrichement. Sa largeur ne serait alors vraisemblablement plus suffisante pour accueillir la Maison du livre et du patrimoine (MLP) sous le barreau.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

1. Quelle est la position de la Municipalité, représentée incorpore au Conseil d’administration des transports publics lausannois (tl), sur le dépôt par les tl d’un recours contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) ?

2. En cas de recours, quelle est la position de la Municipalité sur une éventuelle demande d’effet suspensif permettant de suspendre l’application de la décision du TAF sur les éléments qui ne seraient pas attaqués, comme la validation du projet de tram ?

3. La Municipalité n’estime-t-elle pas que ce recours, ou l’éventuel effet suspensif qui pourrait être accordé, retarde inutilement les travaux et la mise en service du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) et du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François ?

4. Pourquoi les travaux du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) et du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François ne pourraient-il pas dans tous les cas débuter ?

5. Comment les partenaires du projet comptent-ils justifier auprès de la population et des usagers des transports publics que, bien que l’autorisation de construire soit en force et les crédits votés et disponibles, le projet du tram attende encore plusieurs années avant de voir le jour ?

6. Si le Tribunal fédéral (TF) confirmait la décision du TAF et que les acteurs du projet poursuivaient dans l’idée de réaliser le barreau Vigie-Gonin, à quelle nouvelle procédure serait-il exactement soumis ? Serait-il soumis à un passage devant le Conseil communal de Lausanne ? Serait-il soumis à la possibilité d’un référendum communal ? Et quel est le planning réaliste pour une mise en service du tram avec cette nouvelle procédure ?

7. Au vu de la décision du TAF et des difficultés que rencontrerait une nouvelle procédure pour le barreau Vigie-Gonin seul, la Municipalité n’estime-t-elle pas pertinent d’étudier des alternatives à cette liaison routière le plus rapidement possible, afin de ne pas prendre de retard si l’arrêt du TAF devait être validé par le TF ?

8. Au vu de l’octroi des autorisations pour le tram t1 et le BHNS et du refus de l’autorisation pour le barreau Vigie-Gonin, la Municipalité n’estime-t-elle pas que la convention du 27 janvier 2014 est caduque ?

9. Dans ces conditions, la Municipalité envisage-t-elle de dénoncer la convention du 27 janvier 2014 ?

10. La convention du 27 janvier 2014 étant signée pour la Ville de Lausanne par le Municipal Olivier Français et l’un de ses chefs de service, engage-t-elle réellement la Municipalité ? Y’a-t-il eu formellement une délégation de compétence pour cela ? De manière plus générale, est-il courant que de telles conventions soient signées par un Municipal et un chef de service ?

11. Au vu de l’arrêt du TAF, la Municipalité juge-t-elle encore crédible l’idée de faire la Maison du livre et du patrimoine (MLP) sous le barreau Vigie-Gonin ?

12. Au vu des difficultés que rencontrerait une nouvelle procédure pour le barreau Vigie-Gonin, la  Municipalité n’estime-t-elle pas pertinent d’étudier des emplacements alternatifs pour la MLP ?

Valéry Beaud, Xavier Company,  Benjamin Rudaz,  Alice Genoud,  Daniel Dubas,  Vincent Rossi