Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Pour un meilleur suivi des participations financières de la Ville

Intervention – Rapport-préavis N° 2018/20

Quel soulagement lorsque nous avons reçu ce rapport-préavis, et surtout ce règlement !
Je l’avais évoqué lors des débats sur les distribution de “bonus” dans l’affaire Tridel, il nous faut des règles claires, transparentes, ainsi qu’une assurance pour la Municipalité et notre Conseil, non seulement des décisions que prennent les représentant de la Ville dans les conseil d’administrations (ou autres organes similaires): par exemple par le biais des lettres de mission (prévue par la directive présentée), mais surtout un retour adéquat de ce qu’ils s’y passent par des rapports réguliers avant les assemblées générales (également prévue)… deux choses que M. Français ne semble pas avoir fait dans le cas Tridel, par exemple, mais je ne ré-ouvre pas le débat.

Tout ça pour dire que la directive complète que nous présente la Municipalité aujourd’hui est aussi satisfaisante qu’elle était attendue. La faute n’est pas à la Municipalité actuelle, ou pas uniquement, puisque les premiers postulats déposés à ce sujet datent d’il y a près de 10 ans et émanent tant des Verts, que du centre, que de la droite de ce Conseil. Mais il est clair aussi que le bon travail qui a été fait nécessitait non seulement la rédaction de cette directive mais aussi, et surtout, de faire le point sur les participations de la Ville et leur organisation par la Municipalité, ce qui est résumé dans le rapport-préavis qui nous est présenté aujourd’hui.

Dans cette satisfaction globale, un point sensible nous semble toutefois indispensable à relever : bien qu’on aie maintenant un cadre clair pour la gestion des participations financières de la Ville, la création de sociétés anonymes doit être une exception pour la Ville. En effet, la structure même prévue par le Code des Obligation pour la SA sous-entend une non-transparence, et des obligations de diligences et de fidélité des administrateurs pour préserver les secrets commerciaux. Dès lors, même si nos Municipaux pourraient être informés en tant qu’administrateurs, cela n’est pas le cas pour notre Conseil qui perd donc un grand contrôle sur les activités de la Ville gérées par des SA. Dans ce sens, la création de ces structures doit être limitée aux cas absolument nécessaires pour ne pas vider la surveillance que nous pouvons avoir, en tant que pouvoir législatif, et malgré les bons outils qui nous sont présentés ce soir.

Après ce petit appel à la Municipalité, nous soutiendrons naturellement ce bon rapport préavis et nous réjouissons de la mise en place rapide de cette nouvelle directive.

Xavier Company

Alice Genoud, Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne

Stationnement offert par la Société Parking Riponne SA

Les Verts lausannois interpellent le Bureau du Conseil communal sur la conformité du cadeau du Parking de la Riponne SA

Monsieur le Président,

La « Recommandation du Bureau [du Conseil communal] concernant l’article 100a de la loi sur les communes (interdiction d’accepter ou de solliciter des libéralités ou d’autres avantages) » a été adoptée le 8 janvier 2019. Elle est entrée en vigueur le 23 janvier 2019.

Le groupe des Verts au Conseil communal se réjouit de cette démarche, qui s’appuie sur la directive municipale correspondante pour en établir le pendant applicable à notre Conseil. Elle permet d’établir des règles sur les situations de conflits d’intérêts potentiels ou réels, sur les voyages officiels et sur les libéralités et autres avantages tels que des cadeaux ou des invitations. Seuls des avantages « de faible importance » sont admis, c’est-à-dire des avantages dont la valeur marchande n’excède pas un montant de CHF 300, ce qui nous semble une limite acceptable pour laisser la liberté nécessaire au travail d’élu, avec la représentation qu’il implique, tout en respectant l’importance de notre indépendance.

Or il s’avère que la société Parking Riponne SA offre aux membres du Conseil communal le stationnement gratuit pour toutes les séances du Conseil communal. Les membres du groupe des Verts ont refusé cette offre, la jugeant problématique non seulement parce qu’elle incite l’utilisation de la voiture en lieu et place des transports publics ou de la mobilité douce, mais aussi éthiquement puisqu’elle provient d’un parking privé à usage public loué par la Ville de Lausanne à cette société en droit de superficie, sur décision du Conseil communal.

En calculant la valeur de cet avantage, avec un coût pour le stationnement de CHF 14.- (pour la période de 17h30 à 23h00) par soirée, pour 22 à 24 soirées du Conseil communal par année, le montant maximum de CHF 300.- fixé par le Bureau du Conseil communal est donc dépassé déjà en une seule année et a fortiori sur les cinq années de la législature. A cela s’ajoutent d’autres cadeaux de fin d’année de faible valeur.

Par conséquent, nous demandons l’interdiction de cette pratique et nous prions donc le Bureau d’examiner notre demande. Cette pratique représente à notre sens un avantage illicite touché par de nombreux membres du Conseil communal et qui peut potentiellement avoir un impact sur l’indépendance des votes au moment des discussions sur la prolongation, ou non, des droits de superficie en faveur des parkings privés à usage public.

Si le Bureau juge indispensable la prise en charge des frais de déplacement, il pourrait, en lieu et place du système actuel, proposer un financement à travers la caisse communale des frais de transport publics ou individuels si des raisons objectives les imposent. Cette solution permettrait de garantir l’accès au Conseil à tous ses membres gratuitement, en privilégiant les transports publics, mais sans pour autant les imposer pour les cas où des personnes, notamment pour des raisons physiques, ne pourraient les utiliser.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos meilleurs sentiments.

Daniel Dubas

Alice Genoud

Co-président-e-s du groupe des Verts

Daniel Dubas, Intervention communale

Pour que Lausanne reprenne la gestion des parkings privés à usage public

Intervention

Postulat Valéry Beaud et consorts « Vers une reprise par la Ville de Lausanne de certains parkings privés à usage public lors de l’échéance de leur droit de superficie ? »

Huit parkings privés à usage public sont actuellement exploités par des sociétés sur des droits de superficie (DDP) de la Ville de Lausanne, notamment les parkings de Montbenon, de la Riponne ou de Vennes pour les plus grands.

Ces parkings versent alors une redevance annuelle à la commune, soit proportionnelle aux résultats économiques soit une redevance fixe indexée. Toutefois, au vu de la fréquentation importante de ces parking et des tarifs pratiqués, il y a fort à parier que les bénéfices engendrés par la plupart d’entre eux se montent à plusieurs fois le montant de la redevance offerte à la Ville de Lausanne, et que la celle-ci aurait donc économiquement tout intérêt à récupérer certains parkings à l’échéance de leur droit de superficie.

Ces échéances s’échelonnent entre 2026 et 2107, la prochaine concernant le parking de Montbenon. C’est l’un des plus gros, avec ses 933 places de stationnement, et l’un des mieux situés, au centre-ville, entre le quartier commercial et de loisirs du Flon et la Gare de Lausanne. Ce parking a également la particularité, outre les recettes de parcage, de bénéficier d’importantes recettes provenant de la location de surfaces commerciales.

Etant donné que ce parking est situé dans une position hautement stratégique pour l’avenir, notamment en lien avec les développements des projets voisins du Musée cantonal des Beaux-Arts, du Mudac et du Musée de l’Elysée, l’échéance du droit de superficie du parking de Montbenon en 2026 semble donc une première opportunité à ne pas manquer, d’autant plus que la résiliation du DDP doit intervenir 5 ans avant son échéance, c’est-à-dire en 2021.

Sur la base de ces différents éléments, le postulat de notre collègue Valéry Beaud, et que j’ai co-signé, demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de reprendre certains parkings privés à usage public lors de l’échéance de leur droit de superficie. Elle pourrait notamment évaluer la rentabilité de ces investissements et étudier différents modèles de financement.

A plus long terme, il sera évidemment très important d’avoir une plus grande maîtrise communale des ouvrages de parking aussi dans l’optique de la mise en place d’une véritable politique de stationnement. Mais cela – soyons clairs – n’est pas l’objet central du postulat discuté ce soir.

J’aimerais finalement encore relever que ce postulat a été co-signé par des représentants de pas moins de quatre formations politiques différentes représentées au Conseil communal, lui assurant un appui politique large. Tout comme la commission, nous vous invitons à renvoyer ce postulat à la Municipalité.

Daniel Dubas

Lausanne

Stade de la Tuilière : Un stade pour tous, ou tout pour INEOS ?

Communiqué de presse des Verts lausannois du 18 juin 2018

Les Verts lausannois ont pris connaissance de l’avancée des tractations entre la Ville de Lausanne et Le FC Lausanne-Sport, respectivement INEOS, concernant le stade de la Tuilière. Si l’on peut espérer que la Ville a pris les précautions nécessaires pour se préserver financièrement en cas de départ d’INEOS de la tête du Lausanne-Sport, comme le Municipalité l’avait annoncé au Conseil communal, les Verts lausannois regrettent l’accaparation du stade par INEOS qui est en train de s’opérer, en dépit des processus démocratiques antérieurs, et l’opacité qui entoure ces transactions. De plus, les Verts craignent que l’image négative d’INEOS ne ternisse celle de la Ville, si celle-ci y est trop liée, et n’enterre définitivement toute volonté de naming du stade de la part d’un acteur local responsable.

Une des craintes des Verts lausannois, formulée dans les différentes interpellations déposées sur cet objet depuis le mois de novembre 2017, était de savoir si par la création d’une société ad hoc, INEOS Football SA, INEOS fragilisait ses investissements au sein du Lausanne-Sport et faisait peser encore plus de risques financiers sur la Ville de Lausanne. Des assurances avaient été données par la Municipalité de Lausanne lors de son intervention au Conseil communal, mais rien ne ressort malheureusement du communiqué de presse de ce jour.

Les Verts lausannois restent dans tous les cas très critiques quant à l’opacité qui entoure ces transactions et le déni démocratique qui accompagne les modifications imposées par INEOS au stade de la Tuilière. Les deux interpellations ordinaires déposées par le groupe n’ont pas reçu de réponse de la Municipalité après respectivement trois et quatre mois et il a fallu déposer une nouvelle interpellation urgente pour que la Municipalité daigne répondre, par oral. Aucun écrit n’a cependant été rendu, en dépit des requêtes réitérées dans ce sens. Pas plus qu’un nouveau vote n’a été proposé au Conseil communal, compte tenu des modifications apportées au projet accepté par le préavis N° 2016/68 et des 76 millions de francs investis par la Ville dans le stade.

Ce stade, sensé appartenir aux Lausannois-es (qui le financent à hauteur de 76 millions de francs) est en train d’être accaparé par le géant de la pétrochimie mondiale, à des fins commerciales et non populaires, comme il le devrait. En effet, les modifications de luxe imposées par INEOS, tendant notamment à un terrain hybride plutôt que synthétique et à la pose de quatre écrans géants, rendent plus compliquée et plus coûteuse l’utilisation du stade par le Lausanne-Sport ou par d’autres entités. INEOS est une compagnie basée à Rolle majoritairement active dans les marchés de la pétrochimie, du pétrole et de l’automobile et a un bilan catastrophique en matière de durabilité. L’association de la Ville à cette entreprise est non seulement regrettable, compte tenu de son image mondiale et des scandales qui l’éclaboussent, mais elle risque également de faire fuir de potentielles collaborations locales responsables, notamment pour le naming du stade. La Ville donne ainsi l’impression que l’intérêt public est mis de côté en faveur des intérêts financiers d’INEOS ou du Lausanne-Sport, et les Verts lausannois le regrettent amèrement.

Xavier Company, co-président des Verts lausannois

Sophie Michaud Gigon, conseillère communale