Intervention communale, Ngoc Huy Ho

Essais d’élimination du chlorothalonil et de ses métabolites

Préavis Nº 2020 / 22

Intervention

J’aimerais tout d’abord relever l’excellent travail effectué par le Service de l’eau et de son laboratoire d’analyse afin de garantir une qualité irréprochable de l’eau distribuée aux 380’000 consommateurs de l’agglomération lausannoise.

La problématique du chlorothalonil nous rappelle malheureusement que l’utilisation massive de pesticides de synthèse, souvent autorisée par la Confédération puis interdite après évaluations toxicologiques, va causer d’importants dommages sur la biodiversité et la santé à très long terme.

Depuis la découverte des métabolites du chlorothalonil dans un captage en 2014, la Ville a toujours su réagir en faveur de la protection de la population en appliquant le principe de précaution par le détournement des sources et captages d’eau potable problématiques avant même l’interdiction de ce pesticide.

Mais un traitement spécifique selon la nature ou la composition chimique de l’eau à traiter sera nécessaire entraînant des coûts financiers importants en énergie, réactifs chimiques et consommables surtout si d’énormes volumes d’eau et de nombreux sites sont concernés. Pour rappel, la mise en conformité et les dépenses liées seront à la charge des communes, comme l’a confirmé le vote hier du Conseil des Etats sur un postulat demandant un financement équitable avec la Confédération.

La commission a été rassurée que la Service de l’eau ne partait pas de zéro et a pu engager différents contacts et collaborations, soit avec le Canton ou d’autres laboratoires partenaires d’état ou privés afin de définir une stratégie efficace et adaptée.

Le groupe des Verts recommande donc d’accepter les conclusions de ce préavis afin que les essais pilotes puissent démarrer et apporter une solution rapide à cette problématique.

Ngoc Huy Ho

Daniel Dubas, Intervention communale

Pour une stratégie et un plan d’action contre les îlots de chaleur urbains

Postulat

La dernière décennie a été la plus chaude depuis le début des mesures météorologiques, et les prochaines décennies s’annoncent toujours plus chaudes.

En campagne, la végétation, les sols naturels et les espaces ouverts limitent l’accumulation de l’énergie solaire reçue au cours de la journée. En ville, au contraire, l’énergie solaire est emmagasinée dans les matériaux des bâtiments et les revêtements des routes et des parkings. De plus, la disposition des bâtiments et infrastructures limitent souvent la circulation de l’air.

En ville, l’énergie ainsi accumulée durant la journée est restituée dans l’atmosphère la nuit. L’écart de température avec la campagne environnante est alors important, créant le phénomène des « ilots de chaleur urbains ».

Cet excès de chaleur urbain peut avoir de graves conséquences sur la santé. Lors de la canicule de 2003, qui a provoqué la mort d’environ un millier de personnes en Suisse, les victimes vivaient presqu’exclusivement dans les grandes agglomérations du plateau (Genève, Lausanne, Bâle, etc.). L’impact de ce phénomène est encore accentué par la pollution atmosphérique. Une surmortalité importante a été observée parmi les personnes âgées, les personnes qui souffrent de maladies cardiovasculaires ou de maladies psychiques, celles et ceux qui vivent seul-e-s, qui ne quittent que rarement leur appartement ou dont l’appartement se situe à l’étage supérieur. D’une manière générale, il est également démontré que les populations pauvres sont plus vulnérables aux extrêmes climatiques.

Les excès de chaleur peuvent également favoriser l’apparition de nouveaux hôtes indésirables porteurs de maladies tropicales, tels que le moustique tigre (fièvre dengue, chikungunya, zika).

Il apparaît donc nécessaire d’anticiper et de prendre, dès à présent, des mesures pour s’adapter aux changements climatiques à venir et lutter contre les îlots de chaleur urbain, afin que notre ville reste vivable pour les générations à venir.

Ces mesures peuvent s’articuler autour des cinq thèmes principaux suivants :

  • préserver et renforcer la végétation en ville,
  • préserver et augmenter les surfaces perméables,
  • multiplier les points d’eau et optimiser la gestion de l’eau en surface,
  • adapter la forme urbaine et l’architecture,
  • valoriser et réduire la chaleur liée à certaines activités.

Deux mesures ont déjà été proposées au Conseil communal sous forme de postulats1. Elles sont nécessaires, mais insuffisantes pour répondre aux enjeux en présence. Ainsi, ces mesures devraient être complétées par une stratégie et un plan d’action pour lutter contre les îlots de chaleur urbain, notamment par les suivantes :

  • renforcer la protection des arbres et la stratégie d’arborisation de la commune, en tenant compte aussi de la taille de la canopée,
  • créer de nouvelles forêts urbaines, par exemple selon la méthode Miyawaki,
  • garantir des espaces de plantation en pleine terre pour les arbres,
  • végétaliser les toits plats et les façades et murs aveugles,
  • planifier les nouveaux quartiers autour d’espaces verts généreux et créer de nouveaux espaces verts dans les quartiers existants,
  • relier les espaces verts par des chemins piétonniers ombragés,
  • réduire la surface imperméabilisée de la commune, en fixant des objectifs pour la perméabilisation de l’espace public et des exigences pour les terrains privés (revêtements perméables),
  • désimperméabiliser et arboriser les cours d’école,
  • aménager des retenues d’eau à ciel ouvert et naturelles servant également de lieu de détente et profitant à la biodiversité,
  • aménager des points d’eau et de rafraîchissement en ville (bassins, fontaines, brumisateurs),
  • définir des couloirs de ventilation à respecter dans les plans d’aménagement,
  • utiliser des matériaux et des couleurs aux propriétés favorables à la lutte contre les îlots de chaleur, tant pour les bâtiments que pour les routes,
  • prévoir des mesures d’ombrages / protections thermiques suffisantes en été pour toute nouvelle construction et rénovation,
  • définir les activités émettrices de rejets thermiques et déterminer les leviers d’actions permettant d’y remédier ou de les valoriser.

De même qu’en urbanisme, il faut « planifier le vide avant le plein ». Autrement dit, il s’agit désormais de « penser le vert et le bleu avant le gris ». Outre le Plan climat en cours d’élaboration, la commune dispose de plusieurs instruments pour décliner ces objectifs, principes et mesures, notamment le Plan directeur communal (PDCom), le Plan d’affectation communal (PACom), les plans d’affectation (PA), les permis de construire, ou encore les différents règlements communaux, etc. Elle peut également agir par le biais de soutiens financiers, ainsi que par la formation, l’information et la sensibilisation.

Sur la base des différents éléments exposés ci-dessus, le présent postulat invite la Municipalité à étudier comment son service en charge de la « trame verte » pourrait lutter contre les îlots de chaleur urbains. Cela pourrait se faire dans le cadre d’une stratégie et d’un plan d’action qui tiennent compte des pistes évoquées ci-dessus, en faisant notamment le lien avec les instruments de la planification territoriale.

Daniel Dubas, Valéry Beaud, Vincent Rossi, Sara Gnoni, Sima Dakkus, Jean-Michel Bringolf                                         

Feuille verte, Oleg Gafner

Avions de combat: l’addition s’il vous plaît !

24 milliards. Cette réponse est peut-être un brin trop mathématique, mais tout de même, 24 milliards. Notre cher Conseil fédéral veut se doter de nouveaux avions de combat pour 24 milliards. En pleine crise sanitaire qui plus est, la réponse de nos sept « sages » c’est 24 milliards pour… des avions de bombardement, une quarantaine. Une nouvelle campagne nous attend à la rentrée, chouette ! Chouette oui, car nous devons faire cette campagne avec détermination et amusement. Amusement parce que Conseil fédéral ne semble pas comprendre la volonté populaire de 2014. En effet, il y a quelques années, nous avions refusé d’acquérir 20 avions pour 10 milliards. Quelques années plus tard, le gouvernement a trouvé la solution : acheter le double d’avion pour un total deux fois plus élevé : du pur génie.

Plus sérieusement, il y a bien sûr une urgence pour nous toutexs et tous de nous mobiliser à nouveau contre ces milliards d’aberrations volantes. Un tel achat a plus que le goût amer du mépris populaire. C’est une addition salée pour les finances publiques, qui en temps de crise vont être chamboulées, mais c’est surtout un triple non-sens.

Un non-sens environnemental

En une heure un avion de combat consomme autant de kérosène qu’une voiture a besoin de carburant pour faire deux fois et demie le tour de la terre. Deux fois et demie le tour de la terre, en une heure ! Je ne vais pas faire de calcul, mais cette image vous laisse imaginer ce que représente une flotte de 40 nouveaux avions. À l’heure de la catastrophe climatique qui n’est ni comprise politiquement ni admise par le gouvernement au vu de ses politiques publiques, l’acquisition de jets de combats n’est en aucun cas admissible. Plus intéressant encore, alors que les partis bourgeois se proclament écolos en soutenant la nouvelle loi sur le CO2, ils acceptent que l’armée suisse émette annuellement 120’000 tonnes de CO2 par an. Accepter ces nouveaux avions est tout le contraire d’une politique verte. Nous votons donc NON en septembre.

Un non-sens sécuritaire

Se pose la question de la police du ciel. Comment assurer la sécurité de notre espace aérien ? C’est le grand argument des partisans de cet achat. En Autriche, pour un territoire deux fois plus grand et une topographie similaire, l’armée totalise 11 avions de combat. L’Allemagne assure sa police du ciel avec moins de 10 appareils. Prétendre qu’il faut ces avions pour cette mission est tout bonnement faux. La police du ciel nécessite des avions légers et rapides, ces appareils existent, certains sont même de fabrication suisse. Nous pouvons donc entrer en discussion sur une plus petite flotte d’avions plus légers, mais 24 milliards et 40 avions de bombardement est tout simplement une erreur de calcul. En parallèle de cette question de la police du ciel, la cyber-sécurité ou la protection contre les changements climatiques dans les régions de montagne constitue une priorité imminente en matière de sécurité. Faites donc voter NON en septembre.

Un non-sens sociétal enfin, car nous avons une urgence climatique, une urgence sociale, une urgence humanitaire et une urgence sanitaire qui sont simplement démunies de soutien. Les politiques publiques doivent s’axer sur ce qui nous protège vraiment ! Protéger d’un virus mortel, protéger des changements climatiques, protéger les conditions de travail, protéger tout ce qui use et tue. Dans aucun des cas précités, le remède ne s’appelle avions de combat. Il est donc primordial de marteler la nécessité de voter et de faire voter NON à ces avions de luxe le 27 septembre prochain.


Merci pour votre engagement !

Venceremos !

Oleg Gafner, Comité Vert·e·s lausannois·es, Vice-président des VERTS Suisse

Intervention communale, Karine Roch

Evacuation des eaux du bassin versant Le Grey

Préavis 2020/02 Amélioration de l’évacuation des eaux du bassin versant Le Grey – Adaptation du puits de chute existant (Vignes d’Argent)

Intervention

L’imperméabilisation des sols s’est développée de manière importante sur le bassin versant du Grey  désormais quasiment entièrement bâti. Tout ce secteur est en collecte unitaire, les eaux de ruissellement sont recueillies dans les réseaux pour être traitées par la STEP. Il est peu probable que le phénomène de l’imperméabilisation puisse être inversé, même en envisageant l’hypothèse téméraire de rendre perméable le parking routier du Vélodrome.

La capacité des ouvrages de collecte actuels situés aux Vignes d’argent est atteinte lors de fortes pluies, provoquant des dégâts en surface par ruissellement et des inondations. Les eaux polluées de ce secteur mis en réseau unitaire se déversent alors directement en surface jusqu’au lac. Après une première étude pour adapter l’existant, le services des eaux a opté pour la solution de construire un puit supplémentaire et de maintenir celui existant.

M. le Municipal nous a assuré que  les arbres fruitiers du petit verger participatif seraient transplantés avant les travaux afin de pouvoir les sauver dans la mesure du possible.

Les Verts soutiendront ce préavis et vous encouragent à faire de même.

Karine Roch

Intervention communale, Xavier Company

Changer la ville pour préserver le Climat : projet pilote de captation de CO2 à l’usine TRIDEL

Intervention

Si nous voulons gagner (ou perdre moins vite) la lutte contre le réchauffement climatique, nous devons réunir toutes les bonnes idées et celle-ci en fait partie, nous la soutiendrons donc.

Par contre, cela ne doit pas éclipser l’objectif premier de la Ville en vue d’atteindre la neutralité carbone : la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Notre énergies, nos moyens financiers doivent en priorité et en urgence être placés sur cet objectif, notamment dans l’isolation des bâtiment, dans la mobilité avec la réduction drastique des transports individuels motorisés et dans l’agriculture.

La captation ne doit venir qu’en deuxième temps, si la production de CO2 ne peut pas être évitée. Dans ce cadre-là il est évidemment important d’étudier toutes les technologies à disposition, avec la limite de ne pas aller se débarrasser de notre CO2 à l’étranger, comme on ne veut pas le compenser non plus ailleurs. C’est à nous d’assumer nos externalités.
Dans tous les cas, les questions posées par le postulant sont intéressantes et méritent d’être étudiées, à mon avis même au-delà de Tridel, pour toutes les sources de production de CO2 de la Commune et nous soutiendrons donc le renvoi de ce postulat à la Municipalité.

Xavier Company

Lausanne

Mise à l’enquête du Tribunal cantonal à l’Hermitage

Sous couvert de démarche participative, la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) du canton de Vaud met à l’enquête sans modification son projet pour le Tribunal cantonal à l’Hermitage

Communiqué de presse

Les gabarits de l’extension du Tribunal cantonal

La Direction générale des immeubles et du patrimoine du Canton de Vaud (ci-après DGIP) vient d’annoncer la mise à l’enquête du projet d’agrandissement du Tribunal cantonal, se vantant d’une démarche participative « avec les autorités politiques et les représentants du patrimoine et de l’environnement ». Toutefois, les Vert-e-s lausannois·es sont surpris·es de cette annonce qui ne fait aucune mention des revendications formulées lors des discussions intervenues avec la DGIP. La volonté des Vert-e-s lausannois·es était de préserver le site de l’Hermitage et de proposer des solutions concrètes pour améliorer l’intégration du bâtiment dans le paysage et limiter son impact environnemental, tout en assurant la réunion de toutes les cours du Tribunal cantonal sur un même site. Force est de constater que la DGIP a continué dans sa démarche unilatérale en fonçant tête baissée dans le projet prévu, sans prendre en compte les revendications environnementales et paysagères.

Les Vert·e·s lausannois·es comprennent et soutiennent la volonté d’unir les différentes Cours du Tribunal cantonal en un seul espace, permettant ainsi une meilleure collaboration interne et un meilleur échange de compétences et de connaissances, ainsi qu’une rationalisation des ressources. Il est indispensable que cette unification se fasse enfin, alors qu’elle est réclamée par les magistrats depuis de nombreuses années. Toutefois, ce projet ne doit pas porter atteinte à la campagne de l’Hermitage ou à son paysage, parmi les plus chers aux Lausannoises et Lausannois. Les Vert·e·s lausannois·es avaient déjà exprimé cette volonté il y a près d’une année lorsque le projet lauréat du concours d’architecture avait été présenté, sans résultats à ce jour.

La campagne de l’Hermitage fait partie des parcs les plus appréciés de la Ville (et peut-être même du Canton), auquel tou·te·s les habitant·e·s sont attaché·e·s non seulement pour son espace de détente, de loisir, son écrin de verdure, mais aussi (et surtout) pour son dégagement sur le paysage alentour, sans comparaison avec d’autres lieux de la Ville. Or, le projet retenu par le Conseil d’Etat vaudois pour l’extension du Tribunal cantonal, soit un bâtiment de deux étages plus haut que le bâtiment existant, et s’avançant au sud-est sur l’angle de la parcelle, va obstruer une part importante de ce dégagement et de la campagne, pourtant retenus à l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) et dans le recensement des parcs et jardins historiques de la Suisse (ICOMOS). Le concours s’est dans un premier temps développé sans consultation de la Ville ou des riverains, ce qui est déjà en soi regrettable. Mais ilsemble en avoir été de même pour la suite de la procédure, au vu du projet présenté hier par la DGIP, qui n’a pas évolué depuis la présentation de juillet 2019.

En effet, si des rencontres ont bien été réalisées, elles ne semblent pas avoir abouti à la moindre évolution par rapport au projet présenté en juillet 2019. Suite à la seconde rencontre avec les autorités cantonales, les Vert·e·s lausannois·es avaient transmis leur étonnement à la DGIP de ne pas avoir vu d’évolution significative du projet. En plus de revenir sur la problématique liée au choix du site de l’Hermitage, les Vert-e-s lausannois·es avaient proposé des solutions pragmatiques pour réduire l’impact du bâtiment. Entraient dans les possibilités celles d’ajouter un étage à l’avant du bâtiment existant (comme le Canton l’a fait à la Riponne) pour diminuer la nouvelle « tour » d’un ou deux étages, la végétalisation des toitures et façades du bâtiment existant, ou la couverture totale de sa toiture par des panneaux solaires. Finalement, il était demandé d’améliorer la desserte en transports publics et pour la mobilité douce au vu de l’augmentation du personnel et des utilisateurs à venir. L’ensemble de ces demandes semblent avoir été ignorées quand bien même la DGIP se targue d’« échanges avec les autorités politiques et les représentants du patrimoine et de l’environnement ».

Cela aboutit à un projet qui ne s’intègre pas dans le paysage et dans l’un des espaces verts et de dégagement les plus importants de la Ville. Nous ne pouvons que regretter cette attitude non collaborative et non participative de la DGIP qui a conduit à un projet qui sera probablement fortement combattu par les voisins et acteurs locaux. Des recours et donc des retards sont à prévoir, ce que l’on aurait pu anticiper et éviter en menant une consultation sérieuse et adéquate avec la Ville et ses habitantes et habitants. Les Vert·e·s lausannois·es déposeront dans tous les cas une opposition pour faire valoir leurs arguments connus depuis longtemps de la DGIP afin de préserver ce site recensé à l’inventaire ISOS et ICOMOS.

Keko Razzano, Lausanne

1er mai : Notre santé avant leurs profits

Contrairement à notre habitude, ce 1er Mai, nous ne pourrons pas manifester dans la rue. Qu’à cela ne tienne: nos revendications demeurent et c’est aux balcons et aux fenêtres que nous vous invitons à nous rejoindre, pour donner de la voix ensemble, à 18h00!

Il est désormais temps de repenser nos modes de vie et notre lien avec l’environnement. Tant de pistes sont à explorer. Les Vert·e·s, à tous les échelons (communal, cantonal et fédéral), sont déterminé·e·s à défendre ces projets: télétravail, circuit court, économie verte, revalorisation du care, égalité professionnelle réelle.

Le discours de Keko Razzano, membre du comité, à cette occasion:

Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Blécherette: valorisation écologique

Pour une valorisation écologique d’une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l’aéroport de la Blécherette

Postulat

Le 11 février 2020, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) ont présenté conjointement une nouvelle aide à l’exécution intitulée « Biodiversité et compensation écologique sur les aérodromes », qui expose les potentialités de maintien et de promotion de la biodiversité ainsi que de revalorisation écologique des surfaces des aérodromes non directement utilisées pour l’activité aéronautique.

Ce rapport décrit notamment que « des analyses scientifiques démontrent que la surface minimale d’habitats proches de l’état naturel à l’intérieur des terres agricoles devrait atteindre 12 % de la surface totale exploitée afin d’empêcher la disparition et la perte de diversité des espèces animales et végétales. La proportion de 12 % convient également aux aérodromes pour définir la part de la compensation écologique sur la surface totale, idéalement le périmètre Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) ». Les milieux naturels de qualité à promouvoir peuvent par exemple être des prairies extensives, des haies, des surfaces rudérales de longue durée et tas d’épierrage, des fossés humides, mares et étangs, etc.

Dans le chapitre sur les outils de financement, cette publication précise notamment que selon l’art. 37 de la Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin), « l’OFAC peut octroyer des contributions aux frais des mesures de protection de l’environnement, également aux mesures de compensation écologique sur les aérodromes ». A ce titre, le rapport précise que « les critères d’obtention selon LUMin sont très stricts : seules les démarches volontaires dont les objectifs sont ambitieux, comme par exemple, des surfaces proches de l’état naturel supérieures au 12 % minimum attendus, pourront être examinées ».

Dans le cas de l’aéroport de la Blécherette, les 192’300 m2 du droit distinct et permanent de superficie (DDP) sont actuellement occupés par 14’933 m2 de bâtiment (8 %), environ    79’000 m2 d’autres surfaces imperméables (41 % : pistes, héliports, voies de circulation, stationnement des avions, stationnement des voiture, etc.) et environ 98’000 m2 de surfaces vertes (51 %, soit 22 % entre des surfaces imperméables et 29 % autour de celles-ci), le plus souvent des prairies sans grandes qualités apparentes à l’heure actuelle. Ces surfaces vertes, naturelles ou proches de l’état naturel, possèdent un réel potentiel de valorisation écologique pour le maintien et le développement d’espèces animales et végétales.

L’aéroport de la Blécherette est en effet situé entre des territoires d’intérêt biologique supérieur (TIBS) du Réseau écologique cantonal (REC-VD), soit à l’Est le cours d’eau du Petit Flon et son cordon boisé et à l’Ouest la forêt du Désert et son prolongement vers le nord. De plus, l’extrémité Nord du périmètre de l’aéroport se trouve à proximité d’un corridor à faune d’importance régionale à renforcer. Les milieux naturels à développer dans le périmètre de l’aéroport de la Blécherette devraient ainsi s’inscrire dans le réseau écologique et s’articuler avec les mesures de compensation écologique misent en œuvre dans le cadre de la réalisation du Centre sportif de la Tuilière. En prenant comme référence la surface du DDP, la surface minimale des milieux naturels de grande qualité à réaliser à l’intérieur de celui-ci pour répondre aux objectifs de la Confédération (minimum 12%) devrait être d’environ 23’000 m2. Au vu de la configuration particulière du site de la Blécherette, cette surface pourrait même être largement augmentée.

Sur la base des différents éléments exposés ci-dessus, le présent postulat demande donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité de présenter avec l’Aéroport Région Lausannoise “La Blécherette” SA un projet ambitieux de valorisation écologique d’une partie des surface comprises au sein du périmètre de l’aéroport de la Blécherette, et de solliciter les contributions financières de la Confédération.

Valéry Beaud, Marie-Thérèse Sangra

Lausanne, Sara Gnoni

Limites planétaires : prenons nos décisions pour le bien-être de chacune et chacun

Postulat

Une étude de l’EEA et de OFEV publiée le 17 avril 2020, intitulée «Est-ce que l’Europe vit dans les limites planétaires ?», montre les limites planétaires 1 et comment elles sont dépassées par les pays européens, et étaye le cas particulier de la Suisse pour la biodiversité. Le fait que la Suisse est une petite économie très ouverte a pour conséquence que la plupart de nos limites sont dépassées non pas directement en Suisse mais au-delà de nos frontières. Ce rapport montre, par exemple pour la biodiversité, que nous dépassons notre quota d’un facteur 3.7 au niveau national, c’est à dire que nous exerçons une pression sur la biodiversité de la planète près de quatre fois plus intense que ce qu’elle est capable de supporter. Notre pays avait déjà fait une évaluation des limites planétaires au niveau national et avait utilisé celles-ci dans la stratégie de développement durable 2016-2019. Nous savons que de nombreuses limites sont d’ores et déjà dépassées.

La crise sanitaire du COVID-19 que nous vivons est un symptôme de cette transgression des limites planétaires. Comme indiqué par le PNUE 2 , l’émergence de ce virus, comme d’autres, est lié à la déforestation et à la destruction d’écosystèmes jusqu’à récemment préservés.

De ce point de vue, cette pandémie zoonotique n’est que la pointe de l’iceberg d’une société mondialisée en profond mal-être. Cette situation ne fait par ailleurs qu’exacerber les inégalités présentes dans nos sociétés ainsi qu’entre pays riches et pays pauvres. Nous avons pu être témoins du fait que les métiers qui nous ont permis de «survivre» pendant la pandémie sont bien souvent des métiers mal valorisés.

Cette crise sanitaire est donc également un révélateur de dysfonctionnement de notre société en termes de valorisation des tâches et des personnes. La durabilité sociale doit nécessairement la durabilité environnementale.

Si nous voulons éviter la prochaine crise ou du moins nous y préparer au mieux, nous allons devoir changer les principes fondamentaux sur lesquels notre société est basée. Nous pouvons dès lors saisir l’opportunité de la sortie de la crise actuelle pour créer une société réellement inclusive et durable à tous les niveaux, des plus globaux jusqu’aux communes/villages. C’est une opportunité pour repenser les infrastructures et solutions pour la reprise et pour poser les piliers qui prémuniront la société des crises qui vont venir, et de nous positionner stratégiquement en trouvant des solutions à de nombreux problèmes de société.

Au cours des dernières semaines, de nombreuses personnes ont découvert une forte solidarité et entraide, le plaisir d’une ville plus tranquille et moins polluée, l’importance des circuits courts pour l’approvisionnement et, peut-être, des valeurs essentielles à leur vie.

La pandémie pourrait permettre après cette “pause forcée” de repenser ce que nous désirons comme société. Il ne faut en outre pas oublier que les crises environnementales et sociales qui nous attendent en raison du changement climatique vont être autrement plus graves et aucun confinement ne pourra y pallier. Pour les prévenir, seules des mesures fortes et volontaires se révèleront efficaces, mais elles doivent aussi être l’opportunité d’une société plus égalitaire, où tout un chacun peut se développer, tout en respectant les limites planétaires qui sont les limites indépassables pour assurer notre survie.

Ce postulat propose d’utiliser dès lors un cadre pour les prises de décisions futures pour notre Ville, y compris les investissements, les marchés publics entre autres mais en fait, l’ensemble des instruments publics pour soutenir un modèle de société viable. Cette approche servirait les intérêts à long terme des citoyens et le cadre suggéré serait l’outil de l’économiste Kate Raworth, le “doughnut”.

Le “doughnut” de Kate Raworth Image issue de La théorie du doughnut (Plon, 2018)

Ce modèle vise à avoir un développement qui permette à chaque habitant d’avoir accès aux besoins fondamentaux sociaux (logement, réseaux, énergie, eau, nourriture, santé, éducation, revenu et travail, paix et justice, représentation politique, équité sociale et égalité des genres) tout en respectant les limites planétaires (climat, pollution de l’air, perte de biodiversité, pollutions chimiques, acidification des océans, phosphore et nitrate, eaux douces, conversion des terres,) qui sont, il est utile de le répéter, les limites dans lesquelles nous pouvons nous développer pour nous donner une chance d’un avenir vivable. Les limites sont calculées au niveau communal en prenant en compte des principes tels que la justice, l’équité, le partage international de la charge et le droit au développement économique et pas simplement les limites planétaires divisées par le nombre d’habitants.

Ce modèle permettrait de pouvoir prendre les bonnes décisions en les alignant aux limites planétaires avec un nombre d’opportunités pour notre ville et région: potentiels de relocalisation ou régénération régionale dans les chaînes d’approvisionnement, créer des capacités localement en favorisant la résilience future pour l’économie et la société.

Par exemple, si un objectif pour la Ville est de fournir des logements abordables aux habitant-e- s lausannois-es, mais que construire plus de logements n’est pas possible dans ce nouveau cadre car la ville de Lausanne a comme ambition d’être neutre en carbone avant 2030 (objectif qui devrait être revu à 2025 pour être plus résilients), une solution pourrait donc être de faire des constructions avec des matériaux recyclés. Pareillement, construire de nouveaux logements va détruire des espaces de biodiversité qui est une des limites largement dépassées, donc il faudra plus densifier et moins construire pour ne pas dépasser ces limites.

Ce postulat demande donc à la Municipalité de commander une étude en utilisant par exemple le modèle du Doughnut pour trouver une manière de mobiliser les pouvoirs publics et le secteur privé dans un cadre qui permette d’avoir une feuille de route pour le développement actuel cohérente avec celui des générations futures. Elle pourrait ainsi emboîter le pas à Amsterdam qui est la première ville à le faire. Cette étude pourrait ainsi nous servir de guide pour toutes les décisions à prendre pour la sortie de crise et les futures décisions: les décisions prises devraient être uniquement celles qui visent l’amélioration du bien-être humain tout en créant une société réellement inclusive et égalitaire.

Les limites planétaires ont été décrites puis affinées dans une série d’articles, dont: Steffen W, Richardson K, Rockstrom J, et al (2015) Planetary boundaries: Guiding human development on a changing planet. Science (80- ). doi: 10.1126/science.1259855

Sara Gnoni, Vincent Rossi, Marie-Thérèse Sangra, Ilias Panchard, Sima Dakkus, Benjamin Rudaz

1 Les limites planétaires ont été décrites puis affinées dans une série d’articles, dont: Steffen W, Richardson K, Rockstrom J, et al (2015) Planetary boundaries: Guiding human development on a changing planet. Science (80- ). doi: 10.1126/science.1259855

2 PNUE: Programme des Nations Unies pour l’Environnement, dans un rapport de 2016 cité par l’AGEFI: https://www.agefi.com/home/ news/detail-ageficom/edition/online/article/lactivite-humaine-a-favorise-le-passage-du-coronavirus-du-monde-animal-a-lhomme- pour-les-chercheurs-il-faut-repenser-notre-relation-avec-les-ecosystemes-naturels-et-les-services-quils-495622.html
Egalement étayé dans une chronique du New York Times https://www.nytimes.com/2020/01/28/opinion/coronavirus-china.html? smtyp=cur&smid=tw-nytopinion

Intervention communale, Lausanne, Marie-Thérèse Sangra, Sara Soto, Xavier Company

Pour la sauvegarde intégrale de la campagne de Rovéréaz

Etablissons une zone réservée sur ce site exceptionnel!

Postulat

En novembre 2019 était déposée une demande de permis de construire pour un projet de construction de trois immeubles de logements, un parking et une place de jeux au lieu-dit Château Fallot. Des citoyens, associations environnementales et les Vert-e-s lausannois-e-s s’y sont fermement opposés. Une pétition ayant récolté 5579 signatures a également été déposée contre ce projet.

Le site du projet est en effet exceptionnel à maints égards. Situé en périphérie immédiate de la zone compacte de l’agglomération Lausanne-Morges (PALM), il fait partie intégrante de la campagne de Rovéréaz, dernière exploitation agricole de la partie urbaine de Lausanne. De l’autre côté de cet espace se trouve une forêt et des terrains abritant de nombreux biotopes à la faune riche et variée. Les prés et champs qui composent le lieu-dit Château Fallot constituent quant à eux un écrin de verdure qui jouit en outre d’un remarquable panorama sur les Alpes et le Léman, offrant une échappée paysagère unique. Il est de surcroît inscrit à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en suisse (ISOS), qui recommande la sauvegarde intégrale du caractère non bâti du site de Rovéréaz dans son ensemble.

Dans sa réponse à l’interpellation « Campagne de Rovéréaz : faut-il tout saccager ? » du 29 avril 2017 qui interroge sur la pertinence de l’instauration d’une zone réservée afin de protéger le site, la Municipalité – dont voici l’extrait – se fonde exclusivement sur la question d’un éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir :

« Il faut préciser, par ailleurs, qu’en tant que restriction à la garantie de la propriété, la création d’une telle zone doit reposer sur des motifs d’intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité. Dans le cas de Rovéréaz, le principal argument à faire valoir serait le redimensionnement de la zone à bâtir. Or la Commune a d’ores et déjà lancé une procédure de zone réservée, là où la zone à bâtir est surdimensionnée selon la 4e adaptation du Plan directeur cantonal, à savoir à l’extérieur du périmètre compact du PALM (Projet d’Agglomération Lausanne-Morges), dans les territoires forains. Cette procédure est élaborée en concertation avec le SDT (Service du développement territorial). Elle concerne plusieurs dizaines d’hectares de zone à bâtir et agit comme mesure conservatoire dans l’attente de leur déclassement en zone agricole ou en zone de verdure dans le cadre de la révision du PGA.

(Enfin, une telle procédure se heurte à un principe, fondamental en aménagement du territoire, de la stabilité des plans. En effet, les droits à bâtir du Château Fallot ayant été confirmés en 2011, le propriétaire est en droit de compter sur la pérennité des plans d’affectation, ce qui est confirmé par la jurisprudence. Dès lors, une procédure de zone réservée à l’intérieur du périmètre compact, à proximité d’un espace ouvert de plus de trente hectares, dans un site ayant fait l’objet d’une récente planification, ne semble a priori pas répondre de façon suffisante aux enjeux d’intérêt public et de proportionnalité.) »

Or, si l’on s’en tient aux buts et principes de la LAT, une zone réservée prend ici toute sa pertinence. En effet, selon l’article 15, alinéa 1 de la LAT :

Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.

Ce critère « étendue de la zone à bâtir » n’est cependant pas le seul critère dont il faut tenir compte. La délimitation de la zone à bâtir est soumise à une pesée globale et une coordination de tous les aspects et intérêts importants liés au territoire. Pour le cas de la zone constructible Château Fallot, il faut donc également prendre en considération l’article 1 LAT al. 2 qui précisent les buts suivants :

  • a. de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l’air, l’eau, la forêt et le paysage ;
  • abis. d’orienter le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l’habitat appropriée ;
  • b. de créer un milieu bâti compact ;
  • d. de garantir des sources d’approvisionnement suffisantes dans le pays.

En outre, l’article 3 LAT al. 2 mentionne les principes suivants :

Le paysage doit être préservé. Il convient notamment :

  1. de réserver à l’agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier les surfaces d’assolement ;
  2. de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s’intègrent dans le paysage ;
  3. de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement ;
  4. de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.

Tous ces buts sont d’importants motifs d’intérêt public et d’importance égale au principe du redimensionnement.

Dans une ville-centre en voie de densification, il est impératif de conserver les espaces parmi les plus naturels et ce, pour tout un chacun. Les Lausannoises et Lausannois accèdent facilement à la campagne de Rovéréaz en transports publics, et nombreux sont celles et ceux qui s’y rendent pour se délasser et se ressourcer.

Ajoutons encore que le principe de concentration joue un rôle important lors de la délimitation des zones à bâtir. Celui-ci exige que l’urbanisation soit concentrée sur des zones rattachées entre elles, clairement délimitées du territoire environnant non constructibles et réduites au strict minimum. Enfin l’obligation de préserver les terres agricoles doit aussi être prises en considération.

Du point de vue des postulant-e-s, la législation sur l’aménagement du territoire tant fédérale que cantonale plaide en faveur de la conservation en l’état des parcelles Château Fallot. En 1980 déjà, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, si elle avait été bien appliquée à l’époque, aurait dû exclure ce secteur des possibilités de bâtir. L’imminence du nouveau plan d’aménagement communal lausannois va également dans le même sens.

Pour tous ces motifs, les postulant-e-s souhaitent que la Municipalité étudie l’opportunité d’établir une zone réservée sur le périmètre constructible de la parcelle Château Fallot.

Marie-Thérèse Sangra

Sara Soto

Xavier Company