Intervention communale, Karine Roch

Déploiement des compteurs intelligents

Intervention

Préavis 2019/16 – 1ère phase
Par ce préavis nous est présentée la première phase du déploiement des compteurs électriques intelligents, il s’agit de la mise en place de la plateforme informatique nécessaire à la collecte et au traitement des données ainsi que des outils numériques visant à faciliter au niveau administratif les futures installations des nouveaux compteurs. 
En quelques mots, cette mesure est imposée aux gestionnaires de réseaux par la LApEl dans le cadre de la stratégie énergétique 2050. Les compteurs intelligents permettront la mesure en continu et la communication dans les deux sens entre les habitations et le gestionnaire du réseau. Les relevés manuel in situ ne seront plus nécessaires. Les coûts de la mise en place sont imputables aux consommateurs finaux. Le compteur s’accompagnera d’une interface utilisateur dont le but est de permettre aux ménages de maîtriser leur consommation d’énergie. Sur la base de la connaissance des profils des clients, les services électriques pourront développer des offres tarifaires spéciales, étendant ce qui est déjà pratiqué pour le tarif de nuit ou de week end. Enfin, il sera possible aux gestionnaires de moduler la distribution en fonction de la demande et de la production en temps réel, afin de gérer les pics de demande et d’approvisionnement variable typique de l’énergie photovoltaïque et éolienne. Techniquement, les compteurs communiquant pourront contrôler l’enclenchement des appareils à forte consommation de courant, en contrepartie par exemple, de tarifs d’abonnement plus avantageux. A noter encore, que la transmission des données se fera sur le support fixe de la fibre optique pour toute la zone qui est couverte par le réseau de la Ville. 
Le déploiement des compteurs intelligents semble donc être une pièce indispensable au puzzle de la transition énergétique.  En réalité, en y regardant de plus près, on voit que c’est un pari industriel, dont l’expansion, n’a pas été l’objet de débat dans l’espace public son processus d’expansion. Pour cette raison ainsi que pour la raison de la pertinence écologique de ces compteurs je m’abstiendrai de voter les conclusions de ce préavis, ce sera également le cas d’autres membres du groupe des Vert·e·s.
La mutation du réseau électrique est donc une mesure imposée par la stratégie énergétique 2050 sur laquelle nous n’avons pas de prise. A notre niveau communal, je vois quand même deux points sur lesquels nous pouvons agir: 
1 – tout d’abord et contrairement à ce qui est annoncé, à part pour quelques groupes de personnes motivées par des initiatives de production et d’auto-consommation, il est illusoire de croire que ces systèmes auront une quelconque influence sur la maîtrise de la demande d’énergie des consommateurs moyens. Ceux-ci ont déjà accès à l’information sur leur consommation par leur facture d’électricité. Après avoir remplacé ses ampoules électriques et acheté un nouveau frigo, et pour des raisons de motivation, de compétences et de manque de contrôle sur les principales causes de la consommation d’énergie (comme le manque d’efficience énergétique des bâtiments …), va-t-on vraiment prendre le temps d’ausculter ses données de consommation et changer son comportement en conséquence ?Ce n’est pas une couche technologique de plus qui va rendre les consommateurs plus attentif à leur rapport à l’énergie. Tout en étant de plus en plus hyperconnectés, nous sommes de plus en plus déconnectés des notions physiques du monde réel. Seule une information et une sensibilisation importante peut remédier à cela et il faut agir sur les notions larges sur l’énergie, pas seulement sur le décryptage des offres commerciales, et en soutenant aussi les initiatives citoyennes non institutionnelles, par exemple via le fonds pour l’efficacité énergétique. 
2 – deuxième point, la mise en doute que le rapport coût-bénéfices du déploiement des compteurs intelligents est positif. C’est ce que dit un rapport de 2012 de l’OFEN « Smart Metering Roll Out – Kosten und Nutzen », mais dans le même temps en 2014 la commission européenne a publié également un rapport qui montre que pour 11 pays sur 27, les bénéfices coût-investissent du déploiement des compteurs sont négatifs ou peu concluant. 
En France, le rapport de la Cour des comptes publié en février 2018, sur la mise en place du dispositif Linky – 35 millions de «compteurs communiquant» par Enedis (ex-ERDF) conclut « L’analyse bénéfices-coût au niveau de la distribution ne peut à elle seule justifier économiquement le projet et, en l’état actuel des travaux, le système n’apportera pas les bénéfices annoncés en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’énergie».
La marge d’économie est donc asymétrique, elle profitera aux services d’électricité qui pourront optimiser la vente d’énergie via les nouvelles offres commerciales basée sur la connaissance des profils des utilisateurs (tant mieux pour nos SIL !), mais il semble important de demander la plus grande transparence sur le report des coûts. Ce point est évoqué dans le préavis, mais aucune estimation de ces coûts n’est pour l’instant fournie. 
Enfin, j’aimerais évoquer la question de la protection des données touchant à la sphère privée. Avec une mesure des courbes de charges au 1/4 d’heure, il est possible de voir l’enclenchement des différents appareils, de connaître les heures de lever ou de coucher, les périodes d’absence, le volume d’eau chaude consommée par jour, le nombre de personnes présentes dans le logement. La courbe de charge peut ainsi permettre de déduire de très nombreuses information relatives à la vie privée. Mon collègue David Raedler complétera ce point de la protection des données.

Karine Roch

Intervention communale, Marie-Thérèse Sangra

Projet d’aménagement hydroélectrique sur le Rhône

Intervention (1)

R81 Préavis N° 2019/08- Projet d’aménagement hydroélectrique sur le Rhône au palier de Massongex-Bex – Constitution d’une société anonyme (SIL)

Les Verts lausannois ont majoritairement une position critique envers le projet, une minorité dans le groupe accepte cependant ce projet. Un collègue viendra défendre cette deuxième position. Je souhaite aussi déclarer mes intérêts et vous informer que je travaille pour une association nationale de protection de l’environnement, le WWF Suisse.

Le projet de palier hydroélectrique prévu sur le Rhône entre Bex et Massongex est un projet qui avait été conçu dans les années 90 dans le cadre du projet HydroRhône qui prévoyait à l’époque la construction de 10 nouveaux barrages sur le Rhône. Ce projet avait à l’époque été vivement combattu par les milieux agricoles et environnementaux. Il a ensuite été abandonné.

Aujourd’hui, il est donc prévu de construire un nouveau barrage sur le Rhône à la sortie de St Maurice sur les communes de Massongex (Valais) et Bex (Vaud) directement à l’aval de celui de Lavey. La centrale hydroélectrique sera construite en rive gauche du Rhône et pour assurer une hauteur de chute suffisante, le lit du Rhône sera abaissé de 3.4 mètres. Le projet prévoit aussi des systèmes de passe à poissons pour assurer la montaison et la dévalaison des poissons, ainsi que des mesures de compensation nature pour compenser les atteintes. Ce projet est conforme à la Stratégie énergétique 2050 et est considéré d’importance nationale.

La demande de concession pour MBR a été déposée en 2016, lors de la mise à l’enquête, il a recueilli diverses oppositions ; le dossier est actuellement en cours de procédure. Le futur barrage étant à cheval entre les deux cantons, les droits d’eau appartiendront pour moitié au canton du Valais et pour moitié au canton du Vaud, ceux-ci sont répartis (dans le canton de Vaud) entre Romande Energie (33.33%) et la Ville de Lausanne (16.67%). La participation de chaque partenaire aux coûts du consortium et au capital de la société à créer suit cette même répartition.

Le coût total du barrage s’élève à 158 mio de francs, le financement prévoit 30% de fonds propres et 70 % de fonds étrangers, soit 47’400’000.- de fonds propres. Dans le cadre de la nouvelle LEne ( janvier 2018), des contributions d’investissement pour de nouveaux aménagements hydroélectriques d’une puissance supérieure à 10 MW peuvent être demandées au moment où l’autorisation de construire est délivrée. Cette contribution fédérale s’élèvera pour MBR à une aide financière de 54 mio.-. Pour Lausanne la participation totale (étude + phase de réalisation) s’élèvera à 8 mio de francs.

Les prévisions de production du barrage s’élèvent à 75 Gwh pour le nouvel aménagement dont 12.5 GWh iront à la ville de Lausanne. Du point de vue économique, ce barrage arrive dans une période délicate en raison d’un marché de l’électricité abandon et mal régulé qui offre de l’électricité à trop bon compte.

Le rapport préavis nous demande donc d’accepter la création de la société MBR S.A. et d’allouer un crédit d’investissement de 8 mio pour d’une part financer la part lausannoise des études menées par le Consortium MBR jusqu’à la création de la société, et d’autre part participer à l’augmentation du capital pour obtenir un financement du projet par endettement.

Mesdames et Messieurs, je suis une protectrice des rivières. La force hydraulique dont nous disposons aujourd’hui contribue grandement à notre sécurité d’approvisionnement, elle joue un rôle essentiel dans la stabilité du réseau et sa flexibilité permettant de disposer d’une production d’électricité à la demande. Il s’agit d’une énergie renouvelable et propre. Toutefois le potentiel de la force hydraulique des cours d’eau est déjà massivement exploité en Suisse et leur état écologique est globalement très mauvais. Tous les bons emplacements (topographie favorable) pour produire de l’énergie hydraulique sont déjà exploités, c’est pourquoi il ne reste que des emplacements de deuxième zone. Ce qui est le cas pour le projet MBR. Le dénivelé naturel du Rhône à cet emplacement est insuffisant pour assurer une rentabilité suffisante au projet, il sera donc nécessaire d’abaisser le lit du Rhône sur 3.4 mètres au pied du barrage sur un linéaire de 1.9 km. De telles interventions dans le lit d’un cours d’eau sont de graves atteintes à l’écosystème de la rivière.

En raison de cette hauteur de chute insuffisante, c’est tout le concept de gestion du barrage qui entre gravement en conflit –des points de vue de la protection de la nature et de la protection des cours d’eau- avec le projet de troisième correction du Rhône. Pour celles et ceux qui connaissent moins ce projet, il s’agit d’un grand projet de sécurisation du Rhône qui va du glacier du Rhône dans la vallée de Conche jusqu’au lac Léman en prévoyant aussi la recréation d’un delta naturel dans le Léman. Ce projet a débuté à partir des années 2000 après les fortes intempéries et les ruptures de digues et devrait se terminer dans une vingtaine d’années. Il coûtera in fine près de 3.5 milliards de francs. C’est le plus grand projet suisse en cours de protection contre les crues. Il conjugue tout à la fois la sécurisation de la plaine et la revitalisation du Rhône, cette rivière ayant déjà été corrigée deux fois, elle est devenue au fil du temps davantage un tuyau d’évacuation des eaux plutôt qu’une rivière vivante. Je vais tenter de vous expliquer pourquoi le projet MBR en l’état actuel compromet les enjeux nature et paysage de la mesure prioritaire d’Aigle du projet de la R3.

A l’aval du palier MBR, à peu près à la hauteur de Bex le projet de troisième correction du Rhône prévoit d’élargir le lit du fleuve sur à peu près un linéaire de 12 km, la largeur actuelle du lit sera approximativement doublée Le but de cet élargissement est de le sécuriser et mais aussi de le renaturer. Le but d’une renaturation c’est de donner à un cours d’eau fortement corrigé et artificialisé, les caractéristiques d’un cours d’eau proche de l’état naturel en restaurant au mieux son fonctionnement et son équilibre écologique. Redonner de l’espace à un cours d’eau est la première étape d’une renaturation, mais pour assurer son fonctionnement écologique, il faut aussi rétablir les processus naturels. C’est en particulier la dynamique des sédiments, ce qu’on appelle le charriage, càd le matériel transporté par le cours d’eau (sable gravier limon etc.) qui va déterminer la morphologie et le fonctionnement écologique des cours d’eau. Il est nécessaire d’avoir ces matériaux dans la rivière pour que se forment de nouveaux habitats dans le lit de la rivière et sur ses berges, là où vont s’installer les plantes pionnières et les autres organismes spécialisés des zones alluviales typiques. Vous l’aurez donc compris pour que l’élargissement du Rhône dans la région d’Aigle soit propice à la biodiversité, le charriage est indispensable. Ces matériaux solides transportés serviront à créer des milieux naturels comme des îlots, bancs de sable, des plages de limon qui sont des habitats pour la faune et la flore.

Les interventions sur les cours d’eau ont pendant des décennies sous-estimé l’importance de ces processus écologiques et se sont cantonnés à des approches sécuritaires ou économiques. Mais le mandat politique de la loi fédérale sur la protection des eaux exige depuis 2011 de rétablir les fonctions écologiques des cours d’eau.

Le projet MBR va perturber ce charriage. Comme déjà dit, il est prévu de creuser à l’aval du barrage pour obtenir une plus grande hauteur de chute. Le lit du Rhône sera abaissé de 3 à 4 mètres. Afin d’éviter que les apports du cours d’eau et de ses affluents ne comblent peu à peu la chute, il est prévu de faire une extraction permanente d’environ 10’000 m3 un peu plus bas à l’embouchure de l’Avançon, pour garantir d’une part la sécurité (de la ville de Bex, de l’autoroute, etc.) et d’autre part pour éviter que la hauteur de chute du barrage diminue, ce qui mettrait en danger la rentabilité de l’ouvrage hydroélectrique. La question de la sécurité peut être résolue d’une autre manière en rehaussant les digues là où c’est nécessaire. Par contre les extractions de sédiments sont indispensables pour le bon fonctionnement de MBR.

La loi fédérale sur la protection des eaux interdit que le régime de charriage d’un cours d’eau soit modifié par des installations au point de porter gravement atteinte à la faune et à la flore indigène et à leurs biotopes, au régime des eaux et à la protection contre les crues (art. 43, al 1). Or ces extractions permanentes à l’embouchure de l’Avançon diminueront le charriage du Rhône, ce qui empêchera que le lit du Rhône puisse être revitalisé comme le prévoit le projet de troisième correction du Rhône. Il y a donc un risque financier important en ce qui concerne le projet MBR: si les arguments écologiques l’emportent et imposent un régime de charriage minimum qui permette l’apparition des structures naturelles dans le lit du Rhône, cela portera atteinte à la hauteur de chute du barrage et le projet sera moins ou plus du tout rentable. Si par contre les intérêts du barrage l’emportent, ce sont les objectifs de la revitalisation du Rhône qui ne seront pas atteints.

Cette discussion est en cours dans le cadre du traitement des oppositions, et se poursuivra sans doute dans des procédures juridiques.

Erosion dramatique de la biodiversité

Les enjeux de notre biodiversité : un taux d’extinction des espèces «  sans précédents » et un rythme d’extinction qui s’accélère

Concours de circonstances, il y a quelques jours l’IPBES, le Conseil mondial de la biodiversité, la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, déposait son rapport qui devrait résonner comme un cri d’alarme sur l’état de la biodiversité. Sur les huit millions d’espèces végétales et animales présentes sur terre, 1 million sont menacées d’extinction et pourraient disparaître ces prochaines décennies. Rien de moins que la 6e extinction de masse pour laquelle l’homme est responsable et qui met en péril la survie de l’humanité. Je pense qu’il est important de comprendre que ce constat alarmant ne touche pas que les autres ou ailleurs, càd les forêts tropicales ou l’Amazonie ou les éléphants en Afrique, mais en Suisse aussi la disparition et l’extinction des espèces progressent à un rythme effrayant. Selon l’Office fédéral de l’environnement une espèce sur trois en Suisse est considérée comme menacée, 60 % des insectes sont sur ces fameuses Listes rouges des espèces en danger, 80 % de nos cours d’eau présentent en partie des déficits écologiques considérables, 60% des poissons suisses figurent sur la Liste rouge etc. En Suisse, la sauvegarde de la biodiversité accumule retard sur retard en comparaison internationale (plan d’action ultra minimaliste, budgets largement insuffisants, législations insuffisantes).

95% des rivières et cours d’eau sont déjà utilisés en Suisse pour la production hydraulique, aucun autre pays au monde n’exploite aussi intensivement ses cours d’eau. Contrairement à une idée parfois très répandue, l’exploitation de la force hydroélectrique est bien loin d’être aussi positive que ce que l’on pourrait croire. Malgré les avantages déjà énumérés de cette forme d’énergie (renouvelable, peu de CO2 et pas de déchets), il faut prendre conscience que la construction des barrages signifie toujours une atteinte majeure à l’écologie des cours d’eau : fragmentation du lit des rivières, interruption des voies de migration des poissons, colmatage du fond du lit, artificialisation des berges, atteinte à la dynamique alluviale, dégradation des habitats aquatiques et riverains, avec en conséquence la disparition des espèces qui y vivent (amphibiens, oiseaux, mammifères et plantes).

La lutte pour la biodiversité reste toutefois un enjeu très local. Une politique nationale de renaturation des cours d’eau est en force depuis 2011, et elle se met péniblement en place. Nous avons ici un projet majeur, celui de la troisième correction du Rhône, qui doit être vu comme une opportunité unique pour revitaliser le Rhône sur un très long linéaire. Il ne s’agit pas en l’occurrence d’un tronçon mineur, mais de la revitalisation d’un grand cours d’eau sur plus de 12 km, une longueur exceptionnelle dans notre pays. Le barrage MBR produira au mieux 75 GWh, ce qui correspond plus ou moins à l’équivalent de 20’000 ménages qui consomment 4’000 kWh par an, qu’on peut aussi comparer à l’augmentation annuelle de la population suisse de 60’000 personnes en 2018. Faut-il compromettre les objectifs nature de cette renaturation en l’amputant d’un paramètre essentiel, le charriage?

Transition énergétique

L’adoption de la Stratégie énergétique 2050 lors de la votation populaire du 21 mai 2017 a été un pas dans la bonne direction. La sortie programmée du nucléaire, le développement des énergies renouvelables et les objectifs d’efficacité énergétique sont désormais ancrés dans la loi.

Nous souhaitons tourner le dos aux énergies nucléaire et fossiles. Les énergies renouvelables sont la clé de la durabilité. Cependant, comme nous l’avons vu, leur développement n’est pas nécessairement respectueux de l’environnement.

Il s’agit maintenant de réduire notre consommation d’énergie, clef de voûte pour mettre en oeuvre l’Accord de Paris.! On sait que 2 KW/h sur 5 sont gaspillés et qu’il y a en Suisse un potentiel de gain de 19 TWh dans l’économie d’énergie, soit pratiquement 1/3 de la consommation d’électricité nationale. Ces 19 TWh correspondent à la production actuelle du nucléaire suisse comme le mentionne le rapport-préavis à la page 3. Malheureusement les économies d’énergie sont encore aujourd’hui le parent pauvre du tournant énergétique. A titre d’illustration, on rappellera qu’à Lausanne nous avons accepté l’année passée le crédit de 3.1 millions pour renouveler le programme Equiwatt (2019-2022) et que celui-ci permettra en 2022 d’économiser 7.1 GW/h, soit l’équivalent de 0.25% de la consommation lausannoise. C’est pas beaucoup et cela montre que cela ne va pas être facile d’aller dans cette direction qui est pourtant la seule option durable. L’assainissement énergétiques des immeubles est bien trop lent. Ce sont dans ces domaines que les 158 moi du projet ou les 8 mio de Lausanne devraient être investis.

Autre piste pour la transition énergétique l’énergie solaire : Le dernier communiqué de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) nous a informé en avril 2019 que les toits et les façades des maisons suisses pourraient produire 67 TWH d’électricité solaire par an. C’est bien plus que ce dont a besoin la Suisse ! La semaine passée, Roger Nordmann a sorti son livre « Comment passer de 2 à 50 GW photovoltaïque pour remplacer le nucléaire, électrifier la mobilité et assainir les bâtiments ». Moyennant le respect de hauts standards écologique et social, la production à base de solaire (dont les coûts de production sont aujourd’hui moins cher que l’hydraulique) est la voie d’avenir.

Transition urgente

Le débat de fond porte sur l’intérêt et la proportionnalité de ces nouveaux captages hydroélectriques au fil de l’eau qui ne contribuent que très faiblement à l’approvisionnement en électricité du pays. Si la Suisse a été de 1850 à 1950 la pionnière mondiale dans le développement de l’énergie hydraulique, au 21e s. les enjeux sont ailleurs pour réussir une transition énergétique moderne respectueuse de la biodiversité locale.

Bien que son urgence ne soit pas encore aussi bien perçue par le grand public, l’effondrement de la biodiversité est une crise encore plus grave que celle du réchauffement climatique. Son effondrement est révélateur d’un état extrêmement préoccupant de l’état de la planète. La biodiversité est malheureusement à l’heure actuelle négligée par la réflexion politique.

Pour tous ces motifs la majorité du groupe des Verts vous recommandent de refuser ce crédit.

Marie-Thérèse Sangra

Benjamin Rudaz, Intervention communale, Lausanne

Projet d’aménagement hydroélectrique sur le Rhône

Intervention (2)

Le groupe des verts est divisé sur cet objet, comme vous l’a déjà dit ma collègue Sangra. Une partie minoritaire soutient toutefois ce projet de palier hydroélectrique, en toute connaissance de cause et avec les avantages et inconvénients allant avec ce type de projet. Ma position sera vous l’entendrez positive, mais elle restera critique, comme il se doit. Je voudrais bien vous promettre d’être court, mais 100% de ces déclarations dans cette salle s’avèrent a posteriori trompeuse.

Un peu de géographie, pour relativiser l’importance de barrage à l’échelle du Rhône. Ce nouveau barrage est de taille et de production modeste, par rapport à ses grands frères directs au fil de l’eau sur le même Rhône que sont la centrale Souste-Chippis, (presque 100 mètres de chute), et celle de Lavey, bien connue de ce cénacle. C’est que ce fleuve ne se prête qu’à de très rares endroits à des aménagements hydroélectriques de taille raisonnable (en terme de coûts et de production). Ainsi, le palier Massongex-Bex-Rhône qui fait l’objet du débat de ce soir, est installé à l’un des derniers endroits aménageables possibles, avec une pente et une configuration de plaine adéquate. Si la pente est trop faible, hé bien point d’énergie. Si la plaine est trop large, les aménagements deviennent pharaoniques (digues, canaux de dérivation, etc). Vous pouvez vous diriger sur le Rhône en aval de Lyon pour en avoir une idée. Or à Massongex, la plaine est encore étroite, serrée à la sortie du défilé de Saint-Maurice. La pente, certes plus faible qu’ailleurs sur le Rhône, reste suffisante pour construire cet aménagement.

La sortie du nucléaire implique plusieurs stratégies, combinant économies d’énergies, développement des nouvelles énergies renouvelables (solaire, éolien), et maintien du socle de production hydroélectrique. Ce socle est essentiellement constitué des centrales à accumulation, mais comporte aussi une composante « au fil de l’eau ». Or, pour remplacer du nucléaire de ruban, il faut trouver du renouvelable en ruban, disponible toute la journée. Le débit du Rhône varie, dans l’année et dans la journée, mais une centrale au fil de l’eau comme MBR viendrait, à sa hauteur, contribuer à ce tournant énergétique. 75 GWh, cela ne paraît pas énorme, mais cela équivaut à la production annuelle d’environ 300’000 m2 de solaire photovoltaïque.

Finalement, l’impact sur l’environnement est bien sûr présent, comme pour tout projet d’une taille industrielle. Il faut toutefois remettre l’ampleur de ce projet, faible, sur le reste du projet Rhone3, qui va de manière dramatique et positive renforcer les qualités biologiques du Rhône, sur l’entier de son parcours entre Brig et le Lac Léman. Dans le cadre de ce projet du siècle (Rhône 3), l’impact de MBR aura lieu sur un tronçon limité peut donc être considéré comme acceptable.

Dernier argument pour voter oui, même avec les réserves exprimées par ma collègue : La présence de Lausanne dans ce projet paraît essentielle, de par l’exemplarité de la Ville en matière de responsabilité environnementale et envers la biodiversité. Sans Lausanne, il y a fort à parier que les autres acteurs (FMV et Romande Energie) auront une pesée d’intérêts bien plus orienté vers la production pure. Il faut donc que les SIL soient partenaires de ce projet, pour garantir que le projet se passe conformément aux engagements pris envers les ONG environnementales, et d’un point de vue politique acceptable.

Pour ces raisons, plusieurs membres du groupe des Verts voteront positivement à ce rapport-préavis, en souhaitant que vous fassiez de même.

Benjamin Rudaz

Intervention communale, Xavier Company

Amélioration énergétique pour tous et toutes

Intervention

Pour ce postulat, je suis parti de trois constats :

1) le tiers des émissions de gaz à effet de serre en Suisse provient des bâtiments et donc des chauffage. Une solutions parmi d’autre pour diminuer cet impact : une meilleure isolation.

2) Nous avons longuement parlé la semaine dernière d’un rapport sur le deal de rue, mais très peu du rapport de la Cour des comptes (de 141 pages( qui épingle notre commune sur la durée des procédure de permis de construire.

3) La compétence communale, notamment fondée sur la LATC et sur l’article 15 de la Loi vaudoise sur l’Energie, est d’examiner les demandes de travaux, qu’ils soient soumis à enquête public ou non. Et il est important d’examiner les travaux à réaliser pour qu’ils ne soient pas un greenwashing déguisé en économie d’énergie, mais bien une amélioration énergétique durable.

Fondé sur ces constats, il m’a donc paru nécessaire de demander à la Municipalité de faciliter les demandes d’amélioration énergétique des bâtiments, non pas du point de vue légal (car nous sommes liés par la LATC et la Loi sur l’Energie comme je l’ai dit), mais du point de vue de l’organisation interne de l’administration communale et du lien avec le canton, afin d’accélérer et de faciliter le traitement administratif de ces demandes… sans diminuer la qualité des contrôles.

Pour le climat, pour les constructeurs et pour la Ville, ce postulat demande donc une solution gagnant-gagnant-gagnant et puisqu’elle vise une accélération des procédures, je demande son renvoi directement à la Municipalité.

Xavier Company

Lausanne

Les Verts veulent augmenter la qualité et la valorisation des déchets végétaux en ville

Depuis l’entrée en vigueur de la taxe au sac, la quantité de déchets végétaux a considérablement augmenté en ville. Mieux encore, il est désormais possible de revaloriser les déchets tant crus que cuits, notamment au moyen de sacs recyclables respectant la norme EN13432. Tout n’est cependant pas parfait dans le monde de la revalorisation puisque la qualité des déchets végétaux est devenue médiocre compte tenu de la grande quantité de plastique qui est y mélangée. De plus, compte tenu de l’absence d’installation de biométhanisation publique dans la région lausannoise, la valorisation de ces matières doit se faire à l’extérieur, moyennant un transport important et profitant à des entités privées. Les Verts lausannois déposeront dès lors ce soir trois objets relatifs à cette problématique au Conseil communal afin d’inciter la Municipalité à remettre l’ouvrage sur le métier.

L’interpellation de David Raedler « Quel bilan tirer de la qualité des déchets végétaux récoltés depuis le 1er janvier 2018 ? » et le postulat de Xavier Company «Moins de sachets dans les marchés, et recyclables» reposent sur le constat que la quantité de plastique est encore bien trop importante dans le compost lausannois et qu’il faut agir. Agir tout d’abord en faisant le point sur les mesures prises par la Municipalité pour réduire le taux de plastique des déchets verts envoyés par les particuliers et les commerces. Cette thématique est en effet centrale y compris dans le cas d’un processus de biométhanisation, du fait que beaucoup de biodéchets terminent leur vie en compost et autres engrais. Agir ensuite pour réduire les sacs en plastique distribués en ville, en proposant de les bannir des marchés lausannois. La Ville de Lausanne doit se poser en exemple pour ses citoyens, en espérant que cette mesure aura un effet « boule de neige », notamment sur les grandes surfaces, qui sont de grands producteurs de plastiques mais sur lesquels la législation communale n’a pas prise.

Ensuite, comme ils l’avaient annoncé dans leur programme, les Verts lausannois reviennent à la charge pour demander à la Municipalité la création d’une installation de biométhanisation en mains publiques dans la région lausannoise avec le postulat «Pour une production de biogaz lausannois». Après le projet avorté de 2013, il parait aujourd’hui plus que jamais nécessaire de mettre en place une telle structure afin de limiter le transport des déchets (et ses externalités) et de garder en mains publics la valorisation, notamment par le biais du réseau de gaz des SIL.

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Pour une production de biogaz lausannois

Postulat

Depuis plus de deux décennies, notre Conseil questionne, demande, intime, exige de la Municipalité de mettre en place une centrale de biométhanisation industrielle pour récolter et valoriser les déchets biodégradables de la région lausannoise. En effet, par les voix vertes de Natacha Litzisdorf, de Vincent Rossi, d’Elisabeth Müller et Alain Faucherre, ou encore du postulant, et par celles d’autres Conseillers, notamment Jean-Luc Chollet, les interpellations, résolutions et même motion sont nombreuses, pour la mise en place d’une telle structure1. Toutefois, hormis la petite centrale des Saugealles (qui a certes permis aux services de se familiariser avec la technique de la biométhanisation2, mais dont la Municipalité elle-même indique qu’elle présente « un intérêt local, dans le cadre de l’exploitation de la ferme des Saugealles et n’aura pas d’influence sur l’éventuel projet de méthanisation industrielle »3), aucune autre installation n’apparaît au plan des investissements.

Ce n’est pourtant pas faute pour la Municipalité d’avoir annoncé en 2013 la construction quasi-certaine d’une installation de biométhanisation industrielle à Cery en réponse au postulat de l’actuelle Municipale Natacha Litzistorf « Intégration de l’écologie industrielle à Lausanne » afin de compléter l’offre présente dans le Canton4. On constate en effet que les trois installations existantes couvrent tout le territoire cantonal… sauf la région lausannoise5, et qu’à l’époque déjà il s’avérait nécessaire de construire une nouvelle installation dans cette région :

Ce n’est pas faute non plus à la Municipalité d’avoir, une fois ce projet abandonné, continué de vanter les mérite de la biométhanisation, non seulement pour la production de biogaz, de chaleur à distance et la valorisation des déchets organiques, mais aussi, et peut-être surtout, pour la diminution du transport liés à de tels déchets et la production de compost de qualité pour les agriculteurs, paysagistes et particuliers de la région, voire pour la voirie, à même d’augmenter la captation (séquestration) de CO2 du sol. En effet, la Municipalité indiquait sans hésitation en 2015 déjà : « Si l’on fait de la prospective, il est à espérer qu’à l’avenir les qualités du compost seront mieux reconnues, notamment celles qui permettent de capter durablement du CO2. Une étude américaine (Marin Carbon Project) montre en effet qu’un sol enrichi avec du compost de qualité capte ensuite nettement plus de CO2 et permet un bilan carbone positif (séquestration de carbone). »6.

Ce n’est finalement pas faute pour notre Conseil d’avoir indiqué clairement sa volonté, notamment en acceptant la résolution suite à l’interpellation de Vincent Rossi « De l’énergie pour la biométhanisation lausannoise » : « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité poursuive ses efforts en vue de développer un projet permettant la biométhanisation industrielle des déchets dans la région lausannoise. ». Cela date du 6 octobre 20157, soit il y a plus de 3 ans et demi.

Et pourtant, nous en sommes toujours à la case départ, soit sans site, sans financement, et sans volonté à court terme pour la mise en place d’une telle structure. Mais si elle se faisait déjà demander il y a 4 ans, la situation a encore évolué favorablement ces dernières années, comme cela ressort notamment de la réponse de la Municipalité aux questions écrites de l’interpellateur le 8 février 20188. En effet, forte de l’augmentation de la valorisation des déchets suite à la mise en place de la taxe au sac, la Municipalité a décidé de récolter non seulement les déchets végétaux crus, mais également tous les restes de repas, soit les biodéchets cuits. Les sacs compostables respectant la norme EN13432 sont également dorénavant tolérés dans les composts de la Ville. Ces nouvelles règles devraient ainsi mener à l’augmentation du nombre de déchets biodégradables à valoriser, non seulement par les privés, mais également par les professionnels de la restauration ou les grandes institutions. Cela veut dès lors dire plus de déchets et, sans structure lausannoise, plus de transport, et plus de compost et de biogaz qui nous échappe.

Il apparaît dès lors aux postulants qu’il est grand temps de remettre l’ouvrage sur le métier afin de trouver un lieu pouvant accueillir une telle installation, en mains publiques, dans la région lausannoise, et en prévoir à court terme la construction. Cela aura un impact non seulement sur l’économie locale, sur celle de la ville (valorisation du gaz, du compost, diminution des transports liés à ces déchets), mais également sur le climat puisque plus de biogaz sera récupéré et valorisé. Cela entrainera aussi certainement une augmentation des déchets biodégradables à composter, par effet d’entraînement, puisque les citoyens sauront ce qu’ils deviennent et qu’ils sont valorisés à double titre (compost et biogaz), mais également via le postulat, déposé ce jour en parallèle, qui veille à ce que seuls des sacs en papier ou compostables respectant la norme EN13432 soient distribuables dans les marchés9.

Les postulants demandent donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’implanter une centrale de biométhanisation dans la région lausannoise.

Xavier Company, Daniel Dubas, David Raedler, Vincent Rossi

1 Motion de M. Alain Faucherre et consorts demandant à la Municipalité d’étudier les possibilités de développement à Lausanne d’une installation de biométhanisation des déchets organiques du 5 octobre 1999 (BCC 1999, I (no 9), 9.06.99) ; Rapport-préavis No 2005/4 ; Rapport-préavis N° 2013/7 ; Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Compostage-biométhanisation, que fait notre Ville ? » ; Réponse de la Municipalité à la résolution de Mme Elisabeth Müller adoptée par votre Conseil le 18 juin 2014 à la suite de l’interpellation de M. Jean-Luc Chollet « Compostage- biométhanisation, que fait notre Ville ? » ; Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Mais où donc disparaissent les lavures ? » ; Interpellation de M. Vincent Rossi : « De l’énergie pour la biométhanisation lausannoise » ; réponses du 8 février 2018 à la question écrite n°7 de M. Xavier Company, déposée le 16 janvier 2018 « Nouvelle réglementation pour les déchets végétaux ».

2 Rapport-préavis N° 2013/7

3 Réponse à la question 6 de l’interpellation de M. Vincent Rossi : « De l’énergie pour la biométhanisation lausannoise »

4 Rapport-préavis N° 2013/7

5 Plan de gestion des déchets 2016 de l’Etat de Vaud

6 Réponse à la question 1 de l’interpellation de M. Vincent Rossi : « De l’énergie pour la biométhanisation lausannoise »

7 Bulletin du Conseil communal, séance no 4/2 du 6 octobre 2015, pp. 647-655

8 Réponses du 8 février 2018 à la question écrite n°7 de M. Xavier Company, déposée le 16 janvier 2018 « Nouvelle réglementation pour les déchets végétaux ».

9 Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Moins de sachets dans les marchés, et recyclables ! »

Daniel Dubas, Intervention communale, Xavier Company

Amélioration énergétique pour tou-te-s, avec privilèges!

Postulat

Une part importante des émissions de gaz à effet de serre émis en Suisse est due au chauffage des bâtiments1. S’il y a certes beaucoup de progrès qui peuvent être réalisés dans les techniques de chauffage, comme le font de manière constante les SIL en développant le chauffage à distance ou la géothermie, une grande amélioration doit également venir de l’isolation des bâtiments existants. Ce constat a été fait il y a bien des années, mais les rénovations prennent du temps et le parc immobilier Suisse revoit ses isolations et l’efficience énergétique des bâtiment bien trop lentement pour pouvoir garantir une neutralité des émissions carbones d’ici à 2030 comme le demandent beaucoup, voire même 2050 comme le demandera l’initiative dite « pour les glaciers ».

Les raisons de ces délais de mise en œuvre sont nombreuses, mais la procédure administrative liée à ces rénovations n’y est certainement pas pour rien. En effet, si ces travaux d’isolation ne sont pas considérés, d’un point de vue administratif, de « travaux de faibles importances » (comme c’est le cas pour les isolations périphériques conformément à l’article 72d RLATC), le constructeur devra passer par la procédure communale et cantonale ordinaire d’examen des plans, de mise à l’enquête public et de traitement des oppositions avant d’obtenir son permis de construire. De plus, ces autorisations, qu’elles soient données par la voie ordinaire ou par dispense d’enquête par le biais de l’article 72d RLATC, doivent en règle général recueillir l’aval de plusieurs services cantonaux et communaux, ce qui en rallonge fortement le temps de traitement.

La Cour des comptes du Canton de Vaud a d’ailleurs récemment publié un rapport d’audit concernant la procédure de permis de construire et d’habiter de la Ville de Lausanne2, démontrant diverses lacunes à ce niveau. L’une des recommandations de la Cour est celle « d’attribuer un rôle de leader à une seule entité chargée de la police des constructions, d’instaurer une collaboration plus étroite entre les différents services impliqués et de mettre en place des indicateurs de gestion. Dans l’optique d’une simplification des procédures et d’une réduction des coûts, elle recommande également un meilleur usage de la possibilité donnée par la loi de ne pas soumettre à autorisation les constructions de minime importance »3. La Cour a également relevé la lenteur excessive de ces procédures dans la Commune, malgré les améliorations déjà effectuées, et la nécessité d’améliorer cette gestion.

Dans la plupart des cas de pures et exclusifs travaux d’amélioration énergétique (isolation plus performante ou supplémentaire des bâtiments, installations d’équipements plus efficients, etc.), cette procédure peut constituer un frein conséquent puisqu’elle peut être coûteuse, risquée et surtout longue, alors que l’impact négatif sur le bâtiment et le voisinage est minime, voire inexistant. Une organisation interne simplifiée et rapide, qui tiennent tout de même comptes des autres intérêts publics en la matière, tels que la préservation du patrimoine bâti et l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement et de la santé des personnes, pourrait ainsi permettre d’augmenter le nombre de rénovation de ce type (par des particuliers ou sur des immeubles publics) sans pour autant porter atteinte aux droits de tiers ou à la qualité du patrimoine immobilier lausannois.

Le présent postulat demande dès lors à la Municipalité d’examiner l’opportunité de mettre en place, dans les limites des normes applicables, une organisation simplifiée et rapide (notamment entre ses services et en lien avec le Canton) pour l’autorisation des travaux visant exclusivement à l’amélioration énergétique des bâtiments, tout en préservant la qualité patrimoniale des bâtiments.

Xavier Company

Daniel Dubas

Daniel Dubas, Intervention communale

Chauffage en plein air

Question orale

 

La Loi vaudoise sur l’énergie interdit clairement et explicitement le chauffage en plein air, par exemple sur des terrasses ou dans la partie extérieure de cafés ou de bistrots, que ce soit avec des engins électriques ou à gaz.

Pourtant, si vous vous baladez au centre-ville de Lausanne ces jours-ci, vous pouvez en apercevoir un peu partout, sur de nombreuses terrasses, et notamment dans le quartier du Flon où à peu près chaque bistrot semble en disposer.

Cela ne fait aucun doute que la très grande majorité de ces appareils sont installés en violation de la loi en vigueur, des exceptions ne pouvant être accordées uniquement si ces chauffages exploitent des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur inutilisables d’une autre manière. Ceci n’est manifestement pas le cas. La police du commerce du canton de Vaud précise que ce sont les communes qui sont l’autorité compétente pour autoriser l’utilisation de ces chauffages.

Voici donc ma question : La Ville de Lausanne est-elle au courant decette non-conformité légale (à large échelle), et qu’est-ce qu’elle entend faire pour faire appliquer la loi sur le territoire communal ?

Daniel Dubas

 

Intervention communale, Lausanne, Ngoc Huy Ho

Aménagement des locaux de Sévelin

Intervention

Préavis N° 2018/37 – Locaux de Sévelin 8 – 14 : aménagement

Les Verts accepteront les conclusions de ce rapport-préavis. Ce crédit d’investissement permettra aux collaborateurs des différents secteurs du Service du Travail de centraliser leurs activités dans d’excellentes conditions, afin de fournir des prestations essentielles aux demandeurs d’emploi ou à gérer des programmes à haute valeur ajoutée tel que le restaurant d’application.
Nous relèverons également avec enthousiasme la volonté initiale de viser un objectif du standard d’une société à 2000 watts concernant ce bâtiment, et bien que non-certifié, permettra une réduction du besoin en énergie conforme aux critères.

Ngoc Huy Ho