Intervention communale, Lausanne, Sara Gnoni

La Ville de Lausanne possède-t-elle des investissements dans les énergies fossiles ?

Interpellation

La Suisse est l’un des 195 pays à avoir signé l’Accord de Paris sur le climat, entré en vigueur en 2016. Notre démarche s’inscrit dans la série d’initiatives qui visent à contenir l’augmentation de la température planétaire nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels ». Cela notamment en « rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques ».

Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations unies et les Académies suisses des sciences, contenir l’élévation des températures à 2 °C implique de limiter les émissions de gaz à effet de serre « de façon massive et continue ». Ce seuil de température est associé à un budget mondial de carbone correspondant à la quantité de CO 2 cumulée qu’il est possible d’émettre, et dont les deux tiers ont déjà été utilisés pendant les 150 dernières années (1’900 gigatonnes de CO2 émises entre 1870 et 2011). Ainsi, environ 80 % des réserves de combustibles fossiles connues et valorisées en bourse ne devraient pas être exploitées pour ne pas menacer la stabilité du climat ; une « bulle carbone » d’actifs surévalués, lesquels se rapportent à ces réserves fossiles, se serait donc formée et génèrerait un risque financier à moyen terme.

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Sara Gnoni

Alice Genoud, Intervention communale

Interpellation sur les micro-crédits

Intervention

Chères et chers collègues,

C’est avec beaucoup de plaisir que j’ai pu découvrir la réponse de la Municipalité à mon interpellation. Une réponse très fournie et intéressante sur un sujet relativement complexe.

C’est aujourd’hui un long serpent de mer qui d’une certaine façon prends fin (en tout cas provisoirement) grâce à l’action de la Municipalité. L’interpellation nous apprends en effet que cela fait 12 ans que la Municipalité essaie de faire interdire la publicité pour les micros-crédits. Ceci en vain apparemment en vain vu qu’en 2011, dans son rapport préavis 2011/53 « procédé de réclame en termes de micro crédit – réponse à la Motion de Cesla Amarelle », la Municipalité énonçait le fait suivant « Au vu de ce qui précède, la Municipalité doit constater qu’elle ne dispose malheureusement pas de moyens de droit bien établis pour s’opposer à la publicité pour le petit crédit à la consommation sur son territoire ou même pour la réglementer. »

Aujourd’hui, la Municipalité nous annonce une nouvelle beaucoup plus réjouissante. En effet, la réponse à mon interpellation stipule que la nouvelle convention d’affichage faite avec la SGA comprendra une clause de restriction pour les petits crédits qui cibleraient les jeunes.

Nous pouvons que nous féliciter de cet engagement de la Municipalité, sachant les effets extrèmement néfastes que peuvent avoir ces micro crédits, notamment chez les jeunes. Les chiffres fournis par la Municipalité nous montre que les personnes suivies par le service Unité assainissement financier de moins de 26 ans sont au nombre de 75. Il est difficile d’extrapoler ce chiffre au nombre de jeunes qui ont des dettes mais l’office fédéral des statistiques nous informe que 23% des jeunes de moins de 26 vivent dans un ménage avec des dettes, un peu plus pour les jeunes ne vivant pas dans chez leur parent. Une situation qui reste préoccupante même si la situation évolue et une véritable prise de conscience politique que ce soit à l’échellon communal ou à l’échellon fédéral vu que l’article 36a de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) qui a abouti à une convention stipulé dans l’interpellation.

L’interdiction de la publicité pour les micro crédits n’est qu’une facette du problème, presque la dernière on pourrait dire. La Ville de Lausanne a depuis longtemps fait office de pionnière dans ce domaine, notamment par son unité d’assainissement financier et je suis heureuse de voir que ces efforts faits aussi par des organisations extrêmement actives.

Je tiens donc à remercier la Municipalité pour son implication dans ce dossier et espère que cela fera tâche d’huile dans d’autres communes vaudoises et au-delà.

Alice Genoud

Ilias Panchard, Intervention communale, Lausanne

Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l’armement

Postulat

Contexte

Début 2018, 50 guerres se déroulent aux quatre coins de la planète. La Suisse n’est directement impliquée dans aucun conflit et sa diplomatie contribue de son mieux à leur trouver des résolutions pacifiques.

La Suisse alimente néanmoins un bon nombre de conflits armés, en exportant les armes produites par ses entreprises mais aussi en finançant leur production. En plus d’occuper la 11ème place dans le classement peu recommandable des pays exportateurs d’armes, la Suisse joue, de par l’importance de sa place financière, un rôle déterminant et tragique en matière de financement des industries de l’armement.

En plus d’abriter plus de 200 banques et deux des principales places financières du monde, à Zürich et Genève, il y a en Suisse plus de 2000 caisses de pensions. Elles disposent d’actifs pour un total de près de 800 milliards de francs (au 31.12.2014) dont un quart (200 milliards) sont gérés par les caisses de droit public.

La Caisse de prévoyance en faveur du personnel de la Ville de Berne investit par exemple 1,8% du total de ses placements dans des entreprises d’armement. D’autres caisses de pensions comme par exemple celles de La Poste, de Ruag ou encore Publica investissent environ 0,3% de leurs placements dans de telles entreprises. On estime qu’entre 4 et 12 milliards de francs en provenance des caisses de pensions suisses sont investis dans des entreprises d’armement.¹

Développement

Plusieurs caisses de pensions, comme la Fondation Abendrot ou l’institution de prévoyance Nest, ont désinvesti de l’industrie de l’armement tout en arrivant néanmoins à atteindre des rendements à la hauteur du marché.

Citons aussi l’exemplarité de la caisse des employé.e.s de la Ville de Zurich qui, bien que figurant parmi les 300 plus grandes au monde, exclut les producteurs d’armes atomiques et d’armes à sous-munitions de son portefeuille d’investissement (armes interdites par des conventions internationales ratifiées par la Suisse.)

De plus, celle de la ville de Lucerne vient de décider d’exclure le financement d’entreprises liées en Suisse ou à l’international au financement de l’armement, en particulier les armes nucléaires, bactériologiques ou chimiques ainsi que les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel.

Notons aussi que la caisse de prévoyance du personnel de l’État de Fribourg exclue de son portefeuille les entreprises réalisant une partie importante de leur chiffre d’affaires avec le tabac, le nucléaire et l’armement.

En décembre 2015, plusieurs investisseurs significatifs ont fondé l’Association suisse pour des investissements responsables (ASIR)² afin, entre autres, de désinvestir des acteurs financiers qui placent de l’argent auprès de producteurs de matériel de guerre. À eux seuls, ses membres fondateurs – que sont le Fonds de compensation de l’AVS, la caisse fédérale de pension de la Confédération (Publica), celle du canton de Zurich, de Swisscom, de la Poste, des CFF et de la Suva – gèrent au total une fortune dépassant les 150 milliards de francs.

Enfin, au niveau international, certains fonds de placement n’investissent plus dans l’industrie de l’armement ou dans des armes prohibés, comme par exemple le Fonds d’État norvégien, qui figure parmi les plus importants du monde.

Demande du postulat

Le thème du désinvestissement de l’armement sera débattu au niveau fédéral ces prochaines années suite au dépôt à venir d’une initiative lancée par les Jeunes Vert-e-s et le GSsA.³

Mais, au-delà de la responsabilité importante de la Confédération dans la production et le financement des armes, les communes, à travers leur politique publique et l’argent des caisses de pensions, ont aussi une responsabilité dans ce domaine. Ces dernières sont responsables de l’utilisation faite de l’argent de celles et ceux qui cotisent. Les employé-e-s ont droit à une transparence totale sur l’utilisation de leur argent et son impact direct ou indirect.

De plus, si elle s’avérait réelle, nous ne saurions tolérer une telle contradiction entre les politiques publiques de la commune de Lausanne – portées sur la solidarité internationale, la tolérance et la promotion de la paix – et ce dans quoi la caisse de pensions pourrait investir l’argent des employé-e-s de la ville.

Pour les raisons qui précèdent, ce postulat propose que la Municipalité étudie l’opportunité de demander au Conseil d’administration de la caisse de pensions du personnel communal de désinvestir entièrement de l’ensemble du secteur de l’armement – notamment à travers une gestion indicielle prenant en compte des critères sociaux et éthiques.

Ilias Panchard

¹ www.kriegsgeschaefte.ch/fr/download/ → argumentaire long
² www.svvk-asir.ch
³ www.kriegsgeschaefte.ch/fr

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Quelles pertes pour la ville de Lausanne en cas d’acceptation de l’initiative No Billag ?

Interpellation

Nous voterons le 4 mars prochain sur l’initiative « No Billag », qui porte sur la suppression de la redevance de réception pour la radio et la télévision, ainsi que sur la fin du financement par la Confédération de chaînes de radio ou de télévision.

Si la Confédération finance, via la redevance, tant des chaînes de radio ou de télévision privées ou publiques régionales, telle que la chaîne « La Télé », la majeure partie de cette redevance est destinée à la Société Suisse de radiodiffusion et télévision (SSR). Le montant de cette redevance est ensuite réparti à l’interne de la SSR, entre les régions linguistiques (en privilégiant proportionnellement les régions plus petites pour assurer un service public de qualité dans les quatre langues nationales) et ensuite entre les différentes chaînes de radio et télévision publiques.

En plus de cela, la SSR investit directement dans le cinéma suisse, à hauteur de CHF 27 millions par année via le Pacte de l’Audiovisuel et soutient financièrement divers festivals audiovisuels. Ses chaînes soutiennent en tant que partenaire média de nombreux autres festivals, dont certains à Lausanne (par exemple le Festival de la Cité et le Festival Jazz Onze + ou la Fête du slip), également soutenus par la Ville de Lausanne.

Lausanne se profilait il y a peu comme la plaque tournante des médias romands, en accueillant les journaux des groupes Tamedia et Ringier, la chaîne La Télé, diverses radios privées et les chaînes de radios de la RTS. En effet, notre Ville accueille la Maison de la radio de la RTS, regroupant toutes les chaînes de radio francophones de la SSR. Bien que cette institution envisage de déménager sur le campus de l’EPFL d’ici à 2020, nombre de ses collaborateurs sont domiciliés à Lausanne et y resteront domiciliés probablement avec le déménagement de leurs locaux professionnels dans la région lausannoise.

La Ville de Lausanne, ainsi que des événements, institutions et associations qu’elle soutient sont dès lors fortement liés à la SSR, à ses chaînes de radios ou à son activité. L’initiative « No Billag », qui envisage de supprimer les chaînes de radio et télévision publiques, et donc de faire disparaître la SSR (en tout cas selon les déclaration de sa direction), impactera immanquablement l’environnement économique, médiatique et culturelle de la Ville. Après les coupes régulières effectuées dans les rédactions de presse écrite des médias romands (basés à Lausanne), cette votation nous amène également à nous demander la place qu’entend prendre la Ville Lausanne dans le futur paysage médiatique. En effet, avec une presse écrite toujours plus restreinte et sans média de radio ou de télévision publique, le contrôle que doit effectuer la presse sur le monde politique (nommé « chien de garde de la démocratie » par la Cour Européenne des Droit de l’Homme) devient toujours plus difficile… alors qu’il est fondamental.

Ces éléments nous amènent dès lors à poser les questions suivantes à la Municipalité, afin de voter en connaissance de cause le 4 mars prochain:

  1. Comment la Municipalité envisage l’avenir de la presse à Lausanne, notamment en ce qui concerne la suppression récente de nombreux postes de travail dans les journaux du groupe Tamedia, la disparition de L’Hebdo, ainsi que les risques liés à l’initiative « No Billag » ?
  2. La Municipalité s’est-elle déjà déterminée sur l’initiative « No Billag » et si oui, sur la base de quels arguments ?
  3. Est-il possible d’estimer les pertes d’emplois lausannois liées à la disparition de la SSR, et donc de ses chaînes de radio basées à Lausanne ?
  4. Quels sont les festivals lausannois, et de la région lausannoise, qui sont soutenu d’une manière ou d’une autre par la SSR ou l’une de ses chaînes ?
  5. Quelle sorte de soutien apporte la SSR ou l’une de ses chaînes à ces festivals ?
  6. Quelles seraient les conséquences, financières ou de tout autre ordre, pour ces festivals, en cas de disparition de la SSR ou de ses chaînes ?
  7. Quelles seraient les conséquences, notamment financières, pour la ville de Lausanne si ces festivals n’étaient plus soutenus par la SSR ou l’une de ses chaînes ?
  8. Quel serait l’impact en termes de perte de droits de diffusion pour les institutions culturelles lausannoises dont les productions sont parfois reprises par la RTS (OCL, notamment) ?

Nous remercions par avance la Municipalité pour ses réponses.

Xavier Company

La réponse de la municipalité (2 mars 2017)

Gaëlle Lapique, Intervention communale, Lausanne

Investissements des caisses de pension

Question orale

Les caisses de pensions injectent encore et toujours des milliards dans l’industrie du charbon, du pétrole et du gaz naturel. Elles contribuent ainsi au réchauffement climatique et compromettent la sécurité de nos retraites. L’OFEV a publié cette semaine une étude dans laquelle la compatibilité des portefeuilles d’actions et d’obligations des caisses de pensions avec le climat a été analysée. Dans cette étude, les résultats sont présentés anonymement. Cependant, la caisse de pension bernoise BPK, la Fondation Abendrot et la caisse de pension de la ville de Bienne ont déjà promis d’informer leurs assurés. La CPCL a-t-elle participé à cette étude et si oui, compte-t-elle publier ces résultats? Et si oui, quand?

Gaëlle Lapique

Intervention communale, Lausanne

Remonter la pente avec des vélos-cargo électriques à Lausanne

Postulat

Ce postulat demande à la municipalité de réfléchir à des mesures pour promouvoir l’utilisation des vélos-cargo électriques par les entreprises, les associations et les habitants lausannois.

Les vélos-cargo électriques, encore peu connus il y a quelques années, ont progressé de façon spectaculaire un peu partout, qu’il s’agisse du transport de marchandise ou par exemple d’enfants en bas âge. Pourtant, à Lausanne, ville en pente et donc particulièrement propice à ce moyen de transport assisté par un moteur électrique, il est encore assez rare d’en apercevoir.

Les villes de Bâle, Berne, St-Gall et Vevey participent déjà aujourd’hui au programme carvelo2go, qui a été lancé dans le cadre de l’initiative carvelo1. Celle-ci fait la promotion et facilite le partage des vélos-cargo électriques pour des entreprises, des associations et des particuliers, notamment par des outils de réservation simples. Il existe également des coursiers comme vélocité qui proposent leurs services avec ce genre de véhicules.

La ville de Berne a lancé en 2015 un projet-pilote intéressant intitulé « Mir sattlä um! » (« Changeons de selle »). Dans ce cadre, elle a mis à disposition de 9 PME des vélos-cargo électriques pour une durée de six mois, tout en leur fournissant des conseils au niveau technique et organisationnel, et en assurant une communication appropriée. Une évaluation récente du projet-pilote montre qu’un nombre substantiel de déplacements autrefois effectués par des camionnettes ont pu être substitués par des vélos-cargos électriques. Cela a permis d’éviter des émissions de particules fines dues à ces véhicules qui, pour la plupart, roulent au diesel en ville. Les résultats largement positifs de cette étude ont incité les autorités de la ville de Berne de renouveler l’expérience pour 2017, avec une nouvelle série de PME impliquées.

Je demande à la municipalité d’étudier différentes variantes possibles pour soutenir l’utilisation des vélos-cargo électriques à Lausanne, notamment en :

Mettant en place un réseau de partage du parc de vélos-cargo électriques pour les PME, les associations et les particuliers.

Encourageant l’utilisation de vélos-cargo électriques à travers un projet-pilote pour le tissu économique et associatif lausannois, à l’instar de l’expérience bernoise.
Daniel Dubas

Vincent Rossi

1 carvelo est une initiative conjointe du fonds de soutien « Engagement Migros » et de l’Académie de la mobilité, qui se définit comme une plate-forme interdisciplinaire pour les échanges sur la mobilité du futur.

Intervention communale, Lausanne

Alpiq essaie de vendre ses centrales… Quelles conséquences pour Lausanne ?

Interpellation urgente

La presse nous apprenait la semaine dernière que la compagnie électrique Alpiq a essayé sans succès de céder ses centrales nucléaires de Gösgen et de Leibstadt au groupe français Electricité de France (EDF). Jens Alder, président du conseil d’administration d’Alpiq, a par ailleurs déclaré que la compagnie électrique serait désormais prête à brader ses centrales nucléaires “à l’Etat, même pour un franc symbolique”. La société estime encore que dans les dix prochaines années elle va encore perdre de l’argent.

Cela démontre une fois de plus que l’énergie nucléaire est une source d’électricité devenue chère dans son exploitation, chère dans sa gestion, chère dans son démantèlement et dont plus personne ne semble vouloir. Nous le savons aussi, les risques encourus augmentent avec l’âge des centrales, mettant ainsi en danger le plateau suisse tout entier. La population se prononce prochainement pour une sortie progressive du nucléaire.

Indépendamment de cette décision, la Ville de Lausanne, via ses Services Industriels et les diverses participations aux sociétés électriques suisses, est actionnaire d’une centrale nucléaire. Nous apprenions par le 24 heures, hier encore que «les SIL ont acheté en 2015, 5,7% de leur électricité à des fournisseurs nucléaires». La vente à perte du courant produit actuellement, les prix croissants des maintenances et réparations, puis le démantèlement des centrales, et finalement la gestion des déchets nucléaires impliquent des coûts conséquents.

Face aux problèmes financiers rencontrés par ces sociétés possédant des centrales nucléaires dans lesquelles les SIL ont des parts, nous souhaiterions savoir :

  • – Dans quelle mesure la Ville a-t-elle été informée du projet d’Alpiq? Les membres de la municipalité présents au sein du Conseil d’EOS sont-ils intervenus dans cette affaire et si oui, de quelle manière ?
  • – Quelle appréciation politique la Municipalité porte-t-elle sur les projets d’Alpiq ?
  • – Quels sont les impacts financiers découlant de cette situation pour la Ville ?
  • – De quels moyens la Ville dispose-t-elle pour demander à EOS de désinvestir du nucléaire ? Quelles conséquences financières et en terme d’approvisionnement pour  la ville résulteraient d’un désinvestissement de ces centrales nucléaires ?
  • – Si ce désinvestissement n’est pas envisageable mais dans la perspective d’une sortie programmée du nucléaire, comment la Ville compte-t-elle offrir à l’ensemble des  Lausannoises et Lausannois du courant 100% renouvelable ?

 

Géraldine Bouchez
Léonore Porchet
Vincent Rossi

Hadrien Buclin, Ensemble à Gauche

Romain Felli, Parti Socialiste

Intervention communale

La caisse de pension doit désinvestir les énergies fossiles

Intervention Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles »

Les Verts sont très attentifs aux problématiques à long terme. C’est d’ailleurs à cela qu’on les reconnaît !

Les caisses de pension sont des instruments de prévoyance. La prévoyance, c’est-à-dire le souci de ce qui n’est pas immédiat, l’intérêt pour le futur. Comment est-ce qu’un instrument de prévoyance pourrait ignorer les défis à venir comme celui du dérèglement climatique ? Comment est-ce qu’une caisse de pension pourrait assurer l’avenir en contribuant à dilapider les ressources non-renouvelables et à altérer les conditions de vie de nos descendants ?

Poser ces questions, c’est y répondre.

Aujourd’hui, un vaste mouvement mondial de désinvestissement dans les énergies fossiles a vu le jour et vise à réduire l’attrait financier des groupes qui exploitent ces ressources. Ce postulat est l’occasion pour notre ville, fière Cité de l’Energie, forte d’une politique de développement durable solidement établie, de rejoindre ce mouvement en toute cohérence. Le groupe des Verts vous invite à accepter ce postulat avec enthousiasme.

Vincent Rossi

Lausanne, le 6 septembre 2016

Lausanne

L’économie verte, ça paie !

Reffnet, un réseau de conseil écologique aux entreprises soutenu par la Confédération, vient de publier ses chiffres. Ils sont éloquents: pour 1 franc investi par la Confédération pour promouvoir ce conseil, on économise 60 francs de frais d’exploitation dans les entreprises.

Ce jeune réseau, fondé il y a deux ans, a jusqu’ici conseillé 42 entreprises pour les aider à réduire leur charge écologique tout en diminuant leur dépendance aux matières premières. Selon Reffnet, la réduction de l’impact environnemental de ces entreprises équivaut à l’empreinte environnementale générée durant une année par 12’000 personnes vivant en Suisse. Cela donne une idée du potentiel que recèle une gestion respectueuse de nos ressources naturelles.

Les chiffres publiés par Reffnet démontrent que la mise en œuvre de mesures d’utilisation efficiente des ressources est rentable pour les entreprises et leur permet de générer des économies. L’initiative des Verts sur laquelle nous allons bientôt voter veut généraliser ce succès.

Toutes les entreprises ont une marge de manœuvre. Il faut les soutenir dans cette transition vers une économie durable à l’horizon 2050, ce qui leur donne 34 ans pour s’adapter et progresser. Votons donc OUI à une économie verte le 25 septembre prochain. Nous serons tous gagnants, demain et après-demain.

 

Véronique Beetschen
Conseillère communale Les Verts
Lausanne