Lausanne, Sara Gnoni

Limites planétaires : prenons nos décisions pour le bien-être de chacune et chacun

Postulat

Une étude de l’EEA et de OFEV publiée le 17 avril 2020, intitulée «Est-ce que l’Europe vit dans les limites planétaires ?», montre les limites planétaires 1 et comment elles sont dépassées par les pays européens, et étaye le cas particulier de la Suisse pour la biodiversité. Le fait que la Suisse est une petite économie très ouverte a pour conséquence que la plupart de nos limites sont dépassées non pas directement en Suisse mais au-delà de nos frontières. Ce rapport montre, par exemple pour la biodiversité, que nous dépassons notre quota d’un facteur 3.7 au niveau national, c’est à dire que nous exerçons une pression sur la biodiversité de la planète près de quatre fois plus intense que ce qu’elle est capable de supporter. Notre pays avait déjà fait une évaluation des limites planétaires au niveau national et avait utilisé celles-ci dans la stratégie de développement durable 2016-2019. Nous savons que de nombreuses limites sont d’ores et déjà dépassées.

La crise sanitaire du COVID-19 que nous vivons est un symptôme de cette transgression des limites planétaires. Comme indiqué par le PNUE 2 , l’émergence de ce virus, comme d’autres, est lié à la déforestation et à la destruction d’écosystèmes jusqu’à récemment préservés.

De ce point de vue, cette pandémie zoonotique n’est que la pointe de l’iceberg d’une société mondialisée en profond mal-être. Cette situation ne fait par ailleurs qu’exacerber les inégalités présentes dans nos sociétés ainsi qu’entre pays riches et pays pauvres. Nous avons pu être témoins du fait que les métiers qui nous ont permis de «survivre» pendant la pandémie sont bien souvent des métiers mal valorisés.

Cette crise sanitaire est donc également un révélateur de dysfonctionnement de notre société en termes de valorisation des tâches et des personnes. La durabilité sociale doit nécessairement la durabilité environnementale.

Si nous voulons éviter la prochaine crise ou du moins nous y préparer au mieux, nous allons devoir changer les principes fondamentaux sur lesquels notre société est basée. Nous pouvons dès lors saisir l’opportunité de la sortie de la crise actuelle pour créer une société réellement inclusive et durable à tous les niveaux, des plus globaux jusqu’aux communes/villages. C’est une opportunité pour repenser les infrastructures et solutions pour la reprise et pour poser les piliers qui prémuniront la société des crises qui vont venir, et de nous positionner stratégiquement en trouvant des solutions à de nombreux problèmes de société.

Au cours des dernières semaines, de nombreuses personnes ont découvert une forte solidarité et entraide, le plaisir d’une ville plus tranquille et moins polluée, l’importance des circuits courts pour l’approvisionnement et, peut-être, des valeurs essentielles à leur vie.

La pandémie pourrait permettre après cette “pause forcée” de repenser ce que nous désirons comme société. Il ne faut en outre pas oublier que les crises environnementales et sociales qui nous attendent en raison du changement climatique vont être autrement plus graves et aucun confinement ne pourra y pallier. Pour les prévenir, seules des mesures fortes et volontaires se révèleront efficaces, mais elles doivent aussi être l’opportunité d’une société plus égalitaire, où tout un chacun peut se développer, tout en respectant les limites planétaires qui sont les limites indépassables pour assurer notre survie.

Ce postulat propose d’utiliser dès lors un cadre pour les prises de décisions futures pour notre Ville, y compris les investissements, les marchés publics entre autres mais en fait, l’ensemble des instruments publics pour soutenir un modèle de société viable. Cette approche servirait les intérêts à long terme des citoyens et le cadre suggéré serait l’outil de l’économiste Kate Raworth, le “doughnut”.

Le “doughnut” de Kate Raworth Image issue de La théorie du doughnut (Plon, 2018)

Ce modèle vise à avoir un développement qui permette à chaque habitant d’avoir accès aux besoins fondamentaux sociaux (logement, réseaux, énergie, eau, nourriture, santé, éducation, revenu et travail, paix et justice, représentation politique, équité sociale et égalité des genres) tout en respectant les limites planétaires (climat, pollution de l’air, perte de biodiversité, pollutions chimiques, acidification des océans, phosphore et nitrate, eaux douces, conversion des terres,) qui sont, il est utile de le répéter, les limites dans lesquelles nous pouvons nous développer pour nous donner une chance d’un avenir vivable. Les limites sont calculées au niveau communal en prenant en compte des principes tels que la justice, l’équité, le partage international de la charge et le droit au développement économique et pas simplement les limites planétaires divisées par le nombre d’habitants.

Ce modèle permettrait de pouvoir prendre les bonnes décisions en les alignant aux limites planétaires avec un nombre d’opportunités pour notre ville et région: potentiels de relocalisation ou régénération régionale dans les chaînes d’approvisionnement, créer des capacités localement en favorisant la résilience future pour l’économie et la société.

Par exemple, si un objectif pour la Ville est de fournir des logements abordables aux habitant-e- s lausannois-es, mais que construire plus de logements n’est pas possible dans ce nouveau cadre car la ville de Lausanne a comme ambition d’être neutre en carbone avant 2030 (objectif qui devrait être revu à 2025 pour être plus résilients), une solution pourrait donc être de faire des constructions avec des matériaux recyclés. Pareillement, construire de nouveaux logements va détruire des espaces de biodiversité qui est une des limites largement dépassées, donc il faudra plus densifier et moins construire pour ne pas dépasser ces limites.

Ce postulat demande donc à la Municipalité de commander une étude en utilisant par exemple le modèle du Doughnut pour trouver une manière de mobiliser les pouvoirs publics et le secteur privé dans un cadre qui permette d’avoir une feuille de route pour le développement actuel cohérente avec celui des générations futures. Elle pourrait ainsi emboîter le pas à Amsterdam qui est la première ville à le faire. Cette étude pourrait ainsi nous servir de guide pour toutes les décisions à prendre pour la sortie de crise et les futures décisions: les décisions prises devraient être uniquement celles qui visent l’amélioration du bien-être humain tout en créant une société réellement inclusive et égalitaire.

Les limites planétaires ont été décrites puis affinées dans une série d’articles, dont: Steffen W, Richardson K, Rockstrom J, et al (2015) Planetary boundaries: Guiding human development on a changing planet. Science (80- ). doi: 10.1126/science.1259855

Sara Gnoni, Vincent Rossi, Marie-Thérèse Sangra, Ilias Panchard, Sima Dakkus, Benjamin Rudaz

1 Les limites planétaires ont été décrites puis affinées dans une série d’articles, dont: Steffen W, Richardson K, Rockstrom J, et al (2015) Planetary boundaries: Guiding human development on a changing planet. Science (80- ). doi: 10.1126/science.1259855

2 PNUE: Programme des Nations Unies pour l’Environnement, dans un rapport de 2016 cité par l’AGEFI: https://www.agefi.com/home/ news/detail-ageficom/edition/online/article/lactivite-humaine-a-favorise-le-passage-du-coronavirus-du-monde-animal-a-lhomme- pour-les-chercheurs-il-faut-repenser-notre-relation-avec-les-ecosystemes-naturels-et-les-services-quils-495622.html
Egalement étayé dans une chronique du New York Times https://www.nytimes.com/2020/01/28/opinion/coronavirus-china.html? smtyp=cur&smid=tw-nytopinion

Ilias Panchard, Intervention communale, Marie-Thérèse Sangra, Sara Gnoni

La CPCL est-elle prête à enfin désinvestir des énergies fossiles ?

Interpellation

Mobilité, chauffage, agriculture, informatique, alimentation, échanges commerciaux et consommation. Nous connaissons les principaux secteurs responsables des impacts climatiques les plus graves. Cependant, un secteur semble malgré tout souvent nous échapper : les investissements financiers.

Et cela sachant que la place financière suisse pollue globalement 22 fois plus que le reste du pays tout entier. En effet, alors que les ménages, les industries et les entreprises suisses émettent chaque année près de 50 millions de tonnes de CO2, la place financière est elle responsable de l’émission d’environ 1100 millions de tonnes de CO2 par année à travers ses investissements financiers dans les énergies fossiles.

Jusqu’à maintenant, sauf à compter sur un changement de la loi à venir au niveau fédéral, les mobilisations des ONG en faveur du désinvestissement ou une décision hypothétique de la BNS, rien pour l’instant ne semble pouvoir forcer les institutions financières à retirer leurs fonds de l’industrie fossile et ses projets climaticides.

Or, cela pourrait bientôt changer. En effet, la conclusion d’un avis de droit récemment mandaté par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) établit que la législation impose déjà aux acteurs financiers de prendre en compte des risques climatiques : «Ces risques doivent être pris en considération comme d’autres, s’ils sont jugés importants, pertinents», précisait dans la presse au début de l’année Silvia Ruprecht-Martignoli, responsable du projet climat et marchés financiers à l’OFEV.

Cet avis de droit ouvre la voie à une révision probable de la législation prenant réellement en compte le facteur climatique et les risques économiques encourus lors d’investissements dans les énergies fossiles. En effet, rappelons ici au passage que les prix du pétrole sont de plus en plus volatiles, sans même parler de la situation inquiétante du pétrole de schiste américain dont est par exemple friande la Banque Nationale Suisse, et que de nombreux projets pétroliers ou gaziers ont, fort heureusement d’ailleurs, des difficultés à se financer ou à se réaliser sur le terrain.

À la fin de l’année 2019, le Conseil fédéral a ainsi chargé le Département fédéral des finances d’examiner les mesures réglementaires nécessaires en matière de transparence et d’analyse de risques. Les conclusions devraient être présentées ces prochains mois.

Au vu des élements ci-dessus, les interpellateurs et interpellatrices souhaitent poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité a-t-elle pris connaissance de cet avis de droit et sa conclusion sur l’obligation de prise en compte des risques climatiques par les acteurs financiers ?
  2. La Municipalité sait-elle si cet avis de droit a été porté à la connaissance de la CPCL ou récemment abordé lors de ses séances?
    a. Si oui, la Municipalité considère-t-elle qu’il est à même de convaincre la CPCL de désinvestir totalement des énergies fossiles ?
    b. Si non, la Municipalité prévoit-elle d’en faire part à la CPCL ?
  3. À quelle stade se trouve la Municipalité dans son traitement de la réponse au postulat de Hadrien Buclin et consorts « Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles » déposé en décembre 2015 et dont la réponse a été retirée en 2018 ?
  4. Dans le même sens, à quelle stade se trouve la Municipalité dans son traitement de la réponse au postulat de Ilias Panchard et consorts « Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l’armement » déposé en 2018 et soutenu par des élues et élus de quatre groupes politiques ?
  5. Au vu des conclusions à venir suite à l’avis de droit mandaté par l’OFEV, la ville considère-t-elle les risques de voir sa caisse de pensions se retrouver dans une situation potentiellement illégale à cause de ses investissements dans les énergies fossiles ?
  6. Un audit récent de l’ensemble des placements de la CPCL a-t-il été réalisé ? Si oui, peut-on connaître la part de ces investissements dans les énergies fossiles et l’armement ?
  7. Etant donné l’urgence climatique adopté par la ville de Lausanne, les législations ayant tendance à pencher pour un désinvestissement des fossiles et les fortes mobilisations populaires en faveur d’une politique neutre en carbone, la Municipalité va-t-elle décider de prendre les devants en poussant la CPCL à réorienter l’ensemble de ses investissements actuels dans les énergies fossiles vers des fonds durables ?
  8. La Municipalité a-t-elle connaissance que de nombreux fonds de placement durables, en plus d’afficher une bilan environnemental, social et de gouvernance meilleurs, atteignent des rendements tout aussi bons si ce n’est supérieurs ?
  9. L’OFEV prévoyant un nouveau test de compatibilité climatique pour les assureurs, les caisses de pension et d’autres acteurs, la Municipalité sait-elle si la CPCL a prévu d’y participer ?

Ilias Panchard, Sara Gnoni, Marie-Thérèse Sangra

Gaëlle Lapique, Intervention communale, Lausanne

Investissements des caisses de pension

Question orale

Les caisses de pensions injectent encore et toujours des milliards dans l’industrie du charbon, du pétrole et du gaz naturel. Elles contribuent ainsi au réchauffement climatique et compromettent la sécurité de nos retraites. L’OFEV a publié cette semaine une étude dans laquelle la compatibilité des portefeuilles d’actions et d’obligations des caisses de pensions avec le climat a été analysée. Dans cette étude, les résultats sont présentés anonymement. Cependant, la caisse de pension bernoise BPK, la Fondation Abendrot et la caisse de pension de la ville de Bienne ont déjà promis d’informer leurs assurés. La CPCL a-t-elle participé à cette étude et si oui, compte-t-elle publier ces résultats? Et si oui, quand?

Gaëlle Lapique