Lausanne

Les Verts veulent augmenter la qualité et la valorisation des déchets végétaux en ville

Depuis l’entrée en vigueur de la taxe au sac, la quantité de déchets végétaux a considérablement augmenté en ville. Mieux encore, il est désormais possible de revaloriser les déchets tant crus que cuits, notamment au moyen de sacs recyclables respectant la norme EN13432. Tout n’est cependant pas parfait dans le monde de la revalorisation puisque la qualité des déchets végétaux est devenue médiocre compte tenu de la grande quantité de plastique qui est y mélangée. De plus, compte tenu de l’absence d’installation de biométhanisation publique dans la région lausannoise, la valorisation de ces matières doit se faire à l’extérieur, moyennant un transport important et profitant à des entités privées. Les Verts lausannois déposeront dès lors ce soir trois objets relatifs à cette problématique au Conseil communal afin d’inciter la Municipalité à remettre l’ouvrage sur le métier.

L’interpellation de David Raedler « Quel bilan tirer de la qualité des déchets végétaux récoltés depuis le 1er janvier 2018 ? » et le postulat de Xavier Company «Moins de sachets dans les marchés, et recyclables» reposent sur le constat que la quantité de plastique est encore bien trop importante dans le compost lausannois et qu’il faut agir. Agir tout d’abord en faisant le point sur les mesures prises par la Municipalité pour réduire le taux de plastique des déchets verts envoyés par les particuliers et les commerces. Cette thématique est en effet centrale y compris dans le cas d’un processus de biométhanisation, du fait que beaucoup de biodéchets terminent leur vie en compost et autres engrais. Agir ensuite pour réduire les sacs en plastique distribués en ville, en proposant de les bannir des marchés lausannois. La Ville de Lausanne doit se poser en exemple pour ses citoyens, en espérant que cette mesure aura un effet « boule de neige », notamment sur les grandes surfaces, qui sont de grands producteurs de plastiques mais sur lesquels la législation communale n’a pas prise.

Ensuite, comme ils l’avaient annoncé dans leur programme, les Verts lausannois reviennent à la charge pour demander à la Municipalité la création d’une installation de biométhanisation en mains publiques dans la région lausannoise avec le postulat «Pour une production de biogaz lausannois». Après le projet avorté de 2013, il parait aujourd’hui plus que jamais nécessaire de mettre en place une telle structure afin de limiter le transport des déchets (et ses externalités) et de garder en mains publics la valorisation, notamment par le biais du réseau de gaz des SIL.

David Raedler, Intervention communale

Quel bilan tirer de la qualité des déchets végétaux récoltés depuis le 1er janvier 2018 ?

Interpellation 

Le tri des déchets verts a longtemps perturbé passablement de lausannoises et de lausannois quant aux produits pouvant y être mis. Sacs compostables, restes de repas, coquilles d’œuf, bouchons de chasselas : il n’était pas toujours clair de savoir ce qui pouvait y terminer sa vie.

Les Verts ont salué avec entrain le changement de pratique décidé par la Municipalité depuis le 1er janvier 2018 et le choix d’une filière de biométhanisation pour la valorisation des déchets verts. Cette solution – également l’une des conséquences de la disparition de la compostière lausannoise – a grandement facilité l’identification des déchets verts, qui peuvent aujourd’hui accueillir justement restes de repas et sacs compostables respectant la norme EN 13432.

Cette facilitation du tri a non seulement profité aux habitantes et habitants lausannois, mais aussi aux restaurateurs et autres grands producteurs de biodéchets, dont les grandes surfaces. Là également, ils peuvent « réduire » en biodéchets une grande partie de produits qui étaient auparavant destinés à être brûlés.

Il est essentiel maintenant que cette nouvelle pratique soit évaluée par la Municipalité, notamment en ce qui concerne la qualité des biodéchets et la présence possible de plastiques. En effet, quasiment tous biodéchets terminent leur vie en compost et autres engrais, ceci y compris après un processus de méthanisation. Dès lors, le problème des plastiques se trouvant dans ces déchets demeure central – tant ce type de pollution peut présenter des risques essentiels pour la santé de toutes et tous. Ces risques sont d’autant plus marqués lorsque les déchets plastiques sont réduits à de petites particules, voire des microplastiques.

Dans un article paru en juin 2018, le Spiegel s’était inquiété du problème causé par ces plastiques présents dans le compost (y compris, et notamment, suite au processus de biométhanisation) sur la santé des allemandes et allemands1. Il apparaissait en particulier que les supermarchés envoyaient dans les déchets verts le reste de leurs déchets verts et carnés encore emballés. Ces déchets sont plus précisément broyés avec leurs emballages plastiques et le résultat de cette opération envoyé au compost – polluant par-là les sols, cours d’eau et nappes phréatiques.

De façon moins grave que le processus décrit ci-dessus, il apparaît également que les étiquettes en plastique apposées sur les fruits et légumes engendrent tout de même une pollution importante des déchets verts par leur présence dans les résidus utilisés comme compost. Là également, la responsabilité des supermarchés et autres grandes surfaces se pose quant à la pollution engendrée et les risques causés à la santé de tout un chacun.

Enfin, l’on peut rappeler ici encore le problème maintes fois évoqué dans ce Conseil des erreurs faites par les particuliers lorsqu’ils utilisent des sacs non compostables pour leurs déchets verts, ou jettent carrément des déchets non compostables avec les déchets verts. Ce problème semblait en forte diminution selon la réponse qui a été donnée en 2016 par la Municipalité à un postulat2, mais n’apparaît pas réglé à ce jour.

Ces problèmes viennent s’ajouter à d’autres thématiques liées aux déchets verts qui font l’objet d’un postulat (« pour une production de biogaz lausannois ») et d’un projet de règlement lié à la distribution de sacs plastiques dans le cadre de marchés lausannois, tous deux déposés par le Groupe des Verts.

Dans ce contexte, les interpellateurs posent à la Municipalité les questions suivantes :

  • Quel bilan la Municipalité tire-t-elle du changement de pratique opéré avec effet au 1er janvier 2018 concernant les déchets verts, au regard du processus de biométhanisation choisi ?
  • La Municipalité constate-t-elle en particulier une présence accrue de déchets ne devant se retrouver dans le compost, en particulier des plastiques (sacs, emballages, etc.) ?
  • La Municipalité procède-t-elle à un contrôle des déchets verts produits par les grandes surfaces et supermarchés, notamment afin d’y détecter cas échéant la présence d’emballages et d’étiquettes en plastique ? Plus généralement, la Municipalité a-t-elle constaté – ou a-t-elle des motifs de craindre l’existence – d’une pratique consistant, pour les grandes surfaces et supermarchés, à broyer les déchets verts avec leurs emballages ?
  • Quelles mesures la Municipalité a-t-elle déjà prises pour lutter contre la présence de déchets non-compostables émanant de particuliers, notamment depuis le changement de pratique opéré au 1er janvier 2018 ?
  • La Municipalité entend-elle mettre en œuvre des moyens (y compris sous l’angle de sanctions) afin de limiter les plastiques se trouvant dans les déchets verts, notamment issus des :
    • emballages et suremballages produits par les grandes surfaces et supermarchés ;
    • sacs non compostables et autres déchets jetés par des particuliers ;
    • étiquettes en plastique apposées sur les fruits et légumes.

Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.

David Raedler

1 Wie der Plastikabfall in die Natur kommt, Der Spiegel, 1er juin 2018.

2 Postulat déposé le 9.9.2014. Réponse donnée dans le Rapport-préavis N° 2016/04 – TRX – Réponse au postulat de M. Rossi Vincent – Déchets compostables : sortir du bourbier. 28.1.2016.

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Pour une production de biogaz lausannois

Postulat

Depuis plus de deux décennies, notre Conseil questionne, demande, intime, exige de la Municipalité de mettre en place une centrale de biométhanisation industrielle pour récolter et valoriser les déchets biodégradables de la région lausannoise. En effet, par les voix vertes de Natacha Litzisdorf, de Vincent Rossi, d’Elisabeth Müller et Alain Faucherre, ou encore du postulant, et par celles d’autres Conseillers, notamment Jean-Luc Chollet, les interpellations, résolutions et même motion sont nombreuses, pour la mise en place d’une telle structure1. Toutefois, hormis la petite centrale des Saugealles (qui a certes permis aux services de se familiariser avec la technique de la biométhanisation2, mais dont la Municipalité elle-même indique qu’elle présente « un intérêt local, dans le cadre de l’exploitation de la ferme des Saugealles et n’aura pas d’influence sur l’éventuel projet de méthanisation industrielle »3), aucune autre installation n’apparaît au plan des investissements.

Ce n’est pourtant pas faute pour la Municipalité d’avoir annoncé en 2013 la construction quasi-certaine d’une installation de biométhanisation industrielle à Cery en réponse au postulat de l’actuelle Municipale Natacha Litzistorf « Intégration de l’écologie industrielle à Lausanne » afin de compléter l’offre présente dans le Canton4. On constate en effet que les trois installations existantes couvrent tout le territoire cantonal… sauf la région lausannoise5, et qu’à l’époque déjà il s’avérait nécessaire de construire une nouvelle installation dans cette région :

Ce n’est pas faute non plus à la Municipalité d’avoir, une fois ce projet abandonné, continué de vanter les mérite de la biométhanisation, non seulement pour la production de biogaz, de chaleur à distance et la valorisation des déchets organiques, mais aussi, et peut-être surtout, pour la diminution du transport liés à de tels déchets et la production de compost de qualité pour les agriculteurs, paysagistes et particuliers de la région, voire pour la voirie, à même d’augmenter la captation (séquestration) de CO2 du sol. En effet, la Municipalité indiquait sans hésitation en 2015 déjà : « Si l’on fait de la prospective, il est à espérer qu’à l’avenir les qualités du compost seront mieux reconnues, notamment celles qui permettent de capter durablement du CO2. Une étude américaine (Marin Carbon Project) montre en effet qu’un sol enrichi avec du compost de qualité capte ensuite nettement plus de CO2 et permet un bilan carbone positif (séquestration de carbone). »6.

Ce n’est finalement pas faute pour notre Conseil d’avoir indiqué clairement sa volonté, notamment en acceptant la résolution suite à l’interpellation de Vincent Rossi « De l’énergie pour la biométhanisation lausannoise » : « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité poursuive ses efforts en vue de développer un projet permettant la biométhanisation industrielle des déchets dans la région lausannoise. ». Cela date du 6 octobre 20157, soit il y a plus de 3 ans et demi.

Et pourtant, nous en sommes toujours à la case départ, soit sans site, sans financement, et sans volonté à court terme pour la mise en place d’une telle structure. Mais si elle se faisait déjà demander il y a 4 ans, la situation a encore évolué favorablement ces dernières années, comme cela ressort notamment de la réponse de la Municipalité aux questions écrites de l’interpellateur le 8 février 20188. En effet, forte de l’augmentation de la valorisation des déchets suite à la mise en place de la taxe au sac, la Municipalité a décidé de récolter non seulement les déchets végétaux crus, mais également tous les restes de repas, soit les biodéchets cuits. Les sacs compostables respectant la norme EN13432 sont également dorénavant tolérés dans les composts de la Ville. Ces nouvelles règles devraient ainsi mener à l’augmentation du nombre de déchets biodégradables à valoriser, non seulement par les privés, mais également par les professionnels de la restauration ou les grandes institutions. Cela veut dès lors dire plus de déchets et, sans structure lausannoise, plus de transport, et plus de compost et de biogaz qui nous échappe.

Il apparaît dès lors aux postulants qu’il est grand temps de remettre l’ouvrage sur le métier afin de trouver un lieu pouvant accueillir une telle installation, en mains publiques, dans la région lausannoise, et en prévoir à court terme la construction. Cela aura un impact non seulement sur l’économie locale, sur celle de la ville (valorisation du gaz, du compost, diminution des transports liés à ces déchets), mais également sur le climat puisque plus de biogaz sera récupéré et valorisé. Cela entrainera aussi certainement une augmentation des déchets biodégradables à composter, par effet d’entraînement, puisque les citoyens sauront ce qu’ils deviennent et qu’ils sont valorisés à double titre (compost et biogaz), mais également via le postulat, déposé ce jour en parallèle, qui veille à ce que seuls des sacs en papier ou compostables respectant la norme EN13432 soient distribuables dans les marchés9.

Les postulants demandent donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’implanter une centrale de biométhanisation dans la région lausannoise.

Xavier Company, Daniel Dubas, David Raedler, Vincent Rossi

1 Motion de M. Alain Faucherre et consorts demandant à la Municipalité d’étudier les possibilités de développement à Lausanne d’une installation de biométhanisation des déchets organiques du 5 octobre 1999 (BCC 1999, I (no 9), 9.06.99) ; Rapport-préavis No 2005/4 ; Rapport-préavis N° 2013/7 ; Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Compostage-biométhanisation, que fait notre Ville ? » ; Réponse de la Municipalité à la résolution de Mme Elisabeth Müller adoptée par votre Conseil le 18 juin 2014 à la suite de l’interpellation de M. Jean-Luc Chollet « Compostage- biométhanisation, que fait notre Ville ? » ; Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Mais où donc disparaissent les lavures ? » ; Interpellation de M. Vincent Rossi : « De l’énergie pour la biométhanisation lausannoise » ; réponses du 8 février 2018 à la question écrite n°7 de M. Xavier Company, déposée le 16 janvier 2018 « Nouvelle réglementation pour les déchets végétaux ».

2 Rapport-préavis N° 2013/7

3 Réponse à la question 6 de l’interpellation de M. Vincent Rossi : « De l’énergie pour la biométhanisation lausannoise »

4 Rapport-préavis N° 2013/7

5 Plan de gestion des déchets 2016 de l’Etat de Vaud

6 Réponse à la question 1 de l’interpellation de M. Vincent Rossi : « De l’énergie pour la biométhanisation lausannoise »

7 Bulletin du Conseil communal, séance no 4/2 du 6 octobre 2015, pp. 647-655

8 Réponses du 8 février 2018 à la question écrite n°7 de M. Xavier Company, déposée le 16 janvier 2018 « Nouvelle réglementation pour les déchets végétaux ».

9 Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Moins de sachets dans les marchés, et recyclables ! »

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Moins de sachets dans les marchés, et recyclables

Postulat

Les sachets en plastique à usage unique sont devenus un vrai fléau. La durée d’utilisation de ces sachets, que l’on nous offre dans tous les magasins, échoppes, stands de marché ou kiosks, n’excède en règle générale pas les quelques minutes, alors que sa durée de vie, elle, dépasse les milliers d’années. L’Union Européenne est en train de s’en rendre compte et bannira une partie des plastiques à usage unique dans les années à venir. Plus proche de chez nous, le Canton de Genève vient d’accepter un projet de loi visant à bannir les sachets en plastiques gratuits dans les commerces1. Au niveau national toutefois, rien ne se profile à l’horizon pour éviter que ces plastiques ne se retrouvent dans la nature ou, au mieux, dans nos centrales d’incinération.

Comme l’a déjà rappelé la Municipalité en réponse au postulat vert de Vincent Rossi « Déchets compostables : sortir du bourbier », la marge de manœuvre de la Municipalité est trop faible pour agir auprès de la grande distribution et l’impulsion devrait venir de la Confédération 2. Toutefois, le groupe des Verts dépose ce jour une interpellation pour connaître l’impact des déchets plastiques, notamment des grandes surfaces, sur la qualité des déchets végétaux de la ville (interpellation de David Raedler et consorts : « Quel bilan tirer de la qualité des déchets végétaux récoltés depuis le 1er janvier 2018 ? »), afin d’examiner les mesures qui peuvent être prises.

La marge de manœuvre communale est cependant plus large pour les marchés, puisque la ville détient un règlement des marchés, imposant les règles aux stands qui souhaitent y vendre leurs produits. Les marchés lausannois sont majoritairement fréquentés par des habitués, sortant de chez eux avec la volonté de s’y rendre. On pourrait donc imaginer qu’à force d’habitudes, ces personnes sortent avec leurs sac ou sachets et qu’ils puissent ainsi les réutiliser. Toutefois, on ne peut pas non plus imaginer qu’il soit impossible pour les commerçants d’offrir la possibilité à leurs acheteurs d’emporter leurs produits dans des sacs. La solution consiste donc selon les postulants, à exiger un prix minime, incitant les usagers à venir avec leur propre sachet, mais ne les empêchant pas d’acheter des produits s’ils ne l’ont pas fait. Un tel prix devrait être de 10 centimes, pour ne pas compliquer la vie des marchands avec des pièces de 5 centimes.

Se pose ensuite la question de la matière dans laquelle ces sachets sont réalisés. Les sachets en plastique, compte tenu de leur impact sur l’environnement non seulement lors de leur production, mais surtout lors de leur destruction, doivent être prohibés pour que leur présence disparaisse peu à peu. Cela vaut à plus forte raison pour les sacs en plastique oxodégradables, qui ne sont en réalité pas biodégradables et posent en plus des problèmes à la filière de recyclage. Les sachets en papier ne posent pas de problème car ils peuvent être réutilisés ou facilement recyclés et, si par inadvertance ils finissaient dans la nature, ils se désagrègent relativement facilement et rapidement. Se pose ensuite la question des sacs compostables respectant la norme EN13432 qui sont également dorénavant tolérés, rempli de déchets biodégradables, dans les composts de la Ville3. Ces sacs, même s’ils ne présentent pas un avantage considérable lors de leur production, ont plusieurs avantages : ils se désagrègent dans les centrales de biométhanisation, voire dans la nature s’ils sont abandonnés en ce qui concerne les sacs à base d’amidon , et ils facilitent surtout la vie des citoyens qui recyclent leurs biodéchets en rendant ce recyclage plus hygiénique, ce qui aura tendance à les inciter à le faire davantage, puisque la contrainte sera moindre, comme cela a été démontré en Allemagne.

En effet, forte de l’augmentation de la valorisation des déchets suite à la mise en place de la taxe au sac, la Municipalité a décidé de récolter non seulement les déchets végétaux crus, mais également tous les restes de repas, soit les biodéchets cuits. Cela a pour conséquence de diminuer les déchets jetés pour incinération, mais d’augmenter les odeurs et autres inconvénients des déchets compostables. Dès lors que la Municipalité n’entend pas augmenter la fréquence des récoltes de ces déchets 4, il est important de permettre aux citoyens une manière hygiénique de les récolter et de les valoriser, afin d’éviter notamment la multiplication de mouches en période de forte chaleur. De plus, un postulat déposé parallèlement ce jour demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’implanter une centrale de biométhanisation dans la région lausannoise 5, ce qui devrait également augmenter la quantité de déchets récoltés, et l’efficacité de leur valorisation. La distribution de sacs compostables aux stands des marchés lausannois permettrait ainsi aux citoyens de faciliter la valorisation de leurs biodéchets et doit donc également être autorisée.

L’ensemble de ces mesures peuvent aisément être prises par la modification des prescriptions municipales concernant la police des marchés et des foires et les ventes sur la voie publique du 9 janvier 1976, notamment comme suit :

art. 15 actuel art. 15 nouveau
Celui qui occupe une place de marché doit: a) disposer et aménager son étalage de telle sorte que celui-ci ne puisse être source de dommage pour autrui; b) indiquer, au moyen d’une affiche apparente, ses nom, domicile et profession (catégorie de marchands ou de producteurs à laquelle il appartient); c) indiquer, au moyen d’étiquettes ad hoc les fruits, légumes et fleurs en provenance de l’étranger; d) afficher visiblement les prix; les indications à ce sujet doivent être claires; les dispositions du droit fédéral relatives à l’affichage et aux indications de prix et les besoins de la vente à la criée sont réservés; e) se conformer aux instructions données par la Direction de police ou par ses agents en ce qui concerne la présentation et le genre de marchandises qui peuvent être vendues; f) maintenir constamment propres la place dont il dispose et les abords de celle-ci et évacuer les déchets aux endroits prévus à cet effet; g) retirer de son étalage les corbeilles et autres ustensiles vides et les grouper de telle manière qu’ils occupent le moins de place possible.


Celui qui occupe une place de marché doit: a) disposer et aménager son étalage de telle sorte que celui-ci ne puisse être source de dommage pour autrui; b) indiquer, au moyen d’une affiche apparente, ses nom, domicile et profession (catégorie de marchands ou de producteurs à laquelle il appartient); c) indiquer, au moyen d’étiquettes ad hoc les fruits, légumes et fleurs en provenance de l’étranger; d) afficher visiblement les prix; les indications à ce sujet doivent être claires; les dispositions du droit fédéral relatives à l’affichage et aux indications de prix et les besoins de la vente à la criée sont réservés; e) se conformer aux instructions données par la Direction de police ou par ses agents en ce qui concerne la présentation et le genre de marchandises qui peuvent être vendues; f) maintenir constamment propres la place dont il dispose et les abords de celle-ci et évacuer les déchets aux endroits prévus à cet effet; g) retirer de son étalage les corbeilles et autres ustensiles vides et les grouper de telle manière qu’ils occupent le moins de place possible. h) obligatoirement utiliser des sacs ou sachets en papier ou compostables respectant la norme EN13432 pour permettre aux clients d’emporter leurs marchandises, en les facturant au minimum 10 centimes pièces. Les sacs ou sachets en plastique, y compris oxo-dégradables, sont formellement interdits sur les stands.

Dès lors, le présent postulat demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’interdire les sacs plastiques sur les marchés lausannois, oxodégradables y compris, et de rendre payant les autres types de sacs.

Xavier Company, Anne Berguerand, David Raedler, Vincent Rossi

2 Rapport-préavis N° 2016/4

3 Réponses du 8 février 2018 à la question écrite n°7 de M. Xavier Company, déposée le 16 janvier 2018 « Nouvelle réglementation pour les déchets végétaux ».

4 Réponses du 8 février 2018 à la question écrite n°7 de M. Xavier Company, déposée le 16 janvier 2018 « Nouvelle réglementation pour les déchets végétaux ».

5 Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Pour une production de biogaz lausannois »

Intervention communale, Ngoc Huy Ho

Ressourcerie à la déchèterie de Malley

Question orale

En 2016, La Municipalité a contribué à réduire les déchets en installant un service de ressourcerie à la déchèterie de Malley. Pour rappel, une ressourcerie est un espace permettant d’offrir une seconde vie aux objets en bon état au travers d’un service d’échange. (Ce service permet ainsi d’allonger la durée de vie des biens de consommation et de favoriser leur ré-utilisation.)
Depuis janvier 2017, suite au succès de ce projet à Malley, la Municipalité a créé une plateforme appelée “récup’action”, par l’installation de nouvelles ressourceries sur les sites des déchèteries mobiles. Ma question est la suivante : Est-ce que le concept “récup’action” sera étendu aux autres déchèteries fixes de la ville?

Huy Ngoc Ho

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Nouvelle réglementation pour les déchets végétaux

Question écrite

La Ville de Lausanne a annoncé par un communiqué de presse et par une information aux habitants qu’elle commençait, depuis le 1 er janvier 2018, à récolter les déchets végétaux crus et cuits dans le même conteneur, afin d’augmenter la production d’énergie verte.

Lors de ces communications, diverses informations incomplètes ou quelques peu contradictoires sont ressorties, ce qui peut rendre difficilement compréhensible les nouvelles possibilités de tri offertes aux Lausannois-e-s.

Dès lors, nous nous permettons de poser les questions suivantes à la Municipalité :

1) Le pictogramme qui a remplacé, sur le calendrier de ramassage des déchets distribué aux habitants et accessible sur internet , l’ancien pictogramme de déchets végétaux crus, désigne maintenant un poisson et de la viande. Cela laisse entendre qu’il s’agit d’une catégorie additionnelle de déchets. Est-il dès lors possible de déposer dans les conteneurs pour déchets compostables tous les déchets de nourriture (crus et cuits, mais aussi végétaux et animaux) ?

2) Il ressort du communiqué de presse de la Commune de Lausanne du 19 décembre 2017 qu’il est (enfin) possible de mettre ses déchets compostables dans des sacs compostables respectant la norme EN13432, mais cela ne ressort pas de l’information donnée aux habitants de Lausanne. Est-il désormais possible d’utiliser les sacs compostables respectant la norme EN13432 (soit ceux qui possèdent l’inscription « OK compost ») sans restriction pour les déposer dans les conteneurs à déchets compostables de la Ville de Lausanne ?

3) Il ressort des informations données par la Ville de Lausanne que cette nouvelle réglementation permettra d’augmenter la production d’énergie verte. Cela veut-il dire que la Ville de Lausanne augmentera sa propre production de biogaz ?

4) Si c’est le cas, dans quelle proportion et auprès de quelle(s) installation(s) cette augmentation de production se fera-t-elle ?

5) La possibilité de recycler les déchets cuits engendrera une décomposition des déchets plus rapide des les conteneurs. Est-il dès lors envisagé d’augmenter la fréquence de ramassage de ces déchets ?

Nous remercions par avance la Municipalité de ses réponses.

Xavier Company

Intervention communale, Sara Gnoni

Pour une Ville de Lausanne sans mégots

Postulat

L’impact négatif des produits dérivés du tabac sur la santé n’est plus à démontrer. Ce qui est moins connu et perçu, en revanche est leur impact sur l’environnement. Un mégot jeté par terre, par la vitre de sa voiture ou souvent directement dans une grille d’égouts est un geste commun. En effet, les mégots de cigarettes sont les déchets les plus souvent jetés dans le monde : un tiers à deux tiers des restes de cigarettes est jeté dans l’environnement ou dans les grilles d’égouts¹ . Le taux de littering en général est aux alentours de 17% alors que pour les cigarettes il se monte à 65%.

Or, ce geste qui semble anodin a des conséquences très graves pour l’environnement. En effet, une grande partie des mégots finissent dans les cours d’eau et les polluent. On oublie souvent que les grilles d’égouts conduisent très souvent directement dans les eaux de surface. De plus les mégots jetés dans la nature peuvent causer des incendies, au niveau mondial ce sont 17’000 personnes qui meurent chaque année à cause de feux causés par des mégots, correspondant à un coût de plus de 27 milliards de USD². On peut supposer que c’est souvent la méconnaissance des conséquences de leur rejets de la part des fumeurs qui fait que les mégots sont jetés partout.

La composition d’un mégot est loin d’être anodine ni biodégradable: cellulose, acétate, glycérine, goudron, nicotine… qui ne sont pas biodégradables…. D’autant qu’il met entre trois mois et dix ans, selon les cas, pour se décomposer. Hautement nocif pour l’eau, les restes de cigarettes contiennent jusqu’à 7’000 produits chimiques différents, dont certains comme l’ ethyl phenol, des métaux lourds ou la nicotine sont toxiques. Certaines de ces substances sont connues comme des cancérigènes pour l’homme et d’autres nocives pour les organismes marins et d’eau douce.³

Par ce postulat, les postulants demandent à la municipalité d’étudier la faisabilité de mettre en place une grande campagne de sensibilisation contre le littering lié aux mégots de cigarettes et de viser une ville sans mégots.

Cette campagne devrait être co-financée par les grands cigarettiers qui ont par ailleurs leur siège à Lausanne. En effet, au même titre que d’autres produits dont les industriels ont la responsabilité après la consommation (peinture, contenants de pesticides, produits pharmaceutiques, …) les cigarettiers ont une responsabilité pour empêcher la pollution que les résidus des cigarettes engendrent.4

La Ville pourrait également prendre un partenariat avec des ONG comme Summit Foundation pour la mise en place de cette sensibilisation.

Une des actions pourrait aussi d’être d’organiser des journées de collectes de mégots à des endroits stratégiques de la Ville : plage, place, rue piétonne pour montrer l’impact en m3 par exemple.

Sara Gnoni

1 Schultz PW, Bator RJ, Large LB, et al. Littering in context: personal and environmental predictors of littering behavior. Environ Behavior 2013;45:35–59.
2 Leistikow BN, Martin DC, Milano CF. “Fire Injuries, Disasters, and Costs from Cigarettes and Cigarette Lights: A Global Overview.” Preventive Medicine 2000; 31: 91. http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/10938207 . Accessed June 2010. The Tobacco Atlas (1 st Edition). “Cost of fires caused by smoking.” p.41. www.who.int/tobacco/en/atlas13.pdf . Accessed May 2010.
14 The Tobacco Atlas (3 rd Edition). “Cost of fires caused by smoking, selected countries.” p. 42. www.tobaccoatlas.org/downloads/maps/Chap11_EconomicCosts.pdf . Accessed May 2010.
3 Tobacco industry responsibility for butts: a Model Tobacco Waste Act, C. Curtis et al, Mars 2016
4 Tobacco industry responsibility for butts: a Model Tobacco Waste Act, C. Curtis et al, Mars 2016

Anne Berguerand, Intervention communale, Sara Gnoni

Qu’allons-nous faire de nos plastiques ?

Interpellation

En janvier 2017 nous apprenions que les déchetteries lausannoises n’acceptaient plus de récupérer des plastiques, mous essentiellement, vu qu’ils finissaient de toute façon, dans le four de Tridel par absence de filière de recyclage.

La Chine a annoncé en juillet 2017 qu’elle allait cesser de recycler les déchets du reste du monde, dont particulièrement les plastiques.

La Suisse exporte 99’000 tonnes de plastiques pour être traités, en grande partie vers l’Allemagne, (53’000 T) mais aussi vers la Chine en plus petite quantité.

Sur un total de 780’000 tonnes, seules 90’000 tonnes sont recyclées en Suisse, le reste étant majoritairement incinérés.

Tous les pays seront touchés, dont l’Allemagne qui recycle une partie des nôtres.

Nous devons anticiper au cas où l’Allemagne, devant faire face à ses propres déchets ne pourrait plus traiter les nôtres.

C’est pourquoi, nous posons les questions suivantes à la Municipalité

  1. Quels sont les volumes selon les différents types de plastiques récupérés à Lausanne et quels changements ont été observés depuis le début 2017 ?
  2. Les plastiques lausannois récupérés, sont-ils recyclés et traités?
  3. Les déchets plastiques lausannois font-ils l’objet d’une exportation pour être recyclés ?
  4. Quel est le potentiel de revalorisation du plastique, hors chauffage à distance local ?
  5. Une filière de recyclage et traitement des plastiques est-elle prévue dans un futur proche?

Anne Berguerand

Sara Gnoni

 

Intervention communale, Lausanne, Non classé, Xavier Company

Tridel : Où sont passées nos promesses ?

Interpellation

Mise en service en 2006, l’usine d’incinération des déchets Tridel appartient à la société anonyme reconnue d’utilité publique du même nom, qui en assure l’exploitation. Elle traite les déchets issus de quatre périmètres de gestion, parmi lesquels le périmètre de la société publique GEDREL, couvrant le territoire lausannois. Cette dernière détient 36.5% du capital de Tridel SA. La Ville de Lausanne détient, quant à elle, deux tiers du capital de GEDREL, est donc indirectement une actionnaire importante de Tridel SA.

Par ailleurs, dès le 1er janvier 2013, la Ville de Lausanne, comme la majorité des Communes suisses, a introduit la taxe au sac, afin d’appliquer de manière pragmatique le principe du « pollueur-payeur ». Cette taxe, qui se veut incitative pour amener à plus de recyclage et de valorisation des déchets, a fait ses preuves et permis à la Ville d’augmenter de manière importante la part des déchets recyclés ou revalorisé. D’un point de vue écologique, il s’agit donc d’un franc succès.

A la suite du rapport de gestion 2016 de Tridel SA, et d’importants retours dans la presse locale et nationale ¹, les interpellateurs soussignés ont déposé le 31 octobre 2017 une interpellation urgente sur les questions financières en lien avec ce rapport de gestion, et plus particulièrement sur la question des rémunérations extraordinaires de certains membre du conseil d’administration en 2016, intitulée « Tridel : du pollueur-payeur à l’incinérateur-encaisseur ? ». Les questions financières ne seront dès lors pas rediscutées dans la présente interpellation.

Néanmoins, à la lecture du rapport de gestion précité, d’autres questions toutes aussi importantes (mais qui ne demandaient pas l’urgence de notre Conseil) se posent. En effet, on lit notamment que Tridel SA a géré une prise en charge record de 183’312 tonnes en 2016, alors qu’elle était censé traiter 140’000 tonnes par an à sa construction, soit les déchets nécessaires venant des communes de la région. Cet excès n’a cependant même pas permis à Tridel de satisfaire les exigences minimales (80’000 tonnes/an) d’acheminement par le rail qui figurent dans le contrat qu’elle a conclu avec la société ACTS SA. Cela veut dire qu’en tournant à une capacité d’environ 130%, elle n’arrive pas à acheminer par le rail le tonnage prévu à sa construction. Seuls 39% des déchets sont acheminés par le rail et le reste l’est par camion, alors qu’à sa construction la proportion devait être inversée.

De plus, et alors qu’elle ne l’avait pas fait les années précédentes, la société a recommencé à importer des déchets étrangers (en provenance d’Italie du Nord, d’Allemagne et d’Autriche), à hauteur de 4’800 tonnes. Cette information est

surprenante quand on sait que Tridel a été construite (et financée !) pour traiter les déchets de notre région, estimés à 140’000 tonnes par an, et cela avant l’entrée en vigueur de la taxe au sac. Si en plus, ces déchets étrangers arrivent par camion, on frôle l’absurde. En effet, est-ce vraiment aux Lausannois ou aux Vaudois de financer l’incinération des déchets allemands, autrichiens ou italien, et d’en subir les conséquences négatives (pollution, circulation, bruit, etc.) ?

La gestion de Tridel amène dès lors les interpellateurs à poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Pour quelles raisons le volume des déchets a-t-il augmenté de manière aussi conséquente et dépassé le tonnage annuel (140’000 tonnes) prévu à la construction de Tridel?
  2. Quel est l’impact en terme d’usure de l’infrastructure et d’émissions de cette augmentation ?
  3. Qui prend les décision relatives à l’acceptation ou non de déchets étrangers et pour quelles raisons ?
  4. Le prix payé pour le traitement de ces déchets étrangers tient-il compte de l’investissement qu’il a été nécessaire de faire à la construction de l’usine ?
  5. Qui prend les décisions relatives au mode d’acheminement des déchets?
  6. Pour quelles raisons le tunnel ferroviaire de Tridel est-il sous-utilisé?
  7. Est-il possible de contraindre les clients de Tridel (soit les entités publiques qui fournissent les déchets) à emprunter le rail plutôt que la route ? Quelles mesures faut-il prendre pour inverser la tendance actuelle ?

Xavier Company

1 notamment : 24 heures du 31.10.2017 https://www.24heures.ch/vaud-regions/lausanne-region/subite-generosite-tridel-intrigue/story/29607321, Tages Anzeiger du 1.11.2017 : https://www.tagesanzeiger.ch/schweiz/standard/Bonus-bringt-Waadtlaender-FDPStaenderat-in-Erklaerungsnot/story/14998334 ; Le Temps du 1.11.2017 : https://www.letemps.ch/suisse/2017/10/31/tridel-nos-remunerations-justifiees