Intervention communale, Lausanne, Ngoc Huy Ho

Pictogramme des biodéchets

Question orale

Depuis le 1er janvier 2018, les bio-déchets, c’est-à-dire les déchets végétaux crus et cuits ainsi que les restes de repas comme les poissons et déchets carnés, sont récupérés dans les conteneurs en bas des immeubles. Les biodéchets sont identifiables par un pictogramme représentant une arête de poisson juxtaposée d’une feuille morte.

Or la majorité des conteneurs abordent encore l’ancien pictogramme pour la collecte des “Déchets végétaux crus” qui peut nous induire en erreur lors du tri du compost.

Ainsi pour une meilleure information aux citoyens et une meilleure récolte de ces déchets, est-ce que la mise à jour des autocollants biodéchets et une coordination avec les propriétaires de ces conteneurs seront effectuées prochainement ?

Ngoc Huy Ho

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Moins de sachets dans les marchés, et recyclables

Postulat

Les sachets en plastique à usage unique sont devenus un vrai fléau. La durée d’utilisation de ces sachets, que l’on nous offre dans tous les magasins, échoppes, stands de marché ou kiosks, n’excède en règle générale pas les quelques minutes, alors que sa durée de vie, elle, dépasse les milliers d’années. L’Union Européenne est en train de s’en rendre compte et bannira une partie des plastiques à usage unique dans les années à venir. Plus proche de chez nous, le Canton de Genève vient d’accepter un projet de loi visant à bannir les sachets en plastiques gratuits dans les commerces1. Au niveau national toutefois, rien ne se profile à l’horizon pour éviter que ces plastiques ne se retrouvent dans la nature ou, au mieux, dans nos centrales d’incinération.

Comme l’a déjà rappelé la Municipalité en réponse au postulat vert de Vincent Rossi « Déchets compostables : sortir du bourbier », la marge de manœuvre de la Municipalité est trop faible pour agir auprès de la grande distribution et l’impulsion devrait venir de la Confédération 2. Toutefois, le groupe des Verts dépose ce jour une interpellation pour connaître l’impact des déchets plastiques, notamment des grandes surfaces, sur la qualité des déchets végétaux de la ville (interpellation de David Raedler et consorts : « Quel bilan tirer de la qualité des déchets végétaux récoltés depuis le 1er janvier 2018 ? »), afin d’examiner les mesures qui peuvent être prises.

La marge de manœuvre communale est cependant plus large pour les marchés, puisque la ville détient un règlement des marchés, imposant les règles aux stands qui souhaitent y vendre leurs produits. Les marchés lausannois sont majoritairement fréquentés par des habitués, sortant de chez eux avec la volonté de s’y rendre. On pourrait donc imaginer qu’à force d’habitudes, ces personnes sortent avec leurs sac ou sachets et qu’ils puissent ainsi les réutiliser. Toutefois, on ne peut pas non plus imaginer qu’il soit impossible pour les commerçants d’offrir la possibilité à leurs acheteurs d’emporter leurs produits dans des sacs. La solution consiste donc selon les postulants, à exiger un prix minime, incitant les usagers à venir avec leur propre sachet, mais ne les empêchant pas d’acheter des produits s’ils ne l’ont pas fait. Un tel prix devrait être de 10 centimes, pour ne pas compliquer la vie des marchands avec des pièces de 5 centimes.

Se pose ensuite la question de la matière dans laquelle ces sachets sont réalisés. Les sachets en plastique, compte tenu de leur impact sur l’environnement non seulement lors de leur production, mais surtout lors de leur destruction, doivent être prohibés pour que leur présence disparaisse peu à peu. Cela vaut à plus forte raison pour les sacs en plastique oxodégradables, qui ne sont en réalité pas biodégradables et posent en plus des problèmes à la filière de recyclage. Les sachets en papier ne posent pas de problème car ils peuvent être réutilisés ou facilement recyclés et, si par inadvertance ils finissaient dans la nature, ils se désagrègent relativement facilement et rapidement. Se pose ensuite la question des sacs compostables respectant la norme EN13432 qui sont également dorénavant tolérés, rempli de déchets biodégradables, dans les composts de la Ville3. Ces sacs, même s’ils ne présentent pas un avantage considérable lors de leur production, ont plusieurs avantages : ils se désagrègent dans les centrales de biométhanisation, voire dans la nature s’ils sont abandonnés en ce qui concerne les sacs à base d’amidon , et ils facilitent surtout la vie des citoyens qui recyclent leurs biodéchets en rendant ce recyclage plus hygiénique, ce qui aura tendance à les inciter à le faire davantage, puisque la contrainte sera moindre, comme cela a été démontré en Allemagne.

En effet, forte de l’augmentation de la valorisation des déchets suite à la mise en place de la taxe au sac, la Municipalité a décidé de récolter non seulement les déchets végétaux crus, mais également tous les restes de repas, soit les biodéchets cuits. Cela a pour conséquence de diminuer les déchets jetés pour incinération, mais d’augmenter les odeurs et autres inconvénients des déchets compostables. Dès lors que la Municipalité n’entend pas augmenter la fréquence des récoltes de ces déchets 4, il est important de permettre aux citoyens une manière hygiénique de les récolter et de les valoriser, afin d’éviter notamment la multiplication de mouches en période de forte chaleur. De plus, un postulat déposé parallèlement ce jour demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’implanter une centrale de biométhanisation dans la région lausannoise 5, ce qui devrait également augmenter la quantité de déchets récoltés, et l’efficacité de leur valorisation. La distribution de sacs compostables aux stands des marchés lausannois permettrait ainsi aux citoyens de faciliter la valorisation de leurs biodéchets et doit donc également être autorisée.

L’ensemble de ces mesures peuvent aisément être prises par la modification des prescriptions municipales concernant la police des marchés et des foires et les ventes sur la voie publique du 9 janvier 1976, notamment comme suit :

art. 15 actuel art. 15 nouveau
Celui qui occupe une place de marché doit: a) disposer et aménager son étalage de telle sorte que celui-ci ne puisse être source de dommage pour autrui; b) indiquer, au moyen d’une affiche apparente, ses nom, domicile et profession (catégorie de marchands ou de producteurs à laquelle il appartient); c) indiquer, au moyen d’étiquettes ad hoc les fruits, légumes et fleurs en provenance de l’étranger; d) afficher visiblement les prix; les indications à ce sujet doivent être claires; les dispositions du droit fédéral relatives à l’affichage et aux indications de prix et les besoins de la vente à la criée sont réservés; e) se conformer aux instructions données par la Direction de police ou par ses agents en ce qui concerne la présentation et le genre de marchandises qui peuvent être vendues; f) maintenir constamment propres la place dont il dispose et les abords de celle-ci et évacuer les déchets aux endroits prévus à cet effet; g) retirer de son étalage les corbeilles et autres ustensiles vides et les grouper de telle manière qu’ils occupent le moins de place possible.


Celui qui occupe une place de marché doit: a) disposer et aménager son étalage de telle sorte que celui-ci ne puisse être source de dommage pour autrui; b) indiquer, au moyen d’une affiche apparente, ses nom, domicile et profession (catégorie de marchands ou de producteurs à laquelle il appartient); c) indiquer, au moyen d’étiquettes ad hoc les fruits, légumes et fleurs en provenance de l’étranger; d) afficher visiblement les prix; les indications à ce sujet doivent être claires; les dispositions du droit fédéral relatives à l’affichage et aux indications de prix et les besoins de la vente à la criée sont réservés; e) se conformer aux instructions données par la Direction de police ou par ses agents en ce qui concerne la présentation et le genre de marchandises qui peuvent être vendues; f) maintenir constamment propres la place dont il dispose et les abords de celle-ci et évacuer les déchets aux endroits prévus à cet effet; g) retirer de son étalage les corbeilles et autres ustensiles vides et les grouper de telle manière qu’ils occupent le moins de place possible. h) obligatoirement utiliser des sacs ou sachets en papier ou compostables respectant la norme EN13432 pour permettre aux clients d’emporter leurs marchandises, en les facturant au minimum 10 centimes pièces. Les sacs ou sachets en plastique, y compris oxo-dégradables, sont formellement interdits sur les stands.

Dès lors, le présent postulat demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’interdire les sacs plastiques sur les marchés lausannois, oxodégradables y compris, et de rendre payant les autres types de sacs.

Xavier Company, Anne Berguerand, David Raedler, Vincent Rossi

2 Rapport-préavis N° 2016/4

3 Réponses du 8 février 2018 à la question écrite n°7 de M. Xavier Company, déposée le 16 janvier 2018 « Nouvelle réglementation pour les déchets végétaux ».

4 Réponses du 8 février 2018 à la question écrite n°7 de M. Xavier Company, déposée le 16 janvier 2018 « Nouvelle réglementation pour les déchets végétaux ».

5 Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Pour une production de biogaz lausannois »