Intervention communale, Lausanne, Marie-Thérèse Sangra

Utiliser les potentialités du solaire thermique pour concrétiser la transition énergétique lausannoise

Postulat

Le chauffage et la production d’eau chaude des bâtiments représentent une part importante de la consommation d’énergie du pays. S’il est bien entendu prioritaire de concevoir un bâtiment parfaitement isolé thermiquement, il est aussi nécessaire de prévoir un système de chauffage adéquat et environnementalement responsable. Celui-ci devra à terme se passer de toutes énergies fossiles pour viser une neutralité carbone de la Ville en 2030[1]. La Loi vaudoise sur l’Energie (LEn) requiert déjà 30% d’énergie renouvelable pour les nouvelles constructions, en laissant le choix de technologie (pompe à chaleur, solaire, bois, chauffage à distance renouvelable) suivant le contexte, mais ce 30% ne concerne que la couverture des besoins d’eau chaude sanitaire, et pas ceux du chauffage.

L’énergie solaire thermique (= faite par des capteurs solaires thermiques et non pas photovoltaïques), considérée dans son ensemble, est l’énergie renouvelable la plus respectueuse de l’environnement pour ce qui est de la production de chaleur nécessaire à nos bâtiments et autres services. Les installations sont en effet composées de matières premières simples et peu problématiques, de longue durée de vie, qui peuvent être facilement réparées, réutilisées, réaffectées ou en dernier recours, recyclée (de l’acier, de l’acier chromé, du cuivre, du bois, du verre, de l’aluminium et du matériel d’isolation sont utilisés). Le fluide utilisé est local, écologique, et incroyablement bon marché : l’eau du robinet.

Que ce soit sur de nouveaux immeubles, pour lesquels le mode de chauffage peut être entièrement conçu selon cette logique, ou pour des immeubles existants subissant des rénovations, nous pensons que le solaire thermique devrait être la règle, et non l’exception. Dans bien des cas, une bonne partie ou la totalité des besoins en chaleur peuvent être récoltés sur les toits et façades, via des appareils et équipements bon marché, techniquement simples, et maitrisés. Les installations solaires thermiques peuvent même être auto-cosntruites. En effet, grâce à la mise en œuvre de la stratégie énergétique fédérale de rénovation des bâtiments (programme bâtiments), les besoins de chaleur, que ce soit pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire, vont drastiquement baisser. C’est un changement de paradigme que l’on observe déjà dans l’habitat individuel (maison passive, Minergie P, etc). Dans ces conditions, le recours au solaire thermique est la solution la plus écologique pour couvrir une partie majeure du chauffage et de l’eau chaude sanitaire, avec des surfaces de capteurs raisonnables.

Concrètement cela peut se faire via des accumulateurs qui peuvent contenir des milliers de litres d’eau. De tels accumulateurs peuvent être disséminés dans la ville et communalisés par quartier ou groupe d’immeubles et répondre, de la sorte, en grande partie, à la demande en chaleur des nouveaux bâtiments ou des bâtiments rénovés (vu leurs besoins en chaleur réduits). Ces accumulateurs peuvent en effet stocker de l’été à l’hiver une grande partie de l’énergie nécessaire. Pour compléter le manque en hiver, une source de chaleur annexe (comme le CAD) sera nécessaire.

Pourtant, la stratégie municipale actuelle au niveau urbain est d’étendre le réseau de chauffage à distance (CAD), actuellement alimenté par la combustion des déchets (TRIDEL), avec un appoint au gaz ou mazout lors des pics de demande. Ces sources de chaleur n’ont pas d’avenir, car elles ne sont pas conformes à une politique climatique répondant à l’accord de Paris. Ces apports du CAD doivent se décarboniser. Pour ce faire, il est souhaitable de combiner un raccordement au CAD avec une source locale de chaleur solaire. Dans ce même but, l’étude de la faisabilité technique d’un réseau dans lequel des immeubles, des particuliers, des coopératives, des industries pourraient réinjecter leur surproduction de chaleur solaire est aussi une solution à étudier.

Via cette stratégie, le solaire thermique pourra assurer une partie majeure de l’approvisionnement en chaleur des bâtiments tout au long de l’année. La mise en œuvre à grande échelle de ce concept dans le secteur suisse de la construction permettra ainsi de contribuer de manière conséquente à un tournant énergétique fonctionnel et local.

Ce postulat demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité :

  • d’évaluer la faisabilité technique et économique de recourir au solaire thermique selon le concept présenté pour le chauffage et l’eau chaude des bâtiments lausannois et d’en déterminer le rapport coût-utilité,
  • de déterminer le potentiel le plus facilement exploitable pour supprimer toute énergie fossile dans le CAD,
  • d’en organiser une mise en œuvre ambitieuse dans le cadre de sa politique énergétique et urbanistique.

Marie-Thérèse Sangra, Benjamin Rudaz, Valery Beaud, Daniel Dubas, Karine Roch, Jean-Michel Bringolf


[1] Préavis 2019/30 « Stratégie municipale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques

Intervention communale, Xavier Company

Amélioration énergétique pour tous et toutes

Intervention

Pour ce postulat, je suis parti de trois constats :

1) le tiers des émissions de gaz à effet de serre en Suisse provient des bâtiments et donc des chauffage. Une solutions parmi d’autre pour diminuer cet impact : une meilleure isolation.

2) Nous avons longuement parlé la semaine dernière d’un rapport sur le deal de rue, mais très peu du rapport de la Cour des comptes (de 141 pages( qui épingle notre commune sur la durée des procédure de permis de construire.

3) La compétence communale, notamment fondée sur la LATC et sur l’article 15 de la Loi vaudoise sur l’Energie, est d’examiner les demandes de travaux, qu’ils soient soumis à enquête public ou non. Et il est important d’examiner les travaux à réaliser pour qu’ils ne soient pas un greenwashing déguisé en économie d’énergie, mais bien une amélioration énergétique durable.

Fondé sur ces constats, il m’a donc paru nécessaire de demander à la Municipalité de faciliter les demandes d’amélioration énergétique des bâtiments, non pas du point de vue légal (car nous sommes liés par la LATC et la Loi sur l’Energie comme je l’ai dit), mais du point de vue de l’organisation interne de l’administration communale et du lien avec le canton, afin d’accélérer et de faciliter le traitement administratif de ces demandes… sans diminuer la qualité des contrôles.

Pour le climat, pour les constructeurs et pour la Ville, ce postulat demande donc une solution gagnant-gagnant-gagnant et puisqu’elle vise une accélération des procédures, je demande son renvoi directement à la Municipalité.

Xavier Company

Daniel Dubas, Intervention communale, Xavier Company

Amélioration énergétique pour tou-te-s, avec privilèges!

Postulat

Une part importante des émissions de gaz à effet de serre émis en Suisse est due au chauffage des bâtiments1. S’il y a certes beaucoup de progrès qui peuvent être réalisés dans les techniques de chauffage, comme le font de manière constante les SIL en développant le chauffage à distance ou la géothermie, une grande amélioration doit également venir de l’isolation des bâtiments existants. Ce constat a été fait il y a bien des années, mais les rénovations prennent du temps et le parc immobilier Suisse revoit ses isolations et l’efficience énergétique des bâtiment bien trop lentement pour pouvoir garantir une neutralité des émissions carbones d’ici à 2030 comme le demandent beaucoup, voire même 2050 comme le demandera l’initiative dite « pour les glaciers ».

Les raisons de ces délais de mise en œuvre sont nombreuses, mais la procédure administrative liée à ces rénovations n’y est certainement pas pour rien. En effet, si ces travaux d’isolation ne sont pas considérés, d’un point de vue administratif, de « travaux de faibles importances » (comme c’est le cas pour les isolations périphériques conformément à l’article 72d RLATC), le constructeur devra passer par la procédure communale et cantonale ordinaire d’examen des plans, de mise à l’enquête public et de traitement des oppositions avant d’obtenir son permis de construire. De plus, ces autorisations, qu’elles soient données par la voie ordinaire ou par dispense d’enquête par le biais de l’article 72d RLATC, doivent en règle général recueillir l’aval de plusieurs services cantonaux et communaux, ce qui en rallonge fortement le temps de traitement.

La Cour des comptes du Canton de Vaud a d’ailleurs récemment publié un rapport d’audit concernant la procédure de permis de construire et d’habiter de la Ville de Lausanne2, démontrant diverses lacunes à ce niveau. L’une des recommandations de la Cour est celle « d’attribuer un rôle de leader à une seule entité chargée de la police des constructions, d’instaurer une collaboration plus étroite entre les différents services impliqués et de mettre en place des indicateurs de gestion. Dans l’optique d’une simplification des procédures et d’une réduction des coûts, elle recommande également un meilleur usage de la possibilité donnée par la loi de ne pas soumettre à autorisation les constructions de minime importance »3. La Cour a également relevé la lenteur excessive de ces procédures dans la Commune, malgré les améliorations déjà effectuées, et la nécessité d’améliorer cette gestion.

Dans la plupart des cas de pures et exclusifs travaux d’amélioration énergétique (isolation plus performante ou supplémentaire des bâtiments, installations d’équipements plus efficients, etc.), cette procédure peut constituer un frein conséquent puisqu’elle peut être coûteuse, risquée et surtout longue, alors que l’impact négatif sur le bâtiment et le voisinage est minime, voire inexistant. Une organisation interne simplifiée et rapide, qui tiennent tout de même comptes des autres intérêts publics en la matière, tels que la préservation du patrimoine bâti et l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement et de la santé des personnes, pourrait ainsi permettre d’augmenter le nombre de rénovation de ce type (par des particuliers ou sur des immeubles publics) sans pour autant porter atteinte aux droits de tiers ou à la qualité du patrimoine immobilier lausannois.

Le présent postulat demande dès lors à la Municipalité d’examiner l’opportunité de mettre en place, dans les limites des normes applicables, une organisation simplifiée et rapide (notamment entre ses services et en lien avec le Canton) pour l’autorisation des travaux visant exclusivement à l’amélioration énergétique des bâtiments, tout en préservant la qualité patrimoniale des bâtiments.

Xavier Company

Daniel Dubas