Ilias Panchard, Intervention communale, Lausanne

Crise humanitaire à Lesbos : Lausanne solidaire des réfugiés ?

Interpellation urgente


Près de la moitié de la population mondiale fait aujourd’hui face à des mesures de confinement. Cependant, les conditions de son vécu sont largement inégales selon le pays où l’on vit et les moyens dont on bénéficie. Les camps de réfugiés, déjà soumis à d’innombrables difficultés, font hélas partie des lieux les plus vulnérables lors d’une pandémie.

Sur les îles de la Mer Egée, une véritable catastrophe humanitaire est en cours. Des dizaines de milliers de réfugiés et de déplacés, venant de zones de guerre et appauvries, y sont bloqués. Ayant atteint l’Europe, ils ne bénéficient d’aucune protection digne de ce nom, n’ont pas accès aux soins et leur droit à déposer une demande d’asile vient d’être suspendu.


D’après les rapports des organisations caritatives qui sont sur place, les besoins fondamentaux des réfugiés bloqués dans le camp de Moria, sur l’île de Lesbos, ne sont pas couverts. Alors que, sur l’île, il est interdit d’être plus de deux personnes dans la rue, le camp, prévu pour accueillir 3000 personnes, regroupe aujourd’hui plus de 20’000 personnes dans des conditions indignes.

Médecins sans frontières, présente sur place, évoque « une toilette pour 167 personnes, une seule douche pour 200 personnes et un robinet pour 1 300 personnes ». Pour accéder aux toilettes et aux douches, trop rarement désinfectées, ainsi que pour la distribution de nourriture, souvent immangeable, les personnes doivent faire des heures de queue. Les tentes et les huttes de fortune construites avec les moyens du bord s’agglutinent. Dans ces circonstances, il est impossible d’appliquer les recommandations d’hygiène et de distanciation sociale, comme par exemple celles préconisées par l’OMS (ou celles de l’OFSP en Suisse). Sans compter qu’il n’existe vraisemblablement aucun plan d’urgence sanitaire à même de se déployer rapidement. En cas de flambée du virus, de nombreux décès sont à craindre sans que la catastrophe ne puisse alors être évitée.

La Suisse, en tant que signataire des accords de Dublin, porte une co-reponsabilité dans le drame humanitaire en cours dans les îles grecques. Les accords de Dublin, fondement de la politique d’asile européenne, ont créé cette situation catastrophique. En empêchant les réfugiés de déposer une demande d’asile dans un autre pays que celui dans lequel ils sont arrivés en premier, cette “politique de non-asile” crée des catastrophes humanitaires comme celle de Lesbos et les conséquences se répercutent quasi exclusivement sur les pays méditeranéens comme la Grèce, l’Italie ou l’Espagne.

Chaque pays peut, de sa propre initiative, décider d’accueillir des réfugiés ayant fait une demande d’asile. Nous pouvons, légalement, prendre en charge ici des réfugiés bloqués sur les îles grecques. Plusieurs pays européens ont décidé de franchir le pas. Un pont aérien pourrait être mis en place, à l’instar de celui mis en place récemment pour rapatrier nos concitoyen-ne-s du monde entier. La Suisse a les moyens d’y participer. Et nos villes ont des capacités de logement, le personnel nécessaire et de nombreux réseaux citoyens de solidarité à même de secourir ces réfugiés et pour améliorer la situation sur les îles grecques. Lausanne tout particulièrement.

Suite aux pressions exercées par de nombreux appels et mobilisations de la société civile, dont un appel récent lancé par des milieux d’Église et plus de 110 organisations, soutenu par plus de 15’000 personnes en quelques jours, demandant d’accueillir urgemment des réfugiés bloqués en Grèce2, la Suisse a proposé à la Grèce d’accueillir des mineurs non accompagnés en Suisse, à condition qu’ils aient des liens familiaux dans notre pays. Suite à cela, le 17 avril, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a reçu et approuvé 21 (!) demandes d’accueil concernant des requérants d’asile mineurs. Ces démarches sont à saluer. Néanmoins, représentant moins d’un millième des personnes présentes sur la seule île de Lesbos, cette action positive s’avère largement insuffisante face à l’ampleur de la crise humanitaire en cours sur le sol européen.

Ces dernières semaines, les habitantes et habitants de la ville de Lausanne ont fait preuve d’une solidarité conséquente, mis en place des systèmes d’entraide impressionnants et ainsi fait davantage attention aux personnes qui les entourent. L’attention portée sur les personnes les plus précaires et vulnérables est à saluer. Dans le cas où une volonté et des actions politiques fortes en faveur des réfugiés devaient se développer prochainement, nos concitoyen-ne-s sauront à coup sûr aussi nous aider à relever le défi de la solidarité avec les réfugiés bloqués hors de nos frontières et soutenir ces démarches.

Quand le courage politique ne vient pas suffisamment des Etats, il est de la responsabilité des villes d’assumer leur rôle de solidarité, de renforcer leur tradition d’accueil, d’ouverture sur le monde et de s’affirmer comme des lieux de refuge pour les personnes menacées et précarisées.

Suite aux éléments qui précédent et à la longue tradition de solidarité et d’accueil face aux tragédies du monde chère à la ville de Lausanne, nous adressons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Comment la Municipalité analyse-t-elle l’évolution de la situation migratoire sur les îles grecques ainsi qu’aux frontières turco-grecques et turco-bulgares ? La crise sanitaire du coronavirus fait-elle évoluer l’analyse de la Municipalité ?

  2. Plus globalement, quelle est la position de la Municipalité vis à vis du système Dublin (dont la Suisse fait partie), de Frontex, l’agence européenne de sécurité des frontières extérieures auquel la Suisse contribue financièrement et participe aux opérations, et du délit de solidarité qui criminalise les actes de solidarité envers les réfugiés ?

  3. La Municipalité de Lausanne a-t-elle fait part à la Confédération de sa disposition et volonté ferme à accueillir sur le territoire communal des réfugiés actuellement bloqués dans les îles grecques ? Si non, compte-t-elle le faire prochainement ?
  1. Afin de concrétiser cette demande et étant donné la lenteur des procédures et les méandres administratifs dans lesquels les dossiers de regroupement familial s’enlisent bien souvent, la Municipalité de Lausanne a-t-elle effectué des démarches visant à identifier les personnes habitant dans la région lausannoise qui auraient de la famille parmi les réfugiés bloqués dans les îles grecques ?
  1. Si c’est le cas, la ville accompagne-t-elle ces personnes dans les démarches de regroupement familial ? Si non, est-elle prête à initier cette démarche de recherche puis d’accompagnement ?

  2. Est-ce que les deux questions précédentes ont été récemment évoquées au sein de l’Union des villes suisses ou avec d’autres villes suisses dans d’autres cadres ?
    1. La Municipalité ne considère-t-elle pas qu’une démarche conjointe menée par plusieurs dizaines de villes suisses aurait un impact important à même de forcer la Confédération à accueillir plusieurs milliers de réfugiés et, à terme, d’infléchir la politique d’asile helvétique ?

  3. En plus des potentielles démarches urgentes visant à accueillir des réfugiés bloqués sur les îles grecques et aux frontières extérieures de l’Union Européenne, la Municipalité envisage-t-elle de contribuer à une aide directe sur place (sanitaire, financière, accès à l’eau, etc.) ?
    1. En ce sens, la Municipalité est-elle en contact avec des associations sur place ou à Lausanne oeuvrant dans ce domaine ?
    2. Suite à l’événement Lausanne Méditerranées consacré à la Grèce pour sa seconde édition (2018), la Municipalité a-t-elle développé des synergies ou des contacts en Grèce pouvant aider dans ce contexte humanitaire ?
    3. La Municipalité compte-t-elle prendre contact avec les organisations internationales présentes sur le territoire communal pour les inciter à évaluer leurs moyens d’action sur place, par exemple par le sport ou la mobilisation de moyens financiers, face à cette tragédie humanitaire ?

  4. Enfin, la Municipalité est-elle prête à dégager une enveloppe budgétaire pour répondre, à son échelle, à la catastrophe humanitaire en cours depuis plusieurs mois sur les îles de la Mer Egée ?

Ilias Panchard, Claude Nicole Grin, Xavier Company, Ngoc Huy Ho

Claude Nicole Grin, Ilias Panchard, Intervention communale, Sima Dakkus, Xavier Company

Le virus vérifie-t-il nos papiers d’identité ?

Question écrite

Depuis plusieurs semaines, nous remarquons à quel point l’épidémie met en lumière les inégalités sociales. En effet, être (auto-)confiné chez soi en télétravail dans la communication, assurer son travail de caissière en contact quotidien avec des centaines de client-e-s ou devoir dépendre chaque soir de l’hébergement d’urgence, sont évidemment trois situations qui s’avèrent bien différentes pour faire face à cette crise sanitaire.

Il est certain que les crises, quelle qu’elles soient, touchent toujours plus fortement les personnes les plus précarisées. En effet, malgré ce qu’on peut entendre dans certains discours publics, il n’y a pas d’égalité face à la crise. Au contraire, les inégalités se creusent davantage encore. Il appartient ainsi aux collectivités publiques de tout faire pour réduire ces inégalités croissantes et garantir à toutes et tous les possibilités de se prémunir contre la pandémie et assurer sa propre santé. En ces moments difficiles, il est d’autant plus essentiel de garantir les droits des plus faibles.

Dans ce contexte, un élément en lien avec la solidarité indispensable à mettre en oeuvre semble néanmoins nous échapper alors qu’il s’avère fondamental. Il s’agit du quotidien vécu par les personnes en situation irrégulière. Notre position pour une régularisation des sans-papiers est connue de longue date, et nous continuerons sans cesse à la défendre. Certains pays, comme le Portugal, ont légalisé provisoirement les sans-papiers pour assurer leurs droits à la santé et au travail. La proposition vient aussi d’être déposée en France.

Il s’agit maintenant, dans ce contexte sanitaire, comme cela est fait du mieux possible pour l’ensemble des citoyen-ne-s, de garantir un accès plein et entier des personnes sans-papiers aux soins et au service public, mais aussi leur donner la possiblité d’appliquer les recommandations de l’OFSP, ce qui n’est par exemple pas aisé dans les centres pour requérants d’asile ou pour les personnes sans abris. Cela doit être impérativement être garanti sans devoir y renoncer par crainte d’une interpellation de police ou toute autre dénonciation aux autorités. Il est ici question d’égalité et de solidarité humaine.

Finalement, et quand bien même certaines personnes, sur le plan purement légal, devrait quitter le territoire suisse, ces renvois s’avèrent pour l’heure impossible à exécuter puisque la quasi totalité des espaces aériens sont fermés, étant donné qu’une grande partie des pays ayant décidé de la fermeture des frontières.

Eu égard aux quelques éléments qui précédent, nous nous permettons de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Comment la Municipalité analyse-t-elle les conséquences de la situation sanitaire sur la vie et la santé des personnes “sans-papiers” vivant à Lausanne?
  2. Dans ce contexte de crise sanitaire grave, la Municipalité va-t-elle donner pour consigne à sa police municipale de cesser de procéder à des contrôles d’identité et de suspendre l’ensemble des dénonciations visant les personnes en potentielle situation irrégulière?
    a) Si ce n’est pas le cas, la Municipalité ne craint-elle pas ainsi de pousser les personnes sans-papiers à renoncer à accéder aux soins, contribuant ainsi indirectement à la propagation du virus et à la mise en danger de la vie de ces personnes déjà fragilisées et indirectement du reste de la population ?
  3. La Municipalité compte elle intervenir auprès du Canton de Vaud et de la Confédération pour garantir un gel des renvois jusqu’à la fin de la pandémie mondiale de l’ensemble des personnes menacées d’une expulsion du territoire ?
  4. Quelles sont les mesures prises par la Commune de Lausanne pour garantir que toutes les personnes sur son territoire bénéficient des moyens adéquats pour respecter les consignes de sécurité de l’OFSP tout en maintenant une vie digne (logement, nourriture, accès aux soins, etc.)
  5. Quelles sont les mesures prises par la Commune de Lausanne pour garantir l’accès et la prise en charge des personnes sans-papiers aux services de santé ?
  6. De manière plus globale, la Municipalité ne considère-t-elle pas qu’il est d’autant plus nécessaire et urgent de permettre la régularisation d’un maximum de personnes sans-papiers vivant et travaillant à Lausanne ou tout du moins une régularisation temporaire des étrangers ayant déjà fait une demande de régularisation afin de leur garantir l’accès à aux éventuels soins dont ils auraient besoin ?
  7. Dans ce cas, la Municipalité a-t-elle ou compte elle intervenir auprès du Canton de Vaud et de la Confédération pour garantir les droits des personnes sans-papiers dans leur demande de régularisation (dans la lignée des décisions prises par le gouvernement portugais) ?

Ilias Panchard, Claude Nicole Grin, Xavier Company, Sima Dakkus

Ilias Panchard, Intervention communale

La ville contribue-t-elle à réduire les situations d’apatridie ?

Interpellation

Près de 10 millions de personnes dans le monde ne possèdent pas de nationalité, dont plus de 600 personnes en Suisse. Le nombre d’apatrides, bien que relativement faible, a connu une augmentation importante ces dernières années – en particulier avec l’arrivée en Suisse d’apatrides palestiniens et kurdes arrivés des suites du conflit syrien. Leur nombre pourrait s’avérer plus important en tenant compte des personnes figurant dans les catégories fédérales intitulées «sans nationalité» ou «État inconnu».

Cela ressort d’une étude sur la situation des apatrides en Suisse publiée fin 2018 par l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).1 Ce thème est hélas absent du le débat public.

L’étude déplore que le droit suisse ne garantisse ni audition, ni assistance d’aucune forme, ni même une autorisation de séjour valable pendant la durée de la procédure pour les personnes qui font une demande de reconnaissance de l’apatridie. Ainsi, une meilleure sensibilisation des autorités permettrait d’accompagner plus efficacement les personnes apatrides et de faciliter leur accès à la procédure de reconnaissance. Quant à celle de naturalisation, elle est facilitée pour les mineurs apatrides, mais elle s’avère diablement compliqué pour les personnes adultes.

Les villes de par leur proximité quotidienne avec les habitant-e-s ont en ce sens, avec l’aide des cantons, un rôle décisif à jouer. Dans ce sens, les interpellatrices et les interpellateurs désirent poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité a-t-elle pris connaissance de la publication dudit rapport du HCR sur la situation des apatrides en Suisse
  2. La Municipalité a-t-elle connaissance du nombre de personnes apatrides habitant sur le territoire de la commune de Lausanne
  3. Existe-t-il des mesures sur le territoire communal pour accompagner ces personnes dans l’exercice de leurs droits fondamentaux (participation à la vie politique et associative, accès à la formation, à l’emploi et aux services publics communaux) ?
  4. Existe-t-il des mesures sur le territoire communal pour accompagner ces personnes dans les démarches de reconnaissance de leurs statut et dans le processus de naturalisation ?
  5. La ville compte-t-elle s’engager, par exemple aux côtés du canton de Vaud, pour encourager la Confédération à enfin adhérer à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie ainsi qu’aux conventions européennes qui en découlent

Ilias Panchard

1http://www.unhcr.org/dach/ch-fr/en-bref/qui-nous-aidons/mettre-fin-a-lapatridie/lapatridie-en-suisse-et-au-liechtenstein/etude-sur-lapatridie-en-suisse

Intervention communale, Lausanne

Asile: quel accompagnement pour les mineurs non accompagnés?

Interpellation

L’EVAM (Etablissement vaudois d’accueil des migrants) héberge les jeunes migrants arrivés en Suisse sans leurs parents dans cinq foyers différents, dont un se trouve sur Lausanne. Le manque d’éducateurs ne permet cependant pas un encadrement suffisant de ces adolescents. Ces jeunes, entre 13 et 17 ans, issus de cultures différentes, ayant vécu des expériences traumatiques extrêmes, souffrant pour la majeure partie d’entre eux – du fait de ces expériences – de troubles psychiques importants, en perte totale de repères, sans famille, sans proche sont insuffisamment encadrés. Voilà le contexte dans lequel plusieurs de ces enfants ont tenté de mettre fin à leurs jours, et ce à Lausanne.
Les Verts lausannois estiment que la situation actuelle n’est pas tolérable et que la Municipalité a le devoir de réagir auprès du canton et de collaborer avec lui afin de trouver des solutions concrètes. Nous demandons à la Municipalité de nous renseigner sur les points suivants.

  • La Municipalité est-elle informée des conditions d’encadrement insuffisantes des mineurs non accompagnés (MNA) du foyer de l’EVAM de l’avenue du Chablais?
  • Si oui, peut-elle nous renseigner sur le taux actuel d’encadrement socio-éducatif effectif? Envisage-t-elle d’intervenir auprès du Conseil d’Etat pour dénoncer d’éventuels manquements aux normes fixées par les cantons eux-mêmes pour l’encadrement des MNA1?
  • Compte-t-elle prendre des mesures pour appuyer l’EVAM dans sa mission?
  • De façon plus générale, comment la Municipalité est-elle informée au sujet des migrants hébergés sur son sol, en particulier sur la situation des personnes les plus vulnérables (mineurs, familles)? Des séances d’échanges ont-elles lieu, si oui à quel rythme et en présence de quels partenaires ?
  • Quelles prestations mises à disposition des enfants et des jeunes lausannois pourraient être particulièrement profitables à ces jeunes MNA?
  • L’aide bénévole, comme le parrainage, est-elle encouragée dans ce contexte et si oui comment cela est-il communiqué ?

 

Lausanne, le 15 novembre 2016
Séverine Evéquoz

Gaëlle Lapique

1 Notamment: Recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) relatives aux enfants et aux jeunes mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile, 2016.