Lausanne

Un avenir préservé pour la campagne de Rovéréaz

Les Vert·e·s lausannois·es apprennent ce jour avec beaucoup de satisfaction que le canton de Vaud a accepté la zone réservée que la Ville de Lausanne avait déposée en avril dernier sur le secteur du Château Fallot dans la campagne de Rovéréaz. Il s’agit d’un pas de plus très important vers la protection intégrale de toute cette campagne, y compris le secteur du Chateau Fallot où un projet de construction de 18 logements de luxe avait été combattu tant par les Vert-e-s, que par les associations environnementales, les riverains, les amoureuses et les amoureux du site.

Cette décision positive du canton vient confirmer le bien-fondé et la justesse de l’action des Vert-e-s qui, aux côtés de la population, se sont engagés sans relâche depuis des années pour préserver un site exceptionnel et cher aux Lausannoises et Lausannois. Nous serons maintenant attentifs aux résultats de la mise à l’enquête publique de cette zone réservée, puis à son acceptation finale, pour que ces parcelles soient classées hors zone à bâtir dans le nouveau plan général d’affection de la Ville de Lausanne, et ainsi préserver cet espace vert unique dans le paysage lausannois.

Intervention communale, Valéry Beaud

L’aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?

Interpellation

Le 12 mai 2020, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a mis à l’enquête publique, pour le compte de l’Aéroport Région Lausannoise “La Blécherette” SA, une procédure d’approbation des plans d’un projet d’implantation d’un bâtiment de 6.05 m de hauteur, de 17.8 m de largeur et de 18.5 m de longueur, d’une surface de 222 m2, répartis sur 2 étages, au nord de l’aéroport de la Blécherette.

Tout d’abord, il est utile de rappeler que l’aéroport de la Blécherette se trouve dans un environnement particulier, de plus en plus urbanisé, et que les nuisances de celui-ci sont de plus en plus contestées par la population, à juste titre d’ailleurs, une étude demandée par la Ville de Lausanne ayant permis de confirmer la gêne occasionnée pour la population riveraine. Il est également utile de préciser que l’extrémité nord de l’aéroport, qui se trouve dans un contexte plus rural, fait partie intégrante du Parc d’agglomération de la Blécherette selon le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), et que des enjeux qualitatifs et d’intégration paysagère doivent notamment être pris en compte par les projets qui s’y développent.

Concernant plus spécifiquement le projet mis à l’enquête, nous tenons tout d’abord à préciser que nous n’avons rien contre le principe d’une installation de simulateurs sur le site de l’aéroport de la Blécherette, pour autant qu’ils permettent de diminuer le nombre de mouvements annuels totaux en plein ciel et les nuisances associées. Or rien n’indique que ce sera le cas à la lecture du dossier d’enquête et de l’article du quotidien 24 Heures du 15 mai 2020, puisqu’il est notamment prévu d’y attirer une clientèle particulière, volant sur des avions Pilatus PC-12, soit entre autres des « élèves et pilotes européens » et des armées « de Finlande et d’Irlande ». Si de tels simulateurs semblent permettre une « diminution de 80% des vols de formation en plein ciel », il ne faudrait pas que le 20 % des vols en plein ciel restant de ces clients qui ne viendraient pas à la Blécherette sans cette infrastructure se fassent ici, ce qui reviendrait cas échéant à augmenter le nombre total de mouvements.

Concernant le bâtiment lui-même, l’emplacement retenu n’est pas conforme au Plan partiel d’affectation n° 661 « La Blécherette » approuvé par le Conseil d’Etat le 28 mai 1993 et à son addenda approuvé par le Département compétent le 26 août 2011 et entré en vigueur le 11 janvier 2012. Le nouveau bâtiment figure en effet très largement hors du périmètre d’implantation des constructions. A notre plus grand étonnement, nous constatons également que les derniers hangars construits sur le site (bâtiments n° 19’597 et 19’598) sont également situés hors du périmètre d’implantation des constructions et sont donc actuellement non conformes.

Outre sa non conformité à la planification, la localisation du bâtiment n’est par ailleurs pas acceptable du point de vue des principes mêmes de l’aménagement du territoire, notamment le mitage du territoire et l’intégration dans le paysage. Le nouveau bâtiment vient en effet s’insérer toujours plus au nord du site, dans un contexte à dominance agricole, et en contradiction avec les objectifs du Parc d’agglomération de la Blécherette. De plus, sa position se trouve à plus d’un kilomètre de l’arrêt de transports publics le plus proche.

Enfin, il est utile de rappeler que la commune de Lausanne est propriétaire du terrain et que la société Aéroport Région Lausannoise “La Blécherette” SA est au bénéfice d’un droit distinct et permanent de superficie (DDP), qui ne rapporte qu’environ Fr. 60’000.- par année à la Ville de Lausanne, soit seulement quelques 30 centimes par m . Au vu de l’activité projetée dans le nouveau bâtiment, à vocation commerciale, il semble que le montant de cette redevance annuelle devrait être revu à la hausse. Et de manière plus générale que le DDP doit être modifié.

Au vu de ces différents éléments, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité :

  • La commune de Lausanne étant propriétaire du terrain, la Municipalité avait-elle connaissance de ce projet avant la mise à l’enquête publique ?
  • Si ce n’est pas le cas, comment juge-t-elle ce fait au regard de la relation qui s’était développée ces dernières années avec Aéroport Région Lausannoise “La Blécherette” SA en marge de l’élaboration du «Protocole d’accord relatif à l’exploitation de l’aéroport » du 2 octobre 2018 ?
  • La commune de Lausanne étant propriétaire du terrain et Aéroport Région Lausannoise “La Blécherette” SA au bénéfice d’un droit distinct et permanent de superficie (DDP), le superficiant ne doit-il pas donner son accord préalable à tout projet de construction dans l’emprise du DDP ?
  • La Municipalité peut-elle confirmer si la construction de ces nouveaux simulateurs permettra de diminuer le nombre de mouvements annuels totaux sur le site de l’aéroport de la Blécherette et donc les nuisances associées ?
  • Si c’est le cas, cette diminution pourrait-elle être inscrite dans une convention tripartite entre Aéroport Région Lausannoise “La Blécherette” SA, la société FLY 7 Executive Aviation SA qui va exploiter le nouveau bâtiment et la Ville de Lausanne ?
  • Quelle est la position de la Municipalité face à ce projet qui est situé hors du périmètre d’implantation des constructions du Plan partiel d’affectation (PPA) en vigueur ?
  • Comment la Municipalité justifie-t-elle par ailleurs que les derniers hangars construits sur le site (bâtiments n° 19’597 et 19’598) aient pu être réalisés hors de ce même périmètre d’implantation des constructions ? Sont-ils de fait non conformes?
  • Comment la Municipalité juge-t-elle la localisation du bâtiment projeté par rapport au contexte paysager, à sa situation dans le Parc d’agglomération de la Blécherette et à son accessibilité en transports publics ?
  • La réalisation d’un tel projet à vocation commerciale ne doit-il pas engendrer une renégociation de la redevance du DDP ?
  • Le cas échéant, la Municipalité peut-elle indiquer si le Conseil communal sera saisi de cette modification du DDP par un préavis ?

Valéry Beaud, Daniel Dubas

David Raedler, Intervention communale

Assurer la distanciation sociale dans le but de renouer le lien social

Interpellation urgente

Il n’est malheureusement plus nécessaire de le rappeler : les mesures liées à la lutte contre la pandémie de Coronavirus ont très fortement affecté quasiment tous les pans de l’économie et de la vie sociale de chacune et chacun. Parmi les mesures qui sont imposées par l’OFSP, les « gestes barrières » ainsi que la « distanciation sociale » tiennent une place centrale. C’est en effet par elles que nous pouvons assurer un ralentissement de la propagation du virus et agir afin de protéger autrui.

Ces mesures de distanciation sociale ont naturellement des conséquences directes sur la vie de chacune et chacun, sur nos habitudes ainsi que sur les activités économiques possibles. Rencontrer des amis, faire un petit apéro ou se déplacer en ville devient chose compliquée lorsque cela doit se faire à distance raisonnable. Ceci en particulier dans la mesure où l’espace à disposition n’est pas illimité et que les beaux jours du printemps et de l’été arrivent à grands pas.

Dans le cadre du plan de déconfinement décidé par les autorités fédérales et qui est petit-à-petit mis en œuvre au niveau local, la nécessité d’assurer en tout temps une distanciation sociale entre individus va constituer l’un des points essentiels. Considérant la durée prévue de ce plan, cela doit permettre également de retrouver une vie aussi normale que possible, tant sociale que professionnelle et de loisir. Les activités économiques locales doivent aussi pouvoir reprendre.

Pour ce faire, il appartient notamment aux villes d’assurer que leurs habitantes et habitants disposent des espaces publics suffisants pour respecter les exigences de distanciation sociale. Cela passe en particulier par trois pans d’actions.

  1. La place disponible dans les transports publics et les alternatives offertes, notamment pour les vélos et les piétons 

La Commune de Lausanne doit garantir à la fois le maintien d’une offre forte en transports publics et l’existence d’alternatives réelles pour décharger ces transports publics. Si nous souhaitons éviter une congestion automobile complète (avec les problèmes de sécurité et de pollution s’y rapportant), cela doit se faire principalement de deux façons :

  • des aménagements larges et sécurisés pour les cycles et piétons, cas échéant, en reprenant une partie de l’espace concédé aux voitures individuelles, notamment pour le parking ;
  • un accès simple et facilité des habitantes et habitants de la Commune aux vélos, notamment à assistance électrique.

S’agissant spécifiquement de cette seconde possibilité, il est central dans une ville comme la Commune de Lausanne d’assurer l’accès à des vélos à assistance électrique ainsi qu’à des vélos « de bonne qualité » permettant d’en aplatir la topographie.

  1. La place disponible dans les bars et restaurants qui rouvriront

Tant les exigences renforcées en matière d’hygiène que les besoins de place liés à cette distanciation sociale auront pour effet d’augmenter les charges ainsi que de réduire les revenus des exploitantes et exploitants de bars et restaurants. Au final, la rentabilité de ces établissements en souffrira directement. Une telle situation inquiète naturellement, tant les bars et restaurants composent un pan essentiel de l’économie locale et jouent un rôle central dans le maintien du tissu social et le dynamisme d’une ville.

Dans ce contexte, l’on peut espérer que l’arrivée des beaux jours permette une reprise tempérée de ces activités, toujours en assurant le respect de la distanciation sociale. Les terrasses et l’appropriation d’autres lieux publics joueront alors un rôle très important, dans la mesure où ils pourront permettre aux établissements de continuer leurs activités avec une surface agrandie. Et ainsi, accueillir un nombre de clients suffisant pour que leurs activités soient viables. Cela impose toutefois d’étendre les espaces à disposition et d’assouplir les règles relatives aux terrasses, à l’image de ce que d’autres villes ont pu faire1.

  1. Les espaces publics mis à disposition des habitantes et habitants.

Les beaux jours arrivant, il est naturel que les lausannoises et lausannois souhaiteront profiter d’un bol d’air en se rendant dans les parcs et sur les rives du Léman. Cela impose de leur offrir un accès aussi large que possible aux beaux espaces publics de la Commune, d’une façon à permettre de respecter les règles et impératifs en matière de distanciation sociale.

Pour ce faire, il est nécessaire que les espaces publics à disposition soient suffisamment nombreux et étendus. En particulier, et alors que le Conseil fédéral a annoncé la possible réouverture des piscines le 8 juin prochain, les impératifs en termes d’hygiène et de distanciation sociale, de même que les craintes fondées de la population, rendent vraisemblable que l’exploitation de la piscine de Bellerive cette année soit très limitée. Or, cet espace offre non seulement un large accès aux eaux vives du Léman, mais aussi un large parc. Se pose donc l’éventualité que les rives ainsi que le parc de Bellerive demeurent accessibles librement au public durant tout le printemps et l’été2.

Forts de ces éléments et de l’urgence dans laquelle nous nous trouvons, les interpellateurs et interpellatrices posent les questions suivantes à la Municipalité.

Questions :

  1. Quelles mesures la Municipalité a-t-elle prévu pour assurer le maintien d’une offre forte en transports publics permettant d’assurer aux passagères et passagers le respect des règles en matière de distanciation sociale ?
  1. La Municipalité a-t-elle prévu d’adapter les horaires et modalités de travail de ses employés afin de décharger les transports publics aux heures de pointe, par exemple par le biais d’horaires souples ou d’un recours plus important au télétravail ?
  1. La Municipalité a-t-elle prévu des aménagements (temporaires ou définitifs) permettant de donner plus de place aux cyclistes et piétons en ville ?
  1. La Municipalité prévoit-elle de réduire les espaces concédés au parking en surface des véhicules automobiles dans le but d’accroître la place à disposition des cycles et piétons ?
  1. La Municipalité prévoit-elle d’augmenter les subventions à l’acquisition de vélos à assistance électrique ?
  1. La Municipalité a-t-elle prévu d’assouplir les règles applicables aux autorisations de terrasses pour les bars et restaurants de la Commune de Lausanne ?
  1. La Municipalité prévoit-elle d’augmenter la surface à disposition pour l’installation de terrasses, notamment :
  1. Sur les places de la Commune ?
  2. En prenant de l’espace sur des places de parc dédiées au trafic individuel motorisé ?
  3. En fermant temporairement certaines rues au trafic ou en réduisant l’espace dédié au trafic individuel motorisé.
  1. Quelles mesures la Municipalité a-t-elle prévu de mettre en place pour assurer l’accessibilité à suffisamment d’espaces publics en faveur de la population, dans le but de permettre à chacune et chacun de respecter les impératifs de distanciation sociale ?
  1. La Municipalité prévoit-elle de créer de nouveaux espaces publics temporaires, y compris cas échéant de nouvelles places de jeux ?
  1. Si de nouveaux espaces publics temporaires sont prévus, est-il prévu de profiter pour ce faire de l’espace actuellement occupé par le parking en plein-air ?
  1. La Municipalité prévoit-elle que les rives ainsi que le parc de Bellerive puissent rester accessibles librement au public durant tout le printemps et l’été 2020 ?
  1. La Municipalité prévoit-elle d’aménager de nouveaux espaces temporaires pour l’accès au lac durant le printemps et l’été 2020 ?

David Raedler, Valéry Beaud, Sima Dakkus, Ilias Panchard, Xavier Company

1 Notamment Vilnius : https://www.theguardian.com/world/2020/apr/28/lithuanian-capital-to-be-turned-into-vast-open-air-cafe-vilnius.

2 Une demande qui a d’ailleurs été faite à plusieurs reprises par le Conseil communal, la dernière fois en renvoyant directement à la Municipalité le postulat du 9 avril 2019 « Un accès libre à nos ‘belles rives’ pour toutes et tous ».

Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Mais où est donc bien passé le Plan Directeur Communal (PDCom) ?

Interpellation

Conformément à l’art. 16 de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), les plans directeurs définissent la stratégie d’aménagement du territoire pour les quinze à vingt-cinq prochaines années et les mesures de mise en œuvre. Ils assurent aussi la coordination des politiques publiques ayant un effet sur le territoire.

A Lausanne, le Plan directeur communal (PDCom) en vigueur date de 1996. Depuis lors, les circonstances ont sensiblement changé et cet ancien PDCom est obsolète. Il a notamment perdu sa capacité à impulser et mettre en cohérence les actions municipales. Comme prévu par la Loi cantonale, la Municipalité a donc initié à la fin des années 2000 sa révision, afin de répondre aux nouveaux défis à relever.

Pour une commune comme Lausanne, le PDCom est un outil extrêmement important, car il regroupe les intentions de la Ville pour gérer et développer son territoire. C’est également un outil de planification qui engage les autorités publiques, la Ville et le Canton. De plus, le PDCom constitue la base pour la révision du Plan d’affectation communal (PACom, anciennement Plan général d’affectation, PGA).

Ainsi, c’est le 24 mai 2011 que le Conseil communal adoptait le préavis n°2010/64 relatif aux intentions de la Municipalité pour la révision du PDCom, allouant par la même occasion un crédit d’investissement de 1’200’000 francs pour les frais d’études et la prise en charge des mandats extérieurs nécessaires.

Depuis lors, de nombreuses études et analyses ont été menées, d’une part par des mandataires externes mais également en interne de l’administration communale, au sein de laquelle des dizaines de collaborateurs ont été impliqués. La commission consultative de l’urbanisme et des transports (CCUT) a également été régulièrement mise à contribution durant l’élaboration du PDCom. Après un envoi d’un projet de PDCom pour examen préalable des services cantonaux en 2014, et la consultation des communes voisines, celui-ci a été adapté et à nouveau soumis aux services cantonaux en 2017 pour examen complémentaire. Il a ensuite été finalisé en vue de la mise en consultation publique de 30 jours, conformément à l’art. 17 de la LATC, qui s’est tenue du 21 février au 22 mars 2019.

La population lausannoise a également été associée à la révision du PDCom, d’une part lors d’une exposition publique qui s’est tenue aux Arches du Grand-Pont du 3 au 20 décembre 2014, puis durant la consultation publique, avec une grande soirée d’information publique à la Salle des fêtes du Casino de Montbenon en présence de 3 Municipaux le 20 février 2019, ainsi qu’une exposition publique sur la vision « Lausanne 2030 » qui s’est tenue au Service de l’urbanisme durant toute la durée de la consultation, avec des permanences en présence d’experts de la Ville.

Lors de la soirée d’information publique du 20 février 2019, le calendrier présenté à la population pour la suite de la démarche était alors le suivant :

  • mai 2019 : rapport de consultation publique du PDCom ;
  • fin 2019 : adoption du préavis PDCom par la Municipalité ;
  • mi-2020 : adoption du préavis PDCom par le Conseil communal.

Par ailleurs, durant la consultation publique, la population lausannoise a été invitée à formuler ses remarques et exprimer son point de vue, les documents mentionnant que « les contributions, observations et remarques reçues lors de cette consultation feront l’objet d’un rapport qui accompagnera le PDCom et sera rendu public ».

Aujourd’hui, près d’une année après la clôture de la consultation publique, alors que le rapport de consultation publique devrait déjà être publié et que le préavis sur le PDCom devrait être en main du Conseil communal, force est de constater que ni le Conseil communal ni la population n’ont eu la moindre nouvelle sur le PDCom, ce qui est en droit de les inquiéter au vu des enjeux extrêmement importants que représente celui-ci.

Enfin, il peut encore être bon de rappeler que dans le bilan à mi-législature du programme de la Municipalité (février 2019), sous le titre « Un développement urbain harmonieux au coeur de l’agglomération », il était encore mentionné que « la Municipalité a adopté les principes du Plan directeur communal, ce qui permettra sa mise en consultation en 2019 et son adoption durant cette législature ».

Au vu de ces différents éléments, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité :

  • Près d’une année après la fin de la consultation publique du Plan directeur communal (PDCom), pourquoi le rapport de consultation publique, annoncé pour mai 2019, n’a pas encore été publié ? Quand le sera-t-il ?
  • Quand est-ce que le préavis sur la révision du PDCom sera-t-il soumis à la Municipalité pour adoption ?
  • Quand est-ce que le préavis sur la révision du PDCom sera-t-il soumis au Conseil communal pour adoption ?
  • De manière plus générale, la Municipalité n’estime-t-elle pas que près de 9 ans après le lancement des études, il serait temps de transmettre le PDCom au Conseil communal pour qu’il puisse en débattre ?
  • Concernant cette fois-ci la révision du Plan d’affectation communal (PACom), la Municipalité avait annoncé en février 2019 qu’une démarche participative aurait lieu dans les quartiers dès l’été 2019. Rien de tel n’ayant été entrepris, qu’en est-il aujourd’hui ?
  • Enfin, la Municipalité peut-elle transmettre au Conseil communal un calendrier réaliste et détaillé de la suite des démarches tant pour le PDCom que pour le PACom ?

Valéry Beaud, Daniel Dubas

Lausanne

Une zone réservée à Rovéréaz: La pression politique et populaire a payé!

Communiqué du 2 avril

Les Vert·e·s lausannois·es apprennent ce jour avec beaucoup de satisfaction la décision de la Municipalité de suivre leur demande de mettre le secteur du Château Fallot, dans la campagne de Rovéréaz, en zone réservée. En effet, depuis de nombreuses années notre mouvement œuvre pour rendre cette parcelle inconstructible, tant par des dépôts au Conseil communal, que par le soutien à la pétition populaire et par le dépôt, avec de nombreuses associations environnementales, d’une opposition motivée au projet de construction de 18 logements de luxe prévus à cet endroit. Cette décision municipale vient donc récompenser des années de travail politique pour préserver cet espace vert !

L’annonce de cette construction, au milieu d’une zone de verdure adorée des lausannoises et lausannois, d’un biotope et d’une zone protégée à l’ISOS, avait créé une levée de boucliers tant au sein des associations de protection de la nature que parmi les citoyennes et citoyens. Le projet en cause sacrifie non seulement une campagne encore vierge, dénaturant l’ensemble du site au sud de la ferme de Rovéréaz, pour un projet privé qui profiterait uniquement à une poignée de privilégiés, mais sa localisation en lisière de forêt met en danger tout l’écosystème environnant. Le trafic et le mitage qui en résulteraient, perturberaient la faune, la flore, les riverains et les promeneurs tout en détruisant irrémédiablement le charme des lieux. Cette demande de zone réservée est donc un premier pas indispensable et attendu de longue date pour une préservation de cette nature en ville.

Après avoir déposé une interpellation au Conseil communal en avril 2017 déjà, par la Conseillère communale Marie-Thérèse Sangra, qui a permis d’aboutir à l’acceptation par notre législatif de la résolution suivante : «Le Conseil communal souhaite que la Municipalité le renseigne, avant l’octroi d’un éventuel permis de construire, sur les possibilités de mieux préserver le périmètre de Rovéréaz et d’estimer la faisabilité juridique et financière de ces possibilités.», les Vert·e·s lausannois·es ont poursuivi leur actions pour préserver ce paysage idyllique sans constructions alors même que tous les milieux indiquaient qu’ils serait trop onéreux d’y renoncer. C’est ainsi qu’une opposition a été formulée à l’encontre de l’enquête publique et qu’un soutien inconditionnel à la pétition des riverains et amoureux du site a été donné. Il y a quelques jours finalement, notre groupe déposait un nouveau postulat qui demandait précisément de passer par une demande de zone réservée… avant de pouvoir colloquer définitivement cette parcelle hors zone à bâtir dans l’avenir.

C’est donc avec une entière satisfaction que nous constatons le changement de cap de la Municipalité sur ce sujet, et la volonté de mettre en zone réservée cette parcelle. Les Lausannoises et Lausannois ont en effet démontré leur attachement profond à cette campagne de Rovéréaz qu’on ne saurait sacrifier pour une poignée de logements de luxe. La balle est maintenant dans le camp du Canton, que nous espérons tout aussi réceptif aux impératifs de protection de la nature, de l’environnement et de la biodiversité, pour permettre de préserver les espaces verts dont nous disposons encore et de densifier de manière intelligente, conformément aux principes de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Intervention communale, Lausanne, Marie-Thérèse Sangra, Sara Soto, Xavier Company

Pour la sauvegarde intégrale de la campagne de Rovéréaz

Etablissons une zone réservée sur ce site exceptionnel!

Postulat

En novembre 2019 était déposée une demande de permis de construire pour un projet de construction de trois immeubles de logements, un parking et une place de jeux au lieu-dit Château Fallot. Des citoyens, associations environnementales et les Vert-e-s lausannois-e-s s’y sont fermement opposés. Une pétition ayant récolté 5579 signatures a également été déposée contre ce projet.

Le site du projet est en effet exceptionnel à maints égards. Situé en périphérie immédiate de la zone compacte de l’agglomération Lausanne-Morges (PALM), il fait partie intégrante de la campagne de Rovéréaz, dernière exploitation agricole de la partie urbaine de Lausanne. De l’autre côté de cet espace se trouve une forêt et des terrains abritant de nombreux biotopes à la faune riche et variée. Les prés et champs qui composent le lieu-dit Château Fallot constituent quant à eux un écrin de verdure qui jouit en outre d’un remarquable panorama sur les Alpes et le Léman, offrant une échappée paysagère unique. Il est de surcroît inscrit à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en suisse (ISOS), qui recommande la sauvegarde intégrale du caractère non bâti du site de Rovéréaz dans son ensemble.

Dans sa réponse à l’interpellation « Campagne de Rovéréaz : faut-il tout saccager ? » du 29 avril 2017 qui interroge sur la pertinence de l’instauration d’une zone réservée afin de protéger le site, la Municipalité – dont voici l’extrait – se fonde exclusivement sur la question d’un éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir :

« Il faut préciser, par ailleurs, qu’en tant que restriction à la garantie de la propriété, la création d’une telle zone doit reposer sur des motifs d’intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité. Dans le cas de Rovéréaz, le principal argument à faire valoir serait le redimensionnement de la zone à bâtir. Or la Commune a d’ores et déjà lancé une procédure de zone réservée, là où la zone à bâtir est surdimensionnée selon la 4e adaptation du Plan directeur cantonal, à savoir à l’extérieur du périmètre compact du PALM (Projet d’Agglomération Lausanne-Morges), dans les territoires forains. Cette procédure est élaborée en concertation avec le SDT (Service du développement territorial). Elle concerne plusieurs dizaines d’hectares de zone à bâtir et agit comme mesure conservatoire dans l’attente de leur déclassement en zone agricole ou en zone de verdure dans le cadre de la révision du PGA.

(Enfin, une telle procédure se heurte à un principe, fondamental en aménagement du territoire, de la stabilité des plans. En effet, les droits à bâtir du Château Fallot ayant été confirmés en 2011, le propriétaire est en droit de compter sur la pérennité des plans d’affectation, ce qui est confirmé par la jurisprudence. Dès lors, une procédure de zone réservée à l’intérieur du périmètre compact, à proximité d’un espace ouvert de plus de trente hectares, dans un site ayant fait l’objet d’une récente planification, ne semble a priori pas répondre de façon suffisante aux enjeux d’intérêt public et de proportionnalité.) »

Or, si l’on s’en tient aux buts et principes de la LAT, une zone réservée prend ici toute sa pertinence. En effet, selon l’article 15, alinéa 1 de la LAT :

Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.

Ce critère « étendue de la zone à bâtir » n’est cependant pas le seul critère dont il faut tenir compte. La délimitation de la zone à bâtir est soumise à une pesée globale et une coordination de tous les aspects et intérêts importants liés au territoire. Pour le cas de la zone constructible Château Fallot, il faut donc également prendre en considération l’article 1 LAT al. 2 qui précisent les buts suivants :

  • a. de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l’air, l’eau, la forêt et le paysage ;
  • abis. d’orienter le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l’habitat appropriée ;
  • b. de créer un milieu bâti compact ;
  • d. de garantir des sources d’approvisionnement suffisantes dans le pays.

En outre, l’article 3 LAT al. 2 mentionne les principes suivants :

Le paysage doit être préservé. Il convient notamment :

  1. de réserver à l’agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier les surfaces d’assolement ;
  2. de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s’intègrent dans le paysage ;
  3. de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement ;
  4. de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.

Tous ces buts sont d’importants motifs d’intérêt public et d’importance égale au principe du redimensionnement.

Dans une ville-centre en voie de densification, il est impératif de conserver les espaces parmi les plus naturels et ce, pour tout un chacun. Les Lausannoises et Lausannois accèdent facilement à la campagne de Rovéréaz en transports publics, et nombreux sont celles et ceux qui s’y rendent pour se délasser et se ressourcer.

Ajoutons encore que le principe de concentration joue un rôle important lors de la délimitation des zones à bâtir. Celui-ci exige que l’urbanisation soit concentrée sur des zones rattachées entre elles, clairement délimitées du territoire environnant non constructibles et réduites au strict minimum. Enfin l’obligation de préserver les terres agricoles doit aussi être prises en considération.

Du point de vue des postulant-e-s, la législation sur l’aménagement du territoire tant fédérale que cantonale plaide en faveur de la conservation en l’état des parcelles Château Fallot. En 1980 déjà, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, si elle avait été bien appliquée à l’époque, aurait dû exclure ce secteur des possibilités de bâtir. L’imminence du nouveau plan d’aménagement communal lausannois va également dans le même sens.

Pour tous ces motifs, les postulant-e-s souhaitent que la Municipalité étudie l’opportunité d’établir une zone réservée sur le périmètre constructible de la parcelle Château Fallot.

Marie-Thérèse Sangra

Sara Soto

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Marie-Thérèse Sangra

Zone réservée communale à Pra Roman

Préavis 2019/32 sur l’établissement d’une zone réservée communale selon l’article 46 LATC, concernant les secteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, Flon Morand, Montblesson (commission no 57)

Position des Vert-e-s lausannois-es

Le préavis 2019/32 sur lequel nous devons voter aujourd’hui n’a pas véritablement d’enjeu pour nous car notre marge de manœuvre face au canton est nulle. Depuis la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (2014), tous les cantons et toutes les communes suisses doivent revoir leur aménagement du territoire pour contenir le développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti afin d’épargner les terres agricoles et les zones naturelles. La zone à bâtir ne doit pas excéder les besoins prévisibles pour les 15 prochaines années. Les zones à bâtir lausannoises qui ne font pas partie du périmètre compact du PALM, càd celles qui nous concernent par ce préavis, sont surdimensionnées et doivent être réduites. Actuellement le potentiel de la zone s’élève plus de 2’600 habitants, alors que le potentiel d’accueil futur pour la zone foraine se limite à l’accueil de 502 nouveaux habitants. La zone réservée communale porte sur une surface de 76 hectares. Cette mesure a pour seule finalité d’empêcher le développement du bâti sur des parcelles qui pourraient être dézonées suite à l’établissement du nouveau plan des zones. La mesure est temporaire le temps de mener à bien les études du nouveau plan d’affectation communale. 25 propriétaires y ont fait opposition. Le groupe des Vert-e-s est favorable à l’unanimité aux conclusions de ce préavis. Il relève toutefois que la Municipalité a dû être rappelé à l’ordre par le canton et a dû élargir l’étendue de la zone réservée. Nous déplorons cependant que par endroits le découpage de la zone réservée ait exclu certaines parcelles qui en ont été sorties, au motif étrange que ces parcelles ont été considérées comme des « coups partis », càd que des demandes de permis de construire avaient été déposées notamment à Chalet à Matthey et à Montblesson. La zone réservée perd en cohérence et l’égalité de traitement est quelque peu mal menée. Cette zone réservée est importante, car elle permet de préserver des terres agricoles proches de la Ville qui sont très recherchées par les agriculteurs, ainsi que des milieux naturels et des dégagements paysagers. Les Verts lausannois seront très attentifs à la révision du Plan d’affectation communal des zones foraines, afin que Lausanne soit exemplaire dans le déclassement de zone à bâtir non construites en continuité de la zone agricole.

Marie Thérèse Sangra

Lausanne

Il faut dézoner la campagne de Rovéréaz

A Rovéréaz, cinq ONG environnementales, les Vert·e·s lausannois·es, le Mouvement pour la Défense de Lausanne, des riverains et plus de 5000 citoyennes et citoyens s’opposent à un projet destructeur pour la nature et l’environnement.

Un projet de construction de 18 logements de luxe dans la campagne de Rovéréaz, au milieu d’une zone de verdure adorée des Lausannoises et Lausannois, d’un biotope et d’une zone protégée à l’ISOS, a provoqué une levée de boucliers, tant au sein des associations de protection de la nature que parmi les citoyennes et citoyens. Le projet en cause sacrifie une campagne encore vierge et dénature l’ensemble du site au sud de la ferme de Rovéréaz, pour des constructions privées qui profiteraient uniquement à une poignée de privilégiés. De plus, sa localisation en lisière de forêt et le nombre de places de parc prévues (42 souterraines et 4 en surface) mettent en danger tout l’écosystème environnant. Le trafic et le mitage qui en résulteront perturberont la faune, la flore, les riverains et les promeneurs, tout en détruisant irrémédiablement le charme des lieux.

Pro Natura, WWF, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP),ATE et Helvetia Nostra se sont réunies pour former une opposition commune (cf. annexes). Elles demandent à la Municipalité de Lausanne de rendre cette parcelle inconstructible, afin de la laisser en zone de verdure. Ces demandes sont renforcées par des oppositions des Vert·e·s lausannois·es et du Mouvement pour la Défense de Lausanne dont les conclusions sont identiques. Les Vert·e·s ont également travaillé au Conseil communal ces dernières années afin de rendre cette parcelle inconstructible. Cette zone de verdure est non seulement essentielle aux habitantes et habitants des hauts de Lausanne, car c’est un site paysager et de loisirs, un poumon vert dans un milieu urbain. Il faut également la protéger pour une multitude de raisons environnementales et paysagères : protection du patrimoine bâti et paysager, de la cohérence historique du site de Rovéréaz, de la faune et de la flore. Ce projet entre donc en totale contradiction avec les principes actuels d’aménagement du territoire et de densification, qui doit se faire dans les centres urbains.

Les organisations environnementales ne sont pas les seules à se mobiliser pour la préservation de cet espace de détente et de délassement proche de Lausanne. En effet, divers riverains ont formé opposition et plus de 5000 citoyennes et citoyens ont signé une pétition qui demande de rendre cette zone inconstructible. La pétition sera transmise mardi prochain, 26 novembre 2019, à la Municipalité de Lausanne. Le large soutien qu’elle a reçu montre l’attachement des habitantes et habitants de la région à la campagne de Rovéréaz, en plus des raisons évidentes de protection de la nature, de l’environnement et du climat. Toutes ces raisons doivent mener la Municipalité de Lausanne à dézoner cette parcelle.

L’implication de la population devrait convaincre de renoncer à ce projet, puisqu’il s’agit de la seule solution possible pour concilier la volonté populaire et les principes définis dans le plan climat que la ville de Lausanne a présenté récemment.

Opposition commune des organisations environnementales (WWF Vaud, Pro Natura Vaud, ATE Vaud, Helvetia Nostra, Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP))

Opposition des Vert·e·s lausannois·es