Anne Berguerand, Intervention communale, Lausanne

Les employé-es de la Ville sont-ils suffisamment informé-es sur le principe de transparence?

Question écrite

Le principe de la transparence dans l’administration ressort de la loi du 24.9.2002 sur l’information (LInfo) ainsi que de son règlement d’application. Les articles 8 et suivants LInfo permettent à toutes les citoyennes et citoyens de faire une demande d’accès à des documents officiels détenus par un organisme soumis à cette législation.

Ce principe veut que le public soit informé de manière ouverte et complète sur les activités de l’État. Il implique notamment le principe de la présomption de publicité des documents officiels.

Finalement, la politique de transparence vise à nourrir la crédibilité de l’action publique et à favoriser le bon fonctionnement de la démocratie.

Questions :

Quelle est la stratégie de la Municipalité dans ses directives envers ses collaboratrices et collaborateurs, concernant la transmission d’information depuis l’entrée en vigueur de la Linfo ?

Quelles mesures concrètes, visant à s’assurer que cette loi soit bien connue et maîtrisée par le personnel de l’administration communale, sont actuellement prises ?

Anne Berguerand

Intervention communale, Lausanne, Ngoc Huy Ho

Aménagement des locaux de Sévelin

Intervention

Préavis N° 2018/37 – Locaux de Sévelin 8 – 14 : aménagement

Les Verts accepteront les conclusions de ce rapport-préavis. Ce crédit d’investissement permettra aux collaborateurs des différents secteurs du Service du Travail de centraliser leurs activités dans d’excellentes conditions, afin de fournir des prestations essentielles aux demandeurs d’emploi ou à gérer des programmes à haute valeur ajoutée tel que le restaurant d’application.
Nous relèverons également avec enthousiasme la volonté initiale de viser un objectif du standard d’une société à 2000 watts concernant ce bâtiment, et bien que non-certifié, permettra une réduction du besoin en énergie conforme aux critères.

Ngoc Huy Ho

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Réponse au postulat de M. Matthieu Carrel «Pour la création d’un recueil systématique en ligne du droit lausannois».

Intervention

Rapport-préavis No 2017/33

Je serai presque aussi bref que le rapport de commission de notre collègue Piccard que je remercie pour ce précieux travail.

En tant qu’avocat pouvant passer parfois de longs moments sur les sites de certaines communes vaudoises à fouiller pour trouver le règlement des constructions, ou le PGA, je ne peux qu’applaudir le postulat de notre collègue Carrel, et la réponse de la Municipalité qui semble déjà bien avancée dans sa réalisation.

On peut seulement regretter qu’il ait fallu 4 ans pour rendre ce rapport préavis… mais au vu du travail conséquent qui a été réalisé par l’administration et du fait que le recueil a presque précédé la reddition de ce rapport, on ne peut finalement que se réjouir de la situation actuel.

Je souhaite donc féliciter le postulant et la Municipalité pour cette démocratisation des règlements communaux, dès lors parfaitement accessibles à la population et vous inviter à accepter ce rapport préavis.

Xavier Company