Intervention communale, Lausanne, Marie-Thérèse Sangra, Sara Soto, Xavier Company

Pour la sauvegarde intégrale de la campagne de Rovéréaz

Etablissons une zone réservée sur ce site exceptionnel!

Postulat

En novembre 2019 était déposée une demande de permis de construire pour un projet de construction de trois immeubles de logements, un parking et une place de jeux au lieu-dit Château Fallot. Des citoyens, associations environnementales et les Vert-e-s lausannois-e-s s’y sont fermement opposés. Une pétition ayant récolté 5579 signatures a également été déposée contre ce projet.

Le site du projet est en effet exceptionnel à maints égards. Situé en périphérie immédiate de la zone compacte de l’agglomération Lausanne-Morges (PALM), il fait partie intégrante de la campagne de Rovéréaz, dernière exploitation agricole de la partie urbaine de Lausanne. De l’autre côté de cet espace se trouve une forêt et des terrains abritant de nombreux biotopes à la faune riche et variée. Les prés et champs qui composent le lieu-dit Château Fallot constituent quant à eux un écrin de verdure qui jouit en outre d’un remarquable panorama sur les Alpes et le Léman, offrant une échappée paysagère unique. Il est de surcroît inscrit à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en suisse (ISOS), qui recommande la sauvegarde intégrale du caractère non bâti du site de Rovéréaz dans son ensemble.

Dans sa réponse à l’interpellation « Campagne de Rovéréaz : faut-il tout saccager ? » du 29 avril 2017 qui interroge sur la pertinence de l’instauration d’une zone réservée afin de protéger le site, la Municipalité – dont voici l’extrait – se fonde exclusivement sur la question d’un éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir :

« Il faut préciser, par ailleurs, qu’en tant que restriction à la garantie de la propriété, la création d’une telle zone doit reposer sur des motifs d’intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité. Dans le cas de Rovéréaz, le principal argument à faire valoir serait le redimensionnement de la zone à bâtir. Or la Commune a d’ores et déjà lancé une procédure de zone réservée, là où la zone à bâtir est surdimensionnée selon la 4e adaptation du Plan directeur cantonal, à savoir à l’extérieur du périmètre compact du PALM (Projet d’Agglomération Lausanne-Morges), dans les territoires forains. Cette procédure est élaborée en concertation avec le SDT (Service du développement territorial). Elle concerne plusieurs dizaines d’hectares de zone à bâtir et agit comme mesure conservatoire dans l’attente de leur déclassement en zone agricole ou en zone de verdure dans le cadre de la révision du PGA.

(Enfin, une telle procédure se heurte à un principe, fondamental en aménagement du territoire, de la stabilité des plans. En effet, les droits à bâtir du Château Fallot ayant été confirmés en 2011, le propriétaire est en droit de compter sur la pérennité des plans d’affectation, ce qui est confirmé par la jurisprudence. Dès lors, une procédure de zone réservée à l’intérieur du périmètre compact, à proximité d’un espace ouvert de plus de trente hectares, dans un site ayant fait l’objet d’une récente planification, ne semble a priori pas répondre de façon suffisante aux enjeux d’intérêt public et de proportionnalité.) »

Or, si l’on s’en tient aux buts et principes de la LAT, une zone réservée prend ici toute sa pertinence. En effet, selon l’article 15, alinéa 1 de la LAT :

Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.

Ce critère « étendue de la zone à bâtir » n’est cependant pas le seul critère dont il faut tenir compte. La délimitation de la zone à bâtir est soumise à une pesée globale et une coordination de tous les aspects et intérêts importants liés au territoire. Pour le cas de la zone constructible Château Fallot, il faut donc également prendre en considération l’article 1 LAT al. 2 qui précisent les buts suivants :

  • a. de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l’air, l’eau, la forêt et le paysage ;
  • abis. d’orienter le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l’habitat appropriée ;
  • b. de créer un milieu bâti compact ;
  • d. de garantir des sources d’approvisionnement suffisantes dans le pays.

En outre, l’article 3 LAT al. 2 mentionne les principes suivants :

Le paysage doit être préservé. Il convient notamment :

  1. de réserver à l’agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier les surfaces d’assolement ;
  2. de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s’intègrent dans le paysage ;
  3. de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement ;
  4. de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.

Tous ces buts sont d’importants motifs d’intérêt public et d’importance égale au principe du redimensionnement.

Dans une ville-centre en voie de densification, il est impératif de conserver les espaces parmi les plus naturels et ce, pour tout un chacun. Les Lausannoises et Lausannois accèdent facilement à la campagne de Rovéréaz en transports publics, et nombreux sont celles et ceux qui s’y rendent pour se délasser et se ressourcer.

Ajoutons encore que le principe de concentration joue un rôle important lors de la délimitation des zones à bâtir. Celui-ci exige que l’urbanisation soit concentrée sur des zones rattachées entre elles, clairement délimitées du territoire environnant non constructibles et réduites au strict minimum. Enfin l’obligation de préserver les terres agricoles doit aussi être prises en considération.

Du point de vue des postulant-e-s, la législation sur l’aménagement du territoire tant fédérale que cantonale plaide en faveur de la conservation en l’état des parcelles Château Fallot. En 1980 déjà, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, si elle avait été bien appliquée à l’époque, aurait dû exclure ce secteur des possibilités de bâtir. L’imminence du nouveau plan d’aménagement communal lausannois va également dans le même sens.

Pour tous ces motifs, les postulant-e-s souhaitent que la Municipalité étudie l’opportunité d’établir une zone réservée sur le périmètre constructible de la parcelle Château Fallot.

Marie-Thérèse Sangra

Sara Soto

Xavier Company

Lausanne

Aidons nos voisines et nos voisins

Le coronavirus (Covid-19) touche la Suisse plus fortement que prévu. Les prévisions et les mesures qui changent chaque jour nous inquiètent beaucoup. Nous traverserons cette crise en restant solidaires.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) recommande aux personnes particulièrement vulnérables* d’éviter autant que possible les lieux où se trouvent un grand nombre de personnes. Cela signifie que certaines d’entre elles doivent simplement rester à la maison.

Les Jeunes socialistes suisses ont préparé une lettre à imprimer et afficher dans nos immeuble, nos quartier, pour se mettre à disposition des personnes vulnérables. Cette lettre peut être téléchargée sur solidarity-now.ch

Restons calmes et solidaires!

*Les personnes particulièrement vulnérables sont les personnes âgées de 65 ans ou plus, les personnes souffrant d’hypertension, de diabète, de maladies cardiovasculaires ou respiratoires chroniques, de cancer ou d’un système immunitaire particulièrement faible (ofs.admin.ch)

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Pour des essais de vente légale de cannabis

Intervention

Chères et chers collègues,

Avant de juger, peut-être d’un oeil populiste, notre postulat, je vous saurais gré de l’examiner avec un regard neuf, ouvert aux solutions “out of the box” et progressiste.

Le premier élément à prendre en compte est la solution “restrictive” actuelle qui abouti à des résultats catastrophiques. L’interdiction, théorique, de consommation de cannabis n’est pas sanctionnée et permet un deal de rue à la vue de toutes et tous, sans aucun accompagnement des consommatrices et consommateurs, ni contrôle de la qualité, et par qualité j’entends le taux de THC, ou le mélange avec des produits qui peuvent potentiellement être très dangereux.

Cette situation n’est pas satisfaisante et même dangereuse et contreproductive, nous le disons de nombreuses années, notamment à gauche de ce Conseil. Mais nous ne sommes plus seuls, le Conseil fédéral arrive maintenant au même constat, et on ne peut pas vraiment le qualifier d’être à gauche.

Ce postulat a donc simplement pour but de demander à la Ville de profiter de l’offre de la Confédération pour trouver une solution idéale pour notre ville en terme de consommation légale de cannabis, et donc pour réduire au plus vite le deal de rue. L’idéal pour nous, comme nous le mentionnons dans le postulat, est de passer par un système du type de club, qui permet d’éviter un système libéral total, mais aussi un système restrictif purement médical, pour une réelle politique progressiste en terme de drogue en Ville de Lausanne, qui a toujours été précurseur pour trouver de bonne solution.
Pour l’ensemble de ces raisons, et pour que la Ville soit prête à temps pour déposer un projet à la Confédération, nous vous demandons de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité.

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Ngoc Huy Ho

Pictogramme des biodéchets

Question orale

Depuis le 1er janvier 2018, les bio-déchets, c’est-à-dire les déchets végétaux crus et cuits ainsi que les restes de repas comme les poissons et déchets carnés, sont récupérés dans les conteneurs en bas des immeubles. Les biodéchets sont identifiables par un pictogramme représentant une arête de poisson juxtaposée d’une feuille morte.

Or la majorité des conteneurs abordent encore l’ancien pictogramme pour la collecte des “Déchets végétaux crus” qui peut nous induire en erreur lors du tri du compost.

Ainsi pour une meilleure information aux citoyens et une meilleure récolte de ces déchets, est-ce que la mise à jour des autocollants biodéchets et une coordination avec les propriétaires de ces conteneurs seront effectuées prochainement ?

Ngoc Huy Ho

Intervention communale, Karine Roch, Lausanne

Que se passe-t-il dans la STEP avec les fibres de micro plastiques issues du lavage de nos vêtements?

Question orale

De nombreux efforts sont faits pour restreindre l’utilisation des objets plastiques à usage unique afin de limiter la pollution de nos lacs.

Pourtant nos vêtements sont eux aussi une source majeure de la pollution par les micro plastiques. En effet, les fibres synthétiques constituent à présent 60% des matières textiles. Lors d’un lavage en machine, des milliers jusqu’à des centaines de milliers de fibres peuvent être relâchées dans l’eau de lavage et les machines à laver ne sont pas équipées de filtres. Ces fibres de quelques mm de long et quelques microns de diamètre finissent donc à la STEP via le réseau des eaux usées.

Que se passe-t-il alors dans la STEP ? Ce problème est-il connu ? Les micro fibres se concentrent-elles sous des formes récupérables par le processus de traitement des eaux usées ?

Karine Roch

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?

Interpellation

Notre Police municipale est souvent sous les feux des projecteurs, générant des réactions fortes, tant de défiance que de soutien. Et pour cause, détenant le monopole de la force publique, la Police Municipale est l’objet d’attentes élevées de la population, et doit souvent jongler entre des demandes pour d’avantages de fermeté et de présence, et d’autres pour plus de liberté et de souplesse. Une chose est sûre, les policières et policiers doivent faire preuve d’exemplarité et avoir une attitude irréprochable et proportionnée dans leurs interventions au vu de leur statut et de leurs fonctions.

De plus, personne ne saurait remettre en cause le fait que les conditions de travail du corps de police (heures d’affilées, heures supplémentaires, pressions politiques et sociales, travail de nuit et le week-end, tensions avec les usagères et usagers, etc.) sont parmi les plus contraignantes qu’un corps de métier doit assumer, tant d’un point de vue psychologique que physique. Ces contraintes demandent une détermination supplémentaire de la part des employé-e-s concerné-e-s, mais aussi une capacité à garder son sang froid et à prendre sur soi, notamment dans le cadre de provocations ou de situation génératrices de stress.

De plus les demandes de travail supplémentaire, de couverture d’événements en week-end ou en soirée ne vont cesser d’augmenter ces prochaines années, notamment avec l’ascension probable du Lausanne-Sports en Super league, le retour à la Pontaise du Stade Lausanne Ouchy, la continuation des manifestations dont Lausanne est un des grands centres, ou encore avec les matchs du Lausanne Hockey Club qui ne vont pas diminuer. En outre, la clef de répartition en «apport» de personnel pour de tels événements, entre les différentes polices du canton (et parfois au-delà) semble être très exigeante pour la police Municipale lausannoise, ce qui demande des efforts d’autant plus important au corps de police. Toutes ces occasions constitue pour le corps de police des heures supplémentaires, sous haute tension, hors des horaires normaux et pendant lesquels il ne peut pas réaliser son travail de proximité ou de sécurisation ordinaire de l’espace public.

L’ensemble de ces éléments démontre que les contraintes sur les employé-e-s du corps de police sont, en principe, plus grandes que celle d’un-e employé-e «ordinaire» et qu’il y a donc lieu d’assurer une certaine reconnaissance y relative, si l’on ne veut pas perdre les bons éléments. Celle-ci peut revêtir plusieurs formes, soit dans l’aménagement des heures de travail, de repos, de salaire, sous forme d’indemnité, etc.

Or il semblerait que la Police Municipale ait un déficit dans cette «compensation» nécessaire par rapport aux autres polices (municipales ou cantonales) alentours. Cela peut notamment impliquer une diminution de la motivation, et donc de la performance, mais peut aussi avoir tendance à faire partir les policières et policiers relativement rapidement après leur formation, vers des villes ou cantons où les conditions (horaires, salariales ou autres) sont plus avantageuses, où elles et ils pourront faire un travail de proximité bien plus paisible qu’en> Ville de Lausanne. En extrapolant à l’extrême, cela peut revenir à appliquer la «théorie des mauvais risques», soit qu’en réduisant la qualité de nos contre-prestations, nous ne conservions à Lausanne que des employé-e-s moins expérimenté-e-s, moins motivé-e-s, ou de moindre qualité. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, car il y a un fort sentiment d’appartenance à la Ville de Lausanne, une diversité du travail effectué et une volonté de tout donner pour notre ville, mais nous ne pouvons pas tenter le diable et tirer sur la corde jusqu’à ce qu’elle ne lâche.

Au final, s’il y a moins d’effectifs (à cause de ces départs) et plus d’engagements (matchs de sport, manifestations, etc), c’est la sécurité de toutes et tous (policières et policiers comme public) qui est en jeu.
Il est d’ailleurs pas anodin qu’un nombre important de jeunes policières et policiers quitte la Ville pour d’autres corps où elles et ils peuvent par exemple profiter d’un horaire de travail de bureau, faire un vrai travail de proximité ou bénéficier de prestations salariales bien meilleures.

A titre d’exemple, les gendarmes vaudois ont reçu, pour l’effort consenti pendant l’été 2019, soit pendant l’opération dite «Concorde» (notamment pour avoir assumé un service plus élevé pendant la Fête des Vignerons), une prime de CHF 750 afin de les indemniser. Alors que la police lausannoise a fourni un effort au moins aussi considérable pendant cette période, aucune indemnité spécifique ne semble avoir été octroyée à ses employé-e-s.

Il convient donc que Lausanne s’assure de ne pas perdre ses bons éléments, dans la police comme ailleurs, mais le corps de police doit faire face à une situation que d’autres ne vivent pas, soit celle de Ville centre, de Ville de la Fête, de Ville des manifestations, etc… qui implique depuis toujours son lot de problématique liées à la sécurité, comme on a pu le voir avec «les nuits lausannoises» ou le deal de rue il y a moins longtemps.

Ces particularités nous amènent à poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Quelle est la durée moyenne d’engagement d’une policière ou d’un policier après avoir achevé sa formation à la Ville de Lausanne ?
  2. La Municipalité constate-t-elle des départs rapides au sein de sa police chez les jeunes ou tout autre catégorie d’employé-e-s en raison des conditions de travail (horaires, salaire, etc) ?
  3. Quel salaire obtient une policière ou un policier lausannois-e en sortant de sa formation à la Ville de Lausanne ?
    a. Quel est, en comparaison, le salaire qu’obtient une policière ou un policier dans la même situation dans les dix plus grandes villes de Suisse ?
    b. Idem en comparaison avec les autres villes du Canton de Vaud ?
    c. Idem en comparaison avec les gendarmerie cantonales romandes ?
  4. Quels sont les horaires moyens des policières et policiers lausannois-es ?
  5. Les membres du corps de police effectuant des horaires soutenus, continus, ou hors de l’usuel sont-ils indemnisés d’une quelconque manière (financièrement ou en temps notamment) ?
  6. L’ensemble du corps de police reçoit-il des indemnités pour des engagements particulièrement importants ?
  7. Quelle est la clef de répartition en effectif entre les différentes polices municipales vaudoise, ainsi qu’avec la gendarmerie vaudoise, pour les grands événements se déroulant à Lausanne (matchs de foot, manifestations, etc) et hors de Lausanne (idem, mais aussi Fête des vignerons, etc) ?
  8. Qu’en est-il à Lausanne des possibilités de formations supplémentaires ou continues à disposition des policières et policiers lausannois-es ? Par exemple sur des thématiques comme la gestion non-violente des conflits, l’intelligence collective, les divers
    addictions ou les questions d’égalité, mais aussi vis à vis des nouveaux enjeux actuels (cybersécurité, harcèlement en ligne, nouvelles formes de mobilisations sociales,etc.) ?
  9. La Municipalité de Lausanne n’estime-t-elle pas que pour conserver les meilleurs policiers possibles il convient d’offrir une meilleure possibilité d’aménager les conditions de travails (horaires, temps partiels, etc.), tout du moins de compenser financièrement cette implication ?

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Et la cour d’école, c’est pour les garçons ou les filles ?

Postulat

Notre espace public reflète l’image de la société qui le crée. Chaque individu y est en effet confronté, qu’elle ou il le veuille où non, et c’est dans cet espace public que se font la plupart des interactions sociales. Son organisation, de même que les images qu’il renvoie, ont donc une importance particulière dans la mesure où elles nous sont inévitablement imposées. Dans un mouvement inverse, ces images forgent, consciemment ou, surtout, inconsciemment, notre compréhension de l’espace qui nous entoure et donc de notre société.

En l’état, il semble clair que cet espace public est créé par les hommes et pour les hommes… et plus précisément les hommes d’un autre temps. Priorité absolue aux voitures, largeur des trottoirs, mise en avant des infrastructures dites « masculines » ou à utilisation majoritairement masculine, nomenclature des rues, omniprésence des sports masculins, manque de prise de conscience des problématiques telles que le harcèlement de rue dans la réflexion urbanistique, jusqu’aux images sur les panneaux de signalisation (sans parler de la publicité – bien entendu), tout dans l’environnement citadin qui nous est imposé met les hommes en avant et les femmes en retrait (l’effet est donc doublement « efficace »).

Les premiers espaces publics que nous découvrons sont bien évidemment ceux des cours d’école et des places de jeux. Et ceux-ci, la plupart du temps, répondent aux mêmes règles que le domaine public « des grands » : les jeux des garçons (bien souvent le foot) trônent au milieu de la cour d’école, prenant quasiment tout l’espace (quand le ballon n’est pas en plus shooté en-dehors de cet espace central, percutant des « non- participant-e-s »), alors que les éventuelles tables de ping-pong, ou bancs que les filles utilisent plus majoritairement, se retrouvent de côté, bien cachés, où l’on est en plus bien silencieux-se. Une étude comparative effectuée par l’Université de Vienne est arrivée à la conclusion que l’aménagement des préaux joue un rôle important pour favoriser l’égalité dans l’utilisation de leur espace . Dans les places de jeux le déséquilibre entre « jeux de garçons », actifs, qui font du bruit et prennent de la place, et « jeux de filles » bien plus discrets, qu’on met d’autant plus à l’écart, est tout aussi présent. Bien sûr qu’un petit pourcentage de filles vont jouer au football, et de garçons seront à l’écart, mais lorsqu’on regarde l’image d’ensemble le constat est clair : les garçons ont le plus grand espace, mieux placé qui plus est, et font un maximum de bruit, alors que les filles passent inaperçues… et c’est le début d’un mécanisme qui va s’accroître pour devenir une habitude bien incrustée dans nos espaces publics, mais aussi dans nos esprits, dans notre inconscient et dans notre société.

Il est donc temps d’essayer d’équilibrer notre environnement et de le rendre accessible à toutes et tous, dès le plus jeune âge, peu importe son genre ou ses affinités. Des projets pilotes ont été menés à Genève à la satisfaction de tout le monde, élèves filles comme garçons, avec un résultat beaucoup plus égalitaire sur la répartition de la cour d’école .

Le présent postulat demande dès lors à la Municipalité d’examiner l’opportunité de rendre les cours d’école et les places de jeux neutres d’un point de vue de genre, notamment en éliminant les éléments plus « masculins » ou « féminins », ou en ne les plaçant pas au centre de l’espace, et en plaçant des jeux ou des espaces qui s’adressent autant aux filles qu’aux garçons à leur place, afin de favoriser une utilisation égalitaire de ces espaces publics.

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Le tram sans barreau routier: quand, comment et à quelles conditions ?

Interpellation urgente

Sans revenir sur l’ensemble de l’historique du tram Renens-Flon (t1) et des bus à haut niveau de service (BHNS), qui doivent relier l’ouest-lausannois au centre-ville, nous pouvons simplement être heureux, satisfaits et soulagés de l’épilogue politique qui a été donné mercredi 26 février dernier, alors que le Tribunal administratif fédéral (TAF) venait de rendre son nouveau jugement. En effet, alors que l’instance judiciaire admettait la conformité du bareau routier Vigie-Gonin comme mesure d’accompagnement du tram, deux ans après l’avoir contestée, les principales parties prenantes à cette procédure (les TL, le Canton, la Ville de Lausanne et l’Association des acteurs économiques du Flon) se réunissaient en conférence de presse pour annoncer que la rampe ne se ferait pas, et qu’il n’y aurait pas de nouveau recours au Tribunal fédéral. Cette volonté, qui s’est finalement imposée à l’énorme majorité de la classe politique, est la seule qui fait sens au niveau de la mobilité, de la biodiversité, mais aussi de l’urgence climatique proclamée par le Canton et la Ville.

Conséquence directe : les travaux de construction du tram peuvent démarrer sans délai, ce qui réjouira à n’en pas douter tous les acteurs politiques lausannois (et au-delà). Mais comme les bonnes nouvelles n’arrivent pas seules, la conférence de presse a permis de connaître un peu mieux les intentions des autorités sur la suite du dossier. Tout d’abord, il est clairement mentionné dans le communiqué de presse diffusé à cette occasion que « le trafic individuel a baissé et de grands projets d’infrastructures de transports publics sont projetés, comme le futur M2/M3 », ce qui démontre que de nouvelles études de trafic ont été menée, pour actualiser les données en main de l’Etat, comme nous le demandions depuis des années. En effet, avec le retard pris par le tram, l’impact du futur M3 et de la nouvelle gare de lausanne, de même que de l’évolution de la mobilité douce (en forte augmentation) et de la circulation (en forte baisse) au centre ville doit être pris en compte avant d’examiner les mesures devant accompagner le tram. Cette nouvelle a également permis de faire ressortir de la conférence de presse la volonté ferme des autorités de laisser le Grand-Pont fermé à la circulation individuelle motorisée, pour le consacrer aux seuls BHNS, comme nous le demandions également dans nos précédentes interventions.

Toutefois, il reste des points à éclaircir concernant d’éventuelles mesures d’accompagnement qui remplaceront la rampe Vigie-Gonin (dont le TAF indique qu’elles sont nécessaires, pour le moins en se basant sur les chiffres de la circulation à sa disposition, soit ceux de 2012), afin de ne pas saturer le carrefour de Chauderon Sud. Ces mesures doivent cenpendant se fonder sur les nouveaux chiffres et projections, et en particulier sur le trafic de transit qui doit impérativement, à court terme, disparaître du centre-ville. Ainsi, il semble évident qu’une enquête complémentaire devra être déposée en vue de modifier cette partie du projet.

Autre grand mystère des étapes à venir, mais dont les autorités semblent avoir quelques aperçus, sont les accords avec les commerçants qui avaient retiré leur opposition en « échange » de la réalisation anticipée de la rampe Vigie-Gonin. En effet, la présence du responsable politique mobilité à la Fédération patronale vaudoise lors de la conférence de presse précitée n’est pas passée inaperçue, et est loin d’être anodine. Toutefois, il convient de trouver une meilleure solution que précédemment et de tenir compte de l’évolution en cours et à venir des habitudes de mobilité dans ces négociations, dont la répercussion se fera exclusivement sur notre Commune et ne concerne dès lors que peu le Canton ou les autres Communes concernées par le projet.

Nous espérons donc des réflexions allant au-delà des premiers réflexes et réfléchissant à l’avenir lausannois, en terme de mobilité, mais aussi de durabilité, de nature en ville et d’impact sur le climat, pour les dizaines d’années à venir, plutôt qu’une solution d’un temps passé.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle confirmer que le barreau routier Vigie-Gonin ne se
    construira effectivement pas et que le Grand-Pont restera fermé aux véhicules individuels motorisés lors de la mise en place des BHNS ?
  2. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  3. La Municipalité peut-elle indiquer si elle, le Canton ou les TL ont réalisé ou fait réaliser de nouvelles études de mobilité en lien avec l’arrivée du tram t1 au centre- ville, notamment des charges de transports individuels motorisés ?
    a. Si c’est le cas, quelles ont été les hypothèses de base, ont-elle été actualisées à ce jour et pour le futur ?
    b. Toujours si c’est le cas, quelles sont les conclusions principales de cette ou ces nouvelles études sur la circulation actuelle (notamment le pourcentage de trafic de transit) et à venir, et les conséquences sur cette dernière d’une fermeture de la Rue de Genève pour le tram t1 et du Grand-Pont pour les BHNS ?
  4. La Municipalité de Lausanne est-elle prête à continuer, dans tous les cas, de prendre des mesures pour diminuer le trafic de transit via le centre-ville, notamment afin de désaturer le carrefour Chauderon-Sud à terme ?
  5. Des discussions ont-elle déjà été menées avec l’Office fédéral des Transports (OFT) ?
    Si c’est le cas, cet Office accepte-t-il les modifications annoncées (ressortant notamment de la question n°1) et a-t-il posé des conditions?
  6. Quelles sont les éventuelles modifications de circulation nécessaires au renoncement à la construction du barreau Vigie-Gonin ?
  7. Des discussions ont-elles déjà été menées avec les différents acteurs économiques pour examiner les modifications des conventions passées ?
    a. Si c’est le cas, quelles sont les conditions évoquées à ce stade ?
    b. Dans tous les cas, quelles sont les exigences en terme de circulation individuelle motorisée que la Municipalité serait prête à accepter et celles qu’elles n’entend en aucun cas accepter?
    c. Dans tous les cas, quels sont les objectifs qu’entend atteindre la Municipalité lors de ces négociations ?
    d. Dès lors que la réalisation de ces conditions se fera vraisemblablement sur le territoire de la Commune de Lausanne, le Conseil communal sera-t-il saisit pour procéder à une décision ?

Xavier Company

Lausanne

Un tram sans barreau : le temps d’une décision politique sans concessions est venu !

Communiqué

Les Vert·e·s lausannois·es ont pris acte avec regret de la décision du TAF de valider la conformité du barreau Vigie-Gonin et de la déforestation partielle de la Forêt du Flon avec regret, tout en constatant que d’éventuelles alternatives ultérieures ne sont pas exclues, ce qui laissent penser qu’une solution sans barreau est encore possible, moyennant une modification du projet. En effet, la conscience populaire et politique a évolué ces dernières années et comme nous le demandons depuis de nombreuses années, désormais plus personne ne veut plus réaliser cette rampe routière en plein centre-ville. Il convient donc de prendre les décisions politiques qui s’imposent et de mettre tout en œuvre pour démarrer les travaux du tram sans barreau routier dans les plus brefs délais.

Le tram Renens-Lausanne constitue une infrastructure absolument nécessaire pour la liaison Ouest-centre-ville actuellement saturée. Depuis le début des discussions à ce sujet, les Vert·e·s lausannois·es ont exprimé la nécessité de séparer la discussion sur le tram de celle sur la rampe prévue à la place de la forêt du Flon, qui n’est pas nécessaire au vu de la diminution en cours et à venir du trafic motorisé1. Nous demandions alors que la Municipalité profite des années avant la construction du tram pour étudier les autres options possibles afin d’éviter de détruire une des rares forêts du centre-ville, et de ne pas favoriser l’augmentation de la circulation des transports individuels motorisés. Aujourd’hui plus que jamais, notamment sous la pression populaire, le monde politique prend conscience de la nécessité de sauvegarder les espaces verts encore existants en ville.

La décision du TAF de ce jour ne change donc rien à la nécessité d’une annonce politique forte, prenant acte des erreurs du passé et décidant de se passer de ce barreau dont plus personne ne veut. Il est ressorti, entre les lignes des articles de presse comme des réponses de la Municipalité à notre interpellation urgente de cet automne2, que tant le Canton que la Ville souhaitaient désormais se passer de cette route mais devaient attendre la fin de la procédure judiciaire pour l’annoncer officiellement. Il est donc maintenant temps de le faire, sans attendre et sans conditions, pour aller rapidement de l’avant. Des études doivent être menées, comme demandées par le Conseil communal, pour confirmer que la circulation a et va suffisamment diminuer au centre-ville de Lausanne pour pouvoir se passer de mesures importantes d’accompagnement routières au tram. Au vu de l’urgence climatique et de la nécessité d’éviter le trafic de transit au centre-ville, notamment, il convient de réaliser ce nouveau tram sans conditions supplémentaires.

Nous espérons donc qu’il ne faudra pas passer par une nouvelle bataille judiciaire avant que les autorités aient le courage d’annoncer officiellement l’abandon de cette rampe. Toute la région lausannoise attend cette décision, qui est la seule compatible avec l’urgence climatique déclarée par Canton et Ville, et rien ne s’oppose maintenant à sa proclamation. Nous restons, encore et toujours, déterminé·e·s à nous engager en faveur du tram, de la sauvegarde de la forêt du Flon et de mesures courageuses en faveur du climat.


1notamment le postulat de Léonore Porchet et consorts « Pour un tram sans barreau » du 24 mai 2016

2 Interpellation urgente de Company Xavier et crts – Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité

Postulat

Peut-on affirmer que la consommation de cannabis, ou son marché, sont efficacement réglementés actuellement en Suisse ? Peut-on être satisfaits de la situation actuelle dans ce domaine, qui n’évolue qu’au rythme de la tortue depuis des décennies ? Quelle que soit notre opinion sur les solutions à apporter, nos réponses aux questions précédentes sont nécessairement « non ». Les consommatrices et les consommateurs sont dans une grande proportion jeunes, très nombreux, malgré l’interdiction légale, et cela ne va pas en diminuant. Une étude récente estime la consommations de produits issus du cannabis dans le canton à 55’000 joints par jour !1 Or, dans la situation actuelle, on ne peut ni contrôler le prix, ni la qualité (soit notamment le mélange avec d’autres produits, la présence de pesticides ou le taux de THC). Une réglementation améliorerait grandement l’accompagnement et la protection des consommatrices et des consommateurs, tout en faisant drastiquement baisser le trafic illégal, au profit d’une production réglementée, locale et biologique dont la qualité serait assurée par un cadre clair et des contrôles réguliers.

Suite au dépôt de différentes motions au Conseil national visant à créer les bases légales permettant de mener des essais pilotes pour expérimenter de nouvelles réponses sociales à la consommation de cannabis, le Conseil fédéral a élaboré un projet de modification de la Loi fédérale sur les stupéfiants (Lstup), ainsi qu’une ordonnance y relative. A la session d’hiver 2019, le Conseil national nouvellement élu est entré en matière sur ce projet de loi, qui a donc été renvoyé à sa commission de la santé et de la sécurité sociale. Cette dernière vient de terminer son travail et a validé ce projet, quelque peu amendé 2.

La commission conclut donc qu’il y a lieu d’autoriser la remise contrôlée de cannabis à des fins récréatives dans le cadre d’études. En outre, grâce à des amendements déposés par le groupe des Verts, les produits cannabiques qui pourront être distribués dans le cadre de ces essais pilotes devront provenir exclusivement d’une agriculture biologique suisse.

La Ville de Lausanne a systématiquement œuvré en faveur de tels projets pilotes, afin de pouvoir trouver une réponse adéquate à la consommation de produits issus du cannabis et à la prévention qui doit l’accompagner. Tout d’abord dans sa réponse au postulat de Hadrien Buclin et consorts
« Projets pilotes concernant la consommation de cannabis envisagés par les grandes villes suisses : Lausanne ne doit pas rester à la traîne ! » (Rapport-préavis N° 2015/66), la Municipalité proposait au Conseil communal d’autoriser la Ville de Lausanne à rejoindre le groupe de travail mis sur pied par les villes de Bâle, Genève et Zurich en vue de participer à l’étude des modèles légaux de la consommation de cannabis. Plus récemment, en octobre 2018, en réponse à la question n° 26 de Céline Misiego « va-t-on enfin pouvoir tester la régularisation de la vente de cannabis ? », la Municipalité s’est dite favorable au projet de modification de la LStup citée ci-dessus, en précisant que la Ville de Lausanne était prête à réunir les partenaires nécessaires afin de mettre sur pied un tel projet pilote.

Maintenant que cette modification légale semble être sur le point d’être acceptée par le Parlement fédéral, il est temps de développer un projet lausannois afin d’être prêt à le proposer le moment venu à la Confédération. La LStup telle que modifiée par la commission prévoit que ces essais pilotes devront être limités dans l’espace, dans le temps et dans leur objet, ce qui paraît parfaitement convenir à la Ville de Lausanne. Le projet du Conseil fédéral vise par ailleurs à tester différents modèles de distribution, afin d’envisager le meilleur système, le cas échéant, de remise légale et réglementée de cannabis pour une consommation récréative.

Dès lors, le projet lausannois devrait tester le modèle qui permettrait le mieux de répondre aux deux problèmes majeurs que posent le système actuel : un danger sanitaire pour les consommatrices et les consommateurs et un sentiment d’insécurité pour la population, qui en a marre du deal de rue. L’élaboration du test doit donc, dans le cadre de la loi, coller au plus près de la réalité de la consommation de cannabis afin de connaître, grâce aux résultats du test, sur quel paramètre agir : le prix, les horaires de vente, les lieux, la quantité, la formation du personnel impliqué, etc.

Dans ce sens, il conviendra notamment d’être particulièrement attentifs au système de ventes et de suivi à mettre en place, pour éviter le système ultra-libéral de l’alcool et du tabac, système ultra-libéral aux effets sanitaires que nous connaissons, ou un système entièrement orienté sur les propriétés médicales des produits cannabiques. Les objectifs de ces projets pilotes étant de pouvoir tester sa réglementation sur des personnes d’ores et déjà consommatrices, il convient de privilégier un système de vente contrôlé permettant un accompagnement des acheteuses et des acheteurs, par exemple avec un système de « club », qui permettrait aussi un contrôle de la qualité et des prix afin d’éviter des prix permettant aux producteurs de de s’enrichir abusivement grâce à ces essais pilotes ou, plus tard, grâce à la vente de produits issus du cannabis. L’encadrement de la distribution ou de la vente doit également se faire par le biais de personnes formées et aptes à gérer les problématiques relatives à cette distribution (connaissances techniques, prévention, suivi, connaissance du milieu médico-social, etc.).

Le présent postulat demande dès lors à la Municipalité d’examiner l’opportunité de mettre en place, dès que la possibilité sera accordée par la Confédération, un projet pilote en terres lausannoises de vente légale de produits issus du cannabis, ainsi que les différentes formes qu’il devrait prendre, en particulier en pensant le système d’abord comme un moyen de protéger la sécurité et la santé des consommatrices et des consommateurs plutôt que comme un marché, par exemple au moyen d’un système de vente permettant un contrôle des prix et de la qualité des produits légalement distribués.

Xavier Company

1 https://www.24heures.ch/vaud-regions/vaudois-consomment-55-000-joints-jour/story/23151351

2https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-sgk-n-2020-01-31.aspx