Intervention communale, Xavier Company

Quid de l’augmentation pérenne des terrasses lausannoises

Question écrite

Depuis plusieurs années, le succès de terrasses éphémères, notamment au bord du lac, se fait sentir un peu partout à Lausanne. L’après-coronavirus permet en plus de voir fleurir des terrasses un peu partout en ville, à la satisfaction des Lausannoises et Lausannois. En effet, l’accueil réservé tant aux lieux éphémères estivaux qu’aux nouvelles terrasses est très positif et devrait nous inciter à faire d’avantage dans cette direction, pour satisfaire à la volonté des habitantes et habitants.

Pour cette raison, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. A ce stade, la Municipalité prévoit-elle de réitérer les années à venir les autorisations étendues pour terrasses qu’elle a délivrées cet été pour les bars, cafés ou restaurants ?
  2. Au vu du succès des terrasses autour de la Place de la Riponne, la Ville envisage-t-elle de mettre à disposition pour des terrasses éphémères ou d’autres activités les espaces autour du Palais de Rumine et sur la parcelle n° 10300 de la Commune de Lausanne (dont la Commune de Lausanne est propriétaire), soit notamment les deux jardins sur “l’avant” du bâtiment et l’espace en demi-cercle à l’angle Nord du bâtiment ?

Xavier Company

Intervention communale, Xavier Company

Changer la ville pour préserver le Climat : projet pilote de captation de CO2 à l’usine TRIDEL

Intervention

Si nous voulons gagner (ou perdre moins vite) la lutte contre le réchauffement climatique, nous devons réunir toutes les bonnes idées et celle-ci en fait partie, nous la soutiendrons donc.

Par contre, cela ne doit pas éclipser l’objectif premier de la Ville en vue d’atteindre la neutralité carbone : la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Notre énergies, nos moyens financiers doivent en priorité et en urgence être placés sur cet objectif, notamment dans l’isolation des bâtiment, dans la mobilité avec la réduction drastique des transports individuels motorisés et dans l’agriculture.

La captation ne doit venir qu’en deuxième temps, si la production de CO2 ne peut pas être évitée. Dans ce cadre-là il est évidemment important d’étudier toutes les technologies à disposition, avec la limite de ne pas aller se débarrasser de notre CO2 à l’étranger, comme on ne veut pas le compenser non plus ailleurs. C’est à nous d’assumer nos externalités.
Dans tous les cas, les questions posées par le postulant sont intéressantes et méritent d’être étudiées, à mon avis même au-delà de Tridel, pour toutes les sources de production de CO2 de la Commune et nous soutiendrons donc le renvoi de ce postulat à la Municipalité.

Xavier Company

Intervention communale, Xavier Company

Quid de l’augmentation pérenne des terrasses lausannoises

Question écrite

Depuis plusieurs années, le succès de terrasses éphémères, notamment au bord du lac, se fait sentir un peu partout à Lausanne. L’après-coronavirus permet en plus de voir fleurir des terrasses un peu partout en ville, à la satisfaction des Lausannoises et Lausannois. En effet, l’accueil réservé tant aux lieux éphémères estivaux qu’aux nouvelles terrasses est très positif et devrait nous inciter à faire d’avantage dans cette direction, pour satisfaire à la volonté des habitantes et habitants.

Pour cette raison, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. A ce stade, la Municipalité prévoit-elle de réitérer les années à venir les autorisations étendues pour terrasses qu’elle a délivrées cet été pour les bars, cafés ou restaurants ?
  2. Au vu du succès des terrasses autour de la Place de la Riponne, la Ville envisage-t-elle de mettre à disposition pour des terrasses éphémères ou d’autres activités les espaces autour du Palais de Rumine et sur la parcelle n° 10300 de la Commune de Lausanne (dont la Commune de Lausanne est propriétaire), soit notamment les deux jardins sur “l’avant” du bâtiment et l’espace en demi-cercle à l’angle Nord du bâtiment ?

Xavier Company

Feuille verte, Oleg Gafner, Xavier Company

La vague verte profite au service civil

Nous avons frôlé le pire pour le service civil, mais grâce à nos parlementaires vert·e·s, le Conseil national s’est retourné en quelque jour. Nous faisons le point sur cette saga gagnée dans la dernière session parlementaire d’il y a quelques jours.

Tout est une question de nom. Le service civil est tout d’abord un service, donc un engagement, 365 jours, qui permet aux objecteurs de conscience de mettre leur temps à disposition d’objectifs jugés prioritaires par la Confédération. Heureusement, ce service est civil, il agit donc pour la collectivité. Cet engagement volontaire bénéficie à des structures essentielles, principalement auprès des plus jeunes, des plus âgés ou de la nature, donc au bénéfice de toutes et tous. Peut-être qu’il serait ainsi plus juste de le renommer service de solidarité !

En temps de crise, comme nous venons de la traverser, le service civil est une aide supplémentaire et importante aux EMS et aux hôpitaux. Une aide qui permet notamment de libérer le personnel qualifié pour les soins, donc d’ajouter du personnel en plus dans des équipes qui fonctionnent souvent à effectifs réduits. 

Pour rappel, près de 5’000 établissements bénéficient de l’aide des civilistes dans des domaines de première nécessité. C’est donc un service accru à la population toute entière. Un civiliste aide la paysanne de montagne, un civiliste restaure un biotope, un civiliste accompagne des résidents de homes aux rendez-vous médicaux, un civiliste est parfois médecin et un civiliste garde des enfants. S’attaquer au service civil, c’est déclarer que l’aide aux personnes n’est ni nécessaire, ni un besoin civil.  Alors que l’engagement des civilistes suisses vient de démontrer sa nécessité, aujourd’hui plus que jamais, le Conseil fédéral avait décidé d’en restreindre fortement l’accès, afin d’augmenter le nombre de recrues militaires à la place.

Sur proposition du Conseil fédéral, le National a dans un premier temps accepté de demander aux militaires souhaitant rejoindre le service civil après-coup de patienter douze mois et pour au moins 150 jours de service. Tous auraient dû accomplir une fois et demie le nombre de jours de service militaire. Mais pis encore, les médecins n’auraient plus pu faire de service civil à des postes de médecins (et cela au sortir de la crise du coronavirus).

Le résultat aurait réduit encore davantage l’accès au service civil, et donc la possibilité pour les causes sociales et environnementales de profiter du travail des civilistes et d’atteindre des objectifs impossibles sans cette aide.

Heureusement, le travail de nos parlementaires et la peur du référendum qui avait d’ores et déjà été annoncé par les Vert-e-s, les Jeunes Vert-e-s et CIVIVA ont permis de renverser la majorité du Conseil national et de refuser, en vote final, ces durcissements incompréhensibles.

Une fois de plus, nous constatons que la vague verte des dernières élections fédérales porte ces fruits et permet de faire peser la politique que nous souhaitons aux Chambres sans avoir besoin de passer devant le peuple pour faire gagner le bon sens. Que la vague continue !

Oleg Gafner et Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Forêt du Flon : planifier la mobilité de l’avenir

La période que nous venons de passer nous permet de regarder avec un peu plus de distance cette longue saga de la forêt du Flon et du barreau Vigie-Gonin. Après près de 2 mois de circulation quasiment inexistante en ville, qui peut encore remettre en question que la qualité de vie des habitants n’en est pas améliorée ? Qui peut encore plaider pour augmenter les routes et, donc, augmenter la circulation automobile ? La décision prise par les autorités cantonales et communales en février dernier tombe donc sous le bon sens et nous nous en félicitons.

Mais maintenant quoi ? S’il y a une deuxième chose que la crise actuelle doit nous encourager à réaliser c’est d’apprendre du passé, d’apprendre de nos erreurs, et d’avancer vers des solutions meilleures, prenant en compte les bons intérêts et surtout, en se projetant vers l’avenir. Prenons des solutions avec une longueur d’avance plutôt que des solutions du siècle passé.

Dans ce dossier, nous avons toutes et tous hérité d’un « paquet ficelé » qu’on nous disait impossible de démêler, et qui finalement ne l’est pas tant que ça. Alors ne commettons pas la même erreur dans les négociations à venir que celle que Messieurs Brélaz et Français ont commise par le passé. Ne nous laissons pas embarquer dans des obligations liantes sorties du chapeau par certains milieux économiques pour nous imposer un trafic automobile au centre-ville qui ne fait plus aucun sens à l’heure actuelle. Ne partons pas dans des années de procédures en devant compter sur des citoyens surmotivés, pour ne citer personne, afin de réparer nos erreurs passées.

C’est maintenant que nous devons être fermes, intransigeants et avant-gardistes sur l’avenir de la mobilité en Ville et répondre aux attentes tant des lausannoises et lausannois, que des habitantes et habitants de l’Ouest lausannois qui attendent ce tram depuis bien trop longtemps. Mais les seuls qui supporteront pour les dizaines d’années à venir d’éventuelles erreurs de planification qui mèneraient à une surcharge de transports automobiles en ville sont les Lausannoises et les Lausannois. Le Canton ou les Communes environnantes ne sont pas concernées par cela. Il est donc important que Lausanne fasse entendre sa voix de manière intransigeante.

C’est dans ce sens et pour une pleine consultation de notre Conseil que nous avons posé nos questions à la Municipalité.

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Prostitution de rue : et si on arrêtait de fermer les yeux ?

Interpellation urgente

La prostitution est et demeure un sujet sensible. Elle n’est pas interdite, mais se pratique de manière plus ou moins cachée, et surtout entourée d’un tabou certain. A Lausanne également, des mesures toujours plus restrictives sont prises pour rendre sa pratique plus difficile, discrète et cachée, bien qu’elle soit légale. Les travailleuses et travailleurs du sexe sont relégué.e.s en marge de la société et vivent malheureusement souvent dans une grande précarité, leur activité demeurant leur seule source de revenu. Une part importante de ces personnes sont en situation illégale en Suisse, ce qui ajoute à leurs difficultés la crainte d’être dénoncées. Il en résulte de grandes difficultés à pouvoir se défendre en cas de violences, d’abus ou de tout autre problème lié à leur activité. Trop souvent, elles sont victimes de traite d’êtres humains.

Ces dernières années, la réglementation relative à la prostitution dans le Canton de Vaud et en Ville de Lausanne a évolué.

Tout d’abord, suite à de longs débats au Conseil communal, le périmètre de prostitution de la Ville de Lausanne a été réduit à partir du 15 avril 2018 (rapport-préavis 2016/43). Sans être limité à la question de la localisation géographique, cette mesure s’est accompagnée d’une réduction drastique du nombre de salons qui permettaient aux travailleuses et travailleurs du sexe d’exercer leur activité de manière plus sécurisée. Cette réduction avait été vivement combattue par les groupes des Vert.e.s et d’Ensemble à Gauche lors des débats, sans succès puisque la majorité du Conseil communal l’avait finalement admise. Toutefois, des garanties ont été obtenues, soit notamment une nouvelle conclusion 5 au rapport-préavis 2016/43 prévoyant qu’un état des lieux soit fait après deux ans sur les mesures prises et leurs effets sur les habitant.e.s des quartiers concernés et les travailleuses et travailleurs du sexe. Cet état des lieux devait permettre, le cas échéant, « d’adopter des mesures d’ajustement », en collaboration avec les associations compétentes et notamment Fleur de Pavé et Astrée.

Il est également ressorti des discussions de commission que « Monsieur le Municipal s’engage à ce que les résultats du groupe de travail soient connus du Conseil communal. Un suivi politique pourra ainsi se faire »1. Un suivi des autres mesures prévues par le rapport-préavis (aménagement de terrain, nouveaux WC publics, etc.) est également nécessaire.

Toutefois, à ce jour, aucun suivi n’a été communiqué au Conseil communal sur l’évolution de la situation et son impact sur les travailleuses et les travailleurs du sexe. Par contre, ce que craignaient les groupes des Vert.e.s et d’Ensemble à Gauche a déjà pu être constaté une année seulement après l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation. En effet, dans plusieurs articles sur ce sujet publiés au mois de février 2019, il ressortait déjà que la réduction du périmètre de prostitution a amené à la perte de contact entre les associations de terrain (notamment celles citées dans la conclusion 5 du rapport-préavis 2016/43) et une partie importante (de l’ordre de 40%) des travailleuses et travailleurs du sexe.

Ensuite, au niveau cantonal, une modification de la Loi sur l’exercice de la prostitution (« LPros ») a été acceptée en octobre 2019 et n’a pas donné lieu à référendum. Elle entrera en vigueur prochainement et nécessite des règlements complémentaires de la part du Conseil d’Etat. Cette modification légale porte principalement sur deux éléments, soit l’obligation d’annoncer son activité de prostitution et la nécessite d’obtenir une autorisation pour ouvrir un salon. Il ressort notamment du nouvel article 9a al. 5 LPros que « Le Conseil d’Etat fixe, par voie réglementaire, les conditions auxquelles une personne morale de droit public peut exploiter un salon », ouvrant ainsi la porte à des formes innovantes de structure d’accueil des pratiques de prostitution. Cela permet aux municipalités d’imaginer des structures plus sécurisées pour cette activité lucrative demandant des normes de protection renforcées de ses travailleuses et travailleurs, notamment en collaboration avec les associations actives dans le domaine.

La situation de fait a toutefois évolué drastiquement ces derniers mois en raison de la pandémie du Covid-19. En effet, depuis le début des mesures édictées par le Conseil fédéral, les « services de prostitution » sont interdits (art. 6 al. 2 let. c Ordonnance 2 Covid-19). Toutefois, aucune mesure n’a été mise en place pour aider spécifiquement les travailleuses et travailleurs du sexe. Si certain.e.s sont indépendant.e.s et peuvent, peut-être, prétendre à une aide de l’Etat, une grande majorité n’y a pas droit, notamment celles et ceux qui ne sont pas en situation régulière. Cela les oblige donc à exercer de manière illégale, et souvent dangereuse, puisque les client.e.s bénéficient d’un ascendant encore plus important lié à cette précarité et en profitent. Et bien que des cagnottes 2 aient été mise en place par les associations pour limiter la perte de gain et éviter ce genre de situation, cela ne saurait remplacer l’aide et la protection de l’Etat. Cette situation urgente nécessite une réaction de la part de la Ville de Lausanne, ainsi que des autres instances étatiques.

Ces éléments nous amènent dès lors à poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle indiquer combien de travailleuses et travailleurs du sexe sont inscrit.e.s comme indépendant.e ou travailleuse/travailleur dépendant sur la commune de Lausanne et pourraient prétendre potentiellement à une aide étatique pour la période d’interdiction de pratiquer liée au Covid-19 ?
  2. La Municipalité peut-elle indiquer combien de travailleuses et travailleurs du sexe ont déposé une demande d’aide financière pour la période d’interdiction de pratiquer liée au Covid-19 ?
  3. Quelles sont les constatations de la Municipalité de Lausanne sur l’activité et la sécurité des travailleuses et travailleurs du sexe pendant la période de confinement liée à la pandémie du Covid-19 ?
  4. Quelles mesures spécifiques la Municipalité de Lausanne entend-elle prendre pour protéger les travailleuses et travailleurs du sexe physiquement, psychologiquement et financièrement, pendant la période d’interdiction de leur activité par l’Ordonnance 2 Covid-19 ?
  5. La Municipalité de Lausanne entend-elle participer à une cagnotte en faveur des travailleuses et travailleurs du sexe ou de toute autre manière pour compenser leur baisse de revenu pendant cette période de pandémie ?
  6. D’une manière plus générale, quelles mesures la Municipalité prend-elle ou entend-elle prendre pour assurer la sécurité des travailleuses et travailleurs du sexe et diminuer leur précarité, notamment en termes de protection sur le terrain, de mise à disposition d’abris, de suivi médical, de nouvelles formations professionnelles, de régularisation du séjour, etc. ?
    a) En temps normal
    b) Spécifiquement durant la pandémie actuelle
  7. La Municipalité peut-elle transmettre au Conseil communal l’état des lieux annoncé dans la conclusion 5 du rapport-préavis 2016/43 ? Si non, pourquoi ?
  8. La Municipalité a-t-elle réalisé tous les aménagements promis dans le rapport-préavis 2016/43 ? Si non, pourquoi ?
  9. Quelles sont les relations entre la Municipalité de Lausanne et les associations actives dans le domaine de la prostitution, telles que Fleur de Pavé ou Astrée, et quels soutiens (financiers, logistiques, etc.) leur sont fournis ?
  10. Comment la Municipalité se détermine-t-elle sur la perte de contact entre les associations de terrain et une partie préoccupante des travailleuses et travailleurs du sexe ? N’estime-t-elle pas qu’il s’agit d’une conséquence dangereuse de la réduction du périmètre de prostitution ?
    a) Si c’est le cas, envisage-t-elle d’élargir à nouveau ce périmètre ou de prévoir d’autres mesures pour assurer la sécurité des travailleuses et travailleurs du sexe ?
    b) Si ce n’est pas le cas, comment la Municipalité explique-t-elle cette perte de contact ? N’est-il pas probable qu’au moins une partie des travailleuses et travailleurs du sexe avec lesquel.le.s le contact a été perdu suite à la réduction du périmètre de prostitution exercent maintenant dans l’illégalité ?
  11. Comment la Municipalité entend mettre en œuvre la nouvelle Loi cantonale sur l’exercice de la prostitution ?
  12. Au vu de la possibilité offerte par la nouvelle Loi cantonale sur l’exercice de la prostitution d’ouvrir un salon par une personne morale de droit public, et de la précarisation de la prostitution de rue constatée de manière toujours plus marquée ces dernières années, mais encore plus ces derniers mois, la Municipalité entend-elle examiner les opportunités d’exploitation d’un salon par une personne morale de droit public, notamment en collaboration avec les associations concernées ? 

Nous remercions par avance la Municipalité pour ses réponses.

Xavier Company, Sara Gnoni, David Raedler

1 Rapport de commission n° 6 des 11 octobre et 14 novembre 2016 : https://extranet-cc.lausanne.ch/Godoc/tmp/6CA64439F26FA07AC9CEF28DBC2D534A.pdf

2 https://www.lepotsolidaire.fr/pot/3mvf5yzv relayé par Fleur de Pavé notamment : http://www.fleurdepave.ch/, ainsi que le rapport d’activité 2018 de Fleur de Pavé , p. 3

Anne Berguerand, David Raedler, Ilias Panchard, Intervention communale, Lausanne, Sara Gnoni, Selsa Maadi, Sima Dakkus, Xavier Company

Une mise en place de stands alimentaires éparses à défaut de marché réduit?

Lors de sa séance du 9 avril dernier, le Conseil d’Etat a décidé d’interdire la tenue des marchés lausannois dans leur forme « réduite » alors que toutes les mesures avaient été prises par la Commune de Lausanne pour assurer le respect des normes fédérales et exigences de l’OFSP – dont un nombre très réduit de stands et des contrôles renforcés.

Si au niveau fédéral, l’art. 6, al. 2, let. a de l’ordonnance 2 Covid-19 interdit la tenue de marchés jusqu’à nouvel avis, le Rapport explicatif y relatif précise que la tenue de stands de denrées alimentaires est autorisée pour autant qu’ils soient exploités seuls : « Un stand isolé vendant de la nourriture est considéré comme un magasin d’alimentation et peut donc rester ouvert, contrairement aux marchés alimentaires, pour autant qu’il soit possible de respecter les règles en matière de distance. Cependant, un seul stand isolé de nourriture peut être dressé sur une place de marché ou sur une autre place ».

Pourtant, dans sa directive, le Conseil d’Etat va plus loin et exige qu’un seul stand soit monté sans concomitance de lieu, de date et d’horaire avec d’autres stands de denrées alimentaires isolés, au bénéfice d’une même autorisation communale. En ce sens, et conformément au bref avis de droit joint à la présente, l’interprétation du Conseil d’Etat nous paraît trop restrictive.

Cela étant, et dans tous les cas, les Vert·e·s lausannois·es souhaitent que la municipalité étudie la possibilité d’ouvrir des stands de façon suffisamment espacée – cas échéant, et si l’on suit temporairement l’interprétation restrictive du Conseil d’Etat, sous la forme d’un seul stand par quartier et par jour, du lundi au samedi, notamment aux emplacements suivants : Place de la Riponne, Place de la Palud, Saint-Laurent (future Place du 14 juin), rue de l’Ale, Place de la Sallaz, Place Saint-Francois, Rue de Bourg, Place de l’Europe, Place Bel-Air, Place Chauderon, Avenue de France, avenue du Grey, et Grancy, ainsi que dans les quartier hors Centre-Ville, avec un tournus quotidien des maraîchères et maraîchers présent-e-s en fonction de leurs possibilités et volontés d’y participer. Ceci en respectant toutes les règles de distanciation et d’hygiène en vigueur, comme la Confédération l’y autorise et semble également l’envisager le ministre de l’économie Philippe Leuba (24heures – 09.04.2020). L’ouverture ne vise en aucun cas à alléger le confinement, les règles de maintien de la distance de 2 mètres entre les client·e·s doivent être particulièrement respectées et contrôlées.

Outre le fait que cette ouverture très réduite permettrait le respect des exigences fédérales d’isolation des stands, les avantages sont multiples :

Pour les citoyens·nes:

  • Cette mesure permet de diversifier les points de vente et d’éviter ainsi aux citoyens de s’agglutiner dans les rayons des grandes surfaces où les distances sociales sont plus difficiles à respecter qu’en plein air.
  • Cela permet au citoyen·ne de trouver une offre de produits frais et locaux à proximité de chez lui et d’avoir donc moins à se déplacer en ces temps de confinement.

Pour les maraîchers·ères:

En effectuant un tournus des maraîchers·ères du lundi au samedi, une ouverture telle que proposée permettrait aux habitants de les soutenir en les faisant profiter des rentrées financières liées à la vente de leurs produits, tout en étant équitable envers chacun. Cela leur évite également de devoir jeter leurs denrées périssables.

  • En effectuant un tournus des maraîchers·ères du lundi au samedi, une ouverture telle que proposée permettrait aux habitants de les soutenir en les faisant profiter des rentrées financières liées à la vente de leurs produits, tout en étant équitable envers chacun. Cela leur évite également de devoir jeter leurs denrées périssables
  • Enfin, la mesure vise à rectifier une iniquité de traitement vis-à-vis des magasins d’alimentation qui sont quant à eux restés ouverts en permanence.

Fondé-e-s sur ce qui précède, les Vert·e·s lausannois·es posent donc les questions suivantes à la Municipalité:

  1. La Municipalité entend-elle contester l’approche du Conseil d’Etat vaudois s’agissant de l’interdiction de tenir des marchés en leur forme « réduite », notamment au regard du bref avis de droit joint à la présente ?
  2. La Municipalité entend-elle étudier l’opportunité, malgré les limitations imposées au niveau cantonal, d’organiser la tenue de stands alimentaires par des maraîchers·ères de la région en les répartissant de façon isolée, soit un stand par secteur ou quartier, dans toute la ville, quotidiennement ?
  3. Enfin, la Municipalité prévoit-elle des mesures spécifiques, par exemple un soutien financier ou organisationnel, destinées aux productrices et producteurs qui, en temps normal, vendent leurs produits frais et locaux chaque semaine dans les différents marchés de la Ville ?

Pour les Vert·e·s lausannois·e·s:

MAADI Selsa, RAEDLER David, DAKKUS Sima , COMPANY Xavier , BERGUERAND Anne, GNONI Sara


Avis de droit – Marché lausannois

Question écrite à la Municipalité – Les Vert·e·s lausannois


Claude Nicole Grin, Ilias Panchard, Intervention communale, Sima Dakkus, Xavier Company

Le virus vérifie-t-il nos papiers d’identité ?

Question écrite

Depuis plusieurs semaines, nous remarquons à quel point l’épidémie met en lumière les inégalités sociales. En effet, être (auto-)confiné chez soi en télétravail dans la communication, assurer son travail de caissière en contact quotidien avec des centaines de client-e-s ou devoir dépendre chaque soir de l’hébergement d’urgence, sont évidemment trois situations qui s’avèrent bien différentes pour faire face à cette crise sanitaire.

Il est certain que les crises, quelle qu’elles soient, touchent toujours plus fortement les personnes les plus précarisées. En effet, malgré ce qu’on peut entendre dans certains discours publics, il n’y a pas d’égalité face à la crise. Au contraire, les inégalités se creusent davantage encore. Il appartient ainsi aux collectivités publiques de tout faire pour réduire ces inégalités croissantes et garantir à toutes et tous les possibilités de se prémunir contre la pandémie et assurer sa propre santé. En ces moments difficiles, il est d’autant plus essentiel de garantir les droits des plus faibles.

Dans ce contexte, un élément en lien avec la solidarité indispensable à mettre en oeuvre semble néanmoins nous échapper alors qu’il s’avère fondamental. Il s’agit du quotidien vécu par les personnes en situation irrégulière. Notre position pour une régularisation des sans-papiers est connue de longue date, et nous continuerons sans cesse à la défendre. Certains pays, comme le Portugal, ont légalisé provisoirement les sans-papiers pour assurer leurs droits à la santé et au travail. La proposition vient aussi d’être déposée en France.

Il s’agit maintenant, dans ce contexte sanitaire, comme cela est fait du mieux possible pour l’ensemble des citoyen-ne-s, de garantir un accès plein et entier des personnes sans-papiers aux soins et au service public, mais aussi leur donner la possiblité d’appliquer les recommandations de l’OFSP, ce qui n’est par exemple pas aisé dans les centres pour requérants d’asile ou pour les personnes sans abris. Cela doit être impérativement être garanti sans devoir y renoncer par crainte d’une interpellation de police ou toute autre dénonciation aux autorités. Il est ici question d’égalité et de solidarité humaine.

Finalement, et quand bien même certaines personnes, sur le plan purement légal, devrait quitter le territoire suisse, ces renvois s’avèrent pour l’heure impossible à exécuter puisque la quasi totalité des espaces aériens sont fermés, étant donné qu’une grande partie des pays ayant décidé de la fermeture des frontières.

Eu égard aux quelques éléments qui précédent, nous nous permettons de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Comment la Municipalité analyse-t-elle les conséquences de la situation sanitaire sur la vie et la santé des personnes “sans-papiers” vivant à Lausanne?
  2. Dans ce contexte de crise sanitaire grave, la Municipalité va-t-elle donner pour consigne à sa police municipale de cesser de procéder à des contrôles d’identité et de suspendre l’ensemble des dénonciations visant les personnes en potentielle situation irrégulière?
    a) Si ce n’est pas le cas, la Municipalité ne craint-elle pas ainsi de pousser les personnes sans-papiers à renoncer à accéder aux soins, contribuant ainsi indirectement à la propagation du virus et à la mise en danger de la vie de ces personnes déjà fragilisées et indirectement du reste de la population ?
  3. La Municipalité compte elle intervenir auprès du Canton de Vaud et de la Confédération pour garantir un gel des renvois jusqu’à la fin de la pandémie mondiale de l’ensemble des personnes menacées d’une expulsion du territoire ?
  4. Quelles sont les mesures prises par la Commune de Lausanne pour garantir que toutes les personnes sur son territoire bénéficient des moyens adéquats pour respecter les consignes de sécurité de l’OFSP tout en maintenant une vie digne (logement, nourriture, accès aux soins, etc.)
  5. Quelles sont les mesures prises par la Commune de Lausanne pour garantir l’accès et la prise en charge des personnes sans-papiers aux services de santé ?
  6. De manière plus globale, la Municipalité ne considère-t-elle pas qu’il est d’autant plus nécessaire et urgent de permettre la régularisation d’un maximum de personnes sans-papiers vivant et travaillant à Lausanne ou tout du moins une régularisation temporaire des étrangers ayant déjà fait une demande de régularisation afin de leur garantir l’accès à aux éventuels soins dont ils auraient besoin ?
  7. Dans ce cas, la Municipalité a-t-elle ou compte elle intervenir auprès du Canton de Vaud et de la Confédération pour garantir les droits des personnes sans-papiers dans leur demande de régularisation (dans la lignée des décisions prises par le gouvernement portugais) ?

Ilias Panchard, Claude Nicole Grin, Xavier Company, Sima Dakkus

Ilias Panchard, Intervention communale, Lausanne, Selsa Maadi, Sima Dakkus, Xavier Company

Baisse des annonces : donner un coup de pouce à une presse sous pression ?

Question écrite


En ces temps difficiles pour l’ensemble des secteurs économiques et des professions, la presse souffre aussi et sa situation est particulièrement préoccupante au regard de son importance pour le fonctionnement démocratique. Bien souvent déjà fragilisés, de nombreux médias doivent réagir face à la crise du coronavirus : réduction du nombre de pages publiées, recours au chômage partiel et réflexion sur les mesures futures à prendre.

Le paradoxe est total : alors que la presse joue un rôle essentiel en cette période de crise où le contenu journalistique produit au sujet de l’évolution de la pandémie assure une information professionnelle et de qualité à la population, preuve s’il en faut le nombre de consultations des articles en hausse et la forte augmentation du nombre de nouveaux abonnés annoncé par plusieurs titres, les revenus publicitaires baissent massivement, obligeant ainsi des titres à réduire la voilure.

La Confédération devrait annoncer des aides, le canton de Vaud a promis un plan d’aide de 6,2 millions de francs en janvier dernier, il s’agit aussi d’actionner les leviers au niveau communal. Sachant que la presse régionale est doublement impactée par les annulations massives de manifestations qui la prive de contenu et d’annonceurs, c’est le moment pour la ville de Lausanne d’engager rapidement son budget annuel prévu pour soutenir la presse et d’envisager un renforcement des moyens dédiés à son soutien à moyen terme en mettant en place de nouvelles mesures de soutien pérennes.

Eu égard aux quelques éléments qui précédent, les interpellateurs se permettent de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Comment la Municipalité analyse-t-elle la situation actuellement vécue par la presse en Suisse romande et en particulier celle des titres couvrant l’actualité lausannoise ?
  2. La Municipalité a-t-elle prévu de prendre des mesures urgentes pour soutenir la presse ?
  3. La Municipalité envisage-t-elle d’engager rapidement le budget prévu annuellement (70’000 francs) en publiant davantage d’annonces dans les médias papier couvrant l’actualité lausannoise (24 heures, Le Temps, Le Courrier, Lausanne Cités) ?
  4. Si oui à la question 3), est-il envisagé, par exemple, de publier sous forme d’annonces, les mesures de protection recommandées par l’OFSP, celles décidées par la ville ou encore des remerciements adressés aux travailleuses et travailleurs des secteurs économiques les plus exposés ?
  5. Etant donné la suspension des mises à l’enquête et donc de leur publication dans 24 heures et sur le portail emploi-romand.ch, ainsi que d’une partie des offres d’emploi, la Municipalité envisage-t-elle d’utiliser le budget annuel prévu à cet effet d’une autre manière, notamment par des publicités, pour soutenir les médias papier couvrant l’actualité lausannoise ?
  6. Enfin, dans l’optique des difficultés probables à venir pour la presse, la Municipalité prévoit-elle d’autres mesures à moyen terme (comme la gratuité des caissettes, l’augmentation du nombre d’abonnements pris par la ville, une subvention aux abonnements pour certaines catégories de la population, comme les jeunes ou les retraités) ?
  7. Enfin, dans un registre quelque peu parallèle, en cette période d’absence de tout événement sportif ou culturel, la Municipalité a-t-elle envisagé de mettre gratuitement à disposition de la presse les archives auxquelles elle a accès ou d’inciter les organisations présentes sur le territoire communal (notamment le CIO, les diverses fédérations sportives ou encore les festivals lausannois) à le faire, pour permettre d’assurer un divertissement supplémentaire aux personnes confinées qui n’impacte pas les budgets des médias ?

Ilias Panchard, Xavier Company, Selsabil Maadi, Sima Dakkus, Anne Berguerand, Sara Gnoni

Intervention communale, Lausanne, Marie-Thérèse Sangra, Sara Soto, Xavier Company

Pour la sauvegarde intégrale de la campagne de Rovéréaz

Etablissons une zone réservée sur ce site exceptionnel!

Postulat

En novembre 2019 était déposée une demande de permis de construire pour un projet de construction de trois immeubles de logements, un parking et une place de jeux au lieu-dit Château Fallot. Des citoyens, associations environnementales et les Vert-e-s lausannois-e-s s’y sont fermement opposés. Une pétition ayant récolté 5579 signatures a également été déposée contre ce projet.

Le site du projet est en effet exceptionnel à maints égards. Situé en périphérie immédiate de la zone compacte de l’agglomération Lausanne-Morges (PALM), il fait partie intégrante de la campagne de Rovéréaz, dernière exploitation agricole de la partie urbaine de Lausanne. De l’autre côté de cet espace se trouve une forêt et des terrains abritant de nombreux biotopes à la faune riche et variée. Les prés et champs qui composent le lieu-dit Château Fallot constituent quant à eux un écrin de verdure qui jouit en outre d’un remarquable panorama sur les Alpes et le Léman, offrant une échappée paysagère unique. Il est de surcroît inscrit à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en suisse (ISOS), qui recommande la sauvegarde intégrale du caractère non bâti du site de Rovéréaz dans son ensemble.

Dans sa réponse à l’interpellation « Campagne de Rovéréaz : faut-il tout saccager ? » du 29 avril 2017 qui interroge sur la pertinence de l’instauration d’une zone réservée afin de protéger le site, la Municipalité – dont voici l’extrait – se fonde exclusivement sur la question d’un éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir :

« Il faut préciser, par ailleurs, qu’en tant que restriction à la garantie de la propriété, la création d’une telle zone doit reposer sur des motifs d’intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité. Dans le cas de Rovéréaz, le principal argument à faire valoir serait le redimensionnement de la zone à bâtir. Or la Commune a d’ores et déjà lancé une procédure de zone réservée, là où la zone à bâtir est surdimensionnée selon la 4e adaptation du Plan directeur cantonal, à savoir à l’extérieur du périmètre compact du PALM (Projet d’Agglomération Lausanne-Morges), dans les territoires forains. Cette procédure est élaborée en concertation avec le SDT (Service du développement territorial). Elle concerne plusieurs dizaines d’hectares de zone à bâtir et agit comme mesure conservatoire dans l’attente de leur déclassement en zone agricole ou en zone de verdure dans le cadre de la révision du PGA.

(Enfin, une telle procédure se heurte à un principe, fondamental en aménagement du territoire, de la stabilité des plans. En effet, les droits à bâtir du Château Fallot ayant été confirmés en 2011, le propriétaire est en droit de compter sur la pérennité des plans d’affectation, ce qui est confirmé par la jurisprudence. Dès lors, une procédure de zone réservée à l’intérieur du périmètre compact, à proximité d’un espace ouvert de plus de trente hectares, dans un site ayant fait l’objet d’une récente planification, ne semble a priori pas répondre de façon suffisante aux enjeux d’intérêt public et de proportionnalité.) »

Or, si l’on s’en tient aux buts et principes de la LAT, une zone réservée prend ici toute sa pertinence. En effet, selon l’article 15, alinéa 1 de la LAT :

Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.

Ce critère « étendue de la zone à bâtir » n’est cependant pas le seul critère dont il faut tenir compte. La délimitation de la zone à bâtir est soumise à une pesée globale et une coordination de tous les aspects et intérêts importants liés au territoire. Pour le cas de la zone constructible Château Fallot, il faut donc également prendre en considération l’article 1 LAT al. 2 qui précisent les buts suivants :

  • a. de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l’air, l’eau, la forêt et le paysage ;
  • abis. d’orienter le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l’habitat appropriée ;
  • b. de créer un milieu bâti compact ;
  • d. de garantir des sources d’approvisionnement suffisantes dans le pays.

En outre, l’article 3 LAT al. 2 mentionne les principes suivants :

Le paysage doit être préservé. Il convient notamment :

  1. de réserver à l’agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier les surfaces d’assolement ;
  2. de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s’intègrent dans le paysage ;
  3. de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement ;
  4. de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.

Tous ces buts sont d’importants motifs d’intérêt public et d’importance égale au principe du redimensionnement.

Dans une ville-centre en voie de densification, il est impératif de conserver les espaces parmi les plus naturels et ce, pour tout un chacun. Les Lausannoises et Lausannois accèdent facilement à la campagne de Rovéréaz en transports publics, et nombreux sont celles et ceux qui s’y rendent pour se délasser et se ressourcer.

Ajoutons encore que le principe de concentration joue un rôle important lors de la délimitation des zones à bâtir. Celui-ci exige que l’urbanisation soit concentrée sur des zones rattachées entre elles, clairement délimitées du territoire environnant non constructibles et réduites au strict minimum. Enfin l’obligation de préserver les terres agricoles doit aussi être prises en considération.

Du point de vue des postulant-e-s, la législation sur l’aménagement du territoire tant fédérale que cantonale plaide en faveur de la conservation en l’état des parcelles Château Fallot. En 1980 déjà, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, si elle avait été bien appliquée à l’époque, aurait dû exclure ce secteur des possibilités de bâtir. L’imminence du nouveau plan d’aménagement communal lausannois va également dans le même sens.

Pour tous ces motifs, les postulant-e-s souhaitent que la Municipalité étudie l’opportunité d’établir une zone réservée sur le périmètre constructible de la parcelle Château Fallot.

Marie-Thérèse Sangra

Sara Soto

Xavier Company