Intervention communale, Lausanne, Marie-Thérèse Sangra, Sara Soto, Xavier Company

Pour la sauvegarde intégrale de la campagne de Rovéréaz

Etablissons une zone réservée sur ce site exceptionnel!

Postulat

En novembre 2019 était déposée une demande de permis de construire pour un projet de construction de trois immeubles de logements, un parking et une place de jeux au lieu-dit Château Fallot. Des citoyens, associations environnementales et les Vert-e-s lausannois-e-s s’y sont fermement opposés. Une pétition ayant récolté 5579 signatures a également été déposée contre ce projet.

Le site du projet est en effet exceptionnel à maints égards. Situé en périphérie immédiate de la zone compacte de l’agglomération Lausanne-Morges (PALM), il fait partie intégrante de la campagne de Rovéréaz, dernière exploitation agricole de la partie urbaine de Lausanne. De l’autre côté de cet espace se trouve une forêt et des terrains abritant de nombreux biotopes à la faune riche et variée. Les prés et champs qui composent le lieu-dit Château Fallot constituent quant à eux un écrin de verdure qui jouit en outre d’un remarquable panorama sur les Alpes et le Léman, offrant une échappée paysagère unique. Il est de surcroît inscrit à l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en suisse (ISOS), qui recommande la sauvegarde intégrale du caractère non bâti du site de Rovéréaz dans son ensemble.

Dans sa réponse à l’interpellation « Campagne de Rovéréaz : faut-il tout saccager ? » du 29 avril 2017 qui interroge sur la pertinence de l’instauration d’une zone réservée afin de protéger le site, la Municipalité – dont voici l’extrait – se fonde exclusivement sur la question d’un éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir :

« Il faut préciser, par ailleurs, qu’en tant que restriction à la garantie de la propriété, la création d’une telle zone doit reposer sur des motifs d’intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité. Dans le cas de Rovéréaz, le principal argument à faire valoir serait le redimensionnement de la zone à bâtir. Or la Commune a d’ores et déjà lancé une procédure de zone réservée, là où la zone à bâtir est surdimensionnée selon la 4e adaptation du Plan directeur cantonal, à savoir à l’extérieur du périmètre compact du PALM (Projet d’Agglomération Lausanne-Morges), dans les territoires forains. Cette procédure est élaborée en concertation avec le SDT (Service du développement territorial). Elle concerne plusieurs dizaines d’hectares de zone à bâtir et agit comme mesure conservatoire dans l’attente de leur déclassement en zone agricole ou en zone de verdure dans le cadre de la révision du PGA.

(Enfin, une telle procédure se heurte à un principe, fondamental en aménagement du territoire, de la stabilité des plans. En effet, les droits à bâtir du Château Fallot ayant été confirmés en 2011, le propriétaire est en droit de compter sur la pérennité des plans d’affectation, ce qui est confirmé par la jurisprudence. Dès lors, une procédure de zone réservée à l’intérieur du périmètre compact, à proximité d’un espace ouvert de plus de trente hectares, dans un site ayant fait l’objet d’une récente planification, ne semble a priori pas répondre de façon suffisante aux enjeux d’intérêt public et de proportionnalité.) »

Or, si l’on s’en tient aux buts et principes de la LAT, une zone réservée prend ici toute sa pertinence. En effet, selon l’article 15, alinéa 1 de la LAT :

Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.

Ce critère « étendue de la zone à bâtir » n’est cependant pas le seul critère dont il faut tenir compte. La délimitation de la zone à bâtir est soumise à une pesée globale et une coordination de tous les aspects et intérêts importants liés au territoire. Pour le cas de la zone constructible Château Fallot, il faut donc également prendre en considération l’article 1 LAT al. 2 qui précisent les buts suivants :

  • a. de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l’air, l’eau, la forêt et le paysage ;
  • abis. d’orienter le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l’habitat appropriée ;
  • b. de créer un milieu bâti compact ;
  • d. de garantir des sources d’approvisionnement suffisantes dans le pays.

En outre, l’article 3 LAT al. 2 mentionne les principes suivants :

Le paysage doit être préservé. Il convient notamment :

  1. de réserver à l’agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier les surfaces d’assolement ;
  2. de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s’intègrent dans le paysage ;
  3. de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement ;
  4. de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.

Tous ces buts sont d’importants motifs d’intérêt public et d’importance égale au principe du redimensionnement.

Dans une ville-centre en voie de densification, il est impératif de conserver les espaces parmi les plus naturels et ce, pour tout un chacun. Les Lausannoises et Lausannois accèdent facilement à la campagne de Rovéréaz en transports publics, et nombreux sont celles et ceux qui s’y rendent pour se délasser et se ressourcer.

Ajoutons encore que le principe de concentration joue un rôle important lors de la délimitation des zones à bâtir. Celui-ci exige que l’urbanisation soit concentrée sur des zones rattachées entre elles, clairement délimitées du territoire environnant non constructibles et réduites au strict minimum. Enfin l’obligation de préserver les terres agricoles doit aussi être prises en considération.

Du point de vue des postulant-e-s, la législation sur l’aménagement du territoire tant fédérale que cantonale plaide en faveur de la conservation en l’état des parcelles Château Fallot. En 1980 déjà, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, si elle avait été bien appliquée à l’époque, aurait dû exclure ce secteur des possibilités de bâtir. L’imminence du nouveau plan d’aménagement communal lausannois va également dans le même sens.

Pour tous ces motifs, les postulant-e-s souhaitent que la Municipalité étudie l’opportunité d’établir une zone réservée sur le périmètre constructible de la parcelle Château Fallot.

Marie-Thérèse Sangra

Sara Soto

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Pour des essais de vente légale de cannabis

Intervention

Chères et chers collègues,

Avant de juger, peut-être d’un oeil populiste, notre postulat, je vous saurais gré de l’examiner avec un regard neuf, ouvert aux solutions “out of the box” et progressiste.

Le premier élément à prendre en compte est la solution “restrictive” actuelle qui abouti à des résultats catastrophiques. L’interdiction, théorique, de consommation de cannabis n’est pas sanctionnée et permet un deal de rue à la vue de toutes et tous, sans aucun accompagnement des consommatrices et consommateurs, ni contrôle de la qualité, et par qualité j’entends le taux de THC, ou le mélange avec des produits qui peuvent potentiellement être très dangereux.

Cette situation n’est pas satisfaisante et même dangereuse et contreproductive, nous le disons de nombreuses années, notamment à gauche de ce Conseil. Mais nous ne sommes plus seuls, le Conseil fédéral arrive maintenant au même constat, et on ne peut pas vraiment le qualifier d’être à gauche.

Ce postulat a donc simplement pour but de demander à la Ville de profiter de l’offre de la Confédération pour trouver une solution idéale pour notre ville en terme de consommation légale de cannabis, et donc pour réduire au plus vite le deal de rue. L’idéal pour nous, comme nous le mentionnons dans le postulat, est de passer par un système du type de club, qui permet d’éviter un système libéral total, mais aussi un système restrictif purement médical, pour une réelle politique progressiste en terme de drogue en Ville de Lausanne, qui a toujours été précurseur pour trouver de bonne solution.
Pour l’ensemble de ces raisons, et pour que la Ville soit prête à temps pour déposer un projet à la Confédération, nous vous demandons de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité.

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?

Interpellation

Notre Police municipale est souvent sous les feux des projecteurs, générant des réactions fortes, tant de défiance que de soutien. Et pour cause, détenant le monopole de la force publique, la Police Municipale est l’objet d’attentes élevées de la population, et doit souvent jongler entre des demandes pour d’avantages de fermeté et de présence, et d’autres pour plus de liberté et de souplesse. Une chose est sûre, les policières et policiers doivent faire preuve d’exemplarité et avoir une attitude irréprochable et proportionnée dans leurs interventions au vu de leur statut et de leurs fonctions.

De plus, personne ne saurait remettre en cause le fait que les conditions de travail du corps de police (heures d’affilées, heures supplémentaires, pressions politiques et sociales, travail de nuit et le week-end, tensions avec les usagères et usagers, etc.) sont parmi les plus contraignantes qu’un corps de métier doit assumer, tant d’un point de vue psychologique que physique. Ces contraintes demandent une détermination supplémentaire de la part des employé-e-s concerné-e-s, mais aussi une capacité à garder son sang froid et à prendre sur soi, notamment dans le cadre de provocations ou de situation génératrices de stress.

De plus les demandes de travail supplémentaire, de couverture d’événements en week-end ou en soirée ne vont cesser d’augmenter ces prochaines années, notamment avec l’ascension probable du Lausanne-Sports en Super league, le retour à la Pontaise du Stade Lausanne Ouchy, la continuation des manifestations dont Lausanne est un des grands centres, ou encore avec les matchs du Lausanne Hockey Club qui ne vont pas diminuer. En outre, la clef de répartition en «apport» de personnel pour de tels événements, entre les différentes polices du canton (et parfois au-delà) semble être très exigeante pour la police Municipale lausannoise, ce qui demande des efforts d’autant plus important au corps de police. Toutes ces occasions constitue pour le corps de police des heures supplémentaires, sous haute tension, hors des horaires normaux et pendant lesquels il ne peut pas réaliser son travail de proximité ou de sécurisation ordinaire de l’espace public.

L’ensemble de ces éléments démontre que les contraintes sur les employé-e-s du corps de police sont, en principe, plus grandes que celle d’un-e employé-e «ordinaire» et qu’il y a donc lieu d’assurer une certaine reconnaissance y relative, si l’on ne veut pas perdre les bons éléments. Celle-ci peut revêtir plusieurs formes, soit dans l’aménagement des heures de travail, de repos, de salaire, sous forme d’indemnité, etc.

Or il semblerait que la Police Municipale ait un déficit dans cette «compensation» nécessaire par rapport aux autres polices (municipales ou cantonales) alentours. Cela peut notamment impliquer une diminution de la motivation, et donc de la performance, mais peut aussi avoir tendance à faire partir les policières et policiers relativement rapidement après leur formation, vers des villes ou cantons où les conditions (horaires, salariales ou autres) sont plus avantageuses, où elles et ils pourront faire un travail de proximité bien plus paisible qu’en> Ville de Lausanne. En extrapolant à l’extrême, cela peut revenir à appliquer la «théorie des mauvais risques», soit qu’en réduisant la qualité de nos contre-prestations, nous ne conservions à Lausanne que des employé-e-s moins expérimenté-e-s, moins motivé-e-s, ou de moindre qualité. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, car il y a un fort sentiment d’appartenance à la Ville de Lausanne, une diversité du travail effectué et une volonté de tout donner pour notre ville, mais nous ne pouvons pas tenter le diable et tirer sur la corde jusqu’à ce qu’elle ne lâche.

Au final, s’il y a moins d’effectifs (à cause de ces départs) et plus d’engagements (matchs de sport, manifestations, etc), c’est la sécurité de toutes et tous (policières et policiers comme public) qui est en jeu.
Il est d’ailleurs pas anodin qu’un nombre important de jeunes policières et policiers quitte la Ville pour d’autres corps où elles et ils peuvent par exemple profiter d’un horaire de travail de bureau, faire un vrai travail de proximité ou bénéficier de prestations salariales bien meilleures.

A titre d’exemple, les gendarmes vaudois ont reçu, pour l’effort consenti pendant l’été 2019, soit pendant l’opération dite «Concorde» (notamment pour avoir assumé un service plus élevé pendant la Fête des Vignerons), une prime de CHF 750 afin de les indemniser. Alors que la police lausannoise a fourni un effort au moins aussi considérable pendant cette période, aucune indemnité spécifique ne semble avoir été octroyée à ses employé-e-s.

Il convient donc que Lausanne s’assure de ne pas perdre ses bons éléments, dans la police comme ailleurs, mais le corps de police doit faire face à une situation que d’autres ne vivent pas, soit celle de Ville centre, de Ville de la Fête, de Ville des manifestations, etc… qui implique depuis toujours son lot de problématique liées à la sécurité, comme on a pu le voir avec «les nuits lausannoises» ou le deal de rue il y a moins longtemps.

Ces particularités nous amènent à poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Quelle est la durée moyenne d’engagement d’une policière ou d’un policier après avoir achevé sa formation à la Ville de Lausanne ?
  2. La Municipalité constate-t-elle des départs rapides au sein de sa police chez les jeunes ou tout autre catégorie d’employé-e-s en raison des conditions de travail (horaires, salaire, etc) ?
  3. Quel salaire obtient une policière ou un policier lausannois-e en sortant de sa formation à la Ville de Lausanne ?
    a. Quel est, en comparaison, le salaire qu’obtient une policière ou un policier dans la même situation dans les dix plus grandes villes de Suisse ?
    b. Idem en comparaison avec les autres villes du Canton de Vaud ?
    c. Idem en comparaison avec les gendarmerie cantonales romandes ?
  4. Quels sont les horaires moyens des policières et policiers lausannois-es ?
  5. Les membres du corps de police effectuant des horaires soutenus, continus, ou hors de l’usuel sont-ils indemnisés d’une quelconque manière (financièrement ou en temps notamment) ?
  6. L’ensemble du corps de police reçoit-il des indemnités pour des engagements particulièrement importants ?
  7. Quelle est la clef de répartition en effectif entre les différentes polices municipales vaudoise, ainsi qu’avec la gendarmerie vaudoise, pour les grands événements se déroulant à Lausanne (matchs de foot, manifestations, etc) et hors de Lausanne (idem, mais aussi Fête des vignerons, etc) ?
  8. Qu’en est-il à Lausanne des possibilités de formations supplémentaires ou continues à disposition des policières et policiers lausannois-es ? Par exemple sur des thématiques comme la gestion non-violente des conflits, l’intelligence collective, les divers
    addictions ou les questions d’égalité, mais aussi vis à vis des nouveaux enjeux actuels (cybersécurité, harcèlement en ligne, nouvelles formes de mobilisations sociales,etc.) ?
  9. La Municipalité de Lausanne n’estime-t-elle pas que pour conserver les meilleurs policiers possibles il convient d’offrir une meilleure possibilité d’aménager les conditions de travails (horaires, temps partiels, etc.), tout du moins de compenser financièrement cette implication ?

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Et la cour d’école, c’est pour les garçons ou les filles ?

Postulat

Notre espace public reflète l’image de la société qui le crée. Chaque individu y est en effet confronté, qu’elle ou il le veuille où non, et c’est dans cet espace public que se font la plupart des interactions sociales. Son organisation, de même que les images qu’il renvoie, ont donc une importance particulière dans la mesure où elles nous sont inévitablement imposées. Dans un mouvement inverse, ces images forgent, consciemment ou, surtout, inconsciemment, notre compréhension de l’espace qui nous entoure et donc de notre société.

En l’état, il semble clair que cet espace public est créé par les hommes et pour les hommes… et plus précisément les hommes d’un autre temps. Priorité absolue aux voitures, largeur des trottoirs, mise en avant des infrastructures dites « masculines » ou à utilisation majoritairement masculine, nomenclature des rues, omniprésence des sports masculins, manque de prise de conscience des problématiques telles que le harcèlement de rue dans la réflexion urbanistique, jusqu’aux images sur les panneaux de signalisation (sans parler de la publicité – bien entendu), tout dans l’environnement citadin qui nous est imposé met les hommes en avant et les femmes en retrait (l’effet est donc doublement « efficace »).

Les premiers espaces publics que nous découvrons sont bien évidemment ceux des cours d’école et des places de jeux. Et ceux-ci, la plupart du temps, répondent aux mêmes règles que le domaine public « des grands » : les jeux des garçons (bien souvent le foot) trônent au milieu de la cour d’école, prenant quasiment tout l’espace (quand le ballon n’est pas en plus shooté en-dehors de cet espace central, percutant des « non- participant-e-s »), alors que les éventuelles tables de ping-pong, ou bancs que les filles utilisent plus majoritairement, se retrouvent de côté, bien cachés, où l’on est en plus bien silencieux-se. Une étude comparative effectuée par l’Université de Vienne est arrivée à la conclusion que l’aménagement des préaux joue un rôle important pour favoriser l’égalité dans l’utilisation de leur espace . Dans les places de jeux le déséquilibre entre « jeux de garçons », actifs, qui font du bruit et prennent de la place, et « jeux de filles » bien plus discrets, qu’on met d’autant plus à l’écart, est tout aussi présent. Bien sûr qu’un petit pourcentage de filles vont jouer au football, et de garçons seront à l’écart, mais lorsqu’on regarde l’image d’ensemble le constat est clair : les garçons ont le plus grand espace, mieux placé qui plus est, et font un maximum de bruit, alors que les filles passent inaperçues… et c’est le début d’un mécanisme qui va s’accroître pour devenir une habitude bien incrustée dans nos espaces publics, mais aussi dans nos esprits, dans notre inconscient et dans notre société.

Il est donc temps d’essayer d’équilibrer notre environnement et de le rendre accessible à toutes et tous, dès le plus jeune âge, peu importe son genre ou ses affinités. Des projets pilotes ont été menés à Genève à la satisfaction de tout le monde, élèves filles comme garçons, avec un résultat beaucoup plus égalitaire sur la répartition de la cour d’école .

Le présent postulat demande dès lors à la Municipalité d’examiner l’opportunité de rendre les cours d’école et les places de jeux neutres d’un point de vue de genre, notamment en éliminant les éléments plus « masculins » ou « féminins », ou en ne les plaçant pas au centre de l’espace, et en plaçant des jeux ou des espaces qui s’adressent autant aux filles qu’aux garçons à leur place, afin de favoriser une utilisation égalitaire de ces espaces publics.

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Le tram sans barreau routier: quand, comment et à quelles conditions ?

Interpellation urgente

Sans revenir sur l’ensemble de l’historique du tram Renens-Flon (t1) et des bus à haut niveau de service (BHNS), qui doivent relier l’ouest-lausannois au centre-ville, nous pouvons simplement être heureux, satisfaits et soulagés de l’épilogue politique qui a été donné mercredi 26 février dernier, alors que le Tribunal administratif fédéral (TAF) venait de rendre son nouveau jugement. En effet, alors que l’instance judiciaire admettait la conformité du bareau routier Vigie-Gonin comme mesure d’accompagnement du tram, deux ans après l’avoir contestée, les principales parties prenantes à cette procédure (les TL, le Canton, la Ville de Lausanne et l’Association des acteurs économiques du Flon) se réunissaient en conférence de presse pour annoncer que la rampe ne se ferait pas, et qu’il n’y aurait pas de nouveau recours au Tribunal fédéral. Cette volonté, qui s’est finalement imposée à l’énorme majorité de la classe politique, est la seule qui fait sens au niveau de la mobilité, de la biodiversité, mais aussi de l’urgence climatique proclamée par le Canton et la Ville.

Conséquence directe : les travaux de construction du tram peuvent démarrer sans délai, ce qui réjouira à n’en pas douter tous les acteurs politiques lausannois (et au-delà). Mais comme les bonnes nouvelles n’arrivent pas seules, la conférence de presse a permis de connaître un peu mieux les intentions des autorités sur la suite du dossier. Tout d’abord, il est clairement mentionné dans le communiqué de presse diffusé à cette occasion que « le trafic individuel a baissé et de grands projets d’infrastructures de transports publics sont projetés, comme le futur M2/M3 », ce qui démontre que de nouvelles études de trafic ont été menée, pour actualiser les données en main de l’Etat, comme nous le demandions depuis des années. En effet, avec le retard pris par le tram, l’impact du futur M3 et de la nouvelle gare de lausanne, de même que de l’évolution de la mobilité douce (en forte augmentation) et de la circulation (en forte baisse) au centre ville doit être pris en compte avant d’examiner les mesures devant accompagner le tram. Cette nouvelle a également permis de faire ressortir de la conférence de presse la volonté ferme des autorités de laisser le Grand-Pont fermé à la circulation individuelle motorisée, pour le consacrer aux seuls BHNS, comme nous le demandions également dans nos précédentes interventions.

Toutefois, il reste des points à éclaircir concernant d’éventuelles mesures d’accompagnement qui remplaceront la rampe Vigie-Gonin (dont le TAF indique qu’elles sont nécessaires, pour le moins en se basant sur les chiffres de la circulation à sa disposition, soit ceux de 2012), afin de ne pas saturer le carrefour de Chauderon Sud. Ces mesures doivent cenpendant se fonder sur les nouveaux chiffres et projections, et en particulier sur le trafic de transit qui doit impérativement, à court terme, disparaître du centre-ville. Ainsi, il semble évident qu’une enquête complémentaire devra être déposée en vue de modifier cette partie du projet.

Autre grand mystère des étapes à venir, mais dont les autorités semblent avoir quelques aperçus, sont les accords avec les commerçants qui avaient retiré leur opposition en « échange » de la réalisation anticipée de la rampe Vigie-Gonin. En effet, la présence du responsable politique mobilité à la Fédération patronale vaudoise lors de la conférence de presse précitée n’est pas passée inaperçue, et est loin d’être anodine. Toutefois, il convient de trouver une meilleure solution que précédemment et de tenir compte de l’évolution en cours et à venir des habitudes de mobilité dans ces négociations, dont la répercussion se fera exclusivement sur notre Commune et ne concerne dès lors que peu le Canton ou les autres Communes concernées par le projet.

Nous espérons donc des réflexions allant au-delà des premiers réflexes et réfléchissant à l’avenir lausannois, en terme de mobilité, mais aussi de durabilité, de nature en ville et d’impact sur le climat, pour les dizaines d’années à venir, plutôt qu’une solution d’un temps passé.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle confirmer que le barreau routier Vigie-Gonin ne se
    construira effectivement pas et que le Grand-Pont restera fermé aux véhicules individuels motorisés lors de la mise en place des BHNS ?
  2. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  3. La Municipalité peut-elle indiquer si elle, le Canton ou les TL ont réalisé ou fait réaliser de nouvelles études de mobilité en lien avec l’arrivée du tram t1 au centre- ville, notamment des charges de transports individuels motorisés ?
    a. Si c’est le cas, quelles ont été les hypothèses de base, ont-elle été actualisées à ce jour et pour le futur ?
    b. Toujours si c’est le cas, quelles sont les conclusions principales de cette ou ces nouvelles études sur la circulation actuelle (notamment le pourcentage de trafic de transit) et à venir, et les conséquences sur cette dernière d’une fermeture de la Rue de Genève pour le tram t1 et du Grand-Pont pour les BHNS ?
  4. La Municipalité de Lausanne est-elle prête à continuer, dans tous les cas, de prendre des mesures pour diminuer le trafic de transit via le centre-ville, notamment afin de désaturer le carrefour Chauderon-Sud à terme ?
  5. Des discussions ont-elle déjà été menées avec l’Office fédéral des Transports (OFT) ?
    Si c’est le cas, cet Office accepte-t-il les modifications annoncées (ressortant notamment de la question n°1) et a-t-il posé des conditions?
  6. Quelles sont les éventuelles modifications de circulation nécessaires au renoncement à la construction du barreau Vigie-Gonin ?
  7. Des discussions ont-elles déjà été menées avec les différents acteurs économiques pour examiner les modifications des conventions passées ?
    a. Si c’est le cas, quelles sont les conditions évoquées à ce stade ?
    b. Dans tous les cas, quelles sont les exigences en terme de circulation individuelle motorisée que la Municipalité serait prête à accepter et celles qu’elles n’entend en aucun cas accepter?
    c. Dans tous les cas, quels sont les objectifs qu’entend atteindre la Municipalité lors de ces négociations ?
    d. Dès lors que la réalisation de ces conditions se fera vraisemblablement sur le territoire de la Commune de Lausanne, le Conseil communal sera-t-il saisit pour procéder à une décision ?

Xavier Company

Intervention communale, Xavier Company

Un premier pas vers un espace public égalitaire

Postulat

Notre espace public reflète l’image de la société qui le crée. Chaque individu y est en effet confronté, qu’elle ou il le veuille où non, et c’est dans cet espace public que se font la plupart des interactions sociales. Son organisation, de même que les images qu’il renvoie, ont donc une importance particulière dans la mesure où elles nous sont inévitablement imposées. Dans un mouvement inverse, ces images forgent, consciemment ou, surtout, inconsciemment, notre compréhension de l’espace qui nous entoure et donc de notre société.

En l’état, il semble clair que cet espace public est créé par les hommes et pour les hommes… et plus précisément les hommes d’un autre temps. Priorité absolue aux voitures, largeur des trottoirs, mise en avant des infrastructures dites « masculines » ou à utilisation majoritairement masculine, nomenclature des rues, omniprésence des sports masculins, manque de prise de conscience des problématiques telles que le harcèlement de rue dans la réflexion urbanistique, jusqu’aux images sur les panneaux de signalisation (sans parler de la publicité – bien entendu), tout dans l’environnement citadin qui nous est imposé met les hommes en avant et les femmes en retrait (l’effet est donc doublement «efficace»).

Sur ce dernier point, nos collègues Genevois-es ont su trouver une réponse adéquate pour rétablir une forme de parité à moindre coût mais à haute valeur symbolique : celle de remplacer une partie des jeunes hommes figurant sur les panneaux de signalisation pour piéton par une femme, un couple de femmes, une femme enceinte ou une personnage âgée, toutes avec des silhouettes différentes.

En effet, la société n’est pas faite que de jeunes hommes avançant de manière déterminée sur un passage piéton, et notre signalisation doit en montrer sa diversité. On peut aussi imaginer d’autres panneaux de signalisation qui pourraient être rendus plus égalitaires (comme les zones de rencontre) et d’autres profiles sociaux tels que des enfants, un homme et un enfant, une famille, un couple d’hommes ou une personne à mobilité réduite, parce que tout le monde emprunte nos passages pour piéton-ne-s ou nos rues et il n’y a pas de raisons que l’image renvoyée soit uniquement celle d’un jeune homme avançant sans peine, seul, regardant droit devant lui. Une telle modification serait en plus vraisemblablement assez facile à mettre en place, soit en en apposant, par exemple, des autocollants avec les nouveaux motifs sur les panneaux existants lorsque c’est possible, ou en les remplaçant lorsqu’un autocollant ne suffirait pas ou ne serait pas conforme.

Par ce postulat, nous demandons donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité de rendre ses panneaux de signalisation plus égalitaires afin de refléter la diversité des personnes dans la société.

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité

Postulat

Peut-on affirmer que la consommation de cannabis, ou son marché, sont efficacement réglementés actuellement en Suisse ? Peut-on être satisfaits de la situation actuelle dans ce domaine, qui n’évolue qu’au rythme de la tortue depuis des décennies ? Quelle que soit notre opinion sur les solutions à apporter, nos réponses aux questions précédentes sont nécessairement « non ». Les consommatrices et les consommateurs sont dans une grande proportion jeunes, très nombreux, malgré l’interdiction légale, et cela ne va pas en diminuant. Une étude récente estime la consommations de produits issus du cannabis dans le canton à 55’000 joints par jour !1 Or, dans la situation actuelle, on ne peut ni contrôler le prix, ni la qualité (soit notamment le mélange avec d’autres produits, la présence de pesticides ou le taux de THC). Une réglementation améliorerait grandement l’accompagnement et la protection des consommatrices et des consommateurs, tout en faisant drastiquement baisser le trafic illégal, au profit d’une production réglementée, locale et biologique dont la qualité serait assurée par un cadre clair et des contrôles réguliers.

Suite au dépôt de différentes motions au Conseil national visant à créer les bases légales permettant de mener des essais pilotes pour expérimenter de nouvelles réponses sociales à la consommation de cannabis, le Conseil fédéral a élaboré un projet de modification de la Loi fédérale sur les stupéfiants (Lstup), ainsi qu’une ordonnance y relative. A la session d’hiver 2019, le Conseil national nouvellement élu est entré en matière sur ce projet de loi, qui a donc été renvoyé à sa commission de la santé et de la sécurité sociale. Cette dernière vient de terminer son travail et a validé ce projet, quelque peu amendé 2.

La commission conclut donc qu’il y a lieu d’autoriser la remise contrôlée de cannabis à des fins récréatives dans le cadre d’études. En outre, grâce à des amendements déposés par le groupe des Verts, les produits cannabiques qui pourront être distribués dans le cadre de ces essais pilotes devront provenir exclusivement d’une agriculture biologique suisse.

La Ville de Lausanne a systématiquement œuvré en faveur de tels projets pilotes, afin de pouvoir trouver une réponse adéquate à la consommation de produits issus du cannabis et à la prévention qui doit l’accompagner. Tout d’abord dans sa réponse au postulat de Hadrien Buclin et consorts
« Projets pilotes concernant la consommation de cannabis envisagés par les grandes villes suisses : Lausanne ne doit pas rester à la traîne ! » (Rapport-préavis N° 2015/66), la Municipalité proposait au Conseil communal d’autoriser la Ville de Lausanne à rejoindre le groupe de travail mis sur pied par les villes de Bâle, Genève et Zurich en vue de participer à l’étude des modèles légaux de la consommation de cannabis. Plus récemment, en octobre 2018, en réponse à la question n° 26 de Céline Misiego « va-t-on enfin pouvoir tester la régularisation de la vente de cannabis ? », la Municipalité s’est dite favorable au projet de modification de la LStup citée ci-dessus, en précisant que la Ville de Lausanne était prête à réunir les partenaires nécessaires afin de mettre sur pied un tel projet pilote.

Maintenant que cette modification légale semble être sur le point d’être acceptée par le Parlement fédéral, il est temps de développer un projet lausannois afin d’être prêt à le proposer le moment venu à la Confédération. La LStup telle que modifiée par la commission prévoit que ces essais pilotes devront être limités dans l’espace, dans le temps et dans leur objet, ce qui paraît parfaitement convenir à la Ville de Lausanne. Le projet du Conseil fédéral vise par ailleurs à tester différents modèles de distribution, afin d’envisager le meilleur système, le cas échéant, de remise légale et réglementée de cannabis pour une consommation récréative.

Dès lors, le projet lausannois devrait tester le modèle qui permettrait le mieux de répondre aux deux problèmes majeurs que posent le système actuel : un danger sanitaire pour les consommatrices et les consommateurs et un sentiment d’insécurité pour la population, qui en a marre du deal de rue. L’élaboration du test doit donc, dans le cadre de la loi, coller au plus près de la réalité de la consommation de cannabis afin de connaître, grâce aux résultats du test, sur quel paramètre agir : le prix, les horaires de vente, les lieux, la quantité, la formation du personnel impliqué, etc.

Dans ce sens, il conviendra notamment d’être particulièrement attentifs au système de ventes et de suivi à mettre en place, pour éviter le système ultra-libéral de l’alcool et du tabac, système ultra-libéral aux effets sanitaires que nous connaissons, ou un système entièrement orienté sur les propriétés médicales des produits cannabiques. Les objectifs de ces projets pilotes étant de pouvoir tester sa réglementation sur des personnes d’ores et déjà consommatrices, il convient de privilégier un système de vente contrôlé permettant un accompagnement des acheteuses et des acheteurs, par exemple avec un système de « club », qui permettrait aussi un contrôle de la qualité et des prix afin d’éviter des prix permettant aux producteurs de de s’enrichir abusivement grâce à ces essais pilotes ou, plus tard, grâce à la vente de produits issus du cannabis. L’encadrement de la distribution ou de la vente doit également se faire par le biais de personnes formées et aptes à gérer les problématiques relatives à cette distribution (connaissances techniques, prévention, suivi, connaissance du milieu médico-social, etc.).

Le présent postulat demande dès lors à la Municipalité d’examiner l’opportunité de mettre en place, dès que la possibilité sera accordée par la Confédération, un projet pilote en terres lausannoises de vente légale de produits issus du cannabis, ainsi que les différentes formes qu’il devrait prendre, en particulier en pensant le système d’abord comme un moyen de protéger la sécurité et la santé des consommatrices et des consommateurs plutôt que comme un marché, par exemple au moyen d’un système de vente permettant un contrôle des prix et de la qualité des produits légalement distribués.

Xavier Company

1 https://www.24heures.ch/vaud-regions/vaudois-consomment-55-000-joints-jour/story/23151351

2https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-sgk-n-2020-01-31.aspx

Alice Genoud, Anne Berguerand, Benjamin Rudaz, Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud, Vincent Rossi, Xavier Company

Le barreau Vigie-Gonin et le tram

Interpellation urgente

Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité
Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois, ainsi qu’Ensemble à Gauche, ont régulièrement critiqué la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers et au détriment de la forêt du Flon. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellations, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées afin de trouver une solution réfléchie plutôt qu’imposée par manque d’information. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment, à tort, qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram.

Il y a un peu plus d’une année, les Verts lausannois et Ensemble à gauche s’étaient par contre félicités 1 de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018 2 , par lequel, en substance, le TAF validait l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, tout en renvoyant le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc, estimant que l’Office fédéral des transports (OFT) n’était pas compétent pour valider cette mesure d’accompagnement, faute de lien suffisamment étroit entre les deux infrastructures (ferroviaire et routière).

Les transports publics lausannois (tl) ont fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision du TAF, retardant d’autant le début des travaux du tram. Là encore, lors du débat, les Verts lausannois et Ensemble à Gauche ont regretté cette volonté des tl de recourir, portant ainsi préjudice à leur propre projet de tram. La décision du TF est tombée le 8 mai 2019 et, par 3 juges contre 2, il a annulé la décision du TAF et renvoyé le dossier à cette autorité pour examiner la validité des plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Nous accueillons cette dernière décision avec un certain regret, car elle est la pire qui pouvait arriver : celle qui retarde encore le plus le projet de transports publics. Avec encore au minimum un temps de traitement de 18 mois devant le TAF, puis à nouveau une douzaine devant le TF en cas de nouveau recours, suivi de 4 à 5 ans de travaux, le tram n’arrivera donc vraisemblablement pas avant 2027 à la Place de l’Europe.

Dans le courant de l’été, le Tribunal a publié les considérants des arrêts rendus à ce sujet (il y en a quatre au total, dont un principal : l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_125/2018 du 8 mai 2019), ce que nous attentions notamment avant de demander l’urgence à cette interpellation, afin de permettre à la Municipalité de nous répondre en toute connaissance de cause. Le TF retient en substance que la décision du TAF était trop formaliste et qu’il fallait admettre la compétence de l’OFT à valider les plans routiers, de même que de retenir que tel avait été le cas. En plus de cet élément purement formaliste, le TF a admis qu’il existait un lien suffisant entre le barreau routier et le projet de tram, qui nécessitait de les examiner en commun. Il a donc été renvoyé au TAF pour que celui-ci examine juridiquement « les problématiques liées au défrichement et aux expropriations nécessaires à la réalisation de cet ouvrage », ainsi que la validité et la proportionnalité de cette nouvelle route. Toutefois, les seules études évoquées par le TF pour indiquer la (prétendue) surcharge du carrefour Chauderon- Sud datent de 2010, 2012 et 2013, puis une note de 2014 qui indiquerait une charge de 90% avec les mesures de compensation (dont la rampe en question) et non plus de 100% comme retenu en 2012… alors que nous sommes bientôt en 2020 !

Il existe une voie qui permettrait de mettre fin à ces procédures judiciaires dommageables, qui ne font que retarder la mise en service du tram : démarrer les travaux du tram et des BHNS sans délai, puisqu’ils sont maintenant validés par les instances judiciaires, et rechercher une alternative concertée avec les opposants au barreau Vigie-Gonin plutôt que de porter à nouveau le même dossier devant les tribunaux, raccourcirait possiblement la mise en service du tram.

En effet, le nouveau jugement à venir devant le TAF est relativement imprévisible. Etant donné qu’il impacte la forêt, le projet de barreau doit être conforme à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), qui part du principe que tout défrichement est interdit (le défrichement étant un des éléments expressément mentionné par le TF comme devant être examiné par le TAF, à son considérant 4.4). Pour qu’une autorisation puisse être accordée à titre exceptionnel, il faut répondre à deux conditions impératives : un intérêt prépondérant, ce qui semble être accordé par le récent jugement du TF qui lie le projet routier à celui du tram, mais aussi la preuve que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité soit indispensable et ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu. Cette démonstration ne sera pas des plus faciles à faire pour les porteurs de projet, car comment démontrer en 2019 que le barreau Vigie-Gonin est nécessaire et qu’aucune alternative ne soit possible hors de l’aire forestière?

Il est utile de rappeler que lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, la liaison routière Vigie-Gonin ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté, parce qu’il constituait l’accès à un futur tunnel routier imaginé sous Saint-François. L’ajout du barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram a alors été imposé aux tl. De nouvelles études de trafic ont été réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé, nous sommes en 2019! D’une part, le Plan directeur communal (PDCom) a fort heureusement supprimé toute référence à un éventuel futur tunnel sous Saint-François dans sa version finale. D’autre part, plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des Lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. Les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin sont de surcroît trop vieilles et ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela devrait naturellement conduire à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin, économisant des millions de francs et sauvant un poumon vert du centre-ville.

La Municipalité vient par ailleurs d’établir un rapport-préavis 2019/30 qui sera prochainement soumis à l’approbation du Conseil communal, pour une politique climatique et l’élaboration d’un plan climat. La sortie de ce rapport-préavis constitue la deuxième raison de la demande d’urgence de cette interpellation, compte tenu de l’urgence aux mesures climatique qu’il implique, et à la place qu’il donne au patrimoine arboré, comme base de compensation (« puit ») carbone, mais aussi de barrière climatique citadine pour lutter contre les canicules toujours plus importantes.

Il est aussi utile de rappeler que l’arrêt du TAF de l’an dernier avait débouté des opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement.

Enfin, il faut encore relever que la réalisation du barreau Vigie-Gonin est contraire avec la politique de mobilité durable que les autorités cantonales et communales ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le nouveau Plan des mesures OPair 2019 de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Alors que la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la biodiversité leur priorité en cette année électorale, il est temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre, à commencer par la préservation de la forêt du Flon et le renoncement à une route supplémentaire en plein centre ville. L’urgence climatique décrétée par le Canton de Vaud, ainsi que les postulats déposés au Conseil communal de Lausanne et renvoyés à la Municipalité concernant un Plan climat,ainsi que l’urgence climatique, permettront aussi de fixer des exigences claires en terme de protection du climat pour la Ville de Lausanne.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  2. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, de nouvelles études de trafic ont été ou vont être réalisées, notamment en tenant compte du M3 et sans le barreau Vigie-Gonin ?
  3. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, des alternatives au barreau routier Vigie-Gonin ont été ou vont être étudiées ?
  4. En fonction du résultat de ces études, la Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à renoncer à la réalisation du barreau Vigie-Gonin et à la destruction de la forêt du Flon ?
  5. Existe-t-il un « plan B » notamment au cas où le TAF devait refuser la réalisation du barreau Vigie-Gonin au travers de l’aire forestière ?
  6. Comment la Municipalité explique-t-elle les différences ressortant des deux études de trafic de 2010 relatives aux mesures d’accompagnement du tram, l’une indiquant que la réalisation du tram était possible sans la liaison routière, l’autre non ?
  7. Au vu des années qui passent et de l’évolution constatée de la mobilité à Lausanne, la Municipalité n’estime-t-elle pas que l’étude qui a été réalisée pour démontrer l’utilité de la liaison routière Vigie- Gonin est dépassée et qu’il serait pertinent de mettre à jour les études de trafic qui ont abouti au choix du barreau Vigie-Gonin, d’autant que le tram ne devrait pas être mis en service avant 2027 ?
  8. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la réalisation du tram Renens-Gare – Lausanne- Flon (t1) démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  9. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la mise en service du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  10. La Municipalité n’est-elle pas d’avis, compte tenu de la longueur des procédures judiciaires vers lesquelles on se dirige encore, que la proposition et la mise à l’enquête dès que possible d’une alternative au barreau Vigie-Gonin pourrait potentiellement permettre une réalisation plus rapide du tram dont l’agglomération lausannoise a besoin ?
  11. Au vu de la prise de conscience généralisée et scientifiquement prouvée de l’urgence climatique, dont il est fait état dans le rapport-préavis 2019/30, la Municipalité n’estime-t-elle pas qu’il serait opportun d’éviter la construction d’une nouvelle liaison routière en plein centre-ville en lieu et place d’une aire forestière?

Xavier Company, Valéry Beaud, Benjamin Rudaz, Alice Genoud, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Anne Berguerand

1Interpellation urgente de Valéry Beaud et crts « Le tram passe, la rampe trépasse ! » du 6 mars 2018 ; Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts « Le barreau Vigie-Gonin : quel plan B pour cette liaison routière ayant échappé à tout contrôle démocratique ? » du 6 mars 2018
2A-2465/2016, https://www.bvger.ch/dam/bvger/fr/dokumente/2018/01/Arrêt%20A-2465-2016.pdf.download.pdf/A-2465-2016_WEB.pdf

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Pour un meilleur suivi des participations financières de la Ville

Intervention – Rapport-préavis N° 2018/20

Quel soulagement lorsque nous avons reçu ce rapport-préavis, et surtout ce règlement !
Je l’avais évoqué lors des débats sur les distribution de “bonus” dans l’affaire Tridel, il nous faut des règles claires, transparentes, ainsi qu’une assurance pour la Municipalité et notre Conseil, non seulement des décisions que prennent les représentant de la Ville dans les conseil d’administrations (ou autres organes similaires): par exemple par le biais des lettres de mission (prévue par la directive présentée), mais surtout un retour adéquat de ce qu’ils s’y passent par des rapports réguliers avant les assemblées générales (également prévue)… deux choses que M. Français ne semble pas avoir fait dans le cas Tridel, par exemple, mais je ne ré-ouvre pas le débat.

Tout ça pour dire que la directive complète que nous présente la Municipalité aujourd’hui est aussi satisfaisante qu’elle était attendue. La faute n’est pas à la Municipalité actuelle, ou pas uniquement, puisque les premiers postulats déposés à ce sujet datent d’il y a près de 10 ans et émanent tant des Verts, que du centre, que de la droite de ce Conseil. Mais il est clair aussi que le bon travail qui a été fait nécessitait non seulement la rédaction de cette directive mais aussi, et surtout, de faire le point sur les participations de la Ville et leur organisation par la Municipalité, ce qui est résumé dans le rapport-préavis qui nous est présenté aujourd’hui.

Dans cette satisfaction globale, un point sensible nous semble toutefois indispensable à relever : bien qu’on aie maintenant un cadre clair pour la gestion des participations financières de la Ville, la création de sociétés anonymes doit être une exception pour la Ville. En effet, la structure même prévue par le Code des Obligation pour la SA sous-entend une non-transparence, et des obligations de diligences et de fidélité des administrateurs pour préserver les secrets commerciaux. Dès lors, même si nos Municipaux pourraient être informés en tant qu’administrateurs, cela n’est pas le cas pour notre Conseil qui perd donc un grand contrôle sur les activités de la Ville gérées par des SA. Dans ce sens, la création de ces structures doit être limitée aux cas absolument nécessaires pour ne pas vider la surveillance que nous pouvons avoir, en tant que pouvoir législatif, et malgré les bons outils qui nous sont présentés ce soir.

Après ce petit appel à la Municipalité, nous soutiendrons naturellement ce bon rapport préavis et nous réjouissons de la mise en place rapide de cette nouvelle directive.

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Jusqu’où peut aller la police ?

Interpellation urgente

Comme cela devient maintenant une habitude annuelle, l’été 2019 a à son tour été celui de tous les records. Des températures maximales jamais atteintes ont été dépassées dans à peu près toutes les grandes villes européennes, dont Lausanne où la canicule a marqué la ville tout l’été. D’un pôle à l’autre, le dérèglement climatique se fait sentir toujours plus fort et l’urgence résonne dans les rues par les milliers de manifestants se
mobilisant régulièrement depuis maintenant plusieurs mois.

De nombreux mouvements et initiatives citoyennes lancent dans ce cadre des actions dans le but de souligner l’urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons et de mobiliser les citoyens comme les politiques. Parmi eux, le groupe d’envergure internationale « Extinction Rebellion » a fait parler de lui par des actions de désobéissance civile pacifiste, notamment par des actions de blocage de routes temporaires. Bien que jouant avec les limites de la loi, ils n’ont jamais fait preuve de violence et le message qu’ils véhiculent est clair : il y a urgence climatique et nous devons toutes et tous agir maintenant. Pas demain, pas après-demain, mais maintenant.

C’est d’ailleurs ce même message que le Conseil communal a lancé en fin d’année politique en renvoyant à la Municipalité le postulat « Urgence climatique : il est temps d’avancer au rythme exigé par la science ».

Toutefois, cela n’empêche pas les activités d’Extinction Rebellion de constituer de la désobéissance civile et d’être, selon les normes actuelles, illégales. Les membres du mouvement en sont conscient-e-s et savent qu’ils risquent notamment des amendes en participant à ce genre de rassemblements, quand ils ne sont pas autorisés. Ils savent également qu’ils risquent d’être dispersés ou empêchés de réaliser leurs actions.

Dans d’autres villes suisses (notamment Bâle et Zurich), des activistes ont manifesté devant les locaux de grandes banques, voulant attirer l’attention du public sur les investissements dans les énergies fossiles qu’elles réalisaient et l’impact climatique qu’elles créent ainsi, impactant particulièrement négativement le climat mondial.

Or, malgré un but des plus compréhensibles et une non-violence affirmée du mouvement, la réaction policière lors de ces actions a été bien plus marquée que par le passé. Outre des arrestations et des poursuites pénales, une nouvelle pratique semble s’être installée à cette occasion puisque les polices bâloises et zurichoises auraient gardé en détention préventive les activistes durant 48h et procédé à des prélèvements systématiques d’ADN.

En soutien à ces activistes et pour continuer de dénoncer l’inaction face à la crise urgente à laquelle nous faisons face, le 25 juillet au matin, un groupe d’une cinquantaine d’activistes a bloqué une route aux abords du Crédit Suisse sur l’avenue Benjamin- Constant à Lausanne, durant deux fois 7 minutes. Loin d’être cachée, cette action a été annoncée à l’avance sur les réseaux sociaux – ce qui a mené la Police municipale à intervenir pour y mettre fin immédiatement. Ceci alors que toutes les actions menées par ce groupe avaient été tolérées jusque-là. Mais la nouveauté ne s’est pas arrêtée là.

Toutes les identités des activistes ont été contrôlées. Huit ont été arrêtés durant plusieurs heures, emmenés au poste de police, fouillés entièrement, à nu, sans toucher rectal mais « les militants ont dû, une fois leur bas enlevé, « se pencher en avant » pour contrôle » 1 et interrogés avant d’être relâchés. La Police municipale aurait même demandé à prélever leur ADN, sans toutefois les y contraindre. La seule réponse que nous avons jusqu’ici sur ces arrestations est qu’elles auraient été réalisées « sur la base d’observations » 2 . Bien que des rumeurs d’actions coordonnées, ou de directives données aux polices de différentes villes circulent, la police lausannoise les nie estimant avoir agit « sans ordre politique pour intervenir » 3 .

Il est ici rappelé que l’action policière doit impérativement être proportionnée, c’est à dire de résulter d’une pesée complète des intérêts publics et privés en cause. Les mesures à disposition de la police sont nombreuses pour faire respecter l’ordre public, allant de la simple présence (comme c’est le cas actuellement pour le deal de rue à Lausanne), à l’arrestation provisoire (jusqu’à 12h sans ordre du Ministère Public), en passant par le contrôle d’identité ou l’interrogatoire. Quand aux tests ADN ils doivent être demandés par le Ministère public et autorisés par le Tribunal des mesures de contraintes, conformément aux articles 255 ss du Code de procédure pénale, au vu de l’atteinte considérable que cela représente pour la personnalité du prévenu.

Il est également rappelé que de nombreuses manifestations récurrentes sont tenues à Lausanne sans autorisation et ne mènent à aucun contrôle d’identité, aucune arrestation, ni encore à la mise à disposition d’une force policière importante aux frais du contribuables lausannois (puisque les « organisateurs » de telles manifestations ne sont pas connus). Nous mentionnons par exemple les déplacements de supporters de football adverses à travers toute la ville pour se rendre à la Pontaise, ou les célébrations pendant les compétitions internationales de football dans toute la ville et en particulier sur la Place St-François, bloquée et arrosée de klaxons.

Ces faits, et la disproportion de l’action policière qui semble avoir été menée contre des objecteurs civils luttant pour une cause d’intérêt public, mènent les interpellatrices et interpellateurs à poser les questions suivantes à la Municipalité :
1) Quelles sont les infractions reprochées aux militants d’Extinction Rebellion pour les faits du 25 juillet 2019 ?
2) Qui a pris la décision d’intervenir, d’arrêter et de détenir préventivement les activistes lors de cette manifestation ?
3) Si aucun-e Municipal-e n’est à l’origine de cette décision, tel que cela semble ressortir des déclarations du porte parole de la Police de Lausanne (« sans ordre politique pour intervenir » 4 ), un membre de la Municipalité était-il/elle au courant de cette intervention et des mesures prévues ?
4) La Municipalité estime-t-elle proportionné de procéder à l’arrestation, la détention préventive et la fouille complète, à nu, de personnes qui bloquent pacifiquement une route durant deux fois 7 minutes ?
5) Si c’est le cas, la Municipalité peut-elle expliquer les intérêts publics ou les nécessités d’enquête qui poussent la Police lausannoise à procéder à ce genre de mesures et qui les légitiment, selon elle ?
6) Si ce n’est pas le cas, une remise à l’ordre et/ou des sanctions contre les policières ou policiers ayant décidé de mener ces mesures vont-elles être prononcées ?
7) La Municipalité peut-elle confirmer ou infirmer que des demandes de prises d’ADN ont été requises de la part de la Police aux activistes d’Extinction Rebellion ?
8) Si c’est le cas, la Municipalité peut-elle indiquer comment cette demande a pu être faite par la seule police lausannoise, sans autorisation du Ministère public ou du Tribunal des mesures de contraintes ?
9) La Municipalité peut-elle expliquer pour quelles raisons ces mesures ont été prises contre Extinction Rebellion et ne l’ont jamais été, par exemple, contre des supporters de football qui bloquent régulièrement des artères lausannoises importantes sans autorisation ?
10) La Municipalité peut-elle préciser si elle considère que la police lausannoise doit appliquer la pratique du 25 juillet 2019 à toutes les manifestations non- autorisées sur le territoire lausannois ?


Xavier Company
4
Article du 24 Heures du 26 juillet 2019 : « La police serre la vis à Extinction Rebellion ».

1 Article du 24 Heures du 31 juillet 2019 : « Extinction Rebellion accuse la police d’avoir voulu humilier et intimider ».
2 Article du 24 Heures du 26 juillet 2019 : « La police serre la vis à Extinction Rebellion ».
3 ibid.
4 ibid.