Intervention communale, Xavier Company

Est-ce aux policières de se battre seules contre le harcèlement ?

Interpellation

Une enquête menée par Le Temps a révélé plusieurs cas de harcèlement sexuel au sein du corps de police vaudois et genevois. Les témoignages recueillis font état d’une violence rare et d’une régularité des actes qui laissent penser qu’il s’agit là de pratiques courantes. Les conséquences pour les victimes sont catastrophiques, puisqu’on y lit des séquelles d’angoisse et de destruction de la personnalité encore présentes bien après qu’elles aient démissionné, sans trouver d’autres solutions pour sortir de ce calvaire.

La réaction des collègues ou de certaines hiérarchies qui ressort de l’article est choquante, laissant les victimes seules face à une situation jugée acceptable. Il ressort de cet article qu’il s’agit d’un environnement masculin qui serait propice à ce genre d’actes et que le rapport hiérarchique fort empêcherait les victimes de dénoncer ce qui leur arrive, de peur des représailles. L’école de Savatan a notamment été pointée du doigt, de même que le système voulant que toutes les nouvelles recrues étaient annoncées, photos et informations à l’appui, publiquement à l’interne… ce qui faciliterait le « tableau de chasse » des harceleurs, qui se serviraient de cette base de données interne pour contacter les futures recrues déjà pendant leur formation !

Il n’est pas mentionné si certains des témoignages recueillis sont issus de la Police lausannoise, mais il ressort de l’article que deux procédures administratives sont en cours au sein de ce corps de police pour des cas similaires. La Police Municipale semble avoir déjà réagi avec certaines mesures, notamment en mettant en place une « ligne spéciale » pour dénoncer ces cas et en prenant publiquement, dans cet article, position sur le caractère intolérable de ces agressions. Toutefois, il ne ressort pas de mesures visant à prévenir ces cas de se produire à l’avenir.

Le caractère (très) masculin de la Police a déjà été abordé à de nombreuses reprises au sein du Conseil communal de Lausanne, avec une volonté claire de rendre l’accessibilité de ces emplois aussi égalitaire que possible, notamment dernièrement avec une résolution votée suite à une interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu qui a le teneur suivante : «  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité : – supprime de ses critères d’embauche le fait d’avoir fait l’armée pour l’engagement d’agent-e de police à quelque grade que ce soit; – veille à édicter des critères d’embauche exempts de discrimination, notamment liée au sexe. ». Il ressort en effet de cet article, et de la pratique, que plus un environnement est masculin, plus les risques de harcèlement existent, et plus les plaintes sont difficiles à formuler et à poursuivre.

Il apparaît d’autant plus choquant, comme le relève d’ailleurs le commandant de la Police Municipale de Lausanne dans ce même article, que ce genre de comportement soit le fait de personnes engagées pour assurer la sécurité de la population. L’impression de multitude et de « normalité » de ces comportements qui se dégage de l’article est inquiétant et mène à s’interroger sur les mesures qui sont mises en place non seulement pour répondre à ces cas lorsqu’ils se produisent (comment des harceleurs peuvent-ils encore exercer en tant que Policiers ?) mais, surtout, pour empêcher qu’ils ne se produisent. Car la solution ne consiste pas uniquement dans la sanction de tels comportements, mais bien dans la prévention et dans la protection de toutes les policières et de tous les policiers pour qu’ils ne se produisent plus. En plus de constituer des atteintes violentes et dangereuses pour les victimes, qu’il faut prévenir par tous les moyens possibles, de tels comportements sont indignes du corps de police et doivent être bannis pour le bien de tou-te-s les employé-e-s, de l’image du corps de Police et de la Ville, mais aussi de l’entier de la population qui doit pouvoir compter sur une Police fiable et digne de confiance.

Face à cette situation, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Quelles mesures de prévention spécifiques la Municipalité a-t-elle ou prévoit-elle de mettre en place face au harcèlement sexuel dans le corps de Police ?
  2. Suite aux enquêtes administratives qui sont en cours, la Municipalité a-t-elle demandé une enquête interne ou un audit spécifique au sein de la Police Municipale sur la question du harcèlement sexuel ?
  3. La Municipalité a-t-elle mis en place des mesures spécifiques de contrôle par rapport au harcèlement sexuel dans le Corps de police, notamment pour restreindre l’accès au fichier des nouvelles et nouveaux aspirant-e-s ?
  4. La Municipalité a-t-elle pris des mesures pour augmenter la part des femmes dans le corps de Police ? Si oui, quelles sont-elles ? Si non, pourquoi ?
  5. Les Policières, ainsi que les autres employées de la ville de Lausanne, victimes de harcèlement sexuel ont elles accès à une aide procédurale pour le dépôt d’une plainte ou pour la suite de la procédure ?
  6. Comment fonctionne la « ligne de téléphone spéciale » de la Police Municipale mise en place pour les cas de harcèlement sexuel et y a-t-il un lien avec la cellule ARC de la Ville de Lausanne ?

Xavier Company, Claude Grin, Eric Bettens, Sara Gnoni, Daniel Dubas, Sara Soto

Intervention communale, Xavier Company

Combien de nouvelles «surprises» à la Vaudoise Aréna ?

Interpellation urgente

Une fois de plus, la Vaudoise Aréna fait les gros titres de la presse lausannoise. Pour annoncer de bons résultats ? Afin de présenter un « plan covid » pour les spectatrices et spectateurs du LHC à la reprise du championnat ? Pour annoncer une résolution amiable et heureuse aux employé-e-s victimes de cadences hors normes au début de l’année ?  Malheureusement, rien de tel, au contraire.

D’abord nous apprenions (avant même une communication au Conseil communal) que le contrat liant le Centre Sportif de Malley SA (CSM) à Steiner SA, l’entrepreneur général en charge de l’entier des travaux, avait été résilié et que des retards indéterminés étaient prévus pour la fin des travaux. Quand aux coûts d’une telle opération et à la prise en charge future, aucune indication n’était donnée.

Deux jours plus tard, une enquête du 24 Heures nous apprenait, sans que cela n’ait été évoqué au Conseil communal ou à la commission des finances, que le Lausanne Hockey Club avait reçu nombre de « largesses » de la part du CSM. Le problème n’est pas tant que la Ville de Lausanne soutienne son club phare s’il est en difficulté, mais plutôt la façon peu transparente avec laquelle ces soutiens semblent avoir été apportés. En effet, ils ont été apportés par le CSM, entité entièrement en mains publiques et figurant notamment dans la directive municipale pour le suivi de ses participations pour permettre au Service des finances de réaliser un audit bi-annuel. La Municipalité avait notamment annoncé cette directive en ces « la Municipalité poursuit sa volonté d’une gestion transparente et de mise en place de procédures de suivi plus efficient, lui permettant d’agir au plus vite en cas de problème. »1. Elle avait été accueillie de manière positive par l’ensemble du Conseil communal, ne déplorant que le délai qu’il avait fallu pour sa mise en place, mais espérant que les outils à disposition permettraient d’éviter des poblèmes tels qu’ils avaient pu survenir à Tridel ou à Beaulieu.

Parmi les « cadeaux » évoqués par 24 Heures, figurent la remise de loyers, des délais de paiements ou encore des frais de déménagement (de 2,5 millions de francs !). On apprenait aussi de surcroit que ces charges supplémentaires mèneraient à une perte supplémentaire que les Communes propriétaires devraient combler. Il est rappelé à ce stade que dans son préavis 2015/23, la Municipalité prévoyait une participation annuelle de la Commune de Lausanne aux charges d’exploitation de CHF 3’600’000.- jusqu’à la fin des travaux et de CHF 8’200’000.- par la suite.

L’opacité de ces informations, ainsi que le processus décisionnel qui semble avoir eu lieu, démontrent que la directive pour les participations de la ville, bien qu’édictée il y a plus de deux ans, ne semble toujours pas appliquée. L’audit mené par le CFL en novembre 2019 sur le CSM mentionnait d’ailleurs déjà l’absence de lettres de mission pour le CSM. De plus, il est difficile d’avoir une vision financière sur le moyen et long terme des conséquences des évenements qui ont eu lieu depuis 2019.

Ces éléments nouveaux nous amènent à poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Qui se chargera dorénavant du suivi et de la gestion des travaux de la Vaudoise Aréna ?
  • La Municipalité n’estime-t-elle pas que pour des travaux d’une telle ampleur des expertises tierces au Centre Sportif de Malley SA sont nécessaires ?
  • Quelles sont les conséquences financières et en terme de délai de la rupture de contrat avec Steiner SA, pour le Centre Sportif de Malley SA et pour la Ville de Lausanne ?
  • Quel est le dépassement de budget total pour la Vaudoise Aréna auquel il est possible de s’attendre et quelles en sont les raisons ? Qui en assumera la charge financière ?
  • Etant donné les retards à prévoir, quelles mesures sont prévues pour éviter une nouvelle détérioration des conditions de travail sur les chantiers en cours et pour les employé-e-s du Centre Sportif de Malley SA ?
  • Quels sont la totalité des «cadeaux» qui ont été faits par le Centre Sportif de Malley SA ou par la Ville de Lausanne au Lausanne Hockey Club ces deux dernières années et quelles en sont les raisons ? Pour quelle raison ces éléments n’ont pas été portés devant le Conseil communal ou au moins devant sa commission des finances ?
  • Quel impact financier total auront les événements nouveaux arrivés à la Vaudoise Aréna depuis 2019 ?
  • Quels résultats financiers sont attendus pour le Centre Sportif de Malley SA à court, moyen et long terme et quelle participation de la Commune de Lausanne aux charges d’exploitation peut-on prévoir ?
  • La Municipalité considère-t-elle que le Centre Sportif de Malley SA, qui est entièrement en mains publiques, est soumis à la Loi sur la transparence ? Sinon pourquoi ?
  1. Quels intérêts ou quels actionnaires représente chaque membre du Conseil d’administration du Centre Sportif de Malley SA ?
  1. La directive pour les participations de la Ville est-elle pleinement appliquée au CSM et dans les autres entités dans lesquelles la Ville détient des participations ? En particulier, les lettres de mission qui y sont mentionnées ont-elles été rédigées et sont-elles appliquées ? Sinon pourquoi ?
  1. Suite aux problèmes rencontrés à la Vaudoise Aréna, la Municipalité tire-t-elle déjà des enseignements futurs quant à une modification de sa stratégie de gestion des entités auxquelles elle participe financièrement et au sein desquelles elle est directement représentée ?

Xavier Company, Ilias Panchard, Ngoc Huy Ho, Daniel Dubas, Sara Soto, Benjamin Rudaz, Valéry Beaud, Eric Bettens


1  Communiqué du 31 mai 2018 de la Municipalité de Lausanne : La Ville améliore le suivi et le contrôle de ses participations et de ses subventions

Intervention communale, Xavier Company

Cas répétés d’intoxications malveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ?

Interpellation

De nombreux témoignages de personnes, principalement des femmes, ont rapporté sur les réseaux sociaux et dans la presse des cas de drogue glissée à leur insu dans leurs verres dans différents bar et boîtes de nuit lausannois ces dernières semaines. Les conséquences de ces intoxications malveillantes sont les suivantes : nausées, pertes d’équilibre, malaise, vomissements, grande faiblesse, propos incohérents et surtout une grande vulnérabilité face à de potentiels agresseurs. Ces cas sont très inquiétants, non seulement pour la sécurité publique, mais aussi à cause des nombreux témoignages de mauvaise prise en charge par l’ensemble de la chaîne de réponse faisant suite à ces intoxications malveillantes : soutien dans les bars et boîtes de nuit inadéquats, prise en charge médicale refusée ou jugeante aux urgences hospitalières, réponse policière insuffisante, inexistante, voire même dissuasive ou absence d’investigations qui devrait être la tâche de la police. Des victimes indiquent effectivement que la police aurait refusé de prendre la plainte pénale qu’elles souhaitaient déposer.

De nombreuses victimes se sont vues accusées d’être simplement ivres et de ne pas avoir su gérer leur consommation d’alcool. D’autres auraient été découragées par la police de déposer plainte. L’absence de femmes dans les services publics ou privés de sécurité dans le monde de la nuit ressort également fortement comme une contrainte supplémentaire pour le soutien des victimes et une réaction adéquate lors de ce genre d’agression.

De plus, un test toxicologique n’est effectué que sur demande de la police ou de la justice. Or la drogue ne reste dans le corps que quelques heures (3-6h s’il s’agit de GHB) : il faut donc réagir vite. Dans ces circonstances de malaise, ce n’est souvent pas possible. Le système actuel rend donc presque impossible pour les victimes de faire valoir leurs droits et pour la police de réunir les preuves nécessaires.

Face à cette situation, nous souhaitons poser à la Municipalité les questions suivantes :

  1. Quelle mesures la Municipalité a-t-elle ou prévoit-elle de mettre en place face à ce qui semble être augmentation inquiétante de cas d’intoxications malveillantes et qui n’a certainement pas manqué d’alerter son attention ?
  2. Comment la Municipalité juge-t-elle la réponse apportée aux victimes de ces agressions par les acteurs de la nuit (publics ou privés) ?
  3. La Municipalité a-t-elle eu connaissance d’une pratique de certain-e-s policières et policiers de refuser le dépôt d’une plainte pénale, qui est pourtant un droit individuel de tou-te-s ? Y a-t-il eu des investigations ou des enquêtes internes à ce sujet ?
  4. Quel dialogue la Municipalité a-t-elle ouvert avec les bars et boites de nuit pour faire face à ces cas et réagir de manière adaptée ? Quelles garanties compte-t-elle obtenir quant à la sécurité, mais aussi à l’accompagnement des cas par le personnel d’accueil de ces lieux ?
  5. Quel dialogue la Municipalité a-t-elle ouvert avec le CHUV et les autres services d’urgences hospitalières pour améliorer l’accueil des victimes qui s’y rendent après de tel cas ? Comment la possibilité d’effectuer des tests toxicologiques systématiques afin de démontrer et documenter ces cas multiples est-elle discutée ?
  6. Quelles mesures urgente la Municipalité compte-t-elle introduire au sein de la police municipale afin de :
    1) permettre un dépôt de plainte facilité pour ces cas ;
    2) répertorier les cas ;
    3) former les policières et policiers à ces cas spécifiques de drogue dans les verres et à l’accompagnement des victimes ;
    4) assurer un contrôle de la réaction policière face aux victimes qui ont souhaité porter plainte ?
  7. La Municipalité prévoit-elle une campagne de prévention de ces agressions spécifiques ?

Xavier Company, Sara Gnoni, Daniel Dubas, Anne Berguerand, Sima Dakkus

Intervention communale, Xavier Company

Quid de l’augmentation pérenne des terrasses lausannoises

Question écrite

Depuis plusieurs années, le succès de terrasses éphémères, notamment au bord du lac, se fait sentir un peu partout à Lausanne. L’après-coronavirus permet en plus de voir fleurir des terrasses un peu partout en ville, à la satisfaction des Lausannoises et Lausannois. En effet, l’accueil réservé tant aux lieux éphémères estivaux qu’aux nouvelles terrasses est très positif et devrait nous inciter à faire d’avantage dans cette direction, pour satisfaire à la volonté des habitantes et habitants.

Pour cette raison, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. A ce stade, la Municipalité prévoit-elle de réitérer les années à venir les autorisations étendues pour terrasses qu’elle a délivrées cet été pour les bars, cafés ou restaurants ?
  2. Au vu du succès des terrasses autour de la Place de la Riponne, la Ville envisage-t-elle de mettre à disposition pour des terrasses éphémères ou d’autres activités les espaces autour du Palais de Rumine et sur la parcelle n° 10300 de la Commune de Lausanne (dont la Commune de Lausanne est propriétaire), soit notamment les deux jardins sur “l’avant” du bâtiment et l’espace en demi-cercle à l’angle Nord du bâtiment ?

Xavier Company

Intervention communale, Xavier Company

Changer la ville pour préserver le Climat : projet pilote de captation de CO2 à l’usine TRIDEL

Intervention

Si nous voulons gagner (ou perdre moins vite) la lutte contre le réchauffement climatique, nous devons réunir toutes les bonnes idées et celle-ci en fait partie, nous la soutiendrons donc.

Par contre, cela ne doit pas éclipser l’objectif premier de la Ville en vue d’atteindre la neutralité carbone : la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Notre énergies, nos moyens financiers doivent en priorité et en urgence être placés sur cet objectif, notamment dans l’isolation des bâtiment, dans la mobilité avec la réduction drastique des transports individuels motorisés et dans l’agriculture.

La captation ne doit venir qu’en deuxième temps, si la production de CO2 ne peut pas être évitée. Dans ce cadre-là il est évidemment important d’étudier toutes les technologies à disposition, avec la limite de ne pas aller se débarrasser de notre CO2 à l’étranger, comme on ne veut pas le compenser non plus ailleurs. C’est à nous d’assumer nos externalités.
Dans tous les cas, les questions posées par le postulant sont intéressantes et méritent d’être étudiées, à mon avis même au-delà de Tridel, pour toutes les sources de production de CO2 de la Commune et nous soutiendrons donc le renvoi de ce postulat à la Municipalité.

Xavier Company

Intervention communale, Xavier Company

Quid de l’augmentation pérenne des terrasses lausannoises

Question écrite

Depuis plusieurs années, le succès de terrasses éphémères, notamment au bord du lac, se fait sentir un peu partout à Lausanne. L’après-coronavirus permet en plus de voir fleurir des terrasses un peu partout en ville, à la satisfaction des Lausannoises et Lausannois. En effet, l’accueil réservé tant aux lieux éphémères estivaux qu’aux nouvelles terrasses est très positif et devrait nous inciter à faire d’avantage dans cette direction, pour satisfaire à la volonté des habitantes et habitants.

Pour cette raison, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. A ce stade, la Municipalité prévoit-elle de réitérer les années à venir les autorisations étendues pour terrasses qu’elle a délivrées cet été pour les bars, cafés ou restaurants ?
  2. Au vu du succès des terrasses autour de la Place de la Riponne, la Ville envisage-t-elle de mettre à disposition pour des terrasses éphémères ou d’autres activités les espaces autour du Palais de Rumine et sur la parcelle n° 10300 de la Commune de Lausanne (dont la Commune de Lausanne est propriétaire), soit notamment les deux jardins sur “l’avant” du bâtiment et l’espace en demi-cercle à l’angle Nord du bâtiment ?

Xavier Company

Feuille verte, Oleg Gafner, Xavier Company

La vague verte profite au service civil

Nous avons frôlé le pire pour le service civil, mais grâce à nos parlementaires vert·e·s, le Conseil national s’est retourné en quelque jour. Nous faisons le point sur cette saga gagnée dans la dernière session parlementaire d’il y a quelques jours.

Tout est une question de nom. Le service civil est tout d’abord un service, donc un engagement, 365 jours, qui permet aux objecteurs de conscience de mettre leur temps à disposition d’objectifs jugés prioritaires par la Confédération. Heureusement, ce service est civil, il agit donc pour la collectivité. Cet engagement volontaire bénéficie à des structures essentielles, principalement auprès des plus jeunes, des plus âgés ou de la nature, donc au bénéfice de toutes et tous. Peut-être qu’il serait ainsi plus juste de le renommer service de solidarité !

En temps de crise, comme nous venons de la traverser, le service civil est une aide supplémentaire et importante aux EMS et aux hôpitaux. Une aide qui permet notamment de libérer le personnel qualifié pour les soins, donc d’ajouter du personnel en plus dans des équipes qui fonctionnent souvent à effectifs réduits. 

Pour rappel, près de 5’000 établissements bénéficient de l’aide des civilistes dans des domaines de première nécessité. C’est donc un service accru à la population toute entière. Un civiliste aide la paysanne de montagne, un civiliste restaure un biotope, un civiliste accompagne des résidents de homes aux rendez-vous médicaux, un civiliste est parfois médecin et un civiliste garde des enfants. S’attaquer au service civil, c’est déclarer que l’aide aux personnes n’est ni nécessaire, ni un besoin civil.  Alors que l’engagement des civilistes suisses vient de démontrer sa nécessité, aujourd’hui plus que jamais, le Conseil fédéral avait décidé d’en restreindre fortement l’accès, afin d’augmenter le nombre de recrues militaires à la place.

Sur proposition du Conseil fédéral, le National a dans un premier temps accepté de demander aux militaires souhaitant rejoindre le service civil après-coup de patienter douze mois et pour au moins 150 jours de service. Tous auraient dû accomplir une fois et demie le nombre de jours de service militaire. Mais pis encore, les médecins n’auraient plus pu faire de service civil à des postes de médecins (et cela au sortir de la crise du coronavirus).

Le résultat aurait réduit encore davantage l’accès au service civil, et donc la possibilité pour les causes sociales et environnementales de profiter du travail des civilistes et d’atteindre des objectifs impossibles sans cette aide.

Heureusement, le travail de nos parlementaires et la peur du référendum qui avait d’ores et déjà été annoncé par les Vert-e-s, les Jeunes Vert-e-s et CIVIVA ont permis de renverser la majorité du Conseil national et de refuser, en vote final, ces durcissements incompréhensibles.

Une fois de plus, nous constatons que la vague verte des dernières élections fédérales porte ces fruits et permet de faire peser la politique que nous souhaitons aux Chambres sans avoir besoin de passer devant le peuple pour faire gagner le bon sens. Que la vague continue !

Oleg Gafner et Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Forêt du Flon : planifier la mobilité de l’avenir

La période que nous venons de passer nous permet de regarder avec un peu plus de distance cette longue saga de la forêt du Flon et du barreau Vigie-Gonin. Après près de 2 mois de circulation quasiment inexistante en ville, qui peut encore remettre en question que la qualité de vie des habitants n’en est pas améliorée ? Qui peut encore plaider pour augmenter les routes et, donc, augmenter la circulation automobile ? La décision prise par les autorités cantonales et communales en février dernier tombe donc sous le bon sens et nous nous en félicitons.

Mais maintenant quoi ? S’il y a une deuxième chose que la crise actuelle doit nous encourager à réaliser c’est d’apprendre du passé, d’apprendre de nos erreurs, et d’avancer vers des solutions meilleures, prenant en compte les bons intérêts et surtout, en se projetant vers l’avenir. Prenons des solutions avec une longueur d’avance plutôt que des solutions du siècle passé.

Dans ce dossier, nous avons toutes et tous hérité d’un « paquet ficelé » qu’on nous disait impossible de démêler, et qui finalement ne l’est pas tant que ça. Alors ne commettons pas la même erreur dans les négociations à venir que celle que Messieurs Brélaz et Français ont commise par le passé. Ne nous laissons pas embarquer dans des obligations liantes sorties du chapeau par certains milieux économiques pour nous imposer un trafic automobile au centre-ville qui ne fait plus aucun sens à l’heure actuelle. Ne partons pas dans des années de procédures en devant compter sur des citoyens surmotivés, pour ne citer personne, afin de réparer nos erreurs passées.

C’est maintenant que nous devons être fermes, intransigeants et avant-gardistes sur l’avenir de la mobilité en Ville et répondre aux attentes tant des lausannoises et lausannois, que des habitantes et habitants de l’Ouest lausannois qui attendent ce tram depuis bien trop longtemps. Mais les seuls qui supporteront pour les dizaines d’années à venir d’éventuelles erreurs de planification qui mèneraient à une surcharge de transports automobiles en ville sont les Lausannoises et les Lausannois. Le Canton ou les Communes environnantes ne sont pas concernées par cela. Il est donc important que Lausanne fasse entendre sa voix de manière intransigeante.

C’est dans ce sens et pour une pleine consultation de notre Conseil que nous avons posé nos questions à la Municipalité.

Xavier Company

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Prostitution de rue : et si on arrêtait de fermer les yeux ?

Interpellation urgente

La prostitution est et demeure un sujet sensible. Elle n’est pas interdite, mais se pratique de manière plus ou moins cachée, et surtout entourée d’un tabou certain. A Lausanne également, des mesures toujours plus restrictives sont prises pour rendre sa pratique plus difficile, discrète et cachée, bien qu’elle soit légale. Les travailleuses et travailleurs du sexe sont relégué.e.s en marge de la société et vivent malheureusement souvent dans une grande précarité, leur activité demeurant leur seule source de revenu. Une part importante de ces personnes sont en situation illégale en Suisse, ce qui ajoute à leurs difficultés la crainte d’être dénoncées. Il en résulte de grandes difficultés à pouvoir se défendre en cas de violences, d’abus ou de tout autre problème lié à leur activité. Trop souvent, elles sont victimes de traite d’êtres humains.

Ces dernières années, la réglementation relative à la prostitution dans le Canton de Vaud et en Ville de Lausanne a évolué.

Tout d’abord, suite à de longs débats au Conseil communal, le périmètre de prostitution de la Ville de Lausanne a été réduit à partir du 15 avril 2018 (rapport-préavis 2016/43). Sans être limité à la question de la localisation géographique, cette mesure s’est accompagnée d’une réduction drastique du nombre de salons qui permettaient aux travailleuses et travailleurs du sexe d’exercer leur activité de manière plus sécurisée. Cette réduction avait été vivement combattue par les groupes des Vert.e.s et d’Ensemble à Gauche lors des débats, sans succès puisque la majorité du Conseil communal l’avait finalement admise. Toutefois, des garanties ont été obtenues, soit notamment une nouvelle conclusion 5 au rapport-préavis 2016/43 prévoyant qu’un état des lieux soit fait après deux ans sur les mesures prises et leurs effets sur les habitant.e.s des quartiers concernés et les travailleuses et travailleurs du sexe. Cet état des lieux devait permettre, le cas échéant, « d’adopter des mesures d’ajustement », en collaboration avec les associations compétentes et notamment Fleur de Pavé et Astrée.

Il est également ressorti des discussions de commission que « Monsieur le Municipal s’engage à ce que les résultats du groupe de travail soient connus du Conseil communal. Un suivi politique pourra ainsi se faire »1. Un suivi des autres mesures prévues par le rapport-préavis (aménagement de terrain, nouveaux WC publics, etc.) est également nécessaire.

Toutefois, à ce jour, aucun suivi n’a été communiqué au Conseil communal sur l’évolution de la situation et son impact sur les travailleuses et les travailleurs du sexe. Par contre, ce que craignaient les groupes des Vert.e.s et d’Ensemble à Gauche a déjà pu être constaté une année seulement après l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation. En effet, dans plusieurs articles sur ce sujet publiés au mois de février 2019, il ressortait déjà que la réduction du périmètre de prostitution a amené à la perte de contact entre les associations de terrain (notamment celles citées dans la conclusion 5 du rapport-préavis 2016/43) et une partie importante (de l’ordre de 40%) des travailleuses et travailleurs du sexe.

Ensuite, au niveau cantonal, une modification de la Loi sur l’exercice de la prostitution (« LPros ») a été acceptée en octobre 2019 et n’a pas donné lieu à référendum. Elle entrera en vigueur prochainement et nécessite des règlements complémentaires de la part du Conseil d’Etat. Cette modification légale porte principalement sur deux éléments, soit l’obligation d’annoncer son activité de prostitution et la nécessite d’obtenir une autorisation pour ouvrir un salon. Il ressort notamment du nouvel article 9a al. 5 LPros que « Le Conseil d’Etat fixe, par voie réglementaire, les conditions auxquelles une personne morale de droit public peut exploiter un salon », ouvrant ainsi la porte à des formes innovantes de structure d’accueil des pratiques de prostitution. Cela permet aux municipalités d’imaginer des structures plus sécurisées pour cette activité lucrative demandant des normes de protection renforcées de ses travailleuses et travailleurs, notamment en collaboration avec les associations actives dans le domaine.

La situation de fait a toutefois évolué drastiquement ces derniers mois en raison de la pandémie du Covid-19. En effet, depuis le début des mesures édictées par le Conseil fédéral, les « services de prostitution » sont interdits (art. 6 al. 2 let. c Ordonnance 2 Covid-19). Toutefois, aucune mesure n’a été mise en place pour aider spécifiquement les travailleuses et travailleurs du sexe. Si certain.e.s sont indépendant.e.s et peuvent, peut-être, prétendre à une aide de l’Etat, une grande majorité n’y a pas droit, notamment celles et ceux qui ne sont pas en situation régulière. Cela les oblige donc à exercer de manière illégale, et souvent dangereuse, puisque les client.e.s bénéficient d’un ascendant encore plus important lié à cette précarité et en profitent. Et bien que des cagnottes 2 aient été mise en place par les associations pour limiter la perte de gain et éviter ce genre de situation, cela ne saurait remplacer l’aide et la protection de l’Etat. Cette situation urgente nécessite une réaction de la part de la Ville de Lausanne, ainsi que des autres instances étatiques.

Ces éléments nous amènent dès lors à poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle indiquer combien de travailleuses et travailleurs du sexe sont inscrit.e.s comme indépendant.e ou travailleuse/travailleur dépendant sur la commune de Lausanne et pourraient prétendre potentiellement à une aide étatique pour la période d’interdiction de pratiquer liée au Covid-19 ?
  2. La Municipalité peut-elle indiquer combien de travailleuses et travailleurs du sexe ont déposé une demande d’aide financière pour la période d’interdiction de pratiquer liée au Covid-19 ?
  3. Quelles sont les constatations de la Municipalité de Lausanne sur l’activité et la sécurité des travailleuses et travailleurs du sexe pendant la période de confinement liée à la pandémie du Covid-19 ?
  4. Quelles mesures spécifiques la Municipalité de Lausanne entend-elle prendre pour protéger les travailleuses et travailleurs du sexe physiquement, psychologiquement et financièrement, pendant la période d’interdiction de leur activité par l’Ordonnance 2 Covid-19 ?
  5. La Municipalité de Lausanne entend-elle participer à une cagnotte en faveur des travailleuses et travailleurs du sexe ou de toute autre manière pour compenser leur baisse de revenu pendant cette période de pandémie ?
  6. D’une manière plus générale, quelles mesures la Municipalité prend-elle ou entend-elle prendre pour assurer la sécurité des travailleuses et travailleurs du sexe et diminuer leur précarité, notamment en termes de protection sur le terrain, de mise à disposition d’abris, de suivi médical, de nouvelles formations professionnelles, de régularisation du séjour, etc. ?
    a) En temps normal
    b) Spécifiquement durant la pandémie actuelle
  7. La Municipalité peut-elle transmettre au Conseil communal l’état des lieux annoncé dans la conclusion 5 du rapport-préavis 2016/43 ? Si non, pourquoi ?
  8. La Municipalité a-t-elle réalisé tous les aménagements promis dans le rapport-préavis 2016/43 ? Si non, pourquoi ?
  9. Quelles sont les relations entre la Municipalité de Lausanne et les associations actives dans le domaine de la prostitution, telles que Fleur de Pavé ou Astrée, et quels soutiens (financiers, logistiques, etc.) leur sont fournis ?
  10. Comment la Municipalité se détermine-t-elle sur la perte de contact entre les associations de terrain et une partie préoccupante des travailleuses et travailleurs du sexe ? N’estime-t-elle pas qu’il s’agit d’une conséquence dangereuse de la réduction du périmètre de prostitution ?
    a) Si c’est le cas, envisage-t-elle d’élargir à nouveau ce périmètre ou de prévoir d’autres mesures pour assurer la sécurité des travailleuses et travailleurs du sexe ?
    b) Si ce n’est pas le cas, comment la Municipalité explique-t-elle cette perte de contact ? N’est-il pas probable qu’au moins une partie des travailleuses et travailleurs du sexe avec lesquel.le.s le contact a été perdu suite à la réduction du périmètre de prostitution exercent maintenant dans l’illégalité ?
  11. Comment la Municipalité entend mettre en œuvre la nouvelle Loi cantonale sur l’exercice de la prostitution ?
  12. Au vu de la possibilité offerte par la nouvelle Loi cantonale sur l’exercice de la prostitution d’ouvrir un salon par une personne morale de droit public, et de la précarisation de la prostitution de rue constatée de manière toujours plus marquée ces dernières années, mais encore plus ces derniers mois, la Municipalité entend-elle examiner les opportunités d’exploitation d’un salon par une personne morale de droit public, notamment en collaboration avec les associations concernées ? 

Nous remercions par avance la Municipalité pour ses réponses.

Xavier Company, Sara Gnoni, David Raedler

1 Rapport de commission n° 6 des 11 octobre et 14 novembre 2016 : https://extranet-cc.lausanne.ch/Godoc/tmp/6CA64439F26FA07AC9CEF28DBC2D534A.pdf

2 https://www.lepotsolidaire.fr/pot/3mvf5yzv relayé par Fleur de Pavé notamment : http://www.fleurdepave.ch/, ainsi que le rapport d’activité 2018 de Fleur de Pavé , p. 3

Anne Berguerand, David Raedler, Ilias Panchard, Intervention communale, Lausanne, Sara Gnoni, Selsa Maadi, Sima Dakkus, Xavier Company

Une mise en place de stands alimentaires éparses à défaut de marché réduit?

Lors de sa séance du 9 avril dernier, le Conseil d’Etat a décidé d’interdire la tenue des marchés lausannois dans leur forme « réduite » alors que toutes les mesures avaient été prises par la Commune de Lausanne pour assurer le respect des normes fédérales et exigences de l’OFSP – dont un nombre très réduit de stands et des contrôles renforcés.

Si au niveau fédéral, l’art. 6, al. 2, let. a de l’ordonnance 2 Covid-19 interdit la tenue de marchés jusqu’à nouvel avis, le Rapport explicatif y relatif précise que la tenue de stands de denrées alimentaires est autorisée pour autant qu’ils soient exploités seuls : « Un stand isolé vendant de la nourriture est considéré comme un magasin d’alimentation et peut donc rester ouvert, contrairement aux marchés alimentaires, pour autant qu’il soit possible de respecter les règles en matière de distance. Cependant, un seul stand isolé de nourriture peut être dressé sur une place de marché ou sur une autre place ».

Pourtant, dans sa directive, le Conseil d’Etat va plus loin et exige qu’un seul stand soit monté sans concomitance de lieu, de date et d’horaire avec d’autres stands de denrées alimentaires isolés, au bénéfice d’une même autorisation communale. En ce sens, et conformément au bref avis de droit joint à la présente, l’interprétation du Conseil d’Etat nous paraît trop restrictive.

Cela étant, et dans tous les cas, les Vert·e·s lausannois·es souhaitent que la municipalité étudie la possibilité d’ouvrir des stands de façon suffisamment espacée – cas échéant, et si l’on suit temporairement l’interprétation restrictive du Conseil d’Etat, sous la forme d’un seul stand par quartier et par jour, du lundi au samedi, notamment aux emplacements suivants : Place de la Riponne, Place de la Palud, Saint-Laurent (future Place du 14 juin), rue de l’Ale, Place de la Sallaz, Place Saint-Francois, Rue de Bourg, Place de l’Europe, Place Bel-Air, Place Chauderon, Avenue de France, avenue du Grey, et Grancy, ainsi que dans les quartier hors Centre-Ville, avec un tournus quotidien des maraîchères et maraîchers présent-e-s en fonction de leurs possibilités et volontés d’y participer. Ceci en respectant toutes les règles de distanciation et d’hygiène en vigueur, comme la Confédération l’y autorise et semble également l’envisager le ministre de l’économie Philippe Leuba (24heures – 09.04.2020). L’ouverture ne vise en aucun cas à alléger le confinement, les règles de maintien de la distance de 2 mètres entre les client·e·s doivent être particulièrement respectées et contrôlées.

Outre le fait que cette ouverture très réduite permettrait le respect des exigences fédérales d’isolation des stands, les avantages sont multiples :

Pour les citoyens·nes:

  • Cette mesure permet de diversifier les points de vente et d’éviter ainsi aux citoyens de s’agglutiner dans les rayons des grandes surfaces où les distances sociales sont plus difficiles à respecter qu’en plein air.
  • Cela permet au citoyen·ne de trouver une offre de produits frais et locaux à proximité de chez lui et d’avoir donc moins à se déplacer en ces temps de confinement.

Pour les maraîchers·ères:

En effectuant un tournus des maraîchers·ères du lundi au samedi, une ouverture telle que proposée permettrait aux habitants de les soutenir en les faisant profiter des rentrées financières liées à la vente de leurs produits, tout en étant équitable envers chacun. Cela leur évite également de devoir jeter leurs denrées périssables.

  • En effectuant un tournus des maraîchers·ères du lundi au samedi, une ouverture telle que proposée permettrait aux habitants de les soutenir en les faisant profiter des rentrées financières liées à la vente de leurs produits, tout en étant équitable envers chacun. Cela leur évite également de devoir jeter leurs denrées périssables
  • Enfin, la mesure vise à rectifier une iniquité de traitement vis-à-vis des magasins d’alimentation qui sont quant à eux restés ouverts en permanence.

Fondé-e-s sur ce qui précède, les Vert·e·s lausannois·es posent donc les questions suivantes à la Municipalité:

  1. La Municipalité entend-elle contester l’approche du Conseil d’Etat vaudois s’agissant de l’interdiction de tenir des marchés en leur forme « réduite », notamment au regard du bref avis de droit joint à la présente ?
  2. La Municipalité entend-elle étudier l’opportunité, malgré les limitations imposées au niveau cantonal, d’organiser la tenue de stands alimentaires par des maraîchers·ères de la région en les répartissant de façon isolée, soit un stand par secteur ou quartier, dans toute la ville, quotidiennement ?
  3. Enfin, la Municipalité prévoit-elle des mesures spécifiques, par exemple un soutien financier ou organisationnel, destinées aux productrices et producteurs qui, en temps normal, vendent leurs produits frais et locaux chaque semaine dans les différents marchés de la Ville ?

Pour les Vert·e·s lausannois·e·s:

MAADI Selsa, RAEDLER David, DAKKUS Sima , COMPANY Xavier , BERGUERAND Anne, GNONI Sara


Avis de droit – Marché lausannois

Question écrite à la Municipalité – Les Vert·e·s lausannois