Alice Genoud, Anne Berguerand, Benjamin Rudaz, Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud, Vincent Rossi, Xavier Company

Le barreau Vigie-Gonin et le tram

Interpellation urgente

Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité
Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois, ainsi qu’Ensemble à Gauche, ont régulièrement critiqué la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers et au détriment de la forêt du Flon. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellations, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées afin de trouver une solution réfléchie plutôt qu’imposée par manque d’information. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment, à tort, qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram.

Il y a un peu plus d’une année, les Verts lausannois et Ensemble à gauche s’étaient par contre félicités 1 de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018 2 , par lequel, en substance, le TAF validait l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, tout en renvoyant le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc, estimant que l’Office fédéral des transports (OFT) n’était pas compétent pour valider cette mesure d’accompagnement, faute de lien suffisamment étroit entre les deux infrastructures (ferroviaire et routière).

Les transports publics lausannois (tl) ont fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision du TAF, retardant d’autant le début des travaux du tram. Là encore, lors du débat, les Verts lausannois et Ensemble à Gauche ont regretté cette volonté des tl de recourir, portant ainsi préjudice à leur propre projet de tram. La décision du TF est tombée le 8 mai 2019 et, par 3 juges contre 2, il a annulé la décision du TAF et renvoyé le dossier à cette autorité pour examiner la validité des plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Nous accueillons cette dernière décision avec un certain regret, car elle est la pire qui pouvait arriver : celle qui retarde encore le plus le projet de transports publics. Avec encore au minimum un temps de traitement de 18 mois devant le TAF, puis à nouveau une douzaine devant le TF en cas de nouveau recours, suivi de 4 à 5 ans de travaux, le tram n’arrivera donc vraisemblablement pas avant 2027 à la Place de l’Europe.

Dans le courant de l’été, le Tribunal a publié les considérants des arrêts rendus à ce sujet (il y en a quatre au total, dont un principal : l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_125/2018 du 8 mai 2019), ce que nous attentions notamment avant de demander l’urgence à cette interpellation, afin de permettre à la Municipalité de nous répondre en toute connaissance de cause. Le TF retient en substance que la décision du TAF était trop formaliste et qu’il fallait admettre la compétence de l’OFT à valider les plans routiers, de même que de retenir que tel avait été le cas. En plus de cet élément purement formaliste, le TF a admis qu’il existait un lien suffisant entre le barreau routier et le projet de tram, qui nécessitait de les examiner en commun. Il a donc été renvoyé au TAF pour que celui-ci examine juridiquement « les problématiques liées au défrichement et aux expropriations nécessaires à la réalisation de cet ouvrage », ainsi que la validité et la proportionnalité de cette nouvelle route. Toutefois, les seules études évoquées par le TF pour indiquer la (prétendue) surcharge du carrefour Chauderon- Sud datent de 2010, 2012 et 2013, puis une note de 2014 qui indiquerait une charge de 90% avec les mesures de compensation (dont la rampe en question) et non plus de 100% comme retenu en 2012… alors que nous sommes bientôt en 2020 !

Il existe une voie qui permettrait de mettre fin à ces procédures judiciaires dommageables, qui ne font que retarder la mise en service du tram : démarrer les travaux du tram et des BHNS sans délai, puisqu’ils sont maintenant validés par les instances judiciaires, et rechercher une alternative concertée avec les opposants au barreau Vigie-Gonin plutôt que de porter à nouveau le même dossier devant les tribunaux, raccourcirait possiblement la mise en service du tram.

En effet, le nouveau jugement à venir devant le TAF est relativement imprévisible. Etant donné qu’il impacte la forêt, le projet de barreau doit être conforme à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), qui part du principe que tout défrichement est interdit (le défrichement étant un des éléments expressément mentionné par le TF comme devant être examiné par le TAF, à son considérant 4.4). Pour qu’une autorisation puisse être accordée à titre exceptionnel, il faut répondre à deux conditions impératives : un intérêt prépondérant, ce qui semble être accordé par le récent jugement du TF qui lie le projet routier à celui du tram, mais aussi la preuve que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité soit indispensable et ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu. Cette démonstration ne sera pas des plus faciles à faire pour les porteurs de projet, car comment démontrer en 2019 que le barreau Vigie-Gonin est nécessaire et qu’aucune alternative ne soit possible hors de l’aire forestière?

Il est utile de rappeler que lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, la liaison routière Vigie-Gonin ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté, parce qu’il constituait l’accès à un futur tunnel routier imaginé sous Saint-François. L’ajout du barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram a alors été imposé aux tl. De nouvelles études de trafic ont été réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé, nous sommes en 2019! D’une part, le Plan directeur communal (PDCom) a fort heureusement supprimé toute référence à un éventuel futur tunnel sous Saint-François dans sa version finale. D’autre part, plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des Lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. Les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin sont de surcroît trop vieilles et ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela devrait naturellement conduire à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin, économisant des millions de francs et sauvant un poumon vert du centre-ville.

La Municipalité vient par ailleurs d’établir un rapport-préavis 2019/30 qui sera prochainement soumis à l’approbation du Conseil communal, pour une politique climatique et l’élaboration d’un plan climat. La sortie de ce rapport-préavis constitue la deuxième raison de la demande d’urgence de cette interpellation, compte tenu de l’urgence aux mesures climatique qu’il implique, et à la place qu’il donne au patrimoine arboré, comme base de compensation (« puit ») carbone, mais aussi de barrière climatique citadine pour lutter contre les canicules toujours plus importantes.

Il est aussi utile de rappeler que l’arrêt du TAF de l’an dernier avait débouté des opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement.

Enfin, il faut encore relever que la réalisation du barreau Vigie-Gonin est contraire avec la politique de mobilité durable que les autorités cantonales et communales ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le nouveau Plan des mesures OPair 2019 de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Alors que la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la biodiversité leur priorité en cette année électorale, il est temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre, à commencer par la préservation de la forêt du Flon et le renoncement à une route supplémentaire en plein centre ville. L’urgence climatique décrétée par le Canton de Vaud, ainsi que les postulats déposés au Conseil communal de Lausanne et renvoyés à la Municipalité concernant un Plan climat,ainsi que l’urgence climatique, permettront aussi de fixer des exigences claires en terme de protection du climat pour la Ville de Lausanne.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  2. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, de nouvelles études de trafic ont été ou vont être réalisées, notamment en tenant compte du M3 et sans le barreau Vigie-Gonin ?
  3. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, des alternatives au barreau routier Vigie-Gonin ont été ou vont être étudiées ?
  4. En fonction du résultat de ces études, la Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à renoncer à la réalisation du barreau Vigie-Gonin et à la destruction de la forêt du Flon ?
  5. Existe-t-il un « plan B » notamment au cas où le TAF devait refuser la réalisation du barreau Vigie-Gonin au travers de l’aire forestière ?
  6. Comment la Municipalité explique-t-elle les différences ressortant des deux études de trafic de 2010 relatives aux mesures d’accompagnement du tram, l’une indiquant que la réalisation du tram était possible sans la liaison routière, l’autre non ?
  7. Au vu des années qui passent et de l’évolution constatée de la mobilité à Lausanne, la Municipalité n’estime-t-elle pas que l’étude qui a été réalisée pour démontrer l’utilité de la liaison routière Vigie- Gonin est dépassée et qu’il serait pertinent de mettre à jour les études de trafic qui ont abouti au choix du barreau Vigie-Gonin, d’autant que le tram ne devrait pas être mis en service avant 2027 ?
  8. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la réalisation du tram Renens-Gare – Lausanne- Flon (t1) démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  9. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la mise en service du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  10. La Municipalité n’est-elle pas d’avis, compte tenu de la longueur des procédures judiciaires vers lesquelles on se dirige encore, que la proposition et la mise à l’enquête dès que possible d’une alternative au barreau Vigie-Gonin pourrait potentiellement permettre une réalisation plus rapide du tram dont l’agglomération lausannoise a besoin ?
  11. Au vu de la prise de conscience généralisée et scientifiquement prouvée de l’urgence climatique, dont il est fait état dans le rapport-préavis 2019/30, la Municipalité n’estime-t-elle pas qu’il serait opportun d’éviter la construction d’une nouvelle liaison routière en plein centre-ville en lieu et place d’une aire forestière?

Xavier Company, Valéry Beaud, Benjamin Rudaz, Alice Genoud, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Anne Berguerand

1Interpellation urgente de Valéry Beaud et crts « Le tram passe, la rampe trépasse ! » du 6 mars 2018 ; Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts « Le barreau Vigie-Gonin : quel plan B pour cette liaison routière ayant échappé à tout contrôle démocratique ? » du 6 mars 2018
2A-2465/2016, https://www.bvger.ch/dam/bvger/fr/dokumente/2018/01/Arrêt%20A-2465-2016.pdf.download.pdf/A-2465-2016_WEB.pdf

Alice Genoud, Anne Berguerand, Benjamin Rudaz, Daniel Dubas, Intervention communale, Vincent Rossi, Xavier Company

Des alternatives au barreau routier respectueuses du climat

Interpellation

Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité

Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois, ainsi qu’Ensemble à Gauche, ont régulièrement critiqué la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers et au détriment de la forêt du Flon. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellations, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées afin de trouver une solution réfléchie plutôt qu’imposée par manque d’information. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment, à tort, qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram.

Il y a un peu plus d’une année, les Verts lausannois et Ensemble à gauche s’étaient par contre félicités1 de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 20182, par lequel, en substance, le TAF validait l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, tout en renvoyant le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc, estimant que l’Office fédéral des transports (OFT) n’était pas compétent pour valider cette mesure d’accompagnement, faute de lien suffisamment étroit entre les deux infrastructures (ferroviaire et routière).

Les transports publics lausannois (tl) ont fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision du TAF, retardant d’autant le début des travaux du tram. Là encore, lors du débat, les Verts lausannois et Ensemble à Gauche ont regretté cette volonté des tl de recourir, portant ainsi préjudice à leur propre projet de tram. La décision du TF est tombée le 8 mai 2019 et, par 3 juges contre 2, il a annulé la décision du TAF et renvoyé le dossier à cette autorité pour examiner la validité des plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Nous accueillons cette dernière décision avec un certain regret, car elle est la pire qui pouvait arriver : celle qui retarde encore le plus le projet. Avec encore au minimum un temps de traitement de 18 mois devant le TAF, puis à nouveau une douzaine devant le TF en cas de nouveau recours, suivi de 4 à 5 ans de travaux, le tram n’arrivera donc vraisemblablement pas avant 2027 à la Place de l’Europe.

Il existe une voie qui permettrait de mettre fin à ces procédures judiciaires dommageables, qui ne font que retarder la mise en service du tram : démarrer les travaux du tram et des BHNS sans délai, puisqu’ils semblent maintenant validés par les instances judiciaires, et rechercher une alternative concertée avec les opposants au barreau Vigie-Gonin plutôt que de porter à nouveau le même dossier devant les tribunaux, raccourcirait possiblement la mise en service du tram.

En effet, le nouveau jugement à venir devant le TAF est relativement imprévisible. Etant donné qu’il impacte la forêt, le projet de barreau doit être conforme à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), qui part du principe que tout défrichement est interdit. Pour qu’une autorisation puisse être accordée à titre exceptionnel, il faut répondre à deux conditions impératives : un intérêt prépondérant, ce qui semble être accordé par le récent jugement du TF qui lie le projet routier à celui du tram, mais aussi la preuve que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité soit indispensable et ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu. Cette démonstration ne sera pas des plus faciles à faire pour les porteurs de projet, car comment démontrer en 2019 que le barreau Vigie-Gonin est nécessaire et qu’aucune alternative ne soit possible hors de l’aire forestière?

Il est utile de rappeler que lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, la liaison routière Vigie-Gonin ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté, parce qu’il constituait l’accès à un futur tunnel routier imaginé sous Saint-François. L’ajout du barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram a alors été imposé aux tl. De nouvelles études de trafic ont été réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé, nous sommes en 2019! D’une part, le Plan directeur communal (PDCom) a fort heureusement supprimé toute référence à un éventuel futur tunnel sous Saint-François dans sa version finale. D’autre part, plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. Les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin sont de surcroît trop vieilles et ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela devrait naturellement conduire à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin, économisant des millions de francs et sauvant un poumon vert du centre-ville.

Il est aussi utile de rappeler que l’arrêt du TAF de l’an dernier avait débouté des opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement.

Enfin, il faut encore relever que la réalisation du barreau Vigie-Gonin est contraire avec la politique de mobilité durable que les autorités cantonales et communales ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le nouveau Plan des mesures OPair 2019 de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Alors que la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la biodiversité leur priorité en cette année électorale, il est temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre, à commencer par la préservation de la forêt du Flon et le renoncement à une route supplémentaire en plein centre ville. L’urgence climatique décrétée par le Canton de Vaud, ainsi que les prochains postulats qui passeront devant le Conseil communal de Lausanne, concernant le Plan climat demandé à la Municipalité, ainsi que l’urgence climatique, permettront aussi de fixer des exigences claires en terme de protection du climat pour la Ville de Lausanne.

Etant toujours dans l’attente de l’arrêt motivé du TF, cet objet n’a pas été déposée sous la forme d’une interpellation urgente, mais l’urgence sera demandée dès la publication de cet arrêt.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  2. Est-ce que dans l’attente du récent jugement du TF et du futur jugement du TAF, de nouvelles études de trafic ont été ou vont être réalisées, notamment en tenant compte du M3 et sans le barreau Vigie-Gonin ?
  3. Est-ce que dans l’attente du récent jugement du TF et du futur jugement du TAF, des alternatives au barreau routier Vigie-Gonin ont été ou vont être étudiées ?
  4. En fonction du résultat de ces études, la Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à renoncer à la réalisation du barreau Vigie-Gonin et à la destruction de la forêt du Flon ?
  5. Existe-t-il un « plan B » au cas où le TAF devait refuser la réalisation du barreau Vigie-Gonin au travers de l’aire forestière ?
  6. Comment la Municipalité explique-t-elle les différences ressortant des deux études de trafic de 2010 relatives aux mesures d’accompagnement du tram ?
  7. Au vu des années qui passent et de l’évolution constatée de la mobilité à Lausanne, la Municipalité n’estime-t-elle pas que l’étude qui a été réalisée pour démontrer l’utilité de la liaison routier Vigie-Gonin est dépassée et qu’il serait pertinent de mettre à jour les études de trafic qui ont abouti au choix du barreau Vigie-Gonin, d’autant que le tram ne devrait pas être mis en service avant 2027 ?
  8. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la réalisation du tram tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  9. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  10. La Municipalité n’est-elle pas d’avis, compte tenu de la longueur des procédures judiciaires vers lesquelles on se dirige encore, que la proposition et la mise à l’enquête dès que possible d’une alternative au barreau Vigie-Gonin pourrait potentiellement permettre une réalisation plus rapide du tram dont l’agglomération lausannoise a besoin ?

Xavier Company, Benjamin Rudaz, Alice Genoud, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Anne Berguerand

1 Interpellation urgente de Valéry Beaud et crts « Le tram passe, la rampe trépasse ! » du 6 mars 2018 ; Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts «  Le barreau Vigie-Gonin : quel plan B pour cette liaison routière ayant échappé à tout contrôle démocratique ? » du 6 mars 2018

2 A-2465/2016, https://www.bvger.ch/dam/bvger/fr/dokumente/2018/01/Arrêt%20A-2465-2016.pdf.download.pdf/A-2465-2016_WEB.pdf

Intervention communale, Vincent Rossi

Monitoring environnemental de Lausanne : un bond en avant ?

Postulat

Cette interpellation vise à améliorer la connaissance des conditions environnementales (par exemple : bruit, température, qualité de l’air) présentes à Lausanne, dans le but de prendre des dispositions ciblées d’amélioration.

Les conditions environnementales présentes en ville de Lausanne sont mal connues, et souvent de manière empirique, et ne bénéficient pas de suivi serré. Les niveaux de bruits, par exemple, font l’objet de plaintes des habitants, mais ne sont pas objectivées par des mesures permanentes et ubiquitaires. Il en est de même pour la température urbaine. Quant au niveau de pollution de l’air, il n’est relevé que sur quelques sites, parfois davantage mais de manière ponctuelle.

Or les technologies de prise de mesures sont parfaitement rodées et de très bas coût : n’importe quel smartphone peut faire un suivi de bruit et température, cf. projet Ambiciti. Les systèmes mesurant le CO 2 , d’autres gaz ou les poussières fines deviennent aussi abordables pour un usage domestique.

Il est possible de produire des appareils miniaturisés, géolocalisés, connectés et énergétiquement indépendants (solaires) condensant tous ces systèmes de mesure, pour un coût modéré.

De tels appareils dispersés par centaines (essaim) dans la ville permettraient de disposer d’une carte précise des conditions environnementales en temps réel, fournissant une aide précieuse pour identifier un problème aigu et agir rapidement. Ils permettraient aussi de dresser le profil des conditions environnementales en moyennes journalière et annuelle et de prendre des dispositions ciblées d’amélioration de l’environnement à court, moyen ou long terme.

Par exemple, les pics cycliques et localisés de bruit, souvent déjà identifiés par la population, peuvent être objectivés. Mais les bruits plus intermittents, ou ceux qui sont de faible intensité mais permanents, moins faciles à identifier, pourraient être révélés par une telle carte. Enfin, les évènements tels qu’explosion, collision, coup de feu, mais aussi pourquoi pas démarrage en trombe pourraient être détectés et donner lieu à une intervention rapide et appropriée. Notons que cet aspect est déjà visé par une start-up genevoise qui vient de remporter le premier prix de l’incubateur suisse du CERN.

De même, les points particulièrement chauds de la ville lors des canicules, les fournaises urbaines, pourraient être mieux répertoriées et des efforts de végétalisation prioritaires (par exemple) pourraient être entreprises pour modérer les effets délétères associés. Ceci est particulièrement nécessaire avec le réchauffement climatique dont nous allons souffrir de plus en plus intensément.

Enfin, les zones les plus polluées de la ville pourraient être mieux connues, à nouveau afin de prendre des mesures de réduction nécessaires.

Last but not least, ce suivi des conditions environnementales permet à la Ville de se fixer des objectifs d’amélioration mesurables, donc d’entreprendre des actions qui vont dans ce sens et de mesurer leurs effets.
Par cette interpellation, il est posé à la Municipalité la question suivante :

  • Est-elle encline à étudier le recours à un système d’essaim d’appareils de prise de mesures des conditions environnementales, comme décrit plus haut, ayant pour but de mieux connaître notre environnement urbain et in fine d’améliorer la qualité de vie en ville ?

Ce faisant, je propose que la Ville de Lausanne s’informe sur les appareils existants, mais si la meilleure solution est à créer, une école d’ingénieurs ou un FabLab pourrait être sollicité pour défricher ce nouveau marché.

Vincent Rossi

Intervention communale, Lausanne, Sara Gnoni, Vincent Rossi

Sécheresse, quelles mesures d’adaptation à cette nouvelle donne ?

Interpellation

La Suisse a toujours été appelée “le château d’eau de l’Europe” 1, les Alpes Suisses étant la source et la ligne de partage des eaux continentales. Les ressources en eau ont donc paru longtemps inépuisables dans notre pays. La consommation d’eau, ou le manque de celle-ci n’a par conséquent jamais été une vraie préoccupation pour notre pays.

Cependant, la canicule de cet été, la continuation de celui-ci jusqu’à fin octobre, ainsi que la grande sécheresse qui a touché tout le pays nous montrent que cette situation pourrait changer. La tempête du 11 juin renforce ce sentiment d’insécurité climatique. Le dernier rapport du GIEC nous demande de contenir l’augmentation de la température moyenne mondiale à 1.5 C° pour éviter des catastrophes incommensurables. Or, avec l’inaction actuelle, on se dirige vers des scénarios de plus de 4 C°, en sachant que la Suisse sera touchée en moyenne de 2 C° supplémentaires par rapport à la moyenne mondiale.

Sachant que les glaciers suisses fondent à toute allure – 20% sur les dix dernières années – et que nous devrons faire face à des pénuries d’eau de plus en plus fréquentes, il nous semble opportun de poser les questions suivantes à la Municipalité, afin que nous puissions agir, à notre niveau, pour la préservation de la ressource essentielle qu’est l’eau. Ces questions viennent en complément du préavis 2017/35 et les réponses pourraient être intégrées dans “la stratégie de l’usage de l’eau dans la ville en préparation” (préavis 2017/28, conclusion 2)

  1. Quelle est la situation de l’eau de la Ville de Lausanne, suite à la sécheresse 2018 : quelles ont été les activités impactées (p. ex. agricoles, parcs) et il y a-t-il eu un plan d’action pour y pallier ?
  2. Quels effets la sécheresse de cette année a-t-elle eues sur les ressources en eaux souterraines de la Ville de Lausanne ?
  3. Malgré la grande sécheresse qui a sévi cet été jusqu’à fin octobre, il ne nous semble pas avoir vu de directives pour la préservation de l’eau, comme par exemple, éviter d’arroser son jardin, de laver ses voitures, éviter les bains, et d’autres activités non essentielles qui sont grandes consommatrices d’eau. Est-ce que de telles recommandations ont été émises et sinon pourquoi ?
  4. Est-ce que la Ville possède des réservoirs d’eau qui collectent l’eau de pluie ?
  5. Si non, est-ce qu’il serait envisageable d’en construire par exemple dans des parcs ou dans d’autres zones qui s’y prêtent ? Ou d’utiliser des tunneliers actuellement enterrés pour creuser des galeries de stockage d’eau ?
    Nous remercions la Municipalité pour ses réponses.
    Sara Gnoni
    Vincent Rossi

    1Bien que ne couvrant que 0,4% de la surface de l’Europe, la Suisse recèle 6% des réserves d’eau de celle-ci.
Intervention communale, Vincent Rossi

Des principes de durabilité pour l’affichage publicitaire

 Postulat

Le but de ce postulat est d’étudier l’opportunité d’introduire des critères de durabilité dans l’affichage publicitaire auquel sont soumis-es les Lausannois-es, afin de réduire leur exposition à des sollicitations entrant en contradiction avec les objectifs de durabilité, tout en donnant davantage d’espace à la convivialité urbaine et aux activités et produits allant dans le sens du développement durable.

Contexte

La publicité est omniprésente dans nos vies. Entre les messages entendus à la radio le matin, ceux qui accompagnent les applications consultées sur le téléphone, les logos sur les habits, les enseignes et les produits de consommation, enfin les images diffusées à la télévision, matraquées dans toutes les compétitions sportives et entre deux tranches de divertissement, il y a une couche qui nous est infligée encore : les affiches publicitaires dans la rue et dans les transports publics.

A plusieurs reprises dans le passé récent, ce Conseil a été appelé à se prononcer sur l’opportunité d’interdire l’affichage publicitaire sur le domaine public, ou du moins de le réglementer. Fait le plus notable : il a obtenu en 2007 une charte éthique et la mise en place d’une commission consultative s’exprimant sur les critères relatifs aux refus de pose d’affiches choquantes ¹ , afin de lutter notamment contre les publicités sexistes. Cette commission n’a plus siégé depuis longtemps, mais les affiches doivent être soumises à l’office de signalétique urbaine.

En 2008, une motion proposant l’interdiction pure et simple de l’affichage publicitaire commercial 2, y compris dans les transports publics, au profit du libre affichage culturel et associatif, a été en revanche rejeté par ce Conseil.

Nouvel événement marquant : en 2010, le Tribunal cantonal a donné raison à la SGA en concluant que la Ville de Lausanne ne pouvait pas lui interdire d’afficher des publicités pour le crédit à la consommation, malgré une motion 3 renvoyée à la Municipalité en 2007. Il reste la possibilité de réglementer à travers la convention qui lie la Ville et l’entreprise d’affichage, mais la liberté économique consistant à faire de la publicité est très bien protégée par le droit fédéral.

En 2012, une interpellation s’en est prise aux écrans publicitaires dans les stations du M2 (écrans consommant 700 W, 18h sur 24) 4. Une résolution demandant le retrait de ces écrans avait été refusée par le plenum.

L’affichage associatif ou culturel fait quant à lui l’objet d’une politique municipale active, qui a été mise en lumière en 2010 lors du dépôt d’une motion, suivi de son retrait 5 . La démonstration que cette politique ne s’étend pas aux TL a été faite par la réponse donnée à une question écrite en 2013, comme quoi l’affichage associatif dans le M1 était soumis à la politique propre de cette entité 6 .

Par ailleurs, dans la foulée d’une décision du maire de Grenoble, une interpellation a été déposée en 2015 afin d’évaluer la faisabilité d’imiter cette ville française en supprimant l’affichage publicitaire sur le domaine public 7 . La réponse obtenue montre que la suppression de l’affichage publicitaire sur le domaine public à Lausanne n’est pas envisageable à court terme.

Enfin, deux évènements marquants sont intervenus début 2017 : Premièrement, une transition entre régies publicitaires en janvier à Genève a donné lieu à plusieurs jours involontaires d’affichage vierge qui a suscité une extraordinaire explosion de créativité auprès de la population. Cet événement a suscité le dépôt de deux initiatives 8 proposant d’imiter cet événement à Lausanne, objets renvoyés à la Municipalité par notre Conseil. Deuxièmement, en mars, le Tribunal fédéral a donné raison à la Municipalité dans son choix initial du concessionnaire pour l’affichage publicitaire sur le domaine public. Cette décision restaure une certaine marge de manœuvre à la Ville dans le choix de ses prestataires et les critères qu’elle applique dans ce choix. La Ville l’utilise également dans les termes négociés dans le cadre de la concession : elle a par exemple imposé une clause restreignant les publicités liées aux crédits à la consommation 9 .

Il ressort de ce petit historique les constats suivants :
1) Les TL ont une politique d’affichage publicitaire indépendante des pouvoirs publics, quels qu’ils soient.
2) Les revenus annuels de l’affichage publicitaire sur le domaine public lausannois (2,6 millions en 2014 + 0.9 millions en nature en 2012) sont suffisamment conséquents dans le budget de la Ville pour dissuader les tentatives de suppression simple.
3) On ne touche pas facilement à la « liberté économique » de faire de la publicité dans la rue.
4) Il existe cependant un intérêt public à mieux respirer au milieu de l’affichage publicitaire et la Ville peut utiliser une certaine marge dans ce sens.

De là, nous proposons une approche nouvelle pour modérer l’impact de la publicité dans l’espace public.

Demande

Les Verts proposent que la Ville de Lausanne mène une politique active quant à la publicité qui est faite sur l’espace dont elle a le contrôle, selon des principes de durabilité au sens large, incluant non seulement les aspects environnementaux, mais également les aspects sociaux comme la culture, l’égalité, le respect, la santé et le partage, et enfin l’économie locale. Ainsi, les affiches commerciales vantant les mérites de voyages en avion ou de véhicules particulièrement polluants seraient pénalisées par une tarification plus lourde, ou tout simplement ne seraient plus les bienvenues dans l’espace public, de même que celles ventant les produits ou services engendrant des addictions nuisibles à la santé, ou enfin bien entendu les affiches recourant aux stéréotypes sexistes ou xénophobes, pour ne prendre que ces exemples.

Dans l’hypothèse où la demande publicitaire deviendrait insuffisante pour remplir tous les espaces disponibles, en raison de la regrettable non-durabilité de l’économie recourant à l’affichage publicitaire, la Ville pourrait reconvertir certains espaces à l’attention des citoyens et des citoyennes (végétalisation, œuvre d’art ou autres).

La Municipalité est invitée à étudier l’opportunité d’établir les principes de durabilité applicables à la politique d’affichage publicitaire dans l’espace public lausannois, de les partager avec ce Conseil et de les appliquer dès le renouvellement de la concession d’affichage, en 2020. Elle pourra inviter les associations dans ses réflexions et réactiver au besoin une commission permanente idoine.

Vincent Rossi
Géraldine Bouchez
Xavier Company

1 Rapport-préavis n° 2006/48 – Réponse au postulat de Mme E. Knecht pour une “charte éthique” concernant l’affichage publicitaire dans notre ville.
2 Motion de Dolivo Jean-Michel – Lausanne, pour une ville sans publicité commerciale, 11.03.2008.
3 Motion de Amarelle Cesla – Procédés de réclame en matière de petit crédit, 12.09.2006.
4 Interpellation de Buclin Hadrien – Ecrans publicitaires dans les stations du M2 : une aberration écologique, 24.4.2012.
5 Motion de Oppikofer Pierre-Yves – Pour que les associations à but idéal puissent s’exprimer par voie d’affichage libre, 15.06.2010. Motion retirée en commission par l’auteur.
6 Question de Rossi Vincent – Quelle place pour l’affichage des associations dans le M1 ? 10.09.2013.
Interpellation de Pain Johan et crts – “Libérer l’espace public” lausannois de la pollution visuelle de l’affichage publicitaire, 27.01.2015.
8 Postulats de Céline Misiego « Pages blanches pour Lausanne » et de Vincent Rossi « Des pauses dans l’affichage publicitaire à Lausanne », tous deux déposés le 17.01.2017.
9 Réponse du 2.11.2017 à l’interpellation de Mme Alice Genoud et crts : « C’est le printemps, les petits crédits fleurissent de nouveau en ville ! ».

Intervention communale, Lausanne, Vincent Rossi

Notre patrimoine toponymique mérite-t-il d’être éclairci ?

Question écrite

De nombreux lieuxdits lausannois et romands se terminent en –az. Il en va, sur notre commune, de la Sallaz comme de la Peraudettaz ou encore la Gottettaz. Ailleurs, on peut noter le val d’Arpettaz ou la Barboleusaz, ces derniers ayant été réorthographiés val d’Arpette et Barboleuse. Plus amusant, le chemin de la Vulliette à Lausanne est prolongé par le chemin de la Vulliettaz dès qu’il traverse la frontière d’Epalinges.

La prononciation des noms, tout comme la langue, évolue avec le temps. Incapables de prononcer les noms se terminant en –az à la manière du patois historique, nous nous écorchons parfois les oreilles avec une prononciation pataude, parfaitement illustrée par « Claire », la voix artificielle des TL.

Ainsi, dans les trois exemples cités ci-dessus, les autorités ont choisi de réorthographier ces lieuxdits afin de tenir compte de l’évolution de la langue. Cette démarche est audacieuse car elle touche au patrimoine, mais elle a été jugée appropriée dans ces cas, justement pour le préserver.

La question est la suivante :

La Ville de Lausanne peut-elle mener une réflexion sur l’évolution de la prononciation des lieuxdits sur son territoire et, suite à celle-ci, pourrait-elle envisager de réorthographier les lieuxdits pour lesquels cette démarche serait appropriée ?

Le but serait de préserver le patrimoine langagier en se rapprochant au mieux des dénominations historiques sur le plan de la prononciation et non de l’orthographe.

Vincent Rossi

La réponse de la municipalité (22 février 2018)

Intervention communale, Vincent Rossi

Pour un peu d’air dans nos boîtes aux lettres

Intervention

Postulat de M. Robert Joosten et consorts : « Pour un peu d’air dans nos boîtes aux lettres »

Le sage nous dit « pour être heureux, il faut savoir se contenter de ce qu’on a ». Eh bien la pub et là pour nous dire « surtout pas ! regardez tout ce que vous ne pouvez pas acheter, ayez envie, courez pour consommer et vivez en vous sentant misérable ».

Certains voient dans la pub et le consumérisme des promesses de croissance et s’en réjouissent. Pour ma part, je ne trouve pas que le matraquage publicitaire, sous toutes ses formes, soit une marque de grandeur de notre civilisation, bien au contraire.

Au vu des effets négatifs du consumérisme et de son bras armé la publicité, tant au niveau environnemental que social, les Verts soutiennent toutes les initiatives permettant de réduire ce matraquage. Donner davantage de moyens aux habitants de notre ville pour réduire la pression publicitaire nous paraît aussi bien sensé que modeste.

La mesure proposée par le postulat de M. Joosten va dans la bonne direction et nous la soutenons.

Vincent Rossi

Intervention communale, Lausanne, Vincent Rossi

Des pauses dans l’affichage publicitaire à Lausanne

Postulat

Le but de ce postulat est d’introduire des périodes régulières sans affichage publicitaire (« semaine blanche ») sur le domaine public à Lausanne.

Contexte

La publicité, cette forme de communication de masse est omniprésente dans le paysage urbain lausannois comme ailleurs en Suisse. Cette forme intensive de stimulation visuelle (voire auditive pour les plus modernes) poussant à la consommation a néanmoins été stoppé durant une semaine à Genève au début 2017.

Cette semaine involontaire d’affichage vierge résulte en vérité d’une transition entre régies publicitaires à Genève. Mais elle a suscité une extraordinaire explosion de créativité de la part population qui a accueilli avec plaisir ces nouveaux espaces. Cet événement illustre combien la libération de l’espace occupé par ces affiches peut apporter d’oxygène dans l’espace public actuellement saturé par ces publicités commerciales. Et au final surtout permettre aux citoyen-ne-s de se réapproprier leur ville !

Demande

Les Verts proposent que la Ville de Lausanne instaure une semaine sans affichage publicitaire, une ou deux fois par année. Durant ces périodes, les affiches sont blanches et les écrans publicitaires sont éteints. La population est autorisé à créer sur ces panneaux vierges d’affiches.

La Municipalité est invitée à faire appliquer cette mesure dès le renouvellement de la concession d’affichage, en 2020, ou avant si un accord peut être trouvé.

Vincent Rossi