Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Pour une évaluation des impacts économiques et des coûts sociétaux de l’aéroport de la Blécherette

Postulat

L’aéroport de la Blécherette est situé sur la parcelle n° 2’394 de la commune de Lausanne, propriété de la commune de Lausanne, sur laquelle la société Aéroport de la région lausannoise La Blécherette SA bénéficie d’un droit distinct et permanent de superficie (DDP) de 192’296 m 2 .

Ces dernières années, l’aéroport de la Blécherette a régulièrement fait débat au sein du Conseil communal de Lausanne, notamment suite aux dépôts des objets suivants :

  • 21.01.2014 : pétition de l’Association de Défense des Riverains de la Blécherette « Pour une réduction des nuisances de l’aérodrome de la Blécherette » ;
  • 04.03.2014 : interpellation de Hadrien Buclin « Augmentation des vols d’affaires à l’aéroport de la Blécherette : quelles conséquences pour les habitants des zones riveraines ? » ;
  • 07.10.2014 : interpellation de Valéry Beaud « Pour en savoir plus sur l’aéroport de la Blécherette » ;
  • 07.06.2016 : postulat de Hadrien Buclin et Valéry Beaud « Pour une réduction conséquente des nuisances sonores provoquées par l’aéroport de la Blécherette et des dangers relatifs au trafic aérien en zone urbaine » ;
  • 11.04.2019 : rapport-préavis n° 2019/15, « Aéroport régional Lausanne-La Blécherette – Réponse à la pétition de l’Association de défense des riverains de la Blécherette et au postulat de Hadrien Buclin et Valéry Beaud ».

Dans les réponses de la Municipalité à ces différents objets, des éclairages ont ponctuellement été apportés sur des éléments économiques et financiers, par exemple les coûts de construction des infrastructures aéroportuaires, le chiffre d’affaire approximatif de la société exploitante, les redevances annuelles du droit distinct et permanent de superficie, le nombre de vols commerciaux ou le montant de la taxe « bruit ».

Si quelques informations importantes peuvent être tirées de ces données, comme le montant de la redevance annuelle du DDP de Fr. 58’588.80.- versé par l’aéroport à la Ville de Lausanne depuis le 12 avril 2015, soit environ 30 centimes par mètre carré et par année, ces différents éléments ne sont toutefois pas suffisants pour se faire une idée de l’ensemble des impacts économiques et des coûts sociétaux (externalités négatives) de l’aéroport de la Blécherette.

Parmi les externalités négatives, souvent oubliées, nous pouvons par exemple citer les pertes fiscales, les atteintes à la santé liées au bruit, les atteintes à la santé liées à la pollution de l’air, la protection du climat, la réduction du potentiel de construction de logements ou la réduction de la valeur de biens et terrains.

Afin que la Municipalité et le Conseil communal puissent mener un débat éclairé sur l’avenir de l’aéroport de la Blécherette, il est pourtant aujourd’hui important de posséder ces informations et donc de réaliser une évaluation économique et financière détaillée de celui-ci 1 , notamment :

  • impact économique direct par les activités de l’aéroport ;
  • impact économique indirect par les dépenses de l’aéroport et de ses collaborateurs ;
  • impact économique induit par les dépenses engendrées par les impacts direct et indirect ;
  • coûts économiques : effet sur la valeur de biens ou services, par exemple le marché immobilier ;
  • coûts sociaux : effet sur des tâches et politiques publiques visant à assurer le bien-être, la qualité́ de vie et la sécurité́ de la population, par exemple la santé ;
  • coûts environnementaux : effet sur l’environnement et les écosystèmes ;
  • coûts fiscaux : coûts liés au régime fiscal spécial de l’aviation ;
  • coûts induits par les externalités négatives de l’aéroport ;
  • coûts d’opportunité/renonciation.

Par ce postulat, nous demandons donc à la Municipalité de présenter une étude répertoriant à la fois les impacts économiques directs, indirects et induits de l’aéroport de la Blécherette, mais également l’ensemble des coûts sociétaux (externalités négatives) que celui-ci engendre.

Valéry Beaud

1Voir par exemple les études « Impact économique de l’aéroport de Genève sur l’économie genevoise et régionale » (mai 2014) et «Le coût sociétal du trafic aérien à Genève et les effets sur les finances publiques» (avril 2016).

Intervention communale, Valéry Beaud

Ecoquartier des Plaines-du-Loup : enthousiasmant!

Préavis n° 2019/36 “Plaines-du-Loup – 1er PPA – Pièce urbaine E ”

Intervention

Près de 13 ans après le lancement du projet d’écoquartier des Plaines-du-Loup, les mises à l’enquête publique des premiers bâtiments ont enfin eu lieu durant le mois d’octobre et nous avons ce soir entre nos mains les premiers droits distincts et permanents de superficie (DDP), pour 342 logements notamment.

Que de chemin parcouru depuis 2007, notamment le concours d’urbanisme et la transcription du projet lauréat dans un Plan directeur localisé (PDL), le 1er Plan partiel d’affectation (PPA) sur la partie Nord du quartier, la définition de critères d’attribution des lots aux investisseurs, et j’en passe, toutes ces étapes qui à leur niveau respectif ont permis de définir et d’inscrire des principes compatibles avec le développement d’un véritable écoquartier. Aujourd’hui, les DDP qui nous sont soumis dans le présent préavis sont très techniques, voir juridiques, mais ils sont une étape cruciale qui fige dans le marbre certains de ces principes.

Je relève tout d’abord avec plaisir la mixité des types d’investisseurs et des types de logements de cette pièce urbaine (PU) E, à la fois subventionnés, régulés, marché libre et propriété par étage (PPE), à même d’offrir la mixité sociale attendue. Je relève aussi les 10% de surfaces d’activités, un peu plus faible dans cette PU que dans d’autres, mais qui doivent garantir l’indispensable mixité fonctionnelle. Je relève enfin la concrétisation de la plupart des objectifs de la durabilité.

Au milieu de tant de choses, ces DDP comprennent aussi quelques aspects que je souhaite mettre en évidence et saluer ici :

  • le contrôle de la plupart des loyers durant toute la durée des DDP, ce qui permet de s’assurer que les loyers proposés sont en lien avec la couverture des coûts et conformes aux droit du bail ;
  • le petit abaissement des rentes de DDP durant les 5 premières années pour les locaux d’activités à but social ou culturel ouverts au public, une aide au démarrage importante pour favoriser la vie de quartier ;
  • l’intégration dans les DDP d’une convention urbanistique et paysagère pour pérenniser les principes de l’écoquartier lors de la construction et de l’entretien de celui-ci ;
  • le suivi pendant 3 ans de la consommation énergétique, tant il arrive que les performances annoncées d’un projet ne soient pas toujours atteintes en phase d’exploitation.

La lecture attentive de ce préavis confirme par ailleurs le rôle crucial et indispensable des coopératives d’habitants pour la qualité d’un tel projet. Comme vous pouvez le constater au travers des caractéristiques des différents projets, ce sont bien elles qui apportent le plus de diversité et d’innovation. Elles qui présentent le plus d’activités, de lieux communs, d’échanges et de partage, le plus de variété de logements, avec par exemple des clusters, des hébergements de courte durée, des collocations d’étudiants, des logements pour réfugiés, etc. Il est donc essentiel de poursuivre et de renforcer la politique en faveur des coopératives d’habitants.

Après ces propos plein d’enthousiasme, je me dois quand même de relever deux petits bémols :

  • le respect de la société à 2’000 W : le bilan présenté montre en effet que les matériaux de construction ne repectent pas les objectifs de la société à 2’000 W, ni en termes d’énergie primaire, ni en termes de gaz à effet de serre (GES). Au moment du concours d’urbanisme, il avait été annoncé que pour les respecter, une part importante des constructions devraient être réalisées en bois. Or la présence de bois n’est qu’anecdotique de cette première PU, qui fait plutôt la part belle au béton sous toute ses formes, expliquant ce dépassement facheux des valeurs cibles. Pour les prochaines PU et les prochaines étapes, nous attendons donc une intégration beaucoup plus importante du bois dans les consructions et le respect des valeurs cibles de la société à 2’000 W ;
  • le contracting énergétique, auquel les investisseurs doivent souscire pour la production de chaleur : si nous aurons l’occasion d’en parler plus en détail dans le cadre de la réponse à venir de la Municipalité à l’interpellation de M. Gaillard « Ecoquartier des Plaines-du-Loup : point de situation sur le contracting », je tiens à relever ici la contradiction qu’il y a d’un côté à vouloir limiter à juste titre le montant des loyers et d’un autre côté à engendrer des montants de charges totalement disproportionnés. En effet, les charges d’énergie thermique qui ont été annoncées pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup sont environ deux fois supérieures à ce qu’elles sont dans les quartiers récents des Fiches Nord ou de Pra Roman par exemple. Est-ce juste que ce soit les seuls habitants de l’écoquartier des Plaines-du-Loup qui paient les choix de la commune ? Ne devrait-on pas plutôt tendre vers une harmonisation des tarifs avec le chauffage à distance lausannois ? La solution actuelle n’est pas satisfaisante et nous attendons avec impatience les évolutions données à ce dossier par la Municipalité.

A l’exception de ces derniers points que nous suivrons attentivement par la suite, vous aurez compris que c’est avec beaucoup d’enthousiasme que les Verts lausannois vous invitent à accepter les différentes conclusions de ce préavis n° 2019/36.

Valéry Beaud

Intervention communale, Valéry Beaud

Assainsissement du bruit routier

Rapport-préavis n° 2019/33 – Intervention

Considérant que la problématique du bruit était une pollution souvent sous-estimée, avec des conséquences importantes sur la santé des habitants, les Verts lausannois sont régulièrement intervenus ces dernières années pour lutter contre le bruit, notamment routier, et demander que les mesures de réduction soient prises à la source, notamment par une diminution du trafic individuel motorisé et une limitation de la vitesse.

Aujourd’hui, nous saluons donc cet excellent rapport-préavis et l’ensemble des mesures qu’il propose pour assainir le bruit routier, à savoir la mise en place d’une limitation de la vitesse à 30 km/h de nuit entre 22h et 6h, la création de nouvelles zones modérées et la pose de revêtements phono-absorbants.

Plus spécifiquement sur la limitation de la vitesse à 30 km/h de nuit, celle-ci a pu faire l’objet d’un essai sur les Avenues Vinet et Beaulieu et d’un suivi scientifiquement étayé, dont les résultats sont incontestables : diminution des niveaux sonores moyens et des niveaux de pointe. De plus, la mesure est bien acceptée, par les riverains naturellement, mais aussi par les automobilistes. En définitive, c’est une mesure simple et proportionnée, d’un rapport coût-efficacité imbattable.

Concernant le réseau routier retenu pour la limitation de la vitesse durant la nuit, nous saluons naturellement son étendue, mais nous regrettons le maintien de la vitesse actuelle sur certains tronçons densément habités, comme l’Avenue du Léman ou l’Avenue de la Vallombreuse. Nous comprenons toutefois le souci de la Municipalité d’appliquer de manière stricte les critères définis par le Canton et prenons note que la vitesse de certains tronçons sera abaissée par d’autres mesures, comme l’extension des zones modérées, ou pour certains en entrée de ville lorsque les communes voisines rejoindront le mouvement, puisque leur intérêt semble déjà fort.

Mis à part ce petit bémol que nous devions exprimer, nous saluons encore une fois ce rapport-préavis, qui permettra non seulement de mettre en conformité certaines infrastructures routières avec la législation fédérale sur la protection contre le bruit, mais plus générallement d’améliorer la santé et la qualité de vie d’environ 33’000 habitants et d’augmenter l’attractivité de la ville.

Valéry Beaud

Intervention communale, Valéry Beaud

Aéroport régional Lausanne-Blécherette

Rapport-préavis 2019/15 – Intervention

Durant ces 6 dernières années, l’exploitation, les nuisances et la sécurité de l’aéroport de la Blécherette ont régulièrement fait débat : une pétition de l’Association de défense des riverains de la Blécherette (ADRB), deux interpellations, un postulat de Hadrien Buclin et moi, et même le retrait par la Municipalité d’un premier rapport-préavis n° 2016/38 jugé très insatisfaisant.
Aujourd’hui, nous avons entre nos mains un nouveau rapport-préavis (n° 2019/15), qui nous satisfait déjà beaucoup plus. Sous l’impulsion du Syndic en tout début de législature, et plus encore depuis la prise en main du dossier par Mme la Municipale Natacha Litzistorf, la Municipalité s’est enfin saisie sérieusement de cette affaire, pour aboutir aujourd’hui à des premières propositions concertées, notamment au protocole d’accord qui nous est soumis.
Je commencerais donc par relever ici quelques éléments de satisfaction :

  • tout d’abord le rééquilibrage des décollages entre le Nord et le Sud, en favorisant les mouvements vers le Nord, conformément aux répartition qui existaient encore en 2006-2007 et au cadastre du bruit de l’aéroport ;
  • ensuite, les actions présentées en vue de limiter les nuisances, notamment les incitations financières au choix d’aéronefs moins bruyants et moins polluants, la mise à disposition d’essence sans plomb à un taux préférentiel ou la sensibilisation des pilotes ;-
  • enfin, la réalisation de l’étude de bruit tant demandée par les pétitionaires, qui au-delà du strict respect de l’Ordonnace sur la protection contre le bruit (OPB), démontre que la gêne due au passage des avions est effective et importante.

Au-delà de ces éléments de satisfaction, qui répondent à de réelles préoccupations de la population, il est toutefois important de ne pas oublier la situation actuelle, qui peut se résumer ainsi : alors que le terrain est mis très généreusement à disposition par la Ville de Lausanne et que seule une infime part des utilisateurs paient des impôts à Lausanne, ce sont essentiellement les Lausannoises et les Lausannois qui subissent les nuisances de l’aéroport.

En ce sens, si nous saluons ce rapport-préavis, nous sommes obligés de le considérer seulement comme un premier pas, mais nous en attendons d’autres de la part de la Municipalité, même si nous sommes conscients que sa marge de manœuvre est étroite, notamment sur les points suivants :

  • une diminution du nombre de vols d’écolage, qui malgré la situation urbaine de l’aéroport, représentent 37% des mouvements d’avions ;
  • un encadrement du développement des vols d’hélicoptères, où les vols de sauvetage, incontestés, ne représentent que 29%, mais où il est par contre possible depuis La Blécherette de partir en hélicoptère pour une petite escale gourmande dans un restaurant, pour un transfert au karting de Vuiteboeuf, pour une partie de golf ou pour de l’héliski ;
  • une évaluation des toutes les possibilités d’augmenter la redevance du droit distinct et permanent de superficie (DDP), qui ne rapporte qu’environ Fr. 60’000.- par année à la Ville de Lausanne, soit seulement quelques 30 centimes par m 2 .

Bref, alors que notre Conseil communal a déclaré il y a 2 semaines l’urgence climatique, que les riverains de l’aéroport souffrent de ses nuisances sonores et que les premiers bâtiments de l’écoquartier voisin des Plaines-du-Loup ont été mis à l’enquête, nous devons vraiment chercher tous les moyens à disposition pour cohabiter au mieux jusqu’à la fin de la concession d’exploitation de l’aéroport en 2036. Aujourd’hui, les habitants qui se trouvent dans l’axe des décollages en direction de la Ville n’en peuvent plus, ne pouvant simplement pas être sur leur balcon ou vivre les fenêtres ouvertes lors des belles journées d’été. Il est de notre devoir de préserver la santé et la qualité de vie de notre population.

Enfin, que dire du comportement de l’aéroport, qui pendant ce temps se permet d’évoquer une extension de la piste, le développement de vols de ligne ou encore de tester une ligne de fret aérien avec la Grande-Bretagne, dans un déni total du contexte dans lequel se trouve l’aéroport et de la période que nous vivons.

En conclusion, je remercie encore Mme la Municipale Natacha Litzistorf pour avoir empoigné ce dossier avec force et conviction, mais je reprendrais les termes du vœu que j’ai déposé en commission et que celle-ci a accepté, souhaitant que la Municiplaité poursuive ses efforts pour réduire les nuisances de l’aéroport et fasse son possible pour adapter la redevance versée par celui- ci.

Valéry Beaud

Alice Genoud, Anne Berguerand, Benjamin Rudaz, Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud, Vincent Rossi, Xavier Company

Le barreau Vigie-Gonin et le tram

Interpellation urgente

Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité
Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois, ainsi qu’Ensemble à Gauche, ont régulièrement critiqué la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers et au détriment de la forêt du Flon. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellations, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées afin de trouver une solution réfléchie plutôt qu’imposée par manque d’information. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment, à tort, qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram.

Il y a un peu plus d’une année, les Verts lausannois et Ensemble à gauche s’étaient par contre félicités 1 de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018 2 , par lequel, en substance, le TAF validait l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, tout en renvoyant le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc, estimant que l’Office fédéral des transports (OFT) n’était pas compétent pour valider cette mesure d’accompagnement, faute de lien suffisamment étroit entre les deux infrastructures (ferroviaire et routière).

Les transports publics lausannois (tl) ont fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision du TAF, retardant d’autant le début des travaux du tram. Là encore, lors du débat, les Verts lausannois et Ensemble à Gauche ont regretté cette volonté des tl de recourir, portant ainsi préjudice à leur propre projet de tram. La décision du TF est tombée le 8 mai 2019 et, par 3 juges contre 2, il a annulé la décision du TAF et renvoyé le dossier à cette autorité pour examiner la validité des plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Nous accueillons cette dernière décision avec un certain regret, car elle est la pire qui pouvait arriver : celle qui retarde encore le plus le projet de transports publics. Avec encore au minimum un temps de traitement de 18 mois devant le TAF, puis à nouveau une douzaine devant le TF en cas de nouveau recours, suivi de 4 à 5 ans de travaux, le tram n’arrivera donc vraisemblablement pas avant 2027 à la Place de l’Europe.

Dans le courant de l’été, le Tribunal a publié les considérants des arrêts rendus à ce sujet (il y en a quatre au total, dont un principal : l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_125/2018 du 8 mai 2019), ce que nous attentions notamment avant de demander l’urgence à cette interpellation, afin de permettre à la Municipalité de nous répondre en toute connaissance de cause. Le TF retient en substance que la décision du TAF était trop formaliste et qu’il fallait admettre la compétence de l’OFT à valider les plans routiers, de même que de retenir que tel avait été le cas. En plus de cet élément purement formaliste, le TF a admis qu’il existait un lien suffisant entre le barreau routier et le projet de tram, qui nécessitait de les examiner en commun. Il a donc été renvoyé au TAF pour que celui-ci examine juridiquement « les problématiques liées au défrichement et aux expropriations nécessaires à la réalisation de cet ouvrage », ainsi que la validité et la proportionnalité de cette nouvelle route. Toutefois, les seules études évoquées par le TF pour indiquer la (prétendue) surcharge du carrefour Chauderon- Sud datent de 2010, 2012 et 2013, puis une note de 2014 qui indiquerait une charge de 90% avec les mesures de compensation (dont la rampe en question) et non plus de 100% comme retenu en 2012… alors que nous sommes bientôt en 2020 !

Il existe une voie qui permettrait de mettre fin à ces procédures judiciaires dommageables, qui ne font que retarder la mise en service du tram : démarrer les travaux du tram et des BHNS sans délai, puisqu’ils sont maintenant validés par les instances judiciaires, et rechercher une alternative concertée avec les opposants au barreau Vigie-Gonin plutôt que de porter à nouveau le même dossier devant les tribunaux, raccourcirait possiblement la mise en service du tram.

En effet, le nouveau jugement à venir devant le TAF est relativement imprévisible. Etant donné qu’il impacte la forêt, le projet de barreau doit être conforme à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), qui part du principe que tout défrichement est interdit (le défrichement étant un des éléments expressément mentionné par le TF comme devant être examiné par le TAF, à son considérant 4.4). Pour qu’une autorisation puisse être accordée à titre exceptionnel, il faut répondre à deux conditions impératives : un intérêt prépondérant, ce qui semble être accordé par le récent jugement du TF qui lie le projet routier à celui du tram, mais aussi la preuve que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité soit indispensable et ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu. Cette démonstration ne sera pas des plus faciles à faire pour les porteurs de projet, car comment démontrer en 2019 que le barreau Vigie-Gonin est nécessaire et qu’aucune alternative ne soit possible hors de l’aire forestière?

Il est utile de rappeler que lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, la liaison routière Vigie-Gonin ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté, parce qu’il constituait l’accès à un futur tunnel routier imaginé sous Saint-François. L’ajout du barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram a alors été imposé aux tl. De nouvelles études de trafic ont été réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé, nous sommes en 2019! D’une part, le Plan directeur communal (PDCom) a fort heureusement supprimé toute référence à un éventuel futur tunnel sous Saint-François dans sa version finale. D’autre part, plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des Lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. Les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin sont de surcroît trop vieilles et ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela devrait naturellement conduire à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin, économisant des millions de francs et sauvant un poumon vert du centre-ville.

La Municipalité vient par ailleurs d’établir un rapport-préavis 2019/30 qui sera prochainement soumis à l’approbation du Conseil communal, pour une politique climatique et l’élaboration d’un plan climat. La sortie de ce rapport-préavis constitue la deuxième raison de la demande d’urgence de cette interpellation, compte tenu de l’urgence aux mesures climatique qu’il implique, et à la place qu’il donne au patrimoine arboré, comme base de compensation (« puit ») carbone, mais aussi de barrière climatique citadine pour lutter contre les canicules toujours plus importantes.

Il est aussi utile de rappeler que l’arrêt du TAF de l’an dernier avait débouté des opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement.

Enfin, il faut encore relever que la réalisation du barreau Vigie-Gonin est contraire avec la politique de mobilité durable que les autorités cantonales et communales ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le nouveau Plan des mesures OPair 2019 de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Alors que la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la biodiversité leur priorité en cette année électorale, il est temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre, à commencer par la préservation de la forêt du Flon et le renoncement à une route supplémentaire en plein centre ville. L’urgence climatique décrétée par le Canton de Vaud, ainsi que les postulats déposés au Conseil communal de Lausanne et renvoyés à la Municipalité concernant un Plan climat,ainsi que l’urgence climatique, permettront aussi de fixer des exigences claires en terme de protection du climat pour la Ville de Lausanne.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  2. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, de nouvelles études de trafic ont été ou vont être réalisées, notamment en tenant compte du M3 et sans le barreau Vigie-Gonin ?
  3. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, des alternatives au barreau routier Vigie-Gonin ont été ou vont être étudiées ?
  4. En fonction du résultat de ces études, la Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à renoncer à la réalisation du barreau Vigie-Gonin et à la destruction de la forêt du Flon ?
  5. Existe-t-il un « plan B » notamment au cas où le TAF devait refuser la réalisation du barreau Vigie-Gonin au travers de l’aire forestière ?
  6. Comment la Municipalité explique-t-elle les différences ressortant des deux études de trafic de 2010 relatives aux mesures d’accompagnement du tram, l’une indiquant que la réalisation du tram était possible sans la liaison routière, l’autre non ?
  7. Au vu des années qui passent et de l’évolution constatée de la mobilité à Lausanne, la Municipalité n’estime-t-elle pas que l’étude qui a été réalisée pour démontrer l’utilité de la liaison routière Vigie- Gonin est dépassée et qu’il serait pertinent de mettre à jour les études de trafic qui ont abouti au choix du barreau Vigie-Gonin, d’autant que le tram ne devrait pas être mis en service avant 2027 ?
  8. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la réalisation du tram Renens-Gare – Lausanne- Flon (t1) démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  9. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la mise en service du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  10. La Municipalité n’est-elle pas d’avis, compte tenu de la longueur des procédures judiciaires vers lesquelles on se dirige encore, que la proposition et la mise à l’enquête dès que possible d’une alternative au barreau Vigie-Gonin pourrait potentiellement permettre une réalisation plus rapide du tram dont l’agglomération lausannoise a besoin ?
  11. Au vu de la prise de conscience généralisée et scientifiquement prouvée de l’urgence climatique, dont il est fait état dans le rapport-préavis 2019/30, la Municipalité n’estime-t-elle pas qu’il serait opportun d’éviter la construction d’une nouvelle liaison routière en plein centre-ville en lieu et place d’une aire forestière?

Xavier Company, Valéry Beaud, Benjamin Rudaz, Alice Genoud, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Anne Berguerand

1Interpellation urgente de Valéry Beaud et crts « Le tram passe, la rampe trépasse ! » du 6 mars 2018 ; Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts « Le barreau Vigie-Gonin : quel plan B pour cette liaison routière ayant échappé à tout contrôle démocratique ? » du 6 mars 2018
2A-2465/2016, https://www.bvger.ch/dam/bvger/fr/dokumente/2018/01/Arrêt%20A-2465-2016.pdf.download.pdf/A-2465-2016_WEB.pdf

Intervention communale, Valéry Beaud

Plaines-du-Loup : maison du projet et développement du parc

Intervention
R88 – Préavis 2018/01 – Projet Métamorphose

Voici encore un moment important pour le projet Métamorphose et plus spécifiquement pour le projet d’écoquartier des Plaines-du-Loup, qui entre cette fois-ci en phase de concrétisation. Onze ans après le premier préavis d’intention, les travaux ont débuté le mois passé.

Le crédit d’investissement de près de 13 millions de francs qui nous est demandé ce soir pour les écoquartiers des Plaines-du-Loup et des Près-de-Vidy peut paraître important, d’autant qu’il concerne essentiellement des travaux préparatoires et d’équipements peu visibles : des démolitions, des pistes de chantier, des réseaux et des pré-aménagements d’espaces publics. A première vue, je comprends que cela puisse paraître cher, mais c’est un passage obligé pour développer un tel nouveau morceau de ville, car c’est bien de cela dont il s’agit.

Si l’on prend l’exemple des travaux préparatoires et d’équipements de la première étape de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, un investissement de Fr. 7’777’000.- selon le préavis, et qu’on le rapporte aux 2’180 habitants et 1’100 emplois qui rejoindront ce périmètre dès 2021, cela ne représente plus que 2’371.- par personne. Vous reconnaitrez que cela semble tout de suite beaucoup plus raisonnable.

Pour ma part, au delà de ces aspects techniques et financiers, je tiens ce soir à mettre en évidence deux points particulièrement importants à nos yeux, qui figurent de manière assez discrète dans ce préavis :

  • tout d’abord, l’apparition d’une maison du projet, première étape de la permanence de quartier proposée par l’Association écoquartier en 2015 et relayée dans mon postulat intitulé « Une gouvernance participative pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup » le 16 juin 2015 ; lieu d’expositions, de rencontres et de débats, ouvert aux riverains, aux acteurs locaux, aux investisseurs et aux futurs habitants, cette maison du projet est un outil indispensable en soutien du développement du projet et des démarches participatives et citoyennes à venir ;
  • deuxième aspect que je souhaite mettre en évidence, le pré-aménagement d’espaces publics au sein de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, particulièrement le développement du Parc du Loup, qui doit permettre de préserver un espace de délassement et une perméabilité piétonne pour les habitants des quartiers voisins pendant la construction de la première étape ; au cours du projet Métamorphose, différentes étapes de démarche participative se sont succédées, avec plus ou moins de réussite, mais celle-ci est incontestablement la plus aboutie ; en effet, le parc a non seulement été conçu de façon participative avec les habitants actuels et futurs, mais il est également réalisé avec les habitants, dans une phase de co-construction en cours ; j’ai eu la chance d’assister à la soirée participative du 19 janvier dernier et aux chantiers participatifs d’il y a 10 jours ; pour l’avoir vu de mes propres yeux, je peux vous assurer que la démarche a été un véritable succès ; si nous donnons l’opportunité aux habitants de co-construire, ils la saisissent ; c’est un enseignement à retenir pour la suite, car nous attendons naturellement le même degré de participation citoyenne dans la suite du projet, particulièrement pour la conception et la réalisation des espaces publics situés dans la première étape de l’écoquartier.

Vous l’aurez compris, c’est avec beaucoup d’enthousiasme que les Verts lausannois vous recommandent d’accepter les différentes conclusions de ce rapport-préavis.

Valéry Beaud

Intervention communale, Valéry Beaud

Aménagement du secteur Riponne-Tunnel

R82 – Rapport-préavis 2017/48 – Aménag. du secteur Riponne-Tunnel

Intervention

Les Verts lausannois saluent ce rapport-préavis n° 2017/48, qui est d’une part très intéressant mais surtout très important pour l’avenir de la Ville de Lausanne, puisqu’il permettra à terme d’améliorer significativement l’attractivité et l’animation de tout le secteur Riponne-Tunnel, qui comprend plusieurs espaces publics majeurs possédant un fort potentiel de valorisation.

Ce rapport-préavis constitue des premiers éléments de réponse encourageant à mon postulat “Pour une véritable stratégie de requalification de l’espace public”, déposé en septembre 2016. Il témoigne d’un intérêt plus marqué de la nouvelle Municipalité pour l’espace public et la qualité de vie en ville que les précédentes, ce qui nous réjouit fortement.

Le présent rapport-préavis rappelle bien les enjeux urbanistiques d’une requalification importante du secteur Riponne-Tunnel, enjeux déjà présentés et discutés dans le cadre de la révision du Plan Directeur communal (PDCom), notamment:

– pour la Riponne, la redéfinition des circulations et des accès au parking souterrain, le besoin d’un cadre bâti et de rez-de-chaussée actifs, le maintien d’un vaste espace polyvalent, le besoin de végétation et d’eau, ainsi que la création d’une zone particulière sur la Rue du Tunnel ;

– pour le Tunnel, la redéfinition de l’emprise des voies de circulations et du stationnement, le prolongement des espaces extérieurs au droit des rez-de-chaussée, mais également la valorisation du patrimoine bâti et vert, cette place ayant un environnement remarquable.

Nous relevons également avec satisfaction que ce rapport-préavis prend en compte les notions de lutte contre l’effet d’”îlot de chaleur”, de confort thermique et d’adaptation aux changements climatiques, ce qui est indispensable au vu du contexte particulier de ces espaces publics majeurs.

Enfin, nous tenons encore à saluer la réflexion qui a été menée pour chercher le processus le plus approprié afin de définir une image directrice pour le développement de ces deux sites, et le fait de l’accompagner d’une large démarche participative. Au vu du calendrier, assurément réaliste mais néanmoins très étendu, nous relevons l’importance de réaliser les aménagements participatifs transitoires qui sont évoqués, qui permettront notamment de tester des vocations et des usages dans l’attente de la transformation du secteur.

Vous l’aurez compris, c’est avec enthousiasme que les Verts lausannois vous recommandent d’accepter les différentes conclusions de ce rapport-préavis, c’est une belle aventure qui commence !

Valéry Beaud

Intervention communale, Valéry Beaud

Interpellation urgente sur le tram et résolution acceptée par le Conseil communal

Intervention

En préambule, il est utile de préciser que les Verts lausannois sont extrêmement satisfaits de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018, qui valide l’autorisation de construire du tram t1 Renens-Gare – Lausanne-Flon, du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François et du garage atelier (GAT), et qui renvoie le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc.

Le tram t1, que nous avons toujours soutenu avec fermeté et que les populations lausannoises, de l’ouest lausannois et plus généralement de l’ensemble de l’agglomération attendent depuis de nombreuses années, peut donc aller de l’avant. Concernant le barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers de la forêt du Flon, que les Verts lausannois ont régulièrement critiqués, le TAF ne fait finalement que confirmer ce que nous avons dit à plusieurs reprises ici même, soit que cette liaison routière ne devait pas faire partie de la procédure d’approbation des plans ferroviaires, car elle ne présente pas un rapport nécessaire et étroit avec l’exploitation du tram.

Fort de ces décisions, nous souhaitons que les travaux du tram et du BHNS débutent sans attendre et que des alternatives soient rapidement étudiées pour le barreau Vigie-Gonin et pour la Maison du livre et du patrimoine qui devait prendre place sous celui-ci.

Aujourd’hui, nous regrettons donc fortement la décision des transports publics lausannois (tl) de faire recours au Tribunal fédéral (TF) contre la décision du TAF. Nous sommes également déçus de la réponse de la Municipalité à notre interpellation urgente ainsi qu’à celle de M. Dupuis, réponses qui illustrent un entêtement à vouloir réaliser à tout prix le barreau routier Vigie-Gonin.

Je sais que la situation des Municipaux en place aujourd’hui est difficile et j’en suis désolé pour eux, qui ont hérité d’un dossier bricolé par leurs prédécesseurs. Mais la décision du TAF est historique, elle permet au tram de se réaliser sans le barreau Vigie-Gonin. La Municipalité a donc aujourd’hui une magnifique opportunité de corriger les erreurs du passé.

En ce sens, le manque d’anticipation dont elle fait preuve est incompréhensible. A la réponse à la question 6, elle dit ne pas vouloir étudier la nouvelle procédure exigée par le TAF pour le barreau Vigie-Gonin avant l’issue du traitement du recours des tl au TF. Voilà une première année de perdue. On peut par ailleurs raisonnablement penser que la nouvelle procédure requise retarderait la mise en service du tram au minimum de 3 à 5 ans supplémentaires.

Je crois qu’on peut l’affirmer aujourd’hui, si le TF confirme la décision du TAF, le barreau Vigie-Gonin est à 99% mort. Seul dans une nouvelle procédure routière, il n’a en effet que peu de chance face à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts et encore moins de chance devant la population lausannoise, qui pourrait être amenée à voter lors d’un référendum, que cette liaison routière soit une route communale ou une route cantonale en traversée de localité́. Ce n’est donc pas d’une nouvelle procédure pour le barreau Vigie-Gonin que le tram à besoin, mais d’alternatives crédibles à celui-ci.

Aujourd’hui, comme leur autorise la décision du TAF, les autorités cantonales et communales doivent avoir le courage de débuter les travaux de ce tram tant attendu depuis de nombreuses années, sans réaliser le barreau Vigie-Gonin, mettant ainsi en œuvre la politique de mobilité durable qu’elles ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le Plan des mesures OPair de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Valéry Beaud

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Compléments

Comme les années passent et que tout le monde semble l’avoir oublié, il est peut-être utile de rappeler ce soir l’origine du barreau routier Vigie-Gonin. En effet, comme l’explique l’arrêt du TAF, lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, cette liaison routière ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté. Pourquoi ? C’est une secret de polichinelle, on peut le dire : parce qu’il constituait l’accès au tunnel routier sous Saint-François tant voulu par l’ancien Municipal des Travaux. Celui-ci réussit alors à imposer aux autorités et aux tl l’ajout de son barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram. De nouvelles études de trafic sont alors réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison. Comme vous le voyez, le barreau Vigie-Gonin est une pure invention de l’ancienne Municipalité de Lausanne, qui a par là-même pris en otage l’ensemble de l’agglomération. Aujourd’hui, c’est donc à la nouvelle Municipalité d’assumer ses responsabilités et de trouver des alternatives pour se passer de cette liaison routière qui ne fait aucun sens et n’est pas nécessaire, le tunnel sous Saint-François ayant par ailleurs été définitivement abandonné entre temps.

Par ailleurs, la Municipalité mentionne dans sa réponse à notre interpellation que le TAF ne remet pas en question le bien-fondé du barreau routier Vigie-Gonin. Il est toutefois utile de préciser que celui-ci n’a à ce jour pas jugé du fond mais uniquement de la forme. Or plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. De plus, les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela conduira naturellement à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin.

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Résolution

 

Le Conseil communal souhaite :
 
que la Municipalité intervienne auprès du Canton et des tl pour que débutent sans attendre les travaux du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François et du garage atelier (GAT).
Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Places de jeux

R61 – Rapport-préavis n° 2017/26 – « Places de jeux »

Intervention

Les Verts lausannois accueillent avec enthousiasme cet excellent rapport-préavis n° 2017/26, qui permettra de poursuivre et développer l’exemplaire politique lausannoise des places de jeux, et qui répond par ailleurs à satisfaction à mon postulat “Pour une ou plusieurs places de jeu dédiées aux jeunes enfants au centre-ville de Lausanne”, déposé le 12 janvier 2016.

Les places de jeux sont des lieux de vie importants dans la ville, non seulement pour les aménagements ludiques qui contribuent au développement et à l’activité physique des enfants, mais aussi comme espace de rencontre.

Dans le rapport-préavis, nous relevons avec plaisir les principes généraux guidant l’aménagement des places de jeux, qui sont présentés en page 4 et qui sont une belle illustration de la qualité recherchée : une répartition spatiale équilibrée, une offre diversifiée, une approche écologique, une planification participative et une conception inclusive.

Sur cette base, le rapport-préavis prévoit :

– de réaménager 16 places de jeux entre 2017 et 2021 ;

– d’adapter des places de jeux existantes aux besoins des enfants handicapés et des personnes à mobilité réduite ;

– et la création de trois nouvelles places de jeux au centre-ville, à la Promenade de la Solitude, à Cité-Vieux-Bourg et à Montbenon.

Nous saluons l’ensemble de ces éléments, en insistant encore sur l’importance que nous attachons à la planification participative, à la conception inclusive et naturellement à l’approche écologique.

Concernant spécifiquement la réponse à mon postulat, celui-ci demandait l’aménagement de places de jeux dans l’hyper-centre-ville de Lausanne, tant pour les familles qui y résident que pour celles qui y viennent pour se promener, faire des achats ou profiter de l’offre culturelle.

De notre point de vue, les trois nouvelles places de jeux annoncées dans le rapport-préavis ne sont pas tout à fait dans l’hyper-centre au sens où nous l’entendions pour inciter également les familles à fréquenter le marché et les commerces. Tout en soutenant leur création, nous estimons que la réponse à mon postulat se trouve plutôt dans les équipements ludiques multifonctionnels et modulables qui sont annoncés sur différentes places publiques de l’hyper-centre, par exemple celles de La Louve ou de Pépinet, dans le but de rendre ces espaces plus accueillants pour les familles. La réponse se trouve également dans l’installation de la place de jeux amovible L’Akabane, qui a désormais été acquise par la Ville de Lausanne et qui a rencontré un grand succès à ses différents emplacements, malgré quelques réticences de certains commerçants à son emplacement initial.

Comme vous l’aurez compris, les Verts lausannois vous encouragent donc à suivre l’avis de la commission et à accepter les cinq conclusions de ce rapport-préavis.

Valéry Beaud

Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Blécherette : Pour une réduction conséquente des nuisances sonores

Postulat H. Buclin et V. Beaud “Pour une réduction conséquente des nuisances sonores provoquées par l’aéroport de la Blécherette et des dangers relatifs au trafic aérien en zone urbaine”

Intervention

En tant que co-postulant, je me dois tout d’abord de rappeler ici quelques éléments de contexte, le dépôt de notre postulat remontant au 7 juin 2016, il y a plus d’une année et demi.

Le 5 décembre 2013, une pétition munie de 450 signatures a été déposée par l’Association de défense des riverains de la Blécherette (ADRB), demandant que des mesures soient prises pour atténuer les nuisances sonores et améliorer la sécurité de l’aéroport de la Blécherette. Elle a été renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport-préavis.

En 2014, Monsieur Buclin et moi-même avons chacun déposé une interpellation, afin d’obtenir différentes informations complémentaires sur l’aéroport et son exploitation. Nous avons par exemple appris les choses suivantes :

le droit distinct et permanent de superficie (DDP) de 192’296 m2 ne rapporte qu’environ Fr. 60’000.- de redevance par année à la Ville de Lausanne, soit environ 30 centimes par m2, un prix par exemple largement inférieur à ce que doivent payer les usagers des jardins familiaux pour leurs terrains ;

sur 920 avions immatriculés auprès de la Blécherette, seuls 3% des propriétaires sont domiciliés à Lausanne ;

36 % des mouvements d’avions sont de l’écolage, soit des vols d’avions écoles (données 2014) ;

entre 2006 et 2014, les décollages vers le Sud, soit en direction de la Ville, ont augmenté de 117 % (ADRB) ; alors que le cadastre du bruit de l’aéroport prévoyait 37% de décollages vers le Sud et 63% vers le Nord, 57% des décollages ont été effectués vers le Sud en 2014 (ADRB) ;

enfin, entre 2009 et 2014, le nombre de mouvements d’hélicoptères a augmenté de 52%, alors même que le nombre de vols liés au sauvetage diminuait légèrement durant cette même période.

En résumé, alors que le terrain est mis généreusement à disposition par la Ville de Lausanne et que seule une infime partie des utilisateurs paient des impôts à Lausanne, ce sont essentiellement les lausannoises et les lausannois qui subissent les nuisances de l’aéroport, la situation s’étant par ailleurs passablement détériorée ces dernières années. Alors que les communes du Nord lausannois ont défendus leurs intérêts, nos autorités ont jusqu’au début de cette législature simplement laissés faire, sans réagir.

C’est dans ce contexte que lorsque nous avions découverts le rapport-préavis n° 2016/38 censé répondre à la pétition de l’ADRB, M. Buclin et moi avons décidé de déposer le présent postulat, car nous étions totalement insatisfaits de la réponse municipale… qui n’apportait en fait aucun élément de réponse. Ce rapport-préavis a d’ailleurs été balayé par la commission, incitant ensuite la nouvelle Municipalité à le retirer. Il ne nous reste donc ce soir plus qu’à nous prononcer sur notre postulat.

Concernant celui-ci, j’aimerais tout d’abord préciser que je n’ai rien contre l’existence même de l’aéroport de la Blécherette aujourd’hui. Ayant grandi avec sa présence, j’éprouve même une certaine sympathie pour ces petits avions, mais comme beaucoup, leur bruit m’énerve parfois profondément. La question de l’avenir à long terme de l’aéroport ne se pose d’ailleurs pas maintenant, elle se posera en 2036, à la fin de la concession de l’exploitation, alors qu’il y aura également 12’500 habitants et emplois de plus à proximité immédiate, aux Plaines-du-Loup. D’ici là, nous devons trouver un moyen de mieux cohabiter avec cet aéroport, car la population qui se trouve dans l’axe des décollages en direction de la Ville n’en peut plus. Et ce n’est pas seulement les quartiers de Pierrefleur et de Boisy qui sont concernés, mais des milliers de Lausannoises et Lausannois, aussi à Valency, Prélaz, Tour-Grise, Montelly, etc. Des habitants de ces quartiers se plaignent régulièrement, ne pouvant simplement pas être sur leur balcon ou vivre les fenêtres ouvertes lors des belles journées d’été. Il est donc important de préserver des moments de calme pour ces habitants, afin de préserver leur santé et leur qualité de vie.

L’objectif de notre postulat est donc d’étudier différentes pistes pour réduire les nuisances sonores de l’aéroport de la Blécherette et améliorer la sécurité des habitants, en collaboration avec les acteurs concernés, notamment l’Aéroport de la région Lausanne-Blécherette SA (ARLB) et l’Association de défense des riverains de la Blécherette (ADRB). Nous attendons notamment une réduction importante des décollages en direction de la Ville dès cette année, d’autres propositions de mesures étant décrites dans le texte du postulat.

Nous vous invitons donc à suivre l’avis de la commission et à renvoyer ce postulat à la Municipalité.

Valéry Beaud