Anne Berguerand, David Raedler, Ilias Panchard, Intervention communale, Lausanne, Sara Gnoni, Selsa Maadi, Sima Dakkus, Xavier Company

Une mise en place de stands alimentaires éparses à défaut de marché réduit?

Lors de sa séance du 9 avril dernier, le Conseil d’Etat a décidé d’interdire la tenue des marchés lausannois dans leur forme « réduite » alors que toutes les mesures avaient été prises par la Commune de Lausanne pour assurer le respect des normes fédérales et exigences de l’OFSP – dont un nombre très réduit de stands et des contrôles renforcés.

Si au niveau fédéral, l’art. 6, al. 2, let. a de l’ordonnance 2 Covid-19 interdit la tenue de marchés jusqu’à nouvel avis, le Rapport explicatif y relatif précise que la tenue de stands de denrées alimentaires est autorisée pour autant qu’ils soient exploités seuls : « Un stand isolé vendant de la nourriture est considéré comme un magasin d’alimentation et peut donc rester ouvert, contrairement aux marchés alimentaires, pour autant qu’il soit possible de respecter les règles en matière de distance. Cependant, un seul stand isolé de nourriture peut être dressé sur une place de marché ou sur une autre place ».

Pourtant, dans sa directive, le Conseil d’Etat va plus loin et exige qu’un seul stand soit monté sans concomitance de lieu, de date et d’horaire avec d’autres stands de denrées alimentaires isolés, au bénéfice d’une même autorisation communale. En ce sens, et conformément au bref avis de droit joint à la présente, l’interprétation du Conseil d’Etat nous paraît trop restrictive.

Cela étant, et dans tous les cas, les Vert·e·s lausannois·es souhaitent que la municipalité étudie la possibilité d’ouvrir des stands de façon suffisamment espacée – cas échéant, et si l’on suit temporairement l’interprétation restrictive du Conseil d’Etat, sous la forme d’un seul stand par quartier et par jour, du lundi au samedi, notamment aux emplacements suivants : Place de la Riponne, Place de la Palud, Saint-Laurent (future Place du 14 juin), rue de l’Ale, Place de la Sallaz, Place Saint-Francois, Rue de Bourg, Place de l’Europe, Place Bel-Air, Place Chauderon, Avenue de France, avenue du Grey, et Grancy, ainsi que dans les quartier hors Centre-Ville, avec un tournus quotidien des maraîchères et maraîchers présent-e-s en fonction de leurs possibilités et volontés d’y participer. Ceci en respectant toutes les règles de distanciation et d’hygiène en vigueur, comme la Confédération l’y autorise et semble également l’envisager le ministre de l’économie Philippe Leuba (24heures – 09.04.2020). L’ouverture ne vise en aucun cas à alléger le confinement, les règles de maintien de la distance de 2 mètres entre les client·e·s doivent être particulièrement respectées et contrôlées.

Outre le fait que cette ouverture très réduite permettrait le respect des exigences fédérales d’isolation des stands, les avantages sont multiples :

Pour les citoyens·nes:

  • Cette mesure permet de diversifier les points de vente et d’éviter ainsi aux citoyens de s’agglutiner dans les rayons des grandes surfaces où les distances sociales sont plus difficiles à respecter qu’en plein air.
  • Cela permet au citoyen·ne de trouver une offre de produits frais et locaux à proximité de chez lui et d’avoir donc moins à se déplacer en ces temps de confinement.

Pour les maraîchers·ères:

En effectuant un tournus des maraîchers·ères du lundi au samedi, une ouverture telle que proposée permettrait aux habitants de les soutenir en les faisant profiter des rentrées financières liées à la vente de leurs produits, tout en étant équitable envers chacun. Cela leur évite également de devoir jeter leurs denrées périssables.

  • En effectuant un tournus des maraîchers·ères du lundi au samedi, une ouverture telle que proposée permettrait aux habitants de les soutenir en les faisant profiter des rentrées financières liées à la vente de leurs produits, tout en étant équitable envers chacun. Cela leur évite également de devoir jeter leurs denrées périssables
  • Enfin, la mesure vise à rectifier une iniquité de traitement vis-à-vis des magasins d’alimentation qui sont quant à eux restés ouverts en permanence.

Fondé-e-s sur ce qui précède, les Vert·e·s lausannois·es posent donc les questions suivantes à la Municipalité:

  1. La Municipalité entend-elle contester l’approche du Conseil d’Etat vaudois s’agissant de l’interdiction de tenir des marchés en leur forme « réduite », notamment au regard du bref avis de droit joint à la présente ?
  2. La Municipalité entend-elle étudier l’opportunité, malgré les limitations imposées au niveau cantonal, d’organiser la tenue de stands alimentaires par des maraîchers·ères de la région en les répartissant de façon isolée, soit un stand par secteur ou quartier, dans toute la ville, quotidiennement ?
  3. Enfin, la Municipalité prévoit-elle des mesures spécifiques, par exemple un soutien financier ou organisationnel, destinées aux productrices et producteurs qui, en temps normal, vendent leurs produits frais et locaux chaque semaine dans les différents marchés de la Ville ?

Pour les Vert·e·s lausannois·e·s:

MAADI Selsa, RAEDLER David, DAKKUS Sima , COMPANY Xavier , BERGUERAND Anne, GNONI Sara


Avis de droit – Marché lausannois

Question écrite à la Municipalité – Les Vert·e·s lausannois


Claude Nicole Grin, Ilias Panchard, Intervention communale, Sima Dakkus, Xavier Company

Le virus vérifie-t-il nos papiers d’identité ?

Question écrite

Depuis plusieurs semaines, nous remarquons à quel point l’épidémie met en lumière les inégalités sociales. En effet, être (auto-)confiné chez soi en télétravail dans la communication, assurer son travail de caissière en contact quotidien avec des centaines de client-e-s ou devoir dépendre chaque soir de l’hébergement d’urgence, sont évidemment trois situations qui s’avèrent bien différentes pour faire face à cette crise sanitaire.

Il est certain que les crises, quelle qu’elles soient, touchent toujours plus fortement les personnes les plus précarisées. En effet, malgré ce qu’on peut entendre dans certains discours publics, il n’y a pas d’égalité face à la crise. Au contraire, les inégalités se creusent davantage encore. Il appartient ainsi aux collectivités publiques de tout faire pour réduire ces inégalités croissantes et garantir à toutes et tous les possibilités de se prémunir contre la pandémie et assurer sa propre santé. En ces moments difficiles, il est d’autant plus essentiel de garantir les droits des plus faibles.

Dans ce contexte, un élément en lien avec la solidarité indispensable à mettre en oeuvre semble néanmoins nous échapper alors qu’il s’avère fondamental. Il s’agit du quotidien vécu par les personnes en situation irrégulière. Notre position pour une régularisation des sans-papiers est connue de longue date, et nous continuerons sans cesse à la défendre. Certains pays, comme le Portugal, ont légalisé provisoirement les sans-papiers pour assurer leurs droits à la santé et au travail. La proposition vient aussi d’être déposée en France.

Il s’agit maintenant, dans ce contexte sanitaire, comme cela est fait du mieux possible pour l’ensemble des citoyen-ne-s, de garantir un accès plein et entier des personnes sans-papiers aux soins et au service public, mais aussi leur donner la possiblité d’appliquer les recommandations de l’OFSP, ce qui n’est par exemple pas aisé dans les centres pour requérants d’asile ou pour les personnes sans abris. Cela doit être impérativement être garanti sans devoir y renoncer par crainte d’une interpellation de police ou toute autre dénonciation aux autorités. Il est ici question d’égalité et de solidarité humaine.

Finalement, et quand bien même certaines personnes, sur le plan purement légal, devrait quitter le territoire suisse, ces renvois s’avèrent pour l’heure impossible à exécuter puisque la quasi totalité des espaces aériens sont fermés, étant donné qu’une grande partie des pays ayant décidé de la fermeture des frontières.

Eu égard aux quelques éléments qui précédent, nous nous permettons de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Comment la Municipalité analyse-t-elle les conséquences de la situation sanitaire sur la vie et la santé des personnes “sans-papiers” vivant à Lausanne?
  2. Dans ce contexte de crise sanitaire grave, la Municipalité va-t-elle donner pour consigne à sa police municipale de cesser de procéder à des contrôles d’identité et de suspendre l’ensemble des dénonciations visant les personnes en potentielle situation irrégulière?
    a) Si ce n’est pas le cas, la Municipalité ne craint-elle pas ainsi de pousser les personnes sans-papiers à renoncer à accéder aux soins, contribuant ainsi indirectement à la propagation du virus et à la mise en danger de la vie de ces personnes déjà fragilisées et indirectement du reste de la population ?
  3. La Municipalité compte elle intervenir auprès du Canton de Vaud et de la Confédération pour garantir un gel des renvois jusqu’à la fin de la pandémie mondiale de l’ensemble des personnes menacées d’une expulsion du territoire ?
  4. Quelles sont les mesures prises par la Commune de Lausanne pour garantir que toutes les personnes sur son territoire bénéficient des moyens adéquats pour respecter les consignes de sécurité de l’OFSP tout en maintenant une vie digne (logement, nourriture, accès aux soins, etc.)
  5. Quelles sont les mesures prises par la Commune de Lausanne pour garantir l’accès et la prise en charge des personnes sans-papiers aux services de santé ?
  6. De manière plus globale, la Municipalité ne considère-t-elle pas qu’il est d’autant plus nécessaire et urgent de permettre la régularisation d’un maximum de personnes sans-papiers vivant et travaillant à Lausanne ou tout du moins une régularisation temporaire des étrangers ayant déjà fait une demande de régularisation afin de leur garantir l’accès à aux éventuels soins dont ils auraient besoin ?
  7. Dans ce cas, la Municipalité a-t-elle ou compte elle intervenir auprès du Canton de Vaud et de la Confédération pour garantir les droits des personnes sans-papiers dans leur demande de régularisation (dans la lignée des décisions prises par le gouvernement portugais) ?

Ilias Panchard, Claude Nicole Grin, Xavier Company, Sima Dakkus

Ilias Panchard, Intervention communale, Lausanne, Selsa Maadi, Sima Dakkus, Xavier Company

Baisse des annonces : donner un coup de pouce à une presse sous pression ?

Question écrite


En ces temps difficiles pour l’ensemble des secteurs économiques et des professions, la presse souffre aussi et sa situation est particulièrement préoccupante au regard de son importance pour le fonctionnement démocratique. Bien souvent déjà fragilisés, de nombreux médias doivent réagir face à la crise du coronavirus : réduction du nombre de pages publiées, recours au chômage partiel et réflexion sur les mesures futures à prendre.

Le paradoxe est total : alors que la presse joue un rôle essentiel en cette période de crise où le contenu journalistique produit au sujet de l’évolution de la pandémie assure une information professionnelle et de qualité à la population, preuve s’il en faut le nombre de consultations des articles en hausse et la forte augmentation du nombre de nouveaux abonnés annoncé par plusieurs titres, les revenus publicitaires baissent massivement, obligeant ainsi des titres à réduire la voilure.

La Confédération devrait annoncer des aides, le canton de Vaud a promis un plan d’aide de 6,2 millions de francs en janvier dernier, il s’agit aussi d’actionner les leviers au niveau communal. Sachant que la presse régionale est doublement impactée par les annulations massives de manifestations qui la prive de contenu et d’annonceurs, c’est le moment pour la ville de Lausanne d’engager rapidement son budget annuel prévu pour soutenir la presse et d’envisager un renforcement des moyens dédiés à son soutien à moyen terme en mettant en place de nouvelles mesures de soutien pérennes.

Eu égard aux quelques éléments qui précédent, les interpellateurs se permettent de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Comment la Municipalité analyse-t-elle la situation actuellement vécue par la presse en Suisse romande et en particulier celle des titres couvrant l’actualité lausannoise ?
  2. La Municipalité a-t-elle prévu de prendre des mesures urgentes pour soutenir la presse ?
  3. La Municipalité envisage-t-elle d’engager rapidement le budget prévu annuellement (70’000 francs) en publiant davantage d’annonces dans les médias papier couvrant l’actualité lausannoise (24 heures, Le Temps, Le Courrier, Lausanne Cités) ?
  4. Si oui à la question 3), est-il envisagé, par exemple, de publier sous forme d’annonces, les mesures de protection recommandées par l’OFSP, celles décidées par la ville ou encore des remerciements adressés aux travailleuses et travailleurs des secteurs économiques les plus exposés ?
  5. Etant donné la suspension des mises à l’enquête et donc de leur publication dans 24 heures et sur le portail emploi-romand.ch, ainsi que d’une partie des offres d’emploi, la Municipalité envisage-t-elle d’utiliser le budget annuel prévu à cet effet d’une autre manière, notamment par des publicités, pour soutenir les médias papier couvrant l’actualité lausannoise ?
  6. Enfin, dans l’optique des difficultés probables à venir pour la presse, la Municipalité prévoit-elle d’autres mesures à moyen terme (comme la gratuité des caissettes, l’augmentation du nombre d’abonnements pris par la ville, une subvention aux abonnements pour certaines catégories de la population, comme les jeunes ou les retraités) ?
  7. Enfin, dans un registre quelque peu parallèle, en cette période d’absence de tout événement sportif ou culturel, la Municipalité a-t-elle envisagé de mettre gratuitement à disposition de la presse les archives auxquelles elle a accès ou d’inciter les organisations présentes sur le territoire communal (notamment le CIO, les diverses fédérations sportives ou encore les festivals lausannois) à le faire, pour permettre d’assurer un divertissement supplémentaire aux personnes confinées qui n’impacte pas les budgets des médias ?

Ilias Panchard, Xavier Company, Selsabil Maadi, Sima Dakkus, Anne Berguerand, Sara Gnoni