Ilias Panchard, Intervention communale

Crise du Coronavirus : quelles conditions de travail pour les employé-e-s de la Ville ?

Interpellation urgente

Il y a quelques jours, les travailleuses et les travailleurs célébraient le 1er mai. La journée internationale des travailleurs-ses fut l’occasion pour les syndicats et leurs membres de l’ensemble des secteurs d’exprimer leurs revendications en lien avec la crise sanitaire : protection de la santé des travailleurs-ses, défense et développement des services publics, revalorisation salariale des métiers essentiels et insuffisamment reconnus ou encore nécessité de répartir les richesses. Ces revendications seront également centrales pour préparer l’avenir et « l’après-coronavirus ».

Bien évidemment, ces revendications concernent aussi les employé-e-s du secteur public. Le fonctionnement des services publics communaux a été exemplaire durant cette crise, grâce à l’intense engagement des employé-e-s communaux, en télétravail ou à leurs postes de travail habituels, souvent sur le terrain exposés au virus.

Nettoyage des rues, ramassage des ordures ménagères, suivi et entretien des installations techniques, gestion de la STEP, sécurité et services d’urgence, hébergements d’urgence pour les sans-abris, entretien des parcs et domaines ou distribution de l’eau ; pendant cette crise, ces services essentiels fournis à la population ont pu se poursuivre grâce notamment à l’engagement, à la persévérance et au courage des employé-e-s de la ville. Partant de ce constat, il convient de dresser un bilan de la période vécue ces deux derniers mois et d’en tirer des enseignements afin d’améliorer concrètement les conditions de travail au quotidien maintenant que nous avons « appris à vivre » avec le virus et sommes entrés dans une nouvelle phase, celle du déconfinement.

Pour ce faire, il est nécessaire de revenir sur les mesures prises ces deux derniers mois par le service du personnel pour garantir la santé au travail, s’adapter à ce nouveau contexte et tâcher d’assurer une égalité de traitement entre les  différent-e-s employé-e-s de l’administration communale.

Au vu des éléments qui précèdent et du contexte exceptionnel vécu par les employé-e-s des services publics communaux, les co-signataires souhaitent poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Comment la Municipalité analyse-t-elle la période récente du point de vue de la nécessité de réorganiser l’administration communale et en particulier de l’impact qu’a eu cette réorganisation sur les conditions de travail des employé-e-s ?
  2. La Municipalité considère-t-elle avoir pu s’adapter à cette situation inédite d’une manière satisfaisante ? Quels ont été les principaux défis en termes de maintien des services à la population et de conditions de travail satisfaisantes ?
  3. En termes de communication vis à vis de ses employé-e-s, quels ont été les moyens mis en oeuvre par le service du personnel (et les différents services) et à quels moments les différentes  informations ont-elles été transmises aux employé-e-s ?
  4. Quelles ont été les décisions prises par la Municipalité en terme de décompte des jours de congés, des périodes de maladie et des heures supplémentaires ? Des employé-e-s ont-ils été contraints de prendre des jours de congé durant cette période ?
  5. Comment le temps de travail a-t-il été comptabilisé pendant cette période ? Est-ce que la situation personnelle des employé-e-s a-t-elle été prise en compte dans ce décompte, notamment compte tenu de leur poste, de leur situation familiale, ou de tout autre critère ?
  6. Quelles ont été les mesures prises par la Municipalité pour garantir une prise en compte de la situation individuelle des employé-e-s de la Ville (exposition au virus dans son travail, enfants à charge, personnes à risques, surface et configuration du logement personnel, matériel à disposition, etc.). Concernant les employé-e-s en télétravail et ayant un ou des enfants, comment la Municipalité s’est-elle assurée de la compatibilité entre les tâches professionnelles à effectuer et l’école à la maison ?
    a) Concernant les employé-e-s parents dont le travail exige une présence sur le lieu de travail ou dans les espaces publics, comment la Municipalité s’est-elle assurée de garantir la garde des enfants (petite enfance, écoles, garderies) ?
    b) Concernant les employé-e-s exposés au virus dans leur travail quotidien (par exemple propreté urbaine, hébergements d’urgence, chauffeurs des TL, personnel de la STEP, nettoyage, etc.), quels ont été les mesures prises par la Municipalité pour garantir des conditions de travail respectant les normes d’hygiène et de distanciation physique préconisées par l’OFSP ?
    c) En particulier, la Municipalité a-t-elle pris et continue-t-elle de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès à des masques, des gants, des visières de protection et du gel hydroalcoolique en suffisance à l’ensemble des secteurs fortement exposés au virus ?
  7. Combien d’employé-e-s de la Ville ont-ils été malades du coronavirus ? Parmi ceux-ci, combien font partie des métiers exposés, notamment cités précédemment ?
  8. Les employé-e-s travaillant dans les domaines les plus exposés au virus ont-ils/elles pu exercer leur “droit de retrait” ?
  9. De manière générale, comment la pénibilité du travail a-t-elle été prise en compte pendant cette période ? La Municipalité a-t-elle prévu des mesures ces prochains mois pour diminuer la pénibilité dans les domaines les plus exposés ?
  10. En terme de rémunération, la Municipalité va-t-elle octroyer une prime aux employé-e-s des services qui ont été et restent les plus dangereusement exposés au virus, qui bénéficient  d’ailleurs souvent des salaires les plus bas de la Ville (57’949.- annuels, soit 4457.- mensuels, pour un 100%) et qui reçoivent un tonnerre d’applaudissements chaque soir depuis des semaines depuis les balcons et fenêtres de l’ensemble des quartiers lausannois ?

Ilias Panchard, Daniel Dubas, Sara Gnoni, Ngoc Huy Ho, Sara Soto

Ilias Panchard, Intervention communale, Lausanne

Crise humanitaire à Lesbos : Lausanne solidaire des réfugiés ?

Interpellation urgente


Près de la moitié de la population mondiale fait aujourd’hui face à des mesures de confinement. Cependant, les conditions de son vécu sont largement inégales selon le pays où l’on vit et les moyens dont on bénéficie. Les camps de réfugiés, déjà soumis à d’innombrables difficultés, font hélas partie des lieux les plus vulnérables lors d’une pandémie.

Sur les îles de la Mer Egée, une véritable catastrophe humanitaire est en cours. Des dizaines de milliers de réfugiés et de déplacés, venant de zones de guerre et appauvries, y sont bloqués. Ayant atteint l’Europe, ils ne bénéficient d’aucune protection digne de ce nom, n’ont pas accès aux soins et leur droit à déposer une demande d’asile vient d’être suspendu.


D’après les rapports des organisations caritatives qui sont sur place, les besoins fondamentaux des réfugiés bloqués dans le camp de Moria, sur l’île de Lesbos, ne sont pas couverts. Alors que, sur l’île, il est interdit d’être plus de deux personnes dans la rue, le camp, prévu pour accueillir 3000 personnes, regroupe aujourd’hui plus de 20’000 personnes dans des conditions indignes.

Médecins sans frontières, présente sur place, évoque « une toilette pour 167 personnes, une seule douche pour 200 personnes et un robinet pour 1 300 personnes ». Pour accéder aux toilettes et aux douches, trop rarement désinfectées, ainsi que pour la distribution de nourriture, souvent immangeable, les personnes doivent faire des heures de queue. Les tentes et les huttes de fortune construites avec les moyens du bord s’agglutinent. Dans ces circonstances, il est impossible d’appliquer les recommandations d’hygiène et de distanciation sociale, comme par exemple celles préconisées par l’OMS (ou celles de l’OFSP en Suisse). Sans compter qu’il n’existe vraisemblablement aucun plan d’urgence sanitaire à même de se déployer rapidement. En cas de flambée du virus, de nombreux décès sont à craindre sans que la catastrophe ne puisse alors être évitée.

La Suisse, en tant que signataire des accords de Dublin, porte une co-reponsabilité dans le drame humanitaire en cours dans les îles grecques. Les accords de Dublin, fondement de la politique d’asile européenne, ont créé cette situation catastrophique. En empêchant les réfugiés de déposer une demande d’asile dans un autre pays que celui dans lequel ils sont arrivés en premier, cette “politique de non-asile” crée des catastrophes humanitaires comme celle de Lesbos et les conséquences se répercutent quasi exclusivement sur les pays méditeranéens comme la Grèce, l’Italie ou l’Espagne.

Chaque pays peut, de sa propre initiative, décider d’accueillir des réfugiés ayant fait une demande d’asile. Nous pouvons, légalement, prendre en charge ici des réfugiés bloqués sur les îles grecques. Plusieurs pays européens ont décidé de franchir le pas. Un pont aérien pourrait être mis en place, à l’instar de celui mis en place récemment pour rapatrier nos concitoyen-ne-s du monde entier. La Suisse a les moyens d’y participer. Et nos villes ont des capacités de logement, le personnel nécessaire et de nombreux réseaux citoyens de solidarité à même de secourir ces réfugiés et pour améliorer la situation sur les îles grecques. Lausanne tout particulièrement.

Suite aux pressions exercées par de nombreux appels et mobilisations de la société civile, dont un appel récent lancé par des milieux d’Église et plus de 110 organisations, soutenu par plus de 15’000 personnes en quelques jours, demandant d’accueillir urgemment des réfugiés bloqués en Grèce2, la Suisse a proposé à la Grèce d’accueillir des mineurs non accompagnés en Suisse, à condition qu’ils aient des liens familiaux dans notre pays. Suite à cela, le 17 avril, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a reçu et approuvé 21 (!) demandes d’accueil concernant des requérants d’asile mineurs. Ces démarches sont à saluer. Néanmoins, représentant moins d’un millième des personnes présentes sur la seule île de Lesbos, cette action positive s’avère largement insuffisante face à l’ampleur de la crise humanitaire en cours sur le sol européen.

Ces dernières semaines, les habitantes et habitants de la ville de Lausanne ont fait preuve d’une solidarité conséquente, mis en place des systèmes d’entraide impressionnants et ainsi fait davantage attention aux personnes qui les entourent. L’attention portée sur les personnes les plus précaires et vulnérables est à saluer. Dans le cas où une volonté et des actions politiques fortes en faveur des réfugiés devaient se développer prochainement, nos concitoyen-ne-s sauront à coup sûr aussi nous aider à relever le défi de la solidarité avec les réfugiés bloqués hors de nos frontières et soutenir ces démarches.

Quand le courage politique ne vient pas suffisamment des Etats, il est de la responsabilité des villes d’assumer leur rôle de solidarité, de renforcer leur tradition d’accueil, d’ouverture sur le monde et de s’affirmer comme des lieux de refuge pour les personnes menacées et précarisées.

Suite aux éléments qui précédent et à la longue tradition de solidarité et d’accueil face aux tragédies du monde chère à la ville de Lausanne, nous adressons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Comment la Municipalité analyse-t-elle l’évolution de la situation migratoire sur les îles grecques ainsi qu’aux frontières turco-grecques et turco-bulgares ? La crise sanitaire du coronavirus fait-elle évoluer l’analyse de la Municipalité ?

  2. Plus globalement, quelle est la position de la Municipalité vis à vis du système Dublin (dont la Suisse fait partie), de Frontex, l’agence européenne de sécurité des frontières extérieures auquel la Suisse contribue financièrement et participe aux opérations, et du délit de solidarité qui criminalise les actes de solidarité envers les réfugiés ?

  3. La Municipalité de Lausanne a-t-elle fait part à la Confédération de sa disposition et volonté ferme à accueillir sur le territoire communal des réfugiés actuellement bloqués dans les îles grecques ? Si non, compte-t-elle le faire prochainement ?
  1. Afin de concrétiser cette demande et étant donné la lenteur des procédures et les méandres administratifs dans lesquels les dossiers de regroupement familial s’enlisent bien souvent, la Municipalité de Lausanne a-t-elle effectué des démarches visant à identifier les personnes habitant dans la région lausannoise qui auraient de la famille parmi les réfugiés bloqués dans les îles grecques ?
  1. Si c’est le cas, la ville accompagne-t-elle ces personnes dans les démarches de regroupement familial ? Si non, est-elle prête à initier cette démarche de recherche puis d’accompagnement ?

  2. Est-ce que les deux questions précédentes ont été récemment évoquées au sein de l’Union des villes suisses ou avec d’autres villes suisses dans d’autres cadres ?
    1. La Municipalité ne considère-t-elle pas qu’une démarche conjointe menée par plusieurs dizaines de villes suisses aurait un impact important à même de forcer la Confédération à accueillir plusieurs milliers de réfugiés et, à terme, d’infléchir la politique d’asile helvétique ?

  3. En plus des potentielles démarches urgentes visant à accueillir des réfugiés bloqués sur les îles grecques et aux frontières extérieures de l’Union Européenne, la Municipalité envisage-t-elle de contribuer à une aide directe sur place (sanitaire, financière, accès à l’eau, etc.) ?
    1. En ce sens, la Municipalité est-elle en contact avec des associations sur place ou à Lausanne oeuvrant dans ce domaine ?
    2. Suite à l’événement Lausanne Méditerranées consacré à la Grèce pour sa seconde édition (2018), la Municipalité a-t-elle développé des synergies ou des contacts en Grèce pouvant aider dans ce contexte humanitaire ?
    3. La Municipalité compte-t-elle prendre contact avec les organisations internationales présentes sur le territoire communal pour les inciter à évaluer leurs moyens d’action sur place, par exemple par le sport ou la mobilisation de moyens financiers, face à cette tragédie humanitaire ?

  4. Enfin, la Municipalité est-elle prête à dégager une enveloppe budgétaire pour répondre, à son échelle, à la catastrophe humanitaire en cours depuis plusieurs mois sur les îles de la Mer Egée ?

Ilias Panchard, Claude Nicole Grin, Xavier Company, Ngoc Huy Ho

Anne Berguerand, David Raedler, Ilias Panchard, Intervention communale, Lausanne, Sara Gnoni, Selsa Maadi, Sima Dakkus, Xavier Company

Une mise en place de stands alimentaires éparses à défaut de marché réduit?

Lors de sa séance du 9 avril dernier, le Conseil d’Etat a décidé d’interdire la tenue des marchés lausannois dans leur forme « réduite » alors que toutes les mesures avaient été prises par la Commune de Lausanne pour assurer le respect des normes fédérales et exigences de l’OFSP – dont un nombre très réduit de stands et des contrôles renforcés.

Si au niveau fédéral, l’art. 6, al. 2, let. a de l’ordonnance 2 Covid-19 interdit la tenue de marchés jusqu’à nouvel avis, le Rapport explicatif y relatif précise que la tenue de stands de denrées alimentaires est autorisée pour autant qu’ils soient exploités seuls : « Un stand isolé vendant de la nourriture est considéré comme un magasin d’alimentation et peut donc rester ouvert, contrairement aux marchés alimentaires, pour autant qu’il soit possible de respecter les règles en matière de distance. Cependant, un seul stand isolé de nourriture peut être dressé sur une place de marché ou sur une autre place ».

Pourtant, dans sa directive, le Conseil d’Etat va plus loin et exige qu’un seul stand soit monté sans concomitance de lieu, de date et d’horaire avec d’autres stands de denrées alimentaires isolés, au bénéfice d’une même autorisation communale. En ce sens, et conformément au bref avis de droit joint à la présente, l’interprétation du Conseil d’Etat nous paraît trop restrictive.

Cela étant, et dans tous les cas, les Vert·e·s lausannois·es souhaitent que la municipalité étudie la possibilité d’ouvrir des stands de façon suffisamment espacée – cas échéant, et si l’on suit temporairement l’interprétation restrictive du Conseil d’Etat, sous la forme d’un seul stand par quartier et par jour, du lundi au samedi, notamment aux emplacements suivants : Place de la Riponne, Place de la Palud, Saint-Laurent (future Place du 14 juin), rue de l’Ale, Place de la Sallaz, Place Saint-Francois, Rue de Bourg, Place de l’Europe, Place Bel-Air, Place Chauderon, Avenue de France, avenue du Grey, et Grancy, ainsi que dans les quartier hors Centre-Ville, avec un tournus quotidien des maraîchères et maraîchers présent-e-s en fonction de leurs possibilités et volontés d’y participer. Ceci en respectant toutes les règles de distanciation et d’hygiène en vigueur, comme la Confédération l’y autorise et semble également l’envisager le ministre de l’économie Philippe Leuba (24heures – 09.04.2020). L’ouverture ne vise en aucun cas à alléger le confinement, les règles de maintien de la distance de 2 mètres entre les client·e·s doivent être particulièrement respectées et contrôlées.

Outre le fait que cette ouverture très réduite permettrait le respect des exigences fédérales d’isolation des stands, les avantages sont multiples :

Pour les citoyens·nes:

  • Cette mesure permet de diversifier les points de vente et d’éviter ainsi aux citoyens de s’agglutiner dans les rayons des grandes surfaces où les distances sociales sont plus difficiles à respecter qu’en plein air.
  • Cela permet au citoyen·ne de trouver une offre de produits frais et locaux à proximité de chez lui et d’avoir donc moins à se déplacer en ces temps de confinement.

Pour les maraîchers·ères:

En effectuant un tournus des maraîchers·ères du lundi au samedi, une ouverture telle que proposée permettrait aux habitants de les soutenir en les faisant profiter des rentrées financières liées à la vente de leurs produits, tout en étant équitable envers chacun. Cela leur évite également de devoir jeter leurs denrées périssables.

  • En effectuant un tournus des maraîchers·ères du lundi au samedi, une ouverture telle que proposée permettrait aux habitants de les soutenir en les faisant profiter des rentrées financières liées à la vente de leurs produits, tout en étant équitable envers chacun. Cela leur évite également de devoir jeter leurs denrées périssables
  • Enfin, la mesure vise à rectifier une iniquité de traitement vis-à-vis des magasins d’alimentation qui sont quant à eux restés ouverts en permanence.

Fondé-e-s sur ce qui précède, les Vert·e·s lausannois·es posent donc les questions suivantes à la Municipalité:

  1. La Municipalité entend-elle contester l’approche du Conseil d’Etat vaudois s’agissant de l’interdiction de tenir des marchés en leur forme « réduite », notamment au regard du bref avis de droit joint à la présente ?
  2. La Municipalité entend-elle étudier l’opportunité, malgré les limitations imposées au niveau cantonal, d’organiser la tenue de stands alimentaires par des maraîchers·ères de la région en les répartissant de façon isolée, soit un stand par secteur ou quartier, dans toute la ville, quotidiennement ?
  3. Enfin, la Municipalité prévoit-elle des mesures spécifiques, par exemple un soutien financier ou organisationnel, destinées aux productrices et producteurs qui, en temps normal, vendent leurs produits frais et locaux chaque semaine dans les différents marchés de la Ville ?

Pour les Vert·e·s lausannois·e·s:

MAADI Selsa, RAEDLER David, DAKKUS Sima , COMPANY Xavier , BERGUERAND Anne, GNONI Sara


Avis de droit – Marché lausannois

Question écrite à la Municipalité – Les Vert·e·s lausannois


Claude Nicole Grin, Ilias Panchard, Intervention communale, Sima Dakkus, Xavier Company

Le virus vérifie-t-il nos papiers d’identité ?

Question écrite

Depuis plusieurs semaines, nous remarquons à quel point l’épidémie met en lumière les inégalités sociales. En effet, être (auto-)confiné chez soi en télétravail dans la communication, assurer son travail de caissière en contact quotidien avec des centaines de client-e-s ou devoir dépendre chaque soir de l’hébergement d’urgence, sont évidemment trois situations qui s’avèrent bien différentes pour faire face à cette crise sanitaire.

Il est certain que les crises, quelle qu’elles soient, touchent toujours plus fortement les personnes les plus précarisées. En effet, malgré ce qu’on peut entendre dans certains discours publics, il n’y a pas d’égalité face à la crise. Au contraire, les inégalités se creusent davantage encore. Il appartient ainsi aux collectivités publiques de tout faire pour réduire ces inégalités croissantes et garantir à toutes et tous les possibilités de se prémunir contre la pandémie et assurer sa propre santé. En ces moments difficiles, il est d’autant plus essentiel de garantir les droits des plus faibles.

Dans ce contexte, un élément en lien avec la solidarité indispensable à mettre en oeuvre semble néanmoins nous échapper alors qu’il s’avère fondamental. Il s’agit du quotidien vécu par les personnes en situation irrégulière. Notre position pour une régularisation des sans-papiers est connue de longue date, et nous continuerons sans cesse à la défendre. Certains pays, comme le Portugal, ont légalisé provisoirement les sans-papiers pour assurer leurs droits à la santé et au travail. La proposition vient aussi d’être déposée en France.

Il s’agit maintenant, dans ce contexte sanitaire, comme cela est fait du mieux possible pour l’ensemble des citoyen-ne-s, de garantir un accès plein et entier des personnes sans-papiers aux soins et au service public, mais aussi leur donner la possiblité d’appliquer les recommandations de l’OFSP, ce qui n’est par exemple pas aisé dans les centres pour requérants d’asile ou pour les personnes sans abris. Cela doit être impérativement être garanti sans devoir y renoncer par crainte d’une interpellation de police ou toute autre dénonciation aux autorités. Il est ici question d’égalité et de solidarité humaine.

Finalement, et quand bien même certaines personnes, sur le plan purement légal, devrait quitter le territoire suisse, ces renvois s’avèrent pour l’heure impossible à exécuter puisque la quasi totalité des espaces aériens sont fermés, étant donné qu’une grande partie des pays ayant décidé de la fermeture des frontières.

Eu égard aux quelques éléments qui précédent, nous nous permettons de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Comment la Municipalité analyse-t-elle les conséquences de la situation sanitaire sur la vie et la santé des personnes “sans-papiers” vivant à Lausanne?
  2. Dans ce contexte de crise sanitaire grave, la Municipalité va-t-elle donner pour consigne à sa police municipale de cesser de procéder à des contrôles d’identité et de suspendre l’ensemble des dénonciations visant les personnes en potentielle situation irrégulière?
    a) Si ce n’est pas le cas, la Municipalité ne craint-elle pas ainsi de pousser les personnes sans-papiers à renoncer à accéder aux soins, contribuant ainsi indirectement à la propagation du virus et à la mise en danger de la vie de ces personnes déjà fragilisées et indirectement du reste de la population ?
  3. La Municipalité compte elle intervenir auprès du Canton de Vaud et de la Confédération pour garantir un gel des renvois jusqu’à la fin de la pandémie mondiale de l’ensemble des personnes menacées d’une expulsion du territoire ?
  4. Quelles sont les mesures prises par la Commune de Lausanne pour garantir que toutes les personnes sur son territoire bénéficient des moyens adéquats pour respecter les consignes de sécurité de l’OFSP tout en maintenant une vie digne (logement, nourriture, accès aux soins, etc.)
  5. Quelles sont les mesures prises par la Commune de Lausanne pour garantir l’accès et la prise en charge des personnes sans-papiers aux services de santé ?
  6. De manière plus globale, la Municipalité ne considère-t-elle pas qu’il est d’autant plus nécessaire et urgent de permettre la régularisation d’un maximum de personnes sans-papiers vivant et travaillant à Lausanne ou tout du moins une régularisation temporaire des étrangers ayant déjà fait une demande de régularisation afin de leur garantir l’accès à aux éventuels soins dont ils auraient besoin ?
  7. Dans ce cas, la Municipalité a-t-elle ou compte elle intervenir auprès du Canton de Vaud et de la Confédération pour garantir les droits des personnes sans-papiers dans leur demande de régularisation (dans la lignée des décisions prises par le gouvernement portugais) ?

Ilias Panchard, Claude Nicole Grin, Xavier Company, Sima Dakkus

Ilias Panchard, Intervention communale, Lausanne, Selsa Maadi, Sima Dakkus, Xavier Company

Baisse des annonces : donner un coup de pouce à une presse sous pression ?

Question écrite


En ces temps difficiles pour l’ensemble des secteurs économiques et des professions, la presse souffre aussi et sa situation est particulièrement préoccupante au regard de son importance pour le fonctionnement démocratique. Bien souvent déjà fragilisés, de nombreux médias doivent réagir face à la crise du coronavirus : réduction du nombre de pages publiées, recours au chômage partiel et réflexion sur les mesures futures à prendre.

Le paradoxe est total : alors que la presse joue un rôle essentiel en cette période de crise où le contenu journalistique produit au sujet de l’évolution de la pandémie assure une information professionnelle et de qualité à la population, preuve s’il en faut le nombre de consultations des articles en hausse et la forte augmentation du nombre de nouveaux abonnés annoncé par plusieurs titres, les revenus publicitaires baissent massivement, obligeant ainsi des titres à réduire la voilure.

La Confédération devrait annoncer des aides, le canton de Vaud a promis un plan d’aide de 6,2 millions de francs en janvier dernier, il s’agit aussi d’actionner les leviers au niveau communal. Sachant que la presse régionale est doublement impactée par les annulations massives de manifestations qui la prive de contenu et d’annonceurs, c’est le moment pour la ville de Lausanne d’engager rapidement son budget annuel prévu pour soutenir la presse et d’envisager un renforcement des moyens dédiés à son soutien à moyen terme en mettant en place de nouvelles mesures de soutien pérennes.

Eu égard aux quelques éléments qui précédent, les interpellateurs se permettent de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Comment la Municipalité analyse-t-elle la situation actuellement vécue par la presse en Suisse romande et en particulier celle des titres couvrant l’actualité lausannoise ?
  2. La Municipalité a-t-elle prévu de prendre des mesures urgentes pour soutenir la presse ?
  3. La Municipalité envisage-t-elle d’engager rapidement le budget prévu annuellement (70’000 francs) en publiant davantage d’annonces dans les médias papier couvrant l’actualité lausannoise (24 heures, Le Temps, Le Courrier, Lausanne Cités) ?
  4. Si oui à la question 3), est-il envisagé, par exemple, de publier sous forme d’annonces, les mesures de protection recommandées par l’OFSP, celles décidées par la ville ou encore des remerciements adressés aux travailleuses et travailleurs des secteurs économiques les plus exposés ?
  5. Etant donné la suspension des mises à l’enquête et donc de leur publication dans 24 heures et sur le portail emploi-romand.ch, ainsi que d’une partie des offres d’emploi, la Municipalité envisage-t-elle d’utiliser le budget annuel prévu à cet effet d’une autre manière, notamment par des publicités, pour soutenir les médias papier couvrant l’actualité lausannoise ?
  6. Enfin, dans l’optique des difficultés probables à venir pour la presse, la Municipalité prévoit-elle d’autres mesures à moyen terme (comme la gratuité des caissettes, l’augmentation du nombre d’abonnements pris par la ville, une subvention aux abonnements pour certaines catégories de la population, comme les jeunes ou les retraités) ?
  7. Enfin, dans un registre quelque peu parallèle, en cette période d’absence de tout événement sportif ou culturel, la Municipalité a-t-elle envisagé de mettre gratuitement à disposition de la presse les archives auxquelles elle a accès ou d’inciter les organisations présentes sur le territoire communal (notamment le CIO, les diverses fédérations sportives ou encore les festivals lausannois) à le faire, pour permettre d’assurer un divertissement supplémentaire aux personnes confinées qui n’impacte pas les budgets des médias ?

Ilias Panchard, Xavier Company, Selsabil Maadi, Sima Dakkus, Anne Berguerand, Sara Gnoni

Ilias Panchard, Intervention communale, Marie-Thérèse Sangra, Sara Gnoni

La CPCL est-elle prête à enfin désinvestir des énergies fossiles ?

Interpellation

Mobilité, chauffage, agriculture, informatique, alimentation, échanges commerciaux et consommation. Nous connaissons les principaux secteurs responsables des impacts climatiques les plus graves. Cependant, un secteur semble malgré tout souvent nous échapper : les investissements financiers.

Et cela sachant que la place financière suisse pollue globalement 22 fois plus que le reste du pays tout entier. En effet, alors que les ménages, les industries et les entreprises suisses émettent chaque année près de 50 millions de tonnes de CO2, la place financière est elle responsable de l’émission d’environ 1100 millions de tonnes de CO2 par année à travers ses investissements financiers dans les énergies fossiles.

Jusqu’à maintenant, sauf à compter sur un changement de la loi à venir au niveau fédéral, les mobilisations des ONG en faveur du désinvestissement ou une décision hypothétique de la BNS, rien pour l’instant ne semble pouvoir forcer les institutions financières à retirer leurs fonds de l’industrie fossile et ses projets climaticides.

Or, cela pourrait bientôt changer. En effet, la conclusion d’un avis de droit récemment mandaté par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) établit que la législation impose déjà aux acteurs financiers de prendre en compte des risques climatiques : «Ces risques doivent être pris en considération comme d’autres, s’ils sont jugés importants, pertinents», précisait dans la presse au début de l’année Silvia Ruprecht-Martignoli, responsable du projet climat et marchés financiers à l’OFEV.

Cet avis de droit ouvre la voie à une révision probable de la législation prenant réellement en compte le facteur climatique et les risques économiques encourus lors d’investissements dans les énergies fossiles. En effet, rappelons ici au passage que les prix du pétrole sont de plus en plus volatiles, sans même parler de la situation inquiétante du pétrole de schiste américain dont est par exemple friande la Banque Nationale Suisse, et que de nombreux projets pétroliers ou gaziers ont, fort heureusement d’ailleurs, des difficultés à se financer ou à se réaliser sur le terrain.

À la fin de l’année 2019, le Conseil fédéral a ainsi chargé le Département fédéral des finances d’examiner les mesures réglementaires nécessaires en matière de transparence et d’analyse de risques. Les conclusions devraient être présentées ces prochains mois.

Au vu des élements ci-dessus, les interpellateurs et interpellatrices souhaitent poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité a-t-elle pris connaissance de cet avis de droit et sa conclusion sur l’obligation de prise en compte des risques climatiques par les acteurs financiers ?
  2. La Municipalité sait-elle si cet avis de droit a été porté à la connaissance de la CPCL ou récemment abordé lors de ses séances?
    a. Si oui, la Municipalité considère-t-elle qu’il est à même de convaincre la CPCL de désinvestir totalement des énergies fossiles ?
    b. Si non, la Municipalité prévoit-elle d’en faire part à la CPCL ?
  3. À quelle stade se trouve la Municipalité dans son traitement de la réponse au postulat de Hadrien Buclin et consorts « Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles » déposé en décembre 2015 et dont la réponse a été retirée en 2018 ?
  4. Dans le même sens, à quelle stade se trouve la Municipalité dans son traitement de la réponse au postulat de Ilias Panchard et consorts « Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l’armement » déposé en 2018 et soutenu par des élues et élus de quatre groupes politiques ?
  5. Au vu des conclusions à venir suite à l’avis de droit mandaté par l’OFEV, la ville considère-t-elle les risques de voir sa caisse de pensions se retrouver dans une situation potentiellement illégale à cause de ses investissements dans les énergies fossiles ?
  6. Un audit récent de l’ensemble des placements de la CPCL a-t-il été réalisé ? Si oui, peut-on connaître la part de ces investissements dans les énergies fossiles et l’armement ?
  7. Etant donné l’urgence climatique adopté par la ville de Lausanne, les législations ayant tendance à pencher pour un désinvestissement des fossiles et les fortes mobilisations populaires en faveur d’une politique neutre en carbone, la Municipalité va-t-elle décider de prendre les devants en poussant la CPCL à réorienter l’ensemble de ses investissements actuels dans les énergies fossiles vers des fonds durables ?
  8. La Municipalité a-t-elle connaissance que de nombreux fonds de placement durables, en plus d’afficher une bilan environnemental, social et de gouvernance meilleurs, atteignent des rendements tout aussi bons si ce n’est supérieurs ?
  9. L’OFEV prévoyant un nouveau test de compatibilité climatique pour les assureurs, les caisses de pension et d’autres acteurs, la Municipalité sait-elle si la CPCL a prévu d’y participer ?

Ilias Panchard, Sara Gnoni, Marie-Thérèse Sangra

Ilias Panchard, Intervention communale

Contribuer à l’ouverture du Sleep-In le dimanche en journée ?

Question écrite

Lors de l’hiver 2018, l’accueil de nuit à Lausanne s’est renforcé avec l’ouverture du Répit, un lieu ouvert pour accueillir les personnes qui ne trouvent pas de place pour passer la nuit en hébergement d’urgence. Le Répit est soutenu par la ville et bénéficie d’un fort soutien au sein du Conseil communal. Sans compter que de nombreux-ses conseillères et conseillers communaux soutiennent un renforcement de l’offre et des horaires de l’accueil de nuit.1

Après y avoir passé la nuit, les usagères et usagers doivent quitter les structures d’accueil de nuit. L’enjeu pour les plus précaires est donc de trouver un lieu où il est possible de s’abriter gratuitement en journée. À Lausanne, depuis 2012, une structure est ouverte en journée du mardi au samedi. Cependant, aucune structure n’est ouverte le dimanche.

Pour pallier à cette absence, le Sleep-In a mené un projet pilote entre avril et juin 2019 en ouvrant ses locaux le dimanche. En outre, l’association y proposait plusieurs services (repas, soins, coiffure, aide administrative). L’offre a rencontré un francs succès, plus de 600 personnes en ont profité, mais elle n’a hélas pu être pérennisée faute de moyens.

L’association vient de lancer un appel aux dons en ligne et en appelle à la générosité des citoyennes et citoyens afin de pouvoir étendre son action de solidarité au dimanche. Le financement recherché est de 46’380 francs par an.

Vu les éléments qui précèdent, les co-signataires adressent la question suivante à la Municipalité :

  • La Municipalité est-elle prête à contribuer financièrement à l’élargissement des horaires d’ouverture du Sleep-In, ou, tout du moins, à s’engager à contribuer à ce projet à hauteur d’un montant équivalent à la différence entre le budget nécessaire (46’380.-) et l’argent collecté par l’association Sleep-In grâce à la générosité des citoyen-ne-s ?

Ilias Panchard

1 « Logement d’urgence et plan grand froid: Quelles mesures prévues pour l’hiver prochain ? »
Interpellation urgente, Claude Calame et Ilias Panchard, 27 octobre 2018

Ilias Panchard, Intervention communale

Fermetures des postes : ça suffit !

Intervention

Chères et chers collègues,

Nous touchons ici, hélas, aux limites des possibilités d’action du Conseil communal et même de la Municipalité, comme l’a fait remarquer le Syndic dans ses réponses aux questions.

De plus, la ville est démunie et ne peut aucunement agir sur ce qui touche aux conditions de travail dans ces nouvelles agences en partenariat.

Ce qui est scandaleux, c’est que la poste avance masquée et, contrairement par exemple aux CFF, elle ne met en place aucune consultation réelle des communes. La poste met les pouvoirs publics face au fait accompli. Cela se fait partout en Suisse aux dépens des habitant-e-s des quartiers. Tout en enrobant ses pratiques déloyales dans une communication moderniste et libérale : filiale modernisée, agence en partenariat, services renouvelés et j’en passe.

Concernant les dites agences en partenariat, en tant qu’habitant de l’avenue d’Echallens, je peux vous dire qu’un service indispensable va être perdu. Car comme l’a dit le Syndic, je le remercie d’ailleurs pour la clarté de ses interventions, les services rendus dans un office de poste ne peuvent pas être les mêmes que dans ces “agence en partenariat”.

Je pense ici aux familles, aux personnes âgées et aux nombreuses personnes qui utilisent chaque semaine les nombreux services postaux en se rendant au guichet. Faire croire que l’immense majorité n’utiliserait presque plus les services postaux est un mensonge éhonté. Les chiffres parlent d’eux mêmes et, au delà des chiffres, un service public ne devrait pas pouvoir décider d’abandonner des communes ou des quartiers.

Enfin, sur les livraisons, je rejoins l’analyse de notre collègue Gaillard sur les transports de colis et autres livraisons en ville. Nous sommes d’ailleurs intervenus récemment avec un postulat sur le fret à ce sujet (mettre lien postulat Benjamin sur les transports en ville). Tant de choses sont imaginables pour éviter de continuer à laisser une ville pleine de camionnettes de livraisons se développer… De réelles synergies sont par exemple imaginables entre la poste et les CFF, ce qui correspondrait aux missions d’un vrai service public.

L’essentiel se joue aux chambres fédérales… tant que le cadre légal fédéral ne sera pas modifié nous ne pourrons rien faire à la source !

Sauf intervenir, manifester, dénoncer, tenter de sauver des offices au niveau local… Ce sera dans tous les cas un combat de longue haleine et nous aurons à coup sûr l’occasion d’en reparler dans ce conseil !

Ilias Panchard

Ilias Panchard, Intervention communale

Animation socioculturelle (FASL) : nous ne voulons pas d’une fin en queue de poisson !

Intervention

Pour commencer, comme il est d’usage, je remercie la Municipalité pour ses réponses écrites à notre interpellation urgente.

Elles permettent d’apporter quelques éclaircissements dans une situation somme toute compliquée et parfois quelque peu dure à suivre. Nous saluons en particulier la volonté de la Municipalité, comme nous le demandons, de reprendre au plus vite les discussions avec les différents acteurs. Cela en vue d’un compromis acceptable par le plus grand nombre d’actrices et d’acteurs de ce dossier essentiel pour la Ville de Lausanne.

En préambule, je souhaite saluer la clarté de la Municipalité quant au rejet de toute forme de gestion de type new public management ou technocratique de la gouvernance des institutions subventionnées.

Un résumé des différentes étapes qui ont mené à la situation actuelle figure dans le texte de notre interpellation, ainsi que dans les réponses de la Municipalité à nos questions. Je ne reviendrai donc pas en détail sur ce long processus ici à la tribune. Cependant, j’aimerais insister sur c éléments précis qui nous semblent particulièrement importants, et qui sont essentiels pour l’animation socioculturelle :

  1. Le premier élément concerne les spécificités de l’action de l’animation socioculturelle. Elle se déploie en effet dans des quartiers très différents dans leur composition économique et sociale, leur situation géographique, concerné, ou non, par la présence d’institutions engagés au service d’une population parfois précaire et marginalisée. Bénéficier d’une marge de manoeuvre pour pouvoir s’adapter aux spécificités du terrain afin de répondre aux besoins de la population du quartier, s’avère donc essentiel pour les professionnel-le-s de l’animation socioculturelle.
    Ces derniers mois, de nombreux professionnel-le-s ont fait part de leur crainte de voir une adaptation standardisée sans nuances et trop détaillée de leur cahier des charges. Au delà même de savoir si la crainte est fondée ou non, le simple fait qu’elles et ils puissent ressentir cette volonté de la part de la Municipalité est déjà, en soi, problématique et devrait vivement nous alerter. Cette crainte vient entre autre d’une proposition de convention de subventionnement qui contenait des éléments uniformisés en terme d’heures, de public cible ou de prise en compte des spécificités des quartiers…
    Ce sont entre autres ces craintes qui ont fait réagir le groupe des Vert-e-s et qui nous détermine à agir depuis des semaines en faveur d’une solution négociée et viable.

  2. Le second élément concerne le rôle important joué par les bénévoles. Il est hélas assez peu abordé ce soir et dans le débat en général. Alors que sans leur engagement, de nombreuses activités et services rendus par l’animation socioculturelle ne pourraient simplement pas avoir lieu. Ces bénévoles ne peuvent être oubliés dans ce débat au moment où le bénévolat en général vit des heures difficiles. Une articulation de qualité entre les professionnel-le-s et les bénévoles dans les quartiers est nécessaire pour que l’animation socioculturelle fonctionne le mieux possible.
    Ce que font d’ailleurs la plupart des animatrices et animateurs en travaillant main dans la main avec les associations dans les quartiers. Nous comptons aussi sur la Municipalité pour renforcer la place donnée aux associations, de quoi reconnaître davantage encore le rôle joué par les bénévoles qui composent ces dernières.


Chères et chers collègues, disons le franchement, la situation actuelle ne convient à personne. Statu-quo ou potentielle municipalisation, le groupe des Vert-e-s est convaincu depuis le début qu’une autre solution est à même d’être trouvée, d’autant plus que des rencontres sont prévues ces prochaines semaines. Rencontres d’ailleurs confirmées ces dernières semaines par le municipal Payot.

L’animation socioculturelle fait assurément partie des thèmes les plus discutées au Conseil communal depuis le début de la législature. Mais nous ne sommes pas les seuls actrices et acteurs du dossier à avoir passé beaucoup de temps à plancher sur le sujet. Le Conseil de fondation de la FASL, les animatrices et animateurs, les bénévoles dans les quartiers, ces questions d’organisation, de gouvernance ont pris beaucoup de temps et obligé de très nombreuses personnes à dépenser passablement d’énergie, cela pendant des mois. D’où aussi une situation professionnelle difficile dans certaines maisons de quartiers. Nous devons en tenir compte, de la bonne manière.

C’est par conséquent pour cela qu’il est d’autant plus important d’aboutir à une solution globale, satisfaisante, concertée et de ne pas accepter une solution par défaut, en bout de course, qui soulèverait une nouvelle levée de boucliers importante ou, en tout cas, de très nombreuses interrogations critiques. Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain.

Il n’est pas possible pour nous, Conseil communal, de prendre une décision “par défaut”, sans se baser sur un projet clair, dans un climat aussi tendu. Cela ne servirait qu’à empirer la situation. C’est aussi ce qui ressort de nos échanges avec de nombreux représentant-e-s de l’animation socioculturelle. Nous tenons d’ailleurs à saluer les propos du municipal Payot et du syndic qui vont dans le sens d’une recherche apaisée d’un compromis solide et viable.

Il est nécessaire de prendre du temps pour avancer, d’établir un calendrier clair, avec une échéance précise pour réunir les actrices et acteurs du dossier et trouver un compromis acceptable. Y compris parmi les solutions évoquées précédemment, par exemple les contrats tripartites. Ce qu’a d’ailleurs évoqué le municipal Payot.

Nous sommes convaincus qu’une majorité d’actrices et d’acteurs – associatifs, professionnels et, je l’espère, politiques, sont en faveur d’une solution transitoire, veulent discuter à nouveau, négocier, s’engager en faveur d’un compromis solide et ne peuvent accepter, à cause de questions de délais, une fin en queue de poisson.

Enfin, en conclusion, je dirais que, tout comme le municipal David Payot, nous sommes optimistes. Nous croyons fermement en la possibilité de sortir de cette crise sans décision unilatérale. Ce n’est pas exactement dans l’ADN verte que de vanter ses mérites, je le dis donc avec une certaine modestie ou même une modestie certaine : l’évolution du dossier depuis le communiqué de presse du 29 novembre dernier donne clairement raison à notre approche politique. Concertée, responsable et constructive.

Une solution concertée, raisonnable et adaptée aux enjeux est possible. Mais, pour cela, il faut de la bonne volonté de la part de l’ensemble des actrices et acteurs du dossier.
Chose somme toute faisable, c’est ce qui ressort de nos échanges avec passablement d’animatrices et d’animateurs, de bénévoles et de citoyen-ne-s proches des activités proposés par l’animation socioculturelle. Reste à exprimer, ou continuer d’exprimer, cette bonne volonté aussi au niveau politique. Nous avons fait notre part en tant que groupe politique. C’est aussi chose faite récemment du côté de la Municipalité, récemment dans la presse où le municipal Payot annonce des discussions à venir et le syndic laisse la porte ouverte à d’autres solution. Reste maintenant à exprimer, au Conseil communal aussi, cette bonne volonté en envoyant un signal politique clair en faveur d’un compromis et d’une solution satisfaisante. Il en va de notre responsabilité politique.

Ilias Panchard

Ilias Panchard, Intervention communale

STEP : des conditions de travail préoccupantes

Intervention

Le chantier de la STEP a débuté en 2015 et se poursuivra jusqu’en 2023. À terme, une nouvelle station d’épuration remplacera ainsi l’actuelle STEP. Notre collègue Calame l’a rappelé, depuis le début du chantier, soit 4 ans, le personnel de la station d’épuration interpelle la hiérarchie de l’usine et la municipalité à propos des conditions de travail sur le chantier de Vidy.

Hélas, les différentes démarches ne semblent pas avoir abouti à quoique ce soit. Les deux revendications principales : une compensation financière vis à vis d’une dureté du travail accrue et la possibilité de compenser en ayant du temps de repos supplémentaire accordé.

Quand des employé-e-s affirment que des températures de 34 degrés ont été mesurés à 1h du matin sur une partie du site, que des produits très nocifs sont utilisés et que les arrêts maladie augmentent, il est de notre responsabilité d’agir. Qui plus est quand le municipal en charge ne semble pas prendre des mesures pour améliorer la situation.

La pénibilité au travail est une question centrale dans les rapports de travail. Présente dans de nombreuses CCT, au coeur des débats suisses et européens – français en particulier – la notion de pénibilité doit être développée et non rabotée pour des raisons apparemment financières, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un employeur public.

Nous sommes nombreux dans cet hémicycle, dans les différents groupes politiques, à fortement nous intéresser à tout ce qui touche à l’eau dans cette ville, son captage, son transport, son utilisation et bien sûr à sa qualité. Je peux dire sans trop présumer que c’est aussi largement le cas du Municipal Hildbrand. C’est à saluer et nous permet d’avancer rapidement sur cette question et de figurer parmi les villes pionnières, ou en tout cas parmi les plus avancées du pays, en ce qui concerne la gestion durable de l’eau.

Cependant, là où les lignes se fracturent hélas, là où l’opposition gauche-droite refait surface, c’est bien souvent lorsque l’on parle des conditions de travail, de la sécurité sur le lieu de travail ou des salaires. L’entretien de ces installations ne se fait pas tout seul. L’approche “technologique”, très en vogue concernant le traitement de l’eau et ses moultes nouvelles techniques présentées comme révolutionnaires, a ses limites et derrière de nombreuses et nombreux employé-e-s sont engagés au quotidien pour assurer ces services. Et, dans le cas qui nous concerne, pour permettre le bon fonctionnement de la STEP et la construction dans les temps de la nouvelle station d’épuration.

Il nous faut reconnaître le travail des employé-e-s de la STEP, son évolution récente et celui prévu ces prochaines années jusqu’à la fin des travaux dans 3 ans au plus tôt.

Selon Monsieur le municipal, la portée des inconvénients n’aurait pas pu être réellement établie lors des différentes rencontres. Le Municipal considère-t-il ainsi que les éléments amenés par le personnes et le syndicat sont donc fausses ou mensongères ?

Nous espérons vivement, comme lui, que les prochaines rencontres, si elles ont lieu, permettront ainsi aux salariés et au syndicat de détailler leurs conditions de travail et leurs revendications, et donc à la Municipalité d’en prendre connaissance.

Ilias Panchard