Ilias Panchard, Intervention communale, Lausanne

Sorties scolaires

Intervention

Je fais aussi partie des cosignataires de l’interpellation Sorties scolaires: sortir des doutes et des imprécisions (5 novembre 2019)

J’aimerais d’ailleurs remercier M. Gaillard d’avoir permis d’élargir le débat au-delà de la question des camps de ski. C’est vrai que l’on avait débattu surtout de cela au début, en particulier au niveau médiatique et du débat public ; on a surtout parlé de la question des camps scolaires et des camps de ski, alors qu’on est à une échelle beaucoup plus large.

Je le remercie d’avoir créé un front « apartisan » ou « transpartisan », si je puis dire. C’est essentiel sur une question comme celle-ci ; sauf erreur, tous les groupes sont cosignataires.

On voit dans la réponse écrite, puis dans les réponses orales de la Municipalité, que cela concerne des milliers d’activités, des dizaines de milliers de journées. C’est rassurant de voir, même si personne n’en doutait, la volonté – clairement exprimée – de la Ville de tout faire pour maintenir ces activités et de continuer à les financer.

Malgré l’heure tardive et le fait que cela concerne l’échelon cantonal, je rappelle qu’au niveau du Canton, on a pris cette décision de prise en charge des fournitures scolaires. Quand on parle de la question financière dans les écoles, c’est aussi quelque chose qui joue un rôle important, et c’est une évolution à saluer, une avancée sociale majeure.

On parle ici de 2019-2020, que l’on peut considérer comme une année de transition – c’est dit dans les réponses –, car beaucoup de projets ont été planifiés, réservés, qui sont déjà en cours. Du coup, l’année prochaine sera celle à observer attentivement.

Pour terminer, je suis très heureux d’entendre la Municipalité dans cette ligne, et notre collègue Gaillard aussi. La décision du Tribunal fédéral qui a amené à cette situation a été par moments passablement critiquée publiquement, comme si c’était une potentielle menace fondamentale sur les activités scolaires. On est clairement ici face à une décision de justice sociale, qui a pour but de favoriser l’égalité de traitement entre les familles, quelle que soit leur capacité économique. C’est fondamental et c’est à saluer.

De nouveau, je suis heureux de lire des réponses aussi claires de la Municipalité et le fait que l’interpellateur le souligne ; surtout, le fait que la Municipalité couvrira les coûts induits pour garantir la pérennité des activités scolaires. J’insiste sur le fait que cette année 2019-2020 est une année de transition, et qu’il faudra observer la suite des activités.

Ilias Panchard

Ilias Panchard, Intervention communale, Lausanne

Municipalisation de la FASL : il est urgent d’attendre !

Interpellation urgente

Dans un communiqué du 29 novembre dernier, la Municipalité annonçait son intention de procéder à la municipalisation de la Fondation pour l’animation socioculturelle lausannoise (FASL). Cette annonce fait suite à celle du Conseil de fondation qui, après une démarche de plus d’une année effectuée avec l’ensemble des professionnel-le-s et les bénévoles de l’ensemble des lieux d’animation, a en effet décidé de refuser les deux propositions de refonte de la gouvernance proposées par la Ville. De plus, une proposition de nouveaux statuts, tenant compte des recommandations de l’évaluation de l’IDHEAP, a été présentée à la Ville sans en obtenir l’adhésion.

La présence de la Municipalité au sein du Conseil de fondation de la FASL, la volonté de négocier de nouveaux contrats tripartites (Ville, FASL, associations) et la nouvelle convention de subventionnement entre la Commune et la FASL semblent être les trois points principaux qui ont mené à la situation de blocage actuelle.

Le groupe des Vert-e-s comprend tout à fait la volonté souhaitée de longue date par la Ville de la nécessité d’une bonne gouvernance de la FASL et la soutient pleinement dans l’idée de sa démarche. De même, bénéficier d’une bonne vue d’ensemble et d’un certain droit de regard sur les activités financées par le budget communal sont des souhaits que nous considérons comme légitimes.

L’animation socioculturelle est cependant une tâche particulière au sein des activités d’une collectivité publique qui s’en distingue par un ancrage délicat auprès d’une population parfois précaire et marginalisée. Pour répondre au mieux aux valeurs de l’animation socioculturelle, celle-ci doit bénéficier d’une indépendance opérationnelle et d’une marge de manœuvre importante pour s’adapter aux spécificités rencontrées sur le terrain afin de pouvoir répondre aux besoins d’une population qui échappe parfois à tous les maillons du filet social.

C’est pourquoi le groupe des Vert-e-s est attentif et préoccupé par les craintes exprimées de longue date par les professionnel-le-s de l’animation socioculturelle concernant le risque de voir leurs activités standardisées et fixées de manière trop détaillée, sans adaptation aux spécificités des quartiers et des populations dans lequel le lieu d’animation est implanté et sans marge de manœuvre suffisante. De même, voir les activités socioculturelles être trop fortement adaptées à une politique publique pourrait mener à une perte en qualité des prestations fournies par les professionnel-le-s et les associations dans les quartiers. Le simple fait que les professionnel-le-s du terrain ressentent cette volonté de la part de la Municipalité, même si elle ne s’avérait pas fondée, est déjà, en soi, problématique pour la qualité de leur travail. Il est en effet indispensable, quelle que soit la gouvernance choisie à l’avenir, de garantir une marge de manœuvre suffisante à l’animation socioculturelle, en fonction des besoins et des demandes exprimés sur le terrain et dans les lieux d’animation des quartiers.

Les réactions suite à l’annonce de la Municipalité montrent que le scénario annoncé pour l’instant est loin de faire l’unanimité. Entre le statu-quo et la municipalisation telle que proposée, le groupe des Vert-e-s est convaincu qu’une autre solution est à même d’être trouvée, d’autant plus que des rencontres sont semble-t-il prévues ces prochaines semaines entre la Ville, les associations de quartier et le personnel.

Considérant les éléments ci-dessus et suite aux différentes communications publiques de la Municipalité, de la FASL et des syndicats, les interpellatrices et interpellateurs posent les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Comment la Municipalité explique-t-elle que le processus susmentionné ait débouché sur l’annonce inopinée de la volonté de municipalisation de la FASL exprimée dans son communiqué du 29 novembre 2019, alors même qu’il ne s’agissait pas de la voie discutée jusque-là entre les partenaires ?
  2. Quelles sont les étapes envisagées par la Municipalité dans un avenir proche concernant sa relation avec la FASL, les professionnel-le-s et les associations ?
  3. Outre les deux propositions mises en avant par la Municipalité et rejetées par la FASL, quelles étaient les autres pistes de solution envisagées par les différentes parties prenantes pour une collaboration optimale ? La Municipalité estime-t-elle que des discussions ou des ajustements des deux premières propositions sont encore possibles ?
  4. Au vu des réactions contrastées et de l’incompréhension vécue par bon nombre d’actrices et d’acteurs du domaine, la Municipalité peut-elle d’ores et déjà préciser ses intentions concernant la réorganisation de l’animation socioculturelle dans un avenir proche et à moyen terme ?
  5. Dans la lignée du travail effectué depuis plusieurs années et malgré sa dernière communication, la Municipalité compte-t-elle néanmoins poursuivre les démarches permettant de trouver des solutions de gouvernance autres que la municipalisation ?
  6. Par exemple, la Municipalité prévoit-elle de réunir prochainement l’ensemble des actrices et acteurs de l’animation socioculturelle et pourrait-elle envisager l’ouverture de nouvelles négociations afin de trouver une solution pérenne permettant d’éviter la municipalisation évoquée ?
  7. Dans la même optique, la Ville peut-elle envisager de reconduire une convention provisoire afin d’éviter de placer le personnel dans une situation d’incertitude tout en laissant une période de temps suffisante pour conduire de nouvelles discussions à même de mener à une solution satisfaisante pour une majorité d’acteurs-trices de l’animation socioculturelle, ainsi que la Municipalité ?
  8. Dans le cas contraire, la Municipalité peut-elle garantir qu’une municipalisation ne mènerait pas à une uniformisation néfaste aux dépens des spécificités des quartiers et donc à une moins grande marge de manœuvre des actions de l’animation socioculturelle ? Le cas échéant, quelles seraient les mesures financières et organisationnelles envisagées pour éviter ces conséquences négatives?

Ilias Panchard

Ilias Panchard, Intervention communale

La ville contribue-t-elle à réduire les situations d’apatridie ?

Interpellation

Près de 10 millions de personnes dans le monde ne possèdent pas de nationalité, dont plus de 600 personnes en Suisse. Le nombre d’apatrides, bien que relativement faible, a connu une augmentation importante ces dernières années – en particulier avec l’arrivée en Suisse d’apatrides palestiniens et kurdes arrivés des suites du conflit syrien. Leur nombre pourrait s’avérer plus important en tenant compte des personnes figurant dans les catégories fédérales intitulées «sans nationalité» ou «État inconnu».

Cela ressort d’une étude sur la situation des apatrides en Suisse publiée fin 2018 par l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).1 Ce thème est hélas absent du le débat public.

L’étude déplore que le droit suisse ne garantisse ni audition, ni assistance d’aucune forme, ni même une autorisation de séjour valable pendant la durée de la procédure pour les personnes qui font une demande de reconnaissance de l’apatridie. Ainsi, une meilleure sensibilisation des autorités permettrait d’accompagner plus efficacement les personnes apatrides et de faciliter leur accès à la procédure de reconnaissance. Quant à celle de naturalisation, elle est facilitée pour les mineurs apatrides, mais elle s’avère diablement compliqué pour les personnes adultes.

Les villes de par leur proximité quotidienne avec les habitant-e-s ont en ce sens, avec l’aide des cantons, un rôle décisif à jouer. Dans ce sens, les interpellatrices et les interpellateurs désirent poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité a-t-elle pris connaissance de la publication dudit rapport du HCR sur la situation des apatrides en Suisse
  2. La Municipalité a-t-elle connaissance du nombre de personnes apatrides habitant sur le territoire de la commune de Lausanne
  3. Existe-t-il des mesures sur le territoire communal pour accompagner ces personnes dans l’exercice de leurs droits fondamentaux (participation à la vie politique et associative, accès à la formation, à l’emploi et aux services publics communaux) ?
  4. Existe-t-il des mesures sur le territoire communal pour accompagner ces personnes dans les démarches de reconnaissance de leurs statut et dans le processus de naturalisation ?
  5. La ville compte-t-elle s’engager, par exemple aux côtés du canton de Vaud, pour encourager la Confédération à enfin adhérer à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie ainsi qu’aux conventions européennes qui en découlent

Ilias Panchard

1http://www.unhcr.org/dach/ch-fr/en-bref/qui-nous-aidons/mettre-fin-a-lapatridie/lapatridie-en-suisse-et-au-liechtenstein/etude-sur-lapatridie-en-suisse

Ilias Panchard, Intervention communale

Formation des policières et policiers

Intervention

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Municipalité, chères et chers collègues,

Nous revenons fréquemment dans ce conseil sur les pratiques policières.
Et c’est une très bonne chose car la police est dépositaire de
l’autorité publique. Par cela son travail doit être surveillé en
détail, débattu dans la sphère politique et les pratiques
policières doivent pouvoir être poursuivies si cela s’impose. En
somme, l’action policière est souvent soumise aux critiques dans le
débat public et c’est tout à fait légitime.

Avant de critiquer de nombreux aspects de la formation donnée à l’Académie de Savatan, commençons par saluer certaines approches de la formation des policières et policiers de la ville de Lausanne qui semblent particulièrement adaptés au contexte de travail local, par exemple le lien fort avec des institutions comme Fleur de Pavé ou le Point d’eau.

Je n’apprends rien à personne en affirmant que la formation des policières et policiers est essentielle pour les préparer à exercer leur travail de la meilleure manière possible. Cette formation se fait en partie à l’Académie de police de Savatan, académie qui, comme l’a bien détaillé notre collègue Misiego, a subi un flot de critiques important en 2018.

Un reportage édifiant de la RTS faisait état de nombreux témoignages d’anciennes recrues considérant une partie de leur formation en décalage avec la réalité de terrain de leur futur travail.

Ce constat est par exemple partagé par le syndicat de la police judiciaire genevoise, Fréderic Mulmann, qui affirmait dans les médias qu'”il y a beaucoup de domaines où nous nous rendons compte qu’il y a des lacunes“, et que “en effet, les acquis élémentaires que nous sommes en droit d’attendre lorsque les policiers arrivent dans les brigades ou à leurs postes, ne sont pas à la hauteur.”

Suite à ces nombreuses critiques, une étude indépendante a été mandatée par le canton de Vaud, sous la houlette de la conseillère d’Etat Béatrice Métraux afin de faire le point sur les méthodes d’enseignement et le style d’encadrement à l’Académie.

Cette étude a mené à un début de réforme de la formation dispensée à l’Académie de Savatan pour la rentrée 2019 : une formation qui s’urbanise et se distancie de l’approche militaire tant décriée.
Avec des évolutions bienvenues telles qu’une remise en question de certaines pratiques considérées comme particulièrement violentes ou la suppression de cet archaïsme qu’est la cérémonie de lever de drapeau hebdomadaire.

Cela montre bien que les problèmes soulevés dans les médias et mis en avant dans ce postulat ne sortent pas de nulle part.

Ce que demande ce postulat, au niveau lausannois, est pourtant simple à comprendre : examiner plus en détail la formation donnée à Savatan et éventuellement décider de mettre en place une formation complémentaire au niveau lausannois. Ni plus ni moins.

La ville pourra détailler les conditions de la formation à Savatan. Et le cas échéant expliquer en quoi la formation de Savatan a évolué ces derniers temps, à quel point elle permet de répondre aux nombreux défis auxquels la police et les citoyen-ne-s de cette ville sont confrontés et surtout entrouvrir des pistes pour faire évoluer la formation des policières et policiers lausannois.

Nous serions ravis de pouvoir disposer de ces informations par écrit et ce postulat est l’occasion idéale pour ce faire.

Le groupe des Verts vous recommande ainsi, à l’unanimité, de transmettre le postulat à la Municipalité.

Ilias Panchard

Ilias Panchard, Intervention communale

Politique sociale communale de la vieillesse

Rapport-préavis Politique sociale communale de la vieillesse

Intervention

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres de la Municipalité,

Chères et chers collègues,

La soixantaine passée, une fois à la retraite, notre société a fortement tendance à déconsidérer les personnes âgées. Leur rôle social se réduit parfois comme peau de chagrin en peu de temps. Avec le vieillissement de la population, le défi consiste à développer une ville dans laquelle les personnes âgées se sentent elles aussi à leur place, se déplacent plus facilement, participent à des activités variées et puissent partager leurs expériences et contributions, passées ou actuelles, avec le reste de la population, en particulier avec les plus jeunes.

L’ambition est grande et cela s’inscrit évidemment dans la durée. Ce préavis est une étape supplémentaire dans ce sens et nous espérons que de nouvelles thématiques seront encore plus développées à l’avenir, notamment en mettant l’accent sur l’intergénérationnel ou la lutte contre l’isolement.

Premièrement, la démarche participative entreprise est à saluer. De même que la volonté d’inclure à l’avenir les associations qui représentent les aîné-e-s, par exemple lors de la construction de nouveaux quartiers.

La première priorité semble, comme le souligne le préavis, d’améliorer la communication sur l’offre déjà existante dans la ville, comme le point Info-seniors (espace Riponne) dont j’ignorais personnellement l’existence.

Ensuite, la volonté d’intégrer les besoins des personnes âgées dans les politiques urbanistiques, le logement ou les transports est une très bonne chose. Et ce dès le départ lorsqu’il s’agit de nouveaux projets.

Nous le voyons, plus on creuse ce sujet, plus les liens avec d’autres politiques augmentent. Le défi sera de réussir à coordonner efficacement ce plan d’actions tout en imaginant des synergies avec d’autres dicastères.

Le lien avec l’emploi est par exemple très intéressant, surtout à un moment où l’employabilité – ce terme barbare ! – des plus de cinquante ans a tendance à baisser aux yeux des employeur-e-s.

De même, créer des liens forts avec la politique des quartiers et des écoles permettrait de faire émerger des projets intéressants, en particulier sur l’intergénérationnel. Par exemple, la possibilité donnée à des aînés d’aider des instituteurs-trices dans l’accompagnement des élèves (lors d’activités en classe ou des sorties) pendant quelques heures par semaine, comme cela a été initié dans le canton de Neuchâtel avec un projet de Senectute, irait pleinement dans ce sens. Pour la plus grande joie des seniors intéressés et des écolier-e-s.

Enfin, la question de l’isolement est aussi un sujet crucial. Une difficulté réelle lorsque des personnes ont de plus en plus de peine à sortir de chez elle, avec tous les impacts sur leur vie et leur santé qu’on peut imaginer. Pour y répondre, un accompagnement ciblé, par exemple par des bénévoles, permettrait à ces personnes âgées d’être régulièrement accompagnées pour aller faire les courses, aller chez le médecin ou le coiffeur, ou bien encore pour se déplacer avec les transports publics. Cela pourrait se faire par exemple à l’aide d’un numéro gratuit permettant de prendre rendez-vous la veille pour bénéficier, une fois par semaine, d’un coup de pouce bénévole.

En conclusion, le vieillissement de la population concerne toutes les générations et « une politique de la vieillesse doit s’adapter à la société plus âgée de demain et aux jeunes d’aujourd’hui dans la perspective de leur vieillissement.¹»

Le groupe des Verts vous recommande à l’unanimité d’accepter ce rapport-préavis.

Merci de votre attention.

Ilias Panchard

¹Stratégie en matière de politique de la vieillesse, Rapport du Conseil fédéral (donnant suite au postulat 03.3541 Leutenegger-Oberholzer du 3 octobre 2003). Berne, 29 août 2007

Ilias Panchard, Intervention communale

Personne ne doit dormir dehors

Intervention

de Ilias Panchard sur l’interpellation urgente “Logement d’urgence et plan grand froid : Quelles mesures prévues pour l’hiver prochain ? “