Ilias Panchard, Intervention communale

La ville contribue-t-elle à réduire les situations d’apatridie ?

Interpellation

Près de 10 millions de personnes dans le monde ne possèdent pas de nationalité, dont plus de 600 personnes en Suisse. Le nombre d’apatrides, bien que relativement faible, a connu une augmentation importante ces dernières années – en particulier avec l’arrivée en Suisse d’apatrides palestiniens et kurdes arrivés des suites du conflit syrien. Leur nombre pourrait s’avérer plus important en tenant compte des personnes figurant dans les catégories fédérales intitulées «sans nationalité» ou «État inconnu».

Cela ressort d’une étude sur la situation des apatrides en Suisse publiée fin 2018 par l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).1 Ce thème est hélas absent du le débat public.

L’étude déplore que le droit suisse ne garantisse ni audition, ni assistance d’aucune forme, ni même une autorisation de séjour valable pendant la durée de la procédure pour les personnes qui font une demande de reconnaissance de l’apatridie. Ainsi, une meilleure sensibilisation des autorités permettrait d’accompagner plus efficacement les personnes apatrides et de faciliter leur accès à la procédure de reconnaissance. Quant à celle de naturalisation, elle est facilitée pour les mineurs apatrides, mais elle s’avère diablement compliqué pour les personnes adultes.

Les villes de par leur proximité quotidienne avec les habitant-e-s ont en ce sens, avec l’aide des cantons, un rôle décisif à jouer. Dans ce sens, les interpellatrices et les interpellateurs désirent poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité a-t-elle pris connaissance de la publication dudit rapport du HCR sur la situation des apatrides en Suisse
  2. La Municipalité a-t-elle connaissance du nombre de personnes apatrides habitant sur le territoire de la commune de Lausanne
  3. Existe-t-il des mesures sur le territoire communal pour accompagner ces personnes dans l’exercice de leurs droits fondamentaux (participation à la vie politique et associative, accès à la formation, à l’emploi et aux services publics communaux) ?
  4. Existe-t-il des mesures sur le territoire communal pour accompagner ces personnes dans les démarches de reconnaissance de leurs statut et dans le processus de naturalisation ?
  5. La ville compte-t-elle s’engager, par exemple aux côtés du canton de Vaud, pour encourager la Confédération à enfin adhérer à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie ainsi qu’aux conventions européennes qui en découlent

Ilias Panchard

1http://www.unhcr.org/dach/ch-fr/en-bref/qui-nous-aidons/mettre-fin-a-lapatridie/lapatridie-en-suisse-et-au-liechtenstein/etude-sur-lapatridie-en-suisse

Ilias Panchard, Intervention communale

Formation des policières et policiers

Intervention

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Municipalité, chères et chers collègues,

Nous revenons fréquemment dans ce conseil sur les pratiques policières.
Et c’est une très bonne chose car la police est dépositaire de
l’autorité publique. Par cela son travail doit être surveillé en
détail, débattu dans la sphère politique et les pratiques
policières doivent pouvoir être poursuivies si cela s’impose. En
somme, l’action policière est souvent soumise aux critiques dans le
débat public et c’est tout à fait légitime.

Avant de critiquer de nombreux aspects de la formation donnée à l’Académie de Savatan, commençons par saluer certaines approches de la formation des policières et policiers de la ville de Lausanne qui semblent particulièrement adaptés au contexte de travail local, par exemple le lien fort avec des institutions comme Fleur de Pavé ou le Point d’eau.

Je n’apprends rien à personne en affirmant que la formation des policières et policiers est essentielle pour les préparer à exercer leur travail de la meilleure manière possible. Cette formation se fait en partie à l’Académie de police de Savatan, académie qui, comme l’a bien détaillé notre collègue Misiego, a subi un flot de critiques important en 2018.

Un reportage édifiant de la RTS faisait état de nombreux témoignages d’anciennes recrues considérant une partie de leur formation en décalage avec la réalité de terrain de leur futur travail.

Ce constat est par exemple partagé par le syndicat de la police judiciaire genevoise, Fréderic Mulmann, qui affirmait dans les médias qu'”il y a beaucoup de domaines où nous nous rendons compte qu’il y a des lacunes“, et que “en effet, les acquis élémentaires que nous sommes en droit d’attendre lorsque les policiers arrivent dans les brigades ou à leurs postes, ne sont pas à la hauteur.”

Suite à ces nombreuses critiques, une étude indépendante a été mandatée par le canton de Vaud, sous la houlette de la conseillère d’Etat Béatrice Métraux afin de faire le point sur les méthodes d’enseignement et le style d’encadrement à l’Académie.

Cette étude a mené à un début de réforme de la formation dispensée à l’Académie de Savatan pour la rentrée 2019 : une formation qui s’urbanise et se distancie de l’approche militaire tant décriée.
Avec des évolutions bienvenues telles qu’une remise en question de certaines pratiques considérées comme particulièrement violentes ou la suppression de cet archaïsme qu’est la cérémonie de lever de drapeau hebdomadaire.

Cela montre bien que les problèmes soulevés dans les médias et mis en avant dans ce postulat ne sortent pas de nulle part.

Ce que demande ce postulat, au niveau lausannois, est pourtant simple à comprendre : examiner plus en détail la formation donnée à Savatan et éventuellement décider de mettre en place une formation complémentaire au niveau lausannois. Ni plus ni moins.

La ville pourra détailler les conditions de la formation à Savatan. Et le cas échéant expliquer en quoi la formation de Savatan a évolué ces derniers temps, à quel point elle permet de répondre aux nombreux défis auxquels la police et les citoyen-ne-s de cette ville sont confrontés et surtout entrouvrir des pistes pour faire évoluer la formation des policières et policiers lausannois.

Nous serions ravis de pouvoir disposer de ces informations par écrit et ce postulat est l’occasion idéale pour ce faire.

Le groupe des Verts vous recommande ainsi, à l’unanimité, de transmettre le postulat à la Municipalité.

Ilias Panchard

Ilias Panchard, Intervention communale

Politique sociale communale de la vieillesse

Rapport-préavis Politique sociale communale de la vieillesse

Intervention

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres de la Municipalité,

Chères et chers collègues,

La soixantaine passée, une fois à la retraite, notre société a fortement tendance à déconsidérer les personnes âgées. Leur rôle social se réduit parfois comme peau de chagrin en peu de temps. Avec le vieillissement de la population, le défi consiste à développer une ville dans laquelle les personnes âgées se sentent elles aussi à leur place, se déplacent plus facilement, participent à des activités variées et puissent partager leurs expériences et contributions, passées ou actuelles, avec le reste de la population, en particulier avec les plus jeunes.

L’ambition est grande et cela s’inscrit évidemment dans la durée. Ce préavis est une étape supplémentaire dans ce sens et nous espérons que de nouvelles thématiques seront encore plus développées à l’avenir, notamment en mettant l’accent sur l’intergénérationnel ou la lutte contre l’isolement.

Premièrement, la démarche participative entreprise est à saluer. De même que la volonté d’inclure à l’avenir les associations qui représentent les aîné-e-s, par exemple lors de la construction de nouveaux quartiers.

La première priorité semble, comme le souligne le préavis, d’améliorer la communication sur l’offre déjà existante dans la ville, comme le point Info-seniors (espace Riponne) dont j’ignorais personnellement l’existence.

Ensuite, la volonté d’intégrer les besoins des personnes âgées dans les politiques urbanistiques, le logement ou les transports est une très bonne chose. Et ce dès le départ lorsqu’il s’agit de nouveaux projets.

Nous le voyons, plus on creuse ce sujet, plus les liens avec d’autres politiques augmentent. Le défi sera de réussir à coordonner efficacement ce plan d’actions tout en imaginant des synergies avec d’autres dicastères.

Le lien avec l’emploi est par exemple très intéressant, surtout à un moment où l’employabilité – ce terme barbare ! – des plus de cinquante ans a tendance à baisser aux yeux des employeur-e-s.

De même, créer des liens forts avec la politique des quartiers et des écoles permettrait de faire émerger des projets intéressants, en particulier sur l’intergénérationnel. Par exemple, la possibilité donnée à des aînés d’aider des instituteurs-trices dans l’accompagnement des élèves (lors d’activités en classe ou des sorties) pendant quelques heures par semaine, comme cela a été initié dans le canton de Neuchâtel avec un projet de Senectute, irait pleinement dans ce sens. Pour la plus grande joie des seniors intéressés et des écolier-e-s.

Enfin, la question de l’isolement est aussi un sujet crucial. Une difficulté réelle lorsque des personnes ont de plus en plus de peine à sortir de chez elle, avec tous les impacts sur leur vie et leur santé qu’on peut imaginer. Pour y répondre, un accompagnement ciblé, par exemple par des bénévoles, permettrait à ces personnes âgées d’être régulièrement accompagnées pour aller faire les courses, aller chez le médecin ou le coiffeur, ou bien encore pour se déplacer avec les transports publics. Cela pourrait se faire par exemple à l’aide d’un numéro gratuit permettant de prendre rendez-vous la veille pour bénéficier, une fois par semaine, d’un coup de pouce bénévole.

En conclusion, le vieillissement de la population concerne toutes les générations et « une politique de la vieillesse doit s’adapter à la société plus âgée de demain et aux jeunes d’aujourd’hui dans la perspective de leur vieillissement.¹»

Le groupe des Verts vous recommande à l’unanimité d’accepter ce rapport-préavis.

Merci de votre attention.

Ilias Panchard

¹Stratégie en matière de politique de la vieillesse, Rapport du Conseil fédéral (donnant suite au postulat 03.3541 Leutenegger-Oberholzer du 3 octobre 2003). Berne, 29 août 2007

Ilias Panchard, Intervention communale

Personne ne doit dormir dehors

Intervention

de Ilias Panchard sur l’interpellation urgente “Logement d’urgence et plan grand froid : Quelles mesures prévues pour l’hiver prochain ? “