Alice Genoud, Anne Berguerand, Benjamin Rudaz, Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud, Vincent Rossi, Xavier Company

Le barreau Vigie-Gonin et le tram

Interpellation urgente

Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité
Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois, ainsi qu’Ensemble à Gauche, ont régulièrement critiqué la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers et au détriment de la forêt du Flon. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellations, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées afin de trouver une solution réfléchie plutôt qu’imposée par manque d’information. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment, à tort, qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram.

Il y a un peu plus d’une année, les Verts lausannois et Ensemble à gauche s’étaient par contre félicités 1 de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018 2 , par lequel, en substance, le TAF validait l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, tout en renvoyant le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc, estimant que l’Office fédéral des transports (OFT) n’était pas compétent pour valider cette mesure d’accompagnement, faute de lien suffisamment étroit entre les deux infrastructures (ferroviaire et routière).

Les transports publics lausannois (tl) ont fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision du TAF, retardant d’autant le début des travaux du tram. Là encore, lors du débat, les Verts lausannois et Ensemble à Gauche ont regretté cette volonté des tl de recourir, portant ainsi préjudice à leur propre projet de tram. La décision du TF est tombée le 8 mai 2019 et, par 3 juges contre 2, il a annulé la décision du TAF et renvoyé le dossier à cette autorité pour examiner la validité des plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Nous accueillons cette dernière décision avec un certain regret, car elle est la pire qui pouvait arriver : celle qui retarde encore le plus le projet de transports publics. Avec encore au minimum un temps de traitement de 18 mois devant le TAF, puis à nouveau une douzaine devant le TF en cas de nouveau recours, suivi de 4 à 5 ans de travaux, le tram n’arrivera donc vraisemblablement pas avant 2027 à la Place de l’Europe.

Dans le courant de l’été, le Tribunal a publié les considérants des arrêts rendus à ce sujet (il y en a quatre au total, dont un principal : l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_125/2018 du 8 mai 2019), ce que nous attentions notamment avant de demander l’urgence à cette interpellation, afin de permettre à la Municipalité de nous répondre en toute connaissance de cause. Le TF retient en substance que la décision du TAF était trop formaliste et qu’il fallait admettre la compétence de l’OFT à valider les plans routiers, de même que de retenir que tel avait été le cas. En plus de cet élément purement formaliste, le TF a admis qu’il existait un lien suffisant entre le barreau routier et le projet de tram, qui nécessitait de les examiner en commun. Il a donc été renvoyé au TAF pour que celui-ci examine juridiquement « les problématiques liées au défrichement et aux expropriations nécessaires à la réalisation de cet ouvrage », ainsi que la validité et la proportionnalité de cette nouvelle route. Toutefois, les seules études évoquées par le TF pour indiquer la (prétendue) surcharge du carrefour Chauderon- Sud datent de 2010, 2012 et 2013, puis une note de 2014 qui indiquerait une charge de 90% avec les mesures de compensation (dont la rampe en question) et non plus de 100% comme retenu en 2012… alors que nous sommes bientôt en 2020 !

Il existe une voie qui permettrait de mettre fin à ces procédures judiciaires dommageables, qui ne font que retarder la mise en service du tram : démarrer les travaux du tram et des BHNS sans délai, puisqu’ils sont maintenant validés par les instances judiciaires, et rechercher une alternative concertée avec les opposants au barreau Vigie-Gonin plutôt que de porter à nouveau le même dossier devant les tribunaux, raccourcirait possiblement la mise en service du tram.

En effet, le nouveau jugement à venir devant le TAF est relativement imprévisible. Etant donné qu’il impacte la forêt, le projet de barreau doit être conforme à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), qui part du principe que tout défrichement est interdit (le défrichement étant un des éléments expressément mentionné par le TF comme devant être examiné par le TAF, à son considérant 4.4). Pour qu’une autorisation puisse être accordée à titre exceptionnel, il faut répondre à deux conditions impératives : un intérêt prépondérant, ce qui semble être accordé par le récent jugement du TF qui lie le projet routier à celui du tram, mais aussi la preuve que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité soit indispensable et ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu. Cette démonstration ne sera pas des plus faciles à faire pour les porteurs de projet, car comment démontrer en 2019 que le barreau Vigie-Gonin est nécessaire et qu’aucune alternative ne soit possible hors de l’aire forestière?

Il est utile de rappeler que lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, la liaison routière Vigie-Gonin ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté, parce qu’il constituait l’accès à un futur tunnel routier imaginé sous Saint-François. L’ajout du barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram a alors été imposé aux tl. De nouvelles études de trafic ont été réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé, nous sommes en 2019! D’une part, le Plan directeur communal (PDCom) a fort heureusement supprimé toute référence à un éventuel futur tunnel sous Saint-François dans sa version finale. D’autre part, plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des Lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. Les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin sont de surcroît trop vieilles et ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela devrait naturellement conduire à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin, économisant des millions de francs et sauvant un poumon vert du centre-ville.

La Municipalité vient par ailleurs d’établir un rapport-préavis 2019/30 qui sera prochainement soumis à l’approbation du Conseil communal, pour une politique climatique et l’élaboration d’un plan climat. La sortie de ce rapport-préavis constitue la deuxième raison de la demande d’urgence de cette interpellation, compte tenu de l’urgence aux mesures climatique qu’il implique, et à la place qu’il donne au patrimoine arboré, comme base de compensation (« puit ») carbone, mais aussi de barrière climatique citadine pour lutter contre les canicules toujours plus importantes.

Il est aussi utile de rappeler que l’arrêt du TAF de l’an dernier avait débouté des opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement.

Enfin, il faut encore relever que la réalisation du barreau Vigie-Gonin est contraire avec la politique de mobilité durable que les autorités cantonales et communales ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le nouveau Plan des mesures OPair 2019 de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Alors que la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la biodiversité leur priorité en cette année électorale, il est temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre, à commencer par la préservation de la forêt du Flon et le renoncement à une route supplémentaire en plein centre ville. L’urgence climatique décrétée par le Canton de Vaud, ainsi que les postulats déposés au Conseil communal de Lausanne et renvoyés à la Municipalité concernant un Plan climat,ainsi que l’urgence climatique, permettront aussi de fixer des exigences claires en terme de protection du climat pour la Ville de Lausanne.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  2. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, de nouvelles études de trafic ont été ou vont être réalisées, notamment en tenant compte du M3 et sans le barreau Vigie-Gonin ?
  3. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, des alternatives au barreau routier Vigie-Gonin ont été ou vont être étudiées ?
  4. En fonction du résultat de ces études, la Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à renoncer à la réalisation du barreau Vigie-Gonin et à la destruction de la forêt du Flon ?
  5. Existe-t-il un « plan B » notamment au cas où le TAF devait refuser la réalisation du barreau Vigie-Gonin au travers de l’aire forestière ?
  6. Comment la Municipalité explique-t-elle les différences ressortant des deux études de trafic de 2010 relatives aux mesures d’accompagnement du tram, l’une indiquant que la réalisation du tram était possible sans la liaison routière, l’autre non ?
  7. Au vu des années qui passent et de l’évolution constatée de la mobilité à Lausanne, la Municipalité n’estime-t-elle pas que l’étude qui a été réalisée pour démontrer l’utilité de la liaison routière Vigie- Gonin est dépassée et qu’il serait pertinent de mettre à jour les études de trafic qui ont abouti au choix du barreau Vigie-Gonin, d’autant que le tram ne devrait pas être mis en service avant 2027 ?
  8. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la réalisation du tram Renens-Gare – Lausanne- Flon (t1) démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  9. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la mise en service du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  10. La Municipalité n’est-elle pas d’avis, compte tenu de la longueur des procédures judiciaires vers lesquelles on se dirige encore, que la proposition et la mise à l’enquête dès que possible d’une alternative au barreau Vigie-Gonin pourrait potentiellement permettre une réalisation plus rapide du tram dont l’agglomération lausannoise a besoin ?
  11. Au vu de la prise de conscience généralisée et scientifiquement prouvée de l’urgence climatique, dont il est fait état dans le rapport-préavis 2019/30, la Municipalité n’estime-t-elle pas qu’il serait opportun d’éviter la construction d’une nouvelle liaison routière en plein centre-ville en lieu et place d’une aire forestière?

Xavier Company, Valéry Beaud, Benjamin Rudaz, Alice Genoud, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Anne Berguerand

1Interpellation urgente de Valéry Beaud et crts « Le tram passe, la rampe trépasse ! » du 6 mars 2018 ; Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts « Le barreau Vigie-Gonin : quel plan B pour cette liaison routière ayant échappé à tout contrôle démocratique ? » du 6 mars 2018
2A-2465/2016, https://www.bvger.ch/dam/bvger/fr/dokumente/2018/01/Arrêt%20A-2465-2016.pdf.download.pdf/A-2465-2016_WEB.pdf

Alice Genoud, Anne Berguerand, Benjamin Rudaz, Daniel Dubas, Intervention communale, Vincent Rossi, Xavier Company

Des alternatives au barreau routier respectueuses du climat

Interpellation

Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité

Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois, ainsi qu’Ensemble à Gauche, ont régulièrement critiqué la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers et au détriment de la forêt du Flon. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellations, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées afin de trouver une solution réfléchie plutôt qu’imposée par manque d’information. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment, à tort, qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram.

Il y a un peu plus d’une année, les Verts lausannois et Ensemble à gauche s’étaient par contre félicités1 de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 20182, par lequel, en substance, le TAF validait l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, tout en renvoyant le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc, estimant que l’Office fédéral des transports (OFT) n’était pas compétent pour valider cette mesure d’accompagnement, faute de lien suffisamment étroit entre les deux infrastructures (ferroviaire et routière).

Les transports publics lausannois (tl) ont fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision du TAF, retardant d’autant le début des travaux du tram. Là encore, lors du débat, les Verts lausannois et Ensemble à Gauche ont regretté cette volonté des tl de recourir, portant ainsi préjudice à leur propre projet de tram. La décision du TF est tombée le 8 mai 2019 et, par 3 juges contre 2, il a annulé la décision du TAF et renvoyé le dossier à cette autorité pour examiner la validité des plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Nous accueillons cette dernière décision avec un certain regret, car elle est la pire qui pouvait arriver : celle qui retarde encore le plus le projet. Avec encore au minimum un temps de traitement de 18 mois devant le TAF, puis à nouveau une douzaine devant le TF en cas de nouveau recours, suivi de 4 à 5 ans de travaux, le tram n’arrivera donc vraisemblablement pas avant 2027 à la Place de l’Europe.

Il existe une voie qui permettrait de mettre fin à ces procédures judiciaires dommageables, qui ne font que retarder la mise en service du tram : démarrer les travaux du tram et des BHNS sans délai, puisqu’ils semblent maintenant validés par les instances judiciaires, et rechercher une alternative concertée avec les opposants au barreau Vigie-Gonin plutôt que de porter à nouveau le même dossier devant les tribunaux, raccourcirait possiblement la mise en service du tram.

En effet, le nouveau jugement à venir devant le TAF est relativement imprévisible. Etant donné qu’il impacte la forêt, le projet de barreau doit être conforme à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), qui part du principe que tout défrichement est interdit. Pour qu’une autorisation puisse être accordée à titre exceptionnel, il faut répondre à deux conditions impératives : un intérêt prépondérant, ce qui semble être accordé par le récent jugement du TF qui lie le projet routier à celui du tram, mais aussi la preuve que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité soit indispensable et ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu. Cette démonstration ne sera pas des plus faciles à faire pour les porteurs de projet, car comment démontrer en 2019 que le barreau Vigie-Gonin est nécessaire et qu’aucune alternative ne soit possible hors de l’aire forestière?

Il est utile de rappeler que lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, la liaison routière Vigie-Gonin ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté, parce qu’il constituait l’accès à un futur tunnel routier imaginé sous Saint-François. L’ajout du barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram a alors été imposé aux tl. De nouvelles études de trafic ont été réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé, nous sommes en 2019! D’une part, le Plan directeur communal (PDCom) a fort heureusement supprimé toute référence à un éventuel futur tunnel sous Saint-François dans sa version finale. D’autre part, plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. Les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin sont de surcroît trop vieilles et ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela devrait naturellement conduire à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin, économisant des millions de francs et sauvant un poumon vert du centre-ville.

Il est aussi utile de rappeler que l’arrêt du TAF de l’an dernier avait débouté des opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement.

Enfin, il faut encore relever que la réalisation du barreau Vigie-Gonin est contraire avec la politique de mobilité durable que les autorités cantonales et communales ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le nouveau Plan des mesures OPair 2019 de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Alors que la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la biodiversité leur priorité en cette année électorale, il est temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre, à commencer par la préservation de la forêt du Flon et le renoncement à une route supplémentaire en plein centre ville. L’urgence climatique décrétée par le Canton de Vaud, ainsi que les prochains postulats qui passeront devant le Conseil communal de Lausanne, concernant le Plan climat demandé à la Municipalité, ainsi que l’urgence climatique, permettront aussi de fixer des exigences claires en terme de protection du climat pour la Ville de Lausanne.

Etant toujours dans l’attente de l’arrêt motivé du TF, cet objet n’a pas été déposée sous la forme d’une interpellation urgente, mais l’urgence sera demandée dès la publication de cet arrêt.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  2. Est-ce que dans l’attente du récent jugement du TF et du futur jugement du TAF, de nouvelles études de trafic ont été ou vont être réalisées, notamment en tenant compte du M3 et sans le barreau Vigie-Gonin ?
  3. Est-ce que dans l’attente du récent jugement du TF et du futur jugement du TAF, des alternatives au barreau routier Vigie-Gonin ont été ou vont être étudiées ?
  4. En fonction du résultat de ces études, la Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à renoncer à la réalisation du barreau Vigie-Gonin et à la destruction de la forêt du Flon ?
  5. Existe-t-il un « plan B » au cas où le TAF devait refuser la réalisation du barreau Vigie-Gonin au travers de l’aire forestière ?
  6. Comment la Municipalité explique-t-elle les différences ressortant des deux études de trafic de 2010 relatives aux mesures d’accompagnement du tram ?
  7. Au vu des années qui passent et de l’évolution constatée de la mobilité à Lausanne, la Municipalité n’estime-t-elle pas que l’étude qui a été réalisée pour démontrer l’utilité de la liaison routier Vigie-Gonin est dépassée et qu’il serait pertinent de mettre à jour les études de trafic qui ont abouti au choix du barreau Vigie-Gonin, d’autant que le tram ne devrait pas être mis en service avant 2027 ?
  8. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la réalisation du tram tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  9. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  10. La Municipalité n’est-elle pas d’avis, compte tenu de la longueur des procédures judiciaires vers lesquelles on se dirige encore, que la proposition et la mise à l’enquête dès que possible d’une alternative au barreau Vigie-Gonin pourrait potentiellement permettre une réalisation plus rapide du tram dont l’agglomération lausannoise a besoin ?

Xavier Company, Benjamin Rudaz, Alice Genoud, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Anne Berguerand

1 Interpellation urgente de Valéry Beaud et crts « Le tram passe, la rampe trépasse ! » du 6 mars 2018 ; Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts «  Le barreau Vigie-Gonin : quel plan B pour cette liaison routière ayant échappé à tout contrôle démocratique ? » du 6 mars 2018

2 A-2465/2016, https://www.bvger.ch/dam/bvger/fr/dokumente/2018/01/Arrêt%20A-2465-2016.pdf.download.pdf/A-2465-2016_WEB.pdf

Alice Genoud, Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne

Stationnement offert par la Société Parking Riponne SA

Les Verts lausannois interpellent le Bureau du Conseil communal sur la conformité du cadeau du Parking de la Riponne SA

Monsieur le Président,

La « Recommandation du Bureau [du Conseil communal] concernant l’article 100a de la loi sur les communes (interdiction d’accepter ou de solliciter des libéralités ou d’autres avantages) » a été adoptée le 8 janvier 2019. Elle est entrée en vigueur le 23 janvier 2019.

Le groupe des Verts au Conseil communal se réjouit de cette démarche, qui s’appuie sur la directive municipale correspondante pour en établir le pendant applicable à notre Conseil. Elle permet d’établir des règles sur les situations de conflits d’intérêts potentiels ou réels, sur les voyages officiels et sur les libéralités et autres avantages tels que des cadeaux ou des invitations. Seuls des avantages « de faible importance » sont admis, c’est-à-dire des avantages dont la valeur marchande n’excède pas un montant de CHF 300, ce qui nous semble une limite acceptable pour laisser la liberté nécessaire au travail d’élu, avec la représentation qu’il implique, tout en respectant l’importance de notre indépendance.

Or il s’avère que la société Parking Riponne SA offre aux membres du Conseil communal le stationnement gratuit pour toutes les séances du Conseil communal. Les membres du groupe des Verts ont refusé cette offre, la jugeant problématique non seulement parce qu’elle incite l’utilisation de la voiture en lieu et place des transports publics ou de la mobilité douce, mais aussi éthiquement puisqu’elle provient d’un parking privé à usage public loué par la Ville de Lausanne à cette société en droit de superficie, sur décision du Conseil communal.

En calculant la valeur de cet avantage, avec un coût pour le stationnement de CHF 14.- (pour la période de 17h30 à 23h00) par soirée, pour 22 à 24 soirées du Conseil communal par année, le montant maximum de CHF 300.- fixé par le Bureau du Conseil communal est donc dépassé déjà en une seule année et a fortiori sur les cinq années de la législature. A cela s’ajoutent d’autres cadeaux de fin d’année de faible valeur.

Par conséquent, nous demandons l’interdiction de cette pratique et nous prions donc le Bureau d’examiner notre demande. Cette pratique représente à notre sens un avantage illicite touché par de nombreux membres du Conseil communal et qui peut potentiellement avoir un impact sur l’indépendance des votes au moment des discussions sur la prolongation, ou non, des droits de superficie en faveur des parkings privés à usage public.

Si le Bureau juge indispensable la prise en charge des frais de déplacement, il pourrait, en lieu et place du système actuel, proposer un financement à travers la caisse communale des frais de transport publics ou individuels si des raisons objectives les imposent. Cette solution permettrait de garantir l’accès au Conseil à tous ses membres gratuitement, en privilégiant les transports publics, mais sans pour autant les imposer pour les cas où des personnes, notamment pour des raisons physiques, ne pourraient les utiliser.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos meilleurs sentiments.

Daniel Dubas

Alice Genoud

Co-président-e-s du groupe des Verts

Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne

Restructuration de la Fondation de Beaulieu

Intervention

Peu de d’endroits à Lausanne ont fait couler autant d’encre que le site de Beaulieu. Nous avons assisté au refus par la population de la Tour Taoua, un projet incohérent et problématique, qui avait à l’époque été combattu avec succès par les Verts lausannois. Nous avons également assisté au déclin des foires commerciales traditionnelles, notamment du Comptoir Suisse qui ne connaîtra pas de 100ème édition, à des difficultés importantes de gestion conjointe de le Fondation de Beaulieu entre le canton et la ville, aux agissements douteux de l’ancien secrétaire général, confirmés par deux audits et un volet important aujourd’hui en mains de la justice.

La Ville de Lausanne, plutôt que de se dédouaner de ses responsabilités, a décidé d’agir. Par un travail conséquent, elle a réussi à maintenir des activités culturelles de taille avec le Ballet Béjart Lausanne, à entamer les travaux pour la rénovation du Théâtre, mais aussi et surtout à développer l’implantation d’acteurs assurant une activité permanente, avec notamment l’implantation de l’Ecole de la Source et du Tribunal arbitral du sport.

Aujourd’hui, la Municipalité nous propose de continuer son activité dynamique, en créant la structure et la gouvernance nécessaires au bon fonctionnement du site et en proposant de mettre à disposition les moyens financiers nécessaires pour permettre ce développement. Ces investissements ne sont pas négligeables, avec notamment un apport de capital de CHF 36 millions et des garanties d’emprunt supplémentaires à hauteur de CHF 25 millions. Mais elles en valent la peine.

Il faut dire qu’il s’agit d’une opportunité pour la ville de Lausanne, d’une véritable chance historique de reprendre le contrôle du développement du site de Beaulieu, afin d’y mener un projet urbanistique et économique cohérent qui apporte une réelle plus-value à long terme pour la ville. Ceci d’autant plus que ce site stratégique sera à terme extrêmement bien desservi par les transports publics (avec notamment le m3).

Nous sommes très satisfaits du rapport-préavis tel qu’il nous a été soumis par la Municipalité. Le projet municipal nous propose de créer une société anonyme en mains de la ville, qui sera à la fois propriétaire des bâtiments et responsable de la gestion des activités en cours ou à développer sur le site. Le système de gouvernance imaginé est cohérent et permettra de mener à bien la mutation nécessaire et souhaitable de Beaulieu, en permettant une gestion basée sur une stratégie claire axée sur des marchés porteurs d’avenir, et en complémentarité avec d’autres acteurs, comme notamment le Swiss Tech Convention Center à l’EPFL.

Dans l’esprit d’une bonne gouvernance, une réelle transparence dans la gestion des entreprises publiques est fondamentale, celles-ci fonctionnant encore trop souvent comme des boîtes noires. Les Verts ont souvent soulevé la nécessité d’un contrôle démocratique des sociétés anonymes de la ville, comme par exemple dans le cadre du postulat Trezzini intitulé « Quelle gouvernance pour les sociétés anonymes de la Ville ? », dont la réponse sera prochainement à l’ordre du jour des délibérations au Conseil communal. Pour Beaulieu, il sera important d’aller dans le même sens de recherche de transparence et de contrôle démocratique.

Un petit bémol tout de même sur la gestion actuelle du site de Beaulieu : La Fondation fait de la promotion active pour louer des places de parc ; notamment à des pendulaires automobilistes. Cette pratique contredit clairement la politique de stationnement de la ville visant à restreindre l’accès des pendulaires en ville. Alors que des normes restrictives en nombre de places de stationnement sont appliquées lors de la construction de nouvelles surfaces d’activités, on permet ici aux employés de louer à Beaulieu les places qu’ils n’ont pas pu obtenir sur leur lieu de travail. Les Verts demandent donc à la Municipalité de mettre en place un Règlement d’attribution des places louées dans le parking de Beaulieu, en les réservant exclusivement aux habitants du quartier ou à des employés qui n’ont pas la possibilité de venir en transports publics.

En résumé, nous saluons clairement l’approche proactive et déterminée de la Municipalité pour reprendre en mains le contrôle du site, par une démarche ambitieuse et qui permet de piloter de façon intelligente la mutation nécessaire de Beaulieu. Vous l’aurez compris, le groupe des Verts acceptera les conclusions du rapport-préavis à l’unanimité et vous propose de faire de même.

Daniel Dubas

Daniel Dubas, Intervention communale, Xavier Company

Amélioration énergétique pour tou-te-s, avec privilèges!

Postulat

Une part importante des émissions de gaz à effet de serre émis en Suisse est due au chauffage des bâtiments1. S’il y a certes beaucoup de progrès qui peuvent être réalisés dans les techniques de chauffage, comme le font de manière constante les SIL en développant le chauffage à distance ou la géothermie, une grande amélioration doit également venir de l’isolation des bâtiments existants. Ce constat a été fait il y a bien des années, mais les rénovations prennent du temps et le parc immobilier Suisse revoit ses isolations et l’efficience énergétique des bâtiment bien trop lentement pour pouvoir garantir une neutralité des émissions carbones d’ici à 2030 comme le demandent beaucoup, voire même 2050 comme le demandera l’initiative dite « pour les glaciers ».

Les raisons de ces délais de mise en œuvre sont nombreuses, mais la procédure administrative liée à ces rénovations n’y est certainement pas pour rien. En effet, si ces travaux d’isolation ne sont pas considérés, d’un point de vue administratif, de « travaux de faibles importances » (comme c’est le cas pour les isolations périphériques conformément à l’article 72d RLATC), le constructeur devra passer par la procédure communale et cantonale ordinaire d’examen des plans, de mise à l’enquête public et de traitement des oppositions avant d’obtenir son permis de construire. De plus, ces autorisations, qu’elles soient données par la voie ordinaire ou par dispense d’enquête par le biais de l’article 72d RLATC, doivent en règle général recueillir l’aval de plusieurs services cantonaux et communaux, ce qui en rallonge fortement le temps de traitement.

La Cour des comptes du Canton de Vaud a d’ailleurs récemment publié un rapport d’audit concernant la procédure de permis de construire et d’habiter de la Ville de Lausanne2, démontrant diverses lacunes à ce niveau. L’une des recommandations de la Cour est celle « d’attribuer un rôle de leader à une seule entité chargée de la police des constructions, d’instaurer une collaboration plus étroite entre les différents services impliqués et de mettre en place des indicateurs de gestion. Dans l’optique d’une simplification des procédures et d’une réduction des coûts, elle recommande également un meilleur usage de la possibilité donnée par la loi de ne pas soumettre à autorisation les constructions de minime importance »3. La Cour a également relevé la lenteur excessive de ces procédures dans la Commune, malgré les améliorations déjà effectuées, et la nécessité d’améliorer cette gestion.

Dans la plupart des cas de pures et exclusifs travaux d’amélioration énergétique (isolation plus performante ou supplémentaire des bâtiments, installations d’équipements plus efficients, etc.), cette procédure peut constituer un frein conséquent puisqu’elle peut être coûteuse, risquée et surtout longue, alors que l’impact négatif sur le bâtiment et le voisinage est minime, voire inexistant. Une organisation interne simplifiée et rapide, qui tiennent tout de même comptes des autres intérêts publics en la matière, tels que la préservation du patrimoine bâti et l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement et de la santé des personnes, pourrait ainsi permettre d’augmenter le nombre de rénovation de ce type (par des particuliers ou sur des immeubles publics) sans pour autant porter atteinte aux droits de tiers ou à la qualité du patrimoine immobilier lausannois.

Le présent postulat demande dès lors à la Municipalité d’examiner l’opportunité de mettre en place, dans les limites des normes applicables, une organisation simplifiée et rapide (notamment entre ses services et en lien avec le Canton) pour l’autorisation des travaux visant exclusivement à l’amélioration énergétique des bâtiments, tout en préservant la qualité patrimoniale des bâtiments.

Xavier Company

Daniel Dubas

Daniel Dubas, Intervention communale

Pour que Lausanne reprenne la gestion des parkings privés à usage public

Intervention

Postulat Valéry Beaud et consorts « Vers une reprise par la Ville de Lausanne de certains parkings privés à usage public lors de l’échéance de leur droit de superficie ? »

Huit parkings privés à usage public sont actuellement exploités par des sociétés sur des droits de superficie (DDP) de la Ville de Lausanne, notamment les parkings de Montbenon, de la Riponne ou de Vennes pour les plus grands.

Ces parkings versent alors une redevance annuelle à la commune, soit proportionnelle aux résultats économiques soit une redevance fixe indexée. Toutefois, au vu de la fréquentation importante de ces parking et des tarifs pratiqués, il y a fort à parier que les bénéfices engendrés par la plupart d’entre eux se montent à plusieurs fois le montant de la redevance offerte à la Ville de Lausanne, et que la celle-ci aurait donc économiquement tout intérêt à récupérer certains parkings à l’échéance de leur droit de superficie.

Ces échéances s’échelonnent entre 2026 et 2107, la prochaine concernant le parking de Montbenon. C’est l’un des plus gros, avec ses 933 places de stationnement, et l’un des mieux situés, au centre-ville, entre le quartier commercial et de loisirs du Flon et la Gare de Lausanne. Ce parking a également la particularité, outre les recettes de parcage, de bénéficier d’importantes recettes provenant de la location de surfaces commerciales.

Etant donné que ce parking est situé dans une position hautement stratégique pour l’avenir, notamment en lien avec les développements des projets voisins du Musée cantonal des Beaux-Arts, du Mudac et du Musée de l’Elysée, l’échéance du droit de superficie du parking de Montbenon en 2026 semble donc une première opportunité à ne pas manquer, d’autant plus que la résiliation du DDP doit intervenir 5 ans avant son échéance, c’est-à-dire en 2021.

Sur la base de ces différents éléments, le postulat de notre collègue Valéry Beaud, et que j’ai co-signé, demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de reprendre certains parkings privés à usage public lors de l’échéance de leur droit de superficie. Elle pourrait notamment évaluer la rentabilité de ces investissements et étudier différents modèles de financement.

A plus long terme, il sera évidemment très important d’avoir une plus grande maîtrise communale des ouvrages de parking aussi dans l’optique de la mise en place d’une véritable politique de stationnement. Mais cela – soyons clairs – n’est pas l’objet central du postulat discuté ce soir.

J’aimerais finalement encore relever que ce postulat a été co-signé par des représentants de pas moins de quatre formations politiques différentes représentées au Conseil communal, lui assurant un appui politique large. Tout comme la commission, nous vous invitons à renvoyer ce postulat à la Municipalité.

Daniel Dubas

Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne

Pour des surfaces commerciales à loyer abordable

R66/ Postulat Valéry Beaud et crts « Pour des surfaces commerciales à loyer abordable au centre-ville de Lausanne »

 

Intervention

Nous connaissons toutes et tous les difficultés du commerce de détail, et notamment celles du commerce indépendant. La venue de grands groupes et de franchises, le tourisme d’achat ou la révolution numérique y contribuent fortement. Face à cela, le commerce de détail doit naturellement se réinventer et innover pour attirer la clientèle. Mais l’évolution des loyers des surfaces commerciales y est également pour beaucoup. Ces loyers se situent souvent à un niveau trop élevé. Et le résultat de tout cela est vraiment préoccupant, avec une tendance à l’uniformisation de l’offre commerciale au centre-ville. Les commerces indépendants et les artisans cèdent leur place à des pharmacies, des opticiens, des chaînes vendant des habits et des spécialistes du domaine électronique.

 Afin d’inverser cette tendance, ou au moins de la freiner, il est urgent d’agir, et ce avec un large éventail de mesures complémentaires. La Municipalité s’engage d’ores et déjà pour offrir des conditions cadres les plus propices possibles : qualité de l’espace public, propreté, sécurité, etc. Cela n’est toutefois pas suffisant. La Ville de Lausanne doit aujourd’hui être plus proactive, et développer une politique d’acquisition de biens immobiliers au centre-ville pour la mise à disposition de surfaces commerciales à loyers abordables, de la même façon qu’elle le fait déjà avec succès dans le domaine du logement.

Par ce postulat, déposé il y a près de 2 ans déjà, Monsieur Valéry Beaud et ses co-signataires, dont moi-même, demandent à la Municipalité d’étudier l’opportunité de procéder à de telles acquisitions de surfaces commerciales, afin de les mettre ensuite à disposition de commerces indépendants à des loyers abordables. Cela permettrait de favoriser les commerces indépendants et de conserver à Lausanne quelques enseignes historiques ou offrant des produits ou services complémentaires, renforçant ainsi la diversité et l’attractivité du centre-ville et des quartiers lausannois.

Tout comme la commission, nous vous invitons bien évidemment à renvoyer ce postulat à la Municipalité.

 Daniel Dubas

Daniel Dubas, Intervention communale

Chauffage en plein air

Question orale

 

La Loi vaudoise sur l’énergie interdit clairement et explicitement le chauffage en plein air, par exemple sur des terrasses ou dans la partie extérieure de cafés ou de bistrots, que ce soit avec des engins électriques ou à gaz.

Pourtant, si vous vous baladez au centre-ville de Lausanne ces jours-ci, vous pouvez en apercevoir un peu partout, sur de nombreuses terrasses, et notamment dans le quartier du Flon où à peu près chaque bistrot semble en disposer.

Cela ne fait aucun doute que la très grande majorité de ces appareils sont installés en violation de la loi en vigueur, des exceptions ne pouvant être accordées uniquement si ces chauffages exploitent des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur inutilisables d’une autre manière. Ceci n’est manifestement pas le cas. La police du commerce du canton de Vaud précise que ce sont les communes qui sont l’autorité compétente pour autoriser l’utilisation de ces chauffages.

Voici donc ma question : La Ville de Lausanne est-elle au courant decette non-conformité légale (à large échelle), et qu’est-ce qu’elle entend faire pour faire appliquer la loi sur le territoire communal ?

Daniel Dubas

 

Daniel Dubas, Intervention communale

Renforcer la politique lausannoise en faveur de la solidarité internationale

Postulat

Un bilan de la coopération au développement pour renforcer la politique lausannoise en faveur de la solidarité internationale

Ce postulat demande à la Municipalité de présenter un bilan de sa politique dans le domaine de la solidarité internationale ainsi que d’étudier l’opportunité de définir de nouveaux objectifs stratégiques et de renforcer son engagement financier.

Eliminer la pauvreté, réduire les inégalités ou préserver le climat et les ressources naturelles : ces défis nous concernent tous, de Bamako à Lausanne. A l’issue d’un important processus de négociation, les 193 Etats membres des Nations Unies, dont la Suisse, ont approuvé, en septembre 2015, l’Agenda 2030 pour le développement durable. Ce nouveau et ambitieux cadre de référence comporte 17 Objectifs de développement durable (ODD). Chaque acteur est ainsi invité à contribuer à l’atteinte des objectifs planétaires jusqu’en 2030, en fonction de ses propres capacités.

A son échelle, la mission d’une commune est ainsi aussi de permettre à une région, une ville ou un village moins favorisés de se doter des services de base : accès à l’eau potable, aux soins ou à l’éducation. La Constitution vaudoise stipule d’ailleurs que «L’Etat et les communes collaborent, avec les autres pouvoirs publics, les organisations et les entreprises concernées, à l’aide humanitaire, à la coopération au développement et à la promotion d’un commerce équitable.» (Art. 71). Dès lors, l’Etat de Vaud et un nombre croissant de communes vaudoises s’engagent sur la voie de la solidarité internationale, en soutenant des projets concrets dans les pays du Sud et de l’Est.

La coopération au développement s’inscrit dans la durée et instaure des partenariats solides avec des acteurs des collectivités publiques et de la société civile. Ce type de coopération permet à des êtres humains de s’en sortir, de prendre leur destin en main et d’avoir, finalement, des perspectives d’avenir là où ils sont nés.

Depuis l’approbation par le Conseil communal du rapport-préavis 2006/32 («Solidarité internationale et application du « Principe de Genève») le 7 novembre 2006, la Ville de Lausanne soutient différents projets de coopération au développement avec un montant inscrit au budget de CHF 250’000 en 2007, de CHF 300’000 en 2008 et de CHF 350’000 dès 2009. Par le biais d’une convention, elle a notamment développé un partenariat avec la Fédération vaudoise de coopération (Fedevaco), en lui allouant une enveloppe annuelle d’au moins CHF 100’000 pour les projets de ses organisations membres. La Fedevaco est organisation reconnue qui regroupe aujourd’hui 50 ONG actives dans la coopération au développement. Elle garantit une utilisation appropriée et ciblée de l’argent public investi dans les différents projets. La Ville de Lausanne soutient par ailleurs aussi des projets à travers l’Association internationale des maires francophones (AIMF), au sein de laquelle elle préside la commission « Villes et développement durable ».

A cela s’ajoutent encore les contributions au fonds « Solidarité internationale eau », financé par un prélèvement d’un centime par mètre cube d’eau vendu aux lausannois, qui est versé à un projet visant à réaliser des infrastructures en eau potable à Nouakchott, capitale de la Mauritanie, selon le concept de Solidarit’eau Suisse. Finalement, la Ville de Lausanne accorde des soutiens ponctuels tels que celui, entre 2013 et 2016, à un projet de Terre des hommes de visant à soutenir les enfants défavorisés en Roumanie afin d’éviter leur déscolarisation.

En francs par habitant, la contribution de 350’000 représente environ CHF 2.35 par habitant lausannois. En raison de la croissance démographique, le montant versé par habitant a donc baissé d’environ 10% en dix ans. Même si la comparaison n’est pas facile, cela reste en deça du montant alloué par exemple par Pully (CHF 3.35), Epalinges (CHF 4.00), Morges (CHF 3.16) ou encore Mies (CHF 19.50) et Begnins (CHF 10.75). Dans le canton de Genève, de nombreuses communes contribuent à raison de CHF 10-20 par habitant.

Parallèlement à la question de la contribution financière, il se pose également des questions quant à l’orientation générale de la politique lausannoise en matière de solidarité internationale. Quels sont les axes stratégiques et les thématiques prioritaires? Quels sont les projets qui ont été soutenus ? Quels sont les critères pour la sélection des projets? Qu’en est-il de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience des projets soutenus ? Quels sont les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés, et comment ont-ils été évalués ? Quel est le suivi de la part de la Ville de Lausanne dans la mise en œuvre ? Comment les résultats atteints ont-ils été communiqués ?

Au niveau des thématiques prioritaires, il serait par ailleurs souhaitable que la Ville de Lausanne s’engage davantage dans des domaines où le mode de vie des lausannois a un impact notable sur la vie des populations locales. Plus de deux tiers des impacts environnementaux et une bonne partie des émissions de CO2 occasionnés par les Suisses le sont en fait dans d’autres pays, à cause de la consommation de produits et de services importés de l’étranger. Y’aurait-il par exemple un moyen de consacrer ou de réaffecter une partie du financement à des projets visant spécifiquement à réduire l’impact environnemental ou les émissions de gaz à effet de serre respectivement d’aider les populations locales à s’adapter aux changements climatiques qui se font déjà ressentir ?

Au vu de ce qui précède, nous demandons à la Municipalité de :

  1. Faire un bilan de sa politique en faveur de la solidarité internationale depuis 2006 ;
  2. Etudier l’opportunité de définir de nouveaux objectifs stratégiques et priorités pour les dix prochaines années ;
  3. Etudier l’opportunité d’augmenter le montant alloué à la coopération internationale à partir du budget pour l’année 2020 pour atteindre ces objectifs.

Daniel Dubas