Daniel Dubas, Intervention communale

Circulation en ville

Préavis R89U RP 2018/26

Nous traitons ce rapport-préavis très tard presque deux ans après sa publication. Il faut se rappeler que le préavis « bruit » n’était pas encore sorti au moment où la commission a siégé.

Le groupe des Verts approuve très clairement la politique proactive menée par la Municipalité pour mettre en place de façon systématique le 30 km/h et notamment aussi des zones de rencontre à 20 km/h dans les quartiers lausannois. Il sera important à terme d’arriver à un 100% de « zones modérées » pour ce qui concerne le réseau secondaire et notamment les rues de quartier. Nous approuvons aussi pleinement l’objectif d’une limitation générale à 30 km/h sur les grands axes la nuit, mesure simple et bon marché pour réduire les nuisances sonores et qui a fait ses preuves lors des essais menés à l’avenue Vinet et à l’avenue Beaulieu, pas loin d’ici.

Le 29 avril dernier, lors de la journée internationale contre le bruit, un collectif de 20 médecins a signé un appel pour généraliser le 30 km/h en ville. Il n’est aujourd’hui plus à prouver que les nuisances sonores causés par la circulation routière constituent un problème de santé publique de premier ordre. Les collectivités publiques ne peuvent désormais plus se dédouaner de leurs responsabilités en la matière, elles sont obligées de protéger la population contre fléau du bruit routier, sous peine d’actions en justice si les normes de l’ordonnance fédérale de protection contre le bruit ne sont pas respectées.

Le postulat de Mme Decollogny, déposé en 2011 déjà, demande un éventail de mesures pour passer à 30 Km/h que la Municipalité a déjà mis en place ou qu’elle prévoit de mettre en place. Je remercie sincèrement Mme Decollogny pour cette demande politique importante, que nous approuvons et qui se concrétise aujourd’hui, petit à petit.

Le postulat de M. Calame demande en plus d’enlever la petite ceinture du réseau primaire et de réduire la vitesse à un 30 km/h généralisé de jour et de nuit. Nous pouvons approuver la demande de réduction de la vitesse partout et à toute heure, mais des étapes intermédiaires seront probablement nécessaires. Pour la demande de construire des giratoires pour (je cite) « fluidifier le trafic motorisé », il nous semble que cette question doit être étudiée au cas par cas. La construction de ronds-points est difficile à concevoir dans les espaces serrés du centre-ville, et la suppression systématique de tous les signaux lumineux priverait la ville d’un instrument de gestion du trafic, notamment pour prioriser les bus dans le trafic.

Le groupe des Verts approuve à l’unanimité la réponse municipale à ces deux postulats sur la réduction de la vitesse du trafic en ville. Nous souhaitons vivement que la mise en place du 30km/h généralisé la nuit puisse se matérialiser rapidement, et que l’ensemble du réseau secondaire et des rues de quartier puisse passer à une vitesse limitée à 30 km/h, voire même à des zones de rencontre limitées à 20 km/h, tout en mettant en place les aménagements nécessaires, tels que décrits notamment dans le préavis « Rues vivantes ».

Daniel Dubas

Daniel Dubas, Intervention communale

Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?

Interpellation

Depuis deux ou trois ans, des sociétés de plateforme comme Smood, Uber Eats ou eat.ch, auxquels s’ajoutent les livreurs « classiques » de pizzas ou de spécialités de différentes régions du monde, se livrent une concurrence exacerbée pour la livraison de plats de nombreux restaurants « partenaires » aux consommatrices et consommateurs dans les quatre coins de la ville. Il s’agit souvent – mais pas exclusivement – de restaurants faisant partie de chaînes ou franchises de « fast food ». Ces sociétés font livrer – par des privés roulant en voiture, à moto ou à vélo – des plats commandés en ligne.

La croissance de cette tendance semble suivre une courbe exponentielle, tout particulièrement dans le contexte de la crise liée au Covid-19 et la fermeture temporaire des restaurants aux clients « physiques ». Et il est fort à parier que la tendance des commandes de plats en ligne va se renforcer encore davantage ces prochaines années.

Dès lors, de nombreuses questions se posent par exemple en termes de concurrence avec les restaurateurs « traditionnels », de conditions de travail précaires pour les livreurs occasionnels, de commissions excessives aux dépens des restauratrices et restaurateurs ainsi que des travailleuses et travailleurs1, de déchets supplémentaires, de congestion du centre-ville, de pollution engendrée par les déplacements en voiture et à moto (air et bruit) ou encore d’utilisation des infrastructures publiques par les livreuses et livreurs à vélo, soit en transports publics pour remonter la pente, soit par des vélos en libre-service ainsi utilisés professionnellement.

Il est vrai aussi que ces livreuses et livreurs en nombre croissant – parfois encore avec un permis d’élève-conducteur – roulent souvent de façon rapide, voire même agressive, ce qui pose des questions de sécurité routière. Ces personnes respectent souvent assez peu les règles en vigueur concernant le stationnement et certains roulent régulièrement dans les zones piétonnes, par exemple pour rejoindre plus facilement le restaurant pour lequel elles ou ils livrent.

Au vu de ce qui précède, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité partage-t-elle l’avis que le développement exponentiel des livraisons de plats à domicile en ville pose problème ?
  2. Estime-t-elle nécessaire de réglementer davantage les services proposés par ces sociétés de livraison de plats ? Si oui, dans quel domaine, et avec quelle marge de manœuvre pour la ville ?
  3. La Municipalité dispose-t-elle de chiffres permettant d’identifier l’importance économique que représentent ces services, la part des restaurants et « fast-foods » y faisant appel, ainsi que la concurrence que cela peut créer pour des restaurants ne faisant pas appel à ces services ?
  4. La police municipale procède-t-elle à des actions spécifiques pour s’assurer du respect des dispositions de circulation routière par les livreuses et livreurs, notamment par rapport à leur vitesse, aux dépassements dangereux, au fait que ces personnes roulent en zone piétonne ou par rapport au stationnement ?
  5.  La Municipalité est-elle en contact direct avec ces sociétés de plateforme pour exiger de leur part une sensibilisation de leurs collaboratrices et collaborateurs occasionnels à la conduite correcte dans le trafic routier ?
  6. La Municipalité dispose-t-elle de moyens lui permettant d’éviter une utilisation professionnelle dans ce cadre des vélos en libre-service ? Si oui, lesquels ?
  7. La Municipalité estime-t-elle que ces sociétés de plateforme devraient contribuer davantage aux coûts liées à la gestion des déchets ?
  8. Quels sont les moyens mis en place par la ville pour s’assurer que les conditions de travail des livreuses et livreurs occasionnels soient dignes et conformes au droit du travail (notamment en termes sanitaires) ?
  9. Quelle est la marge de manœuvre de la ville pour imposer une commission maximale que ces sociétés de plateforme encaissent ?

Daniel Dubas, David Raedler, Karine Roch, Anne Berguerand, Sima Dakkus, Ilias Panchard

1 La ville de New York City vient par exemple d’imposer un maximum de 15% de commission pour les sociétés de plateforme, montant qui peut aujourd’hui monter jusqu’à 30% dans certains cas.

Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne

Déconfinement et critères d’admission dans les crèches: place à l’arbitraire ?

Question écrite

Alors que le Conseil fédéral n’a jamais formellement fermé les crèches et structures d’accueil de jour, le Canton a quant à lui décidé le 13 mars dernier de ne permettre qu’aux parents appartenant aux groupes professionnels prioritaires dans la lutte contre la pandémie de pouvoir continuer à bénéficier d’une place.

Le 27 avril, pour la première période de déconfinement édictée par le Conseil fédéral, les crèches lausannoises ont commencé à se rouvrir à d’autres groupes professionnels. A cette fin, le Conseil d’État a fixé le 18 avril dernier les nouveaux critères d’admission: « les parents qui doivent travailler sur leur lieu de travail usuel, dans les activités qui ne sont pas ou plus soumises à une interdiction fédérale ou cantonale. Les parents en télétravail peuvent bénéficier d’un accueil, dans la mesure des places disponibles ».

Le nombre de places disponibles par groupe d’âge a été fixé dans un cadre de référence édicté lui aussi par le canton. La Ville explique quant à elle dans son communiqué du 22 avril qu’ « un système de priorisation est donc mis en place en fonction des places disponibles et des besoins professionnels des parents ».

Au vu des éléments qui précèdent, nous souhaiterions adresser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Ville a-t-elle formellement mis en place, pour la phase dite du confinement dès le 13 mars, une « offre d’accueil pour les enfants qui ne peuvent pas bénéficier d’une solution de garde privée » telle que prévue par l’ordonnance du Conseil fédéral (art. 5, al. 3, Ordonnance 2 COVID-19) ?
  2. Quels critères précis et objectifs ont été donnés aux directions des dispositifs d’accueil de jour pour la première phase du déconfinement (du 27 avril au 11 mai) ? Autrement dit: sur quelle base ont été analysés les « besoins professionnels des parents » pour pouvoir à nouveau bénéficier d’une place ? De même, les besoins liés à la situation socio-familiale ou à la santé sont-ils également considérés ?
  3. Les crèches semblent chercher à rester en-deçà du taux d’accueil habituel ? Est-ce que cela peut être confirmé, et si tel est le cas, quelle était la stratégie poursuivie ?
  4. Jusqu’à quel point des éléments sanitaires/épidémiologiques, le bien-être de l’enfant et l’égalité hommes-femmes ont prévalu dans la détermination des directives données par la Ville aux dispositifs ?
  5. Quels critères d’admission seront appliqués pour la 2ème phase du déconfinement, soit dès le 11 mai ?
  6. Comment et quand la Municipalité compte-t-elle informer les parents concernés des critères retenus ?

Daniel Dubas, Sara Soto, Sima Dakkus

Daniel Dubas, Intervention communale

Planification scolaire

R33U RP 2019/18 : Intervention

Nous l’attendions depuis bien longtemps, ce rapport-préavis sur les intentions de la Municipalité en matière de planification scolaire à l’horizon 2030. La création de nouvelles classes et la rénovation des bâtiments scolaires sont importantes et urgentes. Elles représentent une des priorités pour la ville en termes d’investissements dans son patrimoine administratif. Nous remercions la Municipalité pour ce rapport-préavis, qui fait le bilan global des travaux entrepris ces dernières années et qui montre bien ses intentions pour les années à venir.

Ce soir, le Conseil communal s’apprête à voter un crédit-cadre de CHF 18 millions jusqu’en 2022. Ce crédit-cadre permettra notamment de financer des travaux d’envergure au collège de la Barre (CHF 10 millions) et de Montoie (CHF 5 millions), ainsi que quelques chantiers plus petits dans d’autres établissements scolaires. Cependant, au vu de la planification générale des travaux à entreprendre, il apparaît clairement que ce crédit-cadre spécifique n’est que le premier parmi d’autres qui vont suivre et être votés par le Conseil communal. Ce n’est qu’un début, encore un peu timide.

En effet, la planification que la Municipalité nous présente ce soir révèle que des investissements très importants seront à consentir ces prochaines années, pour la rénovation des bâtiments en général, mais aussi pour des économies d’énergie massives en particulier, tout en tenant compte de la nécessité de protéger le patrimoine construit. Jusqu’en 2030, des investissements d’environ CHF 150 millions seront nécessaires pour faire face aux changements démographiques, avec environ 20% d’écoliers supplémentaires. Et environ CHF 300 millions vont être nécessaires pour rénover les bâtiments existants jusqu’en 2030, voire plus de CHF 400 millions à l’horizon 2040. Ceci représentera un défi financier majeur pour la Ville de Lausanne ces prochaines années.

Dans ce sens, le groupe des Verts approuve l’augmentation des taxes sur l’électricité en faveur du Fonds pour le développement durable (FDD) et du Fonds pour l’efficacité énergétique (FEE) dans le cadre du plan climat de la ville, que le Conseil communal vient de voter. Cette décision permet de dégager un montant supplémentaire d’environ CHF 2.8 millions, notamment pour renforcer le programme de rénovation des bâtiments scolaires. Nous approuvons également les nouveaux postes qui seront créés au Service des écoles primaires et secondaires pour planifier et accompagner au mieux les travaux de rénovation nécessaires.

Le groupe des Verts approuvera les conclusions du rapport-préavis à l’unanimité et remercie la Municipalité pour son engagement et la poursuite de travaux ambitieux dans le domaine des rénovations de bâtiments scolaires.

Daniel Dubas

Daniel Dubas, Intervention communale

Le Cinéma Capitole

R39U P 2019/38 : Intervention

Le Cinéma Capitole est la dernière des grandes de cinéma en Suisse restée intacte, sans transformations majeures. A travers le rachat et la restauration du bâtiment, en préservant au maximum sa substance historique de 1959, les travaux prévus permettront de mettre en valeur un patrimoine construit important, et nous nous en réjouissons. Le projet sur lequel nous nous prononçons ce soir est à la fois cohérent, utile et pertinent. En termes énergétiques, la restauration permettra d’améliorer considérablement la situation actuelle, même si la valeur-cible de la norme SIA 380/1 pour les bâtiments restaurés ne sera malheureusement pas atteinte.

La Ville de Lausanne se donne les moyens d’une politique culturelle ambitieuse, et ceci est une bonne nouvelle pour toute la population. La nouvelle « Maison du Cinéma » sera dans l’avenir l’une de ses pièces maîtresses. Elle permettra – entre autres avec une nouvelle salle au sous-sol – de regrouper toutes les activités publiques de la Cinémathèque suisse et de garantir ainsi à la population une offre variée et de qualité en matière cinématographique. L’ouverture d’un café-bar dans le foyer, accessible également aux non-clients et en dehors des horaires d’ouverture, rendra plus attractif ce lieu emblématique du centre-ville.

Le montage financier et l’opération immobilière sont équilibrés. La parcelle reste propriété de la Ville, qui octroie un droit distinct et permanent de superficie gratuit pour une durée de 30 ans à la Fondation Capitole, qui reprendra gratuitement le bâtiment et qui sera responsable de sa gestion. L’exploitation du cinéma est confiée à la Fondation de la Cinémathèque suisse. La création d’une fondation privée offre la possibilité d’un financement complémentaire de la part de la Confédération, du canton et de sponsors et mécènes privés. Il est cependant dommage que les communes avoisinantes ne paient pas de contribution financière, ce qui risque d’alourdir encore davantage la charge de Lausanne en tant que ville-centre. Le montant provenant du Fonds intercommunal de soutien aux institutions culturelles lausannoises reste en effet inchangé.

J’aimerais tout de même formuler un petit bémol, le fait que 80% du montant investi par la Ville de Lausanne provienne du Fonds pour le développement durable (FDD). Sans remettre en cause la conformité du projet avec les critères du règlement, dont notamment ceux de « l’intégration sociale par l’accès à la culture » et de la « restauration du patrimoine construit – pour autant qu’il contribue au développement durable et au développement de nouveaux espaces verts », le groupe des Verts estime que ce fonds devrait surtout financer des projets particulièrement exemplaires, innovants et qui ne pourraient pas se réaliser autrement. Nous allons par conséquent nous abstenir sur la conclusion 3 de ce préavis, sans pour autant remettre en cause la pertinence du projet ou le montant d’investissement en jeu.

Le groupe des Verts approuvera avec détermination les autres conclusions à l’unanimité. Nous remercions sincèrement la Municipalité pour son engagement et nous nous réjouissons de voir ce projet emblématique se réaliser dans un avenir proche.

Daniel Dubas

Daniel Dubas, Intervention communale

Budget 2020 : ambitieux et responsable

Le budget de fonctionnement pour l’année 2020 prévoit un déficit d’un peu moins de 50 millions de francs. Il n’est jamais réjouissant de faire face à un budget déficitaire, mais les montants projetés ne sont pas dramatiques non plus. Le budget reflète un contexte financier tendu – comme c’est le cas pour l’ensemble des communes vaudoises – tout en permettant aux autorités de mener des politiques ambitieuses qui répondent effectivement aux besoins de la population lausannoise.

Les charges sont maîtrisées. Elles n’augmentent en effet que de façon très modérée, tout comme les effectifs en personnel. Cette augmentation des charges s’explique entre autres par des amortissements importants, mais surtout par un renforcement substantiel des ressources allouées aux mesures prioritaires dans le domaine de la petite enfance et de la sécurité – en somme des politiques publiques discutées et largement validées par le Conseil communal, et auxquelles nous réitérons ici notre soutien très fort.

Au niveau des revenus, le budget prévoit une baisse significative par rapport à 2019. L’imposition sur les personnes physiques est en baisse, en partie à cause du compromis sur la baisse du coefficient communal validé par le Conseil communal. Les revenus des Services industriels continuent de leur côté à baisser, de presque 5 millions par rapport à 2019.

Le groupe des Verts salue la politique des investissements de la Ville de Lausanne, par exemple dans les domaines des infrastructures sportives et scolaires ainsi que des réseaux. Ces investissements reflètent des choix politiques et qui auront un retour sur investissement important ces prochaines années. Cette politique permet de transformer la ville dans un sens plus écologique, plus vivable, plus durable. Elle a des conséquences positives sur les entreprises locales, sur l’emploi et plus largement pour les habitants de cette ville. Elle permet notamment de mener des politiques proactives pour le climat et la biodiversité, dans les domaines de l’habitation, de la mobilité et des transports, de la sécurité, de l’intégration, de nos habitudes de travailler et de consommer, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, ou encore de l’accueil de la petite enfance, pour ne donner que quelques exemples.

Dans le même temps, nous soulignons la nécessité de maintenir une certaine rigueur dans la maîtrise des charges, notamment en regard des prévisions financières pas forcément réjouissantes. Nous saluons notamment les mesures proposées dans le cadre du deuxième Plan structurel d’amélioration financière (PSAF II), qui permet, pour l’année prochaine, de réduire encore un peu plus le déficit. Ces mesures cumulées s’élèvent à presque 33 millions depuis le début de la législature, ce qui représente un effort tout-à-fait considérable. L’objectif de 35 millions jusqu’à la fin de la législature sera donc très vraisemblablement atteint.

Pour les années à venir, il s’agira d’observer de près les effets de la réforme RFFA, acceptée par la population suisse. Les taux d’emprunt pourraient augmenter à terme, même si pour l’instant le poids de la dette en termes d’intérêts est en baisse, et une détérioration de la conjoncture économique n’est pas à exclure non plus.

De même, les charges de ville-centre restent très élevées. Selon une étude de l`Union des villes suisses, elles s’élèvent à 65 millions – ou près de 500 francs par habitant lausannois – et une répartition des charges plus juste va devoir être négociée avec le canton et les communes de l’agglomération.

En conclusion, le groupe des Verts va soutenir le budget 2020 de la Ville de Lausanne. Elle refusera les amendements proposés par la gauche, qui ne nous semblent pas responsables en l’état actuel des choses. Elle ne soutiendra pas non plus les amendements de la droite de cet hémicycle, qui entraîneraient une baisse inacceptable des prestations de la ville. Ce budget est responsable. Il permet à la ville de mener des politiques proactives, afin de répondre aux attentes et aux besoins de la population, sans pour autant mettre en danger la marge de manœuvre pour les générations futures de répondre à leurs propres besoins.

Daniel Dubas

Alice Genoud, Anne Berguerand, Benjamin Rudaz, Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud, Vincent Rossi, Xavier Company

Le barreau Vigie-Gonin et le tram

Interpellation urgente

Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité
Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois, ainsi qu’Ensemble à Gauche, ont régulièrement critiqué la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers et au détriment de la forêt du Flon. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellations, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées afin de trouver une solution réfléchie plutôt qu’imposée par manque d’information. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment, à tort, qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram.

Il y a un peu plus d’une année, les Verts lausannois et Ensemble à gauche s’étaient par contre félicités 1 de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018 2 , par lequel, en substance, le TAF validait l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, tout en renvoyant le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc, estimant que l’Office fédéral des transports (OFT) n’était pas compétent pour valider cette mesure d’accompagnement, faute de lien suffisamment étroit entre les deux infrastructures (ferroviaire et routière).

Les transports publics lausannois (tl) ont fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision du TAF, retardant d’autant le début des travaux du tram. Là encore, lors du débat, les Verts lausannois et Ensemble à Gauche ont regretté cette volonté des tl de recourir, portant ainsi préjudice à leur propre projet de tram. La décision du TF est tombée le 8 mai 2019 et, par 3 juges contre 2, il a annulé la décision du TAF et renvoyé le dossier à cette autorité pour examiner la validité des plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Nous accueillons cette dernière décision avec un certain regret, car elle est la pire qui pouvait arriver : celle qui retarde encore le plus le projet de transports publics. Avec encore au minimum un temps de traitement de 18 mois devant le TAF, puis à nouveau une douzaine devant le TF en cas de nouveau recours, suivi de 4 à 5 ans de travaux, le tram n’arrivera donc vraisemblablement pas avant 2027 à la Place de l’Europe.

Dans le courant de l’été, le Tribunal a publié les considérants des arrêts rendus à ce sujet (il y en a quatre au total, dont un principal : l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_125/2018 du 8 mai 2019), ce que nous attentions notamment avant de demander l’urgence à cette interpellation, afin de permettre à la Municipalité de nous répondre en toute connaissance de cause. Le TF retient en substance que la décision du TAF était trop formaliste et qu’il fallait admettre la compétence de l’OFT à valider les plans routiers, de même que de retenir que tel avait été le cas. En plus de cet élément purement formaliste, le TF a admis qu’il existait un lien suffisant entre le barreau routier et le projet de tram, qui nécessitait de les examiner en commun. Il a donc été renvoyé au TAF pour que celui-ci examine juridiquement « les problématiques liées au défrichement et aux expropriations nécessaires à la réalisation de cet ouvrage », ainsi que la validité et la proportionnalité de cette nouvelle route. Toutefois, les seules études évoquées par le TF pour indiquer la (prétendue) surcharge du carrefour Chauderon- Sud datent de 2010, 2012 et 2013, puis une note de 2014 qui indiquerait une charge de 90% avec les mesures de compensation (dont la rampe en question) et non plus de 100% comme retenu en 2012… alors que nous sommes bientôt en 2020 !

Il existe une voie qui permettrait de mettre fin à ces procédures judiciaires dommageables, qui ne font que retarder la mise en service du tram : démarrer les travaux du tram et des BHNS sans délai, puisqu’ils sont maintenant validés par les instances judiciaires, et rechercher une alternative concertée avec les opposants au barreau Vigie-Gonin plutôt que de porter à nouveau le même dossier devant les tribunaux, raccourcirait possiblement la mise en service du tram.

En effet, le nouveau jugement à venir devant le TAF est relativement imprévisible. Etant donné qu’il impacte la forêt, le projet de barreau doit être conforme à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), qui part du principe que tout défrichement est interdit (le défrichement étant un des éléments expressément mentionné par le TF comme devant être examiné par le TAF, à son considérant 4.4). Pour qu’une autorisation puisse être accordée à titre exceptionnel, il faut répondre à deux conditions impératives : un intérêt prépondérant, ce qui semble être accordé par le récent jugement du TF qui lie le projet routier à celui du tram, mais aussi la preuve que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité soit indispensable et ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu. Cette démonstration ne sera pas des plus faciles à faire pour les porteurs de projet, car comment démontrer en 2019 que le barreau Vigie-Gonin est nécessaire et qu’aucune alternative ne soit possible hors de l’aire forestière?

Il est utile de rappeler que lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, la liaison routière Vigie-Gonin ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté, parce qu’il constituait l’accès à un futur tunnel routier imaginé sous Saint-François. L’ajout du barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram a alors été imposé aux tl. De nouvelles études de trafic ont été réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé, nous sommes en 2019! D’une part, le Plan directeur communal (PDCom) a fort heureusement supprimé toute référence à un éventuel futur tunnel sous Saint-François dans sa version finale. D’autre part, plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des Lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. Les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin sont de surcroît trop vieilles et ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela devrait naturellement conduire à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin, économisant des millions de francs et sauvant un poumon vert du centre-ville.

La Municipalité vient par ailleurs d’établir un rapport-préavis 2019/30 qui sera prochainement soumis à l’approbation du Conseil communal, pour une politique climatique et l’élaboration d’un plan climat. La sortie de ce rapport-préavis constitue la deuxième raison de la demande d’urgence de cette interpellation, compte tenu de l’urgence aux mesures climatique qu’il implique, et à la place qu’il donne au patrimoine arboré, comme base de compensation (« puit ») carbone, mais aussi de barrière climatique citadine pour lutter contre les canicules toujours plus importantes.

Il est aussi utile de rappeler que l’arrêt du TAF de l’an dernier avait débouté des opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement.

Enfin, il faut encore relever que la réalisation du barreau Vigie-Gonin est contraire avec la politique de mobilité durable que les autorités cantonales et communales ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le nouveau Plan des mesures OPair 2019 de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Alors que la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la biodiversité leur priorité en cette année électorale, il est temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre, à commencer par la préservation de la forêt du Flon et le renoncement à une route supplémentaire en plein centre ville. L’urgence climatique décrétée par le Canton de Vaud, ainsi que les postulats déposés au Conseil communal de Lausanne et renvoyés à la Municipalité concernant un Plan climat,ainsi que l’urgence climatique, permettront aussi de fixer des exigences claires en terme de protection du climat pour la Ville de Lausanne.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  2. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, de nouvelles études de trafic ont été ou vont être réalisées, notamment en tenant compte du M3 et sans le barreau Vigie-Gonin ?
  3. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, des alternatives au barreau routier Vigie-Gonin ont été ou vont être étudiées ?
  4. En fonction du résultat de ces études, la Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à renoncer à la réalisation du barreau Vigie-Gonin et à la destruction de la forêt du Flon ?
  5. Existe-t-il un « plan B » notamment au cas où le TAF devait refuser la réalisation du barreau Vigie-Gonin au travers de l’aire forestière ?
  6. Comment la Municipalité explique-t-elle les différences ressortant des deux études de trafic de 2010 relatives aux mesures d’accompagnement du tram, l’une indiquant que la réalisation du tram était possible sans la liaison routière, l’autre non ?
  7. Au vu des années qui passent et de l’évolution constatée de la mobilité à Lausanne, la Municipalité n’estime-t-elle pas que l’étude qui a été réalisée pour démontrer l’utilité de la liaison routière Vigie- Gonin est dépassée et qu’il serait pertinent de mettre à jour les études de trafic qui ont abouti au choix du barreau Vigie-Gonin, d’autant que le tram ne devrait pas être mis en service avant 2027 ?
  8. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la réalisation du tram Renens-Gare – Lausanne- Flon (t1) démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  9. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la mise en service du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  10. La Municipalité n’est-elle pas d’avis, compte tenu de la longueur des procédures judiciaires vers lesquelles on se dirige encore, que la proposition et la mise à l’enquête dès que possible d’une alternative au barreau Vigie-Gonin pourrait potentiellement permettre une réalisation plus rapide du tram dont l’agglomération lausannoise a besoin ?
  11. Au vu de la prise de conscience généralisée et scientifiquement prouvée de l’urgence climatique, dont il est fait état dans le rapport-préavis 2019/30, la Municipalité n’estime-t-elle pas qu’il serait opportun d’éviter la construction d’une nouvelle liaison routière en plein centre-ville en lieu et place d’une aire forestière?

Xavier Company, Valéry Beaud, Benjamin Rudaz, Alice Genoud, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Anne Berguerand

1Interpellation urgente de Valéry Beaud et crts « Le tram passe, la rampe trépasse ! » du 6 mars 2018 ; Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts « Le barreau Vigie-Gonin : quel plan B pour cette liaison routière ayant échappé à tout contrôle démocratique ? » du 6 mars 2018
2A-2465/2016, https://www.bvger.ch/dam/bvger/fr/dokumente/2018/01/Arrêt%20A-2465-2016.pdf.download.pdf/A-2465-2016_WEB.pdf

Alice Genoud, Anne Berguerand, Benjamin Rudaz, Daniel Dubas, Intervention communale, Vincent Rossi, Xavier Company

Des alternatives au barreau routier respectueuses du climat

Interpellation

Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité

Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois, ainsi qu’Ensemble à Gauche, ont régulièrement critiqué la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers et au détriment de la forêt du Flon. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellations, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées afin de trouver une solution réfléchie plutôt qu’imposée par manque d’information. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment, à tort, qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram.

Il y a un peu plus d’une année, les Verts lausannois et Ensemble à gauche s’étaient par contre félicités1 de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 20182, par lequel, en substance, le TAF validait l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, tout en renvoyant le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc, estimant que l’Office fédéral des transports (OFT) n’était pas compétent pour valider cette mesure d’accompagnement, faute de lien suffisamment étroit entre les deux infrastructures (ferroviaire et routière).

Les transports publics lausannois (tl) ont fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision du TAF, retardant d’autant le début des travaux du tram. Là encore, lors du débat, les Verts lausannois et Ensemble à Gauche ont regretté cette volonté des tl de recourir, portant ainsi préjudice à leur propre projet de tram. La décision du TF est tombée le 8 mai 2019 et, par 3 juges contre 2, il a annulé la décision du TAF et renvoyé le dossier à cette autorité pour examiner la validité des plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Nous accueillons cette dernière décision avec un certain regret, car elle est la pire qui pouvait arriver : celle qui retarde encore le plus le projet. Avec encore au minimum un temps de traitement de 18 mois devant le TAF, puis à nouveau une douzaine devant le TF en cas de nouveau recours, suivi de 4 à 5 ans de travaux, le tram n’arrivera donc vraisemblablement pas avant 2027 à la Place de l’Europe.

Il existe une voie qui permettrait de mettre fin à ces procédures judiciaires dommageables, qui ne font que retarder la mise en service du tram : démarrer les travaux du tram et des BHNS sans délai, puisqu’ils semblent maintenant validés par les instances judiciaires, et rechercher une alternative concertée avec les opposants au barreau Vigie-Gonin plutôt que de porter à nouveau le même dossier devant les tribunaux, raccourcirait possiblement la mise en service du tram.

En effet, le nouveau jugement à venir devant le TAF est relativement imprévisible. Etant donné qu’il impacte la forêt, le projet de barreau doit être conforme à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), qui part du principe que tout défrichement est interdit. Pour qu’une autorisation puisse être accordée à titre exceptionnel, il faut répondre à deux conditions impératives : un intérêt prépondérant, ce qui semble être accordé par le récent jugement du TF qui lie le projet routier à celui du tram, mais aussi la preuve que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité soit indispensable et ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu. Cette démonstration ne sera pas des plus faciles à faire pour les porteurs de projet, car comment démontrer en 2019 que le barreau Vigie-Gonin est nécessaire et qu’aucune alternative ne soit possible hors de l’aire forestière?

Il est utile de rappeler que lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, la liaison routière Vigie-Gonin ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté, parce qu’il constituait l’accès à un futur tunnel routier imaginé sous Saint-François. L’ajout du barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram a alors été imposé aux tl. De nouvelles études de trafic ont été réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé, nous sommes en 2019! D’une part, le Plan directeur communal (PDCom) a fort heureusement supprimé toute référence à un éventuel futur tunnel sous Saint-François dans sa version finale. D’autre part, plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. Les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin sont de surcroît trop vieilles et ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela devrait naturellement conduire à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin, économisant des millions de francs et sauvant un poumon vert du centre-ville.

Il est aussi utile de rappeler que l’arrêt du TAF de l’an dernier avait débouté des opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement.

Enfin, il faut encore relever que la réalisation du barreau Vigie-Gonin est contraire avec la politique de mobilité durable que les autorités cantonales et communales ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le nouveau Plan des mesures OPair 2019 de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Alors que la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la biodiversité leur priorité en cette année électorale, il est temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre, à commencer par la préservation de la forêt du Flon et le renoncement à une route supplémentaire en plein centre ville. L’urgence climatique décrétée par le Canton de Vaud, ainsi que les prochains postulats qui passeront devant le Conseil communal de Lausanne, concernant le Plan climat demandé à la Municipalité, ainsi que l’urgence climatique, permettront aussi de fixer des exigences claires en terme de protection du climat pour la Ville de Lausanne.

Etant toujours dans l’attente de l’arrêt motivé du TF, cet objet n’a pas été déposée sous la forme d’une interpellation urgente, mais l’urgence sera demandée dès la publication de cet arrêt.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  2. Est-ce que dans l’attente du récent jugement du TF et du futur jugement du TAF, de nouvelles études de trafic ont été ou vont être réalisées, notamment en tenant compte du M3 et sans le barreau Vigie-Gonin ?
  3. Est-ce que dans l’attente du récent jugement du TF et du futur jugement du TAF, des alternatives au barreau routier Vigie-Gonin ont été ou vont être étudiées ?
  4. En fonction du résultat de ces études, la Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à renoncer à la réalisation du barreau Vigie-Gonin et à la destruction de la forêt du Flon ?
  5. Existe-t-il un « plan B » au cas où le TAF devait refuser la réalisation du barreau Vigie-Gonin au travers de l’aire forestière ?
  6. Comment la Municipalité explique-t-elle les différences ressortant des deux études de trafic de 2010 relatives aux mesures d’accompagnement du tram ?
  7. Au vu des années qui passent et de l’évolution constatée de la mobilité à Lausanne, la Municipalité n’estime-t-elle pas que l’étude qui a été réalisée pour démontrer l’utilité de la liaison routier Vigie-Gonin est dépassée et qu’il serait pertinent de mettre à jour les études de trafic qui ont abouti au choix du barreau Vigie-Gonin, d’autant que le tram ne devrait pas être mis en service avant 2027 ?
  8. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la réalisation du tram tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  9. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  10. La Municipalité n’est-elle pas d’avis, compte tenu de la longueur des procédures judiciaires vers lesquelles on se dirige encore, que la proposition et la mise à l’enquête dès que possible d’une alternative au barreau Vigie-Gonin pourrait potentiellement permettre une réalisation plus rapide du tram dont l’agglomération lausannoise a besoin ?

Xavier Company, Benjamin Rudaz, Alice Genoud, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Anne Berguerand

1 Interpellation urgente de Valéry Beaud et crts « Le tram passe, la rampe trépasse ! » du 6 mars 2018 ; Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts «  Le barreau Vigie-Gonin : quel plan B pour cette liaison routière ayant échappé à tout contrôle démocratique ? » du 6 mars 2018

2 A-2465/2016, https://www.bvger.ch/dam/bvger/fr/dokumente/2018/01/Arrêt%20A-2465-2016.pdf.download.pdf/A-2465-2016_WEB.pdf

Alice Genoud, Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne

Stationnement offert par la Société Parking Riponne SA

Les Verts lausannois interpellent le Bureau du Conseil communal sur la conformité du cadeau du Parking de la Riponne SA

Monsieur le Président,

La « Recommandation du Bureau [du Conseil communal] concernant l’article 100a de la loi sur les communes (interdiction d’accepter ou de solliciter des libéralités ou d’autres avantages) » a été adoptée le 8 janvier 2019. Elle est entrée en vigueur le 23 janvier 2019.

Le groupe des Verts au Conseil communal se réjouit de cette démarche, qui s’appuie sur la directive municipale correspondante pour en établir le pendant applicable à notre Conseil. Elle permet d’établir des règles sur les situations de conflits d’intérêts potentiels ou réels, sur les voyages officiels et sur les libéralités et autres avantages tels que des cadeaux ou des invitations. Seuls des avantages « de faible importance » sont admis, c’est-à-dire des avantages dont la valeur marchande n’excède pas un montant de CHF 300, ce qui nous semble une limite acceptable pour laisser la liberté nécessaire au travail d’élu, avec la représentation qu’il implique, tout en respectant l’importance de notre indépendance.

Or il s’avère que la société Parking Riponne SA offre aux membres du Conseil communal le stationnement gratuit pour toutes les séances du Conseil communal. Les membres du groupe des Verts ont refusé cette offre, la jugeant problématique non seulement parce qu’elle incite l’utilisation de la voiture en lieu et place des transports publics ou de la mobilité douce, mais aussi éthiquement puisqu’elle provient d’un parking privé à usage public loué par la Ville de Lausanne à cette société en droit de superficie, sur décision du Conseil communal.

En calculant la valeur de cet avantage, avec un coût pour le stationnement de CHF 14.- (pour la période de 17h30 à 23h00) par soirée, pour 22 à 24 soirées du Conseil communal par année, le montant maximum de CHF 300.- fixé par le Bureau du Conseil communal est donc dépassé déjà en une seule année et a fortiori sur les cinq années de la législature. A cela s’ajoutent d’autres cadeaux de fin d’année de faible valeur.

Par conséquent, nous demandons l’interdiction de cette pratique et nous prions donc le Bureau d’examiner notre demande. Cette pratique représente à notre sens un avantage illicite touché par de nombreux membres du Conseil communal et qui peut potentiellement avoir un impact sur l’indépendance des votes au moment des discussions sur la prolongation, ou non, des droits de superficie en faveur des parkings privés à usage public.

Si le Bureau juge indispensable la prise en charge des frais de déplacement, il pourrait, en lieu et place du système actuel, proposer un financement à travers la caisse communale des frais de transport publics ou individuels si des raisons objectives les imposent. Cette solution permettrait de garantir l’accès au Conseil à tous ses membres gratuitement, en privilégiant les transports publics, mais sans pour autant les imposer pour les cas où des personnes, notamment pour des raisons physiques, ne pourraient les utiliser.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos meilleurs sentiments.

Daniel Dubas

Alice Genoud

Co-président-e-s du groupe des Verts

Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne

Restructuration de la Fondation de Beaulieu

Intervention

Peu de d’endroits à Lausanne ont fait couler autant d’encre que le site de Beaulieu. Nous avons assisté au refus par la population de la Tour Taoua, un projet incohérent et problématique, qui avait à l’époque été combattu avec succès par les Verts lausannois. Nous avons également assisté au déclin des foires commerciales traditionnelles, notamment du Comptoir Suisse qui ne connaîtra pas de 100ème édition, à des difficultés importantes de gestion conjointe de le Fondation de Beaulieu entre le canton et la ville, aux agissements douteux de l’ancien secrétaire général, confirmés par deux audits et un volet important aujourd’hui en mains de la justice.

La Ville de Lausanne, plutôt que de se dédouaner de ses responsabilités, a décidé d’agir. Par un travail conséquent, elle a réussi à maintenir des activités culturelles de taille avec le Ballet Béjart Lausanne, à entamer les travaux pour la rénovation du Théâtre, mais aussi et surtout à développer l’implantation d’acteurs assurant une activité permanente, avec notamment l’implantation de l’Ecole de la Source et du Tribunal arbitral du sport.

Aujourd’hui, la Municipalité nous propose de continuer son activité dynamique, en créant la structure et la gouvernance nécessaires au bon fonctionnement du site et en proposant de mettre à disposition les moyens financiers nécessaires pour permettre ce développement. Ces investissements ne sont pas négligeables, avec notamment un apport de capital de CHF 36 millions et des garanties d’emprunt supplémentaires à hauteur de CHF 25 millions. Mais elles en valent la peine.

Il faut dire qu’il s’agit d’une opportunité pour la ville de Lausanne, d’une véritable chance historique de reprendre le contrôle du développement du site de Beaulieu, afin d’y mener un projet urbanistique et économique cohérent qui apporte une réelle plus-value à long terme pour la ville. Ceci d’autant plus que ce site stratégique sera à terme extrêmement bien desservi par les transports publics (avec notamment le m3).

Nous sommes très satisfaits du rapport-préavis tel qu’il nous a été soumis par la Municipalité. Le projet municipal nous propose de créer une société anonyme en mains de la ville, qui sera à la fois propriétaire des bâtiments et responsable de la gestion des activités en cours ou à développer sur le site. Le système de gouvernance imaginé est cohérent et permettra de mener à bien la mutation nécessaire et souhaitable de Beaulieu, en permettant une gestion basée sur une stratégie claire axée sur des marchés porteurs d’avenir, et en complémentarité avec d’autres acteurs, comme notamment le Swiss Tech Convention Center à l’EPFL.

Dans l’esprit d’une bonne gouvernance, une réelle transparence dans la gestion des entreprises publiques est fondamentale, celles-ci fonctionnant encore trop souvent comme des boîtes noires. Les Verts ont souvent soulevé la nécessité d’un contrôle démocratique des sociétés anonymes de la ville, comme par exemple dans le cadre du postulat Trezzini intitulé « Quelle gouvernance pour les sociétés anonymes de la Ville ? », dont la réponse sera prochainement à l’ordre du jour des délibérations au Conseil communal. Pour Beaulieu, il sera important d’aller dans le même sens de recherche de transparence et de contrôle démocratique.

Un petit bémol tout de même sur la gestion actuelle du site de Beaulieu : La Fondation fait de la promotion active pour louer des places de parc ; notamment à des pendulaires automobilistes. Cette pratique contredit clairement la politique de stationnement de la ville visant à restreindre l’accès des pendulaires en ville. Alors que des normes restrictives en nombre de places de stationnement sont appliquées lors de la construction de nouvelles surfaces d’activités, on permet ici aux employés de louer à Beaulieu les places qu’ils n’ont pas pu obtenir sur leur lieu de travail. Les Verts demandent donc à la Municipalité de mettre en place un Règlement d’attribution des places louées dans le parking de Beaulieu, en les réservant exclusivement aux habitants du quartier ou à des employés qui n’ont pas la possibilité de venir en transports publics.

En résumé, nous saluons clairement l’approche proactive et déterminée de la Municipalité pour reprendre en mains le contrôle du site, par une démarche ambitieuse et qui permet de piloter de façon intelligente la mutation nécessaire de Beaulieu. Vous l’aurez compris, le groupe des Verts acceptera les conclusions du rapport-préavis à l’unanimité et vous propose de faire de même.

Daniel Dubas