Daniel Dubas, Intervention communale

Centre pluriculturel et social d’Ouchy

Renouvellement du droit de superficie

Intervention

  • Le Centre pluriculturel et social d’Ouchy est un lieu fortement appréciée par les habitant-e-s du quartier. Il donne accès à une excellente offre culturelle de qualité à prix modéré et permet d’assurer de nombreuses autres activités, notamment associatives, aussi pour d’usagers venant d’ailleurs.
  • Le CPO n’est pas seulement un lieu culturel, mais il contient également des bureaux, des salles de réunion, une cuisine, une cafétéria, une salle polyvalente ainsi qu’un réfectoire pour l’établissement secondaire de l’Elysée et l’APEMS. C’est un lieu vivant que j’apprécie aussi personnellement, géré par une association très active et motivée.
  • Je remercie la Municipalité pour son préavis – très bref, peut-être même un peu trop bref sur certains points – et les réponses plus détaillées données en commission. On a tout de même l’impression d’être un peu dans la précipitation, le droit de superficie (déjà prolongé de 3 ans en 2017) arrivant à échéance dans quelques semaines déjà. Pourquoi avoir attendu aussi longtemps, les résultats du sondage sur les attentes de toutes les parties prenantes étant connus depuis juin 2015, donc depuis plus de cinq ans ?
  • Je regrette un peu que le prévis ne développe réellement qu’une seule option, celle d’une rénovation à l’identique. Les usages ou projets alternatifs possibles ne sont pas véritablement abordés. Est-ce que d’autres projets étaient possibles ? Aurait-on pu reconstruire un autre bâtiment ? Une autre valorisation de la parcelle, qui intègre également le bâtiment du temple largement sous-utilisé, aurait-elle été possible ? La procédure pour tout projet alternatif aurait certainement été plus compliquée et risquée, mais une réflexion urbanistique plus large aurait pu se révéler utile. Il y a certes des contraintes liées à l’inventaire ISOS et au recensement architectural (note 4, intérêt local limité), mais il aurait peut-être été possible de concevoir d’autres projets et de valoriser la parcelle un peu différemment
  • Venons maintenant au projet concret tel que proposé: Le bâtiment du CPO est aujourd’hui dans un mauvais état, ce que démontre l’étude EPIQR+ et qu’on peut voir à l’œil nu. Il est urgent de rénover le bâtiment et d’assurer un assainissement énergétique important. Sur ce point, je suis franchement très étonné de voir que la ville ne formule aucune exigence particulière en termes d’efficacité énergétique. Il est juste mentionné qu’une analyse énergétique serait effectuée dans le cadre du Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB+), mais sans pour autant fixer un niveau d’ambition spécifique. Nous ne pouvons tout simplement plus, en 2020, rénover un bâtiment vieux de 50 ans, qui a des performances énergétiques extrêmement mauvaises d’une telle façon.
  • La ville a un devoir d’exemplarité, et les enjeux patrimoniaux pour cet objet précis ne constituent pas un obstacle pour un assainissement énergétique ambitieux, contrairement à d’autres ouvrages (tels que le théâtre de Vidy ou le cinéma Capitole). Nous nous devons d’exiger un projet ambitieux en termes écologiques, raison pour laquelle j’ai déposé un vœu que la commission a accepté, et je la remercie. Nous attendons plus d’une Municipalité dont presque tous ses membres se déclarent désormais écologistes !
  • A noter également qu’il est louable d’annoncer l’intention de végétaliser le toit en combinaison avec des panneaux photovoltaïques, même s’il n’est pas clairement spécifié qui va faire cet investissement. Quel que soit le niveau d’ambition exigé par la ville, il est d’ailleurs fort à parier que le montant articulé sera insuffisant.
  • Pour permettre à l’association de lever les fonds nécessaires, il est important d’avoir une certaine prévisibilité, et donc la prolongation d’un droit de superficie pour 50 ans est une bonne chose. Il me semble également clairement justifié dans ce cas d’offrir la gratuité du droit de superficie (ce qui représente une aide financière indirecte de la ville) et de maintenir la subvention actuelle de CHF 158’000 par année.
  • Le groupe des Verts soutient le projet municipal et acceptera les conclusions de ce préavis, tout en insistant sur les attentes que je viens d’exprimer. Il est important que le CPO – et je profite ici encore une fois pour remercier l’association et tous les acteurs locaux pour leur engagement marqué – puisse continuer ses activités aussi dans les décennies à venir.

Daniel Dubas

Daniel Dubas, Intervention communale

Traitement et prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité

Nouveau règlement

Intervention

  • J’avais co-signé ce projet de règlement en février 2018 avec M. Christe au nom du groupe des Vert-e-s. La condition était alors de ne pas l’utiliser comme moyen pour critiquer de façon déguisée le travail global effectué par les Municipaux et de trouver une solution pour les éventuelles phases de transition des anciens Municipaux avant de trouver un nouvel emploi.
  • Le constat était alors simple : La « rente à vie » ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui, en termes de trajectoire politique, d’âge et de perméabilité entre des fonctions politiques et professionnelles.
  • La contre-proposition de la Municipalité – largement inspirée par la nouvelle pratique en vigueur en ville de Genève – est beaucoup plus complète.
  • Le projet de règlement initial proposait d’allouer 2/3 du dernier traitement pour une durée maximale de 2 ans. La contre-proposition de la Municipalité prévoit une allocation un peu moins généreuse (50% du dernier traitement), mais sur une durée potentiellement plus longue, en cas de besoin (5 ans).
  • En plus, la contre-proposition intègre d’autres éléments importants : Les Municipaux seront affiliés à la Caisse de pension de la Ville de Lausanne (CPCL) au même titre que les employés de la ville, et le règlement propose des règles claires pour les situations telles que la maladie, l’invalidité ou le décès.
  • Le groupe des Verts soutient à l’unanimité ce contre-projet de la Municipalité et la remercie pour sa bonne proposition. A titre personnel, en tant que candidat potentiellement concerné par ce nouveau règlement, je vais cependant m’abstenir.

Daniel Dubas

Daniel Dubas, Intervention communale

Pour une stratégie et un plan d’action contre les îlots de chaleur urbains

Postulat

La dernière décennie a été la plus chaude depuis le début des mesures météorologiques, et les prochaines décennies s’annoncent toujours plus chaudes.

En campagne, la végétation, les sols naturels et les espaces ouverts limitent l’accumulation de l’énergie solaire reçue au cours de la journée. En ville, au contraire, l’énergie solaire est emmagasinée dans les matériaux des bâtiments et les revêtements des routes et des parkings. De plus, la disposition des bâtiments et infrastructures limitent souvent la circulation de l’air.

En ville, l’énergie ainsi accumulée durant la journée est restituée dans l’atmosphère la nuit. L’écart de température avec la campagne environnante est alors important, créant le phénomène des « ilots de chaleur urbains ».

Cet excès de chaleur urbain peut avoir de graves conséquences sur la santé. Lors de la canicule de 2003, qui a provoqué la mort d’environ un millier de personnes en Suisse, les victimes vivaient presqu’exclusivement dans les grandes agglomérations du plateau (Genève, Lausanne, Bâle, etc.). L’impact de ce phénomène est encore accentué par la pollution atmosphérique. Une surmortalité importante a été observée parmi les personnes âgées, les personnes qui souffrent de maladies cardiovasculaires ou de maladies psychiques, celles et ceux qui vivent seul-e-s, qui ne quittent que rarement leur appartement ou dont l’appartement se situe à l’étage supérieur. D’une manière générale, il est également démontré que les populations pauvres sont plus vulnérables aux extrêmes climatiques.

Les excès de chaleur peuvent également favoriser l’apparition de nouveaux hôtes indésirables porteurs de maladies tropicales, tels que le moustique tigre (fièvre dengue, chikungunya, zika).

Il apparaît donc nécessaire d’anticiper et de prendre, dès à présent, des mesures pour s’adapter aux changements climatiques à venir et lutter contre les îlots de chaleur urbain, afin que notre ville reste vivable pour les générations à venir.

Ces mesures peuvent s’articuler autour des cinq thèmes principaux suivants :

  • préserver et renforcer la végétation en ville,
  • préserver et augmenter les surfaces perméables,
  • multiplier les points d’eau et optimiser la gestion de l’eau en surface,
  • adapter la forme urbaine et l’architecture,
  • valoriser et réduire la chaleur liée à certaines activités.

Deux mesures ont déjà été proposées au Conseil communal sous forme de postulats1. Elles sont nécessaires, mais insuffisantes pour répondre aux enjeux en présence. Ainsi, ces mesures devraient être complétées par une stratégie et un plan d’action pour lutter contre les îlots de chaleur urbain, notamment par les suivantes :

  • renforcer la protection des arbres et la stratégie d’arborisation de la commune, en tenant compte aussi de la taille de la canopée,
  • créer de nouvelles forêts urbaines, par exemple selon la méthode Miyawaki,
  • garantir des espaces de plantation en pleine terre pour les arbres,
  • végétaliser les toits plats et les façades et murs aveugles,
  • planifier les nouveaux quartiers autour d’espaces verts généreux et créer de nouveaux espaces verts dans les quartiers existants,
  • relier les espaces verts par des chemins piétonniers ombragés,
  • réduire la surface imperméabilisée de la commune, en fixant des objectifs pour la perméabilisation de l’espace public et des exigences pour les terrains privés (revêtements perméables),
  • désimperméabiliser et arboriser les cours d’école,
  • aménager des retenues d’eau à ciel ouvert et naturelles servant également de lieu de détente et profitant à la biodiversité,
  • aménager des points d’eau et de rafraîchissement en ville (bassins, fontaines, brumisateurs),
  • définir des couloirs de ventilation à respecter dans les plans d’aménagement,
  • utiliser des matériaux et des couleurs aux propriétés favorables à la lutte contre les îlots de chaleur, tant pour les bâtiments que pour les routes,
  • prévoir des mesures d’ombrages / protections thermiques suffisantes en été pour toute nouvelle construction et rénovation,
  • définir les activités émettrices de rejets thermiques et déterminer les leviers d’actions permettant d’y remédier ou de les valoriser.

De même qu’en urbanisme, il faut « planifier le vide avant le plein ». Autrement dit, il s’agit désormais de « penser le vert et le bleu avant le gris ». Outre le Plan climat en cours d’élaboration, la commune dispose de plusieurs instruments pour décliner ces objectifs, principes et mesures, notamment le Plan directeur communal (PDCom), le Plan d’affectation communal (PACom), les plans d’affectation (PA), les permis de construire, ou encore les différents règlements communaux, etc. Elle peut également agir par le biais de soutiens financiers, ainsi que par la formation, l’information et la sensibilisation.

Sur la base des différents éléments exposés ci-dessus, le présent postulat invite la Municipalité à étudier comment son service en charge de la « trame verte » pourrait lutter contre les îlots de chaleur urbains. Cela pourrait se faire dans le cadre d’une stratégie et d’un plan d’action qui tiennent compte des pistes évoquées ci-dessus, en faisant notamment le lien avec les instruments de la planification territoriale.

Daniel Dubas, Valéry Beaud, Vincent Rossi, Sara Gnoni, Sima Dakkus, Jean-Michel Bringolf                                         

Daniel Dubas, Intervention communale

Politique du stationnement

Rapport-préavis 2020/16

Madame la Municipale l’a dit, la politique de mobilité a été pendant des décennies celle du tout-bagnole. La marge de manœuvre de la ville de Lausanne en termes de stationnement est malheureusement relativement faible, entre autres parce que la ville a confié la gestion à long terme d’un nombre de places de parc important à des privés.

La politique de stationnement est un outil important de la politique de la mobilité en ville, voire même le plus grand levier pour orienter les choix du mode de déplacement.

Je salue les orientations générales prévues dans la révision du Plan directeur communal à ce propos, qui sont rappelées dans le présent rapport-préavis.

J’aimerais aussi relever l’importance de disposer enfin des chiffres précis sur l’offre privée en stationnement, un véritable outil d’aide à la décision pour identifier les endroits où on peut notamment supprimer des places et redonner des surfaces à l’espace public et à la convivialité. Le résultat est impressionnant : Il existe en ville de Lausanne non moins de 93’000 places de parc privées et publiques, dont seulement 21’000 gérées par la ville.

Il convient également de saluer la nouvelle méthodologie de calcul appliquée au fonds de stationnement, qui comprend logiquement l’ensemble des coûts visant à créer et à mettre à disposition des places de parc. Tout de même, il est inquiétant de voir que le fonds de stationnement présente un déficit cumulé à résorber d’environ 45 millions de francs au bouclement des comptes 2019… et cela même sans tenir compte de la mise à disposition du foncier qui représente environ 7 millions par an.

Il serait donc légitime d’augmenter les revenus du stationnement, d’où le vœu déposé en commission par les Vert-e-s et soutenu par la majorité de celle-ci, qui demande que « le prix du stationnement automobile couvre l’intégralité des charges engendrées par celui-ci, y compris la mise à disposition du foncier ».

Un regret est encore à relever ici, celui que la ville de Lausanne ne dispose aujourd’hui pas d’une véritable stratégie en ce qui concerne le stationnement des deux-roues motorisés.

Daniel Dubas

Daniel Dubas, Intervention communale

Circulation en ville

Préavis R89U RP 2018/26

Nous traitons ce rapport-préavis très tard presque deux ans après sa publication. Il faut se rappeler que le préavis « bruit » n’était pas encore sorti au moment où la commission a siégé.

Le groupe des Verts approuve très clairement la politique proactive menée par la Municipalité pour mettre en place de façon systématique le 30 km/h et notamment aussi des zones de rencontre à 20 km/h dans les quartiers lausannois. Il sera important à terme d’arriver à un 100% de « zones modérées » pour ce qui concerne le réseau secondaire et notamment les rues de quartier. Nous approuvons aussi pleinement l’objectif d’une limitation générale à 30 km/h sur les grands axes la nuit, mesure simple et bon marché pour réduire les nuisances sonores et qui a fait ses preuves lors des essais menés à l’avenue Vinet et à l’avenue Beaulieu, pas loin d’ici.

Le 29 avril dernier, lors de la journée internationale contre le bruit, un collectif de 20 médecins a signé un appel pour généraliser le 30 km/h en ville. Il n’est aujourd’hui plus à prouver que les nuisances sonores causés par la circulation routière constituent un problème de santé publique de premier ordre. Les collectivités publiques ne peuvent désormais plus se dédouaner de leurs responsabilités en la matière, elles sont obligées de protéger la population contre fléau du bruit routier, sous peine d’actions en justice si les normes de l’ordonnance fédérale de protection contre le bruit ne sont pas respectées.

Le postulat de Mme Decollogny, déposé en 2011 déjà, demande un éventail de mesures pour passer à 30 Km/h que la Municipalité a déjà mis en place ou qu’elle prévoit de mettre en place. Je remercie sincèrement Mme Decollogny pour cette demande politique importante, que nous approuvons et qui se concrétise aujourd’hui, petit à petit.

Le postulat de M. Calame demande en plus d’enlever la petite ceinture du réseau primaire et de réduire la vitesse à un 30 km/h généralisé de jour et de nuit. Nous pouvons approuver la demande de réduction de la vitesse partout et à toute heure, mais des étapes intermédiaires seront probablement nécessaires. Pour la demande de construire des giratoires pour (je cite) « fluidifier le trafic motorisé », il nous semble que cette question doit être étudiée au cas par cas. La construction de ronds-points est difficile à concevoir dans les espaces serrés du centre-ville, et la suppression systématique de tous les signaux lumineux priverait la ville d’un instrument de gestion du trafic, notamment pour prioriser les bus dans le trafic.

Le groupe des Verts approuve à l’unanimité la réponse municipale à ces deux postulats sur la réduction de la vitesse du trafic en ville. Nous souhaitons vivement que la mise en place du 30km/h généralisé la nuit puisse se matérialiser rapidement, et que l’ensemble du réseau secondaire et des rues de quartier puisse passer à une vitesse limitée à 30 km/h, voire même à des zones de rencontre limitées à 20 km/h, tout en mettant en place les aménagements nécessaires, tels que décrits notamment dans le préavis « Rues vivantes ».

Daniel Dubas

Daniel Dubas, Intervention communale

Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?

Interpellation

Depuis deux ou trois ans, des sociétés de plateforme comme Smood, Uber Eats ou eat.ch, auxquels s’ajoutent les livreurs « classiques » de pizzas ou de spécialités de différentes régions du monde, se livrent une concurrence exacerbée pour la livraison de plats de nombreux restaurants « partenaires » aux consommatrices et consommateurs dans les quatre coins de la ville. Il s’agit souvent – mais pas exclusivement – de restaurants faisant partie de chaînes ou franchises de « fast food ». Ces sociétés font livrer – par des privés roulant en voiture, à moto ou à vélo – des plats commandés en ligne.

La croissance de cette tendance semble suivre une courbe exponentielle, tout particulièrement dans le contexte de la crise liée au Covid-19 et la fermeture temporaire des restaurants aux clients « physiques ». Et il est fort à parier que la tendance des commandes de plats en ligne va se renforcer encore davantage ces prochaines années.

Dès lors, de nombreuses questions se posent par exemple en termes de concurrence avec les restaurateurs « traditionnels », de conditions de travail précaires pour les livreurs occasionnels, de commissions excessives aux dépens des restauratrices et restaurateurs ainsi que des travailleuses et travailleurs1, de déchets supplémentaires, de congestion du centre-ville, de pollution engendrée par les déplacements en voiture et à moto (air et bruit) ou encore d’utilisation des infrastructures publiques par les livreuses et livreurs à vélo, soit en transports publics pour remonter la pente, soit par des vélos en libre-service ainsi utilisés professionnellement.

Il est vrai aussi que ces livreuses et livreurs en nombre croissant – parfois encore avec un permis d’élève-conducteur – roulent souvent de façon rapide, voire même agressive, ce qui pose des questions de sécurité routière. Ces personnes respectent souvent assez peu les règles en vigueur concernant le stationnement et certains roulent régulièrement dans les zones piétonnes, par exemple pour rejoindre plus facilement le restaurant pour lequel elles ou ils livrent.

Au vu de ce qui précède, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité partage-t-elle l’avis que le développement exponentiel des livraisons de plats à domicile en ville pose problème ?
  2. Estime-t-elle nécessaire de réglementer davantage les services proposés par ces sociétés de livraison de plats ? Si oui, dans quel domaine, et avec quelle marge de manœuvre pour la ville ?
  3. La Municipalité dispose-t-elle de chiffres permettant d’identifier l’importance économique que représentent ces services, la part des restaurants et « fast-foods » y faisant appel, ainsi que la concurrence que cela peut créer pour des restaurants ne faisant pas appel à ces services ?
  4. La police municipale procède-t-elle à des actions spécifiques pour s’assurer du respect des dispositions de circulation routière par les livreuses et livreurs, notamment par rapport à leur vitesse, aux dépassements dangereux, au fait que ces personnes roulent en zone piétonne ou par rapport au stationnement ?
  5.  La Municipalité est-elle en contact direct avec ces sociétés de plateforme pour exiger de leur part une sensibilisation de leurs collaboratrices et collaborateurs occasionnels à la conduite correcte dans le trafic routier ?
  6. La Municipalité dispose-t-elle de moyens lui permettant d’éviter une utilisation professionnelle dans ce cadre des vélos en libre-service ? Si oui, lesquels ?
  7. La Municipalité estime-t-elle que ces sociétés de plateforme devraient contribuer davantage aux coûts liées à la gestion des déchets ?
  8. Quels sont les moyens mis en place par la ville pour s’assurer que les conditions de travail des livreuses et livreurs occasionnels soient dignes et conformes au droit du travail (notamment en termes sanitaires) ?
  9. Quelle est la marge de manœuvre de la ville pour imposer une commission maximale que ces sociétés de plateforme encaissent ?

Daniel Dubas, David Raedler, Karine Roch, Anne Berguerand, Sima Dakkus, Ilias Panchard

1 La ville de New York City vient par exemple d’imposer un maximum de 15% de commission pour les sociétés de plateforme, montant qui peut aujourd’hui monter jusqu’à 30% dans certains cas.

Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne

Déconfinement et critères d’admission dans les crèches: place à l’arbitraire ?

Question écrite

Alors que le Conseil fédéral n’a jamais formellement fermé les crèches et structures d’accueil de jour, le Canton a quant à lui décidé le 13 mars dernier de ne permettre qu’aux parents appartenant aux groupes professionnels prioritaires dans la lutte contre la pandémie de pouvoir continuer à bénéficier d’une place.

Le 27 avril, pour la première période de déconfinement édictée par le Conseil fédéral, les crèches lausannoises ont commencé à se rouvrir à d’autres groupes professionnels. A cette fin, le Conseil d’État a fixé le 18 avril dernier les nouveaux critères d’admission: « les parents qui doivent travailler sur leur lieu de travail usuel, dans les activités qui ne sont pas ou plus soumises à une interdiction fédérale ou cantonale. Les parents en télétravail peuvent bénéficier d’un accueil, dans la mesure des places disponibles ».

Le nombre de places disponibles par groupe d’âge a été fixé dans un cadre de référence édicté lui aussi par le canton. La Ville explique quant à elle dans son communiqué du 22 avril qu’ « un système de priorisation est donc mis en place en fonction des places disponibles et des besoins professionnels des parents ».

Au vu des éléments qui précèdent, nous souhaiterions adresser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Ville a-t-elle formellement mis en place, pour la phase dite du confinement dès le 13 mars, une « offre d’accueil pour les enfants qui ne peuvent pas bénéficier d’une solution de garde privée » telle que prévue par l’ordonnance du Conseil fédéral (art. 5, al. 3, Ordonnance 2 COVID-19) ?
  2. Quels critères précis et objectifs ont été donnés aux directions des dispositifs d’accueil de jour pour la première phase du déconfinement (du 27 avril au 11 mai) ? Autrement dit: sur quelle base ont été analysés les « besoins professionnels des parents » pour pouvoir à nouveau bénéficier d’une place ? De même, les besoins liés à la situation socio-familiale ou à la santé sont-ils également considérés ?
  3. Les crèches semblent chercher à rester en-deçà du taux d’accueil habituel ? Est-ce que cela peut être confirmé, et si tel est le cas, quelle était la stratégie poursuivie ?
  4. Jusqu’à quel point des éléments sanitaires/épidémiologiques, le bien-être de l’enfant et l’égalité hommes-femmes ont prévalu dans la détermination des directives données par la Ville aux dispositifs ?
  5. Quels critères d’admission seront appliqués pour la 2ème phase du déconfinement, soit dès le 11 mai ?
  6. Comment et quand la Municipalité compte-t-elle informer les parents concernés des critères retenus ?

Daniel Dubas, Sara Soto, Sima Dakkus

Daniel Dubas, Intervention communale

Planification scolaire

R33U RP 2019/18 : Intervention

Nous l’attendions depuis bien longtemps, ce rapport-préavis sur les intentions de la Municipalité en matière de planification scolaire à l’horizon 2030. La création de nouvelles classes et la rénovation des bâtiments scolaires sont importantes et urgentes. Elles représentent une des priorités pour la ville en termes d’investissements dans son patrimoine administratif. Nous remercions la Municipalité pour ce rapport-préavis, qui fait le bilan global des travaux entrepris ces dernières années et qui montre bien ses intentions pour les années à venir.

Ce soir, le Conseil communal s’apprête à voter un crédit-cadre de CHF 18 millions jusqu’en 2022. Ce crédit-cadre permettra notamment de financer des travaux d’envergure au collège de la Barre (CHF 10 millions) et de Montoie (CHF 5 millions), ainsi que quelques chantiers plus petits dans d’autres établissements scolaires. Cependant, au vu de la planification générale des travaux à entreprendre, il apparaît clairement que ce crédit-cadre spécifique n’est que le premier parmi d’autres qui vont suivre et être votés par le Conseil communal. Ce n’est qu’un début, encore un peu timide.

En effet, la planification que la Municipalité nous présente ce soir révèle que des investissements très importants seront à consentir ces prochaines années, pour la rénovation des bâtiments en général, mais aussi pour des économies d’énergie massives en particulier, tout en tenant compte de la nécessité de protéger le patrimoine construit. Jusqu’en 2030, des investissements d’environ CHF 150 millions seront nécessaires pour faire face aux changements démographiques, avec environ 20% d’écoliers supplémentaires. Et environ CHF 300 millions vont être nécessaires pour rénover les bâtiments existants jusqu’en 2030, voire plus de CHF 400 millions à l’horizon 2040. Ceci représentera un défi financier majeur pour la Ville de Lausanne ces prochaines années.

Dans ce sens, le groupe des Verts approuve l’augmentation des taxes sur l’électricité en faveur du Fonds pour le développement durable (FDD) et du Fonds pour l’efficacité énergétique (FEE) dans le cadre du plan climat de la ville, que le Conseil communal vient de voter. Cette décision permet de dégager un montant supplémentaire d’environ CHF 2.8 millions, notamment pour renforcer le programme de rénovation des bâtiments scolaires. Nous approuvons également les nouveaux postes qui seront créés au Service des écoles primaires et secondaires pour planifier et accompagner au mieux les travaux de rénovation nécessaires.

Le groupe des Verts approuvera les conclusions du rapport-préavis à l’unanimité et remercie la Municipalité pour son engagement et la poursuite de travaux ambitieux dans le domaine des rénovations de bâtiments scolaires.

Daniel Dubas

Daniel Dubas, Intervention communale

Le Cinéma Capitole

R39U P 2019/38 : Intervention

Le Cinéma Capitole est la dernière des grandes de cinéma en Suisse restée intacte, sans transformations majeures. A travers le rachat et la restauration du bâtiment, en préservant au maximum sa substance historique de 1959, les travaux prévus permettront de mettre en valeur un patrimoine construit important, et nous nous en réjouissons. Le projet sur lequel nous nous prononçons ce soir est à la fois cohérent, utile et pertinent. En termes énergétiques, la restauration permettra d’améliorer considérablement la situation actuelle, même si la valeur-cible de la norme SIA 380/1 pour les bâtiments restaurés ne sera malheureusement pas atteinte.

La Ville de Lausanne se donne les moyens d’une politique culturelle ambitieuse, et ceci est une bonne nouvelle pour toute la population. La nouvelle « Maison du Cinéma » sera dans l’avenir l’une de ses pièces maîtresses. Elle permettra – entre autres avec une nouvelle salle au sous-sol – de regrouper toutes les activités publiques de la Cinémathèque suisse et de garantir ainsi à la population une offre variée et de qualité en matière cinématographique. L’ouverture d’un café-bar dans le foyer, accessible également aux non-clients et en dehors des horaires d’ouverture, rendra plus attractif ce lieu emblématique du centre-ville.

Le montage financier et l’opération immobilière sont équilibrés. La parcelle reste propriété de la Ville, qui octroie un droit distinct et permanent de superficie gratuit pour une durée de 30 ans à la Fondation Capitole, qui reprendra gratuitement le bâtiment et qui sera responsable de sa gestion. L’exploitation du cinéma est confiée à la Fondation de la Cinémathèque suisse. La création d’une fondation privée offre la possibilité d’un financement complémentaire de la part de la Confédération, du canton et de sponsors et mécènes privés. Il est cependant dommage que les communes avoisinantes ne paient pas de contribution financière, ce qui risque d’alourdir encore davantage la charge de Lausanne en tant que ville-centre. Le montant provenant du Fonds intercommunal de soutien aux institutions culturelles lausannoises reste en effet inchangé.

J’aimerais tout de même formuler un petit bémol, le fait que 80% du montant investi par la Ville de Lausanne provienne du Fonds pour le développement durable (FDD). Sans remettre en cause la conformité du projet avec les critères du règlement, dont notamment ceux de « l’intégration sociale par l’accès à la culture » et de la « restauration du patrimoine construit – pour autant qu’il contribue au développement durable et au développement de nouveaux espaces verts », le groupe des Verts estime que ce fonds devrait surtout financer des projets particulièrement exemplaires, innovants et qui ne pourraient pas se réaliser autrement. Nous allons par conséquent nous abstenir sur la conclusion 3 de ce préavis, sans pour autant remettre en cause la pertinence du projet ou le montant d’investissement en jeu.

Le groupe des Verts approuvera avec détermination les autres conclusions à l’unanimité. Nous remercions sincèrement la Municipalité pour son engagement et nous nous réjouissons de voir ce projet emblématique se réaliser dans un avenir proche.

Daniel Dubas

Daniel Dubas, Intervention communale

Budget 2020 : ambitieux et responsable

Le budget de fonctionnement pour l’année 2020 prévoit un déficit d’un peu moins de 50 millions de francs. Il n’est jamais réjouissant de faire face à un budget déficitaire, mais les montants projetés ne sont pas dramatiques non plus. Le budget reflète un contexte financier tendu – comme c’est le cas pour l’ensemble des communes vaudoises – tout en permettant aux autorités de mener des politiques ambitieuses qui répondent effectivement aux besoins de la population lausannoise.

Les charges sont maîtrisées. Elles n’augmentent en effet que de façon très modérée, tout comme les effectifs en personnel. Cette augmentation des charges s’explique entre autres par des amortissements importants, mais surtout par un renforcement substantiel des ressources allouées aux mesures prioritaires dans le domaine de la petite enfance et de la sécurité – en somme des politiques publiques discutées et largement validées par le Conseil communal, et auxquelles nous réitérons ici notre soutien très fort.

Au niveau des revenus, le budget prévoit une baisse significative par rapport à 2019. L’imposition sur les personnes physiques est en baisse, en partie à cause du compromis sur la baisse du coefficient communal validé par le Conseil communal. Les revenus des Services industriels continuent de leur côté à baisser, de presque 5 millions par rapport à 2019.

Le groupe des Verts salue la politique des investissements de la Ville de Lausanne, par exemple dans les domaines des infrastructures sportives et scolaires ainsi que des réseaux. Ces investissements reflètent des choix politiques et qui auront un retour sur investissement important ces prochaines années. Cette politique permet de transformer la ville dans un sens plus écologique, plus vivable, plus durable. Elle a des conséquences positives sur les entreprises locales, sur l’emploi et plus largement pour les habitants de cette ville. Elle permet notamment de mener des politiques proactives pour le climat et la biodiversité, dans les domaines de l’habitation, de la mobilité et des transports, de la sécurité, de l’intégration, de nos habitudes de travailler et de consommer, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, ou encore de l’accueil de la petite enfance, pour ne donner que quelques exemples.

Dans le même temps, nous soulignons la nécessité de maintenir une certaine rigueur dans la maîtrise des charges, notamment en regard des prévisions financières pas forcément réjouissantes. Nous saluons notamment les mesures proposées dans le cadre du deuxième Plan structurel d’amélioration financière (PSAF II), qui permet, pour l’année prochaine, de réduire encore un peu plus le déficit. Ces mesures cumulées s’élèvent à presque 33 millions depuis le début de la législature, ce qui représente un effort tout-à-fait considérable. L’objectif de 35 millions jusqu’à la fin de la législature sera donc très vraisemblablement atteint.

Pour les années à venir, il s’agira d’observer de près les effets de la réforme RFFA, acceptée par la population suisse. Les taux d’emprunt pourraient augmenter à terme, même si pour l’instant le poids de la dette en termes d’intérêts est en baisse, et une détérioration de la conjoncture économique n’est pas à exclure non plus.

De même, les charges de ville-centre restent très élevées. Selon une étude de l`Union des villes suisses, elles s’élèvent à 65 millions – ou près de 500 francs par habitant lausannois – et une répartition des charges plus juste va devoir être négociée avec le canton et les communes de l’agglomération.

En conclusion, le groupe des Verts va soutenir le budget 2020 de la Ville de Lausanne. Elle refusera les amendements proposés par la gauche, qui ne nous semblent pas responsables en l’état actuel des choses. Elle ne soutiendra pas non plus les amendements de la droite de cet hémicycle, qui entraîneraient une baisse inacceptable des prestations de la ville. Ce budget est responsable. Il permet à la ville de mener des politiques proactives, afin de répondre aux attentes et aux besoins de la population, sans pour autant mettre en danger la marge de manœuvre pour les générations futures de répondre à leurs propres besoins.

Daniel Dubas