Alice Genoud, Anne Berguerand, Benjamin Rudaz, Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud, Vincent Rossi, Xavier Company

Le barreau Vigie-Gonin et le tram

Interpellation urgente

Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité
Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois, ainsi qu’Ensemble à Gauche, ont régulièrement critiqué la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers et au détriment de la forêt du Flon. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellations, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées afin de trouver une solution réfléchie plutôt qu’imposée par manque d’information. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment, à tort, qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram.

Il y a un peu plus d’une année, les Verts lausannois et Ensemble à gauche s’étaient par contre félicités 1 de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018 2 , par lequel, en substance, le TAF validait l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, tout en renvoyant le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc, estimant que l’Office fédéral des transports (OFT) n’était pas compétent pour valider cette mesure d’accompagnement, faute de lien suffisamment étroit entre les deux infrastructures (ferroviaire et routière).

Les transports publics lausannois (tl) ont fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision du TAF, retardant d’autant le début des travaux du tram. Là encore, lors du débat, les Verts lausannois et Ensemble à Gauche ont regretté cette volonté des tl de recourir, portant ainsi préjudice à leur propre projet de tram. La décision du TF est tombée le 8 mai 2019 et, par 3 juges contre 2, il a annulé la décision du TAF et renvoyé le dossier à cette autorité pour examiner la validité des plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Nous accueillons cette dernière décision avec un certain regret, car elle est la pire qui pouvait arriver : celle qui retarde encore le plus le projet de transports publics. Avec encore au minimum un temps de traitement de 18 mois devant le TAF, puis à nouveau une douzaine devant le TF en cas de nouveau recours, suivi de 4 à 5 ans de travaux, le tram n’arrivera donc vraisemblablement pas avant 2027 à la Place de l’Europe.

Dans le courant de l’été, le Tribunal a publié les considérants des arrêts rendus à ce sujet (il y en a quatre au total, dont un principal : l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_125/2018 du 8 mai 2019), ce que nous attentions notamment avant de demander l’urgence à cette interpellation, afin de permettre à la Municipalité de nous répondre en toute connaissance de cause. Le TF retient en substance que la décision du TAF était trop formaliste et qu’il fallait admettre la compétence de l’OFT à valider les plans routiers, de même que de retenir que tel avait été le cas. En plus de cet élément purement formaliste, le TF a admis qu’il existait un lien suffisant entre le barreau routier et le projet de tram, qui nécessitait de les examiner en commun. Il a donc été renvoyé au TAF pour que celui-ci examine juridiquement « les problématiques liées au défrichement et aux expropriations nécessaires à la réalisation de cet ouvrage », ainsi que la validité et la proportionnalité de cette nouvelle route. Toutefois, les seules études évoquées par le TF pour indiquer la (prétendue) surcharge du carrefour Chauderon- Sud datent de 2010, 2012 et 2013, puis une note de 2014 qui indiquerait une charge de 90% avec les mesures de compensation (dont la rampe en question) et non plus de 100% comme retenu en 2012… alors que nous sommes bientôt en 2020 !

Il existe une voie qui permettrait de mettre fin à ces procédures judiciaires dommageables, qui ne font que retarder la mise en service du tram : démarrer les travaux du tram et des BHNS sans délai, puisqu’ils sont maintenant validés par les instances judiciaires, et rechercher une alternative concertée avec les opposants au barreau Vigie-Gonin plutôt que de porter à nouveau le même dossier devant les tribunaux, raccourcirait possiblement la mise en service du tram.

En effet, le nouveau jugement à venir devant le TAF est relativement imprévisible. Etant donné qu’il impacte la forêt, le projet de barreau doit être conforme à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), qui part du principe que tout défrichement est interdit (le défrichement étant un des éléments expressément mentionné par le TF comme devant être examiné par le TAF, à son considérant 4.4). Pour qu’une autorisation puisse être accordée à titre exceptionnel, il faut répondre à deux conditions impératives : un intérêt prépondérant, ce qui semble être accordé par le récent jugement du TF qui lie le projet routier à celui du tram, mais aussi la preuve que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité soit indispensable et ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu. Cette démonstration ne sera pas des plus faciles à faire pour les porteurs de projet, car comment démontrer en 2019 que le barreau Vigie-Gonin est nécessaire et qu’aucune alternative ne soit possible hors de l’aire forestière?

Il est utile de rappeler que lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, la liaison routière Vigie-Gonin ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté, parce qu’il constituait l’accès à un futur tunnel routier imaginé sous Saint-François. L’ajout du barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram a alors été imposé aux tl. De nouvelles études de trafic ont été réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé, nous sommes en 2019! D’une part, le Plan directeur communal (PDCom) a fort heureusement supprimé toute référence à un éventuel futur tunnel sous Saint-François dans sa version finale. D’autre part, plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des Lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. Les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin sont de surcroît trop vieilles et ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela devrait naturellement conduire à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin, économisant des millions de francs et sauvant un poumon vert du centre-ville.

La Municipalité vient par ailleurs d’établir un rapport-préavis 2019/30 qui sera prochainement soumis à l’approbation du Conseil communal, pour une politique climatique et l’élaboration d’un plan climat. La sortie de ce rapport-préavis constitue la deuxième raison de la demande d’urgence de cette interpellation, compte tenu de l’urgence aux mesures climatique qu’il implique, et à la place qu’il donne au patrimoine arboré, comme base de compensation (« puit ») carbone, mais aussi de barrière climatique citadine pour lutter contre les canicules toujours plus importantes.

Il est aussi utile de rappeler que l’arrêt du TAF de l’an dernier avait débouté des opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement.

Enfin, il faut encore relever que la réalisation du barreau Vigie-Gonin est contraire avec la politique de mobilité durable que les autorités cantonales et communales ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le nouveau Plan des mesures OPair 2019 de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Alors que la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la biodiversité leur priorité en cette année électorale, il est temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre, à commencer par la préservation de la forêt du Flon et le renoncement à une route supplémentaire en plein centre ville. L’urgence climatique décrétée par le Canton de Vaud, ainsi que les postulats déposés au Conseil communal de Lausanne et renvoyés à la Municipalité concernant un Plan climat,ainsi que l’urgence climatique, permettront aussi de fixer des exigences claires en terme de protection du climat pour la Ville de Lausanne.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  2. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, de nouvelles études de trafic ont été ou vont être réalisées, notamment en tenant compte du M3 et sans le barreau Vigie-Gonin ?
  3. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, des alternatives au barreau routier Vigie-Gonin ont été ou vont être étudiées ?
  4. En fonction du résultat de ces études, la Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à renoncer à la réalisation du barreau Vigie-Gonin et à la destruction de la forêt du Flon ?
  5. Existe-t-il un « plan B » notamment au cas où le TAF devait refuser la réalisation du barreau Vigie-Gonin au travers de l’aire forestière ?
  6. Comment la Municipalité explique-t-elle les différences ressortant des deux études de trafic de 2010 relatives aux mesures d’accompagnement du tram, l’une indiquant que la réalisation du tram était possible sans la liaison routière, l’autre non ?
  7. Au vu des années qui passent et de l’évolution constatée de la mobilité à Lausanne, la Municipalité n’estime-t-elle pas que l’étude qui a été réalisée pour démontrer l’utilité de la liaison routière Vigie- Gonin est dépassée et qu’il serait pertinent de mettre à jour les études de trafic qui ont abouti au choix du barreau Vigie-Gonin, d’autant que le tram ne devrait pas être mis en service avant 2027 ?
  8. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la réalisation du tram Renens-Gare – Lausanne- Flon (t1) démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  9. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la mise en service du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  10. La Municipalité n’est-elle pas d’avis, compte tenu de la longueur des procédures judiciaires vers lesquelles on se dirige encore, que la proposition et la mise à l’enquête dès que possible d’une alternative au barreau Vigie-Gonin pourrait potentiellement permettre une réalisation plus rapide du tram dont l’agglomération lausannoise a besoin ?
  11. Au vu de la prise de conscience généralisée et scientifiquement prouvée de l’urgence climatique, dont il est fait état dans le rapport-préavis 2019/30, la Municipalité n’estime-t-elle pas qu’il serait opportun d’éviter la construction d’une nouvelle liaison routière en plein centre-ville en lieu et place d’une aire forestière?

Xavier Company, Valéry Beaud, Benjamin Rudaz, Alice Genoud, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Anne Berguerand

1Interpellation urgente de Valéry Beaud et crts « Le tram passe, la rampe trépasse ! » du 6 mars 2018 ; Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts « Le barreau Vigie-Gonin : quel plan B pour cette liaison routière ayant échappé à tout contrôle démocratique ? » du 6 mars 2018
2A-2465/2016, https://www.bvger.ch/dam/bvger/fr/dokumente/2018/01/Arrêt%20A-2465-2016.pdf.download.pdf/A-2465-2016_WEB.pdf

Anne Berguerand, Intervention communale

Paiements en argent liquide à la Vaudoise Arena

Question

J’ai appris tout récemment par la presse qu’à à la nouvelle patinoire de Malley, la Vaudoise Arena, les paiement en argent liquide lors des match de hockey ne seront pas acceptés

Non seulement, légalement, toute personne est tenue d’accepter en paiement les billets de banque suisses sans limitation, mais en plus, cette pratique va poser des problèmes à un certain nombre de personnes. Je pense aux jeunes ados qui n’ont pas forcément accès à une carte bancaire ou application reliée à un compte bancaire. Je pense aussi à des fans qui souffrent d’un léger handicap mental, ne leur permettant pas de gérer leur argent et qui reçoivent régulièrement leur argent de poche pour chaque activité. Je pense aussi aux personnes qui ne désirent tout simplement pas payer par voie numérique, préférant le cash, que ce soit pour une question de garantie d’anonymat ou simplement de gestion de porte-monnaie.

La Municipalité peut elle agir pour revenir à une pratique respectant la diversité des fans et pense-t-elle anticiper en intervenant rapidement pour éviter que cette pratique ne s’installe au stade de la Tuillière ou dans d’autres infrastructures, sportives ou non, de la ville ?

Anne Berguerand

Anne Berguerand, Intervention communale, Lausanne

Les employé-es de la Ville sont-ils suffisamment informé-es sur le principe de transparence?

Question écrite

Le principe de la transparence dans l’administration ressort de la loi du 24.9.2002 sur l’information (LInfo) ainsi que de son règlement d’application. Les articles 8 et suivants LInfo permettent à toutes les citoyennes et citoyens de faire une demande d’accès à des documents officiels détenus par un organisme soumis à cette législation.

Ce principe veut que le public soit informé de manière ouverte et complète sur les activités de l’État. Il implique notamment le principe de la présomption de publicité des documents officiels.

Finalement, la politique de transparence vise à nourrir la crédibilité de l’action publique et à favoriser le bon fonctionnement de la démocratie.

Questions :

Quelle est la stratégie de la Municipalité dans ses directives envers ses collaboratrices et collaborateurs, concernant la transmission d’information depuis l’entrée en vigueur de la Linfo ?

Quelles mesures concrètes, visant à s’assurer que cette loi soit bien connue et maîtrisée par le personnel de l’administration communale, sont actuellement prises ?

Anne Berguerand

Anne Berguerand, Intervention communale

Un tunnel piétonnier pour relier les gares du Flon et des CFF

Intervention

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs de la Municipalité, chers collègues !

Les Verts lausannois soutiennent avec conviction cette proposition de liaison piétonne entre la Gare du Flon et la Gare CFF, proposition qui fait d’ailleurs partie de notre programme. C’est un projet très important pour nous et nous souhaitons que la pétition soit renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport-préavis.

Tout d’abord, il est utile de rappeler que la Gare du Flon est la 3e gare de Suisse romande en terme d’affluence, juste derrière les gares CFF de Genève et de Lausanne. Dans la pratique, les gares de Lausanne et du Flon devraient même être considérées comme une seule interface de transport public. Cette interface a pourtant un principal défaut, l’absence de liaison directe entre les deux gares, si ce n’est le métro M2 actuellement, auquel viendra s’ajouter le métro M3 dans le futur. Les milliers et les milliers d’usagers qui effectuent ce trajet quotidiennement viennent donc saturer le métro sur son parcours le plus fréquenté, et doivent en heure de pointe souvent laisser passer 2 ou 3 métros avant de pouvoir monter.

Bien consciente de cette problématique, un communiqué de la Ville de Lausanne annonçait le 17 janvier 2007 la réalisation d’une liaison piétonne souterraine entre la gare et le centre :

Je cite le communiqué :

“Le PALM prévoit également la création d’une liaison directe pour piétons entre la gare de Lausanne et les quartiers de Saint-François et du Flon. Ces lieux sont en effet générateurs de trafic piétonnier important, dans une zone à forte densité de commerces, d’emplois et d’activités de loisirs. La topographie et les dénivelés ne facilitent pas la mobilité douce et risquent dès lors de surcharger le futur M2 sur cette courte distance”.

Cette liaison était alors inscrite dans la stratégie de développement de la mobilité douce du Plan d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), sous la mesure 4d. Estimée à 14 millions de francs, cette liaison mécanisée était même un tripôle Gare-Flon-St-François, en forme de Y.

Lors de l’élaboration du PALM 2012, cette mesure a été supprimée, non pas parce qu’elle n’était plus pertinente, mais simplement pour réaffecter le montant associé à la première étape du métro M3. Souvenez-vous en effet des tensions qui existaient alors entre Lausanne et les communes de l’Ouest, celles-ci voulant le tram T1 et Lausanne le métro M3. Pour faire finalement accepter le M3 en priorité A, il a fallu diminuer son coût et Lausanne a dû faire des sacrifices, particulièrement l’abandon de cette liaison piétonne.

Cette liaison piétonne Flon – Gare reste pourtant aujourd’hui une évidence, elle ne serait en fait que l’équivalent d’un couloir reliant deux stations de métros de certaines grandes villes.

La distance Flon-Gare est en effet seulement de quelques 275 m, soit moins de 4 minutes à pied. Souvenez-vous lorsque vous attendiez la navette Flon-Gare à l’époque : lorsque vous vous penchiez pour voir où elle était, l’autre extrémité du tunnel était visible… tant et si bien que certains s’aventuraient sur les rails de nuit.

Aujourd’hui, c’est le dernier moment pour remettre l’ouvrage sur le métier et intégrer cette liaison piétonne aux travaux de la Gare de Lausanne et du métro M3, pour bénéficier de ces synergies.

Cette liaison piétonne est notamment vitale pour les raisons suivantes :

– elle réduirait l’encombrement des rames de métros, car même avec le M3, ce tronçon sera rapidement à nouveau saturé au vu des développements prévus sur la ligne du LEB (cadence à 10 min) et sur le M1 (développement des Hautes Ecoles, quartier des Prés-de-Vidy et des Côtes de la Bourdonnette, etc.)

– elle réduirait le temps d’attente et donc le temps de parcours des milliers et des milliers de personnes qui font quotidiennement une connexion entre le réseau CFF et le M1 ou le LEB ;

– elle serait gratuite ;

– elle encouragerait à la marche, et serait donc bonne pour la santé.

Aujourd’hui, refuser cette proposition, c’est planifier un chaos dans quelques années sur le tronçon Gare – Flon!

Les Verts lausannois vont donc voter un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis et vous encouragent à faire de même.

Anne Berguerand

Alice Genoud, Anne Berguerand, Benjamin Rudaz, Daniel Dubas, Intervention communale, Vincent Rossi, Xavier Company

Des alternatives au barreau routier respectueuses du climat

Interpellation

Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité

Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois, ainsi qu’Ensemble à Gauche, ont régulièrement critiqué la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers et au détriment de la forêt du Flon. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellations, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées afin de trouver une solution réfléchie plutôt qu’imposée par manque d’information. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment, à tort, qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram.

Il y a un peu plus d’une année, les Verts lausannois et Ensemble à gauche s’étaient par contre félicités1 de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 20182, par lequel, en substance, le TAF validait l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, tout en renvoyant le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc, estimant que l’Office fédéral des transports (OFT) n’était pas compétent pour valider cette mesure d’accompagnement, faute de lien suffisamment étroit entre les deux infrastructures (ferroviaire et routière).

Les transports publics lausannois (tl) ont fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision du TAF, retardant d’autant le début des travaux du tram. Là encore, lors du débat, les Verts lausannois et Ensemble à Gauche ont regretté cette volonté des tl de recourir, portant ainsi préjudice à leur propre projet de tram. La décision du TF est tombée le 8 mai 2019 et, par 3 juges contre 2, il a annulé la décision du TAF et renvoyé le dossier à cette autorité pour examiner la validité des plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Nous accueillons cette dernière décision avec un certain regret, car elle est la pire qui pouvait arriver : celle qui retarde encore le plus le projet. Avec encore au minimum un temps de traitement de 18 mois devant le TAF, puis à nouveau une douzaine devant le TF en cas de nouveau recours, suivi de 4 à 5 ans de travaux, le tram n’arrivera donc vraisemblablement pas avant 2027 à la Place de l’Europe.

Il existe une voie qui permettrait de mettre fin à ces procédures judiciaires dommageables, qui ne font que retarder la mise en service du tram : démarrer les travaux du tram et des BHNS sans délai, puisqu’ils semblent maintenant validés par les instances judiciaires, et rechercher une alternative concertée avec les opposants au barreau Vigie-Gonin plutôt que de porter à nouveau le même dossier devant les tribunaux, raccourcirait possiblement la mise en service du tram.

En effet, le nouveau jugement à venir devant le TAF est relativement imprévisible. Etant donné qu’il impacte la forêt, le projet de barreau doit être conforme à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), qui part du principe que tout défrichement est interdit. Pour qu’une autorisation puisse être accordée à titre exceptionnel, il faut répondre à deux conditions impératives : un intérêt prépondérant, ce qui semble être accordé par le récent jugement du TF qui lie le projet routier à celui du tram, mais aussi la preuve que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité soit indispensable et ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu. Cette démonstration ne sera pas des plus faciles à faire pour les porteurs de projet, car comment démontrer en 2019 que le barreau Vigie-Gonin est nécessaire et qu’aucune alternative ne soit possible hors de l’aire forestière?

Il est utile de rappeler que lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, la liaison routière Vigie-Gonin ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté, parce qu’il constituait l’accès à un futur tunnel routier imaginé sous Saint-François. L’ajout du barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram a alors été imposé aux tl. De nouvelles études de trafic ont été réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé, nous sommes en 2019! D’une part, le Plan directeur communal (PDCom) a fort heureusement supprimé toute référence à un éventuel futur tunnel sous Saint-François dans sa version finale. D’autre part, plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. Les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin sont de surcroît trop vieilles et ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela devrait naturellement conduire à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin, économisant des millions de francs et sauvant un poumon vert du centre-ville.

Il est aussi utile de rappeler que l’arrêt du TAF de l’an dernier avait débouté des opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement.

Enfin, il faut encore relever que la réalisation du barreau Vigie-Gonin est contraire avec la politique de mobilité durable que les autorités cantonales et communales ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le nouveau Plan des mesures OPair 2019 de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Alors que la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la biodiversité leur priorité en cette année électorale, il est temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre, à commencer par la préservation de la forêt du Flon et le renoncement à une route supplémentaire en plein centre ville. L’urgence climatique décrétée par le Canton de Vaud, ainsi que les prochains postulats qui passeront devant le Conseil communal de Lausanne, concernant le Plan climat demandé à la Municipalité, ainsi que l’urgence climatique, permettront aussi de fixer des exigences claires en terme de protection du climat pour la Ville de Lausanne.

Etant toujours dans l’attente de l’arrêt motivé du TF, cet objet n’a pas été déposée sous la forme d’une interpellation urgente, mais l’urgence sera demandée dès la publication de cet arrêt.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  2. Est-ce que dans l’attente du récent jugement du TF et du futur jugement du TAF, de nouvelles études de trafic ont été ou vont être réalisées, notamment en tenant compte du M3 et sans le barreau Vigie-Gonin ?
  3. Est-ce que dans l’attente du récent jugement du TF et du futur jugement du TAF, des alternatives au barreau routier Vigie-Gonin ont été ou vont être étudiées ?
  4. En fonction du résultat de ces études, la Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à renoncer à la réalisation du barreau Vigie-Gonin et à la destruction de la forêt du Flon ?
  5. Existe-t-il un « plan B » au cas où le TAF devait refuser la réalisation du barreau Vigie-Gonin au travers de l’aire forestière ?
  6. Comment la Municipalité explique-t-elle les différences ressortant des deux études de trafic de 2010 relatives aux mesures d’accompagnement du tram ?
  7. Au vu des années qui passent et de l’évolution constatée de la mobilité à Lausanne, la Municipalité n’estime-t-elle pas que l’étude qui a été réalisée pour démontrer l’utilité de la liaison routier Vigie-Gonin est dépassée et qu’il serait pertinent de mettre à jour les études de trafic qui ont abouti au choix du barreau Vigie-Gonin, d’autant que le tram ne devrait pas être mis en service avant 2027 ?
  8. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la réalisation du tram tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  9. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  10. La Municipalité n’est-elle pas d’avis, compte tenu de la longueur des procédures judiciaires vers lesquelles on se dirige encore, que la proposition et la mise à l’enquête dès que possible d’une alternative au barreau Vigie-Gonin pourrait potentiellement permettre une réalisation plus rapide du tram dont l’agglomération lausannoise a besoin ?

Xavier Company, Benjamin Rudaz, Alice Genoud, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Anne Berguerand

1 Interpellation urgente de Valéry Beaud et crts « Le tram passe, la rampe trépasse ! » du 6 mars 2018 ; Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts «  Le barreau Vigie-Gonin : quel plan B pour cette liaison routière ayant échappé à tout contrôle démocratique ? » du 6 mars 2018

2 A-2465/2016, https://www.bvger.ch/dam/bvger/fr/dokumente/2018/01/Arrêt%20A-2465-2016.pdf.download.pdf/A-2465-2016_WEB.pdf

Anne Berguerand, Intervention communale

Allons-nous autoriser les compagnies de car à bas coûts à utiliser les voies des transports publics?

Question orale

Cette question s’adresse à Mme la Municipale Florence Germond.

Suite aux concessions octroyées par la Confédération à des compagnies de cars à bas coûts, Genève, a vu débarquer dans ses rues du centre-ville, un nombre conséquent de ces cars, certains empruntant même les voies réservées aux transports publics.

Les Verts ne voient pas d’un très bon œil l’arrivée de ces compagnies de cars, estimant qu’ils sont à contre-courant des efforts faits pour fluidifier, entre autres les entrées et sorties des agglomérations.

Nous estimons que ces cars n’ont pas leur place en ville et encore moins sur les voies réservées aux transports publics.

Ma question est donc la suivante : Sachant qu’il est possible d’interdire l’utilisation de ces voies réservées aux transports publics, à ces compagnies, comment comptez-vous procéder ?

Anne Berguerand

Anne Berguerand, Intervention communale

Campagne sur le respect

Intervention

Chaque campagne d’éducation a pour but de sensibiliser et de responsabiliser. Cette nouvelle campagne est dans la logique continuité de celles mises en place auparavant.

Nous saluons la démarche participative mise en place et que celle ci évolue en évaluation participative tout au long de la campagne avec les différents partenaires associés.

Nous avons quand même été étonnés que ce conseil soit un peu mis devant le fait accompli vu que presque tout est déjà élaboré et que les premiers visuels sont sensés être lancés à la mi-mars déjà.

Cependant c’est avec enthousiasme que le groupe des Verts acceptera ce préavis, parce que l’éducation, c’est la base !

Anne Berguerand

Anne Berguerand, Intervention communale, Lausanne

Politique de subventionnement de la ville et sa stratégie globale de soutien à la scène artistique

Question orale

Ma question s’adresse au M. le Syndic, M. Grégoire Junod, en charge de la culture .

Le 24h du 18 janvier, nous apprenait que le service de la culture avait mandaté une entreprise londonienne pour « une vaste réflexion sur la politique de subventionnement de la ville et sa stratégie globale de soutien à la scène artistique ».

L’article montre que les acteurs indépendants de la scène musicale actuelle sont inquiets et craignent de ne pas être pris en considération dans cette étude et que beaucoup d’entre eux n’ont pas été contactés en amont par le service de la culture.

Est-ce que M. le Syndic peut nous renseigner sur les prochaines étapes de cet audit et de comment les acteurs de la scène musicale actuelle vont y être associé ?

Anne Berguerand

Anne Berguerand, Intervention communale, Sara Gnoni

Qu’allons-nous faire de nos plastiques ?

Interpellation

En janvier 2017 nous apprenions que les déchetteries lausannoises n’acceptaient plus de récupérer des plastiques, mous essentiellement, vu qu’ils finissaient de toute façon, dans le four de Tridel par absence de filière de recyclage.

La Chine a annoncé en juillet 2017 qu’elle allait cesser de recycler les déchets du reste du monde, dont particulièrement les plastiques.

La Suisse exporte 99’000 tonnes de plastiques pour être traités, en grande partie vers l’Allemagne, (53’000 T) mais aussi vers la Chine en plus petite quantité.

Sur un total de 780’000 tonnes, seules 90’000 tonnes sont recyclées en Suisse, le reste étant majoritairement incinérés.

Tous les pays seront touchés, dont l’Allemagne qui recycle une partie des nôtres.

Nous devons anticiper au cas où l’Allemagne, devant faire face à ses propres déchets ne pourrait plus traiter les nôtres.

C’est pourquoi, nous posons les questions suivantes à la Municipalité

  1. Quels sont les volumes selon les différents types de plastiques récupérés à Lausanne et quels changements ont été observés depuis le début 2017 ?
  2. Les plastiques lausannois récupérés, sont-ils recyclés et traités?
  3. Les déchets plastiques lausannois font-ils l’objet d’une exportation pour être recyclés ?
  4. Quel est le potentiel de revalorisation du plastique, hors chauffage à distance local ?
  5. Une filière de recyclage et traitement des plastiques est-elle prévue dans un futur proche?

Anne Berguerand

Sara Gnoni