Alice Genoud, Anne Berguerand, Benjamin Rudaz, Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud, Vincent Rossi, Xavier Company

Le barreau Vigie-Gonin et le tram

Interpellation urgente

Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité
Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois, ainsi qu’Ensemble à Gauche, ont régulièrement critiqué la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers et au détriment de la forêt du Flon. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellations, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées afin de trouver une solution réfléchie plutôt qu’imposée par manque d’information. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment, à tort, qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram.

Il y a un peu plus d’une année, les Verts lausannois et Ensemble à gauche s’étaient par contre félicités 1 de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018 2 , par lequel, en substance, le TAF validait l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, tout en renvoyant le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc, estimant que l’Office fédéral des transports (OFT) n’était pas compétent pour valider cette mesure d’accompagnement, faute de lien suffisamment étroit entre les deux infrastructures (ferroviaire et routière).

Les transports publics lausannois (tl) ont fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision du TAF, retardant d’autant le début des travaux du tram. Là encore, lors du débat, les Verts lausannois et Ensemble à Gauche ont regretté cette volonté des tl de recourir, portant ainsi préjudice à leur propre projet de tram. La décision du TF est tombée le 8 mai 2019 et, par 3 juges contre 2, il a annulé la décision du TAF et renvoyé le dossier à cette autorité pour examiner la validité des plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Nous accueillons cette dernière décision avec un certain regret, car elle est la pire qui pouvait arriver : celle qui retarde encore le plus le projet de transports publics. Avec encore au minimum un temps de traitement de 18 mois devant le TAF, puis à nouveau une douzaine devant le TF en cas de nouveau recours, suivi de 4 à 5 ans de travaux, le tram n’arrivera donc vraisemblablement pas avant 2027 à la Place de l’Europe.

Dans le courant de l’été, le Tribunal a publié les considérants des arrêts rendus à ce sujet (il y en a quatre au total, dont un principal : l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_125/2018 du 8 mai 2019), ce que nous attentions notamment avant de demander l’urgence à cette interpellation, afin de permettre à la Municipalité de nous répondre en toute connaissance de cause. Le TF retient en substance que la décision du TAF était trop formaliste et qu’il fallait admettre la compétence de l’OFT à valider les plans routiers, de même que de retenir que tel avait été le cas. En plus de cet élément purement formaliste, le TF a admis qu’il existait un lien suffisant entre le barreau routier et le projet de tram, qui nécessitait de les examiner en commun. Il a donc été renvoyé au TAF pour que celui-ci examine juridiquement « les problématiques liées au défrichement et aux expropriations nécessaires à la réalisation de cet ouvrage », ainsi que la validité et la proportionnalité de cette nouvelle route. Toutefois, les seules études évoquées par le TF pour indiquer la (prétendue) surcharge du carrefour Chauderon- Sud datent de 2010, 2012 et 2013, puis une note de 2014 qui indiquerait une charge de 90% avec les mesures de compensation (dont la rampe en question) et non plus de 100% comme retenu en 2012… alors que nous sommes bientôt en 2020 !

Il existe une voie qui permettrait de mettre fin à ces procédures judiciaires dommageables, qui ne font que retarder la mise en service du tram : démarrer les travaux du tram et des BHNS sans délai, puisqu’ils sont maintenant validés par les instances judiciaires, et rechercher une alternative concertée avec les opposants au barreau Vigie-Gonin plutôt que de porter à nouveau le même dossier devant les tribunaux, raccourcirait possiblement la mise en service du tram.

En effet, le nouveau jugement à venir devant le TAF est relativement imprévisible. Etant donné qu’il impacte la forêt, le projet de barreau doit être conforme à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), qui part du principe que tout défrichement est interdit (le défrichement étant un des éléments expressément mentionné par le TF comme devant être examiné par le TAF, à son considérant 4.4). Pour qu’une autorisation puisse être accordée à titre exceptionnel, il faut répondre à deux conditions impératives : un intérêt prépondérant, ce qui semble être accordé par le récent jugement du TF qui lie le projet routier à celui du tram, mais aussi la preuve que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité soit indispensable et ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu. Cette démonstration ne sera pas des plus faciles à faire pour les porteurs de projet, car comment démontrer en 2019 que le barreau Vigie-Gonin est nécessaire et qu’aucune alternative ne soit possible hors de l’aire forestière?

Il est utile de rappeler que lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, la liaison routière Vigie-Gonin ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté, parce qu’il constituait l’accès à un futur tunnel routier imaginé sous Saint-François. L’ajout du barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram a alors été imposé aux tl. De nouvelles études de trafic ont été réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé, nous sommes en 2019! D’une part, le Plan directeur communal (PDCom) a fort heureusement supprimé toute référence à un éventuel futur tunnel sous Saint-François dans sa version finale. D’autre part, plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des Lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. Les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin sont de surcroît trop vieilles et ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela devrait naturellement conduire à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin, économisant des millions de francs et sauvant un poumon vert du centre-ville.

La Municipalité vient par ailleurs d’établir un rapport-préavis 2019/30 qui sera prochainement soumis à l’approbation du Conseil communal, pour une politique climatique et l’élaboration d’un plan climat. La sortie de ce rapport-préavis constitue la deuxième raison de la demande d’urgence de cette interpellation, compte tenu de l’urgence aux mesures climatique qu’il implique, et à la place qu’il donne au patrimoine arboré, comme base de compensation (« puit ») carbone, mais aussi de barrière climatique citadine pour lutter contre les canicules toujours plus importantes.

Il est aussi utile de rappeler que l’arrêt du TAF de l’an dernier avait débouté des opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement.

Enfin, il faut encore relever que la réalisation du barreau Vigie-Gonin est contraire avec la politique de mobilité durable que les autorités cantonales et communales ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le nouveau Plan des mesures OPair 2019 de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Alors que la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la biodiversité leur priorité en cette année électorale, il est temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre, à commencer par la préservation de la forêt du Flon et le renoncement à une route supplémentaire en plein centre ville. L’urgence climatique décrétée par le Canton de Vaud, ainsi que les postulats déposés au Conseil communal de Lausanne et renvoyés à la Municipalité concernant un Plan climat,ainsi que l’urgence climatique, permettront aussi de fixer des exigences claires en terme de protection du climat pour la Ville de Lausanne.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  2. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, de nouvelles études de trafic ont été ou vont être réalisées, notamment en tenant compte du M3 et sans le barreau Vigie-Gonin ?
  3. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, des alternatives au barreau routier Vigie-Gonin ont été ou vont être étudiées ?
  4. En fonction du résultat de ces études, la Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à renoncer à la réalisation du barreau Vigie-Gonin et à la destruction de la forêt du Flon ?
  5. Existe-t-il un « plan B » notamment au cas où le TAF devait refuser la réalisation du barreau Vigie-Gonin au travers de l’aire forestière ?
  6. Comment la Municipalité explique-t-elle les différences ressortant des deux études de trafic de 2010 relatives aux mesures d’accompagnement du tram, l’une indiquant que la réalisation du tram était possible sans la liaison routière, l’autre non ?
  7. Au vu des années qui passent et de l’évolution constatée de la mobilité à Lausanne, la Municipalité n’estime-t-elle pas que l’étude qui a été réalisée pour démontrer l’utilité de la liaison routière Vigie- Gonin est dépassée et qu’il serait pertinent de mettre à jour les études de trafic qui ont abouti au choix du barreau Vigie-Gonin, d’autant que le tram ne devrait pas être mis en service avant 2027 ?
  8. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la réalisation du tram Renens-Gare – Lausanne- Flon (t1) démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  9. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la mise en service du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  10. La Municipalité n’est-elle pas d’avis, compte tenu de la longueur des procédures judiciaires vers lesquelles on se dirige encore, que la proposition et la mise à l’enquête dès que possible d’une alternative au barreau Vigie-Gonin pourrait potentiellement permettre une réalisation plus rapide du tram dont l’agglomération lausannoise a besoin ?
  11. Au vu de la prise de conscience généralisée et scientifiquement prouvée de l’urgence climatique, dont il est fait état dans le rapport-préavis 2019/30, la Municipalité n’estime-t-elle pas qu’il serait opportun d’éviter la construction d’une nouvelle liaison routière en plein centre-ville en lieu et place d’une aire forestière?

Xavier Company, Valéry Beaud, Benjamin Rudaz, Alice Genoud, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Anne Berguerand

1Interpellation urgente de Valéry Beaud et crts « Le tram passe, la rampe trépasse ! » du 6 mars 2018 ; Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts « Le barreau Vigie-Gonin : quel plan B pour cette liaison routière ayant échappé à tout contrôle démocratique ? » du 6 mars 2018
2A-2465/2016, https://www.bvger.ch/dam/bvger/fr/dokumente/2018/01/Arrêt%20A-2465-2016.pdf.download.pdf/A-2465-2016_WEB.pdf

Alice Genoud, Anne Berguerand, Benjamin Rudaz, Daniel Dubas, Intervention communale, Vincent Rossi, Xavier Company

Des alternatives au barreau routier respectueuses du climat

Interpellation

Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité

Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois, ainsi qu’Ensemble à Gauche, ont régulièrement critiqué la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers et au détriment de la forêt du Flon. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellations, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées afin de trouver une solution réfléchie plutôt qu’imposée par manque d’information. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment, à tort, qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram.

Il y a un peu plus d’une année, les Verts lausannois et Ensemble à gauche s’étaient par contre félicités1 de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 20182, par lequel, en substance, le TAF validait l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, tout en renvoyant le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc, estimant que l’Office fédéral des transports (OFT) n’était pas compétent pour valider cette mesure d’accompagnement, faute de lien suffisamment étroit entre les deux infrastructures (ferroviaire et routière).

Les transports publics lausannois (tl) ont fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision du TAF, retardant d’autant le début des travaux du tram. Là encore, lors du débat, les Verts lausannois et Ensemble à Gauche ont regretté cette volonté des tl de recourir, portant ainsi préjudice à leur propre projet de tram. La décision du TF est tombée le 8 mai 2019 et, par 3 juges contre 2, il a annulé la décision du TAF et renvoyé le dossier à cette autorité pour examiner la validité des plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Nous accueillons cette dernière décision avec un certain regret, car elle est la pire qui pouvait arriver : celle qui retarde encore le plus le projet. Avec encore au minimum un temps de traitement de 18 mois devant le TAF, puis à nouveau une douzaine devant le TF en cas de nouveau recours, suivi de 4 à 5 ans de travaux, le tram n’arrivera donc vraisemblablement pas avant 2027 à la Place de l’Europe.

Il existe une voie qui permettrait de mettre fin à ces procédures judiciaires dommageables, qui ne font que retarder la mise en service du tram : démarrer les travaux du tram et des BHNS sans délai, puisqu’ils semblent maintenant validés par les instances judiciaires, et rechercher une alternative concertée avec les opposants au barreau Vigie-Gonin plutôt que de porter à nouveau le même dossier devant les tribunaux, raccourcirait possiblement la mise en service du tram.

En effet, le nouveau jugement à venir devant le TAF est relativement imprévisible. Etant donné qu’il impacte la forêt, le projet de barreau doit être conforme à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), qui part du principe que tout défrichement est interdit. Pour qu’une autorisation puisse être accordée à titre exceptionnel, il faut répondre à deux conditions impératives : un intérêt prépondérant, ce qui semble être accordé par le récent jugement du TF qui lie le projet routier à celui du tram, mais aussi la preuve que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité soit indispensable et ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu. Cette démonstration ne sera pas des plus faciles à faire pour les porteurs de projet, car comment démontrer en 2019 que le barreau Vigie-Gonin est nécessaire et qu’aucune alternative ne soit possible hors de l’aire forestière?

Il est utile de rappeler que lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, la liaison routière Vigie-Gonin ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté, parce qu’il constituait l’accès à un futur tunnel routier imaginé sous Saint-François. L’ajout du barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram a alors été imposé aux tl. De nouvelles études de trafic ont été réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé, nous sommes en 2019! D’une part, le Plan directeur communal (PDCom) a fort heureusement supprimé toute référence à un éventuel futur tunnel sous Saint-François dans sa version finale. D’autre part, plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. Les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin sont de surcroît trop vieilles et ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela devrait naturellement conduire à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin, économisant des millions de francs et sauvant un poumon vert du centre-ville.

Il est aussi utile de rappeler que l’arrêt du TAF de l’an dernier avait débouté des opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement.

Enfin, il faut encore relever que la réalisation du barreau Vigie-Gonin est contraire avec la politique de mobilité durable que les autorités cantonales et communales ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le nouveau Plan des mesures OPair 2019 de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Alors que la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la biodiversité leur priorité en cette année électorale, il est temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre, à commencer par la préservation de la forêt du Flon et le renoncement à une route supplémentaire en plein centre ville. L’urgence climatique décrétée par le Canton de Vaud, ainsi que les prochains postulats qui passeront devant le Conseil communal de Lausanne, concernant le Plan climat demandé à la Municipalité, ainsi que l’urgence climatique, permettront aussi de fixer des exigences claires en terme de protection du climat pour la Ville de Lausanne.

Etant toujours dans l’attente de l’arrêt motivé du TF, cet objet n’a pas été déposée sous la forme d’une interpellation urgente, mais l’urgence sera demandée dès la publication de cet arrêt.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  2. Est-ce que dans l’attente du récent jugement du TF et du futur jugement du TAF, de nouvelles études de trafic ont été ou vont être réalisées, notamment en tenant compte du M3 et sans le barreau Vigie-Gonin ?
  3. Est-ce que dans l’attente du récent jugement du TF et du futur jugement du TAF, des alternatives au barreau routier Vigie-Gonin ont été ou vont être étudiées ?
  4. En fonction du résultat de ces études, la Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à renoncer à la réalisation du barreau Vigie-Gonin et à la destruction de la forêt du Flon ?
  5. Existe-t-il un « plan B » au cas où le TAF devait refuser la réalisation du barreau Vigie-Gonin au travers de l’aire forestière ?
  6. Comment la Municipalité explique-t-elle les différences ressortant des deux études de trafic de 2010 relatives aux mesures d’accompagnement du tram ?
  7. Au vu des années qui passent et de l’évolution constatée de la mobilité à Lausanne, la Municipalité n’estime-t-elle pas que l’étude qui a été réalisée pour démontrer l’utilité de la liaison routier Vigie-Gonin est dépassée et qu’il serait pertinent de mettre à jour les études de trafic qui ont abouti au choix du barreau Vigie-Gonin, d’autant que le tram ne devrait pas être mis en service avant 2027 ?
  8. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la réalisation du tram tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  9. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  10. La Municipalité n’est-elle pas d’avis, compte tenu de la longueur des procédures judiciaires vers lesquelles on se dirige encore, que la proposition et la mise à l’enquête dès que possible d’une alternative au barreau Vigie-Gonin pourrait potentiellement permettre une réalisation plus rapide du tram dont l’agglomération lausannoise a besoin ?

Xavier Company, Benjamin Rudaz, Alice Genoud, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Anne Berguerand

1 Interpellation urgente de Valéry Beaud et crts « Le tram passe, la rampe trépasse ! » du 6 mars 2018 ; Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts «  Le barreau Vigie-Gonin : quel plan B pour cette liaison routière ayant échappé à tout contrôle démocratique ? » du 6 mars 2018

2 A-2465/2016, https://www.bvger.ch/dam/bvger/fr/dokumente/2018/01/Arrêt%20A-2465-2016.pdf.download.pdf/A-2465-2016_WEB.pdf

Alice Genoud, Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne

Stationnement offert par la Société Parking Riponne SA

Les Verts lausannois interpellent le Bureau du Conseil communal sur la conformité du cadeau du Parking de la Riponne SA

Monsieur le Président,

La « Recommandation du Bureau [du Conseil communal] concernant l’article 100a de la loi sur les communes (interdiction d’accepter ou de solliciter des libéralités ou d’autres avantages) » a été adoptée le 8 janvier 2019. Elle est entrée en vigueur le 23 janvier 2019.

Le groupe des Verts au Conseil communal se réjouit de cette démarche, qui s’appuie sur la directive municipale correspondante pour en établir le pendant applicable à notre Conseil. Elle permet d’établir des règles sur les situations de conflits d’intérêts potentiels ou réels, sur les voyages officiels et sur les libéralités et autres avantages tels que des cadeaux ou des invitations. Seuls des avantages « de faible importance » sont admis, c’est-à-dire des avantages dont la valeur marchande n’excède pas un montant de CHF 300, ce qui nous semble une limite acceptable pour laisser la liberté nécessaire au travail d’élu, avec la représentation qu’il implique, tout en respectant l’importance de notre indépendance.

Or il s’avère que la société Parking Riponne SA offre aux membres du Conseil communal le stationnement gratuit pour toutes les séances du Conseil communal. Les membres du groupe des Verts ont refusé cette offre, la jugeant problématique non seulement parce qu’elle incite l’utilisation de la voiture en lieu et place des transports publics ou de la mobilité douce, mais aussi éthiquement puisqu’elle provient d’un parking privé à usage public loué par la Ville de Lausanne à cette société en droit de superficie, sur décision du Conseil communal.

En calculant la valeur de cet avantage, avec un coût pour le stationnement de CHF 14.- (pour la période de 17h30 à 23h00) par soirée, pour 22 à 24 soirées du Conseil communal par année, le montant maximum de CHF 300.- fixé par le Bureau du Conseil communal est donc dépassé déjà en une seule année et a fortiori sur les cinq années de la législature. A cela s’ajoutent d’autres cadeaux de fin d’année de faible valeur.

Par conséquent, nous demandons l’interdiction de cette pratique et nous prions donc le Bureau d’examiner notre demande. Cette pratique représente à notre sens un avantage illicite touché par de nombreux membres du Conseil communal et qui peut potentiellement avoir un impact sur l’indépendance des votes au moment des discussions sur la prolongation, ou non, des droits de superficie en faveur des parkings privés à usage public.

Si le Bureau juge indispensable la prise en charge des frais de déplacement, il pourrait, en lieu et place du système actuel, proposer un financement à travers la caisse communale des frais de transport publics ou individuels si des raisons objectives les imposent. Cette solution permettrait de garantir l’accès au Conseil à tous ses membres gratuitement, en privilégiant les transports publics, mais sans pour autant les imposer pour les cas où des personnes, notamment pour des raisons physiques, ne pourraient les utiliser.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos meilleurs sentiments.

Daniel Dubas

Alice Genoud

Co-président-e-s du groupe des Verts

Alice Genoud, Benjamin Rudaz, Intervention communale, Lausanne, Ngoc Huy Ho, Sophie Michaud Gigon

De quelle couleur doit être une terrasse ?

Interpellation

Récemment les Verts ont posé une question orale concernant la terrasse du Great Escape. Une pétition réunissait des milliers de signatures et s’insurgeait contre le traitement municipal imposé au mobilier de la terrasse. Elle y faisait mention des différences de traitement entre établissements, de l’arbitraire qui semblait sous-tendre les décisions. Depuis, plusieurs cas similaires sont sortis dans la presse.

Les Verts sont favorables à un espace public de qualité et convaincus que l’harmonie et la beauté contribuent à la qualité de vie. C’est dans ce sens notamment qu’ils plaident pour une diminution de la publicité sur l’espace public. Convaincus aussi que les terrasses sont un moyen de rendre la rue et la ville joyeuses et dynamiques, ils soutiennent la mise sur pied de celles-ci et sont ravis qu’elles soient de plus en plus demandées par les Lausannois-es. Il semble ainsi couler de source que le matériel offert aux usagers soit de bonne qualité.

En parallèle, sensibles à la diversité dans l’espace public et à l’esprit d’initiative des cafetiers qui cherchent à se démarquer avec une identité visuelle ou un style de mobilier, les Verts saluent les initiatives qui éclosent et contribuent à dynamiser une rue, à surprendre les promeneurs et à les inviter à s’asseoir.

Ainsi, nous profitons de cette interpellation pour exprimer une certaine incompréhension face à la démarche de la Ville et avons l’avantage de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  • Sur quelle stratégie de fond se base la volonté de la Municipalité d’uniformiser les terrasses en terme de couleurs et de matériaux ?
  • Une pesée d’intérêts a-t-elle été faite entre carcan administratif et tentative d’harmoniser l’espace public ?
  • La Municipalité ne craint-elle pas de décourager les cafetiers avec des contraintes peu compréhensibles en les obligeant à changer un mobilier encore en bon état et leur imposant ainsi des frais?
  • Quels sont les critères auxquels doivent répondre les cafetiers-restaurateurs ?
  • Imposer un certain style de mobiliers pourrait priver certains établissements, moins rentables, de toute terrasse. La Ville ne craint-elle pas de diminuer la diversité des enseignes en imposant un style de mobilier plus onéreux ?
  • Sur quelle base légale et règlementaire la Municipalité se base-t-elle pour valider ou interdire certains mobiliers ?
  • Applique-t-elle le même traitement à toutes les enseignes ?
  • L’esthétisme des terrasses étant des compétences de la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture et les autorisations de la Direction de la sécurité et de l’économie, quelle est la gouvernance des terrasses dans l’administration ?
  • La Municipalité n’est-elle pas mal à l’aise de pousser à jeter du mobilier en bon état sous prétexte qu’il n’est pas de la bonne couleur et comment assume-t-elle ce gaspillage potentiel ?
  • Uniformiser une rue en imposant le gris dans toute un espace n’est-il pas contraire à la volonté de la Ville de dynamiser le centre, rien que visuellement ?

Sophie Michaud Gigon

Ngoc Huy Ho

Alice Genoud

Benjamin Rudaz

Alice Genoud, Intervention communale

Accessibilité universelle

Intervention

Les Verts saluent ce rapport-préavis qui permet d’avoir (enfin) une politique cohérente en termes d’accessibilité universelle. Le principe même «d’accessibilité universelle» , et il est rappelé dans ce rapport, fait l’objet de nombreuses législations et ceci à tous les échelons politiques.Toutefois si c’est un concept accepté, je l’espère, de tous, la réalisation est souvent plus périlleuse. En mentionnant de façon explicite ces questions d’accessibilité dans son programme de législature, la Municipalité avait déjà fait un premier pas: «doter la Ville de Lausanne d’un diagnostic et d’un plan d’actions sur l’accès universel à la ville des personnes en situation de handicap, incluant notamment l’accès aux espaces et lieux publics, locaux administratifs et lieux privés accessibles au public.»

C’est ce diagnostic qui est aujourd’hui au cœur de ce rapport-préavis. Une confrontation entre le vœu pieux de l’accessibilité universelle et la réalité du terrain. Les Verts espèrent que cette démarche relativement courageuse, qui pointe aussi ce qui ne va pas et pas seulement ce qui fonctionne, va permettre une mise en œuvre efficace et surtout rapide. Le rôle du ou de la coordinateur – coordinatrice sera crucial pour permettre des changements non seulement dans les infrastructures mais dans les processus administratifs.

En parlant de ce poste, notre seule crainte est qu’au vu de son caractère temporaire il ne puisse pas déployer tout ces effets positifs durant ce laps de temps. Le diagnostic va en effet demander déjà du temps et l’appliquer aussi, c’est peut être donc un peu idéaliste de penser que le groupe formé des référents pourra «vivre» de façon autonome d’ici là. Le fait que ce soit aussi un fond du développement durable qui fasse vivre ce poste, alors que c’est de toute façon quelque chose de temporaire et qui ne pourra pas être réutilisé.

Nonobstant ce fait, nous soutenons le rapport-préavis à l’unanimité et espérons sa mise en pratique rapide.

Alice Genoud

 

Alice Genoud, Intervention communale

Des réponses pour Beaulieu 2.0

Intervention

Les réponses données par la Municipalité, comme on pouvait s’y attendre, reprennent dans les grandes lignes les propos tenus lors de la présentation de ce projet aux différents groupes politiques du Conseil communal et lors de la conférence de presse. C’est bien pour cela que les Verts s’étaient opposés à l’urgence, partant du fait que la plus grande partie des questions pourrait être traitée et de manière plus efficiente, lors du débat sur le rapport-préavis concernant l’avenir de Beaulieu qui nous sera présenté selon le calendrier de la municipalité en fin d’année.

Je vais quand même profiter de cette interpellation pour affirmer le soutien des Verts à la Municipalité concernant sa politique proactive sur le «cas» Beaulieu. Il faut être clair, lors de la diffusion de l’audit du contrôle des finances concernant les comptes de Beaulieu, nous sommes tous tombés des nues. Les voyants étaient au rouge et l’avenir extrêmement compliqué au vu surtout des projets d’envergure qui devrait prendre place sur Beaulieu et dans un laps de temps relativement court.

Force est de constater qu’après un peu moins de 9 mois, les voyants sont passés au «vert pâle». La Source a pu prendre possession de ses locaux, le Tribunal arbitral du sport a pu faire sa mise à l’enquête, qui n’a pas suscité d’opposition et pourra commencer ses travaux à l’été 2019, tout comme le théâtre qui a vu son projet revu mais pas annulé. De plus, et c’est peut être le point positif de toute cette affaire, nous nous retrouvons aujourd’hui devant la nécessité de repenser ce modèle de Beaulieu, avec une vision d’avenir de ce site, qui vise à changer de fonds en comble la structure pour pouvoir éviter que d’autres problèmes ne voient le jour. La Municipalité a donc pris «le taureau par les cornes» et a pu retourner une situation qui par bien des égards semblait presque désespérée. La vision qui nous est proposée permettra de valoriser un lieu au cœur de notre ville, extrêmement bien desservi par les transports publics (et privés) et qui aujourd’hui est peu utilisé et surtout peu ancré dans la vie locale lausannoise, surtout la face nord des Halles. Le fait de proposer un «hub» basé sur le sport et la santé prend tout son sens au vu des institutions présentes à Beaulieu mais de façon plus large à Lausanne.

Pour que Beaulieu devienne un lieu central pour Lausanne, une consultation large sera nécessaire. Autant des milieux économiques, hôteliers, associations de quartiers mais aussi sportives et des institutions de recherches lausannoises. C’est seulement par ce type de démarche que nous pourrons réaliser un lieu emblématique et attractif à l’image de Lausanne, et surtout auquel les Lausannois pourront s’identifier. Car il est bon de rappeler que finalement, ce sont les Lausannois qui vont payer pour la participation à cette SA et qu’il est important que ce soit aussi un lieu qui corresponde à leurs besoins et envies.

Cette consultation a déjà été évoqué autant dans la réponse à l’interpellation ainsi que lors de la conférence de presse, il ne reste donc qu’à la continuer et surtout à nous en rendre compte lors du rapport-préavis de cette fin d’année. Ce point sera pris très au sérieux chez les Verts lors de l’étude de ce dernier.

Alice Genoud

 

Alice Genoud, Intervention communale

Lausanne, pionnière en agriculture urbaine

Intervention sur le R105 – Politique d’agriculture urbaine

Madame la Présidente, Chères et chers collègues,

C’est avec grand plaisir que les Verts ont pu se pencher ce rapport-préavis qui définit, pour la suite de la législature et au delà, les jalons pour une politique d’agriculture urbaine efficace et prenant en compte autant les besoins des agriculteurs que ceux des « consommateurs ». Les Verts sont extrêmement actifs sur cette thématique, en témoigne les trois préavis (sur quatre) auxquels la municipalité répond sont issus de nos rangs. Comme mentionné dans le préavis, l’agriculture urbaine est « Multifonctionnelle, l’agriculture urbaine contribue à la production de denrées alimentaires, au paysage, à la biodiversité, au maintien des ressources », elle est aussi à un facteur de cohésion sociale et de sensibilisation à l’environnement important et c’est ces nombreux bénéfices que les Verts cherchent à mettre en avant depuis de nombreuses années.

Les Verts ne peuvent que saluer une vrai politique d’envergure, pionnière au niveau d’une Ville, qui permettra de consolider la place de choix qu’à déjà Lausanne sur ces questions. Ce rapport-préavis démontre en effet la richesse des acteurs présents sur ces questions à Lausanne, que ce soit bien sûr les agriculteurs et les difféerents services administratifs, mais aussi les nombreuses actives sur le sujet, les professeurs et étudiants de l’UNIL, les vignobles, les écoles de la Ville et j’en passe. Il est important pour tous ces acteurs, de pouvoir bénéficier d’une politique claire et sur la durée, ce à quoi ce rapport-préavis répond.

Ce cadre permettra de consolider mais aussi d’innover, dans un domaine où on sent un engouement important de la population, au vu du nombre de demande et d’associations créées autours de l’agriculture urbaine et de la nature en Ville.

Ce rapport-préavis est néanmoins pour une part non négligeable un rapport d’intention et les Verts resteront attentifs à ce qu’ils puissent être concrétisés rapidement et de façon pérenne, notamment quand des crédits seront nécessaires à sa réalisation.

Les Verts ne peuvent que vous inviter à accepter ce rapport-préavis et à continuer à défendre Lausanne comme ville pionnière dans ce domaine.

Alice Genoud

Alice Genoud, Intervention communale

Pour que les 20-30 ans puissent aussi monter dans le bus

Postulat

Le réseau des transports publics lausannois est aujourd’hui bien étendu et permet une bonne couverture de Lausanne et de ses environs, permettant en théorie à tout un chacun de développer la mobilité correspondant aux grandes phases de sa vie autour de la mobilité durable. La question des prix des transports publics revient néanmoins régulièrement sur le devant de la scène politique. Sans doute à raison, dans la mesure où le prix d’un abonnement reste un critère majeur quant au choix de son mode de transport, quel que soit le budget de l’utilisateur.

Pour palier ce problème et favoriser l’utilisation des transports publics, la Ville de Lausanne a déjà mis en place des systèmes de subventionnement, mais il comporte encore un vide important. En effet, s’il existe une panoplie de rabais pour les jeunes selon leur âge et la distance à leur lieu de formation , ceux-ci s’arrêtent net à l’âge de 20 ans, laissant de côté une partie importante de la population lausannoise, celle des 20-30 ans. Ils passent de même à côté de l’essentiel des offres des principales compagnies de transport, que ce soit les TL ou les CFF, qui limitent leurs prix réduits aux moins de 25 ans.

C’est une lacune majeure dans notre système, alors que cette classe d’âge constitue un élément crucial en termes de réflexions sur la mobilité : pendant cette courte décennie, la majorité des jeunes passe d’un statut dépendant (de ses parents) à indépendant financièrement et en même temps voit ses besoins en mobilité changer que ce soit dû aux études, à un travail ou au commencement d’une vie familiale. Pour cette tranche d’âge, aux moyens encore limités, le prix est un facteur éminemment important quant aux déplacements quotidiens. Or, c’est justement à ce moment que se forment des choix de mobilité qui évolueront ensuite peu durant leur vie active : un 20-30 ans qui a opté pour une mobilité individuelle motorisée est un usager en moins, et pour longtemps, de nos réseaux de transports publics.

Pour éviter que des générations entières de lausannois soient divisées en fonction de leurs moyens face à la mobilité de demain, il serait plus qu’important de mettre en place un pont de subventions ciblées –et non un système « arrosoir »- visant les catégories financièrement vulnérables d’usagers potentiels. Cette idée se veut cohérente avec une politique d’encouragement au transfert modal de la voiture à des modes durables et de lutte contre la pollution atmosphérique et sonore du trafic individuel motorisé qui reste un objectif à moyen terme essentiel pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.

Ce postulat demande :
– que la Muncipalité étude la possibilité d’introduire un subventionnement ciblé des transports publics pour les jeunes, notamment sur des critères financiers.

Alice Genoud
Sara Soto
Anne Berguerand

Alice Genoud, Intervention communale

Hausse des tarifs mobilis

Intervention

Postulat Buclin “La Municipalité doit s’opposer aux hausses de tarif Mobilis et TL”

Chères et chers collègues,

La problématique de l’accès aux transports publics est bien sûr une préoccupation majeure et ce depuis de nombreuses années des verts. La proposition de la Gauche, si elle le mérite de mettre le doigt sur la question du prix, n’offre que peu de solutions au vu la situation actuelle. Comme relaté dans le rapport de commission, la Municipalité n’a que peu d’influence sur le prix des billets de transports publics. Chose que l’on peut regretter mais qui est aujourd’hui un fait. Les verts vont donc refuser majoritairement la prise en considération de ce postulat, selon sa forme et non pas sur le fond.

Les Verts préfèrent utiliser la marge de manœuvre qui est à notre disposition afin d’avoir une réflexion globale sur l’accès à une mobilité durable pour tous. L’expérience ainsi que de nombreuse études démontrent qu’une catégorie à cibler en termes de choix de mobilité sont les jeunes qui entrent dans la vie active. En effet, c’est un moment charnière en terme de déplacement (étude et travail loin du domicile, mobilité accrue lors des loisirs, etc) ainsi qu’une période qui peut être financièrement délicate (du fait étude, premier travail, augmentation du coût de la vie, etc). Aujourd’hui, des subventions sont accordés pour tous les jeunes lausannois jusqu’à 20 ans, il est nécessaire de réfléchir à la catégorie « post 20 ans », qui ont moins d’avantage (les tarifs jeunes de Mobilis et des CFF s’arrêtent à 25 ans) mais des moyens qui ne sont pas forcément extrêmement élevé. Pour toutes ces raisons, les Verts ont déposé aujourd’hui un postulat demandant de réfléchir à des subventionnement ciblé pour cette population, notamment selon leur moyens financiers, pour enlever tous les freins possibles à l’utilisation des transports publics.

Alice Genoud