Alice Genoud, Anne Berguerand, Benjamin Rudaz, Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud, Vincent Rossi, Xavier Company

Le barreau Vigie-Gonin et le tram

Interpellation urgente

Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité
Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois, ainsi qu’Ensemble à Gauche, ont régulièrement critiqué la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers et au détriment de la forêt du Flon. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellations, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées afin de trouver une solution réfléchie plutôt qu’imposée par manque d’information. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment, à tort, qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram.

Il y a un peu plus d’une année, les Verts lausannois et Ensemble à gauche s’étaient par contre félicités 1 de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018 2 , par lequel, en substance, le TAF validait l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, tout en renvoyant le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc, estimant que l’Office fédéral des transports (OFT) n’était pas compétent pour valider cette mesure d’accompagnement, faute de lien suffisamment étroit entre les deux infrastructures (ferroviaire et routière).

Les transports publics lausannois (tl) ont fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision du TAF, retardant d’autant le début des travaux du tram. Là encore, lors du débat, les Verts lausannois et Ensemble à Gauche ont regretté cette volonté des tl de recourir, portant ainsi préjudice à leur propre projet de tram. La décision du TF est tombée le 8 mai 2019 et, par 3 juges contre 2, il a annulé la décision du TAF et renvoyé le dossier à cette autorité pour examiner la validité des plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Nous accueillons cette dernière décision avec un certain regret, car elle est la pire qui pouvait arriver : celle qui retarde encore le plus le projet de transports publics. Avec encore au minimum un temps de traitement de 18 mois devant le TAF, puis à nouveau une douzaine devant le TF en cas de nouveau recours, suivi de 4 à 5 ans de travaux, le tram n’arrivera donc vraisemblablement pas avant 2027 à la Place de l’Europe.

Dans le courant de l’été, le Tribunal a publié les considérants des arrêts rendus à ce sujet (il y en a quatre au total, dont un principal : l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_125/2018 du 8 mai 2019), ce que nous attentions notamment avant de demander l’urgence à cette interpellation, afin de permettre à la Municipalité de nous répondre en toute connaissance de cause. Le TF retient en substance que la décision du TAF était trop formaliste et qu’il fallait admettre la compétence de l’OFT à valider les plans routiers, de même que de retenir que tel avait été le cas. En plus de cet élément purement formaliste, le TF a admis qu’il existait un lien suffisant entre le barreau routier et le projet de tram, qui nécessitait de les examiner en commun. Il a donc été renvoyé au TAF pour que celui-ci examine juridiquement « les problématiques liées au défrichement et aux expropriations nécessaires à la réalisation de cet ouvrage », ainsi que la validité et la proportionnalité de cette nouvelle route. Toutefois, les seules études évoquées par le TF pour indiquer la (prétendue) surcharge du carrefour Chauderon- Sud datent de 2010, 2012 et 2013, puis une note de 2014 qui indiquerait une charge de 90% avec les mesures de compensation (dont la rampe en question) et non plus de 100% comme retenu en 2012… alors que nous sommes bientôt en 2020 !

Il existe une voie qui permettrait de mettre fin à ces procédures judiciaires dommageables, qui ne font que retarder la mise en service du tram : démarrer les travaux du tram et des BHNS sans délai, puisqu’ils sont maintenant validés par les instances judiciaires, et rechercher une alternative concertée avec les opposants au barreau Vigie-Gonin plutôt que de porter à nouveau le même dossier devant les tribunaux, raccourcirait possiblement la mise en service du tram.

En effet, le nouveau jugement à venir devant le TAF est relativement imprévisible. Etant donné qu’il impacte la forêt, le projet de barreau doit être conforme à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), qui part du principe que tout défrichement est interdit (le défrichement étant un des éléments expressément mentionné par le TF comme devant être examiné par le TAF, à son considérant 4.4). Pour qu’une autorisation puisse être accordée à titre exceptionnel, il faut répondre à deux conditions impératives : un intérêt prépondérant, ce qui semble être accordé par le récent jugement du TF qui lie le projet routier à celui du tram, mais aussi la preuve que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité soit indispensable et ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu. Cette démonstration ne sera pas des plus faciles à faire pour les porteurs de projet, car comment démontrer en 2019 que le barreau Vigie-Gonin est nécessaire et qu’aucune alternative ne soit possible hors de l’aire forestière?

Il est utile de rappeler que lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, la liaison routière Vigie-Gonin ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté, parce qu’il constituait l’accès à un futur tunnel routier imaginé sous Saint-François. L’ajout du barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram a alors été imposé aux tl. De nouvelles études de trafic ont été réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé, nous sommes en 2019! D’une part, le Plan directeur communal (PDCom) a fort heureusement supprimé toute référence à un éventuel futur tunnel sous Saint-François dans sa version finale. D’autre part, plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des Lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. Les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin sont de surcroît trop vieilles et ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela devrait naturellement conduire à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin, économisant des millions de francs et sauvant un poumon vert du centre-ville.

La Municipalité vient par ailleurs d’établir un rapport-préavis 2019/30 qui sera prochainement soumis à l’approbation du Conseil communal, pour une politique climatique et l’élaboration d’un plan climat. La sortie de ce rapport-préavis constitue la deuxième raison de la demande d’urgence de cette interpellation, compte tenu de l’urgence aux mesures climatique qu’il implique, et à la place qu’il donne au patrimoine arboré, comme base de compensation (« puit ») carbone, mais aussi de barrière climatique citadine pour lutter contre les canicules toujours plus importantes.

Il est aussi utile de rappeler que l’arrêt du TAF de l’an dernier avait débouté des opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement.

Enfin, il faut encore relever que la réalisation du barreau Vigie-Gonin est contraire avec la politique de mobilité durable que les autorités cantonales et communales ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le nouveau Plan des mesures OPair 2019 de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Alors que la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la biodiversité leur priorité en cette année électorale, il est temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre, à commencer par la préservation de la forêt du Flon et le renoncement à une route supplémentaire en plein centre ville. L’urgence climatique décrétée par le Canton de Vaud, ainsi que les postulats déposés au Conseil communal de Lausanne et renvoyés à la Municipalité concernant un Plan climat,ainsi que l’urgence climatique, permettront aussi de fixer des exigences claires en terme de protection du climat pour la Ville de Lausanne.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  2. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, de nouvelles études de trafic ont été ou vont être réalisées, notamment en tenant compte du M3 et sans le barreau Vigie-Gonin ?
  3. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, des alternatives au barreau routier Vigie-Gonin ont été ou vont être étudiées ?
  4. En fonction du résultat de ces études, la Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à renoncer à la réalisation du barreau Vigie-Gonin et à la destruction de la forêt du Flon ?
  5. Existe-t-il un « plan B » notamment au cas où le TAF devait refuser la réalisation du barreau Vigie-Gonin au travers de l’aire forestière ?
  6. Comment la Municipalité explique-t-elle les différences ressortant des deux études de trafic de 2010 relatives aux mesures d’accompagnement du tram, l’une indiquant que la réalisation du tram était possible sans la liaison routière, l’autre non ?
  7. Au vu des années qui passent et de l’évolution constatée de la mobilité à Lausanne, la Municipalité n’estime-t-elle pas que l’étude qui a été réalisée pour démontrer l’utilité de la liaison routière Vigie- Gonin est dépassée et qu’il serait pertinent de mettre à jour les études de trafic qui ont abouti au choix du barreau Vigie-Gonin, d’autant que le tram ne devrait pas être mis en service avant 2027 ?
  8. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la réalisation du tram Renens-Gare – Lausanne- Flon (t1) démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  9. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la mise en service du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  10. La Municipalité n’est-elle pas d’avis, compte tenu de la longueur des procédures judiciaires vers lesquelles on se dirige encore, que la proposition et la mise à l’enquête dès que possible d’une alternative au barreau Vigie-Gonin pourrait potentiellement permettre une réalisation plus rapide du tram dont l’agglomération lausannoise a besoin ?
  11. Au vu de la prise de conscience généralisée et scientifiquement prouvée de l’urgence climatique, dont il est fait état dans le rapport-préavis 2019/30, la Municipalité n’estime-t-elle pas qu’il serait opportun d’éviter la construction d’une nouvelle liaison routière en plein centre-ville en lieu et place d’une aire forestière?

Xavier Company, Valéry Beaud, Benjamin Rudaz, Alice Genoud, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Anne Berguerand

1Interpellation urgente de Valéry Beaud et crts « Le tram passe, la rampe trépasse ! » du 6 mars 2018 ; Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts « Le barreau Vigie-Gonin : quel plan B pour cette liaison routière ayant échappé à tout contrôle démocratique ? » du 6 mars 2018
2A-2465/2016, https://www.bvger.ch/dam/bvger/fr/dokumente/2018/01/Arrêt%20A-2465-2016.pdf.download.pdf/A-2465-2016_WEB.pdf

Anne Berguerand, Intervention communale

Paiements en argent liquide à la Vaudoise Arena

Question

J’ai appris tout récemment par la presse qu’à à la nouvelle patinoire de Malley, la Vaudoise Arena, les paiement en argent liquide lors des match de hockey ne seront pas acceptés

Non seulement, légalement, toute personne est tenue d’accepter en paiement les billets de banque suisses sans limitation, mais en plus, cette pratique va poser des problèmes à un certain nombre de personnes. Je pense aux jeunes ados qui n’ont pas forcément accès à une carte bancaire ou application reliée à un compte bancaire. Je pense aussi à des fans qui souffrent d’un léger handicap mental, ne leur permettant pas de gérer leur argent et qui reçoivent régulièrement leur argent de poche pour chaque activité. Je pense aussi aux personnes qui ne désirent tout simplement pas payer par voie numérique, préférant le cash, que ce soit pour une question de garantie d’anonymat ou simplement de gestion de porte-monnaie.

La Municipalité peut elle agir pour revenir à une pratique respectant la diversité des fans et pense-t-elle anticiper en intervenant rapidement pour éviter que cette pratique ne s’installe au stade de la Tuillière ou dans d’autres infrastructures, sportives ou non, de la ville ?

Anne Berguerand

Intervention communale, Sophie Michaud Gigon

Une Maison des associations – Pour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne

Postulat

Dans une société dynamique et active pour le bien commun, les associations jouent un rôle majeur.

Rassemblant les bonnes volontés, souvent fruit d’initiatives citoyennes répondant à un besoin, parfois même palliant des fonctions que devraient ou pourraient prendre en charge les autorités (mais avec des budgets et une capacité de réaction souvent différents), le tissu associatif remplit des missions s’insérant admirablement entre les collectivités publiques et la population.

Prises toutes ensemble, les associations ont des similitudes et des besoins communs : une base de bénévolat et des sources de financement de plus en plus difficiles à renouveler, une certaine créativité et réactivité due à leur taille et des acteurs souvent très engagés, la nécessité de professionnaliser certaines tâches administratives pour être compétitives et répondre aux attentes des donateurs et bailleurs de fonds, ainsi que pour accompagner les personnes y travaillant ou s’y engageant bénévolement. Grandes, petites, locales, nationales, elles ont besoin de ressources juridiques, informatiques, techniques et administratives pour remplir leurs missions de manière efficace. Et plus que tout, elles ont besoin de locaux qui permettent la tenue de séances, en grand ou petit comité, un accueil des clients, des membres, des médias ou des partenaires, ainsi que des bureaux fonctionnels pour le personnel salarié (les grandes organisations sont ici concernées).

Or, être bien placés géographiquement et avoir des locaux adaptés à ces multiples tâches coûte très cher à Lausanne. Les associations sont prêtes et habituées à mutualiser les espaces communs comme des salles de réunions ou des cuisines pour le personnel, comme elles seraient d’ailleurs gagnantes à se partager certaines ressources transversales comme des juristes ou des informaticiens. Par ailleurs, les synergies découlant d’une proximité géographique entre associations sont souvent source de nouveaux projets ou de solutions profitant à tout le monde.

Tout ceci appelle à la réunion physique au sein d’un même lieu d’une partie de ces acteurs précieux à notre démocratie et à l’intérêt général.

Notre Conseil communal a à plusieurs reprises validé l’importance des associations et sa volonté de les soutenir. Le rapport préavis municipal 2013/15 « Soutien au monde associatif lausannois et promotion du bénévolat. Réponse à la motion Diane Gilliard et consorts « Pour une étude visant à la création d’une maison des associations », à la motion Gilles Meystre et consorts « Demandant une analyse détaillée des besoins en matière de salles à disposition des sociétés locales lausannoises », au postulat Roland Philippoz « Pour la promotion et la valorisation de l’engagement bénévole et de la vie associative (article 70 de la constitution vaudoise) » et à l’interpellation Rebecca Ruiz « Pénurie de salles à disposition des associations lausannoises : l’exemple du Centre culturel chilien » a été écrit et traité en 2013, 12 ans après le dépôt de la première motion. Le préavis indique qu’« il importe en revanche de prendre en considération que le regroupement de bureaux pour des associations dans un même lieu peut apporter des avantages qui vont au-delà de la simple résolution de problèmes de logement. En effet, ces regroupements peuvent contribuer à une meilleure coordination des activités des associations et au développement de collaborations ponctuelles. » et affirme qu’à plus long terme et pour autant qu’un immeuble soit disponible, la Municipalité fera les démarches en vue de l’acquérir afin de créer une Maison des associations.

Qu’en est-il aujourd’hui de la politique municipale en faveur des associations ?

Le Conseil communal a adopté ce préavis en 2013 et depuis la situation n’a pas évolué. La Ville ou le Canton soutiennent plusieurs associations via des subventions mais le besoin de l’accessibilité aux locaux et de la mutualisation des forces reste flagrant. Je rappelle ici que les maisons de quartier ne remplissent pas ce rôle mais sont à disposition de la population pour des événements ponctuels accompagnés par les animateurs de la FASL. Une association ne peut y trouver refuge pour y travailler, même si, une fois ou l’autre, elle peut sans doute louer une salle en vue d’une réunion particulière.

Si les terrains ne sont pas en possession de la Ville, celle-ci peut jouer avantageusement la médiatrice entre des promoteurs/gérances et les associations, lesquelles n’ont souvent pas les ressources humaines pour gérer ce genre de contacts et de projets. A Neuchâtel et à Genève, des exemples existent depuis plusieurs années, comme dans d’autres pays d’ailleurs (Canada, Belgique, etc.). Lausanne pourrait s’en servir pour adapter et améliorer son propre concept.

En début de chaque législature, un crédit immobilier est défini pour l’acquisition de biens immobiliers. Nous demandons ainsi à la Municipalité de suivre son intention décrite dans le rapport-préavis 2013/15 et d’inscrire ceci dans ces prochains projets.

Ce postulat demande donc à la Municipalité d’étudier la possibilité de créer une maison des associations et de faciliter la location de surfaces adéquates réunissant le monde associatif et facilitant les synergies.

Sophie Michaud Gigon

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Pour un meilleur suivi des participations financières de la Ville

Intervention – Rapport-préavis N° 2018/20

Quel soulagement lorsque nous avons reçu ce rapport-préavis, et surtout ce règlement !
Je l’avais évoqué lors des débats sur les distribution de “bonus” dans l’affaire Tridel, il nous faut des règles claires, transparentes, ainsi qu’une assurance pour la Municipalité et notre Conseil, non seulement des décisions que prennent les représentant de la Ville dans les conseil d’administrations (ou autres organes similaires): par exemple par le biais des lettres de mission (prévue par la directive présentée), mais surtout un retour adéquat de ce qu’ils s’y passent par des rapports réguliers avant les assemblées générales (également prévue)… deux choses que M. Français ne semble pas avoir fait dans le cas Tridel, par exemple, mais je ne ré-ouvre pas le débat.

Tout ça pour dire que la directive complète que nous présente la Municipalité aujourd’hui est aussi satisfaisante qu’elle était attendue. La faute n’est pas à la Municipalité actuelle, ou pas uniquement, puisque les premiers postulats déposés à ce sujet datent d’il y a près de 10 ans et émanent tant des Verts, que du centre, que de la droite de ce Conseil. Mais il est clair aussi que le bon travail qui a été fait nécessitait non seulement la rédaction de cette directive mais aussi, et surtout, de faire le point sur les participations de la Ville et leur organisation par la Municipalité, ce qui est résumé dans le rapport-préavis qui nous est présenté aujourd’hui.

Dans cette satisfaction globale, un point sensible nous semble toutefois indispensable à relever : bien qu’on aie maintenant un cadre clair pour la gestion des participations financières de la Ville, la création de sociétés anonymes doit être une exception pour la Ville. En effet, la structure même prévue par le Code des Obligation pour la SA sous-entend une non-transparence, et des obligations de diligences et de fidélité des administrateurs pour préserver les secrets commerciaux. Dès lors, même si nos Municipaux pourraient être informés en tant qu’administrateurs, cela n’est pas le cas pour notre Conseil qui perd donc un grand contrôle sur les activités de la Ville gérées par des SA. Dans ce sens, la création de ces structures doit être limitée aux cas absolument nécessaires pour ne pas vider la surveillance que nous pouvons avoir, en tant que pouvoir législatif, et malgré les bons outils qui nous sont présentés ce soir.

Après ce petit appel à la Municipalité, nous soutiendrons naturellement ce bon rapport préavis et nous réjouissons de la mise en place rapide de cette nouvelle directive.

Xavier Company

Intervention communale, Ngoc Huy Ho

Accord-cadre avec l’UE, quel impact sur la commune?

R39 : Postulat – Accord-cadre avec l’UE, quel impact sur la commune?

Les Vert·e·s soulignent la pertinence de ce postulat et des conséquences de l’impact de l’accord cadre sur l’administration communale.

Bien que les lignes autour de cet accord ne sont pas encore clairement définies, il est important d’anticiper de manière transversale en terme de stratégie et d’organisation. Nous pouvons notamment relever que les SIL ont déjà pu en partie se conformer aux exigences européennes par les récentes réorganisations en séparant par exemple ses activités de réseau de ses activités commerciales.

Le groupe des Verts vous invite donc à soutenir ce postulat.

Ngoc Huy Ho

Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Jusqu’où peut aller la police ?

Interpellation urgente

Comme cela devient maintenant une habitude annuelle, l’été 2019 a à son tour été celui de tous les records. Des températures maximales jamais atteintes ont été dépassées dans à peu près toutes les grandes villes européennes, dont Lausanne où la canicule a marqué la ville tout l’été. D’un pôle à l’autre, le dérèglement climatique se fait sentir toujours plus fort et l’urgence résonne dans les rues par les milliers de manifestants se
mobilisant régulièrement depuis maintenant plusieurs mois.

De nombreux mouvements et initiatives citoyennes lancent dans ce cadre des actions dans le but de souligner l’urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons et de mobiliser les citoyens comme les politiques. Parmi eux, le groupe d’envergure internationale « Extinction Rebellion » a fait parler de lui par des actions de désobéissance civile pacifiste, notamment par des actions de blocage de routes temporaires. Bien que jouant avec les limites de la loi, ils n’ont jamais fait preuve de violence et le message qu’ils véhiculent est clair : il y a urgence climatique et nous devons toutes et tous agir maintenant. Pas demain, pas après-demain, mais maintenant.

C’est d’ailleurs ce même message que le Conseil communal a lancé en fin d’année politique en renvoyant à la Municipalité le postulat « Urgence climatique : il est temps d’avancer au rythme exigé par la science ».

Toutefois, cela n’empêche pas les activités d’Extinction Rebellion de constituer de la désobéissance civile et d’être, selon les normes actuelles, illégales. Les membres du mouvement en sont conscient-e-s et savent qu’ils risquent notamment des amendes en participant à ce genre de rassemblements, quand ils ne sont pas autorisés. Ils savent également qu’ils risquent d’être dispersés ou empêchés de réaliser leurs actions.

Dans d’autres villes suisses (notamment Bâle et Zurich), des activistes ont manifesté devant les locaux de grandes banques, voulant attirer l’attention du public sur les investissements dans les énergies fossiles qu’elles réalisaient et l’impact climatique qu’elles créent ainsi, impactant particulièrement négativement le climat mondial.

Or, malgré un but des plus compréhensibles et une non-violence affirmée du mouvement, la réaction policière lors de ces actions a été bien plus marquée que par le passé. Outre des arrestations et des poursuites pénales, une nouvelle pratique semble s’être installée à cette occasion puisque les polices bâloises et zurichoises auraient gardé en détention préventive les activistes durant 48h et procédé à des prélèvements systématiques d’ADN.

En soutien à ces activistes et pour continuer de dénoncer l’inaction face à la crise urgente à laquelle nous faisons face, le 25 juillet au matin, un groupe d’une cinquantaine d’activistes a bloqué une route aux abords du Crédit Suisse sur l’avenue Benjamin- Constant à Lausanne, durant deux fois 7 minutes. Loin d’être cachée, cette action a été annoncée à l’avance sur les réseaux sociaux – ce qui a mené la Police municipale à intervenir pour y mettre fin immédiatement. Ceci alors que toutes les actions menées par ce groupe avaient été tolérées jusque-là. Mais la nouveauté ne s’est pas arrêtée là.

Toutes les identités des activistes ont été contrôlées. Huit ont été arrêtés durant plusieurs heures, emmenés au poste de police, fouillés entièrement, à nu, sans toucher rectal mais « les militants ont dû, une fois leur bas enlevé, « se pencher en avant » pour contrôle » 1 et interrogés avant d’être relâchés. La Police municipale aurait même demandé à prélever leur ADN, sans toutefois les y contraindre. La seule réponse que nous avons jusqu’ici sur ces arrestations est qu’elles auraient été réalisées « sur la base d’observations » 2 . Bien que des rumeurs d’actions coordonnées, ou de directives données aux polices de différentes villes circulent, la police lausannoise les nie estimant avoir agit « sans ordre politique pour intervenir » 3 .

Il est ici rappelé que l’action policière doit impérativement être proportionnée, c’est à dire de résulter d’une pesée complète des intérêts publics et privés en cause. Les mesures à disposition de la police sont nombreuses pour faire respecter l’ordre public, allant de la simple présence (comme c’est le cas actuellement pour le deal de rue à Lausanne), à l’arrestation provisoire (jusqu’à 12h sans ordre du Ministère Public), en passant par le contrôle d’identité ou l’interrogatoire. Quand aux tests ADN ils doivent être demandés par le Ministère public et autorisés par le Tribunal des mesures de contraintes, conformément aux articles 255 ss du Code de procédure pénale, au vu de l’atteinte considérable que cela représente pour la personnalité du prévenu.

Il est également rappelé que de nombreuses manifestations récurrentes sont tenues à Lausanne sans autorisation et ne mènent à aucun contrôle d’identité, aucune arrestation, ni encore à la mise à disposition d’une force policière importante aux frais du contribuables lausannois (puisque les « organisateurs » de telles manifestations ne sont pas connus). Nous mentionnons par exemple les déplacements de supporters de football adverses à travers toute la ville pour se rendre à la Pontaise, ou les célébrations pendant les compétitions internationales de football dans toute la ville et en particulier sur la Place St-François, bloquée et arrosée de klaxons.

Ces faits, et la disproportion de l’action policière qui semble avoir été menée contre des objecteurs civils luttant pour une cause d’intérêt public, mènent les interpellatrices et interpellateurs à poser les questions suivantes à la Municipalité :
1) Quelles sont les infractions reprochées aux militants d’Extinction Rebellion pour les faits du 25 juillet 2019 ?
2) Qui a pris la décision d’intervenir, d’arrêter et de détenir préventivement les activistes lors de cette manifestation ?
3) Si aucun-e Municipal-e n’est à l’origine de cette décision, tel que cela semble ressortir des déclarations du porte parole de la Police de Lausanne (« sans ordre politique pour intervenir » 4 ), un membre de la Municipalité était-il/elle au courant de cette intervention et des mesures prévues ?
4) La Municipalité estime-t-elle proportionné de procéder à l’arrestation, la détention préventive et la fouille complète, à nu, de personnes qui bloquent pacifiquement une route durant deux fois 7 minutes ?
5) Si c’est le cas, la Municipalité peut-elle expliquer les intérêts publics ou les nécessités d’enquête qui poussent la Police lausannoise à procéder à ce genre de mesures et qui les légitiment, selon elle ?
6) Si ce n’est pas le cas, une remise à l’ordre et/ou des sanctions contre les policières ou policiers ayant décidé de mener ces mesures vont-elles être prononcées ?
7) La Municipalité peut-elle confirmer ou infirmer que des demandes de prises d’ADN ont été requises de la part de la Police aux activistes d’Extinction Rebellion ?
8) Si c’est le cas, la Municipalité peut-elle indiquer comment cette demande a pu être faite par la seule police lausannoise, sans autorisation du Ministère public ou du Tribunal des mesures de contraintes ?
9) La Municipalité peut-elle expliquer pour quelles raisons ces mesures ont été prises contre Extinction Rebellion et ne l’ont jamais été, par exemple, contre des supporters de football qui bloquent régulièrement des artères lausannoises importantes sans autorisation ?
10) La Municipalité peut-elle préciser si elle considère que la police lausannoise doit appliquer la pratique du 25 juillet 2019 à toutes les manifestations non- autorisées sur le territoire lausannois ?


Xavier Company
4
Article du 24 Heures du 26 juillet 2019 : « La police serre la vis à Extinction Rebellion ».

1 Article du 24 Heures du 31 juillet 2019 : « Extinction Rebellion accuse la police d’avoir voulu humilier et intimider ».
2 Article du 24 Heures du 26 juillet 2019 : « La police serre la vis à Extinction Rebellion ».
3 ibid.
4 ibid.

Intervention communale, Karine Roch

Déploiement des compteurs intelligents

Intervention

Préavis 2019/16 – 1ère phase
Par ce préavis nous est présentée la première phase du déploiement des compteurs électriques intelligents, il s’agit de la mise en place de la plateforme informatique nécessaire à la collecte et au traitement des données ainsi que des outils numériques visant à faciliter au niveau administratif les futures installations des nouveaux compteurs. 
En quelques mots, cette mesure est imposée aux gestionnaires de réseaux par la LApEl dans le cadre de la stratégie énergétique 2050. Les compteurs intelligents permettront la mesure en continu et la communication dans les deux sens entre les habitations et le gestionnaire du réseau. Les relevés manuel in situ ne seront plus nécessaires. Les coûts de la mise en place sont imputables aux consommateurs finaux. Le compteur s’accompagnera d’une interface utilisateur dont le but est de permettre aux ménages de maîtriser leur consommation d’énergie. Sur la base de la connaissance des profils des clients, les services électriques pourront développer des offres tarifaires spéciales, étendant ce qui est déjà pratiqué pour le tarif de nuit ou de week end. Enfin, il sera possible aux gestionnaires de moduler la distribution en fonction de la demande et de la production en temps réel, afin de gérer les pics de demande et d’approvisionnement variable typique de l’énergie photovoltaïque et éolienne. Techniquement, les compteurs communiquant pourront contrôler l’enclenchement des appareils à forte consommation de courant, en contrepartie par exemple, de tarifs d’abonnement plus avantageux. A noter encore, que la transmission des données se fera sur le support fixe de la fibre optique pour toute la zone qui est couverte par le réseau de la Ville. 
Le déploiement des compteurs intelligents semble donc être une pièce indispensable au puzzle de la transition énergétique.  En réalité, en y regardant de plus près, on voit que c’est un pari industriel, dont l’expansion, n’a pas été l’objet de débat dans l’espace public son processus d’expansion. Pour cette raison ainsi que pour la raison de la pertinence écologique de ces compteurs je m’abstiendrai de voter les conclusions de ce préavis, ce sera également le cas d’autres membres du groupe des Vert·e·s.
La mutation du réseau électrique est donc une mesure imposée par la stratégie énergétique 2050 sur laquelle nous n’avons pas de prise. A notre niveau communal, je vois quand même deux points sur lesquels nous pouvons agir: 
1 – tout d’abord et contrairement à ce qui est annoncé, à part pour quelques groupes de personnes motivées par des initiatives de production et d’auto-consommation, il est illusoire de croire que ces systèmes auront une quelconque influence sur la maîtrise de la demande d’énergie des consommateurs moyens. Ceux-ci ont déjà accès à l’information sur leur consommation par leur facture d’électricité. Après avoir remplacé ses ampoules électriques et acheté un nouveau frigo, et pour des raisons de motivation, de compétences et de manque de contrôle sur les principales causes de la consommation d’énergie (comme le manque d’efficience énergétique des bâtiments …), va-t-on vraiment prendre le temps d’ausculter ses données de consommation et changer son comportement en conséquence ?Ce n’est pas une couche technologique de plus qui va rendre les consommateurs plus attentif à leur rapport à l’énergie. Tout en étant de plus en plus hyperconnectés, nous sommes de plus en plus déconnectés des notions physiques du monde réel. Seule une information et une sensibilisation importante peut remédier à cela et il faut agir sur les notions larges sur l’énergie, pas seulement sur le décryptage des offres commerciales, et en soutenant aussi les initiatives citoyennes non institutionnelles, par exemple via le fonds pour l’efficacité énergétique. 
2 – deuxième point, la mise en doute que le rapport coût-bénéfices du déploiement des compteurs intelligents est positif. C’est ce que dit un rapport de 2012 de l’OFEN « Smart Metering Roll Out – Kosten und Nutzen », mais dans le même temps en 2014 la commission européenne a publié également un rapport qui montre que pour 11 pays sur 27, les bénéfices coût-investissent du déploiement des compteurs sont négatifs ou peu concluant. 
En France, le rapport de la Cour des comptes publié en février 2018, sur la mise en place du dispositif Linky – 35 millions de «compteurs communiquant» par Enedis (ex-ERDF) conclut « L’analyse bénéfices-coût au niveau de la distribution ne peut à elle seule justifier économiquement le projet et, en l’état actuel des travaux, le système n’apportera pas les bénéfices annoncés en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’énergie».
La marge d’économie est donc asymétrique, elle profitera aux services d’électricité qui pourront optimiser la vente d’énergie via les nouvelles offres commerciales basée sur la connaissance des profils des utilisateurs (tant mieux pour nos SIL !), mais il semble important de demander la plus grande transparence sur le report des coûts. Ce point est évoqué dans le préavis, mais aucune estimation de ces coûts n’est pour l’instant fournie. 
Enfin, j’aimerais évoquer la question de la protection des données touchant à la sphère privée. Avec une mesure des courbes de charges au 1/4 d’heure, il est possible de voir l’enclenchement des différents appareils, de connaître les heures de lever ou de coucher, les périodes d’absence, le volume d’eau chaude consommée par jour, le nombre de personnes présentes dans le logement. La courbe de charge peut ainsi permettre de déduire de très nombreuses information relatives à la vie privée. Mon collègue David Raedler complétera ce point de la protection des données.

Karine Roch

Intervention communale, Lausanne, Sara Gnoni

Urgence climatique

Intervention

Chèr·e·s collègues,

Nous sommes en ce moment deux à la tribune pour vous parler du plus grand défi que l’humanité ait connu mais je souhaiterais que nous soyons TOUTES ET TOUS unis pour y faire face. 

En ce moment je me tiens devant vous non pas comme conseillère ni comme Verte, mais comme terrienne, citoyenne, maman, porte-parole du message scientifique qui nous est communiqué depuis plus de 30 ans, sans que nous l’entendions vraiment. 

Le sujet dont nous traitons ce soir est apolitique, n’est pas partisan et que vous soyez de droite, de gauche ou du centre, vous vous devez tous de répondre à la question “quel genre de futur vous souhaitez pour vous-même vos amis, votre famille, vos proches?” 

Nous sommes face à une crise climatique et écologique sans précédent. Si les rapports du GIEC d’octobre 2018 ou l’extrait du rapport de l’IPBES qui va être présenté cette fin d’année ne vous sont toujours pas familiers, j’aimerais brièvement vous parler de deux rapports récents.

Le premier qui est le Global Risk Report du WEF de 2019 donc la matrice que vous voyez qui montre que les risques qui sont les plus probables et qui ont le plus d’impact – carré en haut à droite, sont des risques liés au climat et à la perte de biodiversité.

Dans ce rapport, une des phrases clé est celle-ci “de tous les risques, c’est en relation avec l’environnement que le monde sombrera le plus clairement dans la catastrophe”. 

Un deuxième rapport récent, une approche par les scénarios (identique au WEF, donc multiplier la probabilité qu’un événement arrive par son impact pour donner le risque) appelé “existential climate-related security risk” dit plusieurs choses essentielles:

1. Historiquement les scientifiques ont été très prudents dans leur communication, et nous le voyons maintenant c’est que la réalité dépasse même les prévisions les plus pessimistes. Comme par exemple les 31°C au cercle arctique le 13 mai passé. Le réchauffement global et la fonte des glaces se fait à un rythme beaucoup plus élevé qu’initialement prévu.

2. Pour réduire les risques que nous venons de mentionner et préserver la civilisation humaine, il est essentiel de mettre en place très rapidement un système industriel à zéro émission. Cela nécessite la mobilisation globale de ressources pour faire face à l’urgence.

3. L’institut qui publie cette étude se déclare incapable, en raison de leur ampleur, de modéliser le niveau de destruction lié au changement climatique en 2050 déjà, pour les scénarios les moins optimistes et 2050, c’est demain

Je ne vais pas vous faire l’inventaire des scénarios films d’horreur auxquels nous devrons faire face si nous n’agissons pas ou pas assez vite, mais plutôt vous dire que c’est une opportunité unique d’agir ensemble et de créer un futur beaucoup plus agréable pour nous tous, avec une société inclusive, des villes plus belles propres et résilientes, respectant les limites de la biosphère.

En effet, la protection du climat et de la biodiversité s’accompagne de nombreuses aubaines en matière d’emplois locaux, que ce soit dans l’agriculture, l’industrie locale ou l’artisanat, en particulier dans le domaine de la réparation. Cela ouvre des perspectives pour résoudre, au moins en partie, les problèmes de socitété auxquels nous faisons face et que personne ne peut nier, comme la précarisation de la population, l’insécurité, les migrations, les pertes d’identité ou les inégalités.

Un autre extrait du WEF dit  Innovative and collaborative approaches may be needed to ensure that action is taken globally before it is too late

Le but de notre postulat est donc de déclarer l’urgence climatique pour donner enfin à la crise climatique et environnementale l’importance qu’elle doit avoir, c’est à dire une situation de crise qui menace la vie humaine.

Nous nous joindrons ainsi au mouvement de pays, de Villes, de Etats et régions qui l’ont fait avant nous et qui couvrent à présent une population de 70 millions de personnes au niveau mondial. Nous pouvons citer comme exemples Le Royaume-Uni qui a été le premier pays au monde à déclarer l’urgence climatique et qui a été suivi par l’Irlande, l’Ecosse ou, plus près de chez nous, Yverdon, Delémont  le canton de Bâle Ville, du Jura ou le canton de Vaud.

Au delà du geste hautement symbolique, le but est double: tout d’abord d’informer, sensibiliser et éduquer la population, les collectivités, les entreprises et créer une large adhésion pour passer à l’action. En effet on a beau lire des rapports, ou des informations scientifiques, rien ne vaut un message clair, transmis par des personnes qui nous sont proches et auxquelles on peut se relier. 

Dans le cadre de ce premier but se trouve également un rôle d’exemplarité: par notre déclaration d’urgence climatique, nous pouvons inspirer d’autres villes à faire de même et créer un cercle vertueux vers l’action.

Le 2e but de ce geste symbolique est d’accélérer le traitement des objets en lien direct avec la sauvegarde du climat. La déclaration permettra ainsi de mettre la priorité sur ces objets, par exemple le plan climat qui vient de vous être présenté, que nous avons co-signé et que nous soutenons fortement, pour que le groupe de travail qui se penche dessus puisse y travailler de toute urgence – soit à la hauteur de l’enjeu auquel nous faisons face. Nous avons un peu moins de 11 ans pour agir, pas pour mettre en place un plan mais pour agir concrètement et nous ne pouvons pas accepter les délais usuels de traitements des objets pour un enjeu vital tel que celui-ci, 11 ans c’est demain

En commission il y a évidemment eu des objections telles que le fait que ceci créerait un précédent pour apporter des sujets en urgence de toutes parts, comme le harcèlement par exemple. Vous l’aurez compris et j’en appelle à votre bon sens, qu’il ne s’agit pas du tout du même degré d’urgence, on parle, encore une fois de la survie de notre société. Une autre objection était celle qu’il est difficile objectivement de savoir quels objets sont liés au climat, sur ce point j’en appelle encore une fois au bon sens et à l’expertise du groupe de travail qui se penchera sur la mise en place des mesures concrètes pour nous sortir des énergies fossiles pour déterminer la pertinence ou non de l’urgence.

Je vous rappelle enfin que nous avons une responsabilité morale, en tant que pays riche, d’agir au plus vite et au-delà de ce qui est demandé par le GIEC pour que les pays qui n’ont pas encore accès à l’électricité ou à l’eau courante puissent atteindre un niveau de vie digne. L’urgence n’est donc pas seulement dans notre intérêt de préserver notre climat, nos alpes, nos cultures, mais aussi notre devoir de pays riche.

J’espère que vous l’aurez compris, nous sommes face au plus grand défi de notre espèce et la réponse que vous donnerez ce soir avec votre vote sera déterminante pour assurer un futur à vous ainsi qu’aux personnes que vous aimez.

Sara Gnoni

Références:

Rapport WEF Global Risks Landscape 2019

The year 2018 was another one of storms, fires and floods.19 Of all risks, it is in relation to the environment that the world is most clearly sleepwalking into catastrophe. The Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) bluntly said in October 2018 that we have at most 12 years to make the drastic and unprecedented changes needed to prevent average global temperatures from rising beyond the Paris Agreement’s 1.5oC target. In the United States, the Fourth National Climate Assessment warned in November that without significant reductions in emissions, average global temperatures could rise by 5oC by the end of the century.20 GRPS respondents seem increasingly worried about environmental policy failure: having fallen in the rankings after Paris, “failure of climate-change mitigation and adaptation” jumped back to number two in terms of impact this year. And the most frequently cited risk interconnection was the pairing of “failure of climate-change mitigation and adaptation” and “extreme weather events”. The accelerating pace of biodiversity loss is a particular concern. The Living Planet Index, which tracks more than 4,000 species across the globe, reports a 60% decline in average abundance since 1970.21 Climate change is exacerbating biodiversity loss and the causality goes both ways: many affected ecosystems—such as oceans and forests—are important for absorbing carbon emissions. Increasingly fragile ecosystems also pose risks to societal and economic stability. For example, 200 million people depend on coastal mangrove ecosystems to protect their livelihoods and food security from storm surges and rising sea levels, as discussed in Chapter 5 (Fight or Flight).22 One estimate of the notional economic value of “ecosystem services”—benefits to humans, such as drinking water, pollination or protection against floods—puts it at US$125 trillion per year, around two-thirds higher than global GDP.23

In the human food chain, loss of biodiversity affects health and socio- economic development, with implications for well-being, productivity and even regional security. Micronutrient malnutrition affects as many as 2 billion people. It is typically caused by a lack of access to food of sufficient variety and quality.24 Nearly half the world’s plant-based calories are provided by just three crops: rice, wheat and maize.25 Climate change compounds the risks. In 2017, climate-related disasters caused acute food insecurity for approximately 39 million people across 23 countries.26 Less obviously, increased levels of carbon dioxide in the atmosphere are affecting the nutritional composition of staples such as rice and wheat. Research suggests that by 2050 this could lead to zinc deficiencies for 175 million people, protein deficiencies for 122 million, and loss of dietary iron for 1 billion.

Intervention communale, Lausanne, Sophie Michaud Gigon

Aide et conseils pour se débarrasser de l’amiante

Intervention

Préavis «Organisation, compétences et actions communales relatives à la problématique de l’amiante» n° 2019/10

La Ville est organisée sur la problématique de l’amiante et le précise dans ce préavis.

Tous les bâtiments construits avant 1990 contiennent ce matériau utile dans la construction et fort dangereux pour la santé. On en retrouve donc hélas partout. L’impact sur la santé dépend comme pour toute substances toxiques du cumul et de la durée d’exposition, ainsi que du profil de la personne. Guy Gaudard l’a illustré pleinement. Pour ses propres bâtiments, la Ville est équipée, elle a même revu l’ordre des rénovations à faire. Les bâtiments scolaires ont été diagnostiqués en priorité ; sans pouvoir garantir qu’il n’y ait plus de traces, les travaux à effectuer l’ont été. Par ailleurs, la Ville souhaite intensifier l’information aux habitants en mettant aussi en avant le principe de précaution et en élargissant aux autres matériaux toxiques de la construction; c’est une bonne chose, il ne faut pas relâcher l’attention.

Là où les Verts voient aussi un enjeu, c’est dans le lien avec la population elle-même confrontée à des travaux. L’amiante et sa dangerosité est plutôt bien connue de la population. Comme pour toute substance toxique pour la santé, les questions qui taraudent les gens sont : à partir de quelle exposition est-ce grave pour ma santé, comment m’en prémunir, est-ce suffisant si je fais ceci ou cela etc. Nous n’avons pas forcément les connaissances ni les ressources pour avancer seul. Ces questions peuvent vite devenir anxiogènes et la Ville doit – tout en agissant – rassurer et surtout donner des pistes.

Si vous êtes propriétaire d’un appartement ou locataire d’un bail commercial et que vous envisagez des travaux, le problème de l’amiante s’imposera, mais vous ne saurez pas forcément quoi faire. Et si vous le savez, vous n’en aurez pas forcément les moyens, le désamiantage étant onéreux et s’ajoutant à une facture qui peut être déjà très importante selon les travaux. En bref, la Ville doit aussi accompagner les habitants, soit en soutenant financièrement les diagnostics, soit en établissant des protocoles avec ce qui est indispensable et ce qu’il est recommandé de faire. Bref, elle doit conseiller les gens et s’assurer que le problème n’est pas seulement pris au sérieux intellectuellement, mais dans les actes, en allégeant le cas échéant la charge reposant sur la personne prévoyant des travaux. Comme c’est ici une question de santé publique, un soutien du canton semble justifié.

Les Verts soutiennent avec ces remarques la réponse au postulat Gaudard et ce préavis municipal à l’unanimité.

Je vous remercie de votre attention.

Sophie Michaud Gigon