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Est-ce aux policières de se battre seules contre le harcèlement ?

Interpellation

Une enquête menée par Le Temps a révélé plusieurs cas de harcèlement sexuel au sein du corps de police vaudois et genevois. Les témoignages recueillis font état d’une violence rare et d’une régularité des actes qui laissent penser qu’il s’agit là de pratiques courantes. Les conséquences pour les victimes sont catastrophiques, puisqu’on y lit des séquelles d’angoisse et de destruction de la personnalité encore présentes bien après qu’elles aient démissionné, sans trouver d’autres solutions pour sortir de ce calvaire.

La réaction des collègues ou de certaines hiérarchies qui ressort de l’article est choquante, laissant les victimes seules face à une situation jugée acceptable. Il ressort de cet article qu’il s’agit d’un environnement masculin qui serait propice à ce genre d’actes et que le rapport hiérarchique fort empêcherait les victimes de dénoncer ce qui leur arrive, de peur des représailles. L’école de Savatan a notamment été pointée du doigt, de même que le système voulant que toutes les nouvelles recrues étaient annoncées, photos et informations à l’appui, publiquement à l’interne… ce qui faciliterait le « tableau de chasse » des harceleurs, qui se serviraient de cette base de données interne pour contacter les futures recrues déjà pendant leur formation !

Il n’est pas mentionné si certains des témoignages recueillis sont issus de la Police lausannoise, mais il ressort de l’article que deux procédures administratives sont en cours au sein de ce corps de police pour des cas similaires. La Police Municipale semble avoir déjà réagi avec certaines mesures, notamment en mettant en place une « ligne spéciale » pour dénoncer ces cas et en prenant publiquement, dans cet article, position sur le caractère intolérable de ces agressions. Toutefois, il ne ressort pas de mesures visant à prévenir ces cas de se produire à l’avenir.

Le caractère (très) masculin de la Police a déjà été abordé à de nombreuses reprises au sein du Conseil communal de Lausanne, avec une volonté claire de rendre l’accessibilité de ces emplois aussi égalitaire que possible, notamment dernièrement avec une résolution votée suite à une interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu qui a le teneur suivante : «  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité : – supprime de ses critères d’embauche le fait d’avoir fait l’armée pour l’engagement d’agent-e de police à quelque grade que ce soit; – veille à édicter des critères d’embauche exempts de discrimination, notamment liée au sexe. ». Il ressort en effet de cet article, et de la pratique, que plus un environnement est masculin, plus les risques de harcèlement existent, et plus les plaintes sont difficiles à formuler et à poursuivre.

Il apparaît d’autant plus choquant, comme le relève d’ailleurs le commandant de la Police Municipale de Lausanne dans ce même article, que ce genre de comportement soit le fait de personnes engagées pour assurer la sécurité de la population. L’impression de multitude et de « normalité » de ces comportements qui se dégage de l’article est inquiétant et mène à s’interroger sur les mesures qui sont mises en place non seulement pour répondre à ces cas lorsqu’ils se produisent (comment des harceleurs peuvent-ils encore exercer en tant que Policiers ?) mais, surtout, pour empêcher qu’ils ne se produisent. Car la solution ne consiste pas uniquement dans la sanction de tels comportements, mais bien dans la prévention et dans la protection de toutes les policières et de tous les policiers pour qu’ils ne se produisent plus. En plus de constituer des atteintes violentes et dangereuses pour les victimes, qu’il faut prévenir par tous les moyens possibles, de tels comportements sont indignes du corps de police et doivent être bannis pour le bien de tou-te-s les employé-e-s, de l’image du corps de Police et de la Ville, mais aussi de l’entier de la population qui doit pouvoir compter sur une Police fiable et digne de confiance.

Face à cette situation, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Quelles mesures de prévention spécifiques la Municipalité a-t-elle ou prévoit-elle de mettre en place face au harcèlement sexuel dans le corps de Police ?
  2. Suite aux enquêtes administratives qui sont en cours, la Municipalité a-t-elle demandé une enquête interne ou un audit spécifique au sein de la Police Municipale sur la question du harcèlement sexuel ?
  3. La Municipalité a-t-elle mis en place des mesures spécifiques de contrôle par rapport au harcèlement sexuel dans le Corps de police, notamment pour restreindre l’accès au fichier des nouvelles et nouveaux aspirant-e-s ?
  4. La Municipalité a-t-elle pris des mesures pour augmenter la part des femmes dans le corps de Police ? Si oui, quelles sont-elles ? Si non, pourquoi ?
  5. Les Policières, ainsi que les autres employées de la ville de Lausanne, victimes de harcèlement sexuel ont elles accès à une aide procédurale pour le dépôt d’une plainte ou pour la suite de la procédure ?
  6. Comment fonctionne la « ligne de téléphone spéciale » de la Police Municipale mise en place pour les cas de harcèlement sexuel et y a-t-il un lien avec la cellule ARC de la Ville de Lausanne ?

Xavier Company, Claude Grin, Eric Bettens, Sara Gnoni, Daniel Dubas, Sara Soto

Daniel Dubas, Intervention communale

Centre pluriculturel et social d’Ouchy

Renouvellement du droit de superficie

Intervention

  • Le Centre pluriculturel et social d’Ouchy est un lieu fortement appréciée par les habitant-e-s du quartier. Il donne accès à une excellente offre culturelle de qualité à prix modéré et permet d’assurer de nombreuses autres activités, notamment associatives, aussi pour d’usagers venant d’ailleurs.
  • Le CPO n’est pas seulement un lieu culturel, mais il contient également des bureaux, des salles de réunion, une cuisine, une cafétéria, une salle polyvalente ainsi qu’un réfectoire pour l’établissement secondaire de l’Elysée et l’APEMS. C’est un lieu vivant que j’apprécie aussi personnellement, géré par une association très active et motivée.
  • Je remercie la Municipalité pour son préavis – très bref, peut-être même un peu trop bref sur certains points – et les réponses plus détaillées données en commission. On a tout de même l’impression d’être un peu dans la précipitation, le droit de superficie (déjà prolongé de 3 ans en 2017) arrivant à échéance dans quelques semaines déjà. Pourquoi avoir attendu aussi longtemps, les résultats du sondage sur les attentes de toutes les parties prenantes étant connus depuis juin 2015, donc depuis plus de cinq ans ?
  • Je regrette un peu que le prévis ne développe réellement qu’une seule option, celle d’une rénovation à l’identique. Les usages ou projets alternatifs possibles ne sont pas véritablement abordés. Est-ce que d’autres projets étaient possibles ? Aurait-on pu reconstruire un autre bâtiment ? Une autre valorisation de la parcelle, qui intègre également le bâtiment du temple largement sous-utilisé, aurait-elle été possible ? La procédure pour tout projet alternatif aurait certainement été plus compliquée et risquée, mais une réflexion urbanistique plus large aurait pu se révéler utile. Il y a certes des contraintes liées à l’inventaire ISOS et au recensement architectural (note 4, intérêt local limité), mais il aurait peut-être été possible de concevoir d’autres projets et de valoriser la parcelle un peu différemment
  • Venons maintenant au projet concret tel que proposé: Le bâtiment du CPO est aujourd’hui dans un mauvais état, ce que démontre l’étude EPIQR+ et qu’on peut voir à l’œil nu. Il est urgent de rénover le bâtiment et d’assurer un assainissement énergétique important. Sur ce point, je suis franchement très étonné de voir que la ville ne formule aucune exigence particulière en termes d’efficacité énergétique. Il est juste mentionné qu’une analyse énergétique serait effectuée dans le cadre du Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB+), mais sans pour autant fixer un niveau d’ambition spécifique. Nous ne pouvons tout simplement plus, en 2020, rénover un bâtiment vieux de 50 ans, qui a des performances énergétiques extrêmement mauvaises d’une telle façon.
  • La ville a un devoir d’exemplarité, et les enjeux patrimoniaux pour cet objet précis ne constituent pas un obstacle pour un assainissement énergétique ambitieux, contrairement à d’autres ouvrages (tels que le théâtre de Vidy ou le cinéma Capitole). Nous nous devons d’exiger un projet ambitieux en termes écologiques, raison pour laquelle j’ai déposé un vœu que la commission a accepté, et je la remercie. Nous attendons plus d’une Municipalité dont presque tous ses membres se déclarent désormais écologistes !
  • A noter également qu’il est louable d’annoncer l’intention de végétaliser le toit en combinaison avec des panneaux photovoltaïques, même s’il n’est pas clairement spécifié qui va faire cet investissement. Quel que soit le niveau d’ambition exigé par la ville, il est d’ailleurs fort à parier que le montant articulé sera insuffisant.
  • Pour permettre à l’association de lever les fonds nécessaires, il est important d’avoir une certaine prévisibilité, et donc la prolongation d’un droit de superficie pour 50 ans est une bonne chose. Il me semble également clairement justifié dans ce cas d’offrir la gratuité du droit de superficie (ce qui représente une aide financière indirecte de la ville) et de maintenir la subvention actuelle de CHF 158’000 par année.
  • Le groupe des Verts soutient le projet municipal et acceptera les conclusions de ce préavis, tout en insistant sur les attentes que je viens d’exprimer. Il est important que le CPO – et je profite ici encore une fois pour remercier l’association et tous les acteurs locaux pour leur engagement marqué – puisse continuer ses activités aussi dans les décennies à venir.

Daniel Dubas

Feuille verte, Lausanne

Une assemblée générale extraordinaire, dans tous les sens du terme

Au soir du 3 septembre, dans une salle de l’hôtel Alpha-Palmiers au Petit-Chêne, s’est tenue la première assemblée générale extraordinaire au travers lesquelles les membres façonneront la campagne des communales 2021. Au menu du soir, rien que la stratégie pour l’élection municipale, et le choix des personnes pour porter les couleurs vertes dans ce scrutin à l’exécutif lausannois.

La salle, bien remplie et masquée, a pu prendre connaissance des réflexions menées en anticipation de cette future campagne par le comité de la section depuis le début de l’année 2020, puis discuter et réagir, débattre et se positionner. En tant que co-président, cet exercice est toujours stressant (du trac, de l’incertitude, du doute), mais éminemment sain dans un mouvement autant attaché au débat et à la démocratie interne. La réflexion d’un petit groupe peut parfois entrer en dissonance avec l’ensemble des membres. L’issue du débat et du vote ont montré que ce n’était pas le cas sur la question principale qui se posait au comité et à l’assemblée : comment répondre à la poussée populaire en faveur du climat dans le contexte de cette élection ? Présenter deux personnes, comme actuellement au sein de l’exécutif, ou oser une rupture en présentant trois personnes?

Par un vote clair de 58 voix pour, 13 contre et 11 abstentions, la décision de présenter trois personnes a été retenue par l’AG. Natacha Litzistorf, Xavier Company et Daniel Dubas se sont ensuite présentés dans l’assemblée, avant d’être désigné·e·s par acclamation pour composer ce ticket élargi.

Divers mots ont été bien sûr évoqués dans la discussion pour contextualiser ce choix, ou le remettre en question : doutes, risque, pari, arrogance, opportunité, courage, responsabilité.

Il est clairement ressorti du débat que les Vert·e·s ne sont pas attirés par le pouvoir en lui-même. Porter trois candidat·e·s à la Municipalité de Lausanne est un moyen de faire changer l’action publique en direction des objectifs chers à nos yeux : la conciliation la plus adéquate entre nos vies humaines et notre environnement au sens large, et entre les humains eux-mêmes via une responsabilité et une solidarité forte. La cause climatique représente le problème suprême posé à notre société, et il y a urgence. Finalement, nous ne revendiquons rien de chiffré, mais offrons au corps électoral l’option de mettre ces thèmes en première ligne en choisissant le ticket vert en mars prochain.

Cette campagne, et le score final, va dépendre de nombreux facteurs, certains connus et d’autres non maîtrisables. Parmi ceux qui sont à notre portée, il y a la mobilisation de toutes et tous, membres, sympathisant·e·s, ami·e·s, collègues, voisin·e·s, connaissances, associations, collectifs. Le temps est à l’action, et à l’action collective, pour Lausanne, pour le climat, et ce au travers des Vert·e·s.

Le comité est d’ores et déjà en état de mobilisation maximale pour composer le programme, constituer la liste au conseil communal et organiser une campagne qui s’annonce inhabituelle, autant pour des raisons sanitaires que politiques.

Benjamin Rudaz

Daniel Dubas, Intervention communale

Traitement et prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité

Nouveau règlement

Intervention

  • J’avais co-signé ce projet de règlement en février 2018 avec M. Christe au nom du groupe des Vert-e-s. La condition était alors de ne pas l’utiliser comme moyen pour critiquer de façon déguisée le travail global effectué par les Municipaux et de trouver une solution pour les éventuelles phases de transition des anciens Municipaux avant de trouver un nouvel emploi.
  • Le constat était alors simple : La « rente à vie » ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui, en termes de trajectoire politique, d’âge et de perméabilité entre des fonctions politiques et professionnelles.
  • La contre-proposition de la Municipalité – largement inspirée par la nouvelle pratique en vigueur en ville de Genève – est beaucoup plus complète.
  • Le projet de règlement initial proposait d’allouer 2/3 du dernier traitement pour une durée maximale de 2 ans. La contre-proposition de la Municipalité prévoit une allocation un peu moins généreuse (50% du dernier traitement), mais sur une durée potentiellement plus longue, en cas de besoin (5 ans).
  • En plus, la contre-proposition intègre d’autres éléments importants : Les Municipaux seront affiliés à la Caisse de pension de la Ville de Lausanne (CPCL) au même titre que les employés de la ville, et le règlement propose des règles claires pour les situations telles que la maladie, l’invalidité ou le décès.
  • Le groupe des Verts soutient à l’unanimité ce contre-projet de la Municipalité et la remercie pour sa bonne proposition. A titre personnel, en tant que candidat potentiellement concerné par ce nouveau règlement, je vais cependant m’abstenir.

Daniel Dubas

Intervention communale, Valéry Beaud

Plan d’affectation Boissonnet

Préavis n° 2020/08 -Intervention

Le Plan d’affectation (PA) que nous devons adopter ce soir permet une densification douce de son périmètre, adaptée au contexte. Elle répond principalement aux besoins d’équipements publics importants, à savoir l’Etablissement médico-social (EMS) de la Fondation Louis Boissonnet et le Collège de Boissonnet, ce que les Verts soutiennent.

Nous saluons également plusieurs éléments qualitatifs contenus dans ce PA, particulièrement la constituation d’une servitude de passage public pour la mobilité douce au travers du site, l’introduction d’un indice de verdure, la prise en compte du réseau écologique, la mise en place d’un entretien différencié, la limitation des surfaces imperméables, les toitures végétalisées, ou le respect du volet ECO du standard Minergie ou équivalent.

Dans ce contexte très positif, nous sommes dès lors étonné que la nouvelle aire de verdure n’intègre pas la majeure partie de l’arborisation existante au sud de l’EMS, alors même que cet espace arboré contribue largement à la qualité du site, tant paysagère que d’usage, ainsi qu’au réseau écologique.

Le PA que nous allons voter permet donc en théorie d’inscrire un nouveau bâtiment partiellement sur le bosquet arboré. Nous sommes naturellement conscients que le propriétaire n’a aucun intérêt à péjorer ainsi la qualité de son site, mais par mesure de précaution, nous tenons à lui adresser un message ce soir. Pour ne pas retarder la suite du projet d’extension de l’EMS, il est indispensable que le cahier des charges du concours d’architecture exclue tout impact sur le cordon boisé situé entre l’EMS et l’école.

Enfin, nous avons également été surpris et déçus que la ville légalise par le présent PA des aménagements illicites réalisés dans la zone de verdure inconstructible du plan initial, en l’occurrence 6 places de stationnement, qui ont définitivement coupé la liaison verte continue à l’ouest du site.

Sur la base de ces différents éléments, les Verts lausannois accepterons les différentes conclusions de ce préavis, mais resteront attentif au développement de l’EMS par rapport à l’arborisation existante.

Valéry Beaud