Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud

Mais où est donc bien passé le Plan Directeur Communal (PDCom) ?

Interpellation

Conformément à l’art. 16 de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), les plans directeurs définissent la stratégie d’aménagement du territoire pour les quinze à vingt-cinq prochaines années et les mesures de mise en œuvre. Ils assurent aussi la coordination des politiques publiques ayant un effet sur le territoire.

A Lausanne, le Plan directeur communal (PDCom) en vigueur date de 1996. Depuis lors, les circonstances ont sensiblement changé et cet ancien PDCom est obsolète. Il a notamment perdu sa capacité à impulser et mettre en cohérence les actions municipales. Comme prévu par la Loi cantonale, la Municipalité a donc initié à la fin des années 2000 sa révision, afin de répondre aux nouveaux défis à relever.

Pour une commune comme Lausanne, le PDCom est un outil extrêmement important, car il regroupe les intentions de la Ville pour gérer et développer son territoire. C’est également un outil de planification qui engage les autorités publiques, la Ville et le Canton. De plus, le PDCom constitue la base pour la révision du Plan d’affectation communal (PACom, anciennement Plan général d’affectation, PGA).

Ainsi, c’est le 24 mai 2011 que le Conseil communal adoptait le préavis n°2010/64 relatif aux intentions de la Municipalité pour la révision du PDCom, allouant par la même occasion un crédit d’investissement de 1’200’000 francs pour les frais d’études et la prise en charge des mandats extérieurs nécessaires.

Depuis lors, de nombreuses études et analyses ont été menées, d’une part par des mandataires externes mais également en interne de l’administration communale, au sein de laquelle des dizaines de collaborateurs ont été impliqués. La commission consultative de l’urbanisme et des transports (CCUT) a également été régulièrement mise à contribution durant l’élaboration du PDCom. Après un envoi d’un projet de PDCom pour examen préalable des services cantonaux en 2014, et la consultation des communes voisines, celui-ci a été adapté et à nouveau soumis aux services cantonaux en 2017 pour examen complémentaire. Il a ensuite été finalisé en vue de la mise en consultation publique de 30 jours, conformément à l’art. 17 de la LATC, qui s’est tenue du 21 février au 22 mars 2019.

La population lausannoise a également été associée à la révision du PDCom, d’une part lors d’une exposition publique qui s’est tenue aux Arches du Grand-Pont du 3 au 20 décembre 2014, puis durant la consultation publique, avec une grande soirée d’information publique à la Salle des fêtes du Casino de Montbenon en présence de 3 Municipaux le 20 février 2019, ainsi qu’une exposition publique sur la vision « Lausanne 2030 » qui s’est tenue au Service de l’urbanisme durant toute la durée de la consultation, avec des permanences en présence d’experts de la Ville.

Lors de la soirée d’information publique du 20 février 2019, le calendrier présenté à la population pour la suite de la démarche était alors le suivant :

  • mai 2019 : rapport de consultation publique du PDCom ;
  • fin 2019 : adoption du préavis PDCom par la Municipalité ;
  • mi-2020 : adoption du préavis PDCom par le Conseil communal.

Par ailleurs, durant la consultation publique, la population lausannoise a été invitée à formuler ses remarques et exprimer son point de vue, les documents mentionnant que « les contributions, observations et remarques reçues lors de cette consultation feront l’objet d’un rapport qui accompagnera le PDCom et sera rendu public ».

Aujourd’hui, près d’une année après la clôture de la consultation publique, alors que le rapport de consultation publique devrait déjà être publié et que le préavis sur le PDCom devrait être en main du Conseil communal, force est de constater que ni le Conseil communal ni la population n’ont eu la moindre nouvelle sur le PDCom, ce qui est en droit de les inquiéter au vu des enjeux extrêmement importants que représente celui-ci.

Enfin, il peut encore être bon de rappeler que dans le bilan à mi-législature du programme de la Municipalité (février 2019), sous le titre « Un développement urbain harmonieux au coeur de l’agglomération », il était encore mentionné que « la Municipalité a adopté les principes du Plan directeur communal, ce qui permettra sa mise en consultation en 2019 et son adoption durant cette législature ».

Au vu de ces différents éléments, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité :

  • Près d’une année après la fin de la consultation publique du Plan directeur communal (PDCom), pourquoi le rapport de consultation publique, annoncé pour mai 2019, n’a pas encore été publié ? Quand le sera-t-il ?
  • Quand est-ce que le préavis sur la révision du PDCom sera-t-il soumis à la Municipalité pour adoption ?
  • Quand est-ce que le préavis sur la révision du PDCom sera-t-il soumis au Conseil communal pour adoption ?
  • De manière plus générale, la Municipalité n’estime-t-elle pas que près de 9 ans après le lancement des études, il serait temps de transmettre le PDCom au Conseil communal pour qu’il puisse en débattre ?
  • Concernant cette fois-ci la révision du Plan d’affectation communal (PACom), la Municipalité avait annoncé en février 2019 qu’une démarche participative aurait lieu dans les quartiers dès l’été 2019. Rien de tel n’ayant été entrepris, qu’en est-il aujourd’hui ?
  • Enfin, la Municipalité peut-elle transmettre au Conseil communal un calendrier réaliste et détaillé de la suite des démarches tant pour le PDCom que pour le PACom ?

Valéry Beaud, Daniel Dubas