Claude Nicole Grin, Ilias Panchard, Intervention communale, Sima Dakkus, Xavier Company

Le virus vérifie-t-il nos papiers d’identité ?

Question écrite

Depuis plusieurs semaines, nous remarquons à quel point l’épidémie met en lumière les inégalités sociales. En effet, être (auto-)confiné chez soi en télétravail dans la communication, assurer son travail de caissière en contact quotidien avec des centaines de client-e-s ou devoir dépendre chaque soir de l’hébergement d’urgence, sont évidemment trois situations qui s’avèrent bien différentes pour faire face à cette crise sanitaire.

Il est certain que les crises, quelle qu’elles soient, touchent toujours plus fortement les personnes les plus précarisées. En effet, malgré ce qu’on peut entendre dans certains discours publics, il n’y a pas d’égalité face à la crise. Au contraire, les inégalités se creusent davantage encore. Il appartient ainsi aux collectivités publiques de tout faire pour réduire ces inégalités croissantes et garantir à toutes et tous les possibilités de se prémunir contre la pandémie et assurer sa propre santé. En ces moments difficiles, il est d’autant plus essentiel de garantir les droits des plus faibles.

Dans ce contexte, un élément en lien avec la solidarité indispensable à mettre en oeuvre semble néanmoins nous échapper alors qu’il s’avère fondamental. Il s’agit du quotidien vécu par les personnes en situation irrégulière. Notre position pour une régularisation des sans-papiers est connue de longue date, et nous continuerons sans cesse à la défendre. Certains pays, comme le Portugal, ont légalisé provisoirement les sans-papiers pour assurer leurs droits à la santé et au travail. La proposition vient aussi d’être déposée en France.

Il s’agit maintenant, dans ce contexte sanitaire, comme cela est fait du mieux possible pour l’ensemble des citoyen-ne-s, de garantir un accès plein et entier des personnes sans-papiers aux soins et au service public, mais aussi leur donner la possiblité d’appliquer les recommandations de l’OFSP, ce qui n’est par exemple pas aisé dans les centres pour requérants d’asile ou pour les personnes sans abris. Cela doit être impérativement être garanti sans devoir y renoncer par crainte d’une interpellation de police ou toute autre dénonciation aux autorités. Il est ici question d’égalité et de solidarité humaine.

Finalement, et quand bien même certaines personnes, sur le plan purement légal, devrait quitter le territoire suisse, ces renvois s’avèrent pour l’heure impossible à exécuter puisque la quasi totalité des espaces aériens sont fermés, étant donné qu’une grande partie des pays ayant décidé de la fermeture des frontières.

Eu égard aux quelques éléments qui précédent, nous nous permettons de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Comment la Municipalité analyse-t-elle les conséquences de la situation sanitaire sur la vie et la santé des personnes “sans-papiers” vivant à Lausanne?
  2. Dans ce contexte de crise sanitaire grave, la Municipalité va-t-elle donner pour consigne à sa police municipale de cesser de procéder à des contrôles d’identité et de suspendre l’ensemble des dénonciations visant les personnes en potentielle situation irrégulière?
    a) Si ce n’est pas le cas, la Municipalité ne craint-elle pas ainsi de pousser les personnes sans-papiers à renoncer à accéder aux soins, contribuant ainsi indirectement à la propagation du virus et à la mise en danger de la vie de ces personnes déjà fragilisées et indirectement du reste de la population ?
  3. La Municipalité compte elle intervenir auprès du Canton de Vaud et de la Confédération pour garantir un gel des renvois jusqu’à la fin de la pandémie mondiale de l’ensemble des personnes menacées d’une expulsion du territoire ?
  4. Quelles sont les mesures prises par la Commune de Lausanne pour garantir que toutes les personnes sur son territoire bénéficient des moyens adéquats pour respecter les consignes de sécurité de l’OFSP tout en maintenant une vie digne (logement, nourriture, accès aux soins, etc.)
  5. Quelles sont les mesures prises par la Commune de Lausanne pour garantir l’accès et la prise en charge des personnes sans-papiers aux services de santé ?
  6. De manière plus globale, la Municipalité ne considère-t-elle pas qu’il est d’autant plus nécessaire et urgent de permettre la régularisation d’un maximum de personnes sans-papiers vivant et travaillant à Lausanne ou tout du moins une régularisation temporaire des étrangers ayant déjà fait une demande de régularisation afin de leur garantir l’accès à aux éventuels soins dont ils auraient besoin ?
  7. Dans ce cas, la Municipalité a-t-elle ou compte elle intervenir auprès du Canton de Vaud et de la Confédération pour garantir les droits des personnes sans-papiers dans leur demande de régularisation (dans la lignée des décisions prises par le gouvernement portugais) ?

Ilias Panchard, Claude Nicole Grin, Xavier Company, Sima Dakkus