Lausanne

Interdiction du marché réduit par le Conseil d’Etat: une décision incompréhensible et contre-productive

Les Vert·e·s lausannois·es ont appris ce jour que le Conseil d’Etat
avait décidé d’interdire la tenue des marchés lausannois dans leur forme
« réduite ». Alors que toutes les mesures avaient été prises par la
Commune de Lausanne pour assurer le respect des normes fédérales et
exigences de l’OFSP – dont un nombre très réduit de stands et des
contrôles renforcés – cette décision est parfaitement incompréhensible.
Elle constitue également un nouveau coup-dur pour les maraichères et
maraichers, qui espéraient ainsi renouer avec quelques rentrées
financières.

Les Vert·e·s lausannois·es avaient salué la décision prise par la
Municipalité de Lausanne le 7 avril dernier de rouvrir certains stands
des marchés alimentaires sous une forme « réduite ». Cela était
nécessaire afin de permettre à la fois aux Lausannoises et Lausannois de
retrouver un accès facile et régulier aux fruits et légumes locaux, et
aux maraichers de pouvoir retrouver une source de revenus essentielle.
Pensée sous une forme très limitée, cette ouverture était restreinte aux
seuls fruits et légumes – soit 30 stands sur les 160 habituels. Des
contrôles renforcés étaient aussi prévus.

Or, par la décision de ce jour, le Conseil d’Etat interdit ces stands,
au motif que cela ne serait pas compatible avec le droit fédéral. Les
Vert·e·s lausannois·es soulignent fermement que cette décision est non
seulement incompréhensible, mais aussi contre-productive et non-conforme
au droit fédéral.

•       Incompréhensible, car par une ouverture restreinte aux fruits et
légumes, le nombre de stands aurait été très réduit, ce qui aurait
permis de respecter tous les impératifs de l’OFSP ainsi que les
exigences fédérales, notamment d’isolation des stands ;

•       Contre-productive, car par cette interdiction, le Conseil d’Etat prive
les maraichères et maraichers d’une source importante de revenus,
complique la possibilité de se fournir en denrées alimentaires locales
et augmente encore le nombre de personnes se rendant dans les
grandes-surfaces, au risque de tempérer le respect des impératifs de
l’OFSP ;

•       Non-conforme au droit fédéral, car le Conseil fédéral a lui-même
nouvellement explicité dans son Rapport explicatif concernant
l’Ordonnance 2 COVID-19 « qu’un stand isolé vendant de la nourriture est
considéré comme un magasin d’alimentation et peut donc rester ouvert,
contrairement aux marchés alimentaires, pour autant qu’il soit possible
de respecter les règles en matière de distance. Cependant, un seul stand
isolé de nourriture peut être dressé sur une place de marché ou sur une
autre place. ». Or, la tenue des stands alimentaires à Lausanne aurait
réalisé cette condition, dans la mesure où seuls 30 stands étaient au
total concernés sur les 160 stands habituellement ouverts. Tant le
caractère « isolé » des stands que le respect des normes de l’OFSP
auraient ainsi pu être garantis. En exigeant l’absence d’une «
concomitance de lieu, date et horaire », le Conseil d’Etat dépasse le
cadre du droit fédéral.

Les Vert·e·s lausannois·es invitent la Municipalité à adapter au
plus-vite son plan de réouverture des stands alimentaires, cas échéant
en précisant au Conseil d’Etat le caractère suffisamment isolé des
stands et les mesures de contrôle prises. Et espèrent que le Conseil
d’Etat respectera alors le droit fédéral.