Ilias Panchard, Intervention communale, Marie-Thérèse Sangra, Sara Gnoni

La CPCL est-elle prête à enfin désinvestir des énergies fossiles ?

Interpellation

Mobilité, chauffage, agriculture, informatique, alimentation, échanges commerciaux et consommation. Nous connaissons les principaux secteurs responsables des impacts climatiques les plus graves. Cependant, un secteur semble malgré tout souvent nous échapper : les investissements financiers.

Et cela sachant que la place financière suisse pollue globalement 22 fois plus que le reste du pays tout entier. En effet, alors que les ménages, les industries et les entreprises suisses émettent chaque année près de 50 millions de tonnes de CO2, la place financière est elle responsable de l’émission d’environ 1100 millions de tonnes de CO2 par année à travers ses investissements financiers dans les énergies fossiles.

Jusqu’à maintenant, sauf à compter sur un changement de la loi à venir au niveau fédéral, les mobilisations des ONG en faveur du désinvestissement ou une décision hypothétique de la BNS, rien pour l’instant ne semble pouvoir forcer les institutions financières à retirer leurs fonds de l’industrie fossile et ses projets climaticides.

Or, cela pourrait bientôt changer. En effet, la conclusion d’un avis de droit récemment mandaté par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) établit que la législation impose déjà aux acteurs financiers de prendre en compte des risques climatiques : «Ces risques doivent être pris en considération comme d’autres, s’ils sont jugés importants, pertinents», précisait dans la presse au début de l’année Silvia Ruprecht-Martignoli, responsable du projet climat et marchés financiers à l’OFEV.

Cet avis de droit ouvre la voie à une révision probable de la législation prenant réellement en compte le facteur climatique et les risques économiques encourus lors d’investissements dans les énergies fossiles. En effet, rappelons ici au passage que les prix du pétrole sont de plus en plus volatiles, sans même parler de la situation inquiétante du pétrole de schiste américain dont est par exemple friande la Banque Nationale Suisse, et que de nombreux projets pétroliers ou gaziers ont, fort heureusement d’ailleurs, des difficultés à se financer ou à se réaliser sur le terrain.

À la fin de l’année 2019, le Conseil fédéral a ainsi chargé le Département fédéral des finances d’examiner les mesures réglementaires nécessaires en matière de transparence et d’analyse de risques. Les conclusions devraient être présentées ces prochains mois.

Au vu des élements ci-dessus, les interpellateurs et interpellatrices souhaitent poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité a-t-elle pris connaissance de cet avis de droit et sa conclusion sur l’obligation de prise en compte des risques climatiques par les acteurs financiers ?
  2. La Municipalité sait-elle si cet avis de droit a été porté à la connaissance de la CPCL ou récemment abordé lors de ses séances?
    a. Si oui, la Municipalité considère-t-elle qu’il est à même de convaincre la CPCL de désinvestir totalement des énergies fossiles ?
    b. Si non, la Municipalité prévoit-elle d’en faire part à la CPCL ?
  3. À quelle stade se trouve la Municipalité dans son traitement de la réponse au postulat de Hadrien Buclin et consorts « Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles » déposé en décembre 2015 et dont la réponse a été retirée en 2018 ?
  4. Dans le même sens, à quelle stade se trouve la Municipalité dans son traitement de la réponse au postulat de Ilias Panchard et consorts « Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l’armement » déposé en 2018 et soutenu par des élues et élus de quatre groupes politiques ?
  5. Au vu des conclusions à venir suite à l’avis de droit mandaté par l’OFEV, la ville considère-t-elle les risques de voir sa caisse de pensions se retrouver dans une situation potentiellement illégale à cause de ses investissements dans les énergies fossiles ?
  6. Un audit récent de l’ensemble des placements de la CPCL a-t-il été réalisé ? Si oui, peut-on connaître la part de ces investissements dans les énergies fossiles et l’armement ?
  7. Etant donné l’urgence climatique adopté par la ville de Lausanne, les législations ayant tendance à pencher pour un désinvestissement des fossiles et les fortes mobilisations populaires en faveur d’une politique neutre en carbone, la Municipalité va-t-elle décider de prendre les devants en poussant la CPCL à réorienter l’ensemble de ses investissements actuels dans les énergies fossiles vers des fonds durables ?
  8. La Municipalité a-t-elle connaissance que de nombreux fonds de placement durables, en plus d’afficher une bilan environnemental, social et de gouvernance meilleurs, atteignent des rendements tout aussi bons si ce n’est supérieurs ?
  9. L’OFEV prévoyant un nouveau test de compatibilité climatique pour les assureurs, les caisses de pension et d’autres acteurs, la Municipalité sait-elle si la CPCL a prévu d’y participer ?

Ilias Panchard, Sara Gnoni, Marie-Thérèse Sangra