Feuille verte, Lausanne

La gratuité des transports publics: la balle en argent du transport durable ?

La notion de service public appliquée aux transports fait couler beaucoup d’encre, depuis l’émergence des compagnies ferroviaires, leur nationalisation, puis les lignes de tramway ou bus urbains, les cars postaux, etc… Ces modes de transport collectifs permettent de rationaliser beaucoup de paramètres, notamment les frais et la charge mentale de la conduite (un seul conducteur pour plusieurs dizaines ou centaines de personnes), l’emprise spatiale, et finalement les ressources (énergie directe ou énergie grise). La concurrence directe est le transport individuel, incarné par le transport individuel motorisé (TIM) et la sacro-sainte voiture couronnée au XXème siècle. La politique suisse des transports a permis de fortement développer les deux modes, collectifs et individuels, publics et privés avec toutefois des effets indésirables massifs causés par la pollution (chimique, sonore) et une consommation de sol importante.

A l’heure de l’urgence climatique, et dans un pays fortement motorisé comme la Suisse, nos autorités font preuve d’un somnambulisme routier catastrophique en maintenant des projets routiers pharaoniques. Or la quantité d’émissions de gaz à effet de serre découlant du transport est la seule à ne pas diminuer en Suisse. Comme cité plus haut, une planche de salut se situe sur le report modal de la route vers le rail/bus/métro, ou même des modes encore plus doux (marche, vélo). Une idée revient donc sur la table : enlever l’argument du prix et rendre les transports publics gratuits pour les usagers.

De nombreux arguments en faveur de la gratuité existent. L’accès à ces modes de transports publics serait ainsi égalitaire et solidaire à travers toutes les classes de revenu de la population. La concurrence serait claire et directe avec les frais fixes que représentent l’entretien et la possession d’un véhicule privé. Les ressources consacrées aux frais de perception, de gestion, d’entretien des automates à billet, au personnel de contrôle peuvent être affectées directement aux prestations ou à d’autres aménagements. L’accès facilité aux transports publics permet de soutenir le commerce, ou constitue une facilitation pour les touristes, qui actuellement galèrent à comprendre la structure tarifaire complexe. Il s’agit surtout de contrecarrer l’argument massue du prix, et surtout le désavantage de payer à chaque prise de transport (en amont), par rapport aux coûts « retardés » du TIM.

Toutefois, d’autres arguments viennent ternir ce tableau. La gratuité peut avoir comme effet une hausse des déprédations et incivilités, combiné à une perte de confort en cas de hausse soudaine de l’affluence en décalage avec l’augmentation des capacités (ces dernières nécessitant des achats, investissements et autres procédures longues). Plusieurs études indiquent que le report modal se produit plutôt des piétons et des modes doux vers les transports publics que d’un report modal TIM sur les transports publics. Si ce report de la voiture vers les transports publics s’effectue, même de manière mineure, et qu’aucun accompagnement n’est fait (réaffectation de la voirie, par exemple), la fluidification du trafic routier induit un effet rebond en rendant le trajet en TIM plus agréable et plus rapide qu’un bus ou un tram bondé. Finalement, les frais supplémentaires causés par la gratuité pourraient retarder ou rendre impossible des investissements lourds dans le développement de l’offre.

Finalement, au-delà de cette bataille d’arguments, se pose une montagne de questions quant aux modalités et à l’échelle spatiale ou temporelle à considérer. En effet, faut-il rendre les transports publics gratuits partout dans le canton, tout le temps, pour tout le monde, ou doit-on partir sur des offres plus ciblées, par exemple à l’échelle de l’agglomération Lausanne-Morges, ou au contraire sur des régions moins bien desservies ? Doit-on fournir la gratuité aux ménages modestes uniquement, aux jeunes, aux retraités ? Peut-on imaginer de combiner des dimanches sans voiture avec la gratuité des transports publics, ou comme c’est le cas à Morges de combiner marché local et gratuité des transports (le sac de course sert de billet). Le mode de financement est également déclinable en plusieurs versions, du tout public (financé entièrement par l’impôt) jusqu’à des financements mixtes en taxant les entreprises, notamment celles qui ne disposent d’aucun plan de mobilité. Comment se chevillerait la combinaison avec une politique de renchérissement ou de découragement de l’usage des TIM ? Doit-on réellement encourager les citoyens à effectuer des distances immenses, même si ces distances sont parcourues dans des transports en commun, ou doit-on développer une politique plus concrète de réduction des parcours, via une politique du logement et d’aménagement du territoire digne de ce nom ?

Pour débattre de ce thème et des scénarios à soutenir ou promouvoir, les Vert·e·s vaudois·es organisent un comité élargi le 13 novembre, à Lausanne. Si ce thème vous intéresse, c’est la soirée à ne pas manquer !

Benjamin Rudaz

Alice Genoud, Anne Berguerand, Benjamin Rudaz, Daniel Dubas, Intervention communale, Lausanne, Valéry Beaud, Vincent Rossi, Xavier Company

Le barreau Vigie-Gonin et le tram

Interpellation urgente

Le barreau routier Vigie-Gonin retardant encore le tram, il est temps de proposer des alternatives respectueuses du climat et de la biodiversité
Depuis 2011, tout en soutenant fermement le projet de tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), les Verts lausannois, ainsi qu’Ensemble à Gauche, ont régulièrement critiqué la mesure d’accompagnement consistant à construire un barreau routier entre la Rue de la Vigie et l’Avenue Jules-Gonin au travers et au détriment de la forêt du Flon. Au fil des années, nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sein du Conseil communal de Lausanne (question écrite, interpellations, postulat et débats dans le cadre des préavis) pour tenter de ramener les autorités à la raison, proposer des alternatives à la construction de cette nouvelle route en plein centre-ville et demander que ces alternatives soient sérieusement étudiées afin de trouver une solution réfléchie plutôt qu’imposée par manque d’information. Malheureusement, tant la Municipalité que le Conseil communal ne nous ont pas suivis, estimant notamment, à tort, qu’examiner des alternatives allait entraîner un retard des travaux et de la mise en service du tram.

Il y a un peu plus d’une année, les Verts lausannois et Ensemble à gauche s’étaient par contre félicités 1 de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 2 février 2018 2 , par lequel, en substance, le TAF validait l’autorisation de construire pour le tram et le bus à haut niveau de service (BHNS) attendus depuis de nombreuses années et indispensables pour notre politique de mobilité, tout en renvoyant le projet routier du barreau Vigie-Gonin à une procédure ad hoc, estimant que l’Office fédéral des transports (OFT) n’était pas compétent pour valider cette mesure d’accompagnement, faute de lien suffisamment étroit entre les deux infrastructures (ferroviaire et routière).

Les transports publics lausannois (tl) ont fait recours au Tribunal fédéral (TF) contre cette décision du TAF, retardant d’autant le début des travaux du tram. Là encore, lors du débat, les Verts lausannois et Ensemble à Gauche ont regretté cette volonté des tl de recourir, portant ainsi préjudice à leur propre projet de tram. La décision du TF est tombée le 8 mai 2019 et, par 3 juges contre 2, il a annulé la décision du TAF et renvoyé le dossier à cette autorité pour examiner la validité des plans routiers du barreau Vigie-Gonin. Nous accueillons cette dernière décision avec un certain regret, car elle est la pire qui pouvait arriver : celle qui retarde encore le plus le projet de transports publics. Avec encore au minimum un temps de traitement de 18 mois devant le TAF, puis à nouveau une douzaine devant le TF en cas de nouveau recours, suivi de 4 à 5 ans de travaux, le tram n’arrivera donc vraisemblablement pas avant 2027 à la Place de l’Europe.

Dans le courant de l’été, le Tribunal a publié les considérants des arrêts rendus à ce sujet (il y en a quatre au total, dont un principal : l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_125/2018 du 8 mai 2019), ce que nous attentions notamment avant de demander l’urgence à cette interpellation, afin de permettre à la Municipalité de nous répondre en toute connaissance de cause. Le TF retient en substance que la décision du TAF était trop formaliste et qu’il fallait admettre la compétence de l’OFT à valider les plans routiers, de même que de retenir que tel avait été le cas. En plus de cet élément purement formaliste, le TF a admis qu’il existait un lien suffisant entre le barreau routier et le projet de tram, qui nécessitait de les examiner en commun. Il a donc été renvoyé au TAF pour que celui-ci examine juridiquement « les problématiques liées au défrichement et aux expropriations nécessaires à la réalisation de cet ouvrage », ainsi que la validité et la proportionnalité de cette nouvelle route. Toutefois, les seules études évoquées par le TF pour indiquer la (prétendue) surcharge du carrefour Chauderon- Sud datent de 2010, 2012 et 2013, puis une note de 2014 qui indiquerait une charge de 90% avec les mesures de compensation (dont la rampe en question) et non plus de 100% comme retenu en 2012… alors que nous sommes bientôt en 2020 !

Il existe une voie qui permettrait de mettre fin à ces procédures judiciaires dommageables, qui ne font que retarder la mise en service du tram : démarrer les travaux du tram et des BHNS sans délai, puisqu’ils sont maintenant validés par les instances judiciaires, et rechercher une alternative concertée avec les opposants au barreau Vigie-Gonin plutôt que de porter à nouveau le même dossier devant les tribunaux, raccourcirait possiblement la mise en service du tram.

En effet, le nouveau jugement à venir devant le TAF est relativement imprévisible. Etant donné qu’il impacte la forêt, le projet de barreau doit être conforme à l’article 5 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), qui part du principe que tout défrichement est interdit (le défrichement étant un des éléments expressément mentionné par le TF comme devant être examiné par le TAF, à son considérant 4.4). Pour qu’une autorisation puisse être accordée à titre exceptionnel, il faut répondre à deux conditions impératives : un intérêt prépondérant, ce qui semble être accordé par le récent jugement du TF qui lie le projet routier à celui du tram, mais aussi la preuve que l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité soit indispensable et ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu. Cette démonstration ne sera pas des plus faciles à faire pour les porteurs de projet, car comment démontrer en 2019 que le barreau Vigie-Gonin est nécessaire et qu’aucune alternative ne soit possible hors de l’aire forestière?

Il est utile de rappeler que lors de la demande de concession ferroviaire du 15 mars 2010 pour le tram t1, la liaison routière Vigie-Gonin ne figurait pas dans le projet. Les études de trafic avaient alors démontré que le tram était réalisable sans elle. Ce n’est que le 16 décembre 2010 qu’il a été ajouté, parce qu’il constituait l’accès à un futur tunnel routier imaginé sous Saint-François. L’ajout du barreau Vigie-Gonin dans le projet de tram a alors été imposé aux tl. De nouvelles études de trafic ont été réalisées, démontrant cette fois-ci l’utilité de cette liaison.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé, nous sommes en 2019! D’une part, le Plan directeur communal (PDCom) a fort heureusement supprimé toute référence à un éventuel futur tunnel sous Saint-François dans sa version finale. D’autre part, plus le temps passe, moins le barreau Vigie-Gonin ne sera nécessaire. En effet, le taux de motorisation des Lausannois continue sa décroissance et les parts modales des transports publics et de la mobilité douce continuent à augmenter. Les études de trafic ayant conclu à la nécessité du barreau Vigie-Gonin sont de surcroît trop vieilles et ne prenaient même pas en compte les développements futurs de l’offre en transport public, comme le métro m3, qui, les années passant, va finalement se réaliser très peu de temps après le tram t1, diminuant significativement le trafic au carrefour Chauderon Sud. De nouvelles études doivent donc être réalisées sur la base des données actuelles et du retour d’expérience très positif des monitorings réalisés lors de récentes fermetures provisoires de tronçons routiers (Pont Chauderon et Vieux-Moulin), qui ont montrés un intéressant phénomène d’évaporation du trafic. Tout cela devrait naturellement conduire à renoncer au barreau routier Vigie-Gonin, économisant des millions de francs et sauvant un poumon vert du centre-ville.

La Municipalité vient par ailleurs d’établir un rapport-préavis 2019/30 qui sera prochainement soumis à l’approbation du Conseil communal, pour une politique climatique et l’élaboration d’un plan climat. La sortie de ce rapport-préavis constitue la deuxième raison de la demande d’urgence de cette interpellation, compte tenu de l’urgence aux mesures climatique qu’il implique, et à la place qu’il donne au patrimoine arboré, comme base de compensation (« puit ») carbone, mais aussi de barrière climatique citadine pour lutter contre les canicules toujours plus importantes.

Il est aussi utile de rappeler que l’arrêt du TAF de l’an dernier avait débouté des opposants sur toute la ligne à propos de la diminution de l’accès routier au centre-ville et du nombre de places de stationnement.

Enfin, il faut encore relever que la réalisation du barreau Vigie-Gonin est contraire avec la politique de mobilité durable que les autorités cantonales et communales ont elles-mêmes inscrits dans le Plan directeur cantonal (PDCn), le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le nouveau Plan des mesures OPair 2019 de l’agglomération Lausanne-Morges ou le Plan directeur communal (PDCom) de Lausanne.

Alors que la quasi-totalité des partis politiques a fait de la protection du climat et de la biodiversité leur priorité en cette année électorale, il est temps de passer à l’action et de prouver que ce ne sont pas là que des mots, mais que des actes concrets et locaux doivent suivre, à commencer par la préservation de la forêt du Flon et le renoncement à une route supplémentaire en plein centre ville. L’urgence climatique décrétée par le Canton de Vaud, ainsi que les postulats déposés au Conseil communal de Lausanne et renvoyés à la Municipalité concernant un Plan climat,ainsi que l’urgence climatique, permettront aussi de fixer des exigences claires en terme de protection du climat pour la Ville de Lausanne.

Sur la base des éléments présentés ci-dessus, l’objet de cette interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité peut-elle préciser les prochaines étapes prévisibles de la procédure et le calendrier indicatif associé ?
  2. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, de nouvelles études de trafic ont été ou vont être réalisées, notamment en tenant compte du M3 et sans le barreau Vigie-Gonin ?
  3. Est-ce que dans l’attente du futur jugement du TAF, des alternatives au barreau routier Vigie-Gonin ont été ou vont être étudiées ?
  4. En fonction du résultat de ces études, la Municipalité est-elle prête, le cas échéant, à renoncer à la réalisation du barreau Vigie-Gonin et à la destruction de la forêt du Flon ?
  5. Existe-t-il un « plan B » notamment au cas où le TAF devait refuser la réalisation du barreau Vigie-Gonin au travers de l’aire forestière ?
  6. Comment la Municipalité explique-t-elle les différences ressortant des deux études de trafic de 2010 relatives aux mesures d’accompagnement du tram, l’une indiquant que la réalisation du tram était possible sans la liaison routière, l’autre non ?
  7. Au vu des années qui passent et de l’évolution constatée de la mobilité à Lausanne, la Municipalité n’estime-t-elle pas que l’étude qui a été réalisée pour démontrer l’utilité de la liaison routière Vigie- Gonin est dépassée et qu’il serait pertinent de mettre à jour les études de trafic qui ont abouti au choix du barreau Vigie-Gonin, d’autant que le tram ne devrait pas être mis en service avant 2027 ?
  8. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la réalisation du tram Renens-Gare – Lausanne- Flon (t1) démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  9. La Municipalité est-elle prête à tout faire pour que la mise en service du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François démarre dès que possible et ne soit pas retardée davantage ?
  10. La Municipalité n’est-elle pas d’avis, compte tenu de la longueur des procédures judiciaires vers lesquelles on se dirige encore, que la proposition et la mise à l’enquête dès que possible d’une alternative au barreau Vigie-Gonin pourrait potentiellement permettre une réalisation plus rapide du tram dont l’agglomération lausannoise a besoin ?
  11. Au vu de la prise de conscience généralisée et scientifiquement prouvée de l’urgence climatique, dont il est fait état dans le rapport-préavis 2019/30, la Municipalité n’estime-t-elle pas qu’il serait opportun d’éviter la construction d’une nouvelle liaison routière en plein centre-ville en lieu et place d’une aire forestière?

Xavier Company, Valéry Beaud, Benjamin Rudaz, Alice Genoud, Daniel Dubas, Vincent Rossi, Anne Berguerand

1Interpellation urgente de Valéry Beaud et crts « Le tram passe, la rampe trépasse ! » du 6 mars 2018 ; Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts « Le barreau Vigie-Gonin : quel plan B pour cette liaison routière ayant échappé à tout contrôle démocratique ? » du 6 mars 2018
2A-2465/2016, https://www.bvger.ch/dam/bvger/fr/dokumente/2018/01/Arrêt%20A-2465-2016.pdf.download.pdf/A-2465-2016_WEB.pdf

Anne Berguerand, Intervention communale

Paiements en argent liquide à la Vaudoise Arena

Question

J’ai appris tout récemment par la presse qu’à à la nouvelle patinoire de Malley, la Vaudoise Arena, les paiement en argent liquide lors des match de hockey ne seront pas acceptés

Non seulement, légalement, toute personne est tenue d’accepter en paiement les billets de banque suisses sans limitation, mais en plus, cette pratique va poser des problèmes à un certain nombre de personnes. Je pense aux jeunes ados qui n’ont pas forcément accès à une carte bancaire ou application reliée à un compte bancaire. Je pense aussi à des fans qui souffrent d’un léger handicap mental, ne leur permettant pas de gérer leur argent et qui reçoivent régulièrement leur argent de poche pour chaque activité. Je pense aussi aux personnes qui ne désirent tout simplement pas payer par voie numérique, préférant le cash, que ce soit pour une question de garantie d’anonymat ou simplement de gestion de porte-monnaie.

La Municipalité peut elle agir pour revenir à une pratique respectant la diversité des fans et pense-t-elle anticiper en intervenant rapidement pour éviter que cette pratique ne s’installe au stade de la Tuillière ou dans d’autres infrastructures, sportives ou non, de la ville ?

Anne Berguerand

Intervention communale, Sophie Michaud Gigon

Une Maison des associations – Pour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne

Postulat

Dans une société dynamique et active pour le bien commun, les associations jouent un rôle majeur.

Rassemblant les bonnes volontés, souvent fruit d’initiatives citoyennes répondant à un besoin, parfois même palliant des fonctions que devraient ou pourraient prendre en charge les autorités (mais avec des budgets et une capacité de réaction souvent différents), le tissu associatif remplit des missions s’insérant admirablement entre les collectivités publiques et la population.

Prises toutes ensemble, les associations ont des similitudes et des besoins communs : une base de bénévolat et des sources de financement de plus en plus difficiles à renouveler, une certaine créativité et réactivité due à leur taille et des acteurs souvent très engagés, la nécessité de professionnaliser certaines tâches administratives pour être compétitives et répondre aux attentes des donateurs et bailleurs de fonds, ainsi que pour accompagner les personnes y travaillant ou s’y engageant bénévolement. Grandes, petites, locales, nationales, elles ont besoin de ressources juridiques, informatiques, techniques et administratives pour remplir leurs missions de manière efficace. Et plus que tout, elles ont besoin de locaux qui permettent la tenue de séances, en grand ou petit comité, un accueil des clients, des membres, des médias ou des partenaires, ainsi que des bureaux fonctionnels pour le personnel salarié (les grandes organisations sont ici concernées).

Or, être bien placés géographiquement et avoir des locaux adaptés à ces multiples tâches coûte très cher à Lausanne. Les associations sont prêtes et habituées à mutualiser les espaces communs comme des salles de réunions ou des cuisines pour le personnel, comme elles seraient d’ailleurs gagnantes à se partager certaines ressources transversales comme des juristes ou des informaticiens. Par ailleurs, les synergies découlant d’une proximité géographique entre associations sont souvent source de nouveaux projets ou de solutions profitant à tout le monde.

Tout ceci appelle à la réunion physique au sein d’un même lieu d’une partie de ces acteurs précieux à notre démocratie et à l’intérêt général.

Notre Conseil communal a à plusieurs reprises validé l’importance des associations et sa volonté de les soutenir. Le rapport préavis municipal 2013/15 « Soutien au monde associatif lausannois et promotion du bénévolat. Réponse à la motion Diane Gilliard et consorts « Pour une étude visant à la création d’une maison des associations », à la motion Gilles Meystre et consorts « Demandant une analyse détaillée des besoins en matière de salles à disposition des sociétés locales lausannoises », au postulat Roland Philippoz « Pour la promotion et la valorisation de l’engagement bénévole et de la vie associative (article 70 de la constitution vaudoise) » et à l’interpellation Rebecca Ruiz « Pénurie de salles à disposition des associations lausannoises : l’exemple du Centre culturel chilien » a été écrit et traité en 2013, 12 ans après le dépôt de la première motion. Le préavis indique qu’« il importe en revanche de prendre en considération que le regroupement de bureaux pour des associations dans un même lieu peut apporter des avantages qui vont au-delà de la simple résolution de problèmes de logement. En effet, ces regroupements peuvent contribuer à une meilleure coordination des activités des associations et au développement de collaborations ponctuelles. » et affirme qu’à plus long terme et pour autant qu’un immeuble soit disponible, la Municipalité fera les démarches en vue de l’acquérir afin de créer une Maison des associations.

Qu’en est-il aujourd’hui de la politique municipale en faveur des associations ?

Le Conseil communal a adopté ce préavis en 2013 et depuis la situation n’a pas évolué. La Ville ou le Canton soutiennent plusieurs associations via des subventions mais le besoin de l’accessibilité aux locaux et de la mutualisation des forces reste flagrant. Je rappelle ici que les maisons de quartier ne remplissent pas ce rôle mais sont à disposition de la population pour des événements ponctuels accompagnés par les animateurs de la FASL. Une association ne peut y trouver refuge pour y travailler, même si, une fois ou l’autre, elle peut sans doute louer une salle en vue d’une réunion particulière.

Si les terrains ne sont pas en possession de la Ville, celle-ci peut jouer avantageusement la médiatrice entre des promoteurs/gérances et les associations, lesquelles n’ont souvent pas les ressources humaines pour gérer ce genre de contacts et de projets. A Neuchâtel et à Genève, des exemples existent depuis plusieurs années, comme dans d’autres pays d’ailleurs (Canada, Belgique, etc.). Lausanne pourrait s’en servir pour adapter et améliorer son propre concept.

En début de chaque législature, un crédit immobilier est défini pour l’acquisition de biens immobiliers. Nous demandons ainsi à la Municipalité de suivre son intention décrite dans le rapport-préavis 2013/15 et d’inscrire ceci dans ces prochains projets.

Ce postulat demande donc à la Municipalité d’étudier la possibilité de créer une maison des associations et de faciliter la location de surfaces adéquates réunissant le monde associatif et facilitant les synergies.

Sophie Michaud Gigon