Intervention communale, Lausanne, Xavier Company

Pour un meilleur suivi des participations financières de la Ville

Intervention – Rapport-préavis N° 2018/20

Quel soulagement lorsque nous avons reçu ce rapport-préavis, et surtout ce règlement !
Je l’avais évoqué lors des débats sur les distribution de “bonus” dans l’affaire Tridel, il nous faut des règles claires, transparentes, ainsi qu’une assurance pour la Municipalité et notre Conseil, non seulement des décisions que prennent les représentant de la Ville dans les conseil d’administrations (ou autres organes similaires): par exemple par le biais des lettres de mission (prévue par la directive présentée), mais surtout un retour adéquat de ce qu’ils s’y passent par des rapports réguliers avant les assemblées générales (également prévue)… deux choses que M. Français ne semble pas avoir fait dans le cas Tridel, par exemple, mais je ne ré-ouvre pas le débat.

Tout ça pour dire que la directive complète que nous présente la Municipalité aujourd’hui est aussi satisfaisante qu’elle était attendue. La faute n’est pas à la Municipalité actuelle, ou pas uniquement, puisque les premiers postulats déposés à ce sujet datent d’il y a près de 10 ans et émanent tant des Verts, que du centre, que de la droite de ce Conseil. Mais il est clair aussi que le bon travail qui a été fait nécessitait non seulement la rédaction de cette directive mais aussi, et surtout, de faire le point sur les participations de la Ville et leur organisation par la Municipalité, ce qui est résumé dans le rapport-préavis qui nous est présenté aujourd’hui.

Dans cette satisfaction globale, un point sensible nous semble toutefois indispensable à relever : bien qu’on aie maintenant un cadre clair pour la gestion des participations financières de la Ville, la création de sociétés anonymes doit être une exception pour la Ville. En effet, la structure même prévue par le Code des Obligation pour la SA sous-entend une non-transparence, et des obligations de diligences et de fidélité des administrateurs pour préserver les secrets commerciaux. Dès lors, même si nos Municipaux pourraient être informés en tant qu’administrateurs, cela n’est pas le cas pour notre Conseil qui perd donc un grand contrôle sur les activités de la Ville gérées par des SA. Dans ce sens, la création de ces structures doit être limitée aux cas absolument nécessaires pour ne pas vider la surveillance que nous pouvons avoir, en tant que pouvoir législatif, et malgré les bons outils qui nous sont présentés ce soir.

Après ce petit appel à la Municipalité, nous soutiendrons naturellement ce bon rapport préavis et nous réjouissons de la mise en place rapide de cette nouvelle directive.

Xavier Company