Ilias Panchard, Intervention communale

La ville contribue-t-elle à réduire les situations d’apatridie ?

Interpellation

Près de 10 millions de personnes dans le monde ne possèdent pas de nationalité, dont plus de 600 personnes en Suisse. Le nombre d’apatrides, bien que relativement faible, a connu une augmentation importante ces dernières années – en particulier avec l’arrivée en Suisse d’apatrides palestiniens et kurdes arrivés des suites du conflit syrien. Leur nombre pourrait s’avérer plus important en tenant compte des personnes figurant dans les catégories fédérales intitulées «sans nationalité» ou «État inconnu».

Cela ressort d’une étude sur la situation des apatrides en Suisse publiée fin 2018 par l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).1 Ce thème est hélas absent du le débat public.

L’étude déplore que le droit suisse ne garantisse ni audition, ni assistance d’aucune forme, ni même une autorisation de séjour valable pendant la durée de la procédure pour les personnes qui font une demande de reconnaissance de l’apatridie. Ainsi, une meilleure sensibilisation des autorités permettrait d’accompagner plus efficacement les personnes apatrides et de faciliter leur accès à la procédure de reconnaissance. Quant à celle de naturalisation, elle est facilitée pour les mineurs apatrides, mais elle s’avère diablement compliqué pour les personnes adultes.

Les villes de par leur proximité quotidienne avec les habitant-e-s ont en ce sens, avec l’aide des cantons, un rôle décisif à jouer. Dans ce sens, les interpellatrices et les interpellateurs désirent poser les questions suivantes à la Municipalité :

  1. La Municipalité a-t-elle pris connaissance de la publication dudit rapport du HCR sur la situation des apatrides en Suisse
  2. La Municipalité a-t-elle connaissance du nombre de personnes apatrides habitant sur le territoire de la commune de Lausanne
  3. Existe-t-il des mesures sur le territoire communal pour accompagner ces personnes dans l’exercice de leurs droits fondamentaux (participation à la vie politique et associative, accès à la formation, à l’emploi et aux services publics communaux) ?
  4. Existe-t-il des mesures sur le territoire communal pour accompagner ces personnes dans les démarches de reconnaissance de leurs statut et dans le processus de naturalisation ?
  5. La ville compte-t-elle s’engager, par exemple aux côtés du canton de Vaud, pour encourager la Confédération à enfin adhérer à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie ainsi qu’aux conventions européennes qui en découlent

Ilias Panchard

1http://www.unhcr.org/dach/ch-fr/en-bref/qui-nous-aidons/mettre-fin-a-lapatridie/lapatridie-en-suisse-et-au-liechtenstein/etude-sur-lapatridie-en-suisse